LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DES DROITS DES PERSONNES DEPLACÉES DANS LEUR PROPRE PAYS ET DE L'EXTRÊME PAUVRETÉ
Le Conseil des droits de l'homme a tenu à la mi-journée un débat interactif groupé avec Mme Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, et avec M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, qui avaient tous deux présenté leurs rapports respectifs hier en fin de journée. De très nombreuses délégations* ont pris part à ce débat.
En début de séance, l'Afghanistan, la Géorgie et le Nigéria, en tant que pays concernés par le rapport de Mme Jimenez-Damary, ainsi que la Chine, la Mauritanie et l'Arabie saoudite, pays concernés par le rapport de M. Alston, ont fait des déclarations. La Commission nationale des droits de l'homme de la Mauritanie est également intervenue.
Parmi les très nombreuses délégations à s'être exprimées au sujet des personnes déplacées internes, bon nombre ont jugé nécessaire une action mondiale résolue en faveur de ces personnes. Plusieurs intervenants ont souligné qu'il fallait d'abord identifier les causes de ces déplacements et régler les conflits qui en sont à l'origine. Il a été ajouté qu'il ne fallait pas oublier le changement climatique et les catastrophes parmi les causes de déplacements. Les représentants de plusieurs pays confrontés à la question des personnes déplacées internes ou accueillant des réfugiés de pays voisins ont insisté sur la problématique du retour durable.
S'agissant de l'extrême pauvreté, il a été souligné que l'éradication de la pauvreté exige de prendre des mesures aux plans national, régional et international, dans le cadre d'un effort conjoint en faveur de la justice sociale et du développement durable. Certains intervenants ont insisté sur la nécessité de faire face aux profondes transformations des structures économiques et sociales pour lutter contre la pauvreté extrême. Un très grand nombre d'intervenants se sont montrés intéressés par la proposition de revenu de base universel figurant dans le rapport de M. Alston. A toutefois été soulevée à maintes reprises la question des ressources financières nécessaires pour pouvoir mettre en place un tel mécanisme, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés, d'aucuns le jugeant donc inapplicable pour de nombreux pays en butte à d'importantes contraintes financières.
Le Conseil poursuit ses travaux cet après-midi en engageant son débat interactif groupé avec le Groupe de travail sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales et avec le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants.
Suite et fin de l'examen des rapports sur les personnes déplacées dans leur propre pays et sur l'extrême pauvreté
Pays concernés
En tant que pays concerné par le rapport sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, l'Afghanistan a rappelé qu'il a connu des déplacements sans précédent ces derniers mois et que le Gouvernement s'est engagé à répondre aux besoins immédiats des personnes déplacées ainsi qu'à leurs besoins à long terme, par exemple en termes de logement et d'emploi. Le Gouvernement afghan a aussi créé un comité exécutif pour les personnes déplacées et les personnes de retour, qui est un forum interministériel. La délégation afghane a ensuite émis deux recommandations à l'intention du Conseil. Tout d'abord, elle a suggéré que les secteurs humanitaires investissent simultanément plutôt que chronologiquement, car il faut plus pour le développement. Elle a fait observer que les facteurs entraînant les déplacements internes sont similaires à ceux qui touchent les réfugiés, précisant que plus de la moitié des Afghans qui ont cherché refuge en Europe avaient d'abord été des déplacés dans leur propre pays. Ensuite, a poursuivi la délégation, il est nécessaire de traiter les racines du conflit et d'investir davantage de ressources régionales et mondiales dans la prévention, la diplomatie, l'édification de la paix et la gestion des catastrophes naturelles. L'Afghanistan a remercié le Pakistan pour l'accueil de réfugiés afghans, mais a souhaité des solutions à leur retour durable. La délégation afghane a jugé nécessaire une action mondiale pour les personnes déplacées et pour garantir la sécurité; elle a appelé la communauté internationale à respecter ses engagements.
La Géorgie a salué les travaux des titulaires successifs du mandat sur les personnes déplacées dans leur propre pays. Elle a regretté qu'aucun mécanisme des Nations Unies n'ait pu se rendre dans les territoires géorgiens occupés, à savoir l'Abkhazie et la région de Tskhinvali, qui sont ainsi privés de tout contrôle extérieur quant à la situation des droits de l'homme qui y prévaut. La Géorgie relève que les développements en cours sur le terrain, comme par exemple la fermeture de points de passage, la pose de barbelés et la marginalisation de la langue géorgienne, constituent d'importants obstacles au retour des personnes déplacées.
