LE CONSEIL TIENT SA PREMIÈRE JOURNÉE ANNUELLE DE DÉBAT SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin une réunion-débat sur «l'identification des obstacles et des moyens d'aller de l'avant en vue de la réalisation de tous les droits de l'homme pour tous, ainsi que des mesures et des meilleures pratiques que peuvent adopter les États afin de promouvoir et de protéger les droits de l'homme face aux effets néfastes des changements climatiques». Le Conseil avait décidé en juin 2014 de tenir chaque année un débat d'une journée «sur des thèmes précis liés à la question des droits de l'homme et des changements climatiques».

Le débat a été ouvert par M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, qui a souligné, dans un message vidéo, que le dernier rapport du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat montrait que le changement climatique risque d'avoir des répercussions particulièrement fortes sur les populations défavorisées, de même que sur les pays qui ont le moins contribué à la production de carbone. «Il est donc temps de transformer nos économies et de réduire nos émissions de carbone», a plaidé le Secrétaire général. Mme Flavia Pansieri, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a ajouté que le changement climatique d'origine humaine était non seulement une agression contre l'environnement mais aussi une cause de violations des droits de l'homme et un risque existentiel pour certains pays particulièrement exposés à ses effets.

La réunion-débat de ce matin a compté avec la participation du Président de la République de Kiribati, M. Anote Tong; de M. Abul Hassan Mahmood Ali, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh; de Mme Mary Robinson, présidente de la Mary Robinson Foundation – Climate Justice et ancienne Haut-Commissaire aux droits de l'homme; de M. Dan Bondi Ogolla, Coordinateur et conseiller juridique pour la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; de Mme Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones; et de M. Mithika Mwenza, Secrétaire général de l'Alliance panafricaine pour la justice climatique. Le débat était animé par M. Martin Khor, Directeur général du South Center de Malaisie.

Le Président de Kiribati s'est demandé si l'humanité avait vraiment conscience du caractère urgent du problème du changement climatique et de ses conséquences pour la survie même des prochaines générations. Les plus vulnérables attendent de la communauté internationale qu'elle agisse concrètement avant qu'ils ne se transforment en «victimes collatérales» du changement climatique. Le Ministre des affaires étrangères du Bangladesh a pour sa part souligné que les changements climatiques causent à son pays une perte annuelle de 2 à 3% du revenu national: il est donc normal que cette question soit une priorité pour les pays touchés ou pauvres.

Pour Mme Robinson, il importe de donner aux populations touchées par le changement climatique les moyens d'y résister et de s'y adapter, de même que de garantir leur droit à une transition durable. M. Ogolla a précisé que les mesures d'adaptation au changement climatique doivent être intégrées et tenir compte de la participation des populations et des droits de l'homme. La Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones a indiqué que ces populations appliquent déjà une agriculture raisonnée pour protéger leur écosystème, un moyen efficace de lutter contre la déforestation due au dérèglement climatique. Enfin, M. Mwenza a plaidé pour que les intérêts des Africains soient préservés dans le cadre des négociations internationales: selon une étude, pas moins de 100 millions d'entre eux risquent de mourir des effets du changement climatique.

Au cours du débat avec ces experts, le Bangladesh a souligné, au nom d'un groupe de pays, que l'impact du changement sur les droits de l'homme, surtout le droit à la vie et au développement, exige une «justice climatique» ainsi que la prise en compte, en toute équité, des besoins des pays les moins avancés. Pour la Suède, qui s'exprimait au nom des pays nordiques, «on ne peut plus attendre pour agir. Il importe d'intensifier nos efforts dès maintenant, avant même la conclusion d'un accord international». Le Paraguay a souligné la nécessité d'accroître les investissements dans les énergies propres, au premier rang desquelles le solaire et l'éolien. Le Groupe africain a recommandé au Haut-Commissaire de recueillir des données pour évaluer l'impact du changement climatique sur les droits de l'homme et suggérer des politiques et mesures à prendre pour y faire face. La Suisse a estimé que la communauté internationale avait progressé en abordant sous un angle neuf le lien entre droits de l'homme et changement climatique, comme en témoigne l'«initiative Nansen» en faveur des réfugiés climatiques, qui vise à proposer un programme de protection pour les personnes affectées.

