LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE LE RAPPORT DE L'OUZBÉKISTAN

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné aujourd'hui le rapport présenté par l'Ouzbékistan sur les mesures qu'il a prises pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le rapport de l'Ouzbékistan a été présenté par M. Akmal Saïdov, Directeur du Centre national des droits de l'homme, qui a précisé qu'une stratégie nationale de développement des droits fondamentaux était mise en œuvre depuis 2010, le Gouvernement ayant adopté l'année suivante des mesures complémentaires pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Le pays a ainsi atteint l'objectif relatif à l'éducation pour tous. Le taux d'alphabétisation dépasse les 99,7%, ce qui en fait l'un des plus élevés du monde. Des budgets considérables sont consacrés à l'éducation et à la santé, le budget de la santé ayant ainsi été multiplié par 2,5 ces dernières années, et l'espérance de vie est élevée. La base réglementaire et juridique a été harmonisée afin de respecter les dispositions du Pacte. Il existe néanmoins des difficultés dans l'application du Pacte, a reconnu M. Saïdov, à commencer par la crise économique mondiale qui affecte les secteurs les plus vulnérables de la société. M. Saïdov a souligné la «tragédie» que connaît la région avec l'assèchement de la mer d'Aral qui affecte directement les ressources hydriques du pays. En outre, l'Asie centrale connaît des difficultés géopolitiques du fait de l'instabilité en Afghanistan et du développement du fondamentalisme religieux.

La délégation ouzbèke était également composée de M. Batirjan Alimukhamedov, Premier vice-ministre du travail et de la protection sociale, et de M. Asilbek Khudayarov, Premier vice-ministre de la santé, ainsi que de membres de la Mission permanente de l'Ouzbékistan à Genève. Répondant aux questions des experts, elle a notamment reconnu que les pouvoirs du Médiateur n'étaient pas équivalents à une institution nationale des droits de l'homme, mais a assuré qu'ils seraient élargis. Il n'existe aucune référence directe au Pacte dans la loi, a reconnu la délégation, mais la Cour constitutionnelle est chargée de constater la conformité des lois avec les instruments internationaux. Par ailleurs, l'Ouzbékistan a adhéré au Protocole d'Istanbul sur la corruption, et le Ministère de la justice assure la coordination des organes de l'État chargés de lutter contre ce phénomène. Quant à l'égalité des sexes, la délégation a notamment fait valoir que toute formation politique présentant des candidats devait obligatoirement avoir 30% de femmes sur ses listes. La délégation a confirmé que les organisations non gouvernementales devaient obligatoirement être enregistrées en tant que personnes morales. La délégation a aussi mis en avant les politiques publiques de création d'emploi et de lutte contre la pauvreté. Les minorités nationales ne sont pas reconnues; la citoyenneté ouzbèke est reconnue aux quelques 130 nations représentées dans le pays. La délégation a enfin insisté sur le grave problème des ressources en eau; le désastre de l'assèchement de la mer d'Aral doit faire l'objet d'une action régionale car elle concerne toute l'Asie centrale, mais aussi d'une mobilisation de la communauté internationale.

L'expert chargé de l'examen du rapport de l'Ouzbékistan, M. Aslan Khuseinovich Abashidze, a notamment porté son attention sur le rôle du Médiateur des droits de l'homme, relevant que celui-ci jouissait de pouvoirs limités. Le rapporteur s'est aussi intéressé aux mesures prises pour lutter contre la corruption ainsi que contre la discrimination, et pour la promotion de la condition de la femme. Le maintien de la propiska - permis de résidence obligatoire hérité de la période soviétique - a aussi été l'objet d'interrogations des membres du Comité.

Les observations finales du Comité sur tous les rapports examinés au cours de la session seront rendues publiques à la clôture des travaux, le vendredi 23 mai prochain.


Demain, à partir de 10 heures, le Comité examinera le rapport périodique d'El Salvador (E/C.12/SLV/3-5).


Présentation du rapport

Présentant le rapport de l'Ouzbékistan (E/C.12/UZB/2), M. AKMAL SAÏDOV, Directeur du Centre national des droits de l'homme, a précisé que ce rapport avait été élaboré en respectant les principes directeurs de l'ONU régissant ce type de document. Les organisations non gouvernementales ouzbèkes y ont apporté leur contribution. La réalisation des droits économiques, sociaux et culturels est une réalité en Ouzbékistan de par des textes de loi, ainsi que des programmes les mettant en application, y compris des actions de sensibilisation. Les instances nationales des droits de l'homme sont chargées de la défense des droits économiques, sociaux et culturels. Une stratégie nationale de développement des droits de l'homme est mise en œuvre depuis 2010.

