LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LE DROIT À LA SANTÉ ET SUR LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, en fin d'après-midi, la présentation des rapports des Rapporteurs spéciaux sur la traite des êtres humains et sur le droit à la santé, ainsi que les déclarations des Rapporteuses spéciales sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur les formes contemporaines d'esclavage s'agissant de la mission conjointe que ces deux dernières ont menée au Nigéria avec le Rapporteur spécial sur le droit à la santé. Le Conseil a également entendu une déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Érythrée, M. Osman Saleh, après quoi les délégations de l'Éthiopie et de l'Érythrée sont successivement intervenues dans le cadre du droit de réponse.

Le Rapporteur spécial sur le droit qu'à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. Dainius Puras, a présenté deux rapports portant sur le droit à la santé à l'adolescence et sur le sport et les modes de vie sains comme facteurs contribuant à la réalisation du droit à la santé. Concernant le premier rapport, l'expert a souligné qu'en investissant dans le droit des adolescents à la santé, on peut tirer un énorme parti des investissements positifs faits dans l'enfance tout en se donnant la possibilité de corriger les effets de premières expériences négatives. L'expert a recommandé aux États de favoriser l'autonomisation des adolescents en investissant dans leur santé et dans leur résilience. Dans son second rapport, M. Puras souligne que les États sont investis d'importantes obligations s'agissant de maximiser la capacité de chacun de faire de l'exercice et de vivre sainement. Dans ce contexte, il a recommandé aux États de veiller à ce que nul ne se voie interdire d'exercer une activité physique ou sportive.

Le Rapporteur spécial a ensuite informé le Conseil d'une mission conjointe effectuée au Nigéria, portant sur la réhabilitation des femmes et des enfants libérés du contrôle de Boko HaraM. Il a été rejoint par Mme Maud De Boer-Buquicchio, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; et par Mme Urmila Bhoola, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, qui ont toutes deux participé à cette mission. Les trois experts ont constaté la complexité du processus de réadaptation des victimes de violences extrêmes, évoquant notamment la nécessité d'améliorer la récolte d'informations, de mettre sur pied des mesures de soutien individuel et de collaborer avec les communautés et les dirigeants.

Présentant ensuite son rapport, Mme Maria Grazia Giammarinaro, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, a fait observer que la traite des êtres humains n'est souvent qu'une conséquence de situations de crise. Dans la plupart des cas, ce phénomène n'est pas détecté à temps et rarement combattu. Elle a notamment évoqué l'exploitation sexuelle des femmes et des filles par les groupes terroristes comme l'État islamique, ainsi que la traite des migrants par des réseaux criminels de passeurs. Sur ce dernier point, l'experte a souligné que les réponses adoptées par certains États, comme la construction de barrières, ont pour effet de jeter ces personnes dans les griffes de trafiquants – ou à la mer.


Le Conseil poursuivra l'examen de ces rapports demain à la mi-journée. Demain matin, à 10 heures, il tiendra une réunion-débat sur la promotion et la protection du droit au développement dans le cadre de la célébration du trentième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement.


Présentation des rapports sur le droit à la santé et sur la traite des personnes

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu'à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (A/HRC/32/32), ainsi que des additifs à ce rapport qui concernent les missions effectuées par le Rapporteur spécial au Paraguay (A/HRC/32/32/Add.1) et au Nigéria (A/HRC/32/32/Add.2, à paraître en français). Il est aussi saisi d'un rapport portant sur le sport et les modes de vie sains comme facteurs contribuant à la réalisation du droit à la santé (A/HRC/32/33)

M. DAINIUS PURAS, Rapporteur spécial sur le droit qu'à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, a présenté ses deux rapports portant respectivement sur le droit à la santé à l'adolescence et sur le sport et les modes de vie sains comme facteurs contribuant à la réalisation du droit à la santé. Concernant le premier rapport, il a souligné que l'adolescence est une période de la vie pendant laquelle les inégalités relatives à l'accès aux services, aux choix de vie et aux trajectoires futures prennent une acuité nouvelle. En investissant dans le droit des adolescents à la santé, on peut tirer un énorme parti des investissements positifs faits dans l'enfance, tout en se donnant la possibilité de corriger les effets de premières expériences négatives et de renforcer la résilience de l'adolescent pour limiter les problèmes futurs. Le Rapporteur spécial recommande dès lors aux États d'investir dans l'autonomisation des adolescents en reconnaissant leurs capacités et en investissant en faveur de leur santé et de leur résilience. Les États doivent s'acquitter de l'obligation fondamentale qui leur incombe de reconnaître les adolescents comme des titulaires de droits, en respectant leur droit de participer à la conception, à l'application et à l'évaluation de l'ensemble des politiques et des services qui ont une incidence sur leur santé et leur bien-être. Ils doivent éliminer tous les obstacles juridiques à l'accès aux installations, aux biens et aux services de santé. Les services de santé devraient fournis d'une manière qui respecte le droit des adolescents au respect de la vie privée et à la confidentialité et qui réponde à leurs besoins et à leurs attentes sur le plan culturel. Les fondations jetées durant l'adolescence auront des incidences importantes sur le développement social, économique et politique des adolescents, tout comme de la société dans son ensemble, a indiqué M. Puras.

