LE CONSEIL TIENT UN DÉBAT INTERACTIF AVEC LA RAPPORTEUSE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX MINORITÉS

Le Conseil des droits de l'homme a tenu en fin de journée et jusqu'en début de soirée son débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, Mme Rita Izsák, achevant ainsi son débat général sur la «promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement».

Outre des renseignements actualisés sur les activités qu'elle a menées en 2015, le rapport annuel de la Rapporteuse spéciale contient une étude thématique sur les minorités et la discrimination fondée sur la caste et sur les systèmes analogues de statut héréditaire. Mme Izsák a dit espérer que son rapport ferait date car c'est le premier jamais discuté sur les castes à un tel niveau international.

La Rapporteuse spéciale s'est par ailleurs dite préoccupée par les renseignements qu'elle a reçus faisant état d'actes de discrimination en rapport avec des systèmes de castes et des systèmes analogues de statut héréditaire, notamment des atrocités commises contre des individus cantonnés aux couches les plus basses de la société en raison de leur caste. Il s'agit d'un phénomène mondial qui affecte plus de 250 millions de personnes en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient, dans la région du Pacifique et au sein des communautés de la diaspora, le plus grand nombre se trouvant en Asie du Sud, a –t-elle indiqué. Elle a mis l'accent sur l'extrême vulnérabilité des femmes et des filles des basses castes. Face à ces discriminations, Mme Izsák a préconisé l'adoption d'une approche fondée sur les droits des minorités aux fins de la protection des communautés désavantagées par le système de castes. Elle a mis en exergue, pour ce faire, les principes d'égalité, de non-discrimination, de consultation et de participation, ainsi que la possibilité de recourir à des mesures spéciales.

Mme Izsák a également rendu compte de sa visite au Brésil. La délégation brésilienne a salué les conclusions adoptées par la Rapporteuse spéciale suite à cette visite qui, de l'avis du Brésil, reflètent bien la complexité du système brésilien.

Plusieurs délégations* ont ensuite pris part au débat interactif avec la Rapporteuse spéciale. Certains pays ont fourni des informations sur les modifications qu'ils ont apportées à leurs textes législatifs afin de mieux veiller à la promotion et à la protection des droits des minorités et ont rendu compte des mesures incitatives qu'ils ont prises en leur faveur et des investissements qu'ils ont réalisés dans le développement des régions où elles vivent.

Il a par ailleurs été souligné que le système des castes est à l'origine de discriminations multiples qui cherchent à déshumaniser les individus et qu'il conduit à la pauvreté, à l'exclusion et la violence.

En fin de séance, l'Arménie, la Chine et l'Azerbaïdjan ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil entamera demain matin, à 9 heures, son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, après avoir entendu la présentation du rapport du Forum sur les questions relatives aux minorités et celle du rapport annuel des procédures spéciales.


Questions relatives aux minorités

Le Conseil était saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, (A/HRC/31/56), qui traite également de sa mission au Brésil (A/HRC/31/56/Add.1).

Le Conseil était en outre saisi des recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités à sa huitième session au sujet des minorités dans le système de justice pénale (A/HRC/31/72).

Présentation du rapport de la Rapporteuse spéciale

Présentant son rapport, Mme RITA IZSÁK, Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, a expliqué qu'il contenait une étude thématique sur les minorités et les discriminations fondées sur la caste ou des systèmes analogues de conditions sociales héréditaires. Il s'agit là d'un phénomène mondial qui concerne quelque 250 millions de personnes aussi bien en Asie qu'en Afrique, au Moyen-Orient, dans la région du Pacifique et dans les différentes diasporas. Toutefois, le plus grand nombre de communautés concernées se trouve en Asie du Sud.

La Rapporteuse spéciale s'est dite consciente de la difficulté de traiter de cette question dans la mesure où, selon certains points de vue, le système des castes est un moyen d'organiser la société sans que ne dominent de groupes majoritaires. De ce fait, les «basses» castes ne devraient pas être strictement considérées comme des groupes minoritaires. Néanmoins, les basses castes, quoique issues des mêmes groupes ethniques, religieux ou linguistiques que les castes dominantes, s'auto-identifient souvent elles-mêmes comme des groupes minoritaires, dont elles partagent plusieurs caractéristiques, en particulier la marginalisation. De ce fait, une approche fondée sur les droits des minorités peut servir de point de départ pour la protection des droits des castes marginalisées.

