LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET À LA CÔTE D'IVOIRE

Le Conseil des droits de l'homme s'est penché ce matin sur les cas de la République centrafricaine et de la Côte d'Ivoire en tenant des débats interactifs avec les deux experts indépendants chargés de l'assistance à ces pays dans le domaine des droits de l'homme. Le Conseil a par ailleurs conclu son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

L'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum, a constaté que la situation sécuritaire dans le pays restait au cœur de toutes les préoccupations. Les groupes armés continuent de terroriser les populations et un grand nombre de personnes continuent de fuir les zones de conflit. Elle a toutefois constaté que le Gouvernement avait pris des initiatives pour redéployer l'administration territoriale dans l'ensemble du pays. Mais l'administration reste démunie, la police en particulier. Le Gouvernement a par ailleurs engagé de larges consultations en vue d'organiser le «Forum de Bangui» prévu le mois prochain et censé poser les bases d'une restauration durable de l'État. Mme Keita Bocoum a salué les premières arrestations de présumés auteurs de graves violations des droits de l'homme et les mesures prises pour créer une cour pénale spéciale.

Après une intervention de la République centrafricaine en tant que pays concerné, les délégations ¹ qui sont intervenues dans le cadre du débat interactif ont relevé qu'en dépit de progrès, la situation demeurait extrêmement précaire, notamment en province. Elles ont aussi souligné que si le Gouvernement de Bangui devait persévérer dans son effort, la communauté internationale ne devait pas relâcher non plus le sien pour sa part. Plusieurs intervenants ont placé leurs espoirs dans la tenue du «Forum de Bangui».

S'agissant du renforcement des capacités et de la coopération technique avec la Côte d'Ivoire, l'Expert indépendant, M. Mohammed Ayat, a estimé que ce pays déployait un effort remarquable afin de remettre l'économie du pays sur les rails, se félicitant qu'il ait atteint un taux de croissance de 9%. Il a souligné que ces progrès devaient «absolument être accompagnés» d'une politique sociale afin d'en partager les fruits. La Côte d'Ivoire dispose d'une institution nationale des droits de l'homme qui aurait besoin d'être «débarrassée de toute tutelle et jouir de plus d'autonomie». S'agissant du procès en cours de 83 accusés et de Mme Simone Gbagbo, M. Ayat estime qu'il s'agit d'un «bon début» pour combattre l'impunité sévissant depuis presque deux décennies. Il regrette en revanche que les poursuites soient limitées à la période de la crise électorale de 2010. Il a noté le défi que représentait l'élection présidentielle prévue cette année.

Suite à la déclaration de la Côte d'Ivoire en tant que pays concerné, les délégations ² qui ont participé au débat interactif ont reconnu pour la plupart les progrès remarquables accomplis par le pays. Toutefois, le fait que le désarmement des anciennes milices ne soit pas complet constitue un risque pour la sécurité de la région, a averti un pays africain. Et il reste beaucoup de chemin à parcourir pour garantir le plein respect des droits de l'homme, notamment en matière de lutte contre l'impunité de criminels appartenant aux deux camps.

Le Conseil a par ailleurs conclu, en début de séance, son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, entamé hier après-midi, en entendant l'Équateur au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que 15 représentants d'organisations non gouvernementales ³.


Le Conseil examinera cet après-midi des rapports présentés par ses experts indépendants chargés de l'assistance dans le domaine des droits de l'homme s'agissant d'Haïti et du Mali.


Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée

Fin du débat général

L'Équateur, au nom des pays de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a indiqué que la Déclaration et le Programme d'action de Durban constituaient le fondement des politiques de prévention et de lutte contre le racisme et ses autres manifestations. Cela s'applique également aux événements sportifs. La CELAC salue en outre la proclamation de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, excellente occasion pour appliquer la Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale et pour que l'emportent la tolérance, la compréhension et le respect mutuel.

Organisations non gouvernementales

La Mbororo Social and Cultural Development Association a insisté sur la nécessité de la tolérance, notamment à l'égard des minorités en Inde. L'association a décrit plusieurs cas de discrimination et de violence de la part de la majorité hindoue à Bangalore et a réclamé pour les populations du nord-est de l'Inde le droit de vivre en paix.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé les attaques contre les habitants du Cachemire, que ce soit de la part des autorités indiennes ou de membres de la société. Certains étudiants ont même été battus pour avoir soutenu leur équipe de cricket. L'organisation a fait état d'une recrudescence d'incidents violents à l'encontre des étudiants cachemiriens.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a fait part de sa déception à la suite de l'adoption du programme d'activités de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine par l'Assemblée générale, constatant que certains États poursuivaient leur travail de sape vis à vis du Programme d'action de Durban. On peut douter de la sincérité des États de rendre leurs droits à ces personnes au cours de la prochaine décennie. L'esclavage transatlantique doit être déclaré crime contre l'humanité.

Amuta for NGO Responsibility a constaté une augmentation des agressions antisémites en Europe depuis le conflit de Gaza. La rhétorique antisémite et la diabolisation font rage de la part de groupes niant le droit à l'autodétermination des Juifs.

L'Union internationale humaniste et laïque a attiré l'attention du Conseil sur le sort funeste de quelque 250 millions de Dalits en Inde, bien que ce pays ait édicté une législation en leur faveur. Il s'agit d'un système de discrimination vieux de trois millénaires qui continue de prospérer dans les campagnes. Elle a cité des statistiques faisant état de près de 5000 meurtres de Dalits en 2005 et 2010 et de plus de 11 500 viols, soit une agression sexuelle toutes les cinq heures. Le déni de cette situation met la démocratie indienne en danger, a-t-elle conclu.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a décrit les conséquences que l'esclavage avait produites sur les sociétés africaines, le retard économique notamment. Tout en se félicitant de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, elle a néanmoins constaté que, quinze après l'adoption du Programme de Durban, de nombreux pays ne s'étaient pas dotés d'une législation de mise en œuvre de celui-ci.