Pour leur part, les autorités géorgiennes ont mis plusieurs centaines d'appartements, ainsi que des terres, à la disposition de familles déplacées, ainsi que, en 2016, 707 maisons rurales. La Géorgie est d'accord avec la Rapporteuse spéciale pour mettre l'accent sur les besoins des personnes déplacées; mais il ne faut pas négliger pour autant l'importance de préserver le statut des personnes déplacées, car il est directement lié à leur droit fondamental au retour, a insisté la Géorgie.
Le Nigéria, pays lui aussi concerné par le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, a dit apprécier le professionnalisme et la diligence avec lesquels cette dernière s'est acquittée de sa tâche. Le Nigéria s'est en outre félicité que le rapport présenté à l'issue de la visite de la Rapporteuse dans le pays reflète les améliorations intervenues dans certains camps de déplacés, y compris par l'établissement de réseaux humanitaires sur le terrain dans les régions reprises de l'État de Borno. La délégation nigériane a également salué le fait que les réponses d'ordre juridique, institutionnel et en matière de politique apportées à la situation dans cette région ont été dûment notées par la Rapporteuse. Le Gouvernement nigérian déploient des efforts concertés pour répondre aux besoins humanitaires immédiats des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des victimes des agressions insensées de Boko Haram, en réduisant leur risque et leur vulnérabilité. Des formations professionnelles et des programmes d'acquisition de connaissances sont également dispensés dans les camps pour améliorer la résilience, a ajouté la délégation. D'autres initiatives, comme le Programme d'éducation à la prévention du viol, sont censées sensibiliser les communautés et les camps à la violence fondée sur le sexe.
La Chine a assuré avoir accueilli M. Philip Alston dans un esprit ouvert. Le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté a, durant sa visite dans le pays, rencontré de nombreux membres du Gouvernement ainsi que des représentants de la justice. Il a ainsi pu mesurer la détermination de la Chine de lutter contre la pauvreté – une détermination qu'il a d'ailleurs saluée, a relevé la Chine avec satisfaction. Mais la Chine a relevé que la première version du rapport contenait des éléments ne reflétant pas la réalité: or, malgré les demandes de rectification adressées au Rapporteur, la version suivante contient toujours des inexactitudes, a regretté la délégation chinoise. Le Rapporteur spécial mentionne ainsi de prétendues poursuites contre des défenseurs des droits de l'homme, une attitude qui ne correspond pas à son mandat. La Chine applique la loi de manière stricte et impartiale, a assuré la délégation chinoise. La lutte contre la pauvreté en Chine accorde la priorité à l'élévation du niveau de vie général de la population: cette démarche a présidé à l'amélioration la plus rapide de l'histoire de l'humanité en la matière, s'est enorgueillie la délégation chinoise.
Pays également concerné par le rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, la Mauritanie a rejeté les allégations contenues dans le rapport de M. Alston relatives à une prétendue exclusion des Harratines et des Afro-mauritaniens ainsi qu'à une discrimination en matière d'accès à l'état civil et à la propriété foncière. La délégation mauritanienne a fait observer que le Rapporteur spécial n'avait visité que 3 régions sur les 15 que compte le pays et a estimé qu'il ne pouvait donc avoir une vision claire et objective de la situation dans le pays. La politique du Gouvernement mauritanien a contribué à la réduction de la pauvreté et de l'extrême pauvreté, dont le taux est passé de 25,9% en 2008 à 16,6% en 2014, a expliqué la délégation, précisant que les efforts ont ciblé les zones les plus pauvres, en particulier en milieu rural.
Le Gouvernement s'est également engagé dans une politique d'éradication des séquelles de l'esclavage et a entrepris plusieurs réformes, dont l'incrimination du délit raciste et la mise en œuvre de plusieurs mesures de discrimination positive en faveur des femmes, des personnes handicapées et des couches défavorisées, a poursuivi la délégation mauritanienne. En ce qui concerne l'état civil, l'enregistrement biométrique est ouvert à tous les nationaux et aux étrangers, sans discrimination, contrairement à ce qu'indique le rapport, a-t-elle ajouté. Il en va de même pour la propriété foncière, qui est reconnue et garantie à tous, sans aucune discrimination, a-t-elle en outre souligné. Le Gouvernement mauritanien vient d'adopter la Stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée, document de base pour le développement du pays dans les prochaines décennies, qui prend en compte les besoins des populations pour un partage de la croissance profitable à tous, sans discrimination.
La Commission nationale des droits de l'homme de Mauritanie a pour sa part encouragé le Gouvernement mauritanien à mettre en œuvre certaines des recommandations du rapport de M. Alston. Elle a recommandé une meilleure implication de la société civile, notamment dans la mise en œuvre de la feuille de route contre la pauvreté et l'éradication des séquelles de l'esclavage.
