CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME : RÉUNION-DÉBAT SUR LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES
Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi une réunion-débat sur la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2014 dans le cadre de la soixante-neuvième session de l'Assemblée générale, conformément à sa résolution 66/296.
Ouvrant le débat, Mme Flavia Pansieri, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a expliqué que cette réunion s'inscrivait dans le processus préparatoire à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. La Haut-Commissaire adjointe a dit attendre beaucoup de cette conférence qui devra non seulement aboutir à un document, mais aussi mener à une action dynamique et globale pour la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
Les panélistes étaient M. John Henriksen, membre du Parlement Sami de Norvège et cofacilitateur du processus d'organisation de la Conférence; M. Raja Devadish Roy, Vice-Président de l'Instance permanente sur les questions autochtones; M. Wilton Littlechild, Président du Mécanisme d'experts sur les droit des peuples autochtones; Mme Soyata Maiga, Présidente du Groupe de travail de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones; et Mme Tania Pariona Tarqui, responsable du Groupe de coordination mondial des peuples autochtones. Le Représentant permanent du Mexique, M. Ulises Canchola Gutiérrez, animait le débat.
M. Henriksen a notamment observé qu'un large consensus se dégageait sur la participation des peuples autochtones au processus préparatoire de la Conférence et il a émis l'espoir que la Conférence mondiale donnera un nouvel élan au combat pour la dignité et la justice de ces peuples. Il a toutefois déploré que les États n'aient guère contribué au Fonds volontaire pour les peuples autochtones devant permettre leur participation la plus large possible. M. Roy, a quant à lui rappelé que l'Instance permanente sur les peuples autochtones a estimé que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones devait constituer le cadre normatif de la Conférence. La Conférence sera l'occasion pour la communauté internationale de renforcer les engagements des États envers les droits des peuples autochtones, a pour sa part estimé Mme Pariona Tarqui. Dans ce contexte, M. Littlechild a souligné qu'il fallait appuyer toute forme de participation et respecter les principes des Nations Unies pour que tous les peuples autochtones puissent jouir de leurs droits et vivre dans la dignité. Enfin Mme Maiga a considéré que la Conférence devrait être l'occasion de réaffirmer des principes, valeurs et normes établis, en particulier par la Déclaration sur les peuples autochtones.
Dans le débat qui a suivi ces exposés, de nombreuses délégations ont exprimé le souhait de voir les peuples autochtones pleinement participer à la Conférence de 2014, y compris aux travaux préparatoires. Tous les acteurs, États et représentants des peuples autochtones doivent donc tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif, y compris en organisant des réunions régionales pour apporter une vision régionale des problématiques qui les concernent. L'attention s'est portée à cet égard sur le document adopté à Alta (Norvège), aboutissement de réunions régionales et mondiales qui met l'accent sur la jouissance de toute la gamme des droits de l'homme par les populations autochtones. Les recommandations du document d'Alta doivent être examinées de manière à veiller à ce que cette conférence soit l'occasion pour les États de mieux comprendre les préoccupations et problèmes des peuples autochtones et confirmer leur engagement en faveur des droits des peuples autochtones. Il a aussi été estimé qu'il faudrait créer un mécanisme efficace pour surveiller la mise en œuvre des recommandations qui seront adoptées par la Conférence.
La Malaisie, la Bolivie, l'Irlande, la Norvège, les États-Unis, l'Australie, Cuba (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes), le Congo, le Paraguay, la Finlande, l'État de Palestine (au nom du Groupe arabe), le Venezuela, l'Estonie, l'Union européenne, le Pérou, la Nouvelle-Zélande, le Chili, le Danemark et l'Équateur ont participé à ce débat, ainsi que les organisations suivantes: Forum européen pour les personnes handicapées, Indian Law Resource Centre, Asia Indigenous Peoples Pact, International Development Law Organization, Conseil international de traités indiens, New South Wales Aboriginal Land Council et Canners International Permanent Committee.
Le Conseil poursuivra demain, dès 9 heures, l'examen des questions relatives aux peuples autochtones en tenant un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.
Réunion-débat sur la Conférence mondiale sur les peuples autochtones
Déclarations liminaires
MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a inscrit la réunion de cet après-midi dans le cadre des préparatifs du Sommet de haut niveau de l'Assemblée générale sur les peuples autochtones ou «Conférence mondiale sur les peuples autochtones», qui aura lieu en septembre 2014. Mme Pansieri a souligné que beaucoup a été fait depuis 2007, date de l'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, mais que les préparatifs de cette conférence permettront de poser de nouveaux jalons car cet événement portera sur les peuples autochtones et se fera avec leur participation pleine et entière. La Haut-Commissaire adjointe s'est réjouie de la participation massive des représentants de ces peuples car en sus d'une réflexion sur la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration, la Conférence mondiale abordera toutes les autres questions soulevées par les peuples autochtones, notamment le droit à la propriété foncière.