L'International Muslim Women's Union a déclaré qu'il restait impossible de se marier entre personnes de castes différentes en Inde et que les autorités ne faisaient rien pour remettre en question le système de castes. L'extrémisme hindou monte en puissance, prône la conversion forcée et gère des camps de terroristes. L'association, qui en veut pour preuve les conditions atroces dans lesquelles certains étudiants ont été tués, a exhorté le Conseil à prendre note de cette situation désastreuse des minorités en Inde.

L'European Union Jewish Students s'est demandé s'il est normal qu'en France, en Belgique ou aux Pays Bas, des écoles et autres institutions juives soient protégées par l'armée. Les juifs d'Europe se demandent quel prix ils doivent payer pour vivre dans leur pays, s'ils seront attaqués pour avoir porté une kippa ou si leurs collègues découvrent qu'ils sont juifs. Dans ce contexte l'association a demandé au Conseil de créer un mandat de rapporteur spécial sur l'antisémitisme, qui formulerait aux États des recommandations en vue de protéger les populations juives.

L'Agence internationale pour le développement a attiré l'attention du Conseil sur la situation des Dalits en Inde, victime du système de caste qui continue de prévaloir dans la pratique en Inde et qui les fait passer pour des personnes de rang inférieur, avec toutes les discriminations qui accompagnent ce statut.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déclaré que le nombre de minorités religieuses en République islamique d'Iran ne cessait de diminuer en raison notamment des discriminations qu'elles subissent et de l'immigration qui s'ensuit. Ainsi, la minorité juive est passée de 60 000 personnes en 1966 à 9252 personnes en 2006. Quant aux chrétiens, ils sont passés de 145 000 en 1966 à 117 000 en 2012.

La Commission arabe des droits de l'homme a déploré le fait que la situation du peuple palestinien n'ait toujours pas changé, notant qu'il y avait quelques jours le journal International Herald Tribune, connu pour ne pas être particulièrement pro-palestinien, avait publié un article sur la discrimination à laquelle le peuple palestinien est en butte.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc. a fait part de sa préoccupation face aux discriminations, parfois intégrées dans la législation d'États. À Bahreïn, cette discrimination est systématique, les manifestations étant réprimées par un usage disproportionné de la force, tandis que les membres de groupes minoritaires sont exclus de postes à responsabilité.

La Alsalam Foundation a dénoncé la discrimination institutionnelle en vigueur à Bahreïn envers les chiites. Les dignitaires religieux sont harcelés et les manifestations pacifiques durement réprimées. En dépit des promesses gouvernementales de restaurer les 37 lieux de culte chiites détruits en 2011, cette reconstruction reste à la charge de la communauté.

L'Association internationale des avocats et juristes juifs s'est inquiétée des incidents antisémites en Europe, où les Juifs deviennent des cibles. Elle s'est félicitée de la condamnation de tels incidents par les États mais a estimé que ceux-ci devaient revoir leur législation en vue de sanctionner plus lourdement la haine et les actes violents fondés sur la haine. Le Conseil des droits de l'homme devrait rédiger un rapport annuel sur l'antisémitisme.

La Prevention Association of Social Harms (PASH) a vigoureusement condamné le détournement des religions pour des agendas politiques iniques prônés par des extrémistes et des terroristes. La religion, dans son état pur, est supposée prêcher la coexistence pacifique et la tolérance, et exhorte les croyants à pratiquer le respect et la compréhension mutuelles. De la même façon, le respect mutuel entre les minorités et la majorité de la population est un élément fondamental pour développer le multiculturalisme au sein de toute société. En conclusion, PASH a encouragé toutes les sociétés, de l'Est et de l'Ouest, à célébrer les cultures et les religions de leurs minorités et à embrasser la diversité.

Assistance technique et renforcement des capacités: République centrafricaine

Présentation de la situation

MME MARIE-THÉRÈSE KEITA BOCOUM, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, a fait un compte-rendu de la visite qu'elle a effectuée en République centrafricaine du 3 au 14 février dernier, lors de laquelle elle a pu effectuer trois déplacement à l'intérieur du pays: à Berberati à l'ouest, à Bambari dans le centre-est ainsi que sur les sites des personnes déplacées de Yaloké (nord-ouest de Bangui). Ces visites, effectuées conjointement avec la Secrétaire général adjointe pour les affaires humanitaires et Coordinatrice des secours d'urgence et le Rapporteur Spécial sur les droits des personnes déplacées, ont permis de mesurer les défis sécuritaires et humanitaires qui prévalent en République centrafricaine et ainsi évaluer la situation des droits de l'homme dans le pays.

Mme Keita Bocoum a ainsi noté que le gouvernement avait pris des initiatives pour redéployer l'administration territoriale sur l'ensemble du pays. Elle a jugé cette étape cruciale pour rétablir l'état de droit. Cependant, l'administration reste démunie, notamment les forces de police qui manquent de moyens face aux groupes armés qui continuent d'opérer en toute liberté. Le gouvernement a également engagé de larges consultations, qui incluent la participation des populations et la collecte de données, en vue d'organiser le Forum de Bangui. Mais, a indiqué l'experte indépendante, dans quatre provinces ces consultations ont été perturbées par des ex-Sélékas qui ont intimidés des officiels et les populations pour les empêcher de tenir des réunions.

Mme Keita Bocoum a ensuite salué les premières arrestations de présumés auteurs de graves violations des droits de l'homme et les mesures prises pour créer une cour pénale spéciale. Mais, les autorités doivent accélérer le processus de création de cette institution en accord avec les Nations Unies car les populations réclament la justice et le retour de l'état de droit. Elle a appelé la communauté internationale à jouer son rôle pour que cesse le cycle d'impunité et que les victimes obtiennent réparation.

