LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LES TRAVAUX DE SON COMITÉ CONSULTATIF ET TIENT UN DÉBAT SUR LES MÉCANISMES DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, à la mi-journée, les questions relatives aux organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, en tenant un débat général sur ces questions ainsi qu'un débat interactif avec le Président du Comité consultatif du Conseil.

Le Président du Comité consultatif, M. Wolfgang Heinz, a notamment présenté l'étude dont l'avait chargé le Conseil sur la question de droits de l'homme et la prise d'otages par des groupes terroristes, soulignant notamment la difficulté à identifier les bonnes pratiques dans ce domaine. M. Heinz a aussi rendu compte des progrès accomplis s'agissant de nouvelles études, dont celle relative aux droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit et concernant l'impact négatif de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme.

Dans le cadre du débat interactif qui a suivi cette intervention, plusieurs délégations ont salué l'étude réalisée par le Comité consultatif sur la question de la prise d'otages, plusieurs d'entre elles soulignant en particulier l'importance de la question du versement de rançons qui constitue l'une des principales sources de financement du terrorisme et l'un des leviers les plus puissants qui encourage ce phénomène. Une délégation a par ailleurs estimé qu'il était temps d'accorder une attention particulière à la question de la corruption et à son impact sur la jouissance des droits de l'homme. Des délégations ont pour leur part appelé le Comité consultatif à ne pas outrepasser son mandat, à se limiter à alimenter la réflexion sur les questions intéressant le Conseil et ne pas développer des concepts nouveaux.

Les délégations des États suivants ont pris la parole: États-Unis, Maldives, Venezuela, Gabon (au nom du Groupe africain), Algérie, Union européenne, Djibouti et Maroc.

Lors du débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, plusieurs représentants d'États et d'organisations non gouvernementales ont dit partager l'inquiétude du Secrétaire général face aux intimidations et aux représailles envers les représentants de la société civile, des militants qui, bien souvent, fournissent des informations de première main aux représentants et mécanismes onusiens. Des cas d'atteintes graves aux droits de l'homme de par le monde ont aussi été dénoncées par un certain nombre d'ONG.

La Lituanie (Union européenne), la Lettonie (au nom de 62 pays), l'Irlande, la Suisse, la Chine, l'Afrique du Sud, le Conseil de Europe ont pris la parole dans le cadre du débat général, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales*.

L'Argentine et la Malaisie ont exercé le droit de réponse.


Cet après-midi à partir de 15 heures, le Conseil doit adopter les documents finals issus de l'Examen périodique universel s'agissant du Turkménistan, du Burkina Faso et du Cap-Vert.


Travaux du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme

Présentation de rapports

M. WOLFGANG HEINZ, Président du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, rendant compte des travaux menés par le Comité consultatif en 2013, a notamment attiré l'attention sur l'étude qu'il a menée, à la demande du Conseil, sur les droits de l'homme et les questions relatives à la prise d'otages, indiquant que cette étude avait été «problématique» car il a été difficile pour les experts d'identifier les bonnes pratiques dans ce domaine. Le fruit de ces réflexions ne constitue par une étude générale sur les retombées des prises d'otages en matière de droits de l'homme.

M. Heinz a mentionné les autres études réalisées par le Comité consultatif: une recherche sur la promotion des droits de l'homme des populations urbaines défavorisées en mettant l'accent sur leur jouissance du droit à l'alimentation, y compris les stratégies visant à améliorer leur protection et les meilleures pratiques; les femmes rurales et l'exercice de leur droit à l'alimentation, qui analyse les schémas discriminatoires et propose des stratégies et des politiques pour leur protection juridique; et enfin une recherche sur la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité.

Le Président du Comité consultatif a déclaré que les trois dernières années ont constitué un défi pour cet organe car pour la première fois depuis sa création, il a été confronté au handicap sérieux de ne pas avoir reçu de nouveaux mandats. Il a intensifié ses réflexions sur l'identification de nouvelles recherches dans le cadre des domaines de tâches fixées par le Conseil. Il s'est dit heureux que finalement, en mars et en juin, le Conseil ait retenu certaines de ses propositions, en lui confiant trois nouveaux mandats. En outre, deux autres initiatives ont été annoncées lors de la réunion d'organisation du Conseil, dont une était inspirée des propositions du Comité consultatif.

