LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LES PERSONNES ÂGÉES ET SUR LES FORMES CONTEMPORAINES D'ESCLAVAGE

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi, cet après-midi, de rapports sur les droits des personnes âgées et sur les formes contemporaines d'esclavage, avant d'entamer des débats interactifs avec les expertes chargées de ces questions.

L'Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme, Mme Rosa Kornfeld-Matte, qui a pris ses fonctions le 2 juin 2014, a rappelé que le monde comptait déjà près de 700 millions de personnes de plus de 60 ans, soit 10% de la population mondiale, un pourcentage qui doublera d'ici 2050 et concernera deux milliards d'individus. «Le vieillissement de la population n'a pas de frontières, il se produit dans toutes les régions du monde et dans tous les pays aux divers niveaux de développement». L'Experte indépendante a indiqué que son travail comporterait deux phases complémentaires: la recherche et l'analyse détaillée d'informations fournies par les États et autres parties prenantes en ce qui concerne l'application des droits de l'homme des personnes âgées; l'identification des meilleures pratiques et les lacunes dans la mise en œuvre de la législation existante. Son objectif est de présenter dans trois ans un rapport complet avec des recommandations pour la mise en place de mesures possibles afin d'assurer l'avènement d'une société ouverte à toutes les générations.

Au cours des échanges, plusieurs délégations ont mis en avant les valeurs culturelles ou religieuses qui permettaient dans leur pays de garantir les droits des personnes âgées. Si certaines délégations ont jugé inutile la création de nouveaux instruments internationaux spécifiques à la protection des personnes âgées, plusieurs autres ont rappelé la responsabilité des États pour assurer aux personnes âgées la pleine jouissance de tous leurs droits.

Mme Urmila Bhoola, la nouvelle Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, a appelé les États à ratifier les instruments juridiquement contraignants s'agissant de l'esclavage ou de toute pratique qui y soit assimilable. Les thèmes principaux sur lesquels elle prévoit de se pencher sont la servitude domestique, qui perdure en dépit malgré de nombreuses lois l'interdisant, ainsi que le mariage forcé des enfants, qui n'est toujours pas interdit dans certains pays. La Rapporteuse spéciale a également déclaré avoir l'intention de mettre l'accent sur le rôle du secteur privé, notamment les entreprises transnationales. L'Organisation internationale du travail estime à environ 150 milliards de dollars par an dans le monde les profits tirés du travail forcé. Le Kazakhstan, la Mauritanie et le Ghana, ainsi que la Commission mauritanienne des droits de l'homme se sont exprimés sur les rapports sur la situation dans ces pays soumis de la précédente Rapporteuse spéciale, Mme Gulnara Shahinian.

Plusieurs délégations ont rappelé que les enfants et les femmes étaient particulièrement exploités dans le cadre de la traite et se sont félicitées de la priorité accordée par la Rapporteuse spéciale à la servitude domestique et à aux mariages forcés des mineurs. Certaines ont rappelé l'intérêt qu'il y aurait à étudier de plus près la mise en œuvre effective des textes adoptés, l'application concrète des lois semblant être le point faible de mesures prises qui tardent à faire sentir leurs effets. Certaines délégations ont aussi souhaité que la Rapporteuse spéciale se penche davantage sur les causes des nouvelles formes de servitude domestique, liées notamment aux nouvelles conditions économiques, ainsi que sur le rôle des sociétés transnationales.

Les délégations suivantes se sont exprimées dans le cadre des débats interactifs avec les deux expertes: Pakistan (au nom de l'Organisation de la conférence islamique), Émirats arabes (au nom du Groupe des États arabes), Qatar, Mexique, Costa Rica (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Union européenne, Espagne, Autriche, Venezuela, Brésil, Sierra Leone, Inde, El Salvador, Burkina Faso, Israël, Indonésie, Sierra Leone, Autriche, Islande, Inde, Venezuela, Brésil, Pakistan (au nom de l'Organisation de la conférence islamique), Indonésie, Israël.