Les organisations non gouvernementales ayant pris la parole ont notamment regretté que la plupart des gouvernements participant à la conférence de Paris en décembre – conférence dite «de la dernière chance» – «ne semblent pas avoir pris conscience de l'ampleur des catastrophes présentes et à venir sur les victimes des désastres sur les masses des populations déplacées, sur des civilisations anéanties, englouties par les flots». On a relevé que les précédentes résolutions pertinentes du Conseil sur les droits de l'homme et le changement climatique n'avaient pas eu l'influence escomptée sur la Convention-cadre.

Plusieurs délégations¹ ont pris part au débat.


La réunion-débat de cet après-midi portera sur la façon dont les changements climatiques pèsent sur les efforts faits par les États pour réaliser le droit à l'alimentation et commencera à 15 heures.


Réunion-débat sur les meilleures pratiques pour promouvoir et protéger les droits de l'homme face aux effets néfastes des changements climatiques

Déclarations liminaires

Dans un message transmis par vidéo, M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a souligné que le changement climatique menaçait la possibilité d'atteindre l'objectif du développement durable, voire la survie des personnes. Il risque également de susciter des famines, des troubles politiques et des conflits pour l'accès aux ressources. Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) montre que le changement climatique risque d'avoir des répercussions particulièrement fortes sur les populations défavorisées, de même que sur les pays qui ont le moins contribué à la production de gaz à effets de serre. Ainsi, les habitants des petits États insulaires en développement, de l'Afrique et des pays les moins avancés ont le moins contribué aux émissions nocives de carbone et pourtant ce sont eux qui subissent de plein fouet toutes ces difficultés, a rappelé M. Ban.

Pour le Secrétaire général de l'ONU, «il est donc temps de transformer nos économies et de réduire nos émissions de carbone». À cet égard, la conclusion d'un accord universel à Paris, en décembre de cette année, sera une étape indispensable, a conclu M. Ban.

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a souligné que le changement climatique d'origine humaine est non seulement une agression contre l'environnement, mais aussi une cause de violations des droits de l'homme et un risque existentiel pour certains pays particulièrement exposés à ses effets. Les experts du GIEC et du Conseil des droits de l'homme ont attiré l'attention de la communauté internationale, à maintes reprises, sur les risques particulièrement élevés auxquels sont exposés les catégories de personnes déjà très fragiles ainsi que les pays dont «l'empreinte carbone» est pourtant parmi les plus réduites.

L'accord de Cancún de 2010 a déjà permis de reconnaître la nécessité d'aborder le problème du changement climatique également sous l'angle des droits de l'homme, a souligné Mme Pansieri. 2015 sera une année charnière pour prolonger, il faut l'espérer, l'élan donné au Mexique, avec l'adoption des nouveaux objectifs du développement, les débats de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris (COP21) et la conférence sur le financement du développement d'Addis Abeba, cet été. Mme Pansieri a insisté pour que tout accord sur la mitigation mentionne explicitement les principes de droits de l'homme que sont la non-discrimination, la responsabilité, la participation, l'autonomisation et la transparence, entre autres. Les mesures qui seront prises pour faire face au changement climatique seront ainsi compatibles avec les obligations des États en matière de droits de l'homme. Le débat de ce jour aura pour objectif de souligner le lien entre droits de l'homme et changement climatique et de proposer des mesures concrètes.

M. MARTIN KHOR, Directeur général du South Center de la Malaisie, modérateur du débat, a souligné que le monde devrait réduire de mille milliards de tonnes ses émissions en carbone pour contenir la tendance au réchauffement du climat. Il a ensuite présenté les panélistes.

Exposés des panélistes

M. ANOTE TONG, Président de la République de Kiribati, s'est demandé si l'humanité avait vraiment conscience du caractère urgent du problème du changement climatique et de ses conséquences pour la survie même des prochaines générations. Kiribati, pour sa part, est tout à fait consciente à quel point cet enjeu n'est pas une pure spéculation, le pays venant d'être confronté à des marées d'une ampleur inédite ayant entraîné des destructions d'infrastructures très coûteuses. C'est pourquoi le monde a besoin d'une impulsion forte pour permettre une inversion de tendance dans le réchauffement et éviter que certains États insulaires ne soient engloutis par la mer. Les engagements pris l'an dernier par la Chine et les États-Unis ainsi que les prochains débats doivent donner quelque espoir à cet égard, après l'échec enregistré à Copenhague. Mais, quel que soit l'aboutissement des débats internationaux, Kiribati sait que sa population devra, tôt ou tard, dans moins de vingt ans peut-être, abandonner son pays sous l'effet du changement climatique. Le rôle du Conseil des droits de l'homme, en tant que voix morale de l'humanité, est donc de catalyser l'action de la communauté internationale pour faire entendre les peuples les plus vulnérables aux effets du changement climatique, a conclu M. Tong.