Enfin, M. Heinz a fait état des progrès accomplis dans la réalisation des trois mandats confiés par le Conseil: les droits de l'homme dans les situations d'après-conflit et de post-catastrophe; le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme; et l'impact négatif de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme. Par ailleurs, il a réfléchi à l'amélioration de ses méthodes de travail. Son président a vanté le travail collectif et dévoué d'un Comité consultatif qui constitue un organe collégial unique en son genre.

Le rapport du Comité consultatif sur les droits de l'homme et les questions relatives à la prise d'otages (A/HRC/24/47) constate que le phénomène de la prise d'otages par des terroristes en général et de la prise d'otages contre rançon en particulier s'est accru au cours des dernières années, notamment avec la multiplication relativement récente des cas de prise d'otages avec demande de rançon en Afrique. En outre, la prise d'otages contre rançon est de plus en plus intégrée dans le mode de fonctionnement des groupes participant à des actes de piraterie dans l'ensemble de la corne de l'Afrique. La Convention internationale contre la prise d'otages est l'unique instrument juridiquement contraignant qui porte sur la prise d'otages par des terroristes, souligne le Comité. Alors que 170 États sont parties à la Convention, le Comité consultatif forme l'espoir que les États qui ne sont pas encore parties à la Convention la ratifieront dans la perspective d'une interdiction universelle de la prise d'otages.

Le rapport du Comité consultatif sur sa dixième session est paru sous la cote A/HRC/AC/10/3. Le rapport du Comité consultatif sur sa onzième session paraîtra sous la cote A/HRC/AC/11/2 (voir aussi la note du Secrétariat: A/HRC/24/48, la page web consacrée à la onzième session, ainsi que notre communiqué final sur la onzième session.

Le Conseil est également saisi d'un rapport conjoint de ses procédures spéciales sur les communications qu'elles ont reçues et envoyées (A/HRC/24/21, à paraître en français).

Débat interactif

Les États-Unis ont reconnu que le Comité consultatif a parfois donné des avis constructifs mais continue de penser qu'il outrepasse son mandat et devrait s'attacher à mener des recherches pour favoriser la réflexion et ne pas développer des concepts nouveaux, car c'est au Conseil d'identifier ses besoins. Pour sa part, le Conseil ne devrait pas demander au Comité consultatif d'essayer d'élargir le champ du droit international actuel. Par ailleurs, il en va de la crédibilité du Conseil de veiller à ce que les membres du Comité consultatif soient de haut niveau. Il doit proposer des candidats qui ne présentent pas de conflit d'intérêt.

Les Maldives ont également estimé que le travail du Comité consultatif ne doit pas faire double emploi, mais fournir au Conseil des pistes d'action. Concernant la proposition du Comité consultatif s'agissant d'une étude sur l'étude sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit, il a espéré que les études définitives sur ces questions prépareront le terrain en vue de futures décisions de la part du Conseil. Le Venezuela a jugé pertinentes les études du Comité sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit. Il a aussi jugé intéressant le thème d'étude proposée sur la sûreté des citoyens et pour faire face à la violence institutionnelle. Le Venezuela a aussi reconnu la contribution précieuse du Comité aux travaux du Conseil.

Le Gabon, au nom du Groupe africain, a pris note de l'étude sur les droits de l'homme et la prise d'otages par des groupes terroristes, en soulignant que cette question demeure plus que jamais d'actualité, dans la mesure où ce phénomène touche plusieurs régions et pays du monde et menace la communauté internationale sans distinction. Le paiement de rançons suite à une prise d'otages constitue l'une des principales sources de financement du terrorisme et l'un des leviers les plus puissants qui encourage ce phénomène car il permet aux terroristes de recruter, de renforcer leur capacité opérationnelle et de mener des attaques. Ces pratiques menacent la paix, la sécurité et le développement et constituent une atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes. Le Mémorandum d'Alger auquel se réfère l'étude finale constitue une importante base et référence pour juguler le phénomène du paiement de rançons mais la communauté internationale devrait poursuivre ses efforts en vue de la prohibition de ce paiement par le biais d'un instrument à caractère plus contraignant. L'Algérie a souligné qu'il ne fait aucun doute que le phénomène de la prise d'otages persiste, touche plusieurs pays et menace la communauté internationale sans distinction. En outre, la pratique de paiement de rançons entretient non seulement le terrorisme mais impacte également négativement les droits des otages ainsi que les composantes locales les plus vulnérables et les plus démunies. La communauté internationale doit conjuguer ses efforts et faire face à ce fléau par tous les moyens et à tous les niveaux, local, régional et international, l'Algérie faisant valoir son action au niveau sous-régional africain et au sein de l'ONU dans la lutte contre la prise d'otages et leur libération en contrepartie du paiement de rançons aux groupes terroristes, qui participe, dans une large mesure, à la lutte contre l'entreprise de radicalisation et d'incitation au terrorisme. Enfin, le Mémorandum d'Alger a permis sans nul doute d'engager une réflexion qui constitue une importante base et référence pour juguler le phénomène de paiement de rançons suite à une prise d'otages par les terroristes.