La Rapporteuse spéciale a ensuite rappelé quelques caractéristiques des systèmes de castes, en particulier la nature héréditaire du statut, le fait qu'il détermine souvent certaines activités réservées, la fréquence des pratiques dites d'intouchabilité et enfin le phénomène d'endogamie forcée, qui se traduit par des limitations dans les relations inter-castes, voire des interdictions.

Mme Izsák a dit sa préoccupation devant les violences commises contre certaines castes, par les discriminations ancrées dans le système de justice pénale et par la marginalisation des membres des basses castes. Elle a rappelé que ces dernières étaient traditionnellement confinées à certains types d'activité, ce qui les rend plus vulnérables aux formes modernes de l'esclavage. Les basses castes sont également davantage exposées aux catastrophes que les hautes castes, ont moins facilement accès à l'eau potable et à l'assainissement et sont en même temps moins susceptibles de recevoir une aide humanitaire. Les discriminations affectent aussi l'accès aux soins de santé, à l'éducation et parfois même aux sites religieux. La Rapporteuse spéciale a dit avoir consacré dans son rapport un chapitre spécifique aux femmes et filles des basses castes, qui sont extrêmement vulnérables.

Le rapport de la Rapporteuse spéciale met également en avant une série de mesures positives prises par les Nations Unies, des gouvernements et des organisations non gouvernementales. Au titre des recommandations, il mentionne en particulier la nécessité d'études plus approfondies sur le système des castes ailleurs qu'en Asie du Sud et sur la nécessité, pour les États, d'adopter les législations spécifiques pour interdire les discriminations fondées sur la caste.

Mme Izsák a également rendu compte de la mission qu'elle a effectuée au Brésil du 14 au 24 septembre 2015. Elle a salué les nombreuses initiatives prises par le Brésil à différents niveaux pour améliorer le sort des minorités. Le Brésil fait figure de modèle en matière de collecte de données socio-économiques désagrégées par race, a-t-elle constaté. La Rapporteuse spéciale a salué des mesures telles que l'introduction de quotas de 20 % réservés aux Afro-Brésiliens dans plusieurs universités et institutions publiques, ainsi que dans la fonction publique.

Elle a néanmoins observé que les Afro-Brésiliens, qui se considèrent eux-mêmes comme une minorité politique alors qu'ils forment la majorité démographique, sont souvent marginalisés et confrontés à de fortes inégalités dues à des discriminations historiques. Les Afro-Brésiliens sont également affectés de manière disproportionnée par la pauvreté et l'exclusion. Tout en reconnaissant aux autorités une volonté politique d'améliorer les choses à long terme, la Rapporteuse spéciale a estimé que le Brésil devrait prendre de nouvelles mesures d'urgence: elle a suggéré qu'il profite à cette fin de l'opportunité offerte par la Décennie des personnes d'ascendance africaine.

Mme Izsák a enfin indiqué que le Forum sur les questions relatives aux minorités avait examiné, lors de sa session de novembre 2015, quatre thèmes: le cadre juridique et les concepts-clés; les minorités et l'exercice des pouvoirs de police; les défis posés aux systèmes de justice pénale pour répondre aux besoins et aux demandes des minorités; et les causes profondes de la discrimination dans l'administration de la justice. En préambule, le Forum a appelé les États à garantir la jouissance, par tous les individus relevant de leur juridiction, de tous leurs droits fondamentaux, notamment le droit à un procès équitable devant un tribunal institué par la loi ainsi que le respect de la présomption d'innocence et des principes de légalité et de non-rétroactivité.

Le Forum a recommandé aux États de collecter et d'analyser des données, un élément crucial pour éliminer la discrimination à l'égard des minorités au sein du système de justice pénale. Il est aussi conseillé aux États de promulguer des lois qui interdisent explicitement et punissent les interrogatoires, fouilles et arrestations d'individus sur la seule base de leur apparence physique. Concernant les mesures à prendre en vue de la prévention de la discrimination à l'encontre des minorités dans l'administration de la justice, l'accent a été mis sur la nécessité de formation obligatoire, d'éducation et de renforcement des capacités des fonctionnaires judiciaires et des forces de l'ordre dans les domaines des droits de l'homme et des droits des minorités.