M. ABUL HASSAN MAHMOOD ALI, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh, a déclaré que la question du changement climatique doit se poursuivre dans un cadre juridique approprié afin d'aboutir à un document lors de la conférence de décembre à Paris. La montée des eaux, la salinisation des sols ont des conséquences sur la vie des gens. C'est une question de survie, a-t-il dit. Rien que pour son pays, les changements climatiques causent une perte de 2 à 3% du PNB par année. Il est donc normal que cette question soit une priorité pour les pays touchés ou pauvres, qui souvent aussi n'ont pas les moyens de résilience suffisants. Mais le Bangladesh ne reste pas inactif face aux défis imposés par les changements climatiques. Le Gouvernement a investi dans des moyens d'adaptation et se tourne progressivement vers une économie moins émettrice de gaz à effet de serre. Il revient donc aussi à la communauté internationale d'agir contre les conséquences, a conclu le ministre.

MME MARY ROBINSON, Présidente de la Mary Robinson Foundation - Climate Justice, a déclaré que le temps manquait mais que 2015 était aune année stratégique. Notre façon d'avoir recours aux énergies fossiles doit changer. Les conséquences des changements climatiques sont communes et aucun pays ne peut agir seul. Il faut donc construire une économie moins émettrice de gaz à effet de serre et adopter une approche basée sur les droits de l'homme pour tous. Pour ce faire, il faut donner aux populations touchées les moyens de la résilience et les capacités d'adaptation. Il faut aussi les aider à assurer leur droit vers une transition durable. Cela ne se fera que dans le cadre d'une coopération internationale, a-t-elle dit. Mme Robinson a ensuite indiqué que sa fondation avait publié un rapport qui recense les pays qui ont adopté des mesures allant dans le bon sens. Il n'y en a que douze, a toutefois déploré l'ancienne Présidente de l'Irlande. La Fondation Mary Robinson a également proposé de partager les bonnes pratiques entre États ou communautés et d'élaborer des principes directeurs dans ce domaine.

M. DAN BONDI OGOLLA, Coordinateur et Conseiller principal de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, a déclaré que les changements climatiques, mais aussi les mesures d'adaptation et de riposte ont une incidence directe sur les droits de l'homme, notamment sur le droit à la propriété, à l'alimentation ou encore au logement décent. Dans ce contexte, il faut que les mesures d'adaptation soient intégrées et tiennent compte de la participation des populations et des droits de l'homme, a insisté M. Ogolla. Aujourd'hui, cette dimension est reconnue, notamment dans l'accord de Cancun ou même la Déclaration des Nations Unies pour les peuples autochtones, s'est-il félicité. Il y a également des initiatives proposant d'intégrer cette dimension dans l'accord qui sera adopté à Paris en décembre.

MME VICTORIA TAULI-CORPUZ, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, a déclaré que le changement climatique entraîne des changements importants sur la situation des peuples autochtones, menaçant leur survie même. Leur droit à l'autodétermination, à l'alimentation, leurs droits culturels sont clairement en danger. Mais les peuples autochtones ont aussi proposé des moyens de réduire les risques et d'atténuer les effets du changement climatique, notamment dans le cadre des négociations en cours. Cela a même été reconnu dans le dernier rapport du GIEC, a rappelé Mme Tauli-Corpuz. Une agriculture raisonnée et la protection des écosystèmes sont les moyens dont les peuples autochtones se servent déjà et qui permettent des résultats efficaces, notamment en matière de déforestation, a encore noté la Rapporteuse spéciale.