L'Union européenne a partagé la préoccupation du Comité consultatif quant à la recrudescence des enlèvements terroristes et réaffirmé sa position générale que le travail du Comité consultatif relève du mandat thématique de la promotion et la protection des droits de l'homme. L'Union européenne s'est félicitée que les tâches assignées récemment à son organe subsidiaire, concernant notamment une étude sur la corruption, et appelé les membres du Comité à s'acquitter de leur mandat en veillant à éviter tout conflit d'intérêt. Djibouti a félicité le Comité consultatif pour son excellent travail de recherche, a pris note de sa préoccupation sur l'absence de nouveaux mandats, et s'est déclaré prêt à collaborer avec lui sur des propositions de recherche sur les mandats existants et à venir. Djibouti s'est ensuite réjoui de l'examen de la question des droits de l'homme et des questions relatives à la prise d'otages, sa région étant particulièrement touchée et exposée de par sa position stratégique.

Le Maroc s'est réjoui de l'intérêt accordé par le Comité à la thématique de l'impact négatif de la corruption sur la pleine jouissance des droits de l'homme, car ce fléau touche tous les pays du monde, indépendamment de leur système politique ou économique, ou leur niveau de développement. Il est temps pour le Conseil d'accorder une attention particulière à cette question et d'apporter l'aide nécessaire aux efforts internationaux pour pallier l'impact négatif de la corruption sur les droits de l'homme, a déclaré le Maroc, qui a par ailleurs recommandé de prendre en considération les mandats respectifs des autres organes et institutions spécialisées de l'ONU en matière de lutte contre la corruption.

Conclusion

M. HEINZ a jugé exagérée la position de certains États selon lesquels le Comité consultatif outrepasse ses mandats. Chacun des quinze mandats dont le Comité consultatif est ou a été saisi lui a été confié par le Conseil des droits de l'homme, a rappelé M. Heinz. Actuellement, les mandats sont particulièrement précis et concrets. Les éléments des résolutions du Conseil se retrouvent dans les chapitres des études du Comité consultatif. La moitié des mandats ont un rapport direct ou indirect avec un instrument de droits de l'homme. Il appartient aux États de se mettre d'accord sur le contenu des instruments juridiques contraignants que le Comité consultatif pourrait être amené à réfléchir. Le Comité consultatif ne traite pas de questions politiques. Enfin, l'appréciation sur les chevauchements entre les attributions du Comité consultatif et d'autres mécanismes appartient strictement au Conseil des droits de l'homme, a encore rappelé M. Heinz.

Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Débat général

La Lituanie, au nom de l'Union européenne, s'est félicitée de l'engagement de la Haut-Commissaire dans le processus de renforcement des organes et mécanismes de droits de l'homme. L'Union européenne continuera de s'engager de manière constructive dans ce processus. Elle soutient pleinement le système des procédures spéciales, dont elle estime qu'il doit être renforcé. L'Union européenne se félicite des bonnes pratiques qui ont désormais cours dans le deuxième cycle de l'Examen périodique universel. Elle encourage les États à coopérer avec ce mécanisme.

La Lettonie, au nom de 62 pays, s'est félicitée de l'engagement pris par 93 États de lancer des invitations ouvertes et permanentes aux procédures spéciales des Nations Unies. La Lettonie encourage tous les États à se joindre à ce mouvement. Elle demande aux membres du Conseil qui ne l'ont pas encore fait à lancer des invitations aux titulaires de mandats.

