Fil d'Ariane
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT SUR LES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION
Le Conseil des droits de l'homme a achevé, ce matin, son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, entamé hier en fin de journée. Il a entendu dans ce cadre les déclarations de près d'une vingtaine de pays* et de plus d'une centaine d'organisations non gouvernementales** (ONG), qui ont fait part de leurs préoccupations face à des situations de violations des droits de l'homme à travers le monde entier.
Ont particulièrement été évoquées les situations à Bahreïn; à Sri Lanka; au Pakistan et en Inde, eu égard plus particulièrement à la région du Cachemire; et au Sahara occidental. A également été dénoncée la recrudescence de la xénophobie et des discours haineux, notamment dans le contexte des migrations croissantes.
En fin de séance, ont exercé leur droit de réponse les pays suivants: République démocratique du Congo; Arabie saoudite; Japon; République de Corée; Inde; Bahreïn; Lettonie; Chine; Fédération de Russie; Liban; Éthiopie; Gabon; Turquie; Philippines; République démocratique populaire lao; Thaïlande; Indonésie; République populaire démocratique de Corée; Pakistan; République islamique d'Iran; Israël; Lituanie.
Le Conseil doit poursuivre ses travaux cet après-midi en engageant son débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, avant d'examiner plusieurs rapports qui lui sont soumis au titre des organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.
Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil
Suite et fin du débat général
La France a exigé que le régime syrien ne prenne plus les civils pour cibles. Elle a aussi appelé toutes les parties au conflit au Yémen à respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire. La France a néanmoins observé que les violations des droits de l'homme ne se limitent pas aux pays en guerre, qu'il s'agisse de violations systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme en «Corée du Nord», ou de situations politiques très dégradées, comme au Burundi, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.
Le Nicaragua a dénoncé la volonté d'instrumentaliser le Conseil. Il a demandé aux États membres de respecter les principes de non-sélectivité et d'impartialité, de renoncer à appliquer des normes différentes en fonction de leurs intérêts et de privilégier la coopération et la solidarité dans leurs efforts pour protéger les droits de l'homme partout dans le monde.
La République islamique d'Iran a condamné la montée des partis populistes xénophobes et l'adoption de lois restrictives contre les musulmans en Europe. L'Iran a déploré la détention administrative infligée aux migrants en France. Elle a en outre condamné les violations des droits de l'homme des personnes détenues aux États-Unis.
L'Australie s'est dite particulièrement préoccupée par les abus commis contre les civils en Syrie et en République populaire démocratique de Corée. L'Australie est aussi préoccupée par la situation des minorités religieuses, des femmes et des jeunes filles en Iran ainsi que par la détention arbitraire et les exécutions des mineurs dans ce pays.
Les Maldives sont préoccupées par les graves violations des droits de l'homme contre la population rohingya (au Myanmar) et par les mauvais traitements croissants contre les réfugiés dans le monde.
La Norvège a salué la libération de plusieurs prisonniers politiques en Azerbaïdjan, mais y regrette l'arrestation de nouveaux opposants politiques. L'opposition politique au Kazakhstan et au Tadjikistan est réprimée, a également dénoncé la Norvège. Le pays encourage l'Ouzbékistan à s'engager à mettre fin aux restrictions dans le domaine la presse. La Norvège est en outre inquiète de la situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier pour ce qui a trait aux limitations à la liberté d'expression. D'une manière générale, la Norvège est préoccupée par la question sécuritaire, qui est une menace pour la démocratie, ainsi que par la situation des défenseurs des droits de l'homme dans le monde.
L'Ukraine a regretté que la Fédération de Russie et ses affidés locaux tiennent des Ukrainiens en otage. De nombreux citoyens ukrainiens sont torturés en Fédération de Russie et dans les territoires ukrainiens occupés. En outre, la Fédération de Russie ne respecte toujours pas les Accords de Minsk.
L'Espagne est préoccupée par la situation au Yémen où le conflit et les violations des droits de l'homme ont empiré; elle a demandé à toutes les parties de permettre l'accès des travailleurs humanitaires. En outre, l'Espagne a regretté la colonisation et la légalisation des colonies illégales dans les territoires palestiniens, qui obèrent la possibilité d'une solution à deux États, la seule – pourtant – qui soit viable.
Le Bélarus a regretté que le Conseil soit utilisé comme instrument de répression politique. La situation dans les pays occidentaux n'est pourtant guère meilleure qu'ailleurs, comme en atteste le traitement des migrants; or, jamais aucune résolution n'est adoptée contre l'Occident. Ces motivations politiques créent une hiérarchie dans les droits de l'homme et érodent la crédibilité du Conseil.
La République populaire démocratique de Corée a dénoncé le caractère fasciste de la loi sur la sécurité de la République de Corée, qui légalise les violations des droits de l'homme. Le crime le plus odieux contre l'humanité commis au XXIe siècle reste la politique d'enlèvements de citoyens de la République populaire démocratique de Corée, a affirmé la délégation.
La République arabe syrienne a mis en garde contre la perte de crédibilité du Conseil quand les droits de l'homme servent à justifier des ingérences dans les affaires internes des États. La Syrie estime que les situations de pays devraient être traitées dans le cadre de l'examen périodique universel (EPU). À cet égard, la pratique actuelle dans les travaux du Conseil est contraire aux principes de la Charte des Nations Unies, a affirmé la Syrie.
Israël a jugé absurdes les allégations la concernant proférées par la Syrie et l'Iran ces derniers jours. La délégation israélienne a condamné la répression menée par le mouvement terroriste Hamas – téléguidé par l'Iran – contre la population de Gaza, y compris le lavage de cerveau de la jeunesse en vue d'inciter à la haine contre Israël, ou encore la construction d'un réseau de souterrains pour commettre des attentats.
L'Azerbaïdjan a regretté les violations commises contre les Azéris suite à l'agression de l'Arménie. Beaucoup d'Azerbaïdjanais ont dû quitter leurs maisons. Les forces arméniennes doivent quitter les territoires occupés, a insisté la délégation azerbaïdjanaise. Il faut des enquêtes de ce Conseil sur les nombreuses exactions commises par l'Arménie, a-t-elle ajouté.
L'Islande s'est alarmée de la situation des droits de l'homme des Rohingyas dans l'État de Rakhine au Myanmar; il faut que le Conseil puisse enquêter sur ces violations graves. En Iran, l'Islande est préoccupée par les violations des droits des minorités religieuses. L'Islande condamne en outre les assassinats extrajudiciaires dans le cadre de la politique de lutte contre le trafic de drogue aux Philippines. La poursuite de la colonisation par Israël est inacceptable, a ajouté l'Islande.
L'Arménie s'est dite préoccupée par la détérioration des droits de l'homme dans le sud-est de la Turquie. Le respect de tous les droits de l'homme partout dans le monde est nécessaire pour le bon voisinage entre les pays. Les autorités de l'Azerbaïdjan continuent de mépriser les droits fondamentaux, a poursuivi la délégation arménienne. Dans le sillage de l'offensive menée par l'Azerbaïdjan en avril 2016, il faut que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme aille enquêter sur les exactions commises dans le Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan.
Le Pakistan a déploré la montée en puissance de l'intolérance, soutenue par certaines forces politiques. Les migrants et les demandeurs d'asile sont pris systématiquement pour cible, a dénoncé la délégation pakistanaise. L'Inde est en proie à une montée en puissance de la xénophobie, soutenue par un nationalisme étriqué, dont l'exemple le plus flagrant est la situation au Cachemire, a-t-elle ajouté.