M. MITIKHA MWENZA, Secrétaire général de l'Alliance panafricaine climat-justice, a déclaré qu'il fallait faire en sorte que les intérêts des Africains soient préservés dans le cadre des discussions menées autour des les changements climatiques. Pour parvenir à cet objectif, il faut adopter une approche globale basée sur les droits de l'homme. Tous les États, sans exception, ont accepté le caractère extraterritorial de leurs obligations en matière de droits de l'homme. Dans ce contexte, la question n'est pas de savoir s'ils sont responsables ou s'ils doivent agir à la place des autres, mais plutôt de savoir quelles mesures ils doivent adopter. La conférence de Paris sur le climat est donc un cadre idoine pour répondre à cette question car, selon une étude, ce sont 100 millions d'Africains qui risquent de mourir des conséquences des changements climatiques. Ce chiffre est d'autant plus inquiétant que, dans certains pays, les ressources qui devaient être orientées vers des programmes d'éducation par exemple sont réorientées vers les mesures d'adaptation aux effets des changements climatiques. Ce problème doit être pris à bras le corps, a conclu M. Mwenza.

Débat

L'Union européenne a rappelé que la responsabilité première des pratiques destinées à promouvoir et protéger les droits de l'homme face aux effets néfastes des changements climatiques incombait aux États; elle a souligné que, dans les initiatives qu'elle a prises en ce sens, elle s'était efforcée d'assurer la transparence, la promotion de l'éducation, l'accès à l'information et la participation de la société civile. L'Équateur, au nom de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC), a lui aussi mentionné la nécessité de renforcer l'éducation en matière de changement climatique; étant donné la gravité du défi et ses retombées sur les droits de l'homme, la CELAC souligne la nécessité de prendre des engagements concrets proportionnels aux capacités de chacun.

Mais pour la Suède, qui s'exprimait au nom des pays nordiques, on ne peut plus attendre pour agir. Il importe d'intensifier les efforts dès maintenant avant même la conclusion d'un accord international. Il faut fixer un objectif à long terme en matière d'émissions, en s'inspirant des conclusions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

C'est pourquoi il est de la responsabilité collective de parvenir à un accord qui réduise le réchauffement de la terre à 2 degrés à la Conférence de Paris, a dit la France, qui accueillera la rencontre en décembre. C'est en effet un défi global, qui nécessite une attention globale, a renchéri le Ghana, pour qui une des réponses consisterait à mener des études sur les technologies permettant de répondre aux défis du changement climatique qui soient libres de droit en matière de propriété intellectuelle et libre d'accès. L'Espagne, qui a annoncé avoir fait une contribution de 140 millions d'euros au Fonds vert pour le climat, estime qu'il faut en effet se diriger vers un modèle économique moins dépendant des énergies fossiles et moine émetteur de gaz à effet de serre; il faut par ailleurs que le cadre juridique qui sera adopté tienne compte des responsabilités et capacités de chacun.

Il est clair que la communauté internationale doit maintenant passer à l'action, a estimé le Costa Rica. L'instrument juridique en négociation dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques doit inclure des obligations pour les États et améliorer la coopération internationale, estime le Costa Rica, rejoint en cela par l'Indonésie. La Namibie, pays le plus aride de l'Afrique subsaharienne et dont une partie du pays connaît une des sécheresses les plus dures depuis trente ans tandis qu'une autre est inondée par de fortes précipitations, a jugé crucial d'inclure les programmes tenant compte des changements climatiques dans le programme de développement pour l'après 2015.

El Salvador a noté qu'en Amérique latine, les pays ayant des côtes basses étaient les plus concernés, ce qui implique une coopération collective pour faire face de concert à la montée des eaux. Le Chili a souligné pour sa part qu'il était affecté par une désertification progressive, la diminution des ressources en eau et la fonte de ses glaciers. Il a aussi noté que les femmes étaient les plus touchées et qu'elles devaient recevoir toute l'attention des plans nationaux d'adaptation au changement climatique. Le Paraguay a souligné la nécessité d'accroître les investissements dans les énergies propres, au premier rang desquelles le solaire et l'éolien. Il a souligné être le premier exportateur de ce type d'énergie.

Le Népal, qui a décrit les événements climatiques extrêmes dans les zones de montagnes et les conséquences qu'ils ont en aval, a averti qu'il était l'un des pays les plus vulnérables face au changement climatique. Le financement et l'aide sont une obligation de la communauté internationale, ne serait-ce que sur un plan moral. On ne peut plus se contenter de déclarations d'intentions; il faut passer à l'action. Le Viet Nam, qui est aussi touché par les changements climatiques, notamment par des inondations et des typhons, a dit avoir besoin de la communauté internationale pour répondre à ces situations.

