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LE CONSEIL OUVRE LES TRAVAUX DE SA TRENTE-DEUXIÈME SESSION, AU COURS DE LAQUELLE IL CÉLÉBRERA SON DIXIÈME ANNIVERSAIRE

Compte rendu de séance
Il entend une mise à jour du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et entame son débat général

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa trente-deuxième session en adoptant son programme de travail et en entendant une mise à jour du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad al Hussein. Le Conseil a entendu en outre des allocutions d'ouverture de son Président, M. Choi Kyong-lim, et du chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, M. Didier Burkhalter. Mme Dang Thi Ngoc Thinh, Vice-Présidente du Viet Nam, et M. Mahmud Mammad-Guliyev, Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, ont également fait des déclarations.

Le Président du Conseil, M. Choi Kyong-lim, a déploré la série d'attentats terroristes perpétrés à Orlando, Damas, Halgan, Bagdad, Tel Aviv, Istanbul et ailleurs dans le monde. Il s'est ensuite félicité des contributions au Fonds volontaire spécial pour les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés, qui ont permis la participation de représentants de seize États Membres n'ayant pas de mission permanente à Genève: cette session est ainsi la première réunissant tous les membres des Nations Unies sans exception.

Au nom du pays hôte, M. Didier Burkhalter a mis l'accent sur «l'appel du 13 juin» lancé par la Suisse, avec le soutien de nombreux autres pays, avec pour objectif le renforcement du système des droits de l'homme, grâce notamment à un renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l'homme.

Dans son allocution, la Vice-Présidente du Viet Nam, Mme Dang Thi Ngoc Thinh, a estimé que la promotion du dialogue et de la coopération, à travers le mécanisme de l'Examen périodique universel plus particulièrement, constituait le plus grand succès du Conseil depuis sa création. Le Vice-ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, M. Mammud Mammad-Guliyev, a exhorté, de son côté, la communauté internationale à favoriser une solution au conflit entre son pays et l'Arménie.

Dans sa «mise à jour» orale concernant la situation des droits de l'homme dans le monde, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Raad Al-Hussein, s'est inquiété de l'atmosphère actuelle qui explique notamment que la Commission interaméricaine des droits de l'homme ait dû réduire son personnel de 40 pour-cent et que certains États menacent de se retirer du Statut de Rome, d'autres des Nations Unies ou encore de l'Union européenne. Contre cette réalité inquiétante, M. Zeid a fortement plaidé en faveur de l'indépendance et de l'objectivité du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

M. Zeid a ensuite condamné fermement la «situation terrible vécue par les réfugiés», soulignant qu'il est possible de créer des systèmes de gestion des migrations performants, même pour un nombre important de personnes, ajoutant que «si les gouvernements européens arrivent à supprimer l'hystérie et la panique de l'équation, ils y parviendront».

Le Haut-Commissaire a déploré les souffrances vécues par les populations victimes du conflit larvé dans le sud du Caucase; les entraves à l'état de droit en Hongrie, en Pologne et en ex-République yougoslave de Macédoine; la restriction de l'espace dévolu aux organisations non gouvernementales en Fédération de Russie ou encore les violations du cessez-le-feu en la présence d'armes lourdes des deux côtés de la ligne de contact en Ukraine.

S'agissant de la situation en République populaire démocratique de Corée, M. Zeid s'est dit persuadé qu'un dialogue avec le Gouvernement permettrait d'encourager la réforme et la coopération. Enfin, le Haut-Commissaire a fait part de ses préoccupations s'agissant de la violence armée et des homicides par arme à feu en Amérique. Le Haut-Commissaire s'est inquiété de la résurgence de la violence au Salvador, pays qui l'année dernière avait le plus haut taux de meurtres pour un pays qui n'est pas en guerre. Le Haut-Commissaire a également détaillé les diverses situations dans des pays en guerre comme la Syrie, où les crimes violents et systématiques infligés au peuple syrien déshonorent profondément leurs auteurs. Au Yémen, la situation humanitaire désastreuse continue d'empirer, alors que plus de 21 millions de Yéménites, soit 80 pourcent de la population, ont besoin d'assistance, a-t-il en outre souligné.

Au cours du débat général, plusieurs États ont mis l'accent sur la nécessité du dialogue et de la non-politisation dans le cadre des travaux du Conseil. Certains ont appuyé des initiatives telles celles de la Suisse, tendant au renforcement de la coopération entre cet organe et le Conseil de sécurité.


Le Conseil consacrera sa séance de cet après-midi à un débat de haut niveau à l'occasion de son dixième anniversaire, portant en particulier sur «les réalisations obtenues et les défis à relever».


Déclarations d'ouverture

M. CHOI KYONG-LIM, Président du Conseil des droits de l'homme, a regretté que les travaux de la trente-deuxième session ordinaire s'ouvrent alors même que le monde est frappé par des attentats terroristes sanglants, le dernier dans la ville d'Orlando aux États-Unis, après Damas, Tel Aviv, Halgan en Somalie, Istanbul et d'autres villes dans le monde. Rien ne justifie ces actes, dont les auteurs devront répondre devant la justice, a ajouté le Président, qui a présenté ses condoléances aux familles des victimes et ses vœux de rétablissement aux personnes blessées.

M. Kyong-lim s'est félicité cependant de la participation universelle aux travaux de la session – 193 États y participeront en effet –, rendue possible par l'inclusion, grâce au soutien du Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique, de 16 petits États insulaires en développement et pays parmi les moins avancés qui n'ont pas de missions permanentes à Genève.

D'autre part, le Président du Conseil des droits de l'homme a fait savoir qu'un membre d'une délégation officielle avait, à la précédente session, menacé une organisation non gouvernementale par le biais des médias sociaux. Contactée, la délégation a indiqué avoir infligé une sanction administrative au fonctionnaire concerné. Le Président a assuré qu'il resterait saisi de cette question, de même que de toute autre allégation d'acte de représailles et d'intimidation en lien avec le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes.

M. DIDIER BURKHALTER, chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a déclaré que le dixième anniversaire du Conseil des droits de l'homme devait être l'occasion «de lui donner une nouvelle dimension et de l'écouter encore davantage». C'est dans cette perspective, a-t-il indiqué, que la Suisse lance son «appel du 13 juin» à la communauté internationale, pour «renforcer les liens entre les droits de l'homme, le développement et la politique de paix et de sécurité». La Suisse appelle en particulier à un rapprochement des piliers de l'ONU que sont «Genève et New York – les droits de l'homme et la sécurité».

Le chef de la diplomatie suisse a souligné que la création du Conseil des droits de l'homme «avait permis de revitaliser l'action des Nations Unies en matière de droits de l'homme». Le Conseil, lieu d'échange et de dialogue, «est devenu un instrument prêt à réagir à une crise des droits de l'homme survenant n'importe où dans les monde», s'est félicité M. Burkhalter. Il a noté que «les succès des droits de l'homme sont l'œuvre de chaque citoyen du monde qui ne demande que la reconnaissance de ses droits» et rendu hommage à l'Examen périodique universel, «une force motrice pour faire progresser les droits de l'homme à l'échelle planétaire». Mais, a mis en garde M. Burkhalter, malgré les qualités du Conseil, «une décennie n'a pas suffi – et de loin – pour progresser largement dans le respect des droits de l'homme: les violations restent très répandues, en particulier dans les contextes fragiles et au sein des États défaillants ou autoritaires».