L'Irlande est préoccupée par la poursuite de la politique de colonisation israélienne dans les territoires palestiniens. L'Irlande a ensuite rappelé sa ferme opposition à la peine de mort, notamment lorsqu'elle est pratiquée à l'encontre des mineurs. Les exécutions extrajudiciaires au Philippines sont également préoccupantes. Que ce soit en Syrie, au Yémen ou au Soudan du Sud, la guerre n'exempte pas du respect des droits, a ajouté la délégation irlandaise.
Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme, a déploré que plusieurs gouvernements fassent fi des droits de l'homme, évoquant à cet égard les situations au Sahara occidental, au Yémen, en Syrie et en Iraq. Ces deux derniers pays sont victimes d'un complot, car les terroristes qui s'attaquent à ces pays sont soutenus par des pays arabes wahhabites, a déclaré l'ONG.
La Commission internationale de juristes a déploré l'intensification de la répression exercée contre les défenseurs des droits de l'homme au Pakistan. Des agents de l'État ont usé d'une force excessive contre les défenseurs des droits de l'homme qui exerçaient leurs droits à la liberté d'expression et d'assemblée pacifique. Aucun responsable n'a été traduit en justice. La loi antiterroriste qui autorise ces actes couvre également des disparitions forcées et expose les civils à des détentions à durée indéterminée, a ajouté l'ONG.
Amnesty International s'est dit préoccupé par la répression contre les défenseurs des droits de l'homme qui s'exerce à Bahreïn par l'octroi de pouvoirs d'exception à l'agence nationale de sécurité, la traduction de civils devant les tribunaux militaires et les limites imposées à la liberté d'expression. Amnesty International a aussi appelé les autorités des Philippines à réaliser des enquêtes indépendantes au sujet de chaque meurtre lié à la drogue
Imam Ali’s Popular Students Relief Society a demandé aux autorités iraniennes de garantir les droits des enfants réfugiés vivant en Iran. Ces enfants doivent se voir remettre des papiers d'identité, bénéficier de l'accès aux services de santé et recevoir une éducation. L'ONG a en outre recommandé que les enfants nés en Iran de mère iranienne et de père réfugié reçoivent une carte et des documents d'identité.
International Lesbian and Gay Association a souligné que des millions de personnes de la communauté LGBTI font face à des discriminations et des violences partout dans le monde en raison de leur orientation sexuelle. Au Cameroun et au Maroc, des personnes sont arrêtées pour homosexualité. Aux États-Unis, les écoles sont souvent un environnement hostile aux jeunes de la communauté LGBT. Au Salvador, de nombreux crimes de haine sont commis contre cette communauté.
CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens est préoccupée par le nombre croissant d'États qui foulent au pied les droits de l'homme. Au Cameroun, des restrictions ont été imposées en début d'année à l'accès à l'Internet pour empêcher et réprimer les manifestations contre le Gouvernement. En Éthiopie, des manifestants et des enfants ont été massacrés car ils demandaient un accès aux terres. Au Turkménistan, les opposants sont la cible des autorités depuis les dernières élections de février dernier. À Bahreïn, les harcèlements continuent contre les défenseurs des droits de l'homme.
Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a dénoncé les violations des droits de l'homme, s'agissant notamment des libertés politiques, au Cachemire occupé par le Pakistan et au Gilgit-Baltistan, où les populations vivent dans des conditions effroyables et où la torture est pratiquée quotidiennement.
Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, a attiré l'attention du Conseil sur l'arrestation arbitraire de plusieurs défenseurs des droits de l'homme au Japon.
Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a déploré les meurtres commis dans le cadre de la guerre contre la drogue aux Philippines. La détention arbitraire de cinq défenseurs des droits de l'homme au Cambodge avant les élections est également préoccupante. En Inde, les dissidents et les défenseurs des droits de l'homme sont souvent visés et qualifiés de traitres à la nation.
International association of Democratic lawyer a attiré l'attention du Conseil sur le non-respect des droits de l'homme dans l'application de l'Accord de paix en Colombie. Certaines personnes ont été déplacées de force afin de préparer la réintégration des combattants. L'Accord de paix est inégalement appliqué, a affirmé l'ONG, plaidant pour son application totale sans délai.
L'Association américaine des juristes a attiré l'attention du Conseil sur les peines de longue durée prononcées contre des défenseurs des droits de l'homme sahraouis lors d'un procès à Rabat, au Maroc. Les confessions des accusés ont été obtenues sous la torture, a affirmé l'ONG. Le Comité contre la torture a lui-même constaté que le Royaume du Maroc avait, dans ce procès, violé plusieurs articles de la Convention contre la torture, a ajouté l'ONG.
La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme a dénoncé la répression qui s'abat sur les militants des droits de l'homme en Chine, une répression qui s'accompagne de mesures pour restreindre l'espace dévolu à la société civile. Les minorités culturelles sont elles aussi victimes de répression, notamment au Tibet. L'organisation a dénoncé en outre la réduction au silence des voix critiques en Turquie, au moyen de la loi contre le terrorisme, qui est détournée de son but originel.
Südwind Südwind Entwicklungspolitik a salué la qualité des travaux de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Iran, Mme Jahangir, mais a déploré le refus de l'Iran d'autoriser la visite sur place de la Rapporteuse spéciale. Les nombreux témoins et victimes des violations systématiques des droits de l'homme en Iran attendent impatiemment la visite de Mme Jahangir.
Libération a attiré l'attention sur la situation des minorités en Inde, qui vivent dans la peur, craignant pour leur vie, et sont victimes de menaces et de harcèlements appuyés par le Gouvernement. Le droit à la liberté de religion est remis en cause. Des crimes sont commis par les hindous contre les chrétiens pour les intimider. Le Conseil doit intervenir face à cette situation.
Le Service international pour les droits de l'homme est préoccupé par les manquements clairs de certains États au regard du hiatus entre leurs obligations internationales et leurs actions. En Chine, les membres des organisations de la société civile sont menacés. Les défenseurs des droits de l'homme ne doivent pas faire l'objet de surveillance ou être victimes de disparitions forcées en raison, notamment, de leurs activités, a souligné l'ONG; on ne saurait considérer que leur rassemblement constitue une menace pour la sécurité. Il faut les protéger, a insisté l'ONG.
Human Rights Watch a expliqué que la situation à Bahreïn s'était encore détériorée. Le principal mouvement de l'opposition du pays a été dissout et les civils peuvent être jugés devant les tribunaux militaires. Des enquêtes doivent être menées sur les crimes commis dans le cadre de la politique antidrogue aux Philippines, a par ailleurs souligné l'ONG, affirmant que la situation du pays est à cet égard incompatible avec la présence des Philippines au Conseil. La répression exercée par le Gouvernement turc au détriment des libertés fondamentales est généralisée et systématique, a par ailleurs souligné l'ONG.
Africa Development Association a souligné que les ressources naturelles de la région du Sahara occidental étaient au service des habitants locaux et a ajouté que maintenant que le Maroc a réintégré l'Union africaine le développement des provinces du Sahara va aller de l'avant.
Victorious Youths Movement s'est inquiété de la situation des Sahraouis confinés dans les camps de Tindouf en Algérie, qui sont privés de leurs droits fondamentaux. Les autorités algériennes refusent tout recensement de ces réfugiés et n'assument pas leurs responsabilités en tant qu'État hôte.
