LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a conclu, cet après-midi, son débat général sur la promotion et la protection de tous droits de l'homme, y compris le droit au développement, en entendant les déclarations de nombreuses organisations non gouvernementales* (ONG) qui ont alerté le Conseil sur les situations des droits de l'homme qu'elles estiment préoccupantes.
Des ONG ont ainsi dénoncé des atteintes au droit au développement, mais aussi aux droits à la liberté d'expression, à l'autodétermination ou encore à la liberté religieuse. L'attention du Conseil a été attirée sur les discriminations subies par des minorités ethniques et religieuses et par des personnes LGBTI, ainsi que sur des situations d'occupation de territoires et de violences exercées contre des journalistes et des manifestants pacifiques. Plusieurs intervenants ont regretté l'absence de progrès dans la mise en œuvre du droit au développement.
Le Conseil a également entendu les remarques de conclusion des des Présidents respectifs du Groupe de travail chargé d'examiner la possibilité d'élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées et du Groupe de travail sur le droit au développement, MM. Abdul Samad Minty et Zamir Akram, suite aux débats interactifs engagés hier après-midi avec ces deux titulaires de mandats. M. Minty a déploré l'obstruction de certains qui avaient pourtant accepté la création du mandat. Si cette obstruction se poursuit les travaux du Groupe ne pourront être couronnés de succès, a-t-il averti. Le Président du Groupe de travail sur le droit au développement a dit connaitre les mêmes difficultés, alors que la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement a été adoptée il y a trente ans. Il a appelé les États à faire preuve de souplesse.
L'Inde, le Myanmar, le Chili, la Malaisie et le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.
Le Conseil reprendra ses travaux lundi prochain, 21 septembre, à 9 heures. Il tiendra un dialogue interactif avec la Commission d'enquête sur la République arabe syrienne, avant de tenir, à la mi-journée, une réunion-débat sur la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée.
Débat général sur la promotion et la protection des droits de l'homme
Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a indiqué que les neuf-dixièmes des femmes interrogées dans le cadre d'une enquête réalisée au Pakistan ignoraient qu'elles avaient des droits. L'attention devrait porter sur les violences sexuelles commises en toute impunité par des membres des forces de sécurité. Parmi les mesures à prendre au plus vite figure l'alphabétisation des femmes, estime l'ONG.
Amnesty International s'est félicitée de la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort, ce qui est très encourageant. Elle a regretté par contre qu'un certain nombre d'États aient repris les exécutions, quelques-uns de façon massive, l'Iran et l'Arabie saoudite en particulier. La moitié des exécutions dans ce dernier pays portent sur des affaires de drogue, une illustration du fait que la peine capitale n'est pas seulement infligée pour les crimes les plus graves, comme le prétendent les pays non abolitionnistes. Amnesty International exhorte ces pays à décréter un moratoire sur les exécutions.
La Mbororo Social and Cultural Development Association a affirmé que la Constitution indienne était discriminatoire. Lors de l'examen de l'Inde, en 2007, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale avait constaté que ce pays violait plusieurs dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qu'il a pourtant ratifiée, et lui avait recommandé d'abroger un certain nombre de lois discriminatoires, a souligné l'organisation non gouvernementale.
La Pasumai Thaayagam Foundation a dit souscrire aux recommandations du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, M. Pablo De Greiff. L'ONG se félicite surtout des recommandations concernant l'adoption d'une stratégie de justice transitionnelle efficace par Sri Lanka. La Fondation demande au Conseil d'adopter une résolution qui approuve ces recommandations et prévoie un calendrier pour leur mise en œuvre.
Le Centre of Human Rights End peace Advocacy a jugé très négatives les conséquences de la marginalisation des populations autochtones dans le nord-est de l'Inde. Les femmes en particulier ne peuvent gérer librement leurs terres, tandis que des biens fonciers appartenant aux communautés sont accaparés par l'État et certaines personnes privées. L'ONG a demandé la création d'un registre des propriétés foncières des communautés autochtones. Le Conseil a été prié de faire pression en ce sens sur le Gouvernement indien.
Libération a estimé que le Sahara occidental, qui jouit d'une administration autonome depuis 1963, devrait pouvoir faire valoir son droit à l'autodétermination. Par plusieurs résolutions, les Nations Unies ont appelé les parties concernées à trouver une solution juste et durable pour le peuple du Sahara occidental. Malheureusement, cette solution est introuvable du fait des obstacles soulevés par le Maroc, y compris nombre de violations des droits de l'homme commises depuis 1975.