L'Irlande s'est félicitée de l'excellent travail accompli par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme malgré les difficultés financières actuelles. L'Irlande estime par ailleurs que les procédures spéciales sont un élément vital du système de droits de l'homme des Nations Unies. Elle encourage les États à améliorer leur collaboration avec elles en acceptant leurs recommandations et en respectant leur indépendance.

La Suisse a partagé l'inquiétude du Secrétaire général concernant toute forme d'intimidation et de représailles à l'encontre des représentants de la société civile, y compris des organisations qui s'engagent pour le respect des droits de l'homme en exerçant leur droit à la liberté d'expression et en fournissant des informations de première main aux représentants et mécanismes onusiens. La protection de ces acteurs doit être une priorité dans la mesure où leur participation est essentielle pour la bonne marche des travaux du Conseil. Il est donc nécessaire que celui-ci condamne publiquement, et sans équivoque, toute forme d'intimidation et de représailles à l'encontre des individus et groupes qui cherchent à coopérer, coopèrent, ou ont coopéré avec l'ONU, ses représentants et mécanismes. La Suisse a également partagé les préoccupations du Secrétaire général face à la limitation du droit d'association et de réunion pacifiques ou aux mesures législatives qui imposent des conditions sur le financement des organisations non gouvernementales. Elle a également dénoncé les mesures entravant la participation de ces mêmes organisations aux sessions des organes de traités ou de l'Examen périodique universel.

La Chine a pris note de l'étude sur les droits de l'homme et la prise d'otages qui rend compte à la fois des bonnes pratiques que des difficultés auxquelles se heurtent la communauté internationale. Par ailleurs, la Chine a à cœur de renforcer la coopération avec les mécanismes relatifs aux droits de l'homme sur la base de l'impartialité, de l'équité, de la non-sélectivité et de l'égalité, rappellent l'importance de respecter le code de conduite de ces organes et titulaires de mandats.

L'Afrique du Sud a jugé que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones va coïncider avec le segment de haut niveau de l'Assemblée générale en 2014 et que cela n'aidera pas à faire progresser cette thématique si importante pour de nombreux peuples autochtones.

Le Conseil de l'Europe a présenté une recommandation générale de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans l'emploi. Cette recommandation, adoptée alors que la région traverse une crise économique, a pour objet d'éliminer les obstacles à l'emploi et d'assurer l'équité. Elle met l'accent sur l'égalité des chances et souligne que la non-application de la législation en vigueur peut être assimilée au racisme et à la discrimination raciale.

Organisations non gouvernementales

Le Service international pour les droits de l'homme a déclaré que de trop nombreux défenseurs des droits de l'homme sont victimes de représailles quand ils coopèrent avec les Nations Unies. Il faut entendre l'appel du Secrétaire général préconisant une réponse institutionnelle concrète à ce problème. Le Conseil devrait notamment demander au Secrétaire général de nommer une personne chargée de centraliser les réactions contre le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme.

Le East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a appelé elle aussi à la désignation d'un «point focal» sur la protection des défenseurs des droits de l'homme contre les représailles au sein des Nations Unies qui aurait pour mission, entre autres, de faire le lien entre l'institution et les acteurs du terrain. L'organisation a préconisé en outre la création d'un répertoire des agressions contre les défenseurs des droits de l'homme. Elle a regretté que le meurtre de John Paul Oulu et Oscar Kamau Kingara, exécutés après avoir rencontré le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, en 2009, n'ait toujours pas été résolu.

Helios Life International a déclaré que l'ignorance et la barbarie de l'être humain sont la source de tous les abus aux droits de l'homme, et lancé un appel pressant pour la mise en place de systèmes éducatifs et de sensibilisation

Le Commonwealth Human Rights Initiative a salué le rapport du Secrétaire général sur les représailles à l'égard de ceux qui coopèrent avec les Nations Unies et fourni une série d'exemples à ce sujet, en condamnant ces abus dans les termes les plus fermes.

Human Rights Watch et la Commission internationale de juristes ont rappelé la situation de la juge María Lourdes Afiuni détenue, emprisonnée puis relâchée sur caution en juin 2013 au Venezuela pour avoir appliqué une recommandation de l'ONU, en soulignant que son procès, entamé en 2012, se poursuit. Ces deux organisations ont renvoyé aux principes de base de l'ONU sur l'indépendance de la justice, et invité le Conseil à exhorter le Venezuela à libérer La juge Afiuni qui n'a fait qu'exercer sa fonction.