Présentant son second rapport, qui traite du sport et des modes de vie sains, M. Puras a précisé avoir mis l'accent sur le sport et l'activité physique. Il a souligné que les modes de vie sains n'ont longtemps pas été considérés comme relevant de la problématique des droits, mais que leur adoption fait partie intégrante de la réalisation du droit à la santé. Sport et activité physique sont une pièce maîtresse des modes de vie sains et les États et d'autres acteurs sont investis d'importantes obligations s'agissant de maximiser la capacité de chacun à faire de l'exercice et à vivre sainement. Dans ce contexte, l'obligation de respecter le droit à la santé suppose que nulle personne ne se voie interdire d'exercer une activité physique ou sportive, a précisé le Rapporteur spécial. Il a en outre préconisé que les droits des athlètes professionnels et amateurs, y compris des mineurs, soient protégés, les cas de maltraitance, violence et discrimination étant malheureusement trop fréquents dans le sport. À cet égard, il a déploré la mentalité du «gagner à tout prix», qui est tolérée ou encouragée par les États, en particulier dans le sport de compétition.

Le Rapporteur spécial a ensuite donné quelques informations sur les visites qu'il a effectuées au Paraguay et au Nigéria. Il a souligné que le Paraguay avait avancé dans la réalisation du droit à la santé, notamment en améliorant les indicateurs de santé de base et en mettant son cadre normatif en conformité avec ses obligations au titre du droit international. Toutefois, des défis persistent s'agissant notamment des inégalités, de la discrimination et de la violence à l'égard de certains groupes de la population, en particulier les femmes et les filles, les enfants et adolescents, les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, les personnes porteuses du VIH/sida et les personnes handicapées. Enfin, le Rapporteur spécial a estimé que le cadre institutionnel, politique et légal ne protège pas suffisamment les jeunes filles victimes d'abus sexuels, forcées à poursuivre leur grossesse.

S'agissant de la visite au Nigéria, le Rapporteur spécial a précisé qu'il s'agissait d'une mission conjointe dans l'objectif précis d'examiner les mesures prises pour réhabiliter et réintégrer les femmes et les enfants libérés du contrôle de Boko HaraM. Plusieurs insuffisances ont été constatées, notamment en matière de récolte d'informations; de garantie de la sécurité; de coordination des différentes interventions; de soutien psychosocial; de lutte contre les stigmatisations; et d'accès à la justice. Pour l'expert, seule une approche complète et intégrée permettra non seulement de réintégrer les femmes et les enfants libérés de Boko Haram, mais également de renforcer le système institutionnel existant.

Intervenant à son tour pour donner quelques précisions sur cette mission conjointe au Nigéria, MME MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a indiqué que cette mission leur a permis de constater la complexité du processus de réadaptation des victimes de ces formes de violences extrêmes. Une grande partie des victimes qui ont été gardées captives ont été victimes d'abus sexuels; elles sont traumatisées; elles ne sont parfois pas les bienvenues car des soupçons pèsent sur elle, certains pensant qu'elles sont de mèche avec Boko Haram; certaines reviennent enceintes et leurs enfants à venir ne sont pas les bienvenus. La Rapporteuse spéciale a relevé l'importance de mettre sur pied des mesures de soutien individuel pour ces victimes, mais également de collaborer avec les communautés et les dirigeants.

MME URMILA BHOOLA, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a reconnu l'importance de fournir aux victimes des moyens de recours et des programmes complets. Il leur faut un soutien psychologique et l'accès à un travail digne, dans le respect des normes internationales. Selon Mme Bhoola, les principales difficultés que pose la réadaptation tient au fait que ces services doivent s'adresser à toutes les personnes concernées. Enfin, l'un des principaux écueils reste la collecte de données ventilées et l'accès à la justice.

Le Conseil est saisi du Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants (A/HRC/32/41) ainsi que de l'additif 1 à ce rapport (en anglais seulement) consacré à sa visite en Jordanie.

MME MARIA GRAZIA GIAMMARINARO, Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier les femmes, les enfants, a indiqué que son rapport est le fruit de recherches et de consultation avec d'éminents experts sur la question, notamment de l'Organisation internationale pour les migrations, de Caritas internationalis ou encore du Centre international pour le développement des politiques migratoires. La Rapporteuse spéciale a déclaré que la traite des êtres humains dans les situations de crise n'était que la conséquence de ces crises et conflits et que dans la plupart des cas, ce phénomène n'est pas détecté à temps et rarement combattu.