«En d'autres termes», a précisé M. Burkhalter, «le Conseil des droits de l'homme ne sert la paix et la sécurité sur la durée que s'il contribue à gagner le combat pour le respect des droits de l'homme». Constatant que les violations des droits de l'homme «sont un signe que la paix et la sécurité sont en danger», le ministre suisse a demandé à la communauté internationale de comprendre que le message des droits de l'homme «est une alerte précoce», qui doit inciter les pays «à prévenir les conflits pour prévenir ces souffrances». C'est pourquoi, pendant la prochaine décennie, le Conseil devra non seulement réagir mais également anticiper et «contribuer plus fortement à prévenir les conflits et donc à promouvoir la paix et la sécurité», a plaidé M. Burkhalter.

Soutenu par 61 pays déjà, l'appel de la Suisse a ainsi pour objectif «de mettre les droits de l'homme au cœur de la prévention des conflits» par trois mesures concrètes: d'abord, une amélioration de la coopération entre le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité. Les membres du Conseil des droits de l'homme devraient ainsi demander au Secrétaire général de soumettre à l'attention du Conseil de sécurité les décisions et les rapports qui sont pertinents pour la prévention des conflits. La Suisse préconise en second lieu un renforcement de la prévention des conflits par une meilleure exploitation des informations disponibles et, enfin, une action pour mettre l'être humain au centre des efforts. À cet égard, les États membres de l'ONU doivent mieux intégrer la dimension des droits de l'homme dans toutes leurs activités de prévention des conflits et donc soutenir davantage le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Enfin, M. Burkhalter a condamné, au nom de la Suisse, «dans les termes les plus fermes, l'acte terroriste qui a frappé Orlando hier» et adressé ses condoléances aux victimes et à leurs proches.

Déclarations de personnalités de haut niveau

MME DANG THI NGOC THINH, Vice-Présidente du Viet Nam, a déclaré que la promotion du dialogue et de la coopération a constitué le plus grand succès du Conseil depuis sa création il y a dix ans, en particulier à travers l´Examen périodique universel (EPU) fondé sur les principes d´objectivité, de transparence, de coopération constructive et de traitement sur un pied d´égalité entre les États, petits et grands. Dans ce contexte, la Vice-Présidente a indiqué que son pays préparait un plan de mise en œuvre des recommandations issues de l'EPU acceptées par le Viet Nam.

Face aux défis mondiaux actuels, la Vice-Présidente du Viet Nam a ensuite appelé la communauté internationale à la collaboration et au dialogue au lieu de la confrontation et de la politisation. Mme Dang Thi Ngoc Thinh a par ailleurs invité le Conseil à consacrer toute l´attention voulue à la réalisation du programme de développement durable à l´horizon 2030 et à la corrélation entre le développement durable et les droits de l´homme. Elle a en outre insisté sur l´importance de la lutte contre les effets du changement climatique et de leurs défis dans des domaines tels que l'accès à l'eau, à l´éducation ou au logement pour des millions de personnes.

M. MAHMUD MAMMAD-GULIYEV, Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, a souligné que son pays était engagé dans un processus de promotion et de protection des droits de l'homme, inscrit notamment au cœur de sa Constitution. En tant que membre fondateur du Conseil des droits de l'homme, l'Azerbaïdjan a fait du renforcement de la coopération avec cet organe une des priorités de son Gouvernement, a-t-il ajouté. Le pays coopère aussi avec les différents organes de traités, a-t-il poursuivi, rappelant que plusieurs d'entre eux ont reçu et examiné les rapports périodiques de l'Azerbaïdjan. Le pays coopère en outre avec les procédures spéciales, notamment en leur lançant des invitations permanentes, a en outre souligné le Ministre adjoint. L'Azerbaïdjan accorde également une importance primordiale au processus de l'Examen périodique universel (EPU). Dans ce cadre, il a soumis de façon volontaire son rapport à mi-parcours pour la mise en œuvre des recommandations issues du second cycle de l'EPU, a fait valoir M. Mammad-Guliyev.

Le Ministre adjoint des affaires étrangères a ensuite souligné que son pays, de par sa situation géographie entre les aires occidentales et orientales, promeut le dialogue interculturel et interreligieux, comme en témoigne l'adoption de la Déclaration de Bakou dédiée à ce thème. De nombreux progrès ont donc été accomplis en Azerbaïdjan s'agissant de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a déclaré M. Mammad-Guliyev, avant de reconnaître que son pays avait encore des défis à relever et de souligner que de ce fait, il attendait une coopération de la part de la communauté internationale.

M. Mammad-Guliyev a rappelé que le conflit qui oppose l'Azerbaïdjan à l'Arménie avait conduit à l'occupation de 20 pour-cent du territoire azerbaïdjanais. La communauté internationale doit demander à l'Arménie de respecter l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et veiller au retour des personnes déplacées, a-t-il conclu.

Rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Mise à jour orale

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, s'est inquiété du climat ambiant, à l'heure où la Commission interaméricaine des droits de l'homme a dû réduire son personnel de 40% et où certains États menacent de se retirer du Statut de Rome, d'autres des Nations Unies ou encore d'autres de l'Union européenne. Les lois sont bafouées, les hôpitaux sont bombardés, mais personne n'est puni. Avons-nous encore une communauté internationale, a-t-il demandé? L'espace de dialogue offert par la communauté internationale est en butte à des attaques, a poursuivi le Haut-Commissaire. Il a rappelé qu'il est possible de résoudre les conflits pacifiquement, possible de consolider les fondements d'une coexistence et d'un bien-être tant au sein des États qu'entre eux. Nous sommes 7,4 milliards d'individus qui s'accrochent à une petite planète fragile, a-t-il continué, avant d'énumérer certaines des mesures qui permettront d'assurer un futur durable: le respect, le dialogue et des institutions stables.

M. Zeid a également attiré l'attention du Conseil sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030, rappelant que les mesures que ce Programme préconise sont au bénéfice de l'humanité et dans l'intérêt national des États. Il a invité les États membres et la société civile à s'investir dans le Forum politique de haut-niveau qui se tiendra le mois prochain.