La Maarij Foundation for Peace and Development s'est dite préoccupée par l'aggravation des violations des droits des musulmans au Myanmar, victimes de discrimination dans la vie publique et privées de leur droit de vote. La Fondation demande au Conseil de faire pression sur le Gouvernement du Myanmar pour qu'il lève toutes les restrictions d'accès aux services publics dont souffrent les musulmans au Myanmar. Le Conseil devrait demander à une commission d'enquête de se rendre sur place.

La World Barua Organization a déclaré que le peuple autochtone du Nord-Est de l'Inde est confronté à une menace d'extinction. Elle a regretté que les gouvernements autochtones de Meghalaya soient ignorés par la Constitution de l'Inde. La Déclaration sur les droits des peuples autochtones de 2007 oblige pourtant les États à respecter les droits de ces peuples.

Libération a souligné la grande vulnérabilité des peuples autochtones qui vivent en Inde, notamment dans la région du Nord-Est. Ils souffrent d'injustices flagrantes qui ne pourront qu'avoir des effets négatifs sur la vie de la nation en général. L'organisation a demandé au Gouvernement indien de procéder à un réexamen de la Constitution nationale en vue de garantir le respect des droits des peuples autochtones.

Le Center for Human Rights and Peace Advocacy a signalé que les peuples tribaux sont pauvres et qu'il est pourtant ardu de vérifier leur degré de pauvreté du fait de l'absence totale de recherche ou de statistiques en Inde. S'agissant de l'accès aux biens et services de base, la corruption administrative se ressent sur leur vie quotidienne. L'organisation a prié le Conseil d'enjoindre au Gouvernement de l'Inde de remédier à cette situation.

Khiam Rehabilitation Center for the Victims of Torture a donné la parole à Mme Rula Al-Saffer, médecin du Bahreïn emprisonnée et condamnée à quinze ans de prison pour avoir traité des manifestants pacifiques blessés. Elle a signalé qu'une soixantaine de médecins sont détenus à l'heure actuelle, d'autres aussi ont été exécutés. Elle a exigé la libération des médecins, des prisonniers de conscience, des enfants et de tous les prisonniers injustement détenus au Bahreïn, et appelé à poursuivre et à punir les auteurs de ces exactions.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a observé que, tant à la présente session qu'aux réunions précédentes, les communications aux rapporteurs spéciaux n'ont guère trouvé d'écho auprès des États concernés, en particulier celles adressées au Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, ou celui sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran.

La Fédération internationale des écoles unies a constaté le déclin rapide de la diversité culturelle et l'éradication progressive des peuples autochtones et de leurs modes de vie, malgré les progrès réalisés depuis une dizaine d'années. La marginalisation juridique et sociale expose les peuples autochtones à de nombreuses violations des droits de l'homme.

Le Center for Environmental and Management Studies a dénoncé la discrimination, voire la torture et la violence mortelle dont sont victimes les peuples autochtones confrontés aux entreprises d'extraction minière. Il faudrait donner aux peuples autochtones les moyens de se faire entendre et de faire valoir leurs droits face aux autorités.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a fait part de sa préoccupation devant la situation d'un peuple autochtone vivant dans l'Amazonie bolivienne, et dont les représentants sont persécutés par l'État après qu'ils se soient opposés à la construction d'une route traversant leur territoire. Le Conseil indien a déploré que les peuples autochtones n'aient pas la maîtrise économique des ressources se trouvant sur leurs territoires.

L'European Union of Public Relations a affirmé que de nombreux pays ont participé à des crimes contre les peuples autochtones car les Gouvernements sont davantage intéressés par les ressources que par le bien-être des communautés locales. Pourtant le produit des ressources naturelles profitent à d'autres. Le modèle par lequel les autochtones eux-mêmes contrôlent les ressources sur leur territoire est de plus en plus reconnu dans les pays où les autochtones ont développé les capacités pertinentes pour le faire. Ces peuples ont besoin d'aide, a exhorté le représentant.