Les droits de l'homme doivent être au cœur de cette conférence qui aboutira à un document réaffirmant non seulement les droits des autochtones, mais encourageant à une action dynamique pour la mise en œuvre de la Déclaration. Tout en se félicitant des progrès réalisés dans de nombreuses régions, Mme Pansieri n'a pas caché qu'elle espérait plus de cette conférence car un nombre limité d'États a introduit des législations spécifiques aux peuples autochtones. À cet égard, elle a déploré qu'en règle générale, lesdites législations ne portent que sur une partie de la Déclaration. Ce ne sont que des mesures ad hoc et non globales, a-t-elle reproché, avant de constater que les droits fonciers et la discrimination à l'égard des femmes autochtones, entre autres, y sont souvent relégué aux oubliettes. Dès lors, la Conférence devra dégager un plan mondial afin que les droits des peuples autochtones soient effectivement inscrits dans le programme de travail des Nations Unies. Il faudra en outre s'assurer du suivi et d'une coopération interinstitutionnelle, compte tenu des ressources limitées, a encore plaidé Mme Pansieri.
Avant de présenter les panélistes, l'animateur du débat, M. ULISES CANCHOLA GUTIÉRREZ (Mexique) a rappelé que la Conférence se tiendra les 22 et 23 septembre 2014 à New York dans le cadre de la réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale de l'ONU. Occasion historique, selon lui, pour une évaluation de la concrétisation des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007. La Conférence, qui favorisera un dialogue ouvert, honnête et inclusif, permettra d'envisager des actions concrètes tendant à l'inclusion intégrale des droits des peuples autochtones dans les politiques de développement des États.
Exposés
M. JOHN HENRIKSEN, membre du Parlement sami de Norvège et cofacilitateur du processus d'organisation de la Conférence mondiale des Nations Unies sur les peuples autochtones, a consacré son intervention à la nécessité de garantir une participation pleine et effective de ces peuples dans le processus préparatoire. L'adoption, en 2007, de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ayant constitué un tournant important dans la reconnaissance des droits des peuples autochtones, il a émis l'espoir que la Conférence mondiale imprègne un nouvel élan au combat pour la dignité et la justice de ces peuples, de sorte que, aux quatre coins du monde, leurs droits deviennent une réalité. La Déclaration a été le résultat d'un processus ouvert et inclusif de dialogue et de longues négociations entre les États membres et les peuples autochtones. La Conférence mondiale constituera une excellente occasion pour que les Nations Unies persévèrent dans cette démarche inclusive.
Par ailleurs, M. Henriksen a déploré qu'à ce jour, les États n'aient guère contribué au Fonds volontaire des Nations Unies pour les peuples autochtones devant permettre leur participation, la plus large possible, la plupart de leurs organisations ne disposant pas d'une représentation permanente à New York. Ces organisations ont d'ailleurs tenu plusieurs réunions préparatoires à la Conférence, la dernière s'étant déroulée en juin dernier dans la localité d'Alta, en Norvège septentrionale, avec la participation d'environ 600 représentants.
M. RAJA DEVADISH ROY, Vice-Président de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, a précisé les conditions d'organisation de la Conférence mondiale. Depuis 2011, l'Instance permanente a consacré plusieurs séances plénières à des échanges entre peuples autochtones, États membres et autres partenaires sur les modalités de déroulement de la Conférence. Sur cette base, l'Instance a adopté un certain nombre de recommandations portant, notamment, sur la participation des peuples autochtones à toutes les étapes de la Conférence, seul moyen pour que le document final conduise à une amélioration réelle et concrète du sort des peuples autochtones dans le monde. Ce document devra traiter, en particulier, des questions importantes qui se posent quant au droit foncier et à l'accès des peuples autochtones à la justice.