En fin de séance, les délégations de l'Ukraine, de la Fédération de Russie, de l'Algérie, du Maroc, du Soudan, de la République arabe syrienne et du Qatar ont exercé le droit de réponse s'agissant d'interventions faites au cours de la journée.


Demain matin, le Conseil doit tenir une réunion-débat sur l'enseignement de l'histoire et les processus mémoriels avant de reprendre le débat interactif sur les personnes âgées et l'esclavage.


Examen de rapports sur les droits des personnes âgées et sur les formes contemporaines d'esclavage

Présentation des rapports

MME ROSA KORNFELD-MATTE, Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme, a souligné que son mandat reflétait à la fois une volonté de répondre aux préoccupations des personnes âgées et démontrait une réaction positive de relever les défis et de maximiser les opportunités qu'offre un monde en voie de vieillissement. Rappelant l'unanimité du Conseil lors de la création de ce mandat, elle a souligné que le vieillissement de la population était l'une des évolutions démographiques les plus déterminantes du 21^e siècle, laquelle a des implications considérables et de vaste portée sur tous les aspects de la société. Elle a rappelé que le monde comptait déjà près de 700 millions de personnes de plus de 60 ans, soit dix pour cent de la population mondiale, un pourcentage qui doublera d'ici 2050 pour atteindre deux milliards d'individus. Le vieillissement de la population n'a pas de frontières, il se produit dans toutes les régions du monde et dans tous les pays ayant divers niveaux de développement, a souligné l'Experte. Il ne s'agit pas d'un groupe homogène, a-t-elle observé, chaque personne âgée ayant des besoins et des intérêts particuliers auxquels il faut répondre différemment.

L'Experte indépendante a indiqué avoir participé le mois dernier à la cinquième session du Groupe de travail sur le vieillissement. Elle a félicité ses membres pour avoir abordé des thèmes clés tels que les soins de santé, la violence et la maltraitance contre les personnes âgées, les questions juridiques et financières liées à la planification des soins de fin de vie et le programme pour la période au-delà de 2015. Alors que la communauté internationale s'apprête à définir ce nouvel agenda, il importe que les besoins des personnes âgées et le rôle qu'elles jouent occupent une place plus importante, a-t-elle déclaré.

Mme Kornfeld-Matte a exposé les orientations de son travail pendant les trois prochaines années. Sa première priorité consistera à placer les personnes âgées au cœur de la perspective des droits de l'homme: «la voix des personnes âgées doit être prise en compte dans l'analyse des politiques publiques et l'application des instruments internationaux», a-t-elle déclaré. La deuxième priorité sera de défendre la dignité des personnes âgées en toute circonstance. La troisième conviction de l'Experte indépendante est qu'il faut faire en sorte que ce mandat soit non seulement un espace efficace pour exprimer et canaliser les demandes des personnes âgées mais aussi un espace permettant de recevoir les contributions des États membres, de la société civile et des autres parties intéressées afin de réussir à rapprocher les différents acteurs travaillant sur le sujet. En résumé, le mandat de l'Experte indépendante reposera sur ces trois éléments essentiels : «l'inclusion et la participation des personnes âgées, la défense de leur dignité et la coordination et la coopération entre les différents acteurs».

Mme Kornfeld-Matte a ajouté que son travail comporterait deux phases complémentaires: la recherche et l'analyse détaillée d'informations fournies par les États et autres parties prenantes en ce qui concerne l'application des droits de l'homme des personnes âgées; et l'identification des meilleures pratiques et des lacunes dans la mise en œuvre de la législation existante. L'objectif est de présenter dans trois ans «un rapport complet avec des recommandations pour la mise en place de mesures possibles afin d'assurer l'avènement d'une société ouverte à toutes les générations», a indiqué l'Experte indépendante.