La Commission to Study the Organization of Peace a dénoncé les disparitions forcées commises à une échelle massive par les autorités de la République populaire démocratique de Corée. Le Conseil a été prié de faire pression sur le gouvernement de ce pays pour qu'il interdise clairement les disparitions forcées. L'ONG a également accusé le Pakistan de pratiquer de plus en plus couramment les disparitions forcées, depuis le 11 septembre 2001 : plus de 5000 personnes auraient ainsi disparu, dont 2000 en 2014.
Human Rights Watch a regretté que les ministres de l'Union européenne n'aient pu se mettre d'accord pour une juste répartition des migrants dans la crise actuelle. Pendant que les citoyens européens ouvrent leurs portes aux migrants, les autorités rejettent la responsabilité sur les réseaux de passeurs et construisent des murs de protection. Est-ce vraiment tout ce que peut faire l'Union européenne ? Le Conseil doit prendre des initiatives pour éviter que de nouveaux drames ne se produisent.
L'American for Democracy and Human Rights in Bahrain a attiré l'attention du Conseil sur les violences qui frappent les défenseurs des droits de l'homme en Arabie saoudite. L'organisation a aussi dénoncé la persécution dont sont victimes les filles de feu le roi Abdallah.
L'Agence internationale pour le développement a attiré l'attention du Conseil sur les centaines de Mauritaniens détenus dans les prisons du Front Polisario. L'Agence a condamné l'impunité dont bénéficient les membres de la police politique du Front Polisario qui ont commis des atrocités. L'Agence a accusé l'Algérie d'être responsable de cette situation.
La Cameroon Youths and Students Forum for Peace a déclaré que la Norvège prétendait être un modèle en matière de droits humains. Mais l'attitude discriminatoire de la Norvège envers les enfants de migrants, placés dans des familles d'accueil à la suite d'allégations non étayées de violences domestiques, est très préoccupante.
Africa Speaks a condamné la perquisition menée par la police norvégienne dans les locaux de l'organisation non gouvernementale Global Network for Rights and Development (GNRD), sur la base de soupçons infondés de financement illicite. Africa Speaks demande à la Norvège de s'excuser auprès du GNRD.
L'Union internationale humaniste et laïque s'est félicitée de l'excellent rapport du Haut-Commissaire soulignant l'importance de l'éducation aux droits de l'homme. L'Union propose que ce volet soit complété par une éducation à la démocratie laïque. Cela est essentiel pour garantir l'inclusivité et les quatre principes sous-jacents aux droits de l'homme : la liberté, l'égalité, la dignité et l'universalisme.
Le Center for Inquiry a indiqué que 184 femmes avaient été assassinées cette année en Turquie par un partenaire ou par un parent. Les assassinats de femmes au sein des familles sont considérés dans ce pays comme des affaires familiales qui doivent être réglées par les hommes, protecteurs des femmes, et non par les associations de femmes. L'ONG insiste sur l'éducation des hommes et sur la nécessité d'une meilleure administration de la justice en Turquie.
Le Congrès juif mondial a dénoncé la publication par le Guide suprême iranien d'un livre qui annonce la destruction d'Israël. Le Congrès a regretté que la liberté de parole puisse couvrir des abus.
L'International-Lawyers.Org s'est dit troublée par les tentatives d'une petite minorité d'États de mettre en question les principes internationaux bien établis relatifs aux droit au développement : ce droit universel inaliénable fait partie intégrante des droits fondamentaux.
La British Humanist Association a demandé au Conseil des droits de l'homme de mieux protéger les droits que sont l'athéisme, l'apostasie et la liberté d'expression, de même que l'appartenance à une minorité religieuse. Ces droits sont réprimés dans au moins 19 pays, notamment en Arabie saoudite et au Bangladesh.
Asian Legal Ressource Center a déclaré qu'au Bangladesh, les journalistes sont arrêtés sur la base d'accusations fabriquées de toutes pièces. L'organisation a aussi dénoncé l'institutionnalisation de l'esclavage en Indonésie. Elle a demandé au Conseil de se pencher sur ces situations.
Pour le Comité permanente por la defensa de los Derechos Humanos, les mécanismes adoptés par le Gouvernement colombien pour la justice, la réconciliation et la paix ne suffiront pas à atteindre les objectifs en matière de droit à la vérité et de réparations. Les crimes commis par les paramilitaires et les agents de l'État sont toujours impunis. Le Gouvernement colombien doit répondre aux attentes des victimes, faute de quoi la paix et la réconciliation seront impossibles.