La Communauté internationale bahá'íe a rappelé que l'Iran persécutait les bahaïs; des assassinats sont à déplorer, commis dans une impunité totale. Les bahaïs n'ont pas accès à l'éducation, ni au secteur public. En outre, les magasins tenus par les bahaïs sont fermés afin d'étouffer le développement de cette communauté.
La Fédération internationale des Pen clubs, au nom également de International Press Institute, a demandé au Conseil d'appeler les autorités de la Turquie à garantir, dans le contexte de la campagne électorale actuelle, un temps de parole égal à chacun et d'autoriser la diffusion d'informations pour faire en sorte que les électeurs turcs soient complètement informés. Le Conseil devrait également appeler les autorités turques à mettre un terme au climat de peur et de suspicion en libérant toutes les personnes détenues pour avoir exercé leur liberté d'expression, notamment les journalistes. Les autorités turques devraient en outre abroger les dispositions exagérément restrictives au titre de l'état d'urgence, dont l'application est incompatible avec les obligations de la Turquie en matière de droits de l'homme.
Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a souligné que la guerre au Yémen avait déjà fait 23 000 morts et entraîné des violations systématiques des droits fondamentaux, notamment des droits fondamentaux des enfants. Plusieurs millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence. Le Conseil des droits de l'homme doit créer une commission d'enquête indépendante sur ce conflit, a demandé l'ONG.
L'Association des étudiants tamouls de France a regretté que le Président de Sri Lanka ait lui-même refusé que son pays assume les responsabilités minimales au titre de la reddition de compte stipulées dans la résolution adoptée par le Conseil en 2015 (A/HRC/30/1).
L'Association Solidarité internationale pour l'Afrique a rappelé que pendant plus de de 60 ans, la population Eelam tamoul a été victime d'un génocide sous différentes formes. Durant les huit dernières années, le génocide démographique et culturel a été renforcé dans le Tamoul occupé. Il faut une enquête internationale sur cette situation, sous forme de la création d'une commission d'enquête, ou bien renvoyer ces affaires devant un tribunal international.
L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a fait part de sa préoccupation face à la situation des droits de l'homme au Gilgit-Baltistan et au Cachemire occupé par le Pakistan, où la population n'a aucune possibilité de jouir de ses droits fondamentaux et où les militants de la société civile sont systématiquement harcelés.
Association Dunenyo a attiré l'attention du Conseil sur les graves exactions commises contre les Mauritaniens par le Front Polisario. Il s'agit d'une tentative de génocide car ces exactions sont commises sur des personnes en raison de leur nationalité. Certaines victimes encore vivantes portent sur leur peau le FP, les initiales du Front Polisario. Il faut que le Conseil enquête sur ce qu'ont vécu les victimes.
African Regional Agricultural Credit association a dénoncé le rideau de fer qui est tombé sur le Baloutchistan pakistanais, où des disparitions forcées sont à déplorer et les enfants sont obligés de rester chez eux plutôt que d'aller à l'école. La Chine est également responsable de la situation car elle investit dans cette région avec le soutien du Pakistan. C'est un véritable génocide qui est commis là par l'armée pakistanaise.
Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a déploré que la province du Sindh au Pakistan soit en proie au terrorisme visant les chiites. Des madrasas djihadistes y enseignent la haine et la violence et les hindous et les chrétiens y sont également persécutés.
La Fédération internationale des écoles unies a attiré l'attention sur la situation qui prévaut dans le Cachemire illégalement occupé par le Pakistan, où les disparitions forcées, les actes de torture et les restrictions à la liberté d'expression sont légions. Les services secrets pakistanais assassinent les défenseurs de la liberté du Cachemire.
International Association for Democracy in Africa a dénoncé la violence à caractère religieux qui sévit en Iran et au Pakistan, où les membres de minorités religieuses sont victimes d'agressions et de conversions forcées. Au Pakistan, en particulier, la loi sur la blasphème autorise de nombreux crimes.
Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a demandé à chacun de se préparer dès aujourd'hui à faire face aux effets prévisibles de la sécheresse sur les flux migratoires transfrontaliers.
The Society for Recovery Support a souligné la nécessité pour les pays européens d'assurer la protection des enfants migrants originaires d'Afrique notamment, conformément à leurs obligations au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant.
The Association of Citizens Civil Rights Protection “Manshour-e Parseh” a souligné que les droits de l'homme et le droit au développement doivent améliorer les conditions de vie des populations. Ces droits sont liés, interdépendants et indivisibles; le droit au développement inclut le droit à l'environnement et le droit à la paix, a rappelé l'ONG. Réaliser ces normes exige un engagement pour éviter les sanctions des pays développés contre les pays en voie de développement, qui constituent un fardeau additionnel sur un environnement déjà fragile, a ajouté l'ONG.
Kiyana Karaj Group a relevé qu'une partie importante des réfugiés syriens sont des femmes; elles sont les premières à quitter leur maison en raison du conflit et des accouchements ont alors lieu dans les camps, sans soins spécifiques. Des violations sexuelles ont également lieu dans les camps de réfugiés, a ajouté l'ONG. Les mariages de jeunes filles sont récurrents, a-t-elle poursuivi. Le Conseil doit soutenir les droits des femmes dans les pays d'accueil des réfugiés, a insisté l'ONG.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a rappelé que l'Union africaine avait déclaré l'année 2016 comme l'Année africaine des droits de l'homme, avec une attention particulière pour les droits des femmes. Malgré tout, les violences sexuelles perdurent en République démocratique du Congo, au Burundi et en République centrafricaine. L'ONG s'est également dite préoccupée par les mauvais traitements à l'encontre des migrants en Afrique du Sud.
La Fondation de la Maison des droits de l'homme a déploré que le Bélarus impose une taxe injuste à ceux qui sont considérés comme des «parasites sociaux», à savoir ceux qui travaillent moins de la moitié de l'année. L'ONG a en outre attiré l'attention sur les défenseurs de droits de l'homme détenus dans ce pays. Des lois imposant des restrictions extrêmes sont en vigueur au Bélarus, qui permettent d'arrêter arbitrairement les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes.
Disability Association of Tavana a rappelé la nécessité absolue d'inclure les personnes handicapées. Les États, y compris l'Iran, doivent assurer les droits des personnes handicapées. Les groupes vulnérables sont particulièrement lésés par le capitalisme mondialisé, a souligné l'ONG.
Mbororo Social and Cultural Development Association a regretté que nombre de femmes et enfants soient détenus dans des camps de concentration par les forces armées indiennes et torturés suite aux actions menés par l'armée contre des groupes prétendument insurgés. Des centaines de villageois ont été victimes de torture par l'armée indienne et des civils ont été utilisés comme boucliers humains par l'armée, contre les insurgés, a insisté l'ONG.
Association for the Protection of Women and Children’s Rights a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par les forces armées indiennes dans le Cachemire occupé et l'impunité totale dont jouissent leurs auteurs, ainsi que le placement en détention d'opposants au titre de la loi sur la sécurité publique.
Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dénoncé la répression exercée par les autorités indiennes à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, tandis que le militantisme extrémiste hindou est en plein essor. Les peuples autochtones des régions riches de l'Inde, notamment dans le nord-est, vivent sous la menace constante d'expulsions forcées, a ajouté l'ONG.