M. Zeid s'est ensuite inquiété du refus de certains pays d'autoriser l'accès au personnel du Haut-Commissariat pour qu'il puisse mener son travail en toute indépendance et objectivité. Il a souligné que cette absence de coopération ne va pas pousser le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à se taire, bien au contraire. Le Haut-Commissaire a ainsi indiqué que dans son rapport au Conseil à la session de septembre prochain, il ajouterait la liste des pays dans lesquels l'accès du Haut-Commissariat est entravé. Face aux préoccupations en matière de droits de l'homme, le Haut-Commissaire a rappelé certains principes à ne pas oublier: dans tous les conflits, les principes de proportionnalité, de précaution et de nécessité doivent être respectés; les recommandations des mécanismes de droits de l'homme et du Haut-Commissariat doivent être mises en œuvre; les détenus politiques doivent être libérés et des réformes entamées pour une administration juste et impartiale de la justice; les institutions nationales indépendantes et les organisations de la société civile doivent être libres de faire entendre leur voix; enfin les libertés d'expression, de réunion et d'association doivent être respectées.

Le Haut-Commissaire a ensuite condamné fermement les attaques révoltantes commises par les extrémistes violents à l'encontre de personnes innocentes ciblées pour leurs croyances présumées, leurs opinions ou leur orientation sexuelle.

Face à la situation terrible vécue par les réfugiés, M. Zeid a par ailleurs déploré que certains pays n'aient pas ouvert leurs portes, soulignant que leur refus d'assumer leur part de l'action mondiale en faveur des plus vulnérables sape les efforts des pays qui, eux, assument leurs responsabilités. Pour le Haut-Commissaire, la meilleure manière de résoudre ces mouvements de populations est d'améliorer la situation dans les pays d'origine. Dans l'intervalle, il invite les pays d'Europe à trouver une manière de répondre à cette crise dans le respect des droits des personnes concernées, y compris dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie. Il est possible de créer des systèmes de gestion des migrations performants, même pour un nombre important de personnes, a-t-il rappelé, avant d'ajouter que si les gouvernements européens arrivent à supprimer l'hystérie et la panique de l'équation, ils y parviendront. M. Zeid a souligné que le Haut-Commissariat avait observé certains faits inquiétants dans la région des Balkans, en Grèce et en Italie, où les migrants, dont des enfants, sont maintenus en détention. Il a encouragé l'Union européenne à récolter des informations précises sur ces pratiques. Il a également invité les États membres à honorer leurs engagements en matière d'accueil: alors qu'ils s'étaient engagés en septembre 2015 à accueillir 160 000 personnes de Grèce et d'Italie, aujourd'hui 1% seulement de ces personnes ont effectivement été admises, a-t-il fait observer.

Parmi les autres sources de préoccupation, le Haut-Commissaire a déploré les souffrances vécues par les populations victimes du conflit larvé au Sud-Caucase. Il s'est en outre inquiété des entraves à l'état de droit en Hongrie, en Pologne et en ex-République yougoslave de Macédoine. En Fédération de Russie, M. Zeid a déploré qu'avec l'entrée en vigueur d'une série d'amendements juridiques, plus de 90 organisations non gouvernementales se retrouvent aujourd'hui considérées comme des agents étrangers. En Ukraine, le Haut-Commissaire a regretté les violations du cessez-le-feu et la présence d'armes lourdes des deux côtés de la ligne de contact; il a précisé que le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l'homme venait de terminer une mission dans ce pays et informerait le Conseil au cours de cette session. Par ailleurs, il s'est alarmé que dans de nombreuses parties du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, les forces vives de la société soient écrasées par la répression, le conflit et l'anarchie violente. La torture, les exécutions sommaires et les arrestations arbitraires sont des attaques contre la sécurité et non pas des mesures de sécurité, a-t-il insisté.

Le Haut-Commissaire s'est par ailleurs dit profondément préoccupé par le désastre qui a cours en Syrie. Les tortures, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, la destruction des écoles continuent; les hôpitaux sont bombardés, apparemment de manière délibérée; les femmes et les enfants sont victimes d'abus de la part de fanatiques témoignant d'un sadisme qui ne peut se réclamer d'aucune religion. Pour M. Zeid, ces crimes violents et systématiques infligés au peuple syrien déshonorent profondément les responsables.

Poursuivant sa longue liste de situations préoccupantes, le Haut-Commissaire a attiré l'attention sur les souffrances vécues par les populations du Yémen où, a-t-il précisé, la situation humanitaire est désastreuse et continue d'empirer, alors que plus de 21 millions de Yéménites, soit 80% de la population, ont besoin d'assistance. L'occupation du territoire palestinien par Israël est entrée dans sa cinquantième année la semaine dernière, a poursuivi M. Zeid, avant de souligner que le risque d'escalade de la violence entre les deux parties est bien réel.

En Libye, les civils sont attaqués, tués, kidnappés; en Égypte, des extrémistes violents harcèlent les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme; au Bahreïn, au moins 250 personnes se sont vues retirer leur citoyenneté par le Gouvernement pour raison de déloyauté aux intérêts du Royaume; au Mali, de nouvelles attaques extrémistes violentes ont ciblés des civils, les forces armées et les Casques bleus; au Burundi, les assassinats, disparitions et arrestations arbitraires commises par les agents de l'État ou les milices associées se poursuivent; et la violence continue au Soudan du Sud, au Soudan et au Mozambique, a égrené le Haut-Commissaire, se disant également préoccupé par la réduction de l'espace démocratique en République démocratique du Congo et par les tensions qui ont entouré les élections au Kenya.

S'agissant de la situation en République populaire démocratique de Corée, M. Zeid s'est dit persuadé qu'un dialogue avec le Gouvernement permettrait d'encourager la réforme et la coopération. Il s'est réjoui que ce pays ait soumis en avril dernier ses rapports au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et au Comité des droits de l'enfant, estimant que cela témoigne de sa volonté de coopérer avec les mécanismes de droits de l'homme. Le Haut-Commissaire s'est ensuite inquiété des meurtres brutaux visant les minorités religieuses et les activistes au Bangladesh.

M. Zeid a déploré la pratique de la détention et de l'interrogation des avocats en Chine, ainsi que les intimidations à l'encontre des ONG et personnes critiques à l'égard du Gouvernement. Il s'est aussi inquiété de la réduction de l'espace démocratique aux Maldives, ainsi que du recours à des tribunaux militaires pour juger des civils en Thaïlande. Enfin, le Haut-Commissaire a fait part de ses préoccupations s'agissant de la violence armée et des homicides par arme à feu en Amérique: en particulier, il s'est inquiété de la résurgence de la violence au Salvador, pays qui l'année dernière avait le plus haut taux de meurtres pour un pays qui n'est pas en guerre.

Pour conclure, faisant observer que la communauté internationale fête aujourd'hui la Journée internationale de sensibilisation à l'albinisme, le Haut-Commissaire a rappelé que davantage de soutien sera nécessaire pour mettre un terme aux épouvantables souffrances infligées aux personnes atteintes d'albinisme.