L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a souligné que la plupart des migrants sont en fuite pour une simple question de survie. La communauté internationale et le Conseil doivent faire plus pour les migrants – et le peuvent. La priorité doit aller au sauvetage des enfants et à la résolution des causes profondes du problème. L'ONG demande au Conseil de tenir une session extraordinaire sur l'exode migratoire actuel.
L'Alliance Defending Freedom a rappelé que le droit international garantissait le droit à la vie, ce qui exclut le recours à la peine de mort. Les minorités doivent pouvoir exercer librement leur religion sans risquer d'être accusées de porter atteinte à la religion dominante. L'Alliance a constaté que les chrétiens, enfants et personnes âgées compris, sont explicitement visés par l'État islamique.
Le Victorious Youths Movement a dénoncé le contrôle absolu du Front Polisario sur les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf. Cette situation est aggravée par les lacunes et manquements de la communauté internationale. Il est surprenant que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés et les organisations humanitaires gardent le silence sur la nature juridique des camps ; on s'interroge aussi sur le rôle que ces organisations dites humanitaires y jouent vraiment.
L'All-Russian Public organization “Russian Public Institute of Electoral Law” a constaté qu'il y avait à l'égard de la Syrie une politique de « deux poids et deux mesures » qui a pour effet d'aggraver la situation de la population et d'entraîner des millions de déplacés et une crise en Europe. L'ONG estime, en outre, que les enfants du Donbass ont faim et que la situation des droits de l'homme en Ukraine n'est pas meilleure aujourd'hui qu'hier.
Le Verein Südwind Entwicklungspolitik a dénoncé la généralisation des détentions arbitraires en Iran : cette pratique contrevient non seulement au droit international mais aussi aux lois nationales. L'organisation non gouvernementale a demandé à l'Iran de cesser d'emprisonner des militants des droits de l'homme.
L'Association Dunenyo a dénoncé l'administration des camps de Tindouf par les milices du Front Polisario. L'organisation a condamné en particulier les arrestations et détentions arbitraires, ainsi que les mauvais traitements que subissent les habitants de ces camps.
L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands lacs a également interpellé le Conseil sur les violations des droits de l'homme à Tindouf. Les libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique y sont bafouées et réprimées. La propagande politique y est inculquée aux plus jeunes enfants.
Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a indiqué que de nombreux Mauritaniens ont perdu la vie dans les camps de Tindouf, où ils été affreusement torturés.
Pour le Service international pour les droits de l'homme, la participation des défenseurs des droits de l'homme aux processus d'élaboration des législations destinées à les protéger est essentielle. Le Service a demandé d'autre part au Conseil de condamner les lois anti-LGBTI adoptées récemment au Kirghizstan.
La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a dénoncé la persistance des disparitions forcées, constatant qu'une majorité d'États n'avaient pas ratifié la Convention y relative. Il s'agit d'une pratique courante au Cachemire où plus de dix mille personnes sont portées disparues, mortes ou détenues au secret, laissant derrière elles des veuves, des « demi-veuves » et des orphelins. La lumière doit être faite sur ces cas.
La Commission colombienne des juristes a fait le point sur les négociations en cours entre la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Les partenaires sont tombés d'accord, le 26 août, pour créer une Commission pour l'établissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition. Mais cette instance risque de se heurter à l'extrême difficulté d'accéder aux archives du pays. La Commission des juristes invite le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, ainsi que le groupe de travail sur les disparitions forcées, à suivre de très près l'évolution de la situation et à recommander à la Colombie d'ouvrir ses archives.
L'African Development Association a dénoncé les mariages forcés en Afrique, particulièrement dans les camps de Tindouf, au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire. Elle a souligné l'importance, en guise de stratégie de prévention, de l'alphabétisation des femmes, afin qu'elles sachent leurs droits.
L'Association of World Citizens a attiré l'attention du Conseil sur le sort funeste du personnel soignant dans les situations de conflit, notamment en Syrie. L'ONG a aussi condamné l'utilisation du viol comme une arme de guerre, et pointé les ravages sociaux que ce crime entraîne.
La Women's Human Rights International Association a attiré l'attention du Conseil sur le meurtre de 52 dissidents iraniens vivant dans le camp d'Ahsraf, en Iraq, par les forces armées de ce pays. L'organisation non gouvernementale a demandé la création d'une commission indépendante chargée d'enquêter sur le sort de ces personnes.