La situation sécuritaire reste au cœur de toutes les préoccupations. Les groupes armés continuent de terroriser les populations sur une grande partie du territoire, et un grand nombre de personnes continuent de fuir les zones de conflit. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime ainsi qu'environ 30 000 personnes ont quitté leur foyer pour se réfugier en République démocratique du Congo. Dans ce contexte, la réforme des forces de défense et de sécurité est primordiale, de même que la création d'un environnement sécurisé qui permette une reprise économique et la restauration des services de l'État pour une meilleure jouissance des droits de l'homme pour tous. À cet égard, Mme Keita Bocoum s'est félicitée de l'appui apporté par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) dans la formation des premiers bataillons de police et de l'armée.

L'experte indépendante a également attiré l'attention du Conseil sur la situation des minorités, notamment la minorité musulmane qui ne peut toujours pas prendre pleinement part à la vie politique, économique et sociale, en raison de son assimilation avec le mouvement armé des ex Sélékas, mais aussi du fait d'une discrimination quasi historique. Il est incompréhensible qu'une frange de la population continue d'être ostracisée en raison de son appartenance religieuse, a déclaré Mme Keita Bocoum. Les jeunes musulmans veulent retourner à l'école, retrouver leurs emplois et leurs maisons sans risque pour leur vie; c'est également le cas des chrétiens qui sont menacés dans des régions à majorité musulmane et dont la situation ne doit pas être négligée, a-t-elle ajouté. Les violences physiques, ou à l'encontre des femmes sont en outre un des défis auxquels doit faire face le pays.

Mme Keita Bocoum s'est en revanche déclarée satisfaite du rôle joué par les initiatives nationales pour la promotion de la réconciliation, notamment les plateformes religieuses. Mais elle a aussi constaté une multiplication des factions armées sans structure de commandement, ce qui complique la tâche de ceux qui travaillent à cette réconciliation.

Pays concerné

La République centrafricaine a salué la solidarité de la communauté internationale qui s'est traduite par la quatrième visite de l'experte indépendante. La République centrafricaine a relevé que l'exposé de l'experte indépendante note une légère amélioration du respect des droits de l'homme à Bangui, mais aussi, malheureusement, le fait que plusieurs localités provinciales se trouvent encore entre les mains de forces non conventionnelles. La République centrafricaine se félicite de l'ouverture prochaine d'une cour spéciale de justice internationale dans le pays en vue de juger tous les auteurs et responsables, quels que soient les crimes commis. «Au nom des populations centrafricaines meurtries», elle appelle la communauté internationale à «ne pas lâcher» le pays.

Par ailleurs, la République centrafricaine a expliqué que l'organisation d'élections impliquait le retour de la sécurité car il n'est pas envisageable de les organiser uniquement dans quelques portions du territoire, ce qui «donnerait de la matière aux velléités séparatistes», alors que le peuple centrafricain, dans sa majorité, voudrait vivre en paix. La République centrafricaine déplore en outre que, indépendamment de la situation sécuritaire, les promesses d'assistance financière tardent à se matérialiser, «ce qui hypothèque gravement le respect des échéances attendues». La démocratie ne se décrète pas, elle se construit au terme d'un long parcours, a-t-il rappelé. C'est en cela que la communauté internationale doit aider le pays à asseoir sa démocratie sur un socle solide. Dans le cas contraire, toute l'assistance fournie sera vouée à l'échec.

Débat interactif

Les processus de réconciliation nationale, la persistance des troubles, la fragilité des structures institutionnelles et la lutte contre l'impunité, notamment par la création éventuelle d'un tribunal spécial pour juger les crimes commis, ont été au cœur du dialogue interactif avec l'Experte indépendante.

Ainsi, l'Union européenne a réaffirmé son soutien aux autorités de transition et aux mesures prises contre l'impunité ainsi que la remise en liberté de certains prisonniers. L'Union européenne reste préoccupée par certaines violations des droits de l'homme, par exemple dans le cadre de la situation des personnes déplacées à l'intérieur et des réfugiés. L'Union européenne aimerait connaître l'avis de l'Experte indépendante sur les mesures que les autorités de transition et la communauté internationale devraient prendre pour garantir des élections libres et transparentes.

Le Luxembourg a estimé que l'année 2015 s'annonçait comme «une année charnière pour mener à bon port le processus de transition et mettre fin à la crise». Il a demandé à l'Experte indépendante qu'elles étaient les institutions qui devraient bénéficier en priorité d'un soutien. L'Allemagne a fait part de sa profonde préoccupation face aux tentatives répétées de différentes parties d'influencer le processus politique, non seulement par des moyens politiques mais aussi par des moyens militaires. Elle a appelé les parties au conflit à contribuer à la réalisation de la transition de manière constructive.

La France, qui a rendu un hommage appuyé à l'Experte indépendante, a estimé qu'«une solution durable à la crise nécessitait l'engagement de l'ensemble de la population centrafricaine dans un processus politique inclusif». Le Forum de Bangui prévu en avril «sera une étape fondamentale sur la voie de la paix qui devra permettre de préparer sereinement la fin de la transition et les élections qui doivent en marquer l'aboutissement». La France «encourage toutes les parties à continuer à se mobiliser en ce sens» et appelle les différents partenaires et les bailleurs internationaux à poursuivre leur mobilisation.

La Norvège a appelé à faire davantage pour faire respecter les droits de l'homme. En dépit des efforts de protection des populations vulnérables, elle a insisté sur l'anarchie et les violences qui persistent dans plusieurs régions et encouragé le Gouvernement de transitions à œuvrer de concert avec les mécanismes des droits de l'homme. La situation sécuritaire a été au cœur de l'intervention du Royaume-Uni, qui a déploré que certains groupes armés continuent à se livrer au banditisme. La tenue d'élections transparentes doit jouer un rôle clé dans la période de transition. La Suisse s'inquiète de la fragilité de la stabilité dans le pays, ainsi que des taux élevés de criminalité. L'absence de sécurité a un effet négatif sur le retour des personnes déplacées. La Suisse salue la mission d'évaluation effectuée dans le pays par les membres du Conseil de sécurité et appuie les Accords de Brazzaville et leur processus de mise en œuvre.