Le rapport se penche ainsi sur les cas d'exploitation sexuelles des femmes et des filles par les groupes terroristes comme l'État islamique en Iraq et au Levant, Boko Haram et autres groupes affiliés. Dans les zones où interviennent ces groupes, les femmes et les filles sont soumises à une exploitation sexuelle, au mariage forcé, aux grossesses précoces et non désirées ou même à l'esclavage sexuel et à la prostitution, souvent pour garder ou récompenser les combattants. Le rapport examine également les cas de traite des enfants par les groupes armés, allant du recrutement forcé, à l'utilisation dans les attentats suicides ou comme bouclier humains.

En situation d'absence de conflit, les migrants peuvent aussi être victimes de traite, même si au départ, le phénomène migratoire n'est pas une situation de traite. Des réseaux criminels de passeurs profitent de ces migrants et très parfois les utilisent pour nourrir le marché du trafic d'organes. Dans ce contexte, les réponses adoptées par certains États, notamment la construction de barrières, poussent ces personnes dans les bras des trafiquants ou dans la mer. Selon les chiffres de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), 2800 personnes sont portées disparues pour les six premiers mois de 2016, a indiqué la Rapporteuse spéciale, avant d'appeler les États concernés à adopter des mesures alternatives.

Evoquant son voyage en Jordanie, la Rapporteuse spéciale a ensuite reconnu la générosité des autorités de ce pays qui accueille un grand nombre de réfugiés et migrants. Mme Giammarinaro a dressé une série de recommandations adressées aux autorités jordaniennes, s'agissant de l'adoption de mesures contre la traite, et s'est félicitée que depuis sa dernière visite dans le pays, la Jordanie ait adopté des mesures en ce sens.

Déclaration du Ministère des affaires étrangères de l'Érythrée

M. OSMAN SALEH, Ministre des affaires étrangères de l'Érythrée, a relevé que la prolifération des mandats de pays ne manquait pas de susciter une certaine préoccupation. À ce propos, M. Saleh a rappelé qu'hier, les présidents qui se sont succédé à la tête du Conseil depuis dix ans ont mis en garde sur le risque constant de politisation des droits de l'homme. M. Saleh a relevé qu'à l'occasion d'une conférence de presse, il y a quelques jours, la commission d'enquête sur l'Érythrée avait déclaré avoir «de bonnes raisons de penser» que des crimes contre l'humanité avaient été commis dans ce pays depuis 1991; or, cette affirmation ne reflète guère la réalité, a déclaré le Ministre, car les membres de la commission n'ont pas jugé utile de prendre en considération les témoignages de plus de 45 000 Erythréens, pas plus que plusieurs sources d'informations (chercheurs, sociétés privées et particuliers), ni les efforts sincères de l'Érythrée tendant à faire progresser la situation des droits de l'homme au niveau national.

M. Saleh a donc invité les délégations à examiner les réponses préliminaires de l'Érythrée datées du 8 juin, à user du principe de précaution avant toute sanction et à tenir compte du contexte et de ses ramifications. Le Ministre a annoncé qu'un plan serait élaboré pour donner suite aux recommandations issues de l'Examen périodique universel de l'Érythrée, notamment en ce qui concerne le renforcement du système judiciaire, l'amélioration de la situation des personnes handicapées et l'eau et l'assainissement. Le Ministre érythréen a aussi indiqué que, grâce à la médiation de l'Émir du Qatar, son Gouvernement œuvrait à la libération de prisonniers djiboutiens. Le Ministre a enfin condamné l'occupation d'une partie de son pays par l'Éthiopie ainsi qu'une attaque armée menée par ce pays, deux jours avant la publication du rapport.

Droit de réponse

En réponse à la déclaration du Ministre érythréen, l'Éthiopie a affirmé que, le 12 juin, le «régime érythréen» avait de nouveau procédé à des bombardements à la frontière entre les deux pays. L'Érythrée a aussi mené des actes hostiles envers Djibouti et le Yémen, en violation de tous les engagements pris dans le contexte du règlement pacifique des conflits, a déclaré la délégation éthiopienne. La commission indépendante d'enquête en Érythrée a révélé qu'il y a des raisons sérieuses de penser que des crimes contre l'humanité ont été commis dans ce pays, y compris l'esclavage. L'Éthiopie se contente pour sa part d'exercer son droit à l'autodéfense, a indiqué la délégation éthiopienne.

L'Érythrée ayant rejeté «ces allégations» dans le cadre d'un deuxième droit de réponse, l'Éthiopie a accusé l'Érythrée de «créer des diversions» pour détourner l'attention de la communauté internationale de ses manquements aux droits fondamentaux de ses citoyens. «La meilleure solution consisterait à délimiter une bonne fois pour toute les frontières entre nos deux pays», a indiqué la délégation éthiopienne.


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HRC16/067F