MME TANIA PARIONA TARQUI, responsable du Groupe de coordination mondial des peuples autochtones, a déclaré que la Conférence sera l'occasion pour la communauté internationale de consolider les engagements des États Membres en vertu de leurs obligations relatives aux droits des peuples autochtones. Le Groupe de coordination mondial s'est donné pour mission de faciliter la participation des peuples autochtones des six continents aux travaux préparatoires de la Conférence. Des réunions régionales et mondiales ont abouti à l'adoption du document d'Alta, lequel met l'accent sur la jouissance, par les peuples autochtones, de toute la gamme des droits de l'homme. Mme Pariona a encouragé les États à contribuer au Fonds volontaire des Nations Unies pour les peuples autochtones et à organiser des consultations avec les personnes concernées.
M. WILTON LITTLECHILD, Président du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, a indiqué que ce mécanisme avait participé à toutes les étapes préparatoires de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, notamment à Copenhague, Guatemala et Alta. Le document issu de cette dernière rencontre servira de base de négociation entre les représentants des peuples autochtones et les États, a souligné M. Littlechild. À cette fin, le Mécanisme d'experts a formulé un certain nombre de recommandations au Conseil des droits de l'homme, notamment une consistant à recommander à l'Assemblée générale de continuer de nommer conjointement deux représentants, un pour les États et un pour les peuples autochtones, pour tenir des consultations informelles. Le Mécanisme d'experts recommande en outre que le Conseil maintienne son appui politique, technique et financier à la participation des représentants des peuples autochtones à la Conférence, et notamment dans les processus de décisions les affectant.
MME SOYATA MAIGA, Présidente du Groupe de travail de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les populations/communautés autochtones et Rapporteuse spéciale de la Commission, chargée des droits des femmes en Afrique, a déclaré que la Conférence mondiale devrait être l'occasion de réaffirmer des principes, valeurs et normes établis, en particulier par la Déclaration des Nations Unies. Il s'agira d'échanger des perspectives et les meilleures pratiques sur la réalisation des droits de ces peuples. Cela ne sera possible qu'avec la participation pleine et active de ceux-ci, des femmes et des jeunes en particulier. En matière de bonnes pratiques, elle a cité les efforts déployés sur le plan législatif par un pays comme la République du Congo, en dépit des lacunes dans l'application des textes. Il conviendra également d'impliquer les dirigeants africains puisqu'en plus de la non-reconnaissance juridique des autochtones en tant que communautés jouissant de droits collectifs, il y a une méconnaissance des peuples autochtones et de leurs droits individuels, a-t-elle constaté.
Débat interactif
À l'instar de plusieurs délégations, la Finlande a recommandé aux États de tout mettre en œuvre en vue d'une participation effective des peuples autochtones à la Conférence mondiale les concernant ainsi qu'à tous ses travaux préparatoires. La Norvège a salué les travaux du Groupe de coordination mondiale des peuples autochtones ainsi que sa contribution à l'élaboration du document final de la réunion préparatoire d'Alta.
La Bolivie a loué quant à elle l'action du Haut-Commissariat visant à donner un nouvel élan à l'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes, par la voix de Cuba, a revendiqué le caractère pluriethnique et multilingue de la CEALC, de même que son engagement contre le racisme et la discrimination. Les membres de la Communauté ont pris des mesures pratiques pour donner effet aux droits fonciers ou sanitaires des peuples autochtones. Des progrès importants restent à faire, qui devront être accompli avec la participation des peuples autochtones et des institutions internationales.
L'Irlande a invité les États à tenir compte des besoins spécifiques des peuples autochtones, notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées. Elle a encouragé leur participation aux travaux préparatoires de la prochaine Conférence mondiale. Les États-Unis ont pour leur part souhaité que les autochtones ne soient pas marginalisés. Les recommandations du document d'Alta devront être examinées au plus haut niveau et dans le cadre de plusieurs réunions régionales. L'Australie a déclaré qu'au cours de sa participation active aux réunions préparatoires, elle s'est particulièrement intéressée aux mesures concrètes susceptibles de changer les conditions de vie des peuples autochtones. Le Pérou a mis l'accent sur l'importance de la tenue de réunions préparatoires afin d'apporter aux débats de la Conférence une perspective régionale et des éléments pertinents. À cet égard, celle qui s'est tenue à Mexico a toute son importance.
Le Paraguay a jugé que la Conférence sera l'occasion unique pour les États de sceller leur engagement en faveur des droits des peuples autochtones et échanger leurs expériences et bonnes pratiques. D'où la nécessité d'une participation, la plus large possible, des peuples autochtones aux travaux de la Conférence. La Fédération de Russie a souligné que cet événement favorisera une meilleure compréhension des problèmes et préoccupations des peuples autochtones.