MME URMILA BHOOLA, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris ses causes et ses conséquences, a rappelé que l'esclavage et les pratiques assimilables sont interdits par le droit international des droits de l'homme et que plusieurs instruments de l'Organisation internationale du travail (OIT) traitent également de la question. Elle a estimé que l'adoption en juin dernier par l'OIT d'un Protocole à la Convention sur le travail forcé et de la recommandation n°203 représentait un jalon. Elle a donc appelé les États à ratifier et mettre immédiatement et pleinement en œuvre cet instrument juridiquement contraignant. Mme Bhoola a par ailleurs rendu hommage à son prédécesseur au poste de Rapporteuse spéciale, Mme Gulnara Shahinian, estimant que le programme adopté par le Gouvernement de Mauritanie pour appliquer les recommandations présentées par cette dernière après sa mission de 2009 dans le pays constituait un exemple éloquent de la portée que peut avoir un mandat au titre des procédures spéciales.

La Rapporteuse spéciale a indiqué avoir identifié quatre thèmes principaux intéressant son mandat, bien qu'il existe – a-t-elle ajouté – divers autres domaines prioritaires requérant l'attention dans le contexte de ce mandat. Le premier est la servitude domestique qui, malgré de nombreuses lois d'interdiction, continue d'exister dans les pays développés comme dans les pays en développement, a-t-elle précisé. Mme Bhoola indiqué avoir l'intention de veiller au suivi des recommandations présentées sur ce sujet mais aussi de poursuivre le travail de recherche sur l'existence de la servitude domestique dans les économies développées et sur le travail des enfants. Le deuxième thème est le mariage forcé des enfants qui, dans certains pays, n'est toujours pas interdit, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, dénonçant le manque persistant de volonté politique et de coopération de la part de certains États à ce sujet. Mme Bhoola a ensuite dénoncé le travail forcé des enfants, faisant observer que selon l'OIT, environ 15,5 millions d'enfants seraient employés dans le monde, payés ou non, dans des travaux domestiques, alors que 10,5 millions d'autres travailleraient dans des conditions dangereuses ou proches de l'esclavage sans avoir atteint l'âge légal pour travailler. Mme Bhoola a rappelé que, selon l'OIT, le travail forcé et plusieurs autres formes contemporaines d'esclavage affectent les femmes et les enfants.

La Rapporteuse spéciale a enfin déclaré avoir l'intention de mettre l'accent sur le rôle du secteur privé, notamment des entreprises transnationales, qui doivent lutter contre toutes les forces de travail forcé et d'esclavage contemporain. Elle a rappelé que des études récentes de l'Organisation internationale du travail ont estimé à environ 150 milliards de dollars par an dans le monde les profits retirés du travail forcé, notamment dans le secteur domestique et l'agriculture. L'OIT estime en outre que 90% des quelque 20,9 millions de personnes victimes du travail forcé sont exploitées par des individus ou des entreprises dans le cadre de l'économie privée. Mme Bhoola a enfin remercié le Niger pour avoir accepté sa demande de visite.

Le Conseil des droits de l'homme est saisi du premier rapport sur la promotion de l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme (A/HRC/27/46) et du rapport sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris ses causes et ses conséquences (A/HRC/27/53, actuellement disponible en anglais seulement) et de trois additifs consacrés à des missions en Mauritanie, au Kazakhstan et au Ghana (à paraître).

Pays concernés par le rapport sur les formes contemporaines d'esclavage

Le Kazakhstan s'est dit reconnaissant de l'appréciation exprimée par la Rapporteuse spéciale pour les évolutions intervenues dans le pays, intervenues suite aux recommandations de la précédente titulaire du mandat. Ainsi, le Kazakhstan a révisé son code pénal, introduisant notamment de nouvelles définitions et une liste récapitulative d'actes criminels relatifs à la traite des personnes. Le pays s'est également doté d'un plan national de réparation aux victimes. Il a également adopté des mesures d'accompagnement, notamment des organisations non gouvernementales qui viennent en aide aux victimes. La lutte contre le travail forcé, en particulier dans l'industrie du tabac et du coton, a été érigée en priorité. Une campagne appelée «12 jours de lutte contre l'exploitation du travail des enfants» se tient par ailleurs chaque année en juin. Enfin, le Kazakhstan continue d'examiner la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, a encore indiqué la délégation.