Le Gouvernement, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, a fixé la stratégie du pays pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. En 2011, le Gouvernement a adopté des mesures complémentaires pour les réaliser. Le pays a déjà atteint l'objectif relatif à l'éducation pour tous. Le taux d'alphabétisation dépasse les 99,7%, ce qui en fait l'un des plus élevés du monde. Par ailleurs, et malgré la crise, le taux de croissance du pays est de 8%. L'Ouzbékistan a l'une des économies en développement les plus dynamiques du monde. Des budgets considérables sont consacrés à l'éducation et à la santé, ce dernier poste ayant vu son budget multiplié de 2,5 ces dernières années. L'espérance de vie est élevée : 73 ans pour les hommes et 75 ans pour les femmes.

La base réglementaire et juridique a été harmonisée afin de correspondre aux dispositions du Pacte, plus d'une dizaine de textes ayant été remaniés dans ce but ces dernières années. Le Gouvernement a adopté un décret concernant le Commissaire aux droits de l'homme et le Centre national des droits de l'homme. Les organisations de la société civile bénéficient d'un soutien gouvernemental. Parmi les agences onusiennes avec lesquelles une collaboration étroite a été établie, figurent le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. La coopération internationale est l'un des grands axes de la politique gouvernementale, notamment en matière de droits de l'homme, sous l'angle en particulier du développement économique. Le pays collabore étroitement avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme; il a répondu ces dernières années à plus d'une quarantaine de questions du Haut-Commissariat et des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le rapport de l'Ouzbékistan concernant l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme a été adopté en 2009.

Il existe néanmoins des difficultés dans l'application du Pacte, a reconnu M. Saïdov, à commencer par la crise économique mondiale qui affecte les groupes les plus vulnérables de la société. Les difficultés intérieures se reflètent dans le processus de transition démocratique. Il s'agit d'adapter les mentalités aux besoins d'une société civile forte et à l'imprégnation d'une culture des droits de l'homme, a-t-il reconnu, soulignant au passage la liberté d'accès à l'internet.

M. Saïdov a attiré l'attention sur la «tragédie» que connaît la région avec l'assèchement de la mer d'Aral, qui affecte directement les ressources hydriques du pays. En outre, l'Asie centrale connaît des difficultés géopolitiques du fait de l'instabilité en Afghanistan. Une autre menace sérieuse est due à l'extrémisme sous toutes ses formes, parmi lesquels le fondamentalisme religieux.

Examen du rapport

Question et observations des membres du Comité

M. ASLAN KHUSEINOVICH ABASHIDZE, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Ouzbékistan, s'est félicité du sérieux dans l'élaboration de ce premier rapport périodique par les autorités de Tachkent, se félicitant qu'elles aient tenu étroitement compte des observations du Comité à la suite de l'examen du rapport initial. Toutes les questions qui sont posées n'ont qu'un seul but: comprendre l'évolution du pays en matière de mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.

M. Abashidze, rappelant l'importance du médiateur des droits de l'homme pour la protection et la promotion des droits reconnus par le Pacte, a le sentiment qu'en Ouzbékistan, l'institution jouit de pouvoirs limités. Si une plainte sur trois porte sur les droits économiques, sociaux et culturels, le Comité n'a pas d'information sur les réponses qui y auraient été apportées. Il souhaite donc savoir ce qui se fait pour renforcer les pouvoirs du Médiateur.

S'agissant de la réduction des ressources gouvernementales du fait de la crise, le rapporteur a demandé de quelle manière les autorités luttaient contre la corruption, phénomène qui ne semble pas négligeable dans le pays. Le rapporteur a aussi souhaité savoir si l'Ouzbékistan a édicté des lois répondant aux exigences en matière d'application des droits de l'homme, notamment les principes de non-discrimination.

Le rapporteur a souhaité avoir des informations plus précises sur la protection des groupes vulnérables, les réfugiés en particulier. Existe-t-il des lois les concernant, le rapporteur notant que l'Ouzbékistan n'était pas partie aux instruments internationaux pertinents. Il a aussi demandé si une loi en faveur de l'égalité des sexes avait été adoptée. Des informations font état en effet d'un taux de chômage important chez les femmes.

Parmi les autres membres du Comité, un expert a abordé la question de l'incorporation des dispositions du Pacte dans les normes juridiques nationales, souhaitant savoir si cela avait été fait. Il a aussi demandé pour quelle raison l'Ouzbékistan n'avait pas adhéré au Protocole facultatif.

Une experte a demandé si de larges consultations avaient été organisées avec les organisations non gouvernementales dans le cadre de l'élaboration du rapport, notamment via Internet. Elle a aussi souhaité savoir si les ONG avaient la possibilité de ne pas être enregistrées sans que cela les empêche de mener des activités - sous réserve qu'elles respectent la loi.

