LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UNE RÉUNION-DÉBAT SUR LA SITUATION AU SOUDAN DU SUD

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi une réunion-débat sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud.

Ouvrant le débat, Mme Flavia Pansieri, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté un rapport intermédiaire du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, soulignant que cette situation est un profond sujet de préoccupation en raison du niveau de violence constaté depuis le début du conflit, en décembre 2013. Les graves violations des droits de l'homme ont poussé de très nombreuses personnes à chercher refuge à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, et l'insécurité alimentaire fait craindre un risque de famine. Le Haut-Commissariat adresse plusieurs recommandations au Gouvernement en vue notamment de renforcer les efforts pour protéger les civils et lutter contre l'insécurité sur les sites de réfugiés; adopter des mesures concrètes pour en finir avec l'impunité; et assurer la justice pour les victimes.

La réunion-débat, animée par M. Mohamed Said Doualeh, Représentant permanent de Djibouti auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, comptait avec la participation du Ministre de la justice du Soudan du Sud, M. Paulino Wanawilla Unango, et de quatre autres panélistes: M. Olusegun Obasanjo, Président de la Commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud; M. Lawrence Korbandy, Président de la Commission des droits de l'homme du Soudan du Sud; M. Ibrahim Wani, Directeur de la division des droits de l'homme de la Mission des Nations Unies pour les droits de l'homme au Soudan du Sud (MINUSS); et, par la voix du représentant de l'Éthiopie, M. Seyoum Mesfin, Président de la Mission spéciale au Soudan du Sud de l'Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD).

Le Ministre du Soudan du Sud a fait le point sur les mesures prises par son pays pour mieux protéger les droits de l'homme et les civils, indiquant que la sécurité s'était améliorée à Juba, la capitale. M. Unango a assuré que son gouvernement avait la volonté de mettre fin au conflit, expliquant que ce conflit est dû à une tentative de coup d'État par l'ancien Vice-Président, et qu'il ne s'agit donc pas d'un conflit ethnique. Rendant compte du travail de la Commission d'enquête de l'Union africaine, son Président a souligné que si une dispute entre le Président et son vice-président à l'origine du conflit, celui-ci s'est étendu en un conflit entre deux communautés, les Dinkas et les Nuers. Il faut maintenant trouver un moyen de régler ce problème: il existe des moyens traditionnels pour ce faire, a-t-il souligné.

Le Président de la Commission des droits de l'homme du Soudan du Sud a déclaré avoir constaté quelques améliorations dans la situation, mais les constats du rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur l'ampleur des violations des droits de l'homme dans le pays sont inacceptables et il faut mettre en place des donc mécanismes de reddition de comptes. Le Directeur de la division des droits de l'homme de la MINUSS a précisé que les deux parties se sont rendues coupables de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité, et que, en dépit du discours gouvernemental, les exactions se poursuivent. Après neuf mois de combats, on ne peut plus se contenter de débattre, a mis en garde M. Wani. Pour leur part, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'IGAD ont soutenu, en août, la création d'une commission nationale pour la vérité et la réconciliation et un organe judiciaire indépendant, afin de poursuivre les auteurs des plus graves violations du droit humanitaire international.

Les délégations* qui ont pris la parole dans le cadre du débat qui a suivi ces présentations ont salué les efforts de médiation de l'IGAD et appelé les deux parties en conflit à respecter les accords du processus de paix qu'elles ont signés. Très préoccupées par les graves violations des droits de l'homme, elles ont demandé que leurs auteurs rendent des comptes à la justice, voire plaidé pour que le Conseil crée une procédure spéciale ou un mandat pour un expert indépendant au Soudan du Sud.


Le Conseil examinera demain matin des rapports sur la Somalie et la République centrafricaine et tiendra son débat général sur l'assistance technique. Il doit ensuite entamer l'examen de projets de résolutions et de décisions en fin de journée, notamment au cours d'une séance qui devrait se prolonger jusqu'à 20 heures, les travaux de la présente session devant se conclure vendredi.


Réunion-débat sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud

Présentation

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que la situation au Soudan du Sud est très préoccupante, compte tenu de la violence, des tueries de masse motivées par des considérations ethniques, des disparitions forcées et des viols qui s'y commettent. L'ampleur et la gravité des violations des droits de l'homme ont néanmoins diminué par rapport au premier mois du conflit, en décembre 2013, a souligné Mme Pansieri.

Conséquence directe du conflit, le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays et à l'extérieur continue d'augmenter: 1,5 million de personnes déplacées ont été recensées à l'intérieur du pays depuis décembre 2013. Les déplacements aggravent encore l'insécurité alimentaire et font courir un risque de famine. Les arrestations arbitraires, les détentions prolongées, la torture, les mauvais traitements sont malheureusement fréquents au Soudan du Sud, dont l'administration du système de justice est affaiblie par le conflit. La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a constaté un net recul du droit d'expression, avec l'arrestation de journalistes, la censure de programmes politiques et la fermeture de médias.