L'Association pour l'intégration et le développement durable du Burundi a dénoncé la discrimination contre les Dalits vivant en Inde, notamment les meurtres, viols et harcèlement de personnes appartenant à cette caste inférieure. Le Conseil doit pousser le Gouvernement indien à remédier à cette situation.
International-Lawyers.Org a rappelé la responsabilité des États-Unis s'agissant de la situation en Iraq. En Iraq, la reddition de compte et la justice ne prévalent toujours pas. Les victimes iraquiennes n'ont pas obtenu de réparations pour les crimes commis. La communauté internationale doit reconnaître la responsabilité des États-Unis dans le vide politique qui règne aujourd'hui en Iraq.
Prahar a expliqué que de nombreux actes en Inde ont mené à une violation des droits de peuples autochtones. Malheureusement, l'amendement à la loi sur la citoyenneté prévoit l'octroi de la nationalité sous condition religieuse. L'État d'Assam a accueilli une grande quantité de migrants, ce qui constitue une menace pour l'identité du peuple d'AssaM.
United Nations Watch a demandé au Conseil quand les Nations Unies respecteront enfin leur propre Chartre et prendront en compte les situations en Algérie, au Burundi, en République centrafricaine, en République du Congo, à Cuba, en Éthiopie, en Iran, en Iraq, au Liban, en Libye, aux Maldives, en Mauritanie, au Maroc, au Pakistan, au Qatar, en Fédération de Russie, en Arabie Saoudite, au Soudan et en Syrie, notamment.
L'Union des juristes arabes a déploré que certains pays au sein du Conseil cherchent à politiser les droits de l'homme, comme en atteste le débat de la veille sur la Syrie, qui était – selon l'ONG – une véritable mascarade; la plupart des interventions soutenaient les groupes terroristes ainsi qu'Israël, a affirmé l'ONG.
Le Mouvement international de la réconciliation a souligné que la Cour européenne de justice avait décidé récemment que les accords commerciaux entre l'Union européenne et le Maroc ne s'appliquaient pas au Sahara occidental, reconnaissant implicitement que cette région ne faisait pas partie du Maroc. Cette décision doit être appliquée de manière scrupuleuse par les États membres.
World Evangelical Alliance a affirmé que les différences ne constituaient pas une menace pour la stabilité d'un État, mais au contraire une force. Prenant l'exemple de l'Indonésie, l'ONG a souligné que l'intégration et l'égalité des droits pour les minorités était la voie à suivre.
Peivande Gole Narges Organization a déploré l'hostilité envers les personnes réfugiées en Europe, où les discours xénophobes se sont intensifiés. Les femmes et les enfants réfugiés, en particulier, vivent dans des conditions très difficiles et subissent de nombreux actes de violence. La vie de ces personnes est marquée par le désespoir et l'incertitude, a insisté l'ONG.
Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme s'est dit très préoccupé par l'adoption prochaine de la loi sur les croyances et les religions au Viet Nam, cette loi étant en effet incompatible avec l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques car, selon ce texte de loi, soit les religions se font enregistrer et bénéficient d'une liberté encadrée par l'État, soit elles refusent et sont alors brutalement réprimées.
VIVAT International s'est dite très préoccupée par la disparition progressive des peuples autochtones mélanésiens dans la Papouasie occidentale, en Indonésie. L'État se doit de prodiguer des soins médicaux de qualité à ces populations, surtout quand elles vivent dans des régions reculées.
Commission to Study the Organization of Peace a dénoncé les violences exercées au Pakistan contre les femmes et les enfants, y compris dans les écoles et au sein des foyers. Les filles, notamment, doivent se vendre pour satisfaire des hommes et elles sont battues régulièrement.
European Union of Public Relations a souligné que les défenseurs des droits de l'homme amélioraient la vie des populations. Mais la situation des défenseurs, notamment au Pakistan et en Syrie, se détériore. Les défenseurs sont devenus des cibles et sont victimes de disparitions forcées. En Iran, ils sont confrontés à des enlèvements et des menaces; en Égypte, ils sont confrontés au harcèlement judiciaire; et au Pakistan, leur position est précaire, en raison de la haine du Gouvernement à leur égard.
Canners International Permanent Committee a expliqué que la santé était un droit fondamental pour avoir une vie digne. Les enfants en Iran ne bénéficient pas de services suffisants en matière de soins de santé. En Iran, il n'y a pas d'approvisionnement en eau potable et les maladies transmises par l'eau sont courantes. Au Baloutchistan, au Pakistan, de nombreux enfants, victimes des actes terroristes, n'ont pas accès au soin de santé.
Center for Environmental and Management Studies a attiré l'attention du Conseil sur la persécution exercée par le Gouvernement pakistanais à l'encontre du MQM, le deuxième parti du pays, et de son leader. Depuis 2016, une purification ethnique a lieu contre les soutiens de ce parti, qui se solde par des centaines de disparitions forcées.
Pan African Union for Science and Technology a dénoncé la pratique de la torture en Iran et au Pakistan. Les viols et la torture ciblent d'abord les femmes. Une tendance croissante à la violence contre les femmes peut être observée au Pakistan, notamment au regard des crimes d'honneurs, qui sont rarement signalés.
International Institute for Non-Aligned Studies a rappelé que les femmes et les jeunes filles sont violées par les soldats au cours des conflits armés, ce qui entrainent blessures, mutilations et grossesses non désirées. La violence sexuelle est utilisée pour humilier la communauté et il s'agit d'une véritable stratégie de génocide.
Indian Council of Education a rappelé que les pouvoirs des États étaient limités par les droits de l'homme. La protection des droits de l'homme est liée à la paix et au développement. Les traumatismes qui découlent des violations des droits de l'homme engendrent d'autres violations, créant un véritable cycle de violences.
"Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud a dénoncé la situation des réfugiés sahraouis aux mains du Front Polisario dans les camps en Algérie. Certains de ces réfugiés ont subi des tortures ou ont été assassinés et certains détenus ont encore des séquelles de leur détention.
Centre Europe – Tiers monde a dénoncé la gravité de la situation des fonctionnaires tchadiens, qui font l'objet de violations de leurs droits syndicaux. Les arriérés de salaires ont conduit les syndicats à lancer un mouvement de grève; en réponse, le Gouvernement du Tchad a annoncé une réduction de 50% des indemnités des agents publics et le Parlement a supprimé le droit de grève dans les services publics. Le CETIM demande au Gouvernement tchadien d'honorer ses engagements internationaux en matière de droits humains et notamment de droit du travail.
L'Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a attiré l'attention du Conseil sur la situation à Sri Lanka, s'agissant notamment du manque d'obligation redditionnelle contrairement à ce que promettait la justice transitionnelle, du refus de prendre en compte le point de vue des victimes, de l'absence d'un bureau des personnes disparues, de la saisie des terres dans le nord-est, ou encore de la poursuite du génocide des Tamouls. L'ONG a demandé le soutien du Conseil pour l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Sri Lanka.
L'Union internationale humaniste et laïque a dénoncé la condamnation à mort de deux personnes en Iran et en Mauritanie. Le premier est le professeur Ahmadreza Djalali, condamné pour avoir travaillé avec des scientifiques de nationalité de pays considérés comme puissances ennemies; il n'a pas accès à son avocat et a entamé une grève de la faiM. Le deuxième est l'écrivain Cheikh Ould Mohamed M'Kheitir, condamné à mort pour apostasie en Mauritanie, le Président mauritanien ayant demandé lui-même qu'il soit exécuté. L'Iran et la Mauritanie doivent annuler ces deux condamnations basées sur des charges injustes.