L'Irlande demeure gravement préoccupée par la crise dans le pays et condamne sans réserve les allégations d'exécutions sommaires et de recrutement forcé, de même que le ciblage des travailleurs humanitaires. Elle exhorte toutes les parties à aider la MINUSCA et à étendre l'autorité de l'État. La lutte contre l'impunité joue un rôle fondamental dans la réconciliation et la reconstruction et l'Irlande appuie l'idée de créer un tribunal spécial à cet effet. Les États-Unis appellent eux aussi à mettre en place un tribunal spécial pour juger tous les crimes commis et à lutter contre le recrutement forcé des enfants. Ils demandent que soit mis un terme à la violence interethnique et religieuse qui a déchiré le pays, saluent les efforts de réconciliation nationale et encouragent à épauler la République centrafricaine dans cette période de transition. Ils demandent une participation effective des minorités dans le processus de transition nationale.

La Belgique, qui a exprimé sa vive inquiétude face au recrutement d'enfants-soldats, a demandé à toutes les parties au conflit que plus aucun enfant ne soit enrôlé au sein de groupes armés. Elle a demandé à l'Experte indépendante quelles mesures pratiques elle préconisait afin d'améliorer durablement la situation des droits de l'homme à cet égard, ainsi qu'en faveur de la protection des civils et de l'action de la justice. Le Canada lui a pour sa part demandé quelles stratégies devraient être mises en place par le Gouvernement de Bangui pour veiller à ce que les responsables rendent compte de leurs crimes.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, s'est félicitée de la signature de l'accord de cessez-le-feu et de la préparation du Forum de réconciliation nationale. Le Groupe africain reste toutefois préoccupé par les violences qui persistent et invite les forces internationales sur le terrain à procéder au désarmement des miliciens. Il lance par ailleurs un appel aux bailleurs de fonds afin qu'ils contribuent aux opérations de désarmement. La communauté internationale doit par ailleurs apporter un appui constant à la République centrafricaine dans le domaine de l'assistance technique. À titre national, l'Algérie a estimé que l'amélioration des droits de l'homme nécessitait davantage d'efforts et d'engagement de toutes les parties prenantes. Le désarmement des miliciens est une priorité; le perfectionnement des forces de sécurité ainsi que des administrations publiques, en particulier, le secteur de la justice est très recommandé. Elle appelle la communauté internationale à poursuivre son soutien et son appui à la République centrafricaine en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.

Le Congo, qui compte parmi les pays fortement engagés en République centrafricaine, a réaffirmé son engagement constant et multiforme à poursuivre ses efforts de paix et de réconciliation, alors que le Président Denis Sassou N'Guesso assure la présidence du Groupe international de contact et la médiation de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale dans la crise centrafricaine. Le Congo renouvelle son appel à la communauté internationale en vue d'un soutien multiforme et sans équivoque au processus de transition. Le Maroc a déclaré qu'il entendait contribuer activement aux efforts mis en œuvre pour rétablir la paix et l'ordre public en République centrafricaine, rappelant qu'il déployait l'un des contingents les plus importants de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA). Il appelle à «une mobilisation plus décisive des donateurs pour la mise en place d'un fonds pour la consolidation de la paix». Le Maroc a aussi mis l'accent sur l'urgence d'une mobilisation plus importante de la communauté internationale pour soutenir la République centrafricaine dans cette phase critique et face aux retombées négatives de la menace constituée par Boko Haram sur l'ensemble de la sous-région. L'Australie a souligné les efforts de la MINUSCA et de la force Sangaris française sur place; elle appelle toutes les parties à participer en toute bonne foi aux efforts de réconciliation nationale en cours, en leur demander de veiller ce que les femmes puissent y participer pleinement.

L'Égypte s'est félicitée de la création d'une institution nationale des droits de l'homme et de la nouvelle charte relative aux lois sur la lutte contre les violations des droits de l'homme via les tribunaux pénaux en particulier. Elle a rendu hommage à la Mission des Nations Unies sur place. Pour le Sénégal, il est clair que le Gouvernement de transition n'a pas encore les moyens de mettre fin aux actes de violence et de traduire leurs auteurs devant la justice. La restauration de l'ordre constitutionnel, par le biais d'élections libres, pluralistes et transparentes, reste la meilleure voie pour stabiliser le pays et le Sénégal invite la communauté internationale à poursuivre sa mobilisation pour répondre aux besoins essentiels de la population et à soutenir la transition sur les plans techniques et financiers pour la démobilisation et la réinsertion des combattants et des enfants soldats. Le Ghana soutient la recommandation selon laquelle tout responsable d'abus doit être traduit en justice, ce qui implique que les victimes reçoivent un soutien psychologique, médical et juridique.

Le Soudan a exhorté à trouver des solutions durables pour que la réconciliation nationale permette un règlement pacifique des différends. Il demande à la communauté internationale d'offrir une assistance technique appropriée. La Guinée équatoriale exhorte elle aussi la communauté internationale à fournir une assistance technique et un appui à la République centrafricaine, de même que le Gabon, pour qui la communauté internationale doit ne ménager aucun effort pour aider la République centrafricaine à sortir de la crise politico-sécuritaire actuelle, à encourager le gouvernement de transition ainsi que les autres acteurs politiques centrafricains à dialoguer. Pour le Gabon, il s'agit en définitive «d'éviter aux populations innocentes de subir les conséquences politiques, économiques, sociales et humanitaires qui seraient désastreuses aussi bien pour le pays que pour la sous-région». La Chine, qui a constaté l'ampleur des défis qui demeurent, a appelé la communauté internationale à fournir un appui plus consistant. Elle a émis l'espoir que toutes les factions en présence garderaient à l'esprit l'intérêt de l'État et de la population. La Chine est disposée à contribuer aux efforts de la communauté internationale.