Débat général

Le Maroc, au nom de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a salué les progrès réalisés en matière de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire. Le Maroc a saisi cette occasion pour encourager cet État à s'approprier pleinement les fonctions de protection des droits de l'homme, notamment en renforçant les institutions nationales de promotion et protection des droits de l'homme. Par ailleurs, l'OIF se félicite de la levée de la mesure de suspension et de la réintégration de la République centrafricaine au sein des instances de l'OIF, suite à la tenue, dans des conditions satisfaisantes, des scrutins présidentiel et législatif dans ce pays. L'OIF encourage la République centrafricaine à poursuivre ses efforts en matière de réconciliation nationale, de lutte contre l'impunité et de renforcement de l'État de droit et invite instamment la communauté internationale à poursuivre sa mobilisation en faveur de ce pays. Enfin, l'OIF exprime son inquiétude face à la menace que fait planer le terrorisme sur la paix, la stabilité et la préservation des équilibres institutionnels, politiques, économiques et sociaux des États. Elle invite l'ensemble des États à élaborer une stratégie globale intégrée de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation violente.

Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné les attentats terroristes perpétrés par des groupes armés. Il a plaidé pour que soient gardées à l´esprit les spécificités des situations de chaque pays en matière de droits de l´homme. L'Iran a ensuite signalé que l´anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement devrait être l´occasion de dûment reconnaître ce droit. L'Iran a appelé les États à se garder de toute action unilatérale.

Les Pays Bas, au nom de l'Union européenne, ont déclaré que beaucoup restait à faire pour déployer tout le potentiel du Conseil, notamment en ce qui concerne la protection des défenseurs des droits de l'homme et des membres de la société civile. Alors que le Conseil a su promptement réagir de manière préventive aux situations urgentes telles que celle du Burundi, il devrait fournir un forum ouvert au sein duquel d'autres situations seraient examinées, comme celle de la Syrie, a estimé la délégation néerlandaise.

L'Union européenne est par ailleurs préoccupée par les violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine et en Crimée illégalement annexée, ont poursuivi les Pays-Bas. L'Union européenne appelle à une résolution politique durable de la crise. Elle attache en outre une importance capitale à la pleine jouissance des droits de l'homme par les femmes et les enfants, à l'égalité des genres, à l'autonomisation de la femme et à l'élimination de toutes les formes de discrimination et de violence basées sur le genre. La crise globale des migrants et des demandeurs d'asile préoccupe également l'Union européenne, qui souhaite mettre un accent particulier sur la protection dans ce contexte des femmes, des mineurs non accompagnés et des personnes LGBTI. L'Union européenne prône une coopération renforcée entre les pays d'origine, de transit et de destination. À cet égard, la délégation néerlandaise a salué la tenue d'une discussion sur le sujet prévue pour le 19 septembre prochain à New York.

Les Pays Bas, au nom de 44 délégations, ont ensuite dit regretter que la situation continue de se détériorer en République démocratique du Congo, à quelques mois seulement des échéances électorales prévues par la Constitution. Ces délégations sont préoccupées par les actes de harcèlement et d'intimidations, en nombre croissant, visant des responsables politiques, des défenseurs des droits de l'homme, des professionnels des médias, ainsi que des membres de la société civile. De même les violences sexuelles qui continuent de frapper les femmes, en dépit des efforts déployés par le Gouvernement, sont une autre source de préoccupation. À cet égard, les Pays-Bas ont appelé la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco) à assurer la protection des populations civiles, en particulier dans la région de Beni, et à continuer de documenter tous les cas de violations des droits de l'homme. Tous les auteurs de crimes, qu'ils soient des éléments gouvernementaux ou non, doivent être traduits en justice, ont insisté les Pays-Bas.

Les Pays-Bas ont appelé au respect des droits de l'homme et de l'indépendance de la justice ainsi qu'à la préservation d'un espace politique ouvert. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit veiller à ce que tous les citoyens, quelle que soit leur appartenance politique, puissent librement participer aux affaires publiques et à ce que tous puissent jouir des libertés fondamentales, notamment les libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a condamné les actes d'attentat terroriste qui ont frappé les États-Unis, dans la ville d'Orlando, ajoutant que l'islam n'est en rien compatible avec la violence ou le terrorisme. Le Pakistan a ensuite souligné que le Haut-Commissariat devait porter son attention sur tous les droits de l'homme, y compris les droits économiques et sociaux, car ceux-ci sont un prérequis à la mise en œuvre des droits civils et politiques. Alors que la communauté internationale est engagée dans le programme de développement durable à l'horizon 2030, elle ne pourra pleinement le mettre en œuvre qu'en mettant l'accent sur les droits économiques, sociaux et culturels – et en particulier sur le droit au développement, a insisté la délégation pakistanaise.

Le Pakistan a ensuite estimé que le projet de réforme du Haut-Commissariat devrait être soumis à un dialogue au sein du Conseil: un cadre devrait être mis en place pour ce dialogue, afin de discuter et de faire la lumière sur les propositions. Le pays a par ailleurs exprimé son inquiétude en ce qui concerne la dépendance croissante du Haut-Commissariat envers les ressources extrabudgétaires, qui souvent ne correspondent pas à ses priorités. Le Conseil devrait être renseigné de manière transparente sur l'origine de ces contributions et sur leur utilisation, a ajouté la délégation pakistanaise. Elle a par ailleurs souligné que si l'assistance technique est certes d'une importance cruciale pour les pays, elle ne devrait être octroyée qu'avec leur accord et selon leurs priorités nationales.

L'Égypte, au nom d'un groupe de pays, a regretté que la présentation du Haut-Commissaire n'ait pas été communiquée aux États membres à l'avance, estimant que cela aurait permis d'enrichir le débat. De l'avis de l'Égypte, dans les activités du Haut-Commissariat, l'accent devrait toujours être mis sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans un esprit d'impartialité, de non-sélectivité, d'égalité des droits et de dialogue. Le groupe de pays au nom desquels s'exprime l'Égypte réitère son soutien à l'initiative du changement de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale et attend les propositions du Haut-Commissaire à cet égard. Par ailleurs, il constate que le rapport du Corps commun d'inspection sur l'examen global de la gestion du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a identifié un certain nombre de domaines requérant une amélioration. Aussi, encourage-t-il le Haut-Commissariat à donner suite à ces recommandations. Enfin, le groupe appelle le Haut-Commissaire à veiller à une gestion efficace des ressources existantes, afin d'éviter de dépendre des finances extrabudgétaires.

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a indiqué qu'elle aurait aimé, elle aussi, que la déclaration du Haut-Commissaire soit distribuée à l'avance, afin de permettre un dialogue plus fructueux. Bien que le Haut-Commissariat ait placé la question des migrations parmi les domaines d'action prioritaire, la tragédie se poursuit, a ensuite souligné la délégation sud-africaine. Selon elle, il faut accorder plus d'attention encore à cette question, alors que des personnes souffrent en cherchant une vie meilleure. L'Afrique du Sud estime que le rôle de la coopération internationale dans l'exercice du droit au développement constituerait le cadre idéal pour traiter des questions de migrations. Enfin, l'Afrique du Sud encourage le Haut-Commissaire à jouer un rôle actif avec le Groupe africain dans le cadre de l'assistance technique et aux fins de la lutte contre les discriminations et l'intolérance.