Le Bangladesh a déclaré, au nom d'un groupe de plusieurs pays, que le changement climatique avait un impact négatif grave sur les droits de l'homme, y compris sur le droit à la vie et le droit au développement, impact nécessitant une «justice climatique». Il faut établir une équité et une justice en prenant en compte les besoins des pays les moins avancés. La Sierra Leone a souligné que l'assistance technique était essentielle, d'autant qu'il n'existe pas de solutions technologiques à des prix abordables. Pour l'Inde, l'assistance aux pays n'est pas seulement une responsabilité historique mais aussi une obligation. La priorité doit d'abord aller à l'éradication de la pauvreté et à la fourniture d'énergie. Pour sa part, l'Inde a déployé d'importants efforts en matière de réduction des émissions.

Le Saint-Siège a déclaré qu'il y avait des indications croissantes selon lesquelles les peuples les plus pauvres dans les pays les plus vulnérables supporteraient l'essentiel du fardeau de l'adaptation au changement climatique, bien qu'ils n'aient eu pratiquement aucun rôle dans son apparition. C'est donc une question de solidarité élémentaire de soutenir ces pays. La Bolivie a lancé un appel pour que les pays développés respectent leurs obligations internationales. Elle considère que l'on doit entendre la voix des peuples du monde qui demandent justice, raison pour laquelle elle convoque un sommet de ceux-ci. Un tribunal de justice climatique est nécessaire estime la Bolivie.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a pour sa part observé que la plupart des pays touchés par les changements climatiques sont aussi ceux qui ont une forte proportion d'enfants dans leur population. Il faut donc que les politiques d'adaptation, d'atténuation et de résilience tiennent compte des droits de l'enfant et les écoutent. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), qui a constaté lui aussi que les pauvres et les marginalisés étaient ceux qui subissaient les plus fortes retombées du changement climatique tout en étant les moins bien équipés pour s'adapter, a estimé essentiel d'œuvrer de concert avec eux.

Le Pakistan, qui a souligné qu'il ne contribuait qu'à hauteur de 0,8% des émissions des gaz à effet de serre, soit le 138ème rang mondial, a souligné l'importance de se concentrer sur les principes d'équité. Le Maroc, qui a affirmé qu'à l'instar de plusieurs pays, il supportait les effets du changement climatique sans y avoir contribué, s'est engagé dans les efforts de la communauté internationale depuis le sommet de Rio. Rappelant qu'il accueillera la COP22 en 2016, le Maroc a expliqué avoir adopté plusieurs plans d'action, incluant notamment l'élaboration d'une politique hydrique, pionnière dans la région et s'inscrivant dans un modèle de développement durable.

La République islamique d'Iran a dit faire de son mieux au niveau national pour atténuer l'impact du changement climatique sur son territoire, tout en ajoutant que, tant que les pays développés refuseront de supporter le fardeau de leur responsabilité historique, les efforts internationaux n'auront pas de résultats tangibles. L'Iran a souligné que l'énergie nucléaire était la source la plus importante d'énergie sans émissions de gaz à effet de serre dans le monde. L'un des principaux objectifs du programme nucléaire pacifique de l'Iran est de contribuer à un «air propre». Quant à l'Irlande, elle a fait part de sa conviction de la nécessité d'intégrer les droits de l'homme dans les mesures prises face aux changements climatiques. Elle a indiqué avoir mené une consultation publique très large afin d'élaborer une loi sur l'action climatique. L'Estonie a indiqué avoir investi 400 millions d'euros ces dernières années pour financer des projets d'atténuation du changement climatique, soit plus de 2% de son PIB.

La Suisse estime que la communauté internationale a progressé en considérant sous un angle nouveau le lien entre droits de l'homme et changement climatique. La compréhension s'est renforcée. Elle a évoqué l'initiative helvético-norvégienne Nansen en faveur des réfugiés climatiques, une initiative qui vise à proposer un Agenda de protection pour les personnes affectées, et qui sera présentée lors d'une conférence internationale les 12 et 13 octobre à Genève.