Le Congrès juif mondial s'est dit très préoccupé par les violations des droits des minorités religieuses, notamment les bahaïs, les chrétiens et les soufis en Iran. L'ONG demande à la communauté internationale de faire en sorte que les droits des Iraniens, quelles que soient leur origine ethnique et leur religion, soient respectés.
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a condamné la persécution de défenseurs des droits de l'homme à Bahreïn, qui risque de culminer dans l'exécution de personnes dont les aveux ont été obtenus sous la torture. L'ONG a en outre déploré la participation des forces armées à la répression, au prétexte de la lutte contre le terrorisme.
Alsalam Foundation a regretté la protection politique accordée par le Royaume-Uni à Bahreïn pour éviter que ce pays ne soit critiqué au Conseil. La fondation a demandé au Gouvernement britannique de changer d'attitude et d'appeler publiquement à la libération de ne serait-ce qu'un seul prisonnier de conscience ou défenseur des droits de l'homme à Bahreïn.
Iraqi Development Organization a dénoncé l'impunité qui règne face aux cas de violations des droits de l'homme. Cette impunité est l'obstacle principal à la réalisation des droits de l'homme. La situation à Bahreïn, pays qui impose des restrictions aux journalistes et aux intellectuels, est préoccupante, a souligné l'ONG.
Asian Legal Resource Centre a dénoncé l'écrasement des défenseurs des droits de l'homme au Bangladesh et en Thaïlande, où les procédures de justice sont manipulées par le pouvoir. La liberté d'expression et d'opinion est circonscrite en Thaïlande, a insisté l'ONG.
Islamic Women's Institute of Iran a affirmé que la modernité avait amené à l'effondrement des normes et valeurs qui garantissaient les liens existant entre les humains.
France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a expliqué que le procès des prisonniers politiques sahraouis, arrêtés à la suite du démantèlement du camp de Gdeim izik au Sahara occidental, devait être du ressort de la justice internationale. Même si ce n'est plus un tribunal militaire qui s'occupe de ce dossier, l'ONG reste inquiète, en raison du renvoi, à la veille de la réouverture du procès, du juge espagnol Jesus Martin Morillo qui devait y assister et de Mme Claude Mangin Asfair épouse du détenu sahraoui Naama Asfari interdite d'accès au territoire marocain. L'ONG est très préoccupée par le déroulement de ce procès.
International Educational Development, Inc. reste très préoccupé par la situation des Hmong au Laos, qui subissent des assassinats en masse ayant réduit considérablement leur nombre. Il faut créer un sanctuaire pour le peuple Hmong. La situation implique une étude de tous les titulaires de mandats des Nations Unies et il faut créer un mandat de rapporteur spécial sur la République démocratique populaire lao.
L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a relevé que quatorze années s'étaient écoulées depuis l'invasion illégale des États-Unis et de leurs alliés en Iraq. Le Conseil ne doit pas oublier les 1,5 million d'Iraquiens touchés par le conflit. Il n'y a rien de pire que l'impunité; or, où en est la justice dans cette situation, a demandé l'ONG? Les hôpitaux, les écoles et l'ensemble des infrastructures ont été balayés, ce qui a permis le développement des organisations terroristes dans la région, a-t-elle rappelé. Aucune excuse n'a été délivrée et aucune compensation n'a été payée. Il est grand temps que le Conseil prenne des mesures dans ce domaine.
Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) a protesté contre l'annexion de l'Alaska par les États-Unis, contre le retrait de l'Alaska de la liste des territoires non autonomes des Nations Unies et contre les violations des traités internationaux avec le Royaume d'Hawaï. L'ONG a protesté contre les annexions de terres appartenant aux peuples autochtones dans l'ensemble du continent américain.
L'Association pour les victimes du monde a dit sa déception face à la décision du Conseil de confier les enquêtes sur le génocide des Tamouls aux autorités sri-lankaises, estimant que justice ne sera pas rendue dans ces conditions. L'ONG a demandé au Conseil de créer une commission d'enquête internationale indépendante.
ANAJA (L'Éternel a répondu) a dénoncé les persécutions dont sont aussi victimes les Tamouls qui vivent en Inde. L'ONG a affirmé que nombre de Tamouls ont été torturés et assassinés en Inde, en toute impunité et dans l'indifférence des autorités indiennes.
International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a souligné que des centaines de milliers de soldats indiens participaient au massacre au Cachemire, où la répression disproportionnée et brutale a engendré d'innombrables violations des droits de l'homme.
Organization for defenfing victimes of violence a dénoncé les attaques brutales commises par les forces de sécurité du Myanmar contre les Rohingyas. Les pratiques de viols et de meurtres sont constitutives de crimes contre l'humanité, notamment dans l'État de Rakhine. La Cour pénale internationale doit être saisie de cette situation, a affirmé l'ONG.
World Barua Organization a déploré que des enfants soient toujours enrôlés dans les forces armées en Inde. En outre, 12% des enfants sont soumis au travail forcé dans ce pays; des exceptions à la loi permettent d'employer des enfants, parfois comme esclaves domestiques. Les enfants issus des castes défavorisées sont particulièrement touchés, a souligné l'ONG.
Family Health Association of Iran a souligné que les services de soins de santé sont souvent négligés pour les personnes vulnérables, notamment les femmes. En Iran, l'ONG a indiqué avoir pu jouer un rôle positif pour les femmes détenues, notamment par le biais de formations ou encore pour favoriser leur réintégration dans la société.
Institute for Women's Studies and Research a souligné que les femmes dans les conflits armés subissent des violations effroyables de leurs droits. Partout où se produisent des conflits, les femmes sont les plus vulnérables et plus particulièrement en Syrie. Les femmes doivent participer activement aux processus de paix et il faut exercer une tolérance zéro dans les cas de violences sexuelles dans les conflits, a ajouté l'ONG.
L'Organisation internationale pour le développement intégral de la femme a relevé que le Front Polisario est responsable de violations de la liberté de croyance et d'autres droits fondamentaux. Les personnes se trouvant dans les camps, notamment à Tindouf, sont en fait détenues et ne peuvent pas en sortir, a ajouté l'ONG.
L'Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a relevé que le Gouvernement de Sri Lanka était actuellement en train de chercher des solutions pour éponger sa dette publique de 15 milliards de dollars: il envisage notamment de vendre des aéroports. L'ONG a dénoncé un gaspillage de ressources publiques pendant des décennies qui a entraîné cette faillite de l'État. Elle a recommandé d'investir pour assurer la justice et la paix pour les Tamouls: cet investissement sera beaucoup plus rentable.
Child Foundation a dénoncé les violations des droits fondamentaux des enfants dans les pays en guerre. La communauté internationale doit combattre la violence par l'éducation et la santé et proposer des modèles positifs pour éviter la répétition des conflits. L'ONG a insisté sur l'importance de la prise en charge de la santé mentale dans la période de reconstruction après les conflits.
Women's Human Rights International Association a dénoncé les 530 exécutions capitales en Iran l'an dernier, parmi lesquelles de nombreuses ont porté sur des personnes qui étaient mineures au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées. L'ONG a en outre dénoncé le fait que des aveux de personnes ensuite condamnées avaient été obtenus sous la torture. Elle a demandé la création d'une commission d'enquête sur les massacres d'opposants politiques en Iran en 1988.