L'Arabie saoudite a quant à elle salué la visite du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté et pris bonne note des recommandations contenues dans le rapport – qu'elle compte mettre en œuvre. L'organe national des statistiques mène des enquêtes à intervalles réguliers pour obtenir un panorama assez précis du niveau de vie des ménages, a indiqué la délégation saoudienne. Des aides financières sont fournies aux familles qui en ont besoin. Sur le plan international, l'Arabie saoudite est l'un des principaux donateurs et apporte les ressources nécessaires à l'exécution de programmes internationaux liés au développement. Les valeurs religieuses et sociales du Royaume contribuent largement à réduire les difficultés de certaines portions de la population, a ajouté la délégation.
Débat interactif
S'agissant des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, El Salvador, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné que l'éradication de la pauvreté exigeait de prendre des mesures aux plans national, régional et international, dans le cadre d'un effort conjoint en faveur de la justice sociale et du développement durable.
Le Saint-Siège a observé que plus de 760 millions de personnes vivent toujours dans la grande pauvreté. Face à cette situation, il convient de revitaliser le partenariat mondial pour donner à chacune et chacun les moyens de participer à la construction d'un progrès équitable, dans le cadre de projets authentiquement favorables au bien commun.
Au nom d'un groupe de pays, la France a appelé tous les États à ne ménager aucun effort pour adopter des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes/femmes. Le groupe attache ce faisant une grande importance à la coopération interétatique pour lutter contre l'extrême pauvreté, a ajouté la France. L'Union européenne a rappelé qu'elle était le premier contributeur à la lutte contre la pauvreté. Elle a demandé au Rapporteur spécial de dire quelles actions les États peuvent entreprendre pour encourager les réponses aux transformations des structures économiques et sociales, notamment dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030.
Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a relevé que l'islam enseignait l'équité, l'humilité et l'empathie. Ces principes sont au cœur des systèmes économiques et sociaux des pays membres de l'OCI, interdisant l'usure et promouvant la charité contre la pauvreté, a fait valoir le Pakistan.
La Sierra Leone a observé que le mécanisme de revenu de base recommandé par M. Alston n'était pas applicable tel quel dans de nombreux États. Il conviendrait à cet égard d'envisager des méthodes pour adapter ce dispositif aux pays les moins avancés et aux pays en voie de développement, confrontés à d'importantes contraintes financières internes et externes, a ajouté la Sierra Leone. La Malaisie a quant à elle noté que l'application de ce mécanisme (de revenu de base) pourrait avoir des effets secondaires au plan social et économique. Elle a demandé au Rapporteur spécial de faire le point sur le développement de modèles permettant d'appliquer le revenu de base en tenant compte du risque d'inflation qui l'accompagne.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a souligné l'impact négatif de la pauvreté sur le bien-être des enfants. Ce sont souvent les mêmes enfants qui n'ont pas accès à plusieurs droits. L'impact des privations multiples sur les enfants est dévastateur et il importe d'agir rapidement, a plaidé l'UNICEF. De nombreux États ne mesurent pas convenablement la pauvreté des enfants, alors même que ces données pourraient faciliter les politiques de réduction de la pauvreté.
Le Sénégal a commenté que le revenu de base est une idée généreuse en soi, mais que sa réalisation se heurtera aux contraintes financières auxquelles sont confrontés les États. Pour les pays en développement, confrontés notamment à des difficultés budgétaires chroniques et à une démographie galopante, force est de constater qu'ils n'ont aucune possibilité de relever un tel défi, a insisté la délégation sénégalaise. Cuba a néanmoins estimé que la proposition de revenu de base méritait d'être examinée à la lumière de la situation d'insécurité économique d'un nombre très élevé de personnes de par le monde. La France, qui a relevé que le concept de revenu universel ne faisait pas encore l'objet d'un consensus international, a cependant salué l'apport du Rapporteur spécial. Elle a ajouté qu'elle parrainerait donc à cette session la résolution prolongeant son mandat. L'Éthiopie a exprimé le souhait que ce principe de revenu de base ne soit pas rejeté sans autre considération. Mais comment un tel revenu peut-il être mis en place dans un contexte de maigres ressources dans les pays en développement, a demandé la délégation éthiopienne? La Pologne a pour sa part assuré avoir réalisé ce concept en 2016 avec son programme «Famille 500 +» qui vise à répondre aux besoins des familles qui élèvent des enfants; quelque 3,9 millions de familles en bénéficient, ce qui a considérablement réduit le nombre de personnes ayant besoin de l'aide alimentaire pour vivre.