Le Qatar a réitéré sa détermination à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat et avec les mécanismes de droits de l'homme, rappelant à cet égard que Doha avait accueilli de multiples initiatives régionales et internationales en rapport avec les droits de l'homme. Le Qatar a demandé au Haut-Commissaire de participer plus positivement aux efforts déployés par les pays, par la biais de l'assistance technique, dans le respect des priorités nationales et tout en veillant à une égalité de traitement de tous les droits – civils et politiques comme économiques, sociaux et culturels. Pour conclure, le Qatar a déploré l'occupation israélienne et fustigé tout particulièrement la poursuite des colonies de peuplement et le blocus imposé sur Gaza.

Cuba a pris note des résultats obtenus et des actions mises en œuvre par le Haut-Commissariat, espérant que les principes d'impartialité et d'objectivité continueraient de guider la conduite de son mandat. Cuba a constaté que la promotion et protection des droits de l'homme avaient progressé depuis la création du Conseil; le pays estime toutefois que davantage devrait être fait pour éviter que la politisation et la sélectivité ne s'enracinent dans les travaux du Conseil. S'intéressant à la situation au Venezuela, la délégation cubaine a tenu à appuyer le Gouvernement de ce pays, qui continue de lutter pour préserver la paix et garantir les institutions démocratiques. Cuba rejette la tentative illégitime visant à intervenir contre le Gouvernement élu du Venezuela. Enfin, Cuba a souligné qu'elle souhaitait une meilleure représentation géographique du personnel du Haut-Commissariat.

L'Allemagne a salué le rapport très clair du Haut-Commissaire et son «évaluation franche» des problèmes auxquels la communauté internationale est confrontée. L'expression en faveur des droits de l'homme est un moyen de prévention manifeste, a-t-elle souligné. L'Allemagne est convaincue que le Conseil des droits de l'homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et les mécanismes de droits de l'homme permettent de recueillir des informations indispensables pour prévenir les conflits. C'est pourquoi l'Allemagne s'est associée à l'appel lancé par la Suisse, par la voix de son Président. L'Allemagne a indiqué qu'elle entendait poursuivre sa collaboration fructueuse avec le Haut-Commissariat.

L'Équateur a dit soutenir le travail objectif et indépendant du Haut-Commissariat et a insisté sur l'importance de préserver l'impartialité des travaux relatifs aux droits de l'homme. L'Équateur s'est ensuite inquiété de la persistance de la discrimination contre les migrants en Europe. Il s'est également dit préoccupé par le mode de financement des activités du Conseil des droits de l'homme et par la composition du personnel du Haut-Commissariat. L'Équateur recommande en outre que le Conseil s'abstienne de toute partialité dans ses travaux.

La Suisse a défendu la société civile dans son rôle consistant à observer l'action d'un Gouvernement, à lui demander des comptes et à se montrer critique à son égard – rôle indispensable pour le respect des droits de l'homme. La Suisse a dit partager l'inquiétude du Haut-Commissaire quant à la réduction de l'espace dévolu à la société civile et aux représailles contre les défenseurs des droits de l'homme. La Suisse s'est ainsi dite inquiète des restrictions imposées en Fédération de Russie au droit de réunion pacifique et à la liberté d'expression, ainsi que de l'imposition de peines excessives à l'encontre des personnes qui font usage de ces droits; elle appelle la Fédération de Russie à respecter ses obligations internationales et à se conformer aux arrêts des juridictions internationales. La Suisse a par ailleurs demandé au Cambodge de permettre aux défenseurs des droits de l'homme de travailler sans craintes de représailles. Elle a enfin invité les acteurs de la vie politique au Kenya à respecter les obligations internationales et les dispositions constitutionnelles nationales.

L'Éthiopie a dit condamner les actes de terrorisme commis à Orlando, Tel Aviv et Istanbul et a condamné l'attentat qui a frappé Mogadiscio, du fait des Shebab. Le pays a lancé un appel à la communauté internationale afin d'éradiquer ce phénomène. La délégation éthiopienne a ensuite déclaré que son pays, comme beaucoup d'autres, n'est en rien responsable des changements climatiques, mais en subit pourtant les conséquences. Le Conseil des droits de l'homme doit en tenir compte, a-t-elle insisté. L'Éthiopie a également appelé la communauté internationale à tenir compte des droits des migrants, y compris des travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

La France a déclaré que dix ans après sa création, on peut faire le bilan du Conseil des droits de l'homme. Il permet la participation de la société civile, ainsi qu'un examen équitable de la situation des droits de l'homme dans tous les pays grâce à l'Examen périodique universel, a-t-elle notamment souligné. Il faut préserver ces acquis, a ajouté la France. Pour autant, des défis persistent dans des pays qui tentent de restreindre les libertés individuelles ou collectives, au motif de spécificités culturelles ou religieuses et au mépris du cadre universel des droits de l'homme, a poursuivi la délégation française. La France a indiqué rester profondément engagée en faveur des droits des femmes et a précisé qu'elle soutiendrait à cet égard le projet de résolution présenté par le Canada pour lutter contre les violences faites aux femmes. La France agira aussi en faveur des personnes LGBTI, a ajouté la délégation.

Les Maldives ont assuré que le cadre des droits de l'homme dans cet archipel était en pleine expansion. Aucune liberté individuelle ou collective n'y est restreinte, ont-elles assuré. Les Maldives ont même demandé au Haut-Commissariat l'envoi d'un expert afin de le constater et le cas échéant d'aider les autorités à améliorer la situation, a fait valoir la délégation de l'archipel.

La Fédération de Russie a salué les mesures prises par le Haut-Commissaire pour élargir le dialogue avec les États membres, à l'instar de la tenue de briefings réguliers. Elle a toutefois déploré, dans ce contexte, de ne pas avoir pu prendre connaissance par avance de la présentation de M. Zeid. Cela aurait créé les conditions pour un véritable dialogue, la discussion étant rendue plus difficile sans possibilité de préparation, a déclaré la délégation russe. Par ailleurs, la Fédération de Russie considère que les efforts du Haut-Commissariat aux droits de l'homme doivent viser à fournir une aide technique et consultative aux États; aussi, s'inquiète-t-elle de la tendance actuelle à se préoccuper surtout des questions de surveillance et de suivi. Tout en reconnaissant l'importance de suivre les événements pour faire en sorte que les coupables de violations soient poursuivis, la Fédération de Russie rappelle que le rôle du Haut-Commissariat est avant tout d'aider les États membres.

L'Arabie Saoudite a indiqué qu'elle aurait elle aussi souhaité connaître le contenu de la présentation du Haut-Commissaire par avance. Elle a ensuite demandé à la communauté internationale de prendre des mesures pour mettre un terme à la plus grande et plus longue violation des droits de l'homme, à savoir l'occupation des territoires palestiniens. Il est temps qu'Israël rende des comptes pour les crimes commis contre le peuple palestinien. Jusqu'à quand allons-nous rester les bras croisés face à la souffrance quotidienne du peuple palestinien, a insisté la délégation saoudienne? L'Arabie Saoudite a d'autre part renouvelé sa ferme condamnation du terrorisme. L'Arabie saoudite rappelle que le terrorisme ne connaît aucune religion, aucune identité; elle n'accepte pas que l'accusation de terrorisme vise une religion ou une ethnie en particulier.