Par ailleurs, la législation prévoit que 30% des candidats aux fonctions électives doivent être des femmes. Toutefois, cela ne garantit pas leur élection, en particulier si elles sont placées en bas de liste. L'experte a regretté que la délégation elle-même ne comporte aucune femme et recommandé que ce soit le cas lors du prochain examen de l'Ouzbékistan. En ce qui concerne les stéréotypes s'agissant des rôles attribués aux hommes et aux femmes, elle a constaté que l'on avait assisté à la réapparition de la polygamie et des mariages forcés, avec le sentiment que les autorités n'y étaient pas opposées, bien au contraire.

Un membre du Comité a évoqué le cas de la région autonomes de Karakalpakie, durement affectée par l'assèchement de la mer d'Aral. Or, l'Ouzbékistan n'est pas en capacité de résoudre seul ce problème, d'autant que d'autres États sont également concernés directement: le Kazakhstan et le Turkménistan. L'expert a évoqué le plan de protection 2013-2017 mis en œuvre actuellement, souhaitant savoir si celui-ci portait ses premiers fruits. Il a demandé si une coopération authentique était établie entre les trois principaux pays concernés dans le domaine des ressources hydriques, observant qu'il n'y aurait pas de solution isolée à ce désastre écologique.

Un autre expert a demandé qui était fait contre la montée du terrorisme et de l'extrémisme religieux. L'Ouzbékistan étant un pays musulman, comment applique-t-il le principe de l'égalité entre hommes et femmes, un principe qui n'est pas toujours reconnu par les pays islamiques.

Le Président du Comité, M. Zdzisław Kędzia, a demandé si l'instance du Médiateur avait demandé à bénéficier du statut A du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme. Il a aussi voulu savoir si l'Ouzbékistan avait ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui prévoit la création d'instruments contre la corruption. S'agissant des conséquences de la crise économique, M. Kędzia a demandé quels étaient plus précisément les groupes marginalisés mentionnés par M. Saïdov et a souhaité que soit précisé ce que le pays envisageait de faire en leur faveur. S'agissant des mesures d'austérité, il a rappelé que si celles-ci pouvaient s'avérer nécessaires, en aucun cas elles ne devraient aggraver la situation des groupes défavorisés.

Un autre membre du Comité a demandé si l'État avait diffusé les recommandations du Comité et s'il avait informé la population, les magistrats, et autres groupes concernés des observations du Comité, notamment la recommandation portant sur le droit à l'eau en tant que droit de l'homme. Il a aussi souligné qu'une des manières de combattre la corruption consistait à disposer de juges indépendants bien formés. Or, les informations obtenues par le Comité indiquent que le pouvoir judiciaire n'est pas indépendant. L'expert a dénoncé le maintien du système de la «propiska» (permis de résidence obligatoire).

Une experte a demandé combien de foyers ruraux avaient une femme à leur tête ; le gouvernement a-t-il accordé des dispositions préférentielles à ces foyers? Elle a souhaité savoir ce qu'il en était de la propriété individuelle de la terre, consécutive à leur privatisation. Existe-t-il un système de sécurité sociale, particulièrement dans les régions pauvres riveraines de la mer d'Aral?

Un autre membre du Comité a posé une question sur le travail des enfants, souhaitant savoir si les mineurs pouvaient travailler légalement, le rapport mentionnant l'élimination des «pires formes» du travail des enfants. Un de ses collègues s'est dit frappé par le succès exceptionnel rencontré par le programme de retour à l'emploi, demandant ce qui permettait de l'expliquer. Il a évoqué la création d'emplois pour les personnes handicapées, souhaitant savoir si ces efforts étaient systématiques et continus. Existe-t-il des contingents pour l'embauche de ces personnes? Quant au salaire minimum, qui a été fortement revalorisé, quel a été sa dynamique ces dernières années, précisément depuis 2011, le rapport remontant à 2010? La stratégie pour améliorer le bien-être de la population a-t-elle été renouvelée après cette date?

Le rapporteur chargé du rapport de l'Ouzbékistan a évoqué des incertitudes s'agissant du niveau de l'inflation, le chiffre officiel étant de 3,5%, mais les estimations réelles tournant plutôt autour de 20%. M. Abashidze a voulu savoir quelles en étaient les conséquences sur le salaire et le niveau de vie. S'agissant du respect des conditions de santé au travail, le rapporteur a voulu savoir si des inspections sont menées dans les entreprises. Il a aussi demandé comment sont réglées les revendications salariales. Quel est le statut des retraités, en particulier par rapport à la possibilité éventuelle d'avoir un travail qui permettrait d'obtenir un revenu complémentaire?