Le Forum a également encouragé le dialogue entre les communautés minoritaires, les représentants des pouvoirs publics et d'autres parties prenantes. D'autres recommandations concernent enfin les acteurs non-étatiques, en particulier les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile et les médias, ainsi que les organisations régionales et internationales, y compris les Nations Unis.

Pays concerné

Le Brésil a salué le rapport de Mme Izsák, estimant qu'il reflétait bien la complexité du système brésilien. Le Brésil a atteint avant l'heure les objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier les cibles relatives à la lutte contre l'extrême pauvreté: cette réduction a particulièrement bénéficié à certaines minorités telles que les Roma et les Quilombolas.

Le Brésil sanctionne toute violence injustifiée de la part des forces de police. À cet égard, le Conseil supérieur de la Police fédérale et le Conseil national des chefs de la police civile ont adopté une résolution qui supprime l'expression «résistance suivie de décès» de la terminologie policière, afin d'assurer que tous les homicides commis par la police fassent l'objet d'enquêtes en bonne et due forme.

Par ailleurs, le Brésil ne voit pas d'incompatibilité entre les besoins d'investissement dans le développement et la nécessité de préserver l'environnement. Et si la consultation préalable des communautés est un prérequis de la réalisation de grands projets, elle n'équivaut pas pour autant à un droit de véto. Dans ce domaine, cependant, le Brésil agit toujours de bonne foi et de manière transparente en organisant des consultations publiques sur les projets de développement.

Le Brésil a précisé enfin que plusieurs juridictions avaient, au fil des ans, reconnu la légitimité et la légalité des titres de propriété de la Marine brésilienne sur le village de Barragem, qui est revendiqué par la communauté Rio dos Macacos comme faisant partie de ses terres ancestrales. Ces terres, où vivent aujourd'hui 450 familles de militaires, appartiennent à la Marine depuis 1954. Un compromis a cependant été trouvé entre la communauté et le Gouvernement: au terme d'un redécoupage cadastral en cours, les Rio dos Macacos se verront donner un tiers du territoire litigieux.

Débat interactif

Le Nigéria s'est dit choqué par le nombre de personnes qui souffrent de par le monde de discriminations fondées sur la caste. Là où le système de caste prédomine, le Nigéria estime que l'éducation doit jouer un rôle primordial pour s'extraire d'une culture aussi horrible qui mène non seulement à l'exclusion sociale mais prive en outre les personnes concernées de leurs droits humains les plus fondamentaux. Pour la Suisse, il n'est pas tolérable qu'en 2016 une grande partie d'une société soit considérée comme «inférieure» voire «non humaine»; aussi, les États doivent-ils adopter des législations spécifiques interdisant la discrimination fondée sur la caste. L'Union européenne appuie elle aussi l'opinion de la Rapporteuse spéciale quant à la nécessité de mettre en place des législations pour combattre les discriminations fondées sur le système des castes. L'Union est en outre conscience qu'on ne peut lutter contre ce type de discriminations en ayant seulement recours à des lois; il faut aussi promouvoir des approches communautaires pour faire changer les états d'esprit individuels et la conscience collective. Tel est aussi l'avis de la Roumanie, pour laquelle, si les mesures législatives antidiscriminatoires sont certes utiles, il convient de garder à l'esprit que la discrimination sociétale relève parfois d'un problème profondément enraciné et persistant.

La Norvège a félicité les pays qui ont mis en place des lois pour lutter contre les discriminations fondées sur la caste et a demandé à la Rapporteuse spéciale si elle avait des contacts avec le Groupe d'experts sur les indicateurs relatifs aux Objectifs de développement en vue de définir des indicateurs spécifiques fondés sur les minorités ou sur les castes; le moment serait opportun pour engager de tels contacts. L'Autriche approuve l'approche centrée sur la protection et les droits des minorités adoptée par la Rapporteuse spéciale pour aborder la question des castes et aimerait savoir quelles mesures pourraient être prises pour mieux protéger les femmes et filles des castes inférieures, particulièrement exposées aux violations de leurs droits humains.