Le Centre Indépendent de Recherches et d'Initiatives pour le Dialogue (CIRID) s'est inquiété de la dégradation de la situation au Yémen depuis 2014. En 2016, plusieurs milliers de civils y ont été tués et de nombreux journaux et sites Internet ont été fermés. Certains journalistes ont même été enlevés par les Houtis. Alors que la famine menace, des milliers de citoyens n'ont pas accès aux soins de santé de base, a insisté l'ONG.
Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a regretté que le droit à l'autodétermination soit menacé au Sahara occidental, alors que conformément à ce qu'a décidé le Conseil de sécurité, un référendum d'autodétermination doit s'y tenir.
Le Centre Européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme a regretté l'extermination des minorités par Daech. Cette organisation terroriste s'est rendue coupable de crimes de guerre et de génocide. La communauté internationale doit intensifier ses efforts pour éradiquer Daech et poursuivre les auteurs de ces crimes. En outre, le retour des réfugiés doit être encouragé.
Center for Inquiry a souligné que les crises de droits de l'homme nécessitent une action urgente; il faut un leadership sur ces questions. L'ONG s'est dite inquiète par les discours des dirigeants politiques, notamment aux États-Unis où le nouveau Président a attaqué la presse, pris des décrets contre les musulmans et souhaité revenir sur l'assurance de santé. L'administration doit assurer son rôle de garant des droits de l'homme, a rappelé l'ONG.
Prevention Association of Social Harms (PASH) a expliqué que la communauté internationale avait besoin de faire preuve de sagesse pour faire face aux nombreuses discriminations à travers le monde. Les actions hâtives prises par le nouveau Président américain pour empêcher l'accès au territoire américain aux ressortissants de sept pays musulmans sont illogiques et discriminatoires. Les femmes et les enfants réfugiés dans le monde sont de plus en plus nombreux; la communauté internationale ne doit pas être indifférente à la nécessité de protéger ces populations.
La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a affirmé qu'au cours des huit derniers mois, des milliers de personnes ont souffert des attaques au Cachemire commises par les forces d'occupation de l'Inde. Le Conseil doit se saisir de cette question.
Pasumai Thaayagam Foundation a regretté qu'aucun des mécanismes de justice transitionnelle dont le Gouvernement sri-lankais avait promis la création n'ait vu le jour. L'appel lancé par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour la nomination de juges et avocats internationaux est resté lui aussi lettre morte. La responsabilisation ne consiste pas seulement à désigner des coupables: elle suppose aussi d'éviter la répétition des crimes passés, a souligné l'ONG.
La Société pour les peuples menacés a dénoncé les violations des droits de l'homme en Chine, notamment la répression exercée contre la liberté religieuse des Tibétains. En 2016, les autorités chinoises ont lancé un plan pour détruire le monastère bouddhiste Larung Gar (Ganzi). D'autres ordres de démolition concernent Yarchen Gar, un autre monastère de grande importance. L'ONG a demandé au Haut-Commissaire aux droits de l'homme de se rendre dans la région autonome du Tibet pour y évaluer la situation.
Ecumenical Alliance for Human Rights and Development a déploré le durcissement de la situation des droits de l'homme dans le monde arabe après le printemps arabe. L'ONG a déploré les violations des droits de l'homme des nombreuses personnes qui ont dû fuir les pays confrontés à la guerre et aux crimes commis par des groupes extrémistes. Il faut que les auteurs de ces crimes rendent compte de leurs actes.
Tourner la page s'est félicité du rapport du Haut-Commissaire concernant Sri Lanka. Les victimes attendent du Conseil qu'il fasse appliquer la justice. Il faut créer un environnement propice à la réconciliation et il ne faut plus accorder de délai à Sri Lanka, a insisté l'ONG.
Human Rights League of the Horn of Africa a fait part de sa préoccupation face aux violations des droits des Éthiopiens. En Éthiopie, les attaques contre les manifestants pacifistes continuent, ce qui entraîne des disparitions forcées et des cas de torture. Les détenus n'ont pas accès à des conseils juridiques et les proches sont interdits de visites. Le Gouvernement éthiopien continue d'arrêter les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes. Le Conseil doit rappeler à l'Éthiopie ses obligations internationales.
Presse Emblème Campagne a condamné toutes les attaques à l'encontre des journalistes et souligné que les États se doivent de maintenir un environnement favorable pour les journalistes. Ankara continue d'emprisonner les journalistes du pays, a poursuivi l'ONG, déplorant que M. Erdogan utilise le coup d'état de l'année passée pour museler la presse. Les autorités turques doivent libérer tous les journalistes et le Conseil doit condamner ces attaques contre la presse en Turquie, a insisté l'ONG.
Society for Development and Community empowerment a attiré l'attention du Conseil sur la situation du peuple tamoul. Les violations des droits de l'homme sont systématiques à Sri Lanka, a déclaré l'ONG. Les racines du problème ne sont toujours pas résolues et les récents rapports à cet égard sont préoccupants. Il faut ouvrir une enquête internationale sur les crimes commis par Sri Lanka, a affirmé l'ONG.
Helios Life Association a rappelé que la pauvreté n'était pas qu'une question d'argent. L'analphabétisation est également une forme de pauvreté, a rappelé l'ONG.
Hazrat Javad-al-Aemeh Cultural Charity Institute a déploré la situation des enfants en Afghanistan et a fait observer combien le budget était limité pour l'éducation des enfants afghans.
S'exprimant au nom de Al Hakim, une oratrice a fait part de son témoignage en tant que yézidie dont plusieurs membres de la famille ont été successivement enlevés, tués et violés à Raqqa, en Syrie. Elle demandé au Conseil de contribuer à lutter contre ces crimes.
Le Congrès du monde islamique a dénoncé les violations des droits de l'homme perpétrées par les forces indiennes au Jammu-et-Cachemire. L'ONG a notamment dénoncé le recours à des armes à air comprimé contre des manifestants et les mauvais traitements infligés à des personnes détenues.
Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a dénoncé les mauvais traitements infligés aux réfugiés syriens en Europe, alors que les nombres de réfugiés acceptés sont inférieurs aux engagements pris par les États. L'ONG a demandé aux États membres d'user de tous les moyens à leur disposition pour garantir les droits des réfugiés et pour lutter contre la xénophobie.
L'Association mauritanienne pour la promotion du droit s'est félicitée du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant Sri Lanka. Les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide commis à Sri Lanka sont une réalité; des enquêtes ont été demandées sur tous ces crimes. Les victimes n'assistent à aucun progrès tangible de la justice de transition; elles attendent toujours des mesures de réparation. L'ONG a appelé à la mise en place d'une commission d'enquête internationale à Sri Lanka.
Alliance Creative Community Project a expliqué que Sri Lanka ne prend pas ses responsabilités, alors que les victimes prient pour obtenir réparation. La résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme en 2015 appelle à l'inclusion de juges étrangers dans le processus de justice à Sri Lanka; or, le Gouvernement de Sri Lanka refuse la présence de ces juges étrangers, viole ainsi la résolution et retarde le processus.