Une experte s'est étonnée qu'aucune ONG ouzbèke n'ait fait le déplacement à Genève dans le cadre de l'examen du pays. Elle s'est félicitée des efforts accomplis dans la représentation des femmes au sein du Parlement, tout en constatant qu'elles étaient faiblement présentes dans les postes décisionnels. Elle a souhaité avoir des indications sur la place des hommes dans les tâches familiales, relevant que la question faisait sourire certains membres de la délégation.

Le Président du Comité a évoqué le projet de Plan d'action pour les droits de l'homme, souhaitant avoir des indications quant à son orientation. Il a constaté que plusieurs réponses de la délégation avaient trait à des projets n'ayant pas nécessairement des incidences financières – notamment les pouvoirs du Médiateur. Il a demandé s'il ne serait pas possible d'accélérer certains processus ne nécessitant justement pas d'investissement particulier, citant la non-participation de l'Ouzbékistan au comité de coordination des institutions nationales des droits de l'homme de l'ONU par exemple. Par ailleurs, il n'existe pas d'instance permettant de juger de la conformité de la législation avec les dispositions du Pacte. Quant à la Convention contre la corruption, le Président a rappelé qu'elle prévoyait la création de mécanismes des droits de l'homme qui permettent de lutter contre ce fléau. Si l'organe de coordination est le Ministère de la justice, celui-ci s'intéresse surtout au volet pénal de la question et non pas nécessairement à ses retombées en matière d'atteintes aux droits de l'homme.

Un expert a posé la question de l'âge minimum du mariage qui est de 18 ans pour les hommes et de 17 pour les femmes. À quelle échéance les autorités prévoient-elles de fixer le même âge pour les deux sexes, comme cela est envisagé? Les mariages arrangés continuent de perdurer dans des régions reculées, a-t-il aussi relevé.

Un autre membre a demandé quel pourcentage de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté. La stratégie de réduction de la pauvreté a-t-elle connu des succès, notamment dans la région de Karakalpakie, la plus durement affectée du pays? Un plan global de lutte contre la pauvreté est-il envisagé? En matière de logement, qu'en est-il du programme de construction dans les campagnes? Un programme similaire a-t-il été créé dans les villes, puisque selon les statistiques de 2008 un logement sur deux était insalubre. Combien le pays compte-t-il de sans-abri?

Une experte s'est inquiétée de l'augmentation de la consommation du tabac et de l'alcool chez les jeunes. La loi interdisant la vente de tabac et d'alcool aux mineurs est-elle respectée? Dans quelle mesure le Gouvernement fait-il la promotion d'un mode de vie sain? L'experte s'est aussi inquiétée d'un nombre insuffisant d'établissements de santé dans les zones rurales. Le pays s'est-il doté d'un programme d'assurance-santé? La même experte a demandé quelle était l'efficacité des programmes de désintoxication pour les consommateurs de stupéfiants. Un membre du Comité a souligné que l'on ne saurait répondre de manière identique au trafic et à la consommation de stupéfiants. Une dépénalisation de la consommation pourrait-elle être envisagée? Il a dit avoir le sentiment que les soins pour les toxicomanes semblaient davantage relever de la répression que de la désintoxication. Les membres du Comité ont demandé si des programmes d'information sur la santé sexuelle avaient été mis en place ou s'il s'agissait la question était frappée par un tabou. S'agissant des ressources hydriques, que fait l'Ouzbékistan pour économiser l'eau, alors qu'il est le deuxième producteur mondial de coton, une culture excessivement gourmande en eau?

Un autre membre du Comité a souligné l'importance du droit à une vie décente, constatant que l'Ouzbékistan définissait le seuil de pauvreté uniquement en fonction d'une alimentation suffisante, fixé à 2100 calories par jour, sans prendre en compte d'autres éléments.

L'expert a souligné que les statistiques des Nations Unies quant au pourcentage de localités ne disposant pas d'un accès sûr à l'eau potable étaient particulièrement élevées. Un autre expert a demandé des précisions sur la collecte de l'eau et la pluviométrie, ainsi que les différences entre villes et campagnes en matière d'approvisionnement. À qui est confiée la gestion de l'eau? Un autre expert a aussi insisté pour avoir une réponse plus précise aux questions relatives à la question de la gestion de l'eau - publique ou privée -, à la préservation de cette ressource, à sa distribution et à sa tarification en fonction des utilisateurs. Certains pays considèrent aujourd'hui l'eau comme une marchandise et non pas comme un droit de l'homme, a-t-il déploré.

Le rapporteur, M. Abashidze, a demandé comment était fixé le salaire minimum et souhaité savoir s'il permettait d'avoir un niveau de vie décent. Il a aussi souhaité avoir des précisions sur la couverture santé, l'accès aux médicaments notamment.

Un expert a cité le témoignage d'une ONG selon laquelle l'Ouzbékistan était revenu à des méthodes traditionnelles pour lutter contre la toxicomanie, tournant ainsi le dos aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.

