COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES: AUDITION D'ONG SUR MADAGASCAR, LE TIMOR-LESTE ET LA SLOVAQUIE

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a entendu, cet après-midi, des représentants d'organisations non gouvernementales et d'une institution nationale des droits de l'homme au sujet de la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes dans femmes dans trois des quatre pays dont les rapports seront examinés cette semaine, à savoir Madagascar, le Timor-Leste et la Slovaquie.

En ce qui concerne Madagascar, qui présente son rapport sera demain, l'attention a notamment été attirée sur la faible représentation des femmes aux prises de décisions aux niveaux local et national; sur le caractère discriminatoire à l'égard des femmes de la loi de 1968 en matière d'héritage; sur la violence contre les femmes; ainsi que sur les difficultés qu'elles rencontrent en matière d'accès à la justice. Pour les femmes rurales, le principe de l'accès gratuit aux services de santé n'est pas respecté, a-t-il également été affirmé.

Pour ce qui est du Timor-Leste, dont le rapport sera examiné mercredi, le Médiateur a salué les efforts déployés ces dernières années afin de renforcer les droits des femmes, mais a notamment dénoncer la prévalence de la violence domestique et de la violence sexuelle, ainsi que le manque d'accès à la justice pour les femmes. Près de 40% des femmes timoraises âgées de 15 à 49 ans font l'expérience de la violence au foyer, a notamment précisé le Médiateur. Les organisations non gouvernementales ont également dénoncés le fort taux d'abandon scolaire des jeunes filles, les entraves à l'accès des femmes rurales à la direction des affaires, la discrimination structurelle et les stéréotypes sexistes.

S'agissant de la Slovaquie, dont le rapport sera examiné jeudi, les organisations non gouvernementales ont notamment dénoncé des reculs en matière d'égalité entre les sexes, de discriminations à l'égard des minorités sexuelles et d'atteintes aux droits de santé génésique par des groupes religieux et conservateurs, ainsi que les discriminations dont continuent d'être victimes les femmes en matière d'emploi et dans les relations familiales. L'attention a également été attirée sur la situation des femmes roms.

Des échanges entre les membres du Comité et les représentants de la société civile ont suivi ces présentations.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de Madagascar (CEDAW/C/MDG/6-7)
Audition des organisations non gouvernementales

S'agissant de Madagascar

Le Conseil National des Femmes de Madagascar a souligné qu'aucune mesure n'avait été prise à Madagascar afin de fournir une définition explicite de ce qu'est la «discrimination contre les femmes». L'ONG a par ailleurs attiré l'attention sur la faible représentation des femmes – 4% seulement – aux prises de décisions aux niveaux local et national, faute de mesures temporaires spéciales en leur faveur. L'ONG a également souligné le caractère discriminatoire à l'égard des femmes de la loi 68-012 du 4 juillet 1968 en matière d'héritage, en ce sens que cette loi réduit les possibilités d'accès des femmes à la terre; elle a en outre déploré que pour les femmes rurales, le principe de l'accès gratuit aux services de santé ne soit pas respecté. L'ONG a enfin dénoncé la violence contre les femmes ainsi que les difficultés qu'elles rencontrent en matière d'accès à la justice.

Une experte du Comité a souhaité savoir comment cette ONG était parvenue à ce taux de 4% pour illustrer la faible représentation des femmes au niveau décisionnel, puisqu'il y a plus de 4% de femmes maires et davantage de femmes au niveau des pouvoirs législatif et judiciaire.

L'ONG a fait observer que la part des femmes sur les milliers de «chefs de bas niveau» que compte le pays n'est que de 2%, ce qui ne peut qu'influer lourdement sur le taux moyen final.

S'agissant du Timor-Leste

Une Coalition d'ONG du Timor-Leste a fait observer que dans les zones rurales du pays, des barrières sociales, culturelles et politiques continuent d'entraver l'accès des femmes à la direction des affaires. Cette Coalition a par ailleurs déploré le manque d'application effective de la loi contre la violence domestique adoptée en 2010et du Plan d'action y associé. Elle a enfin déploré que le taux de jeunes filles qui abandonnent l'école continue de croître.

Amnesty International et Judicial System Monitoring Programme ont concentré leur intervention conjointe sur l'accès des femmes et des jeunes filles à la justice, à la vérité et à la réparation, dans le contexte de l'après-conflit au Timor-Leste, pour les violations qu'elles ont subies durant l'occupation indonésienne du pays entre 1975 et 1999 et (durant) le référendum d'indépendance (1999). Il faut que le Gouvernement du Timor-Leste assure qu'il n'y ait pas d'impunité pour les crimes contre l'humanité et autres violations des droits de l'homme qui ont été commises, notamment les viols et pratiques d'esclavage sexuel et autres formes de violence sexuelle.