International Muslim Women's Union a expliqué que les femmes et les enfants du Jammu-et-Cachemire sont les principales victimes des violences dans la région. Des enfants – sans aucun lien avec la situation qui y prévaut – souffrent de blessures graves suite à des tirs de carabines; certains sont devenus aveugles.
Center For Organisation Research and Education a indiqué que les forces indiennes avaient tué plus de 3000 personnes dans l'État de Manipur, où de nombreux défenseurs des droits de l'homme sont détenus et persécutés. Il faut que l'Inde autorise la visite du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme dans cette région.
B'nai B'rith International a rappelé que certaines personnes niaient l'existence de l'Holocauste ou en diminuaient la portée. Or, il est essentiel de se souvenir de la Shoah afin qu'un tel massacre ne se reproduise jamais. L'éducation est la priorité pour mettre fin à cette haine.
Droit de réponse
La République démocratique du Congo a remercié la Belgique qui a salué la prompte création d'une commission d'enquête nationale chargée de vérifier les allégations de violence dans l'espace des provinces du Kasaï. La délégation a assuré la Belgique que ce mécanisme est totalement indépendant et s'attelle à établir clairement les responsabilités. À l'intention des Pays-Bas, la République démocratique du Congo a rappelé qu'elle figure parmi les rares pays où la liberté d'expression est garantie à tous. Les allégations de violations des droits de l'homme des opposants politiques ou des journalistes concernent plutôt des dossiers suivis par la justice congolaise dans le cadre de violations du Code pénal.
L'Arabie saoudite a indiqué que l'application de la peine de mort était réservée aux cas les plus graves et que cette peine était prononcée à l'issue de procès équitables. Au demeurant, la peine de mort n'est pas interdite au niveau international et l'Arabie saoudite a le droit de choisir le système judiciaire qui lui convient le mieux, a souligné la délégation saoudienne.
Le Japon a répondu à la République populaire démocratique de Corée que les crimes mentionnés par ce pays relèvent d'une mauvaise interprétation des faits. À une organisation non gouvernementale, le Japon a assuré n'imposer aucune limite à la liberté d'expression, qui est entièrement garantie par sa Constitution.
La République de Corée a répondu aux arguments, qu'elle estime sans fondement, de la République populaire démocratique de Corée en soulignant que les travailleurs nord-coréens ont fui leur pays sur la base de leur propre volonté et vivent ainsi aujourd'hui avec une liberté qu'ils n'ont jamais connue auparavant. La République populaire démocratique de Corée doit entendre la voix de la communauté internationale et doit respecter les résolutions qui la concernent.
L'Inde a déploré que le Pakistan ait choisi d'utiliser le Conseil pour propager de fausses informations sur la situation au Jammu-et-Cachemire. Une partie de l'Inde est aujourd'hui victime du terrorisme; l'État indien du Jammu-et-Cachemire fait partie d'un pays démocratique, a indiqué la délégation indienne. Le Pakistan s'est aliéné de nombreuses autres populations sur son territoire, notamment les hindous et les chrétiens. Les minorités en Inde, au contraire, ont accès à de hautes fonctions dans le pays.
Bahreïn a jugé regrettable que le Conseil ait été utilisé pour critiquer le pays sans prendre en compte les informations fournies par Bahreïn lui-même. Le pays condamne toute menace lancée à son encontre. Bahreïn a indiqué avoir autorisé des manifestations pacifistes mais a ajouté que certaines n'étaient pas pacifiques et ont donné lieu à des troubles et des pillages. Les défenseurs des droits de l'homme ont la garantie d'exercer leur droit à Bahreïn, a ajouté la délégation bahreïnite. Les actes de terrorisme qui menacent le pays et la population sont des actes très graves et les discours de haine sont inacceptables, a-t-elle ajouté, soulignant alors que personne n'est exempt de l'application de la loi. Les peines capitales sont prononcées conformément au cadre législatif en vigueur dans le pays, a ajouté Bahreïn.
La Lettonie a répondu aux propos de la Fédération de Russie en rappelant qu'un statut juridique provisoire de non-citoyen a été créé après l'indépendance de la Lettonie. Les non-citoyens ne sont pas des apatrides; ils disposent de tous les droits nécessaires et peuvent demander la naturalisation à tout moment, a rappelé la délégation, assurant qu'en Lettonie, toutes les libertés sont garanties conformément à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme.
La Chine a rejeté les accusations sans fondement portées à son encontre par plusieurs pays, en affirmant être un État de droit où l'incitation à la haine et la création de troubles civils sont interdits. Les avocats travaillent librement et constituent une véritable force en Chine, mais ne sont toutefois pas exempts du respect de la loi, a souligné la délégation chinoise. Elle a rappelé que le développement économique en Chine avait sorti de nombreuses personnes de la pauvreté. En outre, les minorités religieuses sont protégées en Chine, a déclaré la délégation.
La Fédération de Russie a rejeté comme étant sans fondement les accusations portées à son encontre au sujet de la situation de la société civile en Fédération de Russie. Des dizaines de milliers d'ONG bénéficient de subventions de l'État et agissent librement, a fait valoir la délégation russe. Concernant la Crimée, la délégation a rappelé que les populations locales s'étaient exprimées en faveur d'un rattachement à la Fédération de Russie. Tous les citoyens russes, de Crimée ou d'ailleurs, bénéficient des mêmes droits, a ajouté la délégation russe.
Le Liban a déploré qu'Israël ait qualifié de terroriste une composante du Gouvernement libanais qui dispose de son propre groupe parlementaire, alors même qu'Israël, lui, occupe encore une partie du Liban. En se retirant de la majeure partie des territoires libanais occupés, sous la pression du Hezbollah notamment, Israël a commis des atrocités qui peuvent être qualifiées d'actes de terrorisme.
L'Éthiopie a rejeté les allégations de l'Irlande et de l'organisation non gouvernementale CIVICUS en soulignant que les organisations non gouvernementales en Éthiopie – qui sont plus de 4000 – sont autorisées à mener leurs activités en toute liberté. L'Éthiopie déplore en revanche que trente villes irlandaises ne disposent toujours pas d'eau potable de qualité suffisante.
Le Gabon a déploré les critiques incessantes portées à son encontre par certains. Contrairement aux affirmations de la RADDHO, a assuré la délégation gabonaise, il n'y a jamais eu au Gabon de massacre, ni de disparition forcée pendant les élections.
La Turquie a déclaré que les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit étaient les piliers de sa vie politique. Victime de certains groupes terroristes et d'une tentative de coup d'État, l'État turc doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les citoyens; il maintient ce faisant sa coopération avec les institutions internationales, a déclaré la délégation turque. Quant au débat pendant la campagne référendaire en cours, il est ouvert et vivant. La Turquie confirme l'invitation qu'elle a lancée au Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a conclu la délégation.
Les Philippines ont affirmé qu'elles menaient une campagne contre le trafic de drogue dans le respect des procédures et normes afférentes aux droits de l'homme. Cette campagne, qui vise également à réintégrer les toxicomanes, bénéficie du soutien de la population. Les meurtres extrajudiciaires sont interdits et ne sont pas encouragés. Les services de police appliquent un protocole en cas de résistance violente aux interpellations auxquelles ils procèdent. Les auteurs d'éventuelles erreurs sont poursuivis en justice et régulièrement condamnés, a assuré la délégation philippine.
La République démocratique populaire lao a affirmé que la coexistence pacifique entre tous les groupes ethniques était assurée dans le pays. Le Gouvernement lao met tout en œuvre pour contribuer au développement et réduire la pauvreté, notamment parmi les minorités. La législation nationale prohibe toute forme de discrimination, a insisté la délégation.