La Mauritanie s'est également réjouie de la bonne évaluation des mesures prises par son gouvernement. La création de l'Agence nationale Tadamoun de la lutte contre les séquelles de l'esclavage, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, ou encore la formation des juges pour les familiariser avec les législations nationales et internationales en la matière sont des preuves de la volonté des autorités à prendre à bras le corps cette question. Le Gouvernement accueille en outre favorablement les recommandations de la Rapporteuse spéciale et ratifiera très prochainement la convention 189 de l'Organisation internationale du travail sur les travailleurs domestiques.

La Commission nationale des droits de l'homme de la Mauritanie a pour sa part souligné que le pays avait adopté, en 2007, une loi criminalisant l'esclavage et, en 2012, un autre texte l'érigeant en crime contre l'humanité. Le pays s'est en outre doté d'institutions judiciaires et de mesures de protection des victimes. Ainsi, avec l'agence Tadamoun et les organisations de la société civile, la Commission a œuvré pour que les victimes des séquelles de l'esclavage bénéficient d'allocations mensuelles et d'assistance judiciaire. La Commission effectue des enquêtes systématiques dès lors qu'elle est saisie d'une allégation de pratique esclavagiste.

Le Ghana a déclaré qu'il continuait de prendre des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de la Rapporteuse spéciale pour lutter contre l'esclavage moderne, notamment en appliquant la loi sur l'interdiction de la traite. Le Gouvernement a malheureusement les mains liées du fait d'un manque de ressources. Toutefois, il a adopté des programmes de lutte contre la pauvreté et l'accès à l'éducation primaire universelle a été un succès. Par ailleurs, le Gouvernement a réussi à réduire à 18,2% la part de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. Le Ghana est disposé à accepter une mission de suivi de la nouvelle Rapporteuse spéciale.

Débat interactif avec l'experte indépendante sur les personnes âgées

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la conférence islamique, a souligné que l'islam mettait l'accent sur les droits et la dignité des personnes âgées et estimé que les mécanismes et instruments juridiques internationaux étaient adéquats à la protection de leurs droits. Au nom du Groupe des États arabes, les Émirats arabes unis ont souligné la nécessité d'appliquer les plans d'action de Madrid et de Vienne, en levant les entraves à leur mise en œuvre. Des stratégies nationales sont en outre nécessaires à la mise en place de la protection des droits des personnes âgées. Les pays arabes s'efforcent à la fois de lutter contre l'analphabétisme de cette catégorie de la population et mettent en place des mesures de sécurité sociale en leur faveur. Le Qatar a souligné qu'en l'absence d'une convention spécifique sur les droits des personnes âgées, leurs droits pouvaient être mis à mal. Il suggère un échange des bonnes pratiques, soulignant les bonnes conditions de vie de cette catégorie de la population au Qatar en raison de valeurs culturelles et religieuses qui garantissent un grand respect pour les personnes âgées.

Le Mexique a indiqué qu'il était du devoir des pouvoirs publics de promouvoir et protéger les droits des personnes âgées. La dépendance pendant la vieillesse est un défi qui mérite une analyse spécifique, notamment en améliorant le cadre de vie, au domicile et dans les espaces publics. Le Costa Rica, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes, a rappelé que le processus de vieillissement actuel n'avait pas de précédent dans l'histoire, puisqu'en 2050 il y aura plus de personnes âgées dans le monde que de jeunes de moins de vingt ans. L'Union européenne a pour sa part souligné que plus de 20% des Européens seraient âgés d'au moins 65 ans dès 2025. Elle est particulièrement favorable à l'échange d'informations s'agissant des bonnes pratiques en faveur de cette catégorie de la population. L'Espagne a également souligné que des efforts accrus devaient être accomplis en faveur des personnes âgées, particulièrement à la lumière de l'augmentation démographique de cette catégorie de la population. Elle a demandé à l'Experte indépendante quelles seraient les mesures les plus urgentes qu'il conviendrait de prendre. L'Autriche a elle aussi relevé que le monde connaissait une mutation démographique sans précédent, souhaitant avoir plus de précisions sur les priorités thématiques de Mme Kornfeld-Matte.