L'inaction est un échec des négociations multilatérales; mais les changements climatiques sont une question mondiale qui exige des réponses mondiales, ont prévenu les Maldives, un des pays menacés par la montée du niveau de la mer. Pour le Venezuela, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), c'est en effet à la communauté internationale de prendre des mesures globales pour répondre aux problèmes et menaces que représentent les changements climatiques et qui résultent de l'idéologie capitaliste qui prédominante.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, a noté que l'Union africaine s'était clairement prononcée en faveur de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du sommet de l'ONU sur le climat et à la Conférence mondiale de Lima sur le climat. Pour le Groupe africain, un consensus international doit émerger au plus tôt, qui doit être basé sur les principes de solidarité, d'équité, de responsabilité commune mais différenciée, de manière à limiter l'impact de la dégradation de l'environnement sur la jouissante des droits de l'homme. Le Groupe africain recommande au Haut-Commissaire de mener des études détaillées visant à recueillir des données fiables pour évaluer l'impact du changement climatique sur les droits de l'homme et de suggérer des politiques et mesures à prendre pour y faire face. Quant aux Philippines, qui s'exprimaient au nom du Forum sur la vulnérabilité climatique, un échange entre les experts du changement climatique et ceux des droits de l'homme est indispensable. Les Philippines ont souligné que les pays vulnérables faisaient face à un défi redoublé en matière de respect des droits fondamentaux, de droit à la vie et de droit des peuples au développement.

Pour Fidji, le Conseil des droits de l'homme ne peut s'exclure du processus de négociations. Il devrait demander à ses procédures spéciales de tenir compte des changements climatiques et de leurs effets sur les droits dans le cadre de leurs mandats et de leurs recommandations. Mais du point de vue de la délégation des États-Unis, le Conseil ne peut au contraire entrer dans des négociations complexes qui doivent rester la prérogative des organes et des experts chargés de ces questions, au risque de les compromettre.

En tant qu'institution nationale des droits de l'homme, la Commission écossaise des droits de l'homme a noté que l'Écosse avait pris un certain nombre d'initiatives, dont la création d'un Fonds de la justice climatique, pour porter assistance aux pays d'Afrique subsaharienne dans leurs tentatives d'adaptation. Mais il est clair qu'il est nécessaire de faire davantage. La Commission lance un appel pour une meilleure intégration de la justice climatique dans les objectifs du Millénaire pour le développement et dans les négociations internationales sur le climat qui doivent culminer à Paris à la fin de l'année.

Parmi les organisations non gouvernementales ayant pris la parole, le Centre Europe Tiers-Monde a déploré que la plupart des gouvernements participant à la conférence de Paris en décembre - conférence dite «de la dernière chance» - «ne semblaient pas avoir pris conscience de l'ampleur des catastrophes présentes et à venir pour les victimes et les masses des populations déplacées, sur des civilisations anéanties, englouties par les flots». On ne peut qu'être sceptique sur la volonté politique de la majorité des gouvernements à prendre les décisions politiques qui s'imposent pourtant à la raison. Une majorité de gouvernements semblent faire peu de cas de l'urgence de la situation et refusent de mettre en œuvre immédiatement la Convention-cadre sur les changements climatiques, a déploré l'ONG

Pour Verein Sudwind Entwicklungspolitik, il n'est pas juste que ce soient les plus pauvres qui subissent les conséquences des changements climatiques, alors qu'ils n'en sont pas responsables. L'Europe peut s'engager à réduire ses émissions de moitié d'ici à 2030, estime cette ONG.

La Fédération luthérienne mondiale, au nom d'ACT Alliance, a tiré la sonnette d'alarme sur les sécheresses et les événements climatiques extrêmes menaçant les droits à la santé et à l'éducation. Elle a constaté que les précédentes résolutions pertinentes du Conseil sur les droits de l'homme et le changement climatique n'avaient pas eu d'influence adéquate sur le discours de la Convention-cadre. Elle a appelé le Conseil à surveiller le suivi de la mise en œuvre de ses résolutions.

Franciscain International, au nom de la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur, a estimé que le Conseil devrait adopter un point permanent de son ordre du jour consacré à la question des conséquences du changement climatique pour les droits de l'homme et nommer un Rapporteur spécial spécifiquement dédié. Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a appuyé l'idée, estimant qu'un tel rapporteur pourrait présenter des recommandations et explorer les responsabilités de chacun.

Réponses et conclusions des panélistes

M. MWENZA a constaté que tout le monde semble bien conscient du défi climatique et de son lien avec les droits de l'homme. Notant que le Président de Kiribati avait dit que son pays était en train de sombrer, il a ajouté qu'il fallait aussi mentionner les risques de famine. Au fil du temps, tous les pays connaîtront le même sort, Amérique du Nord et Europe compris : tous doivent donc agir contre le changement climatique. Ultérieurement, M. Mwenza a précisé que, techniquement, le problème consistait à assurer la transition des modèles de production basés sur les énergies fossiles vers de nouvelles méthodes de production.