L'Algérie a souligné que la lutte contre le terrorisme impose une mobilisation permanente fondée sur un engagement global et coordonné dans le cadre d'une coopération internationale qui s'attaquerait aux causes profondes du phénomène et aux sources de son financement, lequel émane notamment du versement de rançons aux groupes terroristes lors des prises d'otages. S'agissant des violations des droits de l'homme dans le contexte de conflits armés ou de crises internes, l'Algérie estime que le Haut-Commissariat devrait faire preuve d'une grande sévérité dans la condamnation des responsables, mais aussi d'un grand discernement dans l'appréciation des responsabilités, afin que nul ne puisse jouir de l'impunité. Enfin, la délégation algérienne invite le Haut-Commissariat à accorder une attention particulière à la situation dans les territoires sous domination coloniale, comme en Palestine et au Sahara Occidental.

La Côte d'Ivoire a salué l'engagement du Haut-Commissariat dans la recherche de solutions de paix pour les crises qui frappent le continent africain, notamment au Mali, au Soudan du sud et au Burundi. Alors que des situations similaires se produisent et que la recrudescence du terrorisme et de l'extrémisme violent en dit long, il est impérieux de chercher des solutions durables et pérennes, a souligné la délégation ivoirienne. Aussi, a-t-elle invité la communauté internationale à soutenir le Haut-Commissariat et à s'investir davantage dans la recherche de solutions urgentes et spécifiques aux crises.

La Côte d'Ivoire a ensuite souligné que rien ne justifiait les actes extrémistes atroces qui frappent des régions du monde et constituent une entrave à la jouissance des droits de l'homme. La Côte d'Ivoire, qui a elle-même été frappée par un acte terroriste, a assuré qu'elle soutiendrait au sein de ce Conseil toute action visant à éradiquer ce fléau du terrorisme. La Côte d'Ivoire est en outre toujours préoccupée par la crise des migrants aux portes de l'Europe et appelle à cet égard la communauté internationale à respecter et protéger les droits de ces personnes, qui se trouvent aux limites du désespoir.

El Salvador s'est associé aux condoléances exprimées aux États-Unis (suite à l'attentat perpétré à Orlando). El Salvador a plaidé, avec le Haut-Commissaire, pour que la communauté internationale travaille dans l'unité au respect des droits de l'homme et à la recherche de solutions authentiques et efficaces, respectueuses des valeurs universelles. Le respect des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, a une portée universelle, a souligné El Salvador. Tous les êtres humains ont des droits qu'il convient de protéger, a insisté le pays, insistant de nouveau sur le droit au développement dont la réalisation exige une coopération internationale.

El Salvador a fait part de sa préoccupation face à la rhétorique utilisée contre les migrants, s'agissant surtout des femmes et des mineurs, qui cherchent protection dans d'autres pays que le leur: il faudrait à cet égard «un peu d'eau pour calmer la soif de justice», a demandé El Salvador. El Salvador a par ailleurs rejoint M. Zeid dans la préoccupation qu'il a exprimée concernant la situation de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

La Belgique a remercié le Haut-Commissaire pour le tableau, même sombre, qu'il vient de dresser. La Belgique a salué l'attention accordée par le Conseil à la situation au Burundi et a estimé que cet organe devra continuer à suivre ce dernier pays de près afin que la situation n'y dégénère pas davantage. La Belgique a indiqué partager aussi l'opinion du Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo, qui tend à se dégrader de jour en jour. S'agissant de la crise des réfugiés, qui pose des défis énormes dans beaucoup de domaines, la Belgique a particulièrement insisté sur le sort des filles et des femmes, qui sont particulièrement vulnérables et nécessitent des mécanismes particuliers pour la protection de leurs droits.

Enfin, la Belgique appelle l'ensemble des États à coopérer avec les services du Haut-Commissaire ainsi qu'avec les titulaires de mandat des procédures spéciales du Conseil, notamment en leur accordant plein accès à leur territoire.

La République du Congo a déclaré avoir reçu une visite du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l'Afrique centrale, M. Abdoulaye Bathily. À l'issue de cette visite, de l'avis du Gouvernement, il n'a été évoqué aucune préoccupation au plan sécuritaire, a indiqué la délégation. Par ailleurs, le Gouvernement du Congo a donné son accord pour déployer une équipe du Haut-Commissariat afin d'évaluer la situation sécuritaire et humanitaire des personnes déplacées dans la région du Pool. Le Congo encourage enfin la participation du Haut-Commissariat au renforcement de la capacité des États membres par le biais d'une assistance technique à tous ceux qui en font la demande.

Le Bangladesh a déclaré que s'assurer des droits des migrants consiste aussi à évoquer la mise en œuvre de leurs droits, dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. C'est pour cela que la question du droit au développement doit aussi être abordée et que les questions liées aux changements climatiques doivent être correctement financées. Or, tel n'est pas le cas, a souligné le Bangladesh, ajoutant que le mandat et le travail du Haut-Commissariat peuvent être menacés par la faiblesse des budgets alloués à ces sujets.

L'Indonésie a déploré que le rapport du Haut-Commissariat ne soit pas distribué aux délégations avant que le Haut-Commissaire ne le présente devant le Conseil. L'Indonésie a par ailleurs souligné que les activités du Haut-Commissariat relatives au droit au développement devraient être correctement financées afin de mieux défendre et promouvoir tous les droits de l'homme pour tous.

La Namibie a déclaré que le moment est venu d'évaluer l'efficacité du Haut-Commissariat, afin d'éviter tout gaspillage de ressources. La présence du Haut-Commissariat sur le terrain est importante, a-t-elle souligné, insistant pour que celui-ci améliore l'équité de la représentation géographique au sein de son personnel.

La Géorgie a jugé utile la présentation qu'a donnée le Haut-Commissaire des différentes situations des droits de l'homme dans le monde. En particulier, le rapport du Haut-Commissaire décrit de manière exacte la situation alarmante qui prévaut dans les régions de la Géorgie occupée, qui se transforment progressivement en «trou noir». Il revient aux membres des Nations Unies d'assumer collectivement la protection des civils, a souligné la Géorgie. La communauté internationale doit être prête à assumer cette responsabilité lorsque l'État ne dispose pas des moyens d'agir. L'accès libre aux personnes dans le besoin, dans les zones de conflit en particulier, doit être garanti, a en outre souligné la délégation géorgienne.