Une experte a demandé si les autorités étaient conscientes de la nécessité de favoriser l'accès des femmes à l'université où elles sont sous-représentées. Un autre membre a demandé quel cadre juridique permettait aux minorités – linguistiques, religieuses - d'affirmer leur identité et manifester leur expression. Qu'en est-il au niveau scolaire, a demandé un autre expert qui a souhaité savoir si l'abandon scolaire constituait un problème.

Le rapporteur, M. Abashidze, a demandé ce que faisaient les autorités scolaires en faveur des enfants handicapés, en demandant lui aussi quelle était la politique face aux minorités kazakhe, tadjike et turkmène.

Réponses de la délégation

S'agissant du Médiateur, si son pouvoir n'est certes pas comparable à ce qui est en vigueur dans des pays comme l'Australie ou la Suède, l'Ouzbékistan a l'intention de renforcer sa capacité d'intervention. Ainsi, pour illustrer les bonnes dispositions des autorités à cet égard, un colloque s'est tenu la semaine dernière avec le Médiateur de la Pologne pour s'informer de ce qui se faisait dans ce pays. Le commissaire ouzbek aux droits de l'homme entretient lui-même des liens avec les instances internationales. Si l'Ouzbékistan a été le premier État de la Communauté d'États indépendants à créer un poste de médiateur, ses pouvoirs étaient effectivement faibles au départ. Mais pour quelle raison devrait-on penser que la non-participation au Comité international de coordination des institutions nationales implique qu'il ne s'agit pas d'une authentique institution nationale des droits de l'homme, a demandé M. Saïdov qui a estimé qu'il ne s'agissait pas d'une manière correcte de voir les choses.

Il n'existe aucune référence directe au Pacte dans aucune loi du pays, a reconnu M. Saïdov. Toutefois, la Cour constitutionnelle est chargée de constater la conformité des lois avec les instruments internationaux, à commencer par le Pacte. Quant à la ratification du Protocole facultatif, l'Ouzbékistan a ratifié plus de 70 instruments internationaux, le prochain sur la liste étant la Convention relative aux personnes handicapées. S'il n'est pas difficile de ratifier un traité, encore faut-il l'appliquer, a-t-il rappelé. La coopération ne fait pas bon ménage avec la contrainte et l'État national demeure souverain à cet égard, a souligné le chef de la délégation.

La délégation a également reconnu qu'il n'existe pas de loi spécifique de lutte contre la discrimination, raciale par exemple, l'approche de l'Ouzbékistan visant à lutter contre la discrimination au sens large.

La délégation a abordé la question de la situation des réfugiés, rappelant que si le pays avait connu un afflux en provenance du Tadjikistan et de l'Afghanistan dans les années 90, la plupart étaient repartis. À l'heure actuelle, il n'y a plus que 185 réfugiés enregistrés auprès du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR). Ceux-ci bénéficient de tous les droits qui leur sont reconnus.

S'agissant de la propiska, ce système d'enregistrement est similaire à ce qui existe dans pratiquement tous les pays, a affirmé la délégation. S'il n'affecte en rien la liberté de mouvement, il est utile pour localiser les personnes recherchées que ce soit pour un crime ou un simple délit tel que le non-paiement d'une pension alimentaire. Un double système de permis permanents et provisoires de résidence est en place. Ainsi, tout citoyen peut se rendre dans la capitale, même s'il n'y dispose pas d'un permis de résidence permanente. Un certain nombre de personnes travaillant à Tachkent sont titulaires d'un permis de résidence provisoire. Il existe un malentendu au sujet de la propiska, notamment en raison du fait qu'il s'agit d'un héritage de l'époque soviétique et que le terme russe a été conservé. Mais cela ne dit rien de ce qu'elle recouvre en réalité, a assuré la délégation.

L'Ouzbékistan a adhéré au Protocole d'Istanbul sur la corruption. En outre, un groupe d'experts présidé par le Président de la Cour suprême a rédigé un projet de loi contre ce fléau, celui-ci devant être examiné prochainement par la chambre basse du Parlement. Le Ministère de la justice coordonne les organes de l'État chargés de lutter contre ce phénomène. L'État s'appuie aussi sur la société civile pour faire reculer la corruption.

Répondant aux questions sur les mesures prises pour assurer l'égalité hommes-femmes, la délégation a notamment expliqué que tout parti présentant des candidats doit obligatoirement présenter 30% de femmes, ce qui ne signifie naturellement pas que toutes soient en position éligible. Le Parlement compte actuellement 20% de femmes et il y a 15% de femmes au sein de l'exécutif, 17% dans les instances locales, 13% dans le judiciaire. L'Ouzbékistan, pays certes de tradition musulmane, est toutefois un État laïc qui interdit la polygamie par exemple.