Le Népal a remercié la Rapporteuse spéciale pour avoir fait référence à plusieurs initiatives et bonnes pratiques du pays en matière de lutte contre les discriminations fondées sur la caste. Le Népal a en même temps rappelé que les traditions donnent à la société un sentiment de sécurité et de stabilité et ne sont pas en soi mauvaises. L'éducation et la sensibilisation aux mauvaises pratiques doivent permettre de résoudre nombre de difficultés, a estimé la délégation népalaise. La nouvelle Constitution du Népal ne laisse pas de place à la discrimination fondée sur la caste et le pays a adopté une politique de tolérance zéro concernant ce type de discrimination et l'intouchabilité, a-t-elle précisé.

L'Inde a pour sa part reproché à la Rapporteuse spéciale de s'être aventurée au-delà des limites de son mandat et d'avoir produit une série de jugements hasardeux justifiés, selon elle, par le fait que ses choix partageaient des caractéristiques comparables à celles de minorités, ce qui est contestable. L'Afrique du Sud a rappelé que sa Constitution est fondée sur le principe de non-discrimination et d'égalité de tous. Elle juge regrettable que le rapport de la Rapporteuse spéciale mentionne qu'il existe dans le pays un système parrainé par l'État de discriminations fondées sur le système des castes et qu'on fasse référence à une partie de la population du pays comme étant une «diaspora». Le Sénégal a jugé hâtive la référence dans le rapport à un écrivain sénégalais qui faisait état de pratiques de ségrégation dont seraient victimes les personnes issues de certaines castes. Au Sénégal, les castes constituent une vieille survivance du passé basée sur une division du travail et contribuent en fait à cimenter l'unité nationale, a expliqué la délégation sénégalaise. Des milliers de personnes issues de castes différentes ou d'ethnies différentes se marient et forment des familles, a-t-elle fait valoir. Par ailleurs, la Constitution du Sénégal interdit toute forme de discrimination. Le Sénégal invite la Rapporteuse spéciale à venir sur place se rendre compte de la situation.

Notant la recommandation de la Rapporteuse spéciale visant à entreprendre des études plus approfondies sur les systèmes de castes en dehors de l'Asie du Sud, le Mexique a rappelé que l'Amérique latine, à l'époque des vice-rois, avait connu un tel système avec une hiérarchie raciale coïncidant avec l'échelle économique et sociale, mais qui n'était pas officielle et n'interdisait pas les mariages entre castes. La Rapporteuse spéciale estime-t-elle que les discriminations qui affectent aujourd'hui différents groupes dans cette région peuvent être considérées comme une conséquence de ce système, a demandé la délégation mexicaine?

S'agissant plus globalement de la question des minorités, le Conseil de l'Europe a rappelé que sa Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, largement ratifiée, est à ce jour le seul instrument international juridiquement contraignant pour la protection des droits des minorités et qu'il est ouvert à d'autres États que les seuls membres de cette organisation régionale. La Géorgie a rappelé que les Objectifs de développement durable ne pourraient être un succès que si tous les droits humains de toutes les minorités étaient respectés.

La Fédération de Russie s'est enquise du sort des minorités religieuses et nationales au Moyen-Orient et a invité la Rapporteuse spéciale à s'intéresser au sort des minorités kurdes dans cette région, ainsi qu'au sort des minorités en Ukraine, estimant que, deux ans après la visite de la Rapporteuse spéciale, ce dernier pays n'a pas tenu compte de ses recommandations. L'Azerbaïdjan s'est présenté comme un pays multi-ethnique et multiconfessionnel dans lequel de nombreux groupes cohabitent dans un esprit de tolérance, le pays n'ayant pas connu ces dernières années de crimes liés à la haine raciale ou nationale. La protection des minorités par l'Azerbaïdjan se poursuit avec constance malgré l'occupation de quelque 20% du territoire azerbaïdjanais et la présence d'un million de personnes déplacées et de réfugiés.

Le Bangladesh a réaffirmé l'engagement de son Gouvernement en faveur des droits de l'homme des minorités ethniques et religieuses. Des Small Ethnic Groups Cultural Institutions ont été créées en 2010 pour assurer la promotion du patrimoine culturel, de la langue, des pratiques religieuses et du mode de vie traditionnel de toutes les communautés ethniques. Un quota de 5 % est réservé aux candidats issus de ces minorités à un emploi dans le secteur public. Le Bangladesh a invité la communauté internationale à ne pas confondre «minorités» et «groupes défavorisés».

Sri Lanka s'est félicité de l'acceptation par la Rapporteuse spéciale de son invitation en septembre prochain. Il a attiré l'attention sur les paragraphes 35 et 71 du rapport, qui ne reflètent pas la réalité de la société et des structures sociétales de Sri Lanka. En particulier, Sri Lanka ne connaît pas de caste «intouchable», le terme «dalit» n'ayant aucune raison d'être dans son propre contexte.

Les États-Unis ont appelé la Chine à protéger la liberté de religion, les droits culturels et les langues des Tibétains et des Ouighours. Ces minorités devraient avoir le droit de pratiquer leur foi sans ingérence de la part de l'État, notamment dans le choix de leurs chefs de file religieux. Les États-Unis ont demandé à la Rapporteuse spéciale si elle envisageait de faire une visite en Chine dans le cadre de son mandat. La Chine a vivement réagi à la déclaration des États-Unis et assuré avoir consenti d'importants investissements dans l'éducation primaire gratuite et universelle au profit des communautés minoritaires. Les langues des minorités ethniques sont reconnues. Les habitants du Tibet bénéficient de nombreux services, notamment au plan médical.

L'Iraq a fait état des menaces qui pèsent sur sa très riche diversité ethnique et culturelle du fait l'entreprise de destruction menée par Daech contre le patrimoine millénaire du pays et contre certains groupes comme les Syriaques.

La Lettonie a invité la Rapporteuse spéciale à s'intéresser aux formes multiples de discrimination que le système de caste fait subir aux femmes et qui les rendent plus vulnérables aux violences sexuelles, à la traite des êtres humains, au mariage précoce et forcé et aux pratiques culturelles préjudiciables. La Rapporteuse spéciale a été priée de donner des précisions sur les mesures à prendre pour rendre justice à ces femmes. La Pologne a, elle aussi, fait part de son inquiétude face au phénomène des castes, cause de pauvreté, de discrimination et de violence à l'encontre des catégories dites inférieures. Elle a également demandé à la Rapporteuse spéciale d'accorder une attention particulière aux femmes et aux filles.

Mentionnée dans le rapport de la Rapporteuse spéciale, la Mauritanie a assuré que le système inégalitaire de castes a été aboli par la Constitution dès la création de l'État mauritanien. Il n'existe donc plus de système de castes en Mauritanie, a assuré la délégation. La Namibie a pour sa part souligné que sa Constitution interdit toute forme de discrimination basée sur l'appartenance ethnique ou l'affiliation tribale. Les objectifs du quatrième Plan national de développement et la Vision 2030 attestent du fort soutien politique et juridique dont bénéficient en Namibie les droits accordés aux minorités, a indiqué la délégation namibienne.

La Hongrie a souligné que les discriminations fondées sur la caste ou des systèmes analogues constituent la source principale de la pauvreté, de l'inégalité sociale et de l'exclusion dans les pays où elles prévalent. Aussi, les gouvernement doivent aborder cette question dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Plusieurs organisations non gouvernementales sont ensuite intervenues. Minority Rights Group, au nom également de Human Rights Watch, a rassemblé des preuves de discriminations fondées sur la caste un peu partout dans le monde, notamment en ce qui concerne les Dalits en Asie du Sud et dans les diasporas au Royaume-Uni et ailleurs; la minorité muhamashin du Yémen; les Haratines de Mauritanie; les Gaboye du Kenya; les Burakumin du Japon. Le Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers a souhaité attirer l'attention sur les conséquences des traitements discriminatoires visant des minorités sur les droit de l'enfant, en particulier ceux dont les parents sont privés de liberté. Pour remédier à cette situation, les États devraient appliquer les recommandations du rapport de la Rapporteuse spéciale et considérer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires. Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination s'est réjoui de la reconnaissance de la minorité baraku du Japon en tant que communauté discriminée. Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs a déploré que chrétiens et yézidis, qui pourtant sont victimes de Daech, soient entassés dans des camps en Iraq en plus d'être totalement abandonnés par le Gouvernement. De plus, la loi sur l'identité personnelle récemment adoptée renforce les discriminations et annihile toute émergence d'un sentiment national en Iraq, a ajouté cette ONG. Alliance Defending Freedom, au nom également de Syriac Universal Alliance - The Federation Syriaque International, a appelé les États Membres de l'ONU à assumer leurs responsabilités en mettant fin à la catastrophe qui se déroule au Moyen-Orient, en particulier avec le génocide commis par Daech à l'encontre des yézidis, des Araméens, des chrétiens et d'autres minorités. Le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité doivent reconnaître ce génocide perpétré par Daech contre les minorités sans défense de Syrie, comme l'a fait hier la Chambre des représentants des États-Unis, et avant elle le Parlement européen.

Le Congrès juif mondial s'est pour sa part déclaré alarmé par la résurgence des attaques antisémites et de la haine contre Israël, qui se manifestent notamment par des violences verbales et des appels au boycottages d'Israël. La communauté internationale doit combattre ces phénomènes, a affirmé l'ONG. Japanese Worker's communitte for Human Rights a alerté le Conseil sur les discours haineux qui visent de plus en plus les Coréens du Japon, y compris dans des rassemblements publics; ils sont traités de «cafards» et on lance à leur encontre des «Rentrez chez vous en Corée» voire des «Tuez tous les Coréens». Le Gouvernement japonais n'interdit pas ces manifestations et prend prétexte de la liberté d'expression pour ne rien faire. Shia Rights Watch a pour sa part fait observer que les minorités chiites ne sont pas protégées dans 25 pays dans le monde.

Réponses et conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME IZSAK a espéré que son rapport ferait date, car il s'agit de la première étude au niveau international sur la question des discriminations fondées sur la caste. La Rapporteuse spéciale a constaté qu'il existait de plus en plus de «bonnes pratiques» pour lutter contre ces discriminations, comme par exemple la loi sur l'emploi et la réhabilitation, au Népal; ou, en Inde, la création d'institutions spécialisées telle la Commission des Dalits aux pouvoirs très étendus. Le Népal a aussi lancé une campagne nationale pour l'adoption d'une loi sur les castes et nommé des personnes de référence dans les communautés pour dialoguer avec le Gouvernement. Pour rapprocher les points de vue, a insisté Mme Izsák, il importe d'inclure systématiquement les minorités dans les programmes d'action qui les concernent. Elle a demandé aux États membres d'agir de manière concertée pour atteindre les populations concernées.

La Rapporteuse spéciale a enfin espéré pouvoir vraiment «changer la vie» des 250 millions de personnes qui doivent être fières que l'on ait parlé d'elles dans l'enceinte du Conseil.


Droit de réponse

L'Arménie a constaté que l'Azerbaïdjan tentait de se présenter comme un pays tolérant tout en ignorant les problèmes qu'il connaît avec les populations réfugiées. L'Azerbaïdjan falsifie ses statistiques pour masquer le déclin de sa situation des droits de l'homme depuis plusieurs années. De nombreuses organisations non gouvernementales témoignent que la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan est très mauvaise, a ajouté l'Arménie.

La Chine a déclaré que les États-Unis avaient proféré des accusations sans fondement sur les droits des minorités en Chine tout en taisant leurs propres problèmes. La Chine rappelle que les États-Unis pratiquent des discriminations raciales multiples, notamment à l'encontre des Afro-américains.

L'Azerbaïdjan a accusé l'Arménie d'avoir commis de graves violations des droits de l'homme lors de son agression militaire contre la région azerbaidjanaise du Haut-Karabakh, à la fin des années 80, et avec l'expulsion de 300 000 Azéris de l'Arménie. Alors qu'il n'y a plus aucun Azerbaidjanais en Arménie, l'Azerbaïdjan abrite 30 000 Arméniens sur son territoire.

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*Délégations ayant participé au débat interactif: Nigéria, Suisse, Union européenne, Roumanie, Norvège, Autriche, Népal, Inde, Afrique du Sud, Sénégal, Mexique, Conseil de Europe, Géorgie, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Sri Lanka, États-Unis, Chine, Iraq, Lettonie, Pologne, Mauritanie, Namibie, Hongrie, Minority Rights Group (au nom également de Human Rights Watch), Comité consultatif mondial de la Société des amis (Quakers), Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Alliance Defending Freedom, (au nom également de Syriac Universal Alliance - The Federation Syriaque International), Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, Congrès juif mondial, Japanese Workers' Committee for Human Rights et Shia Rights Watch Inc.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC16/033F