Rede Ba Rai et Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights ont attiré l'attention sur la discrimination structurelle et les stéréotypes sexistes auxquels sont confrontées les femmes du pays et qui entravent leur participation à l'éducation et à la représentation politique, ainsi que leurs droits fonciers.

International Disability Alliance, au nom de la National Disabled Persons Organisation in Timor Leste, a attiré l'attention sur la discrimination multiple et dans tous les domaines à laquelle sont confrontées les femmes handicapées au Timor-Leste, en raison de leur sexe et de leur handicap. Selon le recensement de 2010, 72% des personnes handicapées dans le pays n'avaient jamais été scolarisées et sur celles qui l'avaient été, seules 36% étaient des femmes.

M. SILVEIRO PINTO, Médiateur du Timor-Leste (institution nationale des droits de l'homme), a salué les efforts déployés par l'État du Timor-Leste, ces dernières années, afin de renforcer les droits des femmes et de les amener à réaliser leur plein potentiel en tant que citoyennes. Malheureusement, trop de femmes sont encore victimes d'un traitement injuste, a-t-il souligné, avant de dénoncer la prévalence de la violence domestique et de la violence sexuelle, ainsi que le manque d'accès à la justice pour les femmes. Près de 40% des femmes timoraises âgées de 15 à 49 ans font l'expérience de la violence au foyer, a notamment précisé le Médiateur.

Une experte du Comité a souhaité savoir si les ONG ont été consultées dans le cadre du processus d'élaboration du rapport présenté par le Timor-Leste. Combien d'abris existe-t-il pour les femmes victimes de violence et, le cas échéant, où se trouvent-ils, a par ailleurs demandé l'experte? Combien de femmes sont-elles propriétaires de leurs terres, a-t-elle également demandé? Qu'en est-il de l'adoption éventuelle d'une loi sur l'égalité entre les sexes, a demandé une experte?

La consultation des ONG dans le contexte du processus d'élaboration du rapport présenté par le Timor-Leste est restée ponctuelle, puisque les ONG n'ont été consultées qu'une seule fois, a indiqué une ONG. Le pays compte 6 foyers pour les femmes victimes de violence, dont 2 dans la capitale, a-t-il par ailleurs été précisé. Il est très difficile de disposer de statistiques concernant l'accès des femmes à la terre au Timor-Leste, mais ce qui est certain, c'est que cet accès reste très limité, a indiqué une ONG. À ce stade, le texte de loi sur l'égalité entre les sexes ne reste qu'un projet, a-t-il en outre été indiqué.

S'agissant de la Slovaquie

Občan, demokracia a zodpovednosť (Citoyen, démocratie et responsabilisation) a dénoncé un certain nombre de lacunes dans l'application de la Convention par la Slovaquie, soulignant notamment que la protection institutionnelle des droits des femmes est inadéquate dans ce pays et attirant l'attention sur les coups portés à l'égalité entre les sexes, aux minorités sexuelles et aux droits de santé génésique par des religieux et autres groupes conservateurs. L'ONG a d'autre part dénoncé les discriminations dont continuent d'être victimes les femmes en matière d'emploi – en particulier pour les femmes ayant des enfants – et dans les relations familiales.

Le Center for Reproductive Rights a affirmé que les femmes slovaques continuaient de se heurter à d'importantes barrières en matière d'accès à des contraceptifs modernes, la couverture de l'assurance de santé ne s'appliquant pas lorsque la contraception ne vise qu'à prévenir la grossesse. Suite à une législation rétrograde adoptée en 2009, les femmes doivent respecter une période obligatoire d'attente et recevoir une information biaisée avant de pouvoir avorter.

Poradňa pre občianske a ľudské práva (Center pour les droits civils et les droits de l'homme) a attiré l'attention sur les violations des droits des Roms en Slovaquie, dénonçant plus particulièrement la ségrégation dont font l'objet les femmes et fillettes roms en matière d'accès aux soins de santé et à l'éducation; la stérilisation de femmes roms sans leur consentement dûment informé; et l'accès inadéquat à la justice dans les cas de discrimination multiple à l'encontre des femmes roms.

Une experte du Comité a souhaité en savoir davantage sur le partage des biens et la garde des enfants en cas de dissolution du mariage et dans le cas des femmes vivant avec leur conjoint hors mariage. Une autre experte a souhaité savoir si les ONG, en particulier celles représentant les Roms, sont consultées dans le cadre du processus préparatoire de la politique visant les Roms.

Le partage dans le cadre de la dissolution d'un mariage est équitable: il prend en considération l'investissement non pécuniaire, c'est-à-dire le travail non rémunéré, a déclaré une ONG. Mais un bien tel qu'une entreprise n'est pas considéré comme un bien (commun) du foyer, a-t-elle fait observer. En outre, les personnes en union homosexuelle n'ont aucun droit en matière d'héritage.


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CEDAW15/041F