La Thaïlande a assuré respecter la liberté d'expression de la population. Toutefois l'exercice d'un tel droit est accompagné de devoirs et de responsabilités. Certaines limites liées à l'ordre public sont imposées. À la lecture des journaux dans le pays, chacun peut se rendre compte que la liberté d'expression est assurée en Thaïlande, même si les discours de haine ne sont pas tolérés. La personne du Roi et de sa famille sont des piliers du pays et sont donc protégés, a ajouté la délégation thaïlandaise.
L'Indonésie a affirmé que toute violation des droits de l'homme était suivie de près par le Gouvernement indonésien. Les dynamiques à l'œuvre dans le cadre d'élections locales répondent à une situation particulière. Les allégations de discriminations à l'encontre des minorités en Indonésie sont infondées, a assuré la délégation indonésienne.
La République populaire démocratique de Corée a rejeté les accusations infondées portées à son encontre par le Japon et par la République de Corée – deux pays indifférents aux droits de l'homme et motivés uniquement par des considérations politiques, a déclaré la République populaire démocratique de Corée. Elle a invité le Japon à dédommager les victimes de ses anciennes pratiques d'esclavage. Quant à la République de Corée, elle use de moyens regrettables pour détourner l'attention de la situation dramatique qu'elle traverse et de la détérioration des relations entre les deux Corées, a ajouté la République populaire démocratique de Corée.
Le Pakistan a demandé à l'Inde d'arrêter de l'accuser de tous ses malheurs. L'ingérence indienne au Pakistan est un fait confirmé: il n'est pas possible d'ignorer les activités secrètes de l'Inde dévoilées récemment et ayant même entraîné des pertes humaines. Le Pakistan a dénoncé l'occupation violente du Cachemire par les forces armées indiennes et a demandé au Conseil d'exhorter l'Inde à mettre fin à cette occupation.
La République islamique d'Iran a rejeté les accusations infondées portées à son encontre par le «régime israélien», estimant que cette approche venimeuse n'a d'autre but que de masquer les crimes de ce «régime».
Israël a regretté que le Liban défende le Hezbollah, une organisation étrangère terroriste et reconnue comme telle au plan international.
La Fédération de Russie a regretté que la Lettonie tente d'induire en erreur la communauté internationale: le statut de non-citoyen créé par la Lettonie ne correspond pas aux normes internationales, a assuré la délégation russe. Elle a recommandé à la Lettonie de prendre des mesures en faveur de la naturalisation. La délégation russe a en outre réitéré sa préoccupation face à l'organisation de défilés néonazis.
Le Japon a réagi à la déclaration de la République populaire démocratique de Corée en l'invitant à écouter sincèrement les préoccupations de la communauté internationale, notamment en ce qui concerne les enlèvements.
Le Liban a déploré que la délégation israélienne ait affirmé que le Hezbollah n'était pas libanais et a rappelé que le Hezbollah était une composante du Gouvernement et du Parlement libanais. De surcroît, le Hezbollah est né de l'occupation du Liban par Israël, a rappelé la délégation libanaise. Le Hezbollah n'est pas listé par les Nations Unies comme étant une organisation terroriste, a en outre tenu à rappeler le Liban. Il y a un haut niveau de coopération entre Israël et certains groupes terroristes affiliés à Al-Qaïda en Syrie, a en outre affirmé la délégation libanaise.
La Lituanie n'accepte pas le racisme, l'intolérance et l'antisémitisme, contrairement à ce qu'a laissé entendre la Fédération de Russie. En outre, la Lituanie coopère avec tous les instruments des droits de l'homme, tant régionaux que globaux. La xénophobie et le racisme sont en plein essor en Fédération de Russie, a déploré la délégation lituanienne. Des groupes paramilitaires fascistes multiplient leurs actions, notamment durant les campagnes électorales, et soutiennent les attaques contre les voisins de la Fédération de Russie.
La République populaire démocratique de Corée a rejeté les allégations du Japon et a condamné son comportement quant à ses crimes contre l'humanité passés. Le Japon a violé l'accord passé avec la République populaire démocratique de Corée concernant les enlèvements, a affirmé la délégation de la République populaire démocratique de Corée.
La Lettonie a regretté que le délégué russe refuse d'accepter des faits qui sont pourtant établis par les Nations Unies concernant le statut des non-citoyens en Lettonie.
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*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil: France; Nicaragua; République islamique d’Iran; Australie; Maldives; Norvège; Ukraine; Espagne; Bélarus; République populaire démocratique de Corée; République arabe syrienne; Israël; Azerbaïdjan; Islande; Arménie; Pakistan; Irlande.
*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil: Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Commission internationale de juristes; Amnesty International; Imam Ali’s Popular Students Relief Society; International Lesbian and Gay Association; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC); Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens); Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; International Association of Democratic Lawyers; Association américaine de juristes; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Verein Südwind Entwicklungspolitik; Libération; Service international pour les droits de l'homme; Human Rights Watch; African Development Association; Victorious Youths Movement; Communauté internationale bahá'íe; Fédération internationale des Pen clubs (au nom également de International Press Institute); Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Association des étudiants tamouls de France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Association Dunenyo; African Regional Agricultural Credit Association; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Fédération internationale des écoles unies; International Association for Democracy in Africa; Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment; The Society for Recovery Support; The Association of Citizens Civil Rights Protection "Manshour-e Parseh"; Kiyana Karaj Group; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Fondation de la Maison des droits de l'homme; Disability Association of Tavana; Mbororo Social and Cultural Development Association; Association for the Protection of Women and Children’s Rights; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi; International-Lawyers.Org; Prahar; United Nations Watch; Union des juristes arabes; Mouvement international de la réconciliation; World Evangelical Alliance; Peivande Gole Narges Organization; Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme; VIVAT International; Commission to Study the Organization of Peace; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; Center for Environmental and Management Studies; Pan African Union for Science and Technology; International Institute for Non-aligned Studies; Indian Council of Education; "Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud; Centre Europe - Tiers Monde; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Union internationale humaniste et laïque; Congrès juif mondial; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Alsalam Foundation; Iraqi Development Organization; Asian Legal Resource Centre; Islamic Women's Institute of Iran; France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand; International Educational Development, Inc.; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA); Association pour les Victimes Du Monde; ANAJA (L'Éternel a répondu); International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Organization for Defending Victims of Violence; World Barua Organization; Family Health Association of Iran; Institute for Women's Studies and Research; Organisation Internationale pour le Développement Intégral de la Femme; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Child Foundation; Women's Human Rights International Association; CIRID (Centre Indépendent de Recherches et d'Initiatives pour le Dialogue); Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Centre Européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme; Center for Inquiry; Prevention Association of Social Harms (PASH); Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Pasumai Thaayagam Foundation; Société pour les peuples menacés; Ecumenical Alliance for Human Rights and Development; Tourner la page; Human Rights League of the Horn of Africa; Presse Emblème Campagne; Society for Development and Community Empowerment; Helios Life Association; Hazrat Javad-al-Aemeh Cultural Charity Institute; Al Hakim; Congrès du monde islamique; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Association Mauritanienne pour la promotion du droit; Alliance Creative Community Project; International Muslim Women's Union; Center for Organisation Research and Education; et B'nai B'rith International.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel