LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UNE RÉUNION-DÉBAT DE HAUT NIVEAU SUR LA PROMOTION D'APPROCHES PRÉVENTIVES AU SEIN DU SYSTÈME DE L'ONU

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une réunion-débat de haut niveau sur la promotion des approches préventives au sein du système des Nations Unies.

Dans une déclaration liminaire, Mme Flavia Pansieri, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a relevé que les événements qui se déroulent sous nos yeux démontrent à quel point il faut progresser dans la mise en œuvre des droits de l'homme et la prévention des crises. Car force est de constater que le coût, tant humain que financier, des crises humanitaires est exorbitant.

Des exposés ont été présentés par M. Michael Møller, Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève; M. Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide; Mme Kyung-wha Kang, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnateur adjoint des secours d'urgence au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies; M. Wilder Tayler, Vice-président du Sous-Comité pour la prévention de la torture et Secrétaire général de la Commission Internationale des Juristes; et Mme Anne-Birgitte Albrectsen, Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive adjointe au Fonds des Nations Unies pour la population. La réunion était animée par Mme Paola Gaeta, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève et Professeur associé en droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement.

M. Møller a rappelé que si la prévention est au cœur du rôle de l'ONU, cette dernière est trop souvent en «mode réaction». Depuis quelques années, on constate néanmoins un certain progrès, en particulier en matière de droits humains. Le Directeur général par intérim de l'ONUG a aussi rappelé que la prévention nécessite d'investir dans le renforcement des capacités. Le Conseiller spécial pour la prévention du génocide a pour sa part observé que les crimes atroces constituent des processus plutôt que des événements individuels. C'est pourquoi une série de critères ont été définis pour évaluer les risques qu'une situation de crise provoque des crimes atroces et, le cas échéant, alerter le Secrétaire général et le Conseil de Sécurité à ce sujet, a expliqué M. Dieng. Mme Kang a souligné que les travailleurs humanitaires sont des acteurs de premier plan pour la collecte des informations. Dans ce contexte, il faudrait qu'ils soient capables de dire aux États ce qu'ils doivent savoir et non ce qu'ils veulent entendre. M. Tayler a évoqué le caractère novateur du Protocole facultatif qui prévoit que les États parties créent des mécanismes indépendants pour la prévention de la torture au niveau national. L'expert du Sous-Comité pour la prévention de la torture a fait valoir que c'est là le grand atout de ce dispositif. Enfin, la Directrice exécutive adjointe au FNUAP a déclaré que l'information et l'éducation représentent des éléments essentiels de la prévention des violations des droits des femmes, comme les mariages forcées et les mutilations génitales.

Les délégations, dont certains hauts-dignitaires, ont insisté sur le rôle primordial de la prévention en matière de promotion et protection des droits de l'homme, tout en observant que la prévention exige une mobilisation suffisante de moyens, une formation aux droits de l'homme, ainsi qu'un renforcement des capacités institutionnelles des États. Ainsi, plusieurs intervenants ont souligné l'importance de l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme. La prévention passe aussi par une meilleure prise de conscience des autorités, qui doit conduire à l'adoption d'initiatives concrètes. Une délégation a enfin estimé que l'Examen périodique universel est déjà en soi un mécanisme de prévention de violation des droits de l'homme.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Maldives, Namibie, Burkina Faso, Maroc (au nom du Groupe francophone), Pologne, Hongrie, Danemark, Sierra Leone, Fédération de Russie (au nom d'un groupe de pays), Union européenne, Éthiopie (au nom du Groupe africain), Uruguay (au nom d'un groupe de pays), Australie, États-Unis, Suisse, France, Chine, Turquie, Monténégro, Indonésie, Norvège, Autriche, Égypte, Inde et Brésil. Le Comité international de la Croix-Rouge a également participé aux échanges.

En fin de séance, les délégations de l'Indonésie, de la République arabe syrienne, la République populaire démocratique de Corée et l'Arabie saoudite ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites au cours du débat de haut niveau de la mi-journée.


Le Conseil reprendra demain matin, à 9 heures, son débat de haut niveau, auquel doivent participer une trentaine de dignitaire avant la tenue, dans l'après-midi, d'une réunion-débat de haut niveau sur l'abolition de la peine de mort.


Réunion-débat sur la promotion d'approches préventives au sein de l'ONU

Déclaration liminaire

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, au nom de la Haut-Commissaire, a déclaré que les événements qui se déroulent sous nos yeux démontrent à quel point il faut progresser dans la mise en œuvre des droits de l'homme. Si l'on analyse les différent échecs, force est de constater que le coût, tant humain que financier, des crises humanitaires est exorbitant, a-t-elle observé. C'est pourquoi la réunion d'aujourd'hui est si pertinente, car elle permettra de montrer comment les différentes parties œuvrent à la prévention des crises humanitaires. Mme Pansieri a ensuite souligné la disponibilité de l'assistance technique pour la mise en œuvre des droits de l'homme. Celle-ci inclut un plan en six actions mis en place par le Haut-Commissariat qui comprend la formation aux droits de l'homme, y compris pour les fonctionnaires des Nations Unies, la coordination des actions de terrain, leur suivi ou encore un appui à ces actions.

Exposés

M. MICHAEL MØLLER, Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, a rappelé qu'alors que la prévention était au cœur du rôle de l'ONU, elle est trop souvent en «mode réaction». On constate néanmoins un certain progrès, en particulier en matière de droits de l'homme. Ainsi, il y a quinze ans, on ne pouvait pratiquement pas évoquer les droits de l'homme au Conseil de sécurité, alors qu'aujourd'hui cela va de soi. Les défis restent toutefois énormes alors même qu'il n'y a jamais eu autant de casques bleus déployés sur le terrain. «Les succès en matière de consolidation de la paix demeurent fragiles, comme l'illustre le cas tout récent de la République centrafricaine et la montée de la tension au Burundi», a estimé M. Møller.

La communauté internationale est de plus en plus confrontée à des menaces transfrontalières, voire transocéaniques avec le terrorisme, le trafic de stupéfiants et le crime organisé, a par ailleurs fait remarquer M. Møller. Si la prévention ne marche pas à tous les coups, il existe des exemples récents de réussite. Il a cité ceux du Yémen, qui demeure, à ce jour, la seule transition négociée du Printemps arabe, ainsi que de la Guinée, où a pu être stoppé le basculement dans la guerre ethnique. Il n'y a toutefois pas lieu de se montrer complaisant; la tâche demeure ardue. La prévention n'est pas gratuite et nécessite d'investir dans le renforcement des capacités, a encore observé M. Møller.

M. ADAMA DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, a rappelé que son mandat était fondamentalement préventif, puisqu'il vise à éviter que des crises ne dégénèrent en génocide. L'initiative du Secrétaire général intitulée «les droits avant tout» constitue un engagement à faire plus et mieux pour prévenir les atrocités, a-t-il ajouté. Les crimes atroces constituent des processus plutôt que des événements individuels, a poursuivi M. Dieng. C'est pourquoi une série de critères ont été définis pour évaluer les risques qu'une situation de crise provoque des crimes de génocide, de crimes de guerre ou encore de crimes contre l'humanité. Le Conseiller spécial a expliqué qu'un autre élément de son mandat concerne le renforcement des capacités des Nations Unies, au sens le plus large, à prévenir les atrocités, capacité qui est liée à la prévention des conflits. Son bureau a mis sur pied un mécanisme d'alerte précoce qui porte à l'attention du Secrétaire général et, par son intermédiaire, au Conseil de sécurité, toute situation présentant un risque de génocide. Cependant, il faut noter que des atrocités ne sont pas toujours commises au cours de conflits armés et que certaines ont eu lieu en dehors de tout conflit armé, a relevé le Conseiller spécial.

Enfin, M. Dieng a noté que la volonté politique et l'éducation sont deux facteurs importants de la prévention des génocides et des crimes atroces. Bien que la responsabilité principale de prévenir les atrocités repose sur les États, d'autres parties prenantes, dont la société civile, ont un rôle important à jouer, car la prévention des génocides est une action collective qui nécessite l'engagement de tout un chacun, a conclu le Conseiller spécial.

MME KUYNG WHA-KANG, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d'urgence au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) a fait état des contours du travail humanitaire et des défis qui l'entourent. Ainsi, a-t-elle estimé, une symbiose avec les sociétés touchées est nécessaire dans le but de mieux aider les populations. C'est l'un des axes de la réforme en cours du travail humanitaire, a-t-elle dit. Mme Kang a également souligné que les travailleurs humanitaires sont des acteurs de premier plan pour la collecte d'informations. Dans ce contexte, il faudrait qu'ils soient capables de dire aux États ce qu'ils doivent savoir et non ce qu'ils veulent entendre, a-t-elle insisté.

M. WILDER TAYLER, Vice-Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture et Secrétaire général de la Commission internationale des juristes, a indiqué que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui crée un système de visites préventives dans les lieux de détention par les experts du Sous-Comité et par les mécanismes préventifs nationaux, est en vigueur depuis sept ans et demi et qu'il compte 72 États parties. Les États parties garantissent l'accès non seulement aux lieux de détention classiques tels que les prisons mais aussi aux institutions psychiatriques, aux orphelinats où des gens peuvent être privés de liberté.

M. Tayler a expliqué que le caractère le plus novateur du Protocole facultatif tenait au fait que les États parties désignaient, créaient ou maintenaient des mécanismes indépendants pour la prévention de la torture au niveau national. C'est le grand atout de ce dispositif puisqu'il permet un suivi permanent, contrairement aux autres organes conventionnels dont l'intervention est plus sporadique. Les mécanismes nationaux de prévention et le Sous-Comité sont ainsi censés opérer de manière complémentaire et coordonnée. En ce qui concerne le bilan des sept années d'existence du Sous-Comité, il apparaît que la prévention nécessite la mobilisation d'une volonté politique de la part d'une variété d'acteurs politiques, sociaux et institutionnels. Cette stratégie préventive implique aussi d'y consacrer des moyens substantiels, a reconnu M. Tayler.

MME ANNE-BIRGITTE ALBRECTSEN, Sous-Secrétaire générale et Directrice exécutive adjointe en charge de la gestion au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a déclaré que toutes les deux secondes, une fille mineure est mariée de force, toutes les quatre secondes une jeune fille tombe enceinte contre son gré et que toutes les deux minutes une femme enceinte meurt de causes qui auraient pu être évitées. Face à cette situation, il est nécessaire de mettre les droits de l'homme au centre de l'approche adoptée pour prévenir et lutter contre ces fléaux. Mme Albrectsen a insisté sur l'importance des droits des femmes, en particulier s'agissant de leurs droits sexuels ainsi que leur droit à l'éducation et à l'information sur les questions de santé, notamment reproductive. L'information et l'éducation représentent en effet un élément essentiel de la prévention. À cet égard, le FNUAP mène des programmes éducatifs dans les écoles de nombreux pays. En particulier, le FNUAP, conjointement avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), lutte contre les mutilations génitales féminines.

Débat interactif

Les délégations ont d'abord insisté sur le rôle primordial de la prévention en matière de promotion et protection des droits de l'homme. Alors qu'elle est au cœur du mandat du Conseil des droits de l'homme, il faut faire de la prévention une réalité, a demandé la Hongrie, car prévenir vaut mieux que guérir. Le défi consiste en effet à faire de cette prévention une réalité, a renchérit le Danemark, estimant par ailleurs que l'initiative du Secrétaire général «les droits avant tout» pourrait contribuer à cet objectif.

Mais la prévention exige une mobilisation suffisante de moyens, une formation aux droits de l'homme, ainsi qu'un renforcement des capacités institutionnelles des États, ont observé à l'instar d'autres délégations, les Maldives. En effet, il faudrait aller au-delà des 3% du budget ordinaire des Nations Unies actuellement consacrés aux droits de l'homme, a ajouté l'Uruguay au nom d'un groupe d'États. L'Examen périodique universel est déjà en soi un mécanisme de prévention de violation des droits de l'homme, a souligné la Namibie. C'est pour cela que l'assistance technique doit être renforcée dans les pays qui en ont besoin. Mais cette assistance doit être fournie sans conditions préalables, et dans le respect des priorités nationales, a insisté l'Éthiopie, qui s'exprimait au nom du Groupe africain.

La prévention passe aussi par une meilleure prise de conscience des autorités, qui doit conduire à l'adoption d'initiatives concrètes. C'est pour cela que le Burkina Faso a toujours misé sur la formation aux droits de l'homme et le renforcement des institutions des droits de l'homme, de la société civile et des mécanismes d'alerte précoce. En effet, le rôle de la société civile est comparable à celui des procédures spéciales et des systèmes d'alerte précoces, a ajouté la Pologne.

Le Maroc, au nom du Groupe des pays francophones, a pour sa part recommandé la ratification de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pour renforcer cette prévention. Tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit eu développement, doivent être pris en compte dans le cadre de la prévention, a pour sa part estimé la délégation de la Sierra Leone, estimant que la pauvreté est aussi une source de violation des droits de l'homme, notamment par les chefs de guerre qui recrutent dans les milieux défavorisés.

Pour la Fédération de Russie, au nom d'un groupe d'États, le concept d'une approche préventive n'a de sens que dans un cadre national, sans l'intervention des autres parties. Pour les membres de ce groupe, les règles d'impartialité, de non sélectivité et de proportionnalité doivent être plus que jamais respectées. Mais pour l'Union européenne au contraire, la «culture de réaction» doit être renforcée au sein de la communauté internationale, afin qu'aucune violation des droits de l'homme ne soit laissée sans réponse.

Au cours d'une deuxième série d'interventions, l'Australie s'est félicitée de l'initiative lancée par le Secrétaire général «Les droits avant tout», qui met l'accent sur la prévention et la responsabilité de protéger. La Suisse et la Norvège ont également salué cette initiative car elle met les droits de l'homme et la prévention des conflits au centre de l'action des Nations Unies. Pour leur part, les États-Unis ont appelé à mettre l'accent sur la création d'un cadre structuré d'indicateurs d'alerte précoce. La France a exprimé son soutien aux efforts visant à renforcer les capacités de prévention des Nations Unies. Pour le Monténégro, il est crucial que la communauté internationale réagisse rapidement aux crises pour prévenir les atrocités. L'Autriche a relevé que si l'on n'agit pas suffisamment vite, les coûts politiques et économiques des crimes atroces peuvent être dévastateurs et leur impact peut être ressenti sur plusieurs générations.

Le Brésil a souligné l'importance de la diplomatie préventive et des initiatives des Nations Unies en matière de prévention. Les causes structurelles des violations des droits de l'homme sont intimement liées aux lacunes en matière de développement. Le Brésil a aussi souligné l'importance du renforcement des capacités en matière de prévention des violations des droits de l'homme. La Turquie a déclaré que la prévention des violations des droits de l'homme requiert une approche systématique et intégrée, soulignant l'importance de l'Alliance des civilisations à cet égard. De son côté, l'Indonésie a déclaré que les agences onusiennes doivent adopter une approche harmonisée en matière de prévention. En même temps, il est nécessaire de renforcer la communication au sein et entre les agences des Nations Unies.

Pour la Chine, la prévention des violations des droits de l'homme est une question complexe qui doit être discutée de façon approfondie par la communauté internationale. Il est nécessaire de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les pays, a-t-elle ajouté, en soulignant, à l'instar de l'Égypte, l'importance de l'assistance technique et des débats constructifs sur ce sujet. L'Inde a enfin souligné qu'il est important de respecter les particularités de chaque pays, y compris dans le domaine des droits de l'homme. La meilleure approche pour prévenir les violations des droits de l'homme est de renforcer les institutions nationales des droits de l'homme.

Le Comité international de la Croix-Rouge a indiqué que la prévention est une obligation qui incombe à toutes les parties aux Conventions de Genève. La prévention comprend, outre l'information et l'éducation sur les droits de l'homme, des efforts pour concrétiser les normes du droit international humanitaire.

Observations et conclusions des panélistes

S'exprimait au nom du Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, MME CHARLOTTE WARAKAULLE a rappelé l'importance des missions politiques et des envoyés spéciaux. La dimension régionale est également importante, nombre de conflits ayant une telle dimension. Quant au rôle de la société civile, celui-ci doit être renforcé. Pour passer de la réaction à la prévention, il convient de faire de la prévention précoce, a-t-elle dit, citant par exemple le partage inégal du foncier qui doit être pris en compte. Mme Warakaulle s'est associée aux délégations qui ont mis l'accent sur l'importance du financement des mécanismes de prévention et a suggéré une réflexion et une analyse sur les échecs passés afin de mieux allouer les ressources nécessaires.

MME KANG a émis l'espoir que le projet de résolution relatif au renforcement des organes conventionnels serait adopté sans difficulté. Par ailleurs, la Coordonnatrice adjointe des secours d'urgence a souligné l'importance du travail des Nations Unies en matière de réduction des risques de catastrophes, particulièrement à la lumière du changement climatique. Mme Kang a par ailleurs estimé que l'un des objectifs de l'initiative «Les droits avant tout» est de dire ce qui doit être dit et non ce que les États veulent entendre.

M. DIENG a émis l'espoir que tous les États membres appuient l'initiative «Les droits avant tout» du Secrétaire général car il s'agit tout simplement de réaffirmer et de renouveler l'engagement de l'esprit et de la lettre de la Charte des Nations Unies, et ce afin de ne pas voir se répéter une situation à la centrafricaine. On ne devra plus pouvoir dire qu'on ne savait pas ou qu'on ne pouvait pas faire grand-chose, a averti le Conseiller spécial pour la prévention du génocide. S'il y a encore des génocides c'est que l'on a fermé les yeux face aux graves violations des droits de l'homme les ayant précédés.

Le Conseiller spécial du Secrétaire général a aussi souligné l'aspect financier en ce qui concerne la défense des droits de l'homme. Les ressources dont dispose le Haut-Commissariat restent maigres, a-t-il rappelé. La prévention est l'affaire de tout le monde, a-t-il aussi déclaré, expliquant par ailleurs, que l'initiative «Les droits avant tout» montre bien que l'on a échoué sur la question de la prévention. Ce qui se passe en République centrafricaine est tout simplement inacceptable, a-t-il encore dit, rappelant l'indifférence relative qui a prévalu alors que se déroulait le génocide rwandais il y a 20 ans.

M. TAYLER a estimé qu'une étude sur la prévention serait la bienvenue afin d'identifier les lacunes dans les faits et dans le droit. L'expert du Sous-Comité pour la prévention de la torture a souligné que les violations des droits de l'homme et la torture sont liés à d'autres violations, notamment le non-respect de l'habeas corpus et du droit à un jugement équitable, notamment. Il a lui aussi insisté sur l'importance de disposer de ressources suffisantes. Pour lui, aucun objectif ne sera atteint si les ressources n'accompagnent pas les programmes et initiatives de prévention.

MME ALBRECTSEN a convenu qu'un compendium des meilleures pratiques serait le bienvenu. La Directrice exécutive adjointe du FNUAP a mis l'accent sur le fait que toutes les activités des Nations Unies sur le terrain devraient tenir compte des priorités des États en matière de développement. Les activités des Nations Unies doivent être davantage orientées sur les objectifs de développement.

Droit de réponse

L'Indonésie, réagissant à la déclaration du Premier Ministre du Vanuatu au sujet de la Papouasie occidentale, a estimé que le dignitaire avait fait preuve d'une incompréhension historique. La dynamique politique interne du Vanuatu a joué un rôle dans sa position sur la Papouasie occidentale. Pour Vanuatu, cette question est utilisée non pas dans l'intérêt des Papous mais avec un objectif politique, a expliqué le représentant de l'Indonésie. Il a rappelé les principes de non-ingérence et de respect de l'intégrité territoriale dans le cadre de relations amicales entre nations.

La République arabe syrienne a dénoncé les «allégations fallacieuses» de certaines délégations qui font preuve de haine et de mépris envers la population syrienne. Le représentant s'est étonné d'entendre certaines délégations comme celles du Qatar et de l'Arabie saoudite dénoncer le terrorisme alors que ces pays le financent. Ces pays appuient des cheikhs qui promulguent des fatwas appelant à tuer des intellectuels et des innocents. Ils répandent la doctrine du jihad et envoient des combattants dans des pays comme la Syrie. Les Syriens n'oublieront pas ces crimes dont ils tiendront ces pays pour responsables. On est loin des valeurs de la civilisation qu'ils invoquent. Quant aux représentants du Royaume-Uni et des États-Unis, il est temps qu'ils cessent d'invoquer les droits de l'homme alors qu'ils font tuer des innocents sous prétexte de promouvoir la démocratie, a encore affirmé la délégation syrienne.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les déclarations politiquement motivées de certaines délégations comme celles des États-Unis, du Danemark et de l'Estonie. Les États-Unis sont mal placés pour accuser Pyongyang de violations des droits de l'homme, eux qui déclenchent des guerres de par le monde, a-t-elle affirmé. Aux États-Unis même, les violations des droits de l'homme se manifestent par les abus de la police, commis au quotidien au nom de l'État. De plus, ce pays viole gravement la vie privée de ses propres citoyens, comme celle de citoyens de pays alliés, comme l'a révélé l'affaire Snowden.

L'Arabie saoudite a rejeté catégoriquement les accusations du régime syrien mais n'a pas l'intention de renchérir avec le même langage que celui utilisé par la Syrie. Les témoins sur le terrain condamnent tous unanimement le régime, constatant que des crimes sans précédent sont commis en Syrie, alors que la population rejette massivement un régime illégitime. Une campagne en faveur des enfants de Syrie sera lancée sous les auspices du roi d'Arabie saoudite. La délégation a ajouté que son pays a apporté sa pierre à Genève 2, alors que la Syrie n'a fait aucune offre positive. Le régime devra rendre des comptes devant la communauté internationale pour les souffrances endurées par la population syrienne.

La République arabe syrienne a regretté les réponses impulsives de certaines délégations qui devront en revenir à la raison. Le jihad promu par certains pays reviendra vers eux comme un boomerang, estime-t-elle. Le Gouvernement syrien coopère par ailleurs pleinement en matière d'aide humanitaire à sa population.

L'Arabie saoudite a estimé que les faits étaient clairs et évidents : les rapports montrent bien les crimes qui sont perpétrés par ce régime. L'Arabie saoudite œuvre jour et nuit pour fournir une assistance aux réfugiés syriens. Le régime doit opter pour une solution pacifique et mettre un terme ainsi aux souffrances du peuple syrien.


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HRC14/011F