La Malaisie a préconisé que les États équilibrent leurs exigences en matière de développement afin d'améliorer les perspectives économiques de leurs citoyens tout en gardant à l'esprit les impératifs liés aux droits de l'homme. Ils ont néanmoins tendance à négliger les peuples autochtones, qui du fait de leur mode de vie et isolement relatif, comptent généralement parmi les populations les plus défavorisées. Pour sa part, la Malaisie a pris des mesures depuis 1954 en vue de la protection des droits des Orang Asli, partant du principe qu'il faut laisser aux peuples autochtones le choix de rejoindre ou non la société moderne. De même, la Bolivie a fourni des exemples de politiques ciblées favorables aux peuples autochtones et indiqué que sa constitution reconnaît pleinement les particularités de ces peuples. Le Congo a réaffirmé son attachement aux droits des peuples autochtones et indiqué que pour donner effet à cet engagement, il a renforcé son arsenal juridique interne et s'organise pour ratifier la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux. Le Paraguay a pour sa part fait valoir que les autochtones du pays bénéficient de mesures favorisant l'autogestion.
L'Équateur a indiqué qu'il avait consenti des efforts visant à «l'égalité dans la diversité» au niveau national. Une action a été entreprise avec les organisations autochtones équatoriennes celles de trois autres pays de la Communauté des nations andines, ce qui a conduit à la création du Conseil consultatif des peuples et nations autochtones. Le Venezuela a affirmé que l'ordre juridique de son pays était à l'avant-garde des systèmes de garantie mis en place dans le monde. Il s'est efforcé, en outre, de renforcer le sentiment d'appartenance nationale en mettant en valeur l'apport des «premières nations» (précolombiennes, présentes avant la colonisation) dans la formation de l'identité du pays. Le Chili a indiqué que le système de l'ONU était en train de l'aider à mettre en œuvre un projet ayant pour objectif la construction d'espaces de dialogue et de renforcement des capacités de représentants des peuples autochtones. Outre une amélioration de la connaissance de la réalité autochtone chilienne, ce projet permettra également l'élection des délégués à la Conférence mondiale.
L'Union européenne a souligné que le succès de la Conférence mondiale sera primordial et dépendra de la participation au processus préparatoire. L'Union européenne soutient financièrement les projets de la société civile, la présence de représentants des peuples autochtones dans les organes de l'ONU et dans les activités pertinentes de l'Organisation internationale du travail.
L'Estonie a souligné l'importance de la participation des peuples autochtones au processus de prise de décision aux niveaux local, gouvernemental et des Nations Unies, et les défis posés par la garantie des droits culturels et linguistiques dans la préservation de l'identité et des traditions. La Nouvelle-Zélande est convaincue, quant à elle, que les travaux du Conseil, ses résolutions et ceux du Mécanisme d'expert et du Rapporteur spécial sont d'une grande pertinence. Ils peuvent aussi servir d'outils utiles pour identifier les grandes questions relatives aux droits de l'homme figurant au centre des préoccupations des peuples autochtones. Le Danemark a souligné qu'en ce qui concerne le programme du développement dans l'après-2015, il soutient généralement un seul cadre défini autour d'un éventail unique d'objectifs mondiaux, tout en prenant en compte les contextes, les capacités et les niveaux nationaux de développement. L'État de Palestine, au nom du Groupe arabe, a rendu hommage aux activités de renforcement des capacités menées par le Haut-Commissariat, concrétisées par des voyages et des formations en faveur de représentants des autochtones.
L'Organisation internationale du travail a déclaré que, grâce à la Convention 169, l'OIT ne ménage pas ses efforts en faveur des peuples autochtones et aide les États à mettre en œuvre les textes de loi inspirés de cet instrument, ainsi que le suivi des décisions prises, notamment pas l'Instance permanente sur les questions autochtones.
Parmi les organisations non gouvernementales, le Forum européen pour les personnes handicapées a déclaré que, depuis l'adoption de la Déclaration, plusieurs groupes de personnes autochtones ont décidé de s'organiser pour faire connaître leurs difficultés. Ces groupes militent en particulier contre la discrimination dont les autochtones handicapés sont victimes. L'Indian Law Resource Center a préconisé que les recommandations issues de la Conférence mondiale soient peu nombreuses et très bien ciblées. Elles devront en particulier appeler à la convocation d'une conférence internationale sur la violence faite aux femmes autochtones et à la création d'une procédure spéciale consacrée aux droits des femmes et des enfants autochtones. Asia Indigenous Peoples Pact a remercié les organisateurs de la réunion d'Alta, à l'occasion de laquelle les principaux peuples autochtones ont fait connaître leurs points de vue. Le document issu de cette conférence devrait servir de base pour l'élaboration du programme de la Conférence mondiale de 2014.