Le Togo, qui a salué les évolutions positives sur le terrain, demeure néanmoins préoccupé par le fait que les groupes armés continuent d'être actifs sur une grande partie du territoire national. Le Togo souligne la nécessité pour les autorités centrafricaines de conduire un processus inclusif et participatif avec toutes les composantes de la nation en vue d'aboutir à des élections paisibles et transparentes. Il demande à la communauté internationale à continuer d'apporter son soutien à la République centrafricaine.

Parmi les organisations non gouvernementales, Femmes Afrique Solidarité a déploré qu'en dépit de l'accord de Brazzaville, la situation sécuritaire reste précaire, notamment celle des femmes qui continuent de subir des violences, notamment sexuelles; elle se déclare préoccupée par les appels à l'amnistie qui pourraient voir les auteurs de violences ne pas être tenus responsables de leurs actes. L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a chiffré à 2,4 millions les enfants victimes de ce conflit, notamment de recrutement militaire, de violence sexistes, voire sexuelles ou de déstructuration d'écoles. Dans ce contexte, le Gouvernement doit accélérer les programmes de démobilisation, traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme, reconstruire les écoles. Amnesty International a déploré le climat d'impunité qui continue de prévaloir en République centrafricaine, alors qu'une liste de personnes coupables de violations des droits de l'homme existe bien. Amnesty international estime en outre que le déploiement actuel de la MINUSCA est en deçà des besoins du pays; cette force devrait donc être déployée à son maximum.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme s'est pour sa part dite préoccupée par les attaques armées isolées contre la minorité musulmane et l'instrumentalisation de la crise par des éléments de l'ancien gouvernement déchu. Elle demande à la communauté internationale de soutenir la République centrafricaine pour la réconciliation nationale. United Nations Watch a observé que les violences contre les femmes se poursuivaient et que l'aide humanitaire restait insuffisante et pas idéalement distribuée, puisqu'elle ne touche que la capitale et pas assez l'intérieur du pays.

World Evangelical Alliance, au nom également de Caritas Internationalis, a fait observer que les organisations confessionnelles jouent un rôle primordial dans le processus de réconciliation. Le Pape François doit d'ailleurs se rendre dans le pays pour encourager cet esprit, a indiqué le représentant. La Fédération internationale des journalistes a observé que les assassinats de journalistes n'avaient jamais fait l'objet d'enquête de la part du Gouvernement. Les journalistes continuent en outre de faire l'objet de menaces et d'emprisonnement. La protection des journalistes devrait faire partie des programmes d'assistance technique.

Réponses et conclusions de l'Experte indépendante

MME KEITA BOCOUM a déclaré que la communauté internationale pouvait aider le Gouvernement de la République centrafricaine à recenser la population, notamment en vue de l'organisation des futures élections. Elle a également demandé l'assistance pour les programmes en vue de protéger les droits des victimes, notamment des femmes. La démobilisation des enfants soldats est également une priorité à laquelle la communauté internationale doit s'associer, a-t-elle dit, indiquant toutefois que le Gouvernement et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) avaient déjà mis sur pied un programme de démobilisation qui demande à être poursuivi.

L'Experte indépendante a également observé que le désarmement n'est pas encore l'objet d'une politique claire et définie par le Gouvernement. La communauté internationale doit en faire une de ses priorités, car le désarmement, notamment la remise des armes légères et de petit calibre, permettrait de ramener un meilleur climat sécuritaire. Mme Bocoum a aussi observé que la participation des femmes était assurée dans les processus de consultation mais aussi de décision. Le Gouvernement de transition compte en effet plusieurs femmes. Toutefois, des efforts sont encore à faire, notamment dans l'intégration des femmes musulmanes et à travers tout le pays.

Mme Bocoum a aussi plaidé pour le renforcement de l'administration territoriale, notamment la police et la justice, qui doivent se voir doter de moyens conséquents pour assumer leur rôle. La République centrafricaine a besoin de 5000 policiers et il n'y en a que 1600, dont 500 femmes. La formation de ces policiers est une autre des priorités qui permettraient de restaurer la sécurité, a-t-elle dit.

Pour traduire en justice des auteurs d'exactions, il faudrait déjà les appréhender, a rappelé Mme Keita Bocoum, pour qui «on en est loin». Elle a toutefois dit sa conviction qu'il serait possible d'organiser des procès en bonne et due forme. Quant à une éventuelle amnistie, l'Experte indépendante a exprimé sa réticence à passer l'éponge et a souligné l'importance de la lutte contre l'impunité afin que la population, dans l'avenir, ne côtoie plus ses bourreaux.

En ce qui concerne les élections, le Forum de Bangui prévu en avril sera «une première étape». Le retour de la sécurité et des réfugiés et déplacés figurent aussi parmi les autres conditions de l'organisation d'un scrutin libre et transparent. Cela implique aussi le déploiement de l'administration sur le terrain afin d'organiser le recensement des électeurs. Mme Keita Bocoum s'est dite dubitative à ce stade sur la faisabilité du processus électoral à la date prévue en octobre. Si la communauté internationale doit rester mobilisée en concrétisant ses engagements, le Gouvernement centrafricain doit pour sa part tenir ses engagements envers la population, a-t-elle conclu.