Dans son rapport intermédiaire, le Haut-Commissaire formule plusieurs recommandations au Gouvernement du Soudan du Sud: renforcer la protection des civils; traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme; lutter contre l'insécurité sur les sites de personnes déplacées; adopter des mesures concrètes pour en finir avec l'impunité; et assurer la justice pour les victimes.

Le Soudan du Sud ne doit pas répéter les erreurs du passé, a conclu Mme Pansieri, demandant à la communauté internationale de faire pression sur les dirigeants pour prévenir les violations des droits de l'homme.

Le Conseil est saisi du rapport intermédiaire du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud (A/HRC/27/74 à paraître - une version préliminaire est disponible en anglais).

Exposés des panélistes

M. MOHAMED SIAD DOUALEH, représentant permanent de Djibouti auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et modérateur du débat, a indiqué que la discussion porterait sur des mesures efficaces pour améliorer la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud.

M. PAULINO WANAWILLA UNANGO, Ministre de la justice du Soudan du Sud, a présenté son analyse du conflit et fait une mise à jour des mesures prises par son Gouvernement pour mieux protéger les droits de l'homme et les civils. Le conflit au Soudan du Sud a pour origine une tentative de coup d'État par l'ancien Vice-Président du Soudan du Sud, le 13 juin 2013. Il s'agissait d'un désaccord entre politiciens du même parti et d'un complot: le conflit actuel n'est donc pas un conflit ethnique. Le Ministre a rappelé que les parties au conflit ont assisté à une réunion à Addis-Abeba sous l'égide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui prévoyait un accord entre le gouvernement et l'opposition.

Depuis, la sécurité s'est nettement améliorée à Juba. Le Gouvernement a accepté la commission d'enquête créée par l'Union africaine. Le Gouvernement a amélioré la sécurité en ville en renforçant la présence de la police. Un accord est intervenu avec le Mouvement démocratique du Soudan du Sud, le 9 avril. Le Gouvernement a préparé un programme pour les droits de l'homme qui a été soumis à l'Assemblée nationale. Avant même cette présentation, un certain nombre de dispositions relatives aux droits de l'homme avaient été incorporées dans les programmes scolaires. Plusieurs centaines d'étudiants ont pu achever leur année universitaire et passer leurs examens, ce qui témoigne de l'attachement du Gouvernement à l'enseignement.

Le Ministre a rappelé que son pays avait ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et la Convention relative aux droits de l'enfant. M. Unango a conclu en affirmant que son Gouvernement avait la volonté de mettre fin au conflit.

M. OLESEGUN OBASANJO, Président de la Commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, a déclaré que les événements du 15 décembre dernier à Djouba ont poussé la Commission de paix et de sécurité de l'Union africaine à créer cette Commission d'enquête: jamais, depuis le génocide du Rwanda, l'Union africaine n'avait pris une telle décision. M. Obasanjo a indiqué que le mandat de la Commission comportait trois volets: la cicatrisation, la guérison des plaies, mais aussi la reddition des comptes pour les actes commis. Ces attributions ont pour objectif de toucher tous les Soudanais du Sud ayant souffert des évènements. Dans le cadre de son travail, la Commission s'est donc rendue deux fois à Djouba pour y rencontrer toutes les parties prenantes, dont la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), la société civile, les dirigeants régionaux en Éthiopie, en Ouganda et au Kenya, ainsi que les partis d'oppositions et le Gouvernement. La Commission a également consulté des Soudanais du Sud vivant hors du continent africain ou dans des camps de réfugiés. La Commission a également rencontré le comité de médiation de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le groupe de M. Mbeki, l'ancien président de l'Afrique du Sud chargé de parrainer le processus de paix.

Les enquêtes ont confirmé l'existence de crimes et de charniers. Mais les personnes interrogées semblaient en être étonnées, prétendant qu'il s'agissait d'affaires très anciennes, a dit M. Obasanjo. Peu importe l'époque à laquelle ce sont déroulé ces faits: on ne peut traiter à la légère ce genre d'agissements. Il est temps que le bain de sang s'arrête et que la justice passe, a encore déclaré le président de la Commission d'enquête de l'Union africaine. L'entière responsabilité incombe au Gouvernement du Soudan du Sud. L'Union africaine, pour sa part, prendra le taureau par les cornes et les mesures qui s'imposent, avec l'appui de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).

M. Obasanjo a observé que le conflit a pour point de départ une querelle entre deux hommes politiques: le Président du Soudan du Sud, Salva Kiir et son ancien vice-président, Riek Machar. Pourtant, Dinkas et Nuers veulent vivre ensemble, comme en ont témoigné les personnes rencontrées par la Commission. Il faut maintenant trouver un moyen de régler ce problème: il existe des moyens traditionnels pour ce faire, a souligné M. Obasanjo.