MME TAULI-CORPUZ a estimé que le changement climatique était la meilleure preuve de l'échec du système actuel de consommation effrénée et d'inégalité entre les pays. L'accord de Paris devra reconnaître la nécessité pour les États de respecter les droits de l'homme lorsqu'ils prennent des mesures contre les effets du climat. La Rapporteuse spéciale a ensuite précisé la notion de «justice climatique», expliquant qu'il fallait entendre par là le fait que les États historiquement responsables du changement climatique devaient assumer leurs responsabilités à cet égard. Mais cela ne signifie pas que les États qui sont devenus plus récemment de grands pollueurs ne doivent rien faire, a nuancé la Rapporteuse spéciale.

M. OGOLLA a rappelé que la Conférence de Cancún avait déjà formulé des lignes directrices destinées aux États parties sur la manière d'intégrer les droits de l'homme dans leurs actions. L'expert a indiqué qu'il faut tenir compte des droits de l'homme tant dans l'élaboration que dans l'application des régimes juridiques relatifs à la lutte contre le changement climatique. M. Ogolla a par ailleurs estimé qu'un certain optimisme était de rigueur, compte tenu de la volonté affirmée des États de tenir compte des droits de l'homme d'une part dans un futur instrument international, d'autre part dans leurs actions concrètes contre le réchauffement climatique. L'expert a recommandé une plus grande coopération technique internationale et un dialogue renforcé entre les organes de droits de l'homme et les instances chargées de lutter contre les effets du changement climatique.

MME ROBINSON a préconisé une généralisation des échanges d'expériences et de compétences entre les instances internationales chargées, respectivement, du changement climatique et des droits de l'homme. Au Chili, sa fondation a constaté à quel point les communautés autochtones informées et autonomisées sont capables de remédier aux effets du changement climatique. Il importe que ces expériences soient mieux connues. Mme Robinson a également constaté que les États étaient devenus conscients de l'importance du débat sur les droits de l'homme et le changement climatique, compte tenu de l'injustice de la situation actuelle au détriment des pays les moins avancés. La conférence de Paris devra donc être, selon les mots du président français François Hollande, «une étape pour l'humanité entière». Mme Robinson s'est dite particulièrement frappée par la double injustice qui frappe les pays les plus pauvres, à la fois les plus durement touchés et les moins responsables du changement climatique. Mais elle s'est aussi dite convaincue que la jeunesse actuelle est consciente de cette situation d'injustice.

M. ALI a jugé qu'il fallait distinguer les personnes affectées par le changement climatique des personnes victimes de ce changement. La question essentielle est celle du caractère limité des ressources et compétences des pays et communautés dont les besoins sont, en même temps, les plus élevés. Il a également rappelé que les États, pris individuellement, ont des moyens d'action limités. C'est pourquoi il faut un instrument juridique international contraignant, qui permettra d'organiser le partage et les échanges de moyens et de solutions.

M. TONG a déclaré que les pays les plus vulnérables attendaient de la communauté internationale qu'elle agisse concrètement avant qu'ils ne se transforment en «victimes collatérales» du changement climatique. Pour le président de Kiribati, c'est tout le problème et le grand défi pour la prochaine conférence de Paris – pour l'humanité en vérité – sera de dépasser les points de vue nationaux pour trouver des solutions globales.

¹Les délégations suivantes ont pris part au débat: Union européenne, Équateur (au nom de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes – Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Suède (au nom des pays nordiques), France, Ghana, Espagne, Costa Rica, Indonésie, Namibie, El Salvador, Chili, Paraguay, Népal, Viet Nam, Bangladesh, Sierra Leone, Inde, Saint-Siège, Bolivie, Fonds des Nations Unies pour enfance (UNICEF), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Pakistan, Maroc, République islamique d'Iran, Irlande, Estonie, Suisse, Maldives, Venezuela (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Algérie (au nom du Groupe africain), Philippines (au nom du Forum sur la vulnérabilité climatique), Fidji, États-Unis, Commission écossaise des droits de homme, Centre Europe Tiers-Monde, Verein Sudwind Entwicklungspolitik, Fédération luthérienne mondiale (au nom de ACT Alliance), Franciscains international (au nom de la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur), et le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies.


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HRC15/018F