Renforcement des capacités et coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme

Compte rendu de mission

M. MOHAMMED AYAT, Expert indépendant sur le renforcement des capacités et de la coopération technique en matière des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, a rendu compte de la mission qu'il a effectuée dans ce pays du 12 au 21 janvier dernier. Cette mission lui a permis de nouer les premiers contacts avec les autorités ivoiriennes au plus haut niveau, y compris le Président et le Premier ministre, et avec tous les acteurs intéressés par la question des droits de l'homme dans le pays, notamment les partenaires internationaux, le système des Nations Unies et la société civile. Le rapport écrit sera présenté au Conseil à la sa prochaine session, en juin 2015.

À l'heure actuelle, la Côte d'Ivoire déploie un effort remarquable afin de remettre l'économie du pays sur les rails d'un développement durable, a estimé M. Ayat. L'Expert indépendant a en effet remarqué la réalisation d'un certain nombre d'infrastructures importantes ayant permis au pays d'atteindre un taux de croissance économique encourageant d'environ 9% et d'attirer davantage d'investisseurs étrangers. Il a souligné que ces progrès louables devraient «absolument être accompagnés» d'une politique sociale afin de permettre de partager ses bénéfices avec toutes les couches de la population ivoirienne. Selon l'Expert indépendant, le Gouvernement ivoirien est conscient de cet impératif.

Au niveau politique, M. Ayat a indiqué que le pays était à la veille des élections présidentielles, prévues à la fin de cette année. Des défis importants restent à relever pour que cette échéance électorale se déroule dans la transparence, la sérénité et de bonnes conditions sécuritaires. La tâche la plus délicate réside dans les opérations de démobilisation, désarmement et réinsertion de 30 000 combattants, qui doivent s'achever en juin prochain. Bien que la capitale soit bien sécurisée, des risques persistent, notamment avec les chasseurs traditionnels. Il faut également poursuivre et approfondir le dialogue avec l'opposition, comme il s'agit de rester à l'écoute d'autres groupes, susceptibles de déstabiliser le pays. L'Expert indépendant a recommandé une participation plus inclusive des partis de l'opposition.

M. Ayat a noté qu'une Commission électorale indépendante (CEI) avait été établie suite à un long dialogue avec l'opposition. Il a ensuite relevé la mise en place d'autres institutions favorisant la réconciliation nationale comme la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), qui a rendu son rapport en décembre dernier, suite à quoi le Président ivoirien a annoncé la création d'un Fonds pour la réparation aux victimes doté de dix milliards de francs CFA au titre de l'année budgétaire 2015. La communauté internationale devrait épauler financièrement et techniquement ce Fonds. M. Ayat a noté toutefois que les travaux de la CDVR n'ont pas bénéficié d'une visibilité suffisante et que son rapport n'a pas été rendu public, ce qui risque de limiter l'impact sur le processus de réconciliation. L'Expert indépendant a en outre fait état d'un Programme national pour la cohésion sociale (PNCS) en vue d'instaurer une culture du dialogue, et a plaidé avec insistance pour obtenir davantage de moyens, afin que le programme puisse être pleinement mis en œuvre. La Côte d'Ivoire dispose également d'une institution nationale des droits de l'homme, mais elle aurait besoin d'être réformée pour être plus conforme aux Principes de Paris. Elle devrait notamment être «débarrassée de toute tutelle et jouir de plus d'autonomie».

M. Ayat a salué l'harmonisation du système judiciaire avec les normes internationales et l'abolition de la peine de mort. Il a toutefois appelé à accorder une attention particulière aux détentions préventives, parfois trop longues au regard des normes internationales. L'Expert indépendant a en outre salué les «efforts remarquables» consentis pour renforcer les capacités du système judiciaire par la réhabilitation des tribunaux et les réformes législatives en cours au niveau de plusieurs codes pénaux et de procédure civile.

S'agissant du procès en cours des 83 accusés et de Mme Simone Gbagbo, M. Ayat estime qu'il constitue un «bon début» pour combattre l'impunité qui sévit depuis presque deux décennies. Il regrette en revanche que les poursuites aient encore une «portée temporelle limitée» et soient aussi limitées à la période de la crise électorale de 2010, alors que des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire ont été commises depuis plus d'une décennie. Une justice équitable à tous les niveaux est un passage obligé pour briser le cercle vicieux de la violence en Côte d'Ivoire, a-t-il affirmé, avant de demander au Gouvernement d'accorder une attention particulière aux enfants dans le milieu carcéral et la mise en œuvre effective de la Stratégie nationale de lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Pays concerné

La Côte d'Ivoire a déclaré que le mandat de l'Expert indépendant, qui s'adapte aux besoins réels et spécifiques de la Côte d'Ivoire, avait aidé le pays à consentir des efforts sans précédent pour la reconstruction et la consolidation des acquis en vue du renforcement de l'état de droit. De tels efforts se traduisent par la mise en état du système judiciaire conformément aux normes internationales, à travers la réhabilitation des tribunaux et prison, la réforme des codes usuels et la reprise des procès d'assises. En outre, plusieurs réformes ont été effectuées au plan national, comme l'adoption d'une loi portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'homme et celle d'un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

Au titre d'autres réformes importantes, la Côte d'Ivoire a adopté une réforme structurelle et fonctionnelle de la Commission électorale indépendante, créé un Comité national de lutte contre la traite des personnes, en particulier les enfants et les femmes, mis en place un Observatoire national de l'équité et du genre (ONEG). Elle a aussi élaboré un document de stratégie national de lutte contre les violences basées sur le genre, adopté une politique nationale de protection de l'enfant (PNPE), intégré des jeunes filles à l'École militaire préparatoire technique et à la gendarmerie nationale. Le pays a également créé des Journées portes ouvertes sur les droits de l'homme organisées par l'état-major des armées et a mis en place un Fonds d'indemnisation des victimes de la crise post-électorale, d'un montant de 10 milliards de francs CFA pour l'année 2015, soit 15,245 millions d'euros.