L'International Development Law Organization a déclaré que le monde devait en finir avec son mépris pour les systèmes de justice informels. La justice traditionnelle, héritière d'une histoire séculaire, peut en effet coexister avec les systèmes judiciaires modernes. Le Conseil international de traités indiens a demandé au Conseil de reconnaître le document final d'Alta et émis l'espoir qu'il serve de plateforme à celui qui sera négocié l'an prochain à New York. L'Assemblée générale doit établir un mécanisme international de restitution des terres spoliées et, à défaut, d'indemnisation des nations autochtones. New South Wales Aboriginal Land Council a mis l'accent sur l'établissement d'un mécanisme efficace de suivi de la mise en œuvre des recommandations qui seront adoptées par la Conférence. Il est essentiel que tous les États rédigent des textes de loi s'inspirant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Convention 169 de l'OIT. Canners International Permanent Committee a évoqué le sort des Tamouls à Sri Lanka, victimes d'exactions malgré la fin de la guerre civile, et dénoncé la purification ethnique des Tamouls de Colombo.
Conclusions des panélistes
MME MAIGA a déclaré que pour les peuples autochtones d'Afrique, la terre ne procure pas seulement les moyens de subsistance mais constitue aussi une partie de leur identité profonde. Or aujourd'hui, les terres peuvent être confisquées par l'État pour des raisons d'utilité publique. La terre appartenant à l'État par définition, il n'existe pas de dispositions constitutionnelles ou législatives garantissant la reconnaissance juridique des autochtones en tant que communautés jouissant de droits collectifs. En conséquence, la Conférence devrait réaffirmer toute l'importance que revêt la terre pour les peuples autochtones et identifier les meilleures pratiques en matière de reconnaissance juridique, a suggéré la panéliste. Mme Maiga a remercié les États et les organisations internationales pour leur engagement en faveur des préparatifs de la Conférence mondiale. Il faut organiser la représentation la plus large possible des sous-groupes tels que les femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées, a préconisé l'experte.
MME PARIONA TARQUI a déclaré que pour elle, le document final d'Alta est un document prioritaire, d'autant qu'il contient des recommandations à forte valeur ajoutée, notamment celle qui appelle à se pencher sur les discriminations et violences dont sont victimes les peuples autochtones. Une des recommandations exhorte également à l'arrêt immédiat de la militarisation des zones où vivent les peuples autochtones. Il est nécessaire d'ancrer ces préoccupations dans les politiques publiques. Mme Pariona Tarqui a souligné l'importance de la participation active des autochtones dans tout processus de prise de décisions au niveau local, ce qui exige un important effort d'information. Elle a jugé intéressante la proposition de réunir des experts autour des perspectives d'avenir des jeunes autochtones.
M. LITTLECHILD a déclaré qu'il est important de prendre des engagements ici, d'appuyer toute forme de participation et d'en faire un élément positif. Revenant sur le document d'Alta, il a appelé chacun à respecter les principes des Nations Unies pour que chaque peuple autochtone puisse enfin jouir de ses droits et vivre dans la dignité. La mise en œuvre de la Déclaration sur les peuples autochtones est primordiale à cet égard, a-t-il insisté. Il a aussi attiré l'attention des États sur l'importance de tenir compte à la fois de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention n°169 de l'OIT.
M. ROY a rappelé l'avis de l'Instance permanente sur les questions qui stipule que la Déclaration constitue le cadre normatif de la Conférence et qu'aucune décision ne soit adoptée hors du document d'Alta. Il a appuyé l'idée de nommer deux facilitateurs, un pour les États et l'autre pour les peuples autochtones, afin de donner corps à ces recommandations. M. Roy a déclaré que l'Instance permanente offre ses services à l'Assemblée générale pour faciliter et coordonner la participation à la Conférence mondiale. L'expert a soulevé le problème de l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme.
M. HENRIKSEN a affirmé, pour sa part, qu'un consensus se dégage sur la participation des peuples autochtones. C'est ce processus tangible qui a abouti au document d'Alta, a-t-il commenté, le qualifiant de plus inclusif possible. Pour autant, on peut encore tenir compte d'autres points de vue avant d'aller à la Conférence de 2014. M. Henriksen a précisé que le document d'Alta a été soumis par huit États au Secrétaire général de l'ONU afin qu'il soit désormais considéré comme un document officiel des Nations Unies.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC13/109F