LE COMITÉ ADOPTE DEUX OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR L’ÉDUCATION INCLUSIVE ET SUR LES FEMMES ET FILLES HANDICAPÉES

Le Comité des droits des personnes handicapées a adopté aujourd’hui deux observations générales portant sur les articles 24 et 6 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui traitent respectivement de l'éducation inclusive et des femmes et filles handicapées.

Les observations générales du Comité visent à orienter les Etats parties en leur fournissant des précisions et interprétations concernant la manière d'appréhender, en vue de leur application, les différentes dispositions de la Convention.

L'article 24 de la Convention stipule notamment que «[l]es États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à l'éducation. En vue d'assurer l'exercice de ce droit sans discrimination et sur la base de l'égalité des chances, les États Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d'éducation».

Dans son observation générale sur cet article, le Comité fournit des orientations aux États parties afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations en vertu de l'article 24 de la Convention, en donnant notamment une définition interprétative du droit à l’éducation inclusive et d'autres concepts clés et en précisant les mesures requises pour mettre en œuvre des systèmes d'éducation inclusifs devant garantir le droit à l'éducation pour toutes les personnes handicapées.

Le Comité a décidé de développer cette observation générale n°4 en réaction aux rapports initiaux des États parties à l’issue de l’examen desquels il a relevé la persistance de défis importants quant à l'application intégrale du droit à l'éducation inclusive pour les personnes handicapées. Plusieurs millions de personnes handicapées se sont vues refuser le droit à l'éducation dans le monde et beaucoup d'autres n’ont eu accès à l’éducation que dans des écoles spécialisées, isolées des autres enfants et avec une qualité d’enseignement souvent inférieure à la moyenne.

Composée de 74 paragraphes, cette observation générale est structurée en cinq chapitres et, après une partie introductive, aborde successivement les questions du contenu normatif, des obligations des Etats parties, des liens avec les autres dispositions de la Convention et de la mise en œuvre au niveau national.

L'article 6 de la Convention stipule quant à lui que «[l]es États Parties reconnaissent que les femmes et les filles handicapées sont exposées à de multiples discriminations et ils prennent les mesures voulues pour leur permettre de jouir pleinement et dans des conditions d'égalité de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales».

Dans son observation générale sur cet article, le Comité fournit des conseils aux États parties afin qu’ils remplissent leurs obligations en vertu dudit article. Il fournit une définition générale de la discrimination mais aussi de la discrimination sur base du handicap et de la discrimination contre les femmes et les filles. Le texte explique les raisons de la vulnérabilité des femmes handicapées face à la violence, à l'exploitation et aux abus.

Dans le cadre de l’examen des rapports initiaux des États parties, le Comité a en effet observé trois sujets principaux de préoccupation concernant la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles handicapées: la violence contre les femmes et les filles handicapées ; la restriction des droits sexuels et reproductifs des femmes handicapées, y compris le droit à la maternité et les responsabilités liées à l'éducation des enfants ; et la discrimination contre les femmes et les filles handicapées.

Composée de 63 paragraphes, cette observation générale est structurée en cinq chapitres et, après une partie introductive, aborde successivement, elle aussi, les questions du contenu normatif, des obligations des Etats parties, des liens réciproques de l’article 6 et des autres articles de la Convention sur les perspectives des femmes handicapées, ainsi que la question de la mise en œuvre au niveau national.

A l’issue de l’adoption de ces deux textes, la Présidente du Comité, Mme Maria Soledad Cisternas Reyes, a souligné combien ils étaient essentiels pour l’avenir de l’humanité. Elle a estimé que les questions en rapport avec l’éducation inclusive et avec les femmes et filles handicapées avaient ici été analysées en profondeur. Rappelant que les textes d’observations générales étaient le fruit d’un long processus, la Présidente s’est dite convaincue qu’il s’agissait là de l’une des plus grandes contributions du Comité et s’est dite heureuse d’avoir pu faire aboutir ces projets.

Les textes des deux observations générales adoptées aujourd’hui seront sous peu disponibles sur la page web du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée aux travaux du Comité, dans la partie réservée aux observations générales.

Le Comité se réunira à huis clos jusqu’à la clôture de sa présente session, prévue pour vendredi prochain, 2 septembre.



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CRPD16/023F