La Côte d'Ivoire se félicite de la reprise du dialogue politique avec l'ensemble des acteurs et de la société civile et de la nette amélioration de l'environnement sécuritaire, ainsi que de la réalisation du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (ADDR) et l'effectivité de la libre circulation sur l'ensemble du territoire. Elle invite les institutions financières internationales et régionales et les partenaires bilatéraux et multilatéraux à contribuer par une coopération active au relèvement du pays.

La crise ivoirienne a été d'une telle durée et envergure que sa résolution doit se planifier sur le long terme, raison pour laquelle il importe aujourd'hui de focaliser davantage les actions non seulement sur les moyens immédiats pour une sortie définitive de crise et pour la reconstruction, mais aussi et surtout sur la non répétition et la prévention. Dans ce sens, la Côte d'Ivoire estime que l'appropriation des instruments internationaux et leur mise en œuvre effective contribuera fortement à cette prévention. La Côte d'Ivoire est en outre déterminée à conduire à terme les procédures judiciaires post-crise en vue de juger tous les auteurs de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Débat interactif

L'Algérie, au nom du Groupe africain, a félicité le Côte d'Ivoire pour les efforts consentis pour favoriser la reprise économique et la réconciliation. Ce sont des efforts considérables qui ont été faits pour restaurer le système judiciaire et reprendre les poursuites judiciaires après une interruption de plus de dix ans. La communauté internationale doit soutenir ce pays pour le bien de sa population et les droits de l'homme. L'Égypte a salué les mesures prises par le Gouvernement ivoirien pour la promotion et la protection des droits de l'homme et le soutien apporté par l'Expert indépendant. Le Togo a également salué la coopération de la Côte d'Ivoire avec les Nations Unies, les mesures prises pour relancer l'économie, lutter contre les violences sexuelles et créer un climat de confiance mutuelle favorable à la participation de tous au prochain scrutin électoral. Le Maroc, tout en étant conscient des défis à relever pour instaurer une paix durable, a une confiance totale dans les capacités de la Côte d'Ivoire de les relever grâce à un consensus national fort. Le Maroc appelle communauté internationale à assister la Côte d'Ivoire.

La Belgique a salué en Côte d'Ivoire l'abolition de la peine de mort, la stratégie de lutte contre les violences sexuelles, la révision du code pénal et du code de procédure pénale en vue de les rendre conforme au Traité de Rome. Mais ces mesures sont-elles suffisantes ou le Gouvernement devrait-il prendre des mesures supplémentaires, a demandé la Belgique à l'Expert indépendant. Le Royaume Uni s'est aussi félicité du dialogue politique entre le Gouvernement et l'opposition, car c'est un préalable à la bonne tenue des prochaines élections. Mais comment soutenir le Gouvernement ivoirien pour l'aider à garantir l'impunité pour les violations commises lors de la crise post-électorale de 2010-2011? Dans ce contexte, les États-Unis ont souhaité savoir quels défis attendent la Côte d'Ivoire pour l'organisation des élections à venir, et quel impact auront les récentes condamnations sur ces élections. Par ailleurs, l'Expert indépendant envisage-t-il les poursuites judiciaires visant les proches du président quel impact peuvent avoir ces poursuite sur le processus électorale, a demandé la représentante.

La délégation de l'Union européenne a pour sa part estimé que la justice pénale est un enjeu central tant pour la Côte d'Ivoire que la communauté internationale. C'est pour cette raison qu'il est primordial de parvenir à une justice équitable et de combler les déficiences au sein de la Commission dialogue, vérité et réconciliation qui rendent difficiles la poursuite des auteurs présumés de graves violations des droits de l'homme, notamment lors la crise post-électorale.

Pour le Sénégal, le désarmement inachevé est un risque pour la sécurité dans la région. Les parties prenantes doivent coopérer en vue d'organiser des élections claires et transparentes. La Chine, qui a félicité la Côte d'Ivoire pour les progrès accomplis, a cependant noté qu'elle continuait à faire face à d'importantes difficultés. Elle demande à la communauté internationale de l'assister en concertation avec les autorités de Yamoussoukro, étant elle-même disposée à jouer un rôle positif en ce sens.

Le Gabon s'est également félicité des efforts résolus de la Côte d'Ivoire ces quatre dernières années, et «encourage la communauté internationale à poursuivre les efforts pour accompagner ce pays dans la promotion et la protection des droits de l'homme en contribuant efficacement au renforcement de capacité des parties prenantes sur la base des conclusions pertinentes auxquelles parviendra l'expert indépendant». Le Soudan a félicité le Gouvernement ivoirien pour les progrès accomplis et a appelé la communauté internationale à fournir à la Côte d'Ivoire l'assistance adéquate et nécessaire dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Le Ghana a encouragé la communauté internationale à continuer à apporter le soutien nécessaire demandé par la Côte d'Ivoire dans une aide dans ses efforts de reconstruction.
La Mauritanie a noté les développements positifs enregistrés dans ce pays frère, notamment dans le domaine judiciaire. Elle invite la Côte d'Ivoire à poursuivre ses efforts et elle exhorte la communauté internationale à l'épauler dans l'effort entrepris. Le Congo a qualifié de notoires les progrès réalisés par la Côte d'Ivoire et appelle la communauté internationale à prendre en compte les besoins réels du pays afin de consolider les acquis : «Comme le disait un grand homme d'État africain, ce n'est pas au moment où l'eau commence à bouillir dans la marmite qu'il faut arrêter le feu». Il en va de «l'intérêt de la sous-région et de l'Afrique que la Côte d'Ivoire retrouve son rang d'antan».

L'Algérie, intervenant à titre national, s'est félicitée du renforcement constant des institutions démocratiques ivoiriennes, saluant aussi la coopération avec les mécanismes onusiens, dont le Conseil des droits de l'homme, comme l'a illustré son Examen périodique universel.