Tout comme que la Namibie, qui l'étudie sur son territoire, l'Égypte a recommandé d'étudier le revenu de base universel en tant que solution. L'Égypte a ajouté avoir créé un poste de ministre dédié qui se charge d'éradiquer la pauvreté et pilote une stratégie de «faim zéro». Rappelant que tous les droits de l'homme sont interdépendants, l'Afrique du Sud a de son côté demandé au Rapporteur de préciser comment les pays en développement pourraient mettre en place un revenu universel de base. Pour Djibouti, la question de l'extrême pauvreté doit être remise au cœur de toutes les questions des droits de l'homme, car c'est une atteinte à la dignité. La question la plus épineuse reste celle du financement des dépenses et Djibouti a encouragé à poursuivre l'examen du revenu universel de base avec tous les acteurs pertinents. Du point de vue du Maroc, le revenu universel reste une demande utopique qu'il faut analyser sous tous les angles en tenant compte des situations des pays. La Tunisie aussi souhaite des éclaircissements sur les moyens de mettre en œuvre le revenu universel de base dans les pays en développement.
L'Inde s'est inquiétée de la désaffection vis-à-vis des processus électoraux ainsi que de l'insécurité économique dans différentes régions du monde, ce qui ne peut qu'appeler à toute solution novatrice, comme celle d'un revenu universel de base. M. Alston pourrait-il préciser comment ce revenu serait susceptible de favoriser la création d'emplois, s'est enquise l'Inde? Le Botswana a souhaité savoir comment un revenu de base résoudrait le problème de la pauvreté extrême.
Le Togo a pour sa part souligné que l'insécurité économique constitue une menace réelle à la jouissance des droits de l'homme.
Alors qu'El Salvador devrait bientôt recevoir une visite du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, la délégation salvadorienne a fait valoir que le pays dispose d'un plan quinquennal pour la lutte contre l'extrême pauvreté, qui contient plusieurs mesures dont des subventions aux familles et entreprises, afin de favoriser les recrutements et de sortir les familles de la pauvreté.
Le Venezuela a fait valoir qu'en dépit de la baisse de ses revenus issus du pétrole, il avait poursuivi ses efforts dans la lutte contre l'extrême pauvreté. Ainsi, 61,4% du budget de l'État reste investi dans le développement social. En 17 ans, plus d'1,6 million de logements ont été construits et l'espérance de vie a été portée à 74 ans, a précisé la délégation vénézuélienne. Au Brésil, un programme de bourses destinées aux familles garantit également aux familles des aides et des revenus, avec pour seule exigence que les enfants soient scolarisés.
Après avoir constaté que le Rapporteur spécial mentionne à plusieurs reprises dans son rapport le manque de mécanismes de reddition de compte concernant l'attribution d'allocations et autres services sociaux, la délégation de la Suisse a souhaité savoir quelles sont les méthodes les plus efficaces qui peuvent être envisagées pour y remédier et quel rôle le Conseil peut jouer en la matière.
L'Algérie a affirmé que l'accès au travail et à la protection sociale est essentiel pour lutter contre l'extrême pauvreté. L'amélioration des conditions de vie est d'ailleurs une priorité dans le pays, notamment par la modernisation de l'agriculture pour garantir des ressources alimentaires. Le Honduras a demandé au Conseil de formuler une réponse à ces problématiques qui tienne compte de la modification fondamentale des structures économiques et sociales et a demandé au Rapporteur spécial son avis à propos des organisations de crédit relativement au modèle préconisé.
La République islamique d'Iran a déclaré que les principales causes des inégalités mondiales sont liées à l'ordre économique mondial. Les mesures unilatérales menacent en outre les objectifs communs. Pour ces raisons, la délégation iranienne demande la mise en œuvre du droit au développement et l'arrêt des mesures (coercitives) unilatérales. Avec 1% de la population mondiale qui contrôle autant de richesses que les 99 autres, ces inégalités sont inacceptables, a poursuivi le Kenya, plaidant aussi pour un ordre international plus juste, qui se manifesterait par une solidarité internationale accrue. Pour l'Équateur, il faut lutter contre l'évasion fiscale afin de récolter des ressources pour lutter contre l'extrême pauvreté.
La Bolivie a indiqué avoir multiplié par trois tous les investissements sociaux durant la présidence d'Evo Morales. Le Burkina Faso, en ce qui le concerne, finance à 63,8 % le Plan national de développement économique et social qui couvre la période 2016-2020 et prévoit par exemple, une baisse de l'incidence de pauvreté de 40% à 35% à l'horizon 2020.
La réduction des inégalités socioéconomiques est tout aussi importante que la réduction de la pauvreté, a souligné l'Indonésie.
Le Ghana a observé que l'insécurité économique constituait également une menace pour la sécurité nationale. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé la deuxième phase de son plan de réduction de la pauvreté, qu'il est déjà parvenu à diviser par deux. Le Paraguay a aussi affirmé que la pauvreté mettait en péril tous les autres droits, soulignant que les droits humains sont indivisibles et interdépendants. Le Pérou a réussi à faire reculer la pauvreté et la pauvreté extrême, affichant l'un des meilleurs résultats en Amérique latine. Concernant le rapport, le Pérou ne comprend pas la pertinence du revenu universel dans le cadre de la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030.
Plusieurs organisations non gouvernementales ont participé au débat. Helsinki Foundation for Human Rights et le Service international pour les droits de l'homme ont déploré la situation en Chine où, dans les campagnes, les femmes et minorités ethniques ont des difficultés à sortir de l'extrême pauvreté, à cause des politiques discriminatoire contre les Tibétains, de sédentarisation de nomades ou même de répressions des opposants politiques, ont-elles assuré.
L'Association "Paix" pour la lutte contre la Contrainte et l'Injustice a salué la Mauritanie pour tous ses efforts en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, notamment la lutte contre les discriminations et contre l'esclavage, la fourniture des services de base, la prise en compte des besoins de toutes les couches de la population et l'essor économique. Anti-Slavery International a insisté sur l'urgence pour l'État mauritanien de mettre fin au déni de l'esclavage, de la discrimination et du racisme, et d'adopter des politiques et programmes pour éradiquer définitivement ces pratiques.
Minority Rights Group International a souligné que la pauvreté extrême touchait des pans entiers de la société mauritanienne, qui pratique l'esclavage depuis des siècles. L'ONG a recommandé d'amender la loi mauritanienne de manière à envoyer un message fort à ceux qui pratiquent encore l'esclavage.
Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables aux droits de l'homme a que dans les peuples du Moyen-Orient vivent dans la pauvreté à cause du pillage des ressources par leurs dirigeants aidés en cela par des puissances étrangères. L'ONG s'est interrogée sur la manière de dénoncer ces situations par le biais des mécanismes du Conseil.
La Fondation Alsalam a salué le rapport sur l'Arabie saoudite: il montre que bien des femmes saoudiennes vivent dans la pauvreté en raison des restrictions multiples résultant du système de tutorat imposé par les hommes. Les femmes pauvres se heurtent à d'autres obstacles, comme le coût prohibitif des transports pour se rendre sur le lieu de travail, puisque les Saoudiennes n'ont pas le droit de conduire. Le rapport décrit également les souffrances des femmes migrantes qui subissent le système de la kafala sur le marché de l'emploi. United Nations Watch a jugé fantaisiste l'affirmation de l'Arabie Saoudite selon laquelle ce pays défend les droits des femmes: ces dernières n'ont pas le droit de conduire ni de se déplacer seules, car elles sont considérées comme des mineures à vie. L'ONG s'est interrogée: l'Arabie saoudite est-elle vraiment qualifiée pour être élue au Conseil ou même à la Commission de la condition de la femme ?
International Lesbian and Gay Association a recommandé aux États de collecter des données sur les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, afin d'intégrer ces personnes à la planification des politiques. L'Association a encouragé le Gouvernement chinois à faire des recherches sur le développement humain des LGBTI avec la participation d'agences publiques comme la Commission nationale pour la réforme et le développement. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a noté les progrès enregistrés en Chine en termes des droits de l'homme mais a attiré l'attention, à l'instar de M. Alston, sur la marginalisation des organisations non gouvernementales dans ce pays.
L'Association mauritanienne pour la promotion des droits de l'homme a fait observer que la pauvreté avait reculé de manière significative en Mauritanie depuis 2009. Elle a prié le Rapporteur spécial d'examiner la situation en Mauritanie de manière objective.
S'agissant des personnes déplacées, la Tunisie, au nom du Groupe africain, a remercié les titulaires successifs du mandat sur les personnes déplacées dans leur propre pays qui se sont tous employés à protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées. Elle s'est félicitée de la volonté de la nouvelle Rapporteuse spéciale de s'attaquer aux situations les plus problématiques et les plus persistantes. Le Groupe africain demande à la Rapporteuse spéciale de soutenir l'Union africaine dans l'application de la Convention de Kampala (de l'Union africaine) sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique. L'Union européenne a pour sa part salué la volonté de la Rapporteuse spéciale de tirer parti des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays pour sensibiliser la communauté internationale à ce problème. Que peut faire le Conseil dans ce domaine?
La Géorgie, au nom d'un groupe de pays, a demandé que le retour des personnes déplacées puisse s'effectuer dans le respect de leurs droits. La Géorgie a demandé que soit renforcé le travail mené dans le cadre des négociations sur la résolution des problèmes rencontrés par trois millions de personnes déplacées dans la région couvrant – outre la Géorgie – l'Azerbaïdjan, la République de Moldova et l'Ukraine. La Géorgie a estimé à cet égard urgent de régler les conflits qui sont à l'origine de ces déplacements, sur la base des principes du droit international que sont la souveraineté des États et l'inviolabilité des frontières reconnues au plan international. L'Estonie a pour sa part condamné la pose de barbelés tout le long de la ligne de frontière administrative en Ossétie du Sud, qui empêche les personnes déplacées de jouir de leurs droits, s'agissant notamment de l'accès à la terre et de la liberté de mouvement. L'Estonie a par ailleurs souligné que la résolution des problèmes rencontrés par les personnes déplacées passait par un traitement des causes profondes des départs.
La Fédération de Russie a dit sa conviction que les crises ne peuvent être résolues que par le règlement politique et la prévention des conflits. Certaines crises humanitaires ont toutefois été créées par des ingérences étrangères, a ajouté la délégation russe.
L'Autriche a déploré qu'en 2016, il y avait eu 31,1 millions de nouvelles personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays par les conflits, la violence et les catastrophes. Cela équivaut à une personne forcée à fuir chaque seconde.
La Libye a rappelé que le Gouvernement d'entente nationale a libéré de Daech certaines villes comme Syrte et s'emploie à rétablir l'ordre et une vie normale, notamment avec la réouverture des universités. Il y a beaucoup de personnes déplacées et beaucoup reste à faire, a poursuivi la délégation libyenne, ajoutant que le Gouvernement aurait besoin d'un appui financier de la communauté internationale car jusqu'à ce jour il n'a reçu que 13% des fonds promis.
Les États-Unis ont appelé à promouvoir la protection, l'assistance et la visibilité de toutes les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Dans ce contexte, ils ont pleinement appuyé les grandes lignes du rapport de Mme Jimenez-Damary.
Le Togo a soutenu les perspectives envisagées par la Rapporteuse spéciale afin de faire mieux connaître la situation de toutes les personnes déplacées internes et faire en sorte qu'elles bénéficient d'une protection efficace.
Le Soudan, qui a rappelé connaître des phénomènes de déplacements de populations, a pris des mesures en faveur de ces personnes, avec l'aide de ses partenaires, qu'il remercie. La délégation soudanaise estime qu'il faut se pencher sur les causes profondes des déplacements, notamment leur relation avec les conflits. La Croatie, qui était encore récemment en butte à ce genre de problèmes liés à un conflit, a rappelé qu'il avait pris des mesures spécifiques pour les enfants réfugiés, portant notamment sur l'éducation. La délégation croate a voulu savoir comment les expériences nationales peuvent aider à la résolution des problèmes liés aux déplacements de populations.
Le Pakistan a affirmé qu'un Afghan sur deux vivant au Pakistan a reçu une aide du Gouvernement pakistanais, contrairement à ce que dit la Rapporteuse spéciale. Le pays a recensé environ 1,2 million d'Afghans et travaille en étroite collaboration avec le Gouvernement afghan et les institutions des Nations Unies aux fins du retour volontaire de ces personnes déplacées vers leur pays d'origine. En attendant, leur permis de séjour a été prolongé jusqu'à la fin de cette année, a précisé le Pakistan.
La Norvège a demandé comment les personnes déplacées internes peuvent bénéficier de l'amélioration globale de la réponse humanitaire apportée aux réfugiés et comment la Rapporteuse spéciale peut y contribuer.
L'Égypte a mis en exergue le fait que la responsabilité pour ce qui est des droits de l'homme des personnes déplacées internes incombe aux États. Il faut insister sur les causes des déplacements et les traiter, en coordination avec l'ONU, a ajouté la délégation égyptienne. Le Honduras a insisté sur la recherche de solutions durables pour les personnes déplacées internes, comme cela est recommandé dans le rapport de la Rapporteuse spéciale. Avec le Guatemala et El Salvador, le Honduras a formulé un plan qui prend en compte les causes structurelles des déplacements dans la région.
La Colombie a souligné qu'elle est le pays qui connaît le plus grand nombre de personnes déplacées sur son territoire en raison du conflit qui a duré plus de cinq décennies et qui est en voie de résolution. La loi des victimes promulguée en 2011 leur garantit une assistance et les bases statistiques ont permis de mieux définir des politiques ciblées, a ajouté la délégation colombienne. La Serbie a évoqué la situation des personnes déplacées au Kosovo et des réfugiés du Kosovo sur son propre territoire depuis 1999. Le logement adéquat fait partie des solutions durables, mais l'état de droit et la sécurité restent essentiels pour un retour durable, a souligné la Serbie.
Avec plus de 3 millions d'euros consacrés à l'aide internationale pour les personnes déplacées et les réfugiés dans le monde, la Hongrie souhaite s'attaquer aux causes profondes de ces phénomènes, a indiqué la délégation hongroise, affirmant soutenir le mandat de la Rapporteuse spéciale.
L'Angola, État partie à la Convention de Kampala de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées, a souligné l'importance de créer des synergies entre les autorités gouvernementales, les agences humanitaires, y compris l'Organisation internationale pour les migrations, dans le but de prévenir et combattre les effets négatifs dont sont victimes les personnes déplacées. La Tunisie s'est félicitée des progrès réalisés pour établir des normes fondamentales de protection des personnes déplacées internes et a jugé nécessaire de redoubler d'effort pour la mise en œuvre des résultats du Sommet humanitaire mondial. Pour le Bénin, l'adoption d'un pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, prévue pour septembre 2018, servira de cadre juridique international pour soulager les personnes déplacées internes, en conformité avec les engagements pris au Sommet humanitaire mondial d'Istanbul des 23 et 24 mai 2016.
L'Iraq a mentionné les vagues successives de déplacement de sa population, surtout depuis la situation créée par les groupes terroristes. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement iraquien a conçu une série de programmes, dont un plan permettant l'inscription des élèves dans les camps. Il offre aussi aux personnes déplacées un certain nombre de services, en coopération avec les organisations non gouvernementales et humanitaires. Les agents de sécurité iraquiens ont en outre libéré des zones qui étaient sous le contrôle de Daech. L'Ukraine a quant à elle décrit ses efforts visant à l'accueil et à la réinsertion des personnes déplacées sur son territoire en raison de l'agression et de l'annexion d'une partie de son territoire par la Fédération de Russie. À son tour, l'État de Palestine a renvoyé à la naqba, tragédie de 1948 avec l'occupation israélienne qui s'est soldée par un déplacement forcé de masse des Palestiniens, suivi par une multitude d'injustices qui perdurent à ce jour. La délégation palestinienne a espéré que la Rapporteuse spéciale inclura dans ses futures recherches la situation des personnes déplacées par l'occupation étrangère.
Jugeant nécessaire de traiter des causes des déplacements, l'Azerbaïdjan a dénoncé la politique d'agression du pays voisin qui explique la présence de nombreuses personnes déplacées sur son propre territoire. Il a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles mesures prendre pour restaurer les droits humains de ces personnes.
L'Arménie a insisté sur le respect du libre-choix des personnes déplacées de revenir sur leur lieu d'origine ou sur l'insertion volontaire dans une région. Elle a critiqué la position de pays voisins qui prennent des mesures de rétention des réfugiés.
L'Albanie a rejeté toute politisation de la question des personnes déplacées, y compris au cours de ce dialogue, regrettant la mention du Kosovo dans le rapport. Elle a félicité le Gouvernement du Kosovo pour son travail sur la question des déplacés et des réfugiés.
Pour sa part, la Somalie s'efforce de résoudre le problème des personnes déplacées en renforçant les services sociaux et en les aidant à rentrer chez elles.
Les Fidji ont fait remarquer que le changement climatique et les catastrophes naturelles étaient parmi les principales causes des déplacements. Les personnes déplacées de force par les changements climatiques sont les dernières à recevoir de l'aide, la plupart des pays n'ayant pas de politique en la matière, ont regretté les Fidji.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'est félicité de l'accent mis sur la participation des personnes déplacées dans leur pays aux programmes d'assistance. Il attend avec intérêt le résultat de l'enquête sur les facteurs de déplacement interne. Le CIRC est alarmé par l'insuffisance du respect des droits des déplacés et des réfugiés. Il a prié les États d'apporter d'urgence assistance aux déplacés internes.
Pour les institutions nationales de droits de l'homme, l'Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme a demandé à la Rapporteuse spéciale sur les personnes déplacées de fournir dans son rapport des exemples de bonnes pratiques et des moyens de renforcer la participation des institutions nationales des droits de l'homme à la protection des personnes déplacées.
Parmi les organisations non gouvernementales à s'être exprimées, la Commission colombienne de juristes a indiqué que la Colombie comptait le plus grand nombre de personnes déplacées au long terme. Suite à l'Accord de paix entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC), il faudrait prendre des mesures d'urgence en faveur des personnes déplacées. Il importe aussi de prévenir et de remédier aux déplacements forcés occasionnés par les «méga-chantiers» et les activités des entreprises.
La Commission mexicaine de défense et de promotion des droits de l'homme - Association civile a indiqué que 310 500 personnes ont été déplacées par la violence généralisée au Mexique. Elle a appelé à des solutions durables pour lutter contre l'impunité et protéger les droits de la population mexicaine, et demandé au Mexique d'accepter rapidement la visite de la Rapporteuse spéciale. Human Rights Watch a souligné que des lois récemment adoptées en Chine restreignent les possibilités pour la population de faire valoir ses droits en cas d'expulsion. Le Conseil devrait s'assurer que la Chine permettra des visites des titulaires de mandats et n'exerce pas d'intimidation ou de représailles à l'issue de ces visites.
Réponses et conclusions des titulaires de mandats
MME JIMENEZ-DAMARY, Rapporteuse spéciale sur les personnes déplacées dans leur propre pays, a remercié les États et les organisations non gouvernementales pour leurs préoccupations à l'égard des personnes déplacées. Elle a également remercié l'Afghanistan, le Nigéria et la Géorgie pour leurs remarques en tant que pays ayant reçu la visite de son prédécesseur.
La Rapporteuse spéciale a insisté sur l'importance de trouver des solutions durables aux problèmes des personnes déplacées dans leur propre pays, qui resteront une priorité de son mandat. Elle a ajouté que le lien entre action humanitaire et développement, soulevé par plusieurs délégations, était déjà pris en compte, mais qu'il fallait encore donner suite aux engagements pris lors du Sommet humanitaire qui a eu lieu l'année dernière à Istanbul.
À la question de savoir comment les personnes déplacées dans leur propre pays peuvent bénéficier du processus global pour les réfugiés, Mme Jimenez-Damary a répondu qu'il fallait comprendre les causes profondes des déplacements intérieurs. Quant à l'incorporation des droits de l'homme dans toutes les activités des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale assurera la continuité de la coopération avec les institutions et organes des Nations Unies.
Sur la question de la justice transitionnelle, la Rapporteuse spéciale a insisté sur l'importance d'intégrer les personnes déplacées dans leur propre pays aux mécanismes de transition et aux processus de paix. Le droit à la vérité et à la justice doit être partie intégrante du processus transitionnel, a insisté la Rapporteuse spéciale.
En ce qui concerne les enfants, ils ne sauraient voir leurs intérêts négligés: il faut faire respecter le droit de l'enfant à être entendu et assurer sa protection parmi les personnes déplacées, a dit Mme Jimenez-Damary. Elle a encouragé enfin la ratification de la Convention de Kampala sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique et appelé à sa mise en œuvre.
M. ALSTON, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, a trouvé «réconfortant que la communauté internationale non gouvernementale» se soit penchée sur les considérations qu'il développe dans son rapport. S'agissant de l'accès du Rapporteur spécial aux membres de la société civile, il a dit que la seule réponse à donner est «la vigilance», afin que les États respectent les résolutions du Conseil en ce qui concerne les conditions de visite. Si le Rapporteur spécial se félicite que la Chine apprécie une partie de son rapport, il réitère cependant sa préoccupation quant à la situation du militant des droits de l'homme auquel il a fait référence.
S'agissant de la Mauritanie, M Alston a assuré avoir consulté plus d'une cinquantaine d'organisations non gouvernementales, dont certaines étaient favorables au Gouvernement et d'autres beaucoup plus critiques. Cela lui a permis d'avoir une vision plus globale de la situation de ce pays. Se tournant vers l'Arabie saoudite, il a dit que l'interdiction faite aux femmes de conduire ne tenait pas à la religion mais à la culture. Il n'existe rien dans la religion musulmane qui interdise aux femmes de conduire. Cela est uniquement le produit d'une culture conservatrice qu'il est de la responsabilité du Gouvernement de modifier, a dit l'expert.
M. Alston a également estimé qu'il revenait à chaque État de se doter d'un filet de protection sociale et de supprimer toutes les conditionnalités qui empêchent la jouissance des droits sociaux. Dans l'avenir, le Rapporteur spécial envisage de se rendre dans les pays pour y observer comment les Objectifs du développement durables sont mis en œuvre: il présentera un rapport sur la pratique des États en la matière, a-t-il conclu.
___________
**Les institutions et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Commission Nationale des droits de l'homme de Mauritanie; Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme; Helsinki Foundation for Human Rights; Service international pour les droits de l'homme; Anti Slavery International; Fondation Alsalam; International Lesbian and Gay Association; Association des étudiants tamouls de France; Commission colombienne de juristes; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Minority Rights Group International; Commission mexicaine de défense et de promotion des droits de l'homme - Association civile Human Rights Watch; Association "Paix" pour la lutte contre la Contrainte et l'injustice; United Nations Watch; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme; et l'Association mauritanienne pour la promotion des droits de l'homme.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officieL
HRC17.178F