L'Éthiopie, au nom de M. SEYOUM MESFIN, président de la Mission spéciale au Soudan du Sud de l'Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD), a souligné que la situation humanitaire au Soudan du Sud est sombre, comme on peut le voir dans les camps du pays. Rappelant qu'entraver un processus de paix est une violation des droits les plus élémentaires, il a appelé toutes les parties à respecter les accords qui ont été signés pour tenter de mettre un terme au conflit. L'IGAD enquête sur les allégations de violations des droits de l'homme. Ses engagements dépassent cependant les limites du conflit : le 25 août, les chefs d'État et de gouvernements des pays membres de l'IGAD ont soutenu la création d'une commission nationale pour la vérité et la réconciliation au Soudan du Sud, pour solder les effets du conflit, et d'un organe judiciaire indépendant, chargé de poursuivre les auteurs des plus graves violations du droit humanitaire international. Le chemin de la paix est cependant semé d'embûches : sur le terrain, certains éléments privilégient encore la solution militaire.

M. LAWRENCE KORBANDY, Président de la Commission des droits de l'homme du Soudan du Sud, a déclaré que le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le Soudan du Sud donnait une bonne idée de l'ampleur des violations des droits de l'homme dans le pays. La Commission a constaté quelques améliorations dans la situation des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la vie, par comparaison avec la période allant de la mi-décembre 2013 à la fin mars 2014. Toutefois, les constats du rapport ne sauraient surprendre, tant il est vrai qu'ils correspondent aux situations de guerre habituelles. Ils n'en sont pas moins inacceptables. Il faut donc considérer les mécanismes de reddition de comptes comme un outil important, non seulement pour amener les parties à mettre fin à la guerre, mais aussi comme mécanisme de vérité et de réparation. Le Gouvernement transitoire d'unité nationale devra intégrer des mécanismes de redevabilité. À défaut, on pourrait encourager l'adoption d'autres mesures qui ne seraient pas forcément compatibles avec la juridiction nationale et donc potentiellement sources de difficulté.

La Commission des droits de l'homme du Soudan du Sud a un mandat constitutionnel qui inclut notamment la promotion des droits de l'homme, le suivi de leur situation dans le pays et des enquêtes sur les violations alléguées, ainsi que le lancement, la mise en œuvre et le suivi de programme des promotion et la protection des droits de l'homme. Dès 2012, la Commission a présenté des recommandations écrites sur les questions de gouvernance, qui ont été bien reçues par les autorités. Toujours en 2012, elle a créé un Forum national des droits de l'homme. Dès le lendemain du début de la crise, le 15 décembre 2013, la Commission a lancé un appel public aux parties en leur demandant de placer les intérêts du peuple du Soudan du Sud au-dessus de leurs propres priorités et de s'engager dans le dialogue pour surmonter leurs divergences. En juillet 2014, la Commission a produit un document présentant son point de vue et des propositions pour résoudre le conflit en cours.

M. Korbandy a présenté les conséquences pour les droits de l'homme du conflit actuel, notamment la crise humanitaire qu'elle a provoquée, le recrutement d'enfants soldats et les tensions ethniques entre les Dinkas et les Nuers, les deux principaux groupes ethniques du pays. Le conflit a en outre réduit la liberté d'expression et celle des media, ainsi que la liberté de mouvement.

M. Korbandy a estimé qu'il fallait reconnaître les efforts du Gouvernement en matière de promotion et la protection des droits de l'homme. Ces efforts incluent la formation d'une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme, qui présentera prochainement un rapport complet. Il faut aussi saluer la création d'un comité de gestion de la crise qui tente d'informer la population au fait que le conflit ne vise pas des groupes ethniques particuliers.

Le Président de la Commission a ensuite présenté une série de propositions pour résoudre la crise, y compris le respect et la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu, le déploiement de forces d'interposition de l'Autorité intergouvernementale pour le développement et de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, la création d'un gouvernement transitoire d'unité nationale, qui offrira au peuple des options entre la réconciliation, d'un côté, et la responsabilisation pour les violations des droits de l'homme, de l'autre.

M. IBRAHIM WANI, Directeur de la division des droits de l'homme de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a déclaré que les rapports publiés en février et mai 2014 par son département recensent les violations des droits de l'homme commises au Soudan du Sud. Ils montrent que les deux parties se sont rendues coupables de nombreux crimes de guerre. Il y a aussi des raisons de penser que des crimes contre l'humanité ont été commis. Dans ce contexte, les rapports recommandent au Gouvernement du Soudan du Sud de mener des enquêtes indépendantes et de s'assurer que les auteurs de violations des droits de l'homme sont traduits en justice devant les tribunaux compétents.