Dans le cadre de la vie familiale, il est certain que l'autorité paternelle demeure importante, a par la suite reconnu la délégation. Il existe des particularismes nationaux, même si cela ne doit aucunement justifier le relativisme en matière des droits de l'homme.

S'agissant de l'âge de nubilité, qui est différent entre hommes et femmes, un projet de loi est en cours d'élaboration pour l'unifier, le Gouvernement étant conscient de la nécessité de s'aligner sur les normes internationales dans ce domaine. La délégation a par la suite indiqué que la population était favorable à l'alignement de l'âge du mariage pour garçons et filles et elle est opposée à la polygamie, selon les études. Il existe encore des cas de mariages précoces, un certain nombre d'ONG militant sur ces questions, ainsi que sur la polygamie, le renforcement du rôle des femmes et l'éducation sexuelle.

Les organisations non gouvernementales doivent obligatoirement être enregistrées en tant que personnes morales. La loi doit en effet s'appliquer à toutes les organisations de la société civile, a expliqué la délégation, qui a indiqué qu'un décret avait simplifié leur enregistrement en décembre dernier. Il y a vingt ans, l'Ouzbékistan comptait 200 ONG, chiffre qui dépassé les 7800 au début de cette année. Le Parlement a créé une commission d'appui aux ONG et celles-ci peuvent demander des subventions. Les ONG ne sont subventionnées que depuis cinq ans; 815 d'entre elles bénéficiant d'un tel soutien sur 8000. Par ailleurs, un instance représentative des ONG a été créée.

Pour ce qui concerne la situation en République autonome de Karakalpalkie résultant de l'assèchement de la mer d'Aral, de nombreux projets ayant coûté au total plus de 1,2 milliard de dollars ont visé à la création de petits bassins le long du cours de l'Amou Daria. Les pays de la région ont créé un fonds pour la mer d'Aral afin de préserver son écosystème, l'Ouzbékistan étant un des principaux États abondant ce fonds. La situation humanitaire et écologique continuant de s'aggraver, les pays d'Asie centrale ne parviendront pas à régler le problème à eux seuls, a souligné la délégation. Il s'agit d'un problème qui incombe non seulement à toute la région mais aussi à la communauté internationale. M. Saïdov a constaté que les ouvrages construits en amont de l'Amou Daria et du Syr Daria, notamment dans les pays voisins, avaient nécessairement des retombées sur leur débit et, par conséquent, sur le niveau de la mer d'Aral.

Quinze pour cent de la population (soit 3,5 millions de personnes) est affectée par le désastre de la mer d'Aral. Grâce aux mesures prises, des emplois sont créés dans les régions touchées. Il ne s'agit pas d'emplois à durée indéterminée mais répondant aux besoins ponctuels de la région. On aide les éleveurs à acheter du bétail par exemple afin de ralentir l'exode vers les villes. Le Gouvernement s'efforce aussi d'intégrer le secteur informel dans le secteur non concurrentiel protégé par l'État. Des problèmes demeurent, a reconnu la délégation qui a émis le vœu que le Comité plaide auprès des bailleurs internationaux, notamment pour développer les PME. Le microcrédit a toute son importance à cet égard, en particulier pour la création d'activités pour les femmes, les mères de familles nombreuses notamment.

La population active du pays s'élève à dix millions de personnes, le taux de chômage étant de 5%, celui-ci étant particulièrement élevé en Karakalpakie et dans les zones dévastées par l'assèchement de la mer d'Aral. Un programme de création d'emplois a été lancé avec pour résultat la création d'environ un million de postes ces dernières années. Ces programmes se fondent sur l'évaluation de la situation et des besoins du marché du travail dans quelque 200 localités. Quelque 500 000 jeunes entrent tous les ans dans la vie active. On estime qu'il faudrait créer au moins 600 000 postes par an, idéalement un million pour empêcher le chômage de croître. Le développement des infrastructures, le travail à domicile, l'agriculture sont les secteurs les plus pourvoyeurs d'emplois, a indiqué la délégation.

La délégation a répondu par l'affirmative à la question de savoir s'il existait une stratégie de lutte contre la pauvreté. Le taux de pauvreté est de 15%, celui-ci ayant baissé d'un tiers depuis 2000. La pauvreté devrait avoir baissé de moitié en 2015, l'un des objectifs du Millénaire pour le développement. Le salaire minimum devrait augmenter de 2,5%, les pensions de 20 à 25% d'ici 2015. La crise affecte cependant les résultats du pays et le Gouvernement est conscient de la nécessité d'aider les personnes seules, handicapées, âgées, les malades de la tuberculose ou du VIH/sida.