Le Venezuela a lui aussi insisté sur l'importance du défi du vieillissement au plan planétaire et a précisé que sa Constitution prévoyait que l'État protège les personnes âgées. Le Gouvernement a octroyé des pensions de vieillesse, qui correspondent au salaire minimum; les personnes âgées bénéficient de divers services qui favorisent un vieillissement actif.

Le Brésil, qui s'est félicité que l'experte indépendante mette l'accent sur la lutte contre l'analphabétisme, a souhaité avoir des indications de l'Experte indépendante sur les mesures à prendre afin d'empêcher les violences à leur endroit. La Sierra Leone a constaté que les défis que devaient relever les personnes âgées ne tenaient pas nécessairement à la santé ou aux handicaps. Elle a noté que leur rôle était important en Afrique où elles ont un rôle éducatif important.

L'Inde a souligné que le pays comptait plus de cent millions de personnes âgées, rappelant leur grande vulnérabilité, autant physique qu'économique. De même que les parents s'occupent des jeunes enfants, de même doivent-ils prendre en charge leurs aînés, a-t-elle souligné. El Salvador a rappelé que les vulnérabilités des personnes âgées n'étaient pas très différentes dans les pays en développement et les pays développés et estimé qu'il fallait à moyen terme élaborer un instrument international qui aille au-delà du Plan d'action de Madrid.

Le Burkina Faso a fait état des conclusions d'un rapport national publié en 2011, suivi d'un avant-projet de loi consacré aux droits des personnes âgées, qui sera bientôt présenté. Israël a noté que l'Experte indépendante ne parlait pas des droits sociaux des personnes âgées et a expliqué les mesures en cours dans le pays pour lutter contre la démence sénile et aider les familles lorsqu'elles s'en occupent. L'Indonésie a estimé que l'Experte indépendante devrait mener une étude sur les difficultés rencontrées par les États dans leurs efforts pour mettre en place des mesures en faveur du bien-être et des droits des personnes âgées.

Débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage

La Sierra Leone a rappelé que les enfants et les femmes étaient particulièrement exploités dans le cadre de la traite. Il y aurait ainsi plus de dix millions d'enfants dans le monde qui en seraient victimes, a-t-elle rappelé.

L'Autriche s'est félicitée de la priorité accordée par la Rapporteuse spéciale à la servitude domestique et à aux mariages forcés des mineurs. Elle a demandé si elle avait l'intention de poursuivre dans la voie de son prédécesseur en effectuant des visites de terrain. Elle a en effet noté que si des lois avaient été édictées un peu partout, celles-ci tardaient à être mises en œuvre. L'Islande s'est également félicitée de l'accent placé sur les mariages forcés des enfants. Elle a constaté qu'avec les femmes, les mineurs faisaient partie des groupes les plus vulnérables de la société. Le rôle des sociétés transnationales devrait en outre être examiné de plus près, estime l'Islande. L'Inde a également estimé que la Rapporteuse spéciale devrait s'intéresser de plus près aux sociétés transnationales. Relevant en outre les nouvelles manifestations modernes de la servitude qui s'expliquent par de nouvelles conditions économiques, elle souhaiterait également que la Rapporteuse spéciale se penche davantage sur les causes de ce phénomène. Pour le Venezuela, il faut lutter contre la pauvreté et les inégalités, causes systémiques de l'exploitation par le travail et l'esclavage. Le Venezuela invite lui aussi la Rapporteuse spéciale à poursuivre son travail sur l'exploitation par le travail du fait des sociétés transnationales.

Le Brésil a souligné que l'assistance aux victimes était fondamentale, suggérant des échanges plus étroits avec l'Organisation internationale du travail. Le Brésil vient d'adopter un amendement constitutionnel autorisant l'expropriation lorsque des conditions assimilables à de l'esclavage sont constatés. Quant au Pakistan, au nom de l'Organisation de la conférence islamique, il a demandé à la Rapporteuse spéciale de porter son attention sur le travail forcé et de veiller à ne pas déborder sur des thèmes abordés par d'autres titulaires de mandats. L'Indonésie a mis l'accent sur la lutte contre l'exploitation par le travail domestique des travailleurs migrants et a souhaité une ratification universelle de la Convention pour la protection des droits des travailleurs migrants.