Le Royaume-Uni a fait part de sa préoccupation face à la situation des droits de l'homme au Yémen, estimant qu'elle ne pourrait être rétablie que par des moyens politiques. Le Royaume-Uni est aussi préoccupé par la dégradation incessante de la situation des droits de l'homme au Burundi: toutes les parties doivent d'urgence appliquer les dispositions de l'accord d'Arusha, a souligné la délégation britannique. Le Royaume-Uni est enfin convaincu qu'il faut s'attaquer aux causes profondes de la crise migratoire – et pas uniquement à ses effets. Le Royaume-Uni n'en est pas moins résolu à combattre vigoureusement les réseaux de passeurs.

La Chine a demandé au Haut-Commissariat de s'acquitter strictement de son mandat, dans un esprit impartial. Le Haut-Commissariat doit en particulier éviter d'émettre des injonctions à l'intention d'autres organisations intergouvernementales et d'empiéter sur leurs mandats. Dans son rapport, le Haut-Commissaire fait état de situations pour lesquelles la Chine a déjà donné des explications complètes: la Chine regrette cet état de fait et juge inacceptable toute ingérence dans les affaires relevant de sa souveraineté. La Chine a fait beaucoup de progrès dans le domaine des droits de l'homme, comme chacun peut le constater, a conclu la délégation chinoise.

Le Portugal a exprimé ses condoléances aux États-Unis pour l'attaque à Orlando. Le Portugal a abondé dans le sens du Haut-Commissaire s'agissant des allégations inquiétantes relatives aux abus sexuels qui auraient été commis sur des enfants par des personnels de mission des Nations Unies, ce qui entache la crédibilité de l'Organisation et de son personnel. Le Portugal a annoncé qu'il proposera à cette session, avec le Brésil, une résolution sur la sensibilisation aux personnes atteintes d'albinisme. Le Portugal a ensuite indiqué qu'il appuyait les efforts soutenus du Haut-Commissariat en faveur des droits économiques, sociaux et culturels.

L'Inde a condamné les récents attentats terroristes, notamment à Orlando. Elle s'est réjouie des efforts déployés par le Haut-Commissaire dans les domaines de la migration, de la lutte contre le racisme et la discrimination, des droits fondamentaux des femmes, et en faveur des victimes de la torture. La délégation indienne a en outre dit apprécier l'attention accordée au renforcement des organes conventionnels et a insisté pour que les États parties participent pleinement à la recherche de résultats probants dans l'application des traités internationaux.

L'Inde a par ailleurs recommandé un partage constant d'informations sur la gestion du Haut-Commissariat, notamment en ce qui concerne l'allocation de ressources aux programmes spécifiques, ainsi qu'en termes de transparence et d'objectivité. La délégation indienne a exprimé l'espoir que le droit au développement retienne davantage l'attention du Conseil, en particulier à l'occasion du trentième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement.

Le Maroc a estimé que le Haut-Commissariat apportait une valeur ajoutée aux droits de l'homme et a plaidé en faveur d'efforts accrus dans la promotion de ces droits en prenant en considération les caractéristiques culturelles des pays. Le Maroc a été parmi les premiers pays à s'engager activement contre le terrorisme et l'extrémisme par la promotion de la tolérance et de l'échange fraternel entre les nations. La délégation marocaine a ensuite attiré l'attention sur la poursuite et l'approfondissement des structures démocratiques au Maroc, notamment dans les régions du Sahara marocain et a mis l'accent sur le plan d'autonomie partielle proposé par le Maroc pour régler la question du Sahara occidental.

Le Venezuela a affirmé être confronté à une guerre économique qui se traduit par des actes illégaux accomplis avec des complicités étrangères. Mais ces faits n'ont aucune incidence sur l'exercice des libertés et des droits fondamentaux au Venezuela, a assuré la délégation. La controverse politique est nécessaire et enrichi la négociation, a-t-elle ajouté. Cependant, une frange de l'opposition recourt à des moyens illégaux et antidémocratiques pour renverser le Gouvernement. Ce dernier n'en encourage pas moins un dialogue authentique, sous la houlette de plusieurs personnalités internationales. Le Gouvernement du Venezuela est donc fermement engagé à soutenir la paix et le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, a assuré la délégation.

Le Botswana a considéré que le Haut-Commissaire jouait un rôle central dans le retour à la paix et a salué le soutien technique qu'il accorde, en dépit de la faiblesse de ses moyens, aux pays qui sortent de conflits. La communauté internationale, compte tenu de son obligation de protéger les droits de l'homme, doit mieux articuler les trois piliers que sont le développement, la sécurité et les droits de l'homme, a poursuivi le Botswana. L'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 est un pas dans la bonne direction, a ajouté le pays. Le Botswana a enfin salué les efforts incessants des agences humanitaires – notamment du Comité international de la Croix-Rouge et du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – pour accéder aux populations civiles prises dans le conflit en Syrie.

L'ex-République yougoslave de Macédoine a indiqué traverser l'une des périodes les plus difficiles depuis son indépendance, marquée notamment par une flambée de corruption jusque dans les plus hautes sphères. C'est pourquoi les autorités ont décidé de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire, par l'adoption de réformes concernant – notamment – la nomination des magistrats, l'amélioration des infrastructures, le fonctionnement du système pénal et l'introduction de la justice sur Internet. Toutes ces mesures ont pour but de garantir l'efficacité et l'indépendance de la justice et de renforcer la confiance du public dans le système.

Le Ghana a déploré la poursuite des violations graves et systématiques des droits de l'homme partout dans le monde. Le pays a rappelé s'être souvent exprimé sur les prisonniers de guerre et sur l'exploitation des femmes et des êtres humains. Dans cet esprit, le Ghana a lancé un appel à tous les États et à la communauté internationale en vue du respect de la dignité de la race humaine.

La République de Corée a salué les engagements mondiaux récents tels que le Programme de développement durable à l'horizon 2030, la signature de l'Accord de Paris à l'occasion de la Journée de la terre et le Sommet humanitaire mondial, comme autant d'occasions d'affermir les engagements en faveur de la dignité humaine pour les générations d'aujourd'hui et de demain. La République de Corée a toutefois regretté le sombre tableau des droits de l'homme, avec la violence extrémiste et ses actes innommables contre les civils. La délégation a accueilli avec espoir le verdict récent prononcé contre l'ancien président du Tchad pour crimes contre l'humanité, un verdict qui envoie un message très clair: nul n'est au-dessus de la loi.

Le Nigéria a observé que beaucoup restait à faire pour une promotion et une protection authentiques des droits de l'homme. Il a salué la référence faite par le Haut-Commissaire au ferme engagement du Gouvernement nigérian de lutter contre le mouvement Boko HaraM. Le Nigéria s'efforce de résoudre les troubles dans le delta du Niger par la voie du dialogue, a indiqué la délégation, faisant aussi état de mesures volontaristes de lutte contre la corruption.

La Thaïlande s'est dite déterminée à surmonter ses difficultés dans le respect de tous les droits de l'homme. Entre autres mesures, elle a commencé de rédiger un plan d'action pour donner effet aux recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies. La Thaïlande se prépare aussi à retirer ses réserves à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les Thaïlandais s'exprimeront bientôt, par voie de référendum, sur l'avenir constitutionnel du pays, a indiqué enfin la délégation.