Une loi sur la protection sociale des handicapés est en vigueur, des contingents d'emplois leur étant réservés, ainsi qu'à d'autres groupes défavorisés de la société. Chaque année, quelque 100 000 emplois leur sont réservés.

Le régime des retraites, qui repose pour une très large part sur la solidarité et qui est hérité de la période soviétique, voit aussi l'apparition d'un régime par capitalisation. Il s'agit d'optimiser les fonds consacrés aux pensions de retraite, alors que l'on assiste à un vieillissement relatif de la population.

Le travail des jeunes est possible à partir de 15 ans, sous réserve d'une autorisation d'une personne ayant autorité, l'âge minimal légal étant normalement de 16 ans. L'Ouzbékistan différencie le travail des mineurs et les pires formes du travail des enfants dans lesquelles s'inscrivent le quasi-esclavage ou la prostitution de mineurs. Il existe une coopération très fructueuse avec le Bureau international du travail, a indiqué la délégation. Des jeunes sont employés à la récolte du coton, une activité que l'Organisation internationale du travail a pu observer directement afin de détecter d'éventuels abus. Cette coopération ne doit pas être politisée, a souligné la délégation, et elle doit prendre en compte l'intérêt des deux parties. Un protocole d'entente a été conclu avec le Bureau international du travail le 25 avril dernier sur le travail décent. Les jeunes de moins de 18% représentent 60% de la population, contre 7% pour les retraités, ce qui explique certains aspects saillants de la politique sociale du pays.

Une loi a institué l'entreprenariat familial, afin de régulariser un secteur informel concernant environ deux millions de travailleurs.

En matière de logement, si le pays compte des sans-abri, ce phénomène est moindre que dans de nombreux pays développés, a précisé la délégation. Des programmes de construction de logements ont été mis en chantier, des taux préférentiels étant consentis aux familles accédant à la propriété.

Le droit syndical est garanti par la loi, même si le droit de grève n'est pas spécifiquement inscrit dans la loi.

La délégation a souligné la qualité du système de santé du pays, indiquant que les régions avaient été dotées d'un réseau de cliniques et d'hôpitaux qui totalise une dizaine de grands établissements généralistes. L'Ouzbékistan a adhéré à la Convention de l'Organisation mondiale de la santé relative à la lutte contre la consommation du tabac. Il a aussi une politique de lutte contre l'alcoolisme et la consommation de substances psychotropes, ayant fait de la jeunesse une priorité en matière de prévention dans ce domaine. Des programmes de réhabilitation sont offerts aux toxicomanes, sous réserve que les patients soient motivés. Une thérapie par le travail, assortie d'une formation professionnelle, leur est proposée afin qu'ils puissent parvenir à se passer de stupéfiants. Les résultats obtenus sont encourageants, a précisé la délégation, qui a indiqué que plus de 6500 toxicomanes avaient ainsi été guéris. Le nombre de jeunes consommateurs est en baisse, ainsi que les sidéens toxicomanes. Si des services minimums de santé sont assurés pour l'ensemble de la population, les autorités envisagent de créer un système universel moderne de soins.

En ce qui concerne la population carcérale, le nombre de détenus a été divisé par 2,5, la récidive ayant été divisée par deux ces dernières années.

Un programme de diversification des cultures agricoles a été entrepris, afin de développer en particulier la culture de céréales ou de la vigne. Des techniques modernes d'irrigation ont été introduites avec l'aide notamment de bailleurs internationaux.

Par rapport aux années 80, la consommation en eau a notablement baissé. L'approvisionnement hydrique provient des fleuves et cours d'eau des montagnes des pays voisins situés en amont (Tadjikistan, Kirghizstan et Afghanistan). L'Ouzbékistan estime donc essentielle la concertation régionale sur les ressources en eau. Le réseau d'adduction d'eau est centralisé, un effort ayant été fait pour améliorer la qualité de l'eau potable. La quantité de pesticides a été fortement réduite, ce qui a permis de réduire la pollution par rapport aux années 90. La délégation a ajouté que l'eau était un produit naturel, source de toute vie et donc un droit de l'homme. C'est l'État ouzbek qui gère les ressources hydriques du pays. La tarification est établie par l'État, sans que la délégation soit en mesure d'en préciser les montants. Elle est toutefois plus élevée pour les entreprises.

En matière de traite, une loi a été adoptée en 2008, assorti à un plan national d'action biannuel, le pays ayant adhéré à plusieurs instruments internationaux. Une commission interparlementaire contre la traite a été mise sur pied sur laquelle siègent aussi bien des représentants des institutions que de la société civile. Des centres de réhabilitation en faveur des victimes ont été créés qui ont permis de recueillir plus d'un millier de victimes. Un travail d'information et de prévention est aussi effectué en direction des migrants.