Le Sikh Human Rights Group a attiré l'attention du Conseil sur le sort de jeunes enfants sikhs scolarisés en France. Les enfants sikhs ne peuvent pas couper leurs cheveux du fait de leur religion et doivent donc porter un turban, ce qui est admis partout – sauf en France. L'ONG appelle le Comité des droits de l'enfant et le Comité contre la torture à examiner la situation.
L'Organisation internationale pour les pays les moins avancés a déclaré que le droit au développement est un droit fondamental qu'il s'agit de promouvoir et de mettre en œuvre. L'organisation a estimé qu'il existe un lien entre le droit au développement et la sécurité.
Le Congrès du monde islamique a dénoncé les actes de violence commis par le Gouvernement indien dans le Jammu-et-Cachemire occupé. Les militaires indiens y agissent en toute impunité et en violation flagrante des droits de l'homme et du droit international, se rendant coupables de viols, d'exécutions sommaires et de détentions arbitraires. La police fait usage de force excessive dans le contexte des manifestations pacifiques.
L'American Civil Liberties Union a accusé les États-Unis d'être devenus « la plus grande prison du monde », le pays qui emprisonne le plus en fonction, qui plus est, de critères raciaux ou sociaux.
La Russian Peace Foundation a dénoncé la discrimination dont les journalistes russes sont victimes en Ukraine. L'organisation a dit attendre les réactions de ceux qui parlent sans cesse de liberté d'expression.
Fin des débats interactifs sur les sociétés militaires et de sécurité privées et sur le droit au développement
M. ABDUL SAMAD MINTY, Président du Groupe de travail chargé d'examiner la possibilité d'élaborer un cadre réglementaire international relatif aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées, a répondu aux critiques selon lesquelles son rapport reflèterait de manière incomplète les points de vue des parties concernées. Il a précisé à ce propos que le Groupe de travail cherchait, depuis quatre ans, à trouver un consensus sur la question. Toutefois, on ne peut faire progresser le mandat quand certains continuent de faire obstruction en disant s'opposer à l'existence même d'un mandat qu'ils ont pourtant adoptés. Le Conseil doit tenir compte de cette situation.
M. ZAMIR AKRAM, Président du Groupe de travail sur le droit au développement, a dit connaître les mêmes difficultés que M. Minty. Il a rappelé que la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement avaient été adoptée il y a près de trente ans : or, le Groupe de travail a peu progressé. M. Akram a demandé aux États de faire preuve de souplesse.
Droit de réponse
L'Inde a estimé que le Pakistan profitait abusivement de la tribune que lui donne le Conseil des droits de l'homme pour soulever la question du Jammu-et-Cachemire, une région que le Pakistan lui-même occupe illégalement. La population du Jammu-et-Cachemire exerce librement sa volonté par les élections qui sont organisées depuis l'indépendance. Le Pakistan entretient, de plus, une relation ambiguë avec les groupes terroristes opérant hors de son territoire.
Le Myanmar a assuré respecter pleinement le droit de chacun d'exercer librement sa religion. Il s'agit d'une liberté garantie par la Constitution.
Répondant à l'organisation Indian Law Resource Center, le Chili s'est dit fier d'être un pays pluriculturel. Les incidents sur l'Île de Pâques mentionnés par cette organisation font l'objet d'une enquête des tribunaux compétents. Les autorités ont lancé un processus de dialogue avec les représentants autochtones de cet archipel.
La Malaisie a répondu à la déclaration « irresponsable » d'une organisation non gouvernementale : le procès intenté à M. Anwar Ibrahim n'était pas de nature politique, a insisté la Malaisie. Tout justiciable malaisien soupçonné d'avoir enfreint la loi a droit à une enquête et un procès équitables.
Le Pakistan s'est dit surpris que l'Inde ait décidé de répondre à sa déclaration, qui ne la nommait pas. Ses arguments ne pourront jamais justifier son occupation illégale du Jammu-et-Cachemire. On a tenté de lier cette occupation à la lutte contre le terrorisme : mais l'attitude du Pakistan dans la lutte contre le terrorisme, fléau dont il est victime, est bien connue. En revanche, on ne peut comparer la lutte pour le droit à l'autodétermination au terrorisme. Le Pakistan rappelle qu'il y a eu plus de seize insurrections armées en Inde, mais le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l'Inde.
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HRC15/117F