La France a salué la bonne coopération des autorités ivoiriennes avec l'Expert indépendant, leur participation constructive à l'Examen périodique universel en 2014, ainsi que la remise d'un premier rapport au Comité des droits de l'homme. Elle a noté que «de réels progrès avaient été accomplis par la Côte d'Ivoire ces dernières années», notant en particulier l'adoption d'une stratégie nationale pour lutter contre les violences fondées sur le genre ou la réforme du code pénal. «Il reste néanmoins beaucoup de chemin à parcourir pour garantir le plein respect des droits de l'homme», notamment en matière de lutte contre l'impunité des criminels appartenant aux deux camps. Par ailleurs, la France appelle à une meilleure protection des droits de l'enfant.

S'agissant des organisations non gouvernementales, le Service international pour les droits de l'homme a salué l'adoption de la loi sur la promotion et la protection des défenseurs des droits de l'homme et exhorté la mise en œuvre de cette loi et en particulier son article 19 mettant en place le cadre juridique nécessaire à leurs activités. L'ONG a dit sa préoccupation du fait que la Commission nationale des droits de l'homme ne jouisse pas de l'indépendance nécessaire à son mandat. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) s'est félicitée de l'opérationnalisation de la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) qui avait été difficilement reconduite en janvier 2014. La FIDH souligne que les procès, notamment celui de Simone Gbagbo, ne devraient pas se faire dans la précipitation, particulièrement dans un contexte électoral. Elle a expliqué que la semaine dernière encore, 40 victimes de viols n'ont pas été entendues par la justice, laquelle n'a pas été en mesure de prendre en compte l'ampleur du phénomène des violences sexuelles perpétrées pendant la crise. La FIDH a invité l'Expert indépendant à effectuer un déplacement dans l'Ouest du pays, dans la région de Duékoué, ou certains des crimes les plus graves ont été commis pendant la crise et où les besoins de justice et de réconciliation sont particulièrement prégnants, compte tenu d'une situation sociale et sécuritaire préoccupante.

Franciscain international s'est inquiété des entraves à la concrétisation des droits de l'enfant eu égard aux cas récents d'enlèvements d'enfants et au faible taux d'enregistrement à la naissance. Le phénomène des enlèvements d'enfants battait son plein lors de la visite de l'Expert indépendant en janvier dernier et certains enlèvements ont conduit aux mutilations jusqu'à la mort des enfants, ce qui crée une psychose au sein de la population et des troubles à l'ordre public. Le Bureau international catholique de l'enfance a observé que la politique nationale de protection de l'enfant 2012 reconnaissait que l'abus sexuel des filles était souvent banalisé et tacitement accepté, et même, dans certains cas, que les enfants sont considérés comme responsables de l'abus dont ils sont victimes. Les abus sexuels perpétrés contre les enfants dans l'espace familial sont toujours empreints de déni et tabous. Le BICE a demandé au Gouvernement ivoirien d'augmenter le taux d'enregistrement des naissances et de dotes les institutions publiques et privées d'accueil, de formation et d'accompagnement d'enfants et d'adolescents d'une politique de protection de l'enfance.

Conclusions

La Côte d'Ivoire a déclaré que sa délégation était «en phase» avec l'Expert indépendant et qu'elle attachait une grande importance à la réussite de son mandat. La Côte d'Ivoire remercie en outre les délégations pour les interventions constructives et le soutien témoignés à son pays.

M. AYAT a observé que les interventions des délégations ont globalement tourné autour des questions de justice. Alors que la Côte d'Ivoire apparaît comme une colonne vertébrale dans sa région, il semble qu'elle renaisse de ses cendres. Cette renaissance ne peut se faire que progressivement, a estimé l'expert, ajoutant que la communauté internationale aurait tout intérêt à accompagner ce processus.

Mais la priorité reste la justice, en tant que gage de stabilité, a dit l'Expert indépendant sur la Côte d'Ivoire, prenant note de la volonté exprimée par le Gouvernement lui-même de mener à terme les processus judiciaires. Sur cette question, il faut rester vigilant, tout en accompagnant le Gouvernement, a plaidé M. Ayat. Il a également déclaré que les autres priorités de la Côte d'Ivoire sont la protection des enfants et la lutte contre les violences faites aux femmes.
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¹ Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif sur la République centrafricaine: Union européenne; Algérie (au nom du Groupe africain); Égypte; États-Unis; Irlande; Suisse; Royaume-Uni; Norvège; Soudan; Australie; Sénégal; Algérie; Luxembourg; Belgique; Guinée équatoriale; Gabon; Maroc; Canada; Allemagne; Congo; Ghana; Chine; Togo et France.

Femmes Afrique Solidarité; Alliance internationale d'aide à l'enfance; Fédération internationale des journalistes; Amnesty International; United Nations Watch; World Evangelical Alliance (au nom également de Caritas Internationalis); et la Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme.

² Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif sur la Côte d'Ivoire: Algérie (au nom du Groupe africain); Union européenne; Belgique; Togo; Royaume-Uni; États-Unis; Égypte; Sénégal; Algérie; Maroc; Congo; Gabon; Soudan; Ghana; Mauritanie; France; Service international pour les droits de l'homme; Franciscain international; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); et le Bureau international catholique de l'enfance.

³ Les organisations non gouvernementales suivantes sont intervenues dans le cadre du débat général sur le racisme et l'intolérance: Mbororo Social and Cultural Development Association; Congrès du monde islamique; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Amuta for NGO Responsibility; Union internationale humaniste et laïque; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; International Muslim Women's Union; European Union of Jewish Students; Agence internationale pour le développement; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Commission arabe des droits de l'homme; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Alsalam Foundation; Association internationale des avocats et juristes juifs; Alsalam Foundation; et Prevention Association of Social Harm.


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