L'Irlande a félicité la Suisse pour son initiative visant à prévenir les conflits. L'Irlande est particulièrement intéressée par les propositions concernant le renforcement des relations entre le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité. L'Irlande a salué, d'autre part, le rôle important joué par les personnels du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, dont l'action reflète la compétence et l'engagement authentique dans des contextes parfois difficiles.

Le Brésil a souligné l'existence de schémas de violations systématiques et généralisées des droits de l'homme qui sont sources de menaces contre la paix et la sécurité et d'obstacles à la réalisation du droit au développement. Le Brésil regrette les prises de position politiques à courte vue qui, exploitant la peur, la méfiance et l'exclusion, menacent tant la prospérité des sociétés que la stabilité mondiale. Le Brésil continuera de collaborer activement avec le Haut-Commissariat et avec le système de protection des droits de l'homme en général, a-t-il assuré.

L'Égypte a demandé au Haut-Commissaire de soumettre dorénavant des rapports écrits plutôt que des «mises à jour orales», de manière à permettre un vrai dialogue avec les États Membres. L'Égypte a regretté que le Haut-Commissaire l'ait mentionné à plusieurs reprises à propos de questions ne se rapportant pas aux droits de l'homme, et sans prendre contact avec la délégation égyptienne.

La Turquie s'est dite opposée à l'évaluation de sa situation faite par le Haut-Commissariat. Le délégué a vivement dénoncé les attaques sans précédent perpétrées par le PKK. La Turquie continuera de combattre le terrorisme tout en appliquant les normes les plus élevées en matière des droits de l'homme, notamment la garantie d'un procès équitable, a assuré sa délégation.

La Norvège a dénoncé les intimidations et les arrestations des personnes qui s'opposent aux gouvernements. La bonne gouvernance, l'état de droit et la lutte contre la corruption sont des préalables au développement, a affirmé la délégation, qui a appelé la communauté internationale à se pencher sur les cas de représailles. La Norvège s'est aussi dite opposée par principe à la peine de mort: c'est pourquoi elle accueillera, à la fin du mois à Oslo, le sixième Congrès mondial contre la peine de mort.

La Sierra Leone a regretté que les questions soulevées dans les mises à jour du Haut-Commissaire restent souvent sans réponse. La Sierra Leone a souligné le rôle important du Haut-Commissariat pour donner l'alerte en cas de violations des droits de l'homme. Elle a rappelé que les quelque 200 écolières enlevées par le groupe terroriste Boko Haram au Nigéria, voici bientôt deux ans, n'ont toujours pas été retrouvées: la communauté internationale doit renforcer ses efforts pour localiser ces fillettes. Enfin, la Sierra Leone a souligné que le dixième anniversaire du Conseil revêt une importance particulière dans le contexte de la crise actuelle des migrations.

Le Koweït a fait remarquer que sa région était marquée par des conflits qui génèrent le chaos dans les pays et au sein des populations. Le Koweït déplore tout particulièrement la poursuite des violations des droits de l'homme commises par Israël à l'encontre des populations palestiniennes. Le Koweït estime que le dixième anniversaire du Conseil offre une occasion rêvée de faire le bilan des activités du Conseil en prenant en compte tant les défis que les progrès, afin d'améliorer le travail du Conseil, notamment s'agissant de l'application des résolutions adoptées depuis sa création.

Le Japon s'est dit préoccupé par la crise en Syrie et par le problème des réfugiés. Il a souligné que la réunion du G7 au Japon le mois dernier avait permis de lever quelque 6 milliards de dollars destinés aux efforts de stabilisation du Moyen-Orient. Par ailleurs, le Japon regrette la persistance des violations des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, y compris les enlèvements de citoyens étrangers. Il estime aussi que le respect de la liberté d'expression et des activités de la société civile sont des prérequis fondamentaux pour la démocratie. Enfin, le Japon accorde une importance particulière au renforcement des capacités des femmes.

L'Arménie a dit partager les préoccupations du Haut-Commissaire en ce qui concerne les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises dans le Haut-Karabakh. L'agression militaire à grande échelle déclenchée par l'Azerbaïdjan en avril dernier contre cette région, en totale violation des accords tripartites de cessez-le-feu de 1994 et de 1995, a été accompagnée d'autres attaques délibérées et d'atrocités contre les civils. Les auteurs de crimes barbares commis dans le style de l'État islamique, loin d'être condamnés, ont été décorés et glorifiés par les autorités suprêmes de l'Azerbaïdjan, a dénoncé l'Arménie.
L'Arménie a également condamné les atrocités commises en Syrie et en Iraq par le groupe Daech et d'autres groupes terroristes, dans le but d'anéantir les communautés religieuses et ethniques, dont des communautés arméniennes et leurs patrimoines. La délégation s'est par ailleurs réjouie de la résolution adoptée le 2 juin dernier par le Parlement allemand et visant à reconnaître le génocide arménien, dans un but de vérité, de devoir de mémoire et de prévention du génocide.

Les États-Unis ont exprimé leurs préoccupations quant à la situation de la société civile en Fédération de Russie, pays dont le Gouvernement adopte des lois restrictives à l'encontre des activités de la société civile en plus d'infliger aux dissidents politiques des sanctions allant jusqu'à des peines d'emprisonnement. En Iran, la situation est identique et exige que les autorités accueillent le Rapporteur spécial sur la détention arbitraire. Les États-Unis sont également préoccupés par «les violations graves et systématiques» des droits de l'homme perpétrées par la République populaire démocratique de Corée, où plus de 80 000 personnes, dont des enfants et des personnes âgées, sont détenues dans des prisons et sont soumises à la torture, à la violence ou au travail forcé.

La situation en Gambie, en particulier la dure réponse du Gouvernement aux manifestations pacifiques, inquiète aussi les États-Unis. Ils demandent au Gouvernement gambien d'ouvrir des enquêtes crédibles et transparentes pour faire la lumière sur la mort de l'opposant Solo Sandeng et de relâcher tous les prisonniers politiques. Les États-Unis condamnent l'appel du Président gambien invitant au massacre de membres de la communauté mandinka.

Les États-Unis sont enfin préoccupés par les restrictions continues à la liberté d'expression et au droit de réunion et d'association pacifique, ainsi que par les arrestations de membres de la société civile en Thaïlande. Le Gouvernement de ce pays doit lever toutes ces restrictions et entamer un dialogue ouvert et inclusif sur l'avenir politique de la Thaïlande, a demandé la délégation des États-Unis.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse après la déclaration du Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, l'Arménie a déclaré qu'il n'y avait «rien à attendre» de la part d'un Gouvernement qui a lancé les hostilités d'avril dernier et dont le bilan en matière de droits de l'homme n'est «pas brillant». En libérant un de ses ressortissants accusé d'avoir assassiné un Arménien, le Gouvernement de l'Azerbaïdjan se rend coupable de ces actes de violence, a ajouté l'Arménie.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC16/062F