L'International Buddhist Relief Organization a indiqué que la population autochtone minoritaire du nord-ouest de l'Inde est menacée d'extinction car son territoire est un lieu de passage, d'autant plus que le point d'entrée des migrants illégaux y a été déplacé, et les migrants clandestins se sont infiltrés davantage dans l'État où les autochtones vivent. Les peuples du nord-ouest de l'Inde continuent de se battre pour leur reconnaissance même s'ils n'ont reçu aucun soutien budgétaire spécifique. La représentante a indiqué que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sa pleine application par les États faciliteront la reconnaissance des droits de ces peuples.

L'Association internationale des écoles de service social a rappelé que les voix de nombreux autochtones ne sont pas entendues mais que ceux-ci n'entendent pas garder le silence et n'accepteront pas la prétendue Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui n'est en fait qu'un segment de haut niveau de l'Assemblée générale et non une conférence internationale à part entière.

La Commission to Study the Organization of Peace a souligné que les peuples autochtones ont généralement vécu sur un territoire spécifique avant qu'il ne soit colonisé. Actuellement, les peuples autochtones sont victimes de violations des droits de l'homme liées à des situations d'injustice sociale. Certaines de ces sociétés survivantes ont un système de subsistance propre.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a mis en relief la préservation des modes de vie des peuples autochtones, qui figure dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le représentant a noté que la Déclaration a suscité l'opposition de certains États peu soucieux de remettre en cause leur souveraineté sur des terres ancestrales, ou d'admettre les injustices commises dans le passé au détriment des peuples autochtones.

L'International Association for Democracy in Africa a noté que l'éthique démocratique exige que les peuples autochtones gèrent eux-mêmes les ressources naturelles se trouvant sur leur territoire. La représentante a regretté que le peuple autochtone du Gilgit-Baltistan, situé dans l'État du Jammu-Cachemire, vivant sous l'occupation du Pakistan, soit privé de ses droits économiques fondamentaux.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a déclaré qu'au Chili, le peuple Mapuche est gravement menacé par un plan de militarisation ourdi depuis l'ancien régime militaire du Général Pinochet et qui se poursuit aujourd'hui. Plusieurs rapporteurs spéciaux ayant effectué des visites en territoire mapuche pour se rendre compte de la situation ont d'ailleurs recommandé de mettre fin à cette situation. France Libertés a appelé le Gouvernement chilien à établir une voie de communication avec les autochtones, ainsi qu'à la tenue d'une table ronde avec toutes les parties concernées aux fins d'un règlement, notamment par la prise en considération du droit des mapuche à l'autodétermination. Dans ce contexte, le représentant a sollicité l'appui de la communauté internationale.

Droit de réponse

L'Argentine a expliqué que son Gouvernement a pris des mesures visant à garantir les droits des peuples autochtones. Depuis 2003, une politique de dialogue interculturel a ainsi été instaurée, avec une participation accrue de ces peuples. La loi sur l'éducation établit, par exemple, un enseignement bilingue dans le système éducatif public. Celle sur les médias accorde des fréquences de diffusion radiophonique et télévisuelles spécifiques aux peuples autochtones et dans leurs langues originelles. En ce qui concerne les réparations historiques, les autorités ont demandé à ce que les dépouilles mortuaires détenues dans les musées ou dans le cadre privé soient restituées aux familles sur leur requête, a égrené la délégation.

La Malaisie a rejeté les allégations exprimées par une organisation non gouvernementale, arguant que ces points ont déjà été abordés et de nombreux efforts déployés par les autorités pour améliorer la situation des peuples autochtones. Des organismes publics chargés de répondre aux préoccupations de ces groupes ont également été créés, dont un organe exclusivement chargé de leur sécurité. Les allégations de cette ONG sont sans fondement, a décrété la délégation.

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Organisations non gouvernementales*: Service international pour les droits de l'homme, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Helios Life Association, Commonwealth Human Rights Initiative, Human Rights Watch, Commission internationale de juristes, Maarij Foundation for Peace and Development, World Barua Organization , Libération, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Fédération internationale des écoles unies, Center for Environmental and Management Studies, Conseil indien d'Amérique du Sud, European Union of Public Relations, International Buddhist Relief Organisation, Association internationale des écoles de service social, Commission to Study the Organization of Peace, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, International Association for Democracy in Africa, et France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand.


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HRC13/111F