Israël a fait état des victimes népalaises exploitées au Qatar et estimé que, dans les pays du Golfe en général, qui ont tous ratifié la convention de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, de nombreux travailleurs sont exploités. Il a demandé si la Rapporteuse spéciale avait l'intention de mener une mission sur la situation de ces travailleurs dans les pays du Golfe.

Exercice du droit de réponse

L'Ukraine, en réponse à la déclaration faite aujourd'hui par la Fédération de Russie, a indiqué apprécier toute forme d'aide humanitaire, à condition qu'elle respecte le droit international et ne tente pas de le détourner. Selon la délégation ukrainienne, la situation humanitaire s'améliorera dès lors que la Fédération de Russie, par le biais des groupes séparatistes qu'elle soutient, n'interviendra plus dans les affaires intérieures de l'Ukraine, et que ses forces militaires, dont la présence est attestée par de nombreux observateurs, se retireront du territoire ukrainien. Il est à souhaiter que les discussions du Groupe de contact qui se tiennent à Minsk aboutissent à des résultats probants.

L'Algérie, répondant à l'intervention du Maroc, a déclaré que ce pays, au lieu de reconnaitre ses responsabilités dans la situation au Sahara, préfère la confrontation bilatérale. L'Algérie, qui n'a pas mentionné le nom du Maroc dans sa déclaration laisse chaque délégation apprécier l'attitude du Maroc à chaque fois qu'est évoquée la situation au Sahara occidental.

Le Soudan a pour sa part appelé le Conseil à faire preuve de discernement chaque fois que l'on évoque la situation des droits de l'homme dans son pays et ses relations avec ses voisins.

La Syrie, répondant à l'intervention faite aujourd'hui par la Turquie, a affirmé que la délégation turque ferait bien de s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de la Syrie. La Turquie soutient et finance des groupes armés, dont les terroristes d'Al-Nosra, qui ont détruit la ville d'Alep et d'autres villes de Syrie. De l'avis de la Syrie, la Turquie et d'autres pays qui soutiennent ces groupes, y compris l'EIIL, devraient répondre de leurs actes, y compris devant la Cour pénale internationale. Répondant en outre à Bahreïn, la Syrie a invité ce pays à s'occuper de ses propres affaires et de celles de son peuple, qui en a bien besoin.

Le Qatar a répondu aux propos d'Israël en s'étonnant que ce pays mentionne les droits des travailleurs au Qatar alors que, dans les territoires occupés par Israël, les travailleurs palestiniens subissent des discriminations. Pour sa part, le Qatar a déjà pris des mesures pour assurer de meilleures normes de vie aux travailleurs migrants, conformément aux normes internationales.

Le Maroc s'est dit attristé par les propos de la délégation algérienne, avant d'affirmer que l'Algérie, depuis 40 ans, se dérobe à sa responsabilité face aux violations des droits de l'homme dans les camps de réfugiés de Tindouf. Le Maroc a également fait état des crimes dont se plaignent des militants kabyles et a accusé l'Algérie d'avoir acquis des réflexes de colonisateurs, peut-être parce qu'elle a elle-même été trop colonisée. La situation au Sahara est mille fois meilleure qu'en Algérie, estime le Maroc.

L'Algérie a dénoncé les «accusations fallacieuses habituelles» du Maroc. Elle a rappelé que le statut du Sahara occidental n'avait jamais été défini et que la question restait du ressort des Nations Unies. Il est donc normal que le Conseil des droits de l'homme se préoccupe de la situation des droits de l'homme dans ce territoire occupé par le Maroc, a insisté l'Algérie.

Le Maroc a accusé l'Algérie de «polluer» le débat sur le Sahara. L'Algérie devrait répondre des crimes passés et présents à Tindouf.

La Fédération de Russie a tenu à réaffirmer qu'il n'y avait pas eu d'annexion de la Crimée mais une union de la Crimée à la Fédération de Russie, réalisée conformément au droit international et surtout au droit des peuples à l'autodétermination. Par ailleurs, il n'y a pas de confirmation du fait que des Russes se battraient en Ukraine.


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HRC14/108F