Il n'est pas question de dépénaliser la consommation de drogue, la délégation reconnaissant toutefois que le fait de considérer les alcooliques comme des malades et les toxicomanes comme des délinquants pouvant apparaître comme incohérente. Un projet pilote a toutefois été lancé en direction des consommateurs d'opiacés à Tachkent, programme qui sera généralisé en région. La délégation est convaincue de l'intérêt des traitements de substitution, les expériences menées ayant permis de constater une diminution des comportements à risques. Le personnel médical continuera d'être formé en ce sens, notamment pour prévenir la propagation du VIH/sida. La méthadone est utilisée à des fins médicales.

La délégation a indiqué qu'aucune différence n'était faite entre garçons et filles en matière d'éducation, tandis que les disparités villes-campagnes tendaient à se réduire. Une priorité est accordée au sport. L'enseignement est assuré en huit langues, dont l'ouzbek, le russe et l'anglais, ainsi que dans les langues parlées en Asie centrale. Le Gouvernement s'efforce d'intégrer les handicapés dans l'enseignement général, suivant en cela les recommandations du Fonds des Nations Unies pour l'enfance. Des éditions en braille – y compris du Coran, ce qui est unique, selon la délégation – permettent de fournir des ouvrages aux malvoyants. Au niveau universitaire, il est exact que les femmes sont sous-représentées, une situation que les autorités s'efforcent de changer.

Le travail des enfants pendant trois mois pour la récolte du coton était en vigueur à l'époque soviétique et elle est désormais révolue, d'autant que cette récole ne dure désormais pas plus d'un mois. Les exploitants privés s'efforcent d'éviter de recruter des employés, faisant tout au plus appel à des membres de leur famille. Rien ne permet donc d'affirmer que des enfants seraient exploités dans ce secteur. L'utilisation d'écoliers n'est plus à l'ordre du jour, les établissements n'étant plus fermés pendant la période de récolte. Les enquêtes internationales, du Bureau international du travail notamment, n'ont pas constaté de mobilisation des écoliers. La culture du coton est par ailleurs en voie de mécanisation, réduisant ainsi progressivement la récolte manuelle. Le code du travail prévoit que l'emploi d'un enfant ne doit pas pénaliser sa scolarité et doit faire l'objet d'une autorisation parentale, ce qui répond aux directives de l'OIT.

L'Ouzbékistan est un pays multinational, comptant plus de 130 nationalités. Les centres culturels, qui sont plus de 140, font un travail considérable pour le maintien des traditions et de la vie culturelle, tout en préservant la bonne coexistence entre tous. La Constitution ne reconnaît pour autant aucune minorité nationale en tant que telle, a souligné M. Saïdov. Si les Ouzbeks représentent 90% de la population, le «peuple ouzbek» est en fait constitué de toutes les nations qui le composent afin de préserver la cohésion nationale, a-t-il souligné. Il n'est pas question de discrimination linguistique vis-à-vis de ces nations et peuples. De facto et de jure, ceux-ci sont tous égaux, a-t-il encore assuré. En Asie centrale, la division des peuples par des frontières étatiques est la règle, un héritage problématique de la politique des nationalités de Staline, a expliqué M. Saïdov. Ainsi, le Kazakhstan voisin par exemple compte 20% d'Ouzbeks.

Répondant à d'autres questions, la délégation a par ailleurs indiqué que plus de dix millions d'Ouzbeks sur une population de 30 millions utilisent l'internet. Elle a aussi reconnu que si les juges n'étaient pas aussi indépendants qu'en Occident, les autorités faisaient des efforts importants pour renforcer leur indépendance.

Conclusions

M. SAÏDOV s'est félicité du dialogue de bonne volonté qui a été établi et souligné que sa délégation s'était efforcée de répondre à des questions qui ne sont pas simples. Le représentant ouzbek a cité le premier auteur qu'il avait lu en français, Antoine de Saint-Exupéry, qui a écrit que ce qu'il y avait de plus cher dans la vie était le contact avec l'autre. Il s'est félicité de la coopération et de l'esprit de coopération mutuelle qui a rendu l'échange particulièrement intéressant, davantage même que lors des échanges avec d'autres comités. La délégation informera les ONG des résultats de cet examen. Un plan d'action national sera défini afin de concrétiser les recommandations que le Comité adressera à l'Ouzbékistan. Elles seront publiées en ouzbek dans un recueil unique, avec les observations des autres comités.

Le rapporteur pour le rapport de l'Ouzbékistan, M. ABASHIDZE, a dit qu'il ne s'agissait pas de faire des reproches mais de faire des observations constructives et utiles. Cela ne signifiera pas qu'elles feront nécessairement consensus au bout du compte dans le cadre des recommandations du Comité. Il s'agissait de nouer un dialogue utile.


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ESC14/013F