Depuis la publication des rapports, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud a continué d'observer les évènements. Elle a constaté que les combats interethniques et intraethniques se poursuivent. On assiste notamment à des représailles pour des vols de bétails, sous forme de tueries et de viols en réunion. En dépit du discours gouvernemental, ces exactions se poursuivent. C'est pourquoi la communauté internationale, et donc le Conseil des droits de l'homme, doit rester saisie de la situation. Après neuf mois de conflit, on ne peut plus se contenter de débattre, a mis en garde M. Wani.

Débat

L'Union européenne a félicité l'Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD) pour ses efforts de médiation. Elle a par contre déploré que les parties en conflit continuent de ne pas respecter les accords. L'Union européenne a rappelé que tous les auteurs de violations des droits de l'homme devront être traduits en justice. L'Éthiopie, au nom du Groupe africain, s'est félicitée du processus de paix mené par l'IGAD en Éthiopie sous les auspices du Groupe africain. Elle a appelé toutes les parties au conflit à respecter leur accord sur la cessation des hostilités. La Fédération de Russie a souligné qu'il n'existe pas de solution militaire au conflit. La Fédération de Russie est préoccupée par l'absence de volonté politique de la part des deux parties. L'effort de médiation de l'IGAD doit être suivi de mesures. La Russie est favorable à la prolongation du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.

Le Togo s'est dit préoccupé par la situation au Soudan du Sud et par ses effets dans toute la région. Il a invité toutes les parties à régler de manière pacifique leur différend, saluant les efforts déployés par l'IGAD pour promouvoir une paix durable. Le Koweït a appelé toutes les parties à respecter les accords signés et à nouer un dialogue global pour parvenir à une réconciliation, demandant à l'IGAD de poursuivre ses efforts. La Turquie a félicité l'IGAD pour ses efforts de médiation, auxquels elle a contribué financièrement.

De nombreux pays ont fait part de leur préoccupation à propos des graves violations des droits de l'homme commises au Soudan du Sud. La République tchèque a félicité le Groupe africain pour sa tentative de médiation. Les Pays-Bas ont souligné l'importance de mettre en place un système de justice transitionnelle. Le Monténégro a affirmé sa solidarité avec le peuple du Soudan du Sud et les organismes humanitaires qui apportent leur aide dans ce pays. La vision et la volonté politiques sont déterminantes pour la stabilité et la paix. L'Espagne a réprouvé les violations des droits de l'homme et souligné l'urgence de mettre un terme à la violence, rappelant la grave crise humanitaire qu'elle a provoquée. Elle a demandé plus d'informations sur les massacres, pillages et exécutions, et encouragé l'IGAD à poursuivre ses efforts et à lutter contre l'impunité.

Les États-Unis ont salué les efforts de la communauté internationale pour améliorer la situation humanitaire au Soudan du Sud. Ils ont condamné les tueries de civils pour des raisons ethniques. La Norvège a espéré que les auteurs de violences – notamment de violences sexistes et sexuelles, qui sont devenues systématiques – seront amenés à rendre compte de leurs actes.

L'Union européenne, la République tchèque, la Norvège ont recommandé la création d'une procédure spéciale chargée de suivre la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud.

S'agissant des organisations non gouvernementales, East and Horn of Africa Human Rights Defenders, a déclaré que la liberté d'expression est très limitée au Soudan du Sud: les journalistes y sont empêchés de travailler, certains médias ont été fermés, ce qui empêche la participation à la vie politique et complique la réconciliation. L'organisation a demandé au Conseil des droits de l'homme de soutenir l'action de la Commission d'enquête de l'Union africaine et de désigner un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud.

Le Conseil norvégien pour les réfugiés a rappelé que 1,3 million de Soudanais du Sud, soit plus de 10 % de la population, ont fui leur foyer et sont soumis à de nombreuses exactions dans leur exil. L'organisation demande à la MINUSS à multiplier les patrouilles sur les routes pour rassurer les personnes déplacées. CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a regretté qu'il n'existe pas, au Soudan du Sud, de système de protection efficace des témoins. Civicus souhaite que la Commission nationale des droits de l'homme du Soudan du Sud présente des propositions concernant la reddition des comptes. L'organisation a invité le gouvernement du Soudan du Sud à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de la réunion-débat: Union européenne, Éthiopie (au nom du Groupe africain), République tchèque, Pays-Bas, Fédération de Russie, Monténégro, Togo, Espagne, Koweït, United states, Turquie, Norvège, Australie, Danemark, Cuba, Estonie, Italie, Royaume-Uni, Sri Lanka, Chine, France, Canada, Soudan, Belgique, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens , Conseil norvégien pour les réfugiés, Femmes Afrique Solidarité (au nom également del'Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles) et Caritas Internationalis.


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HRC14/137F