LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA CONTRIBUTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À L'INTÉGRATION D'UNE DÉMARCHE ANTISEXISTE DANS SES TRAVAUX

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, son débat annuel consacré à la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans ses travaux et ceux de ses mécanismes, axé, cette année, sur la contribution de la société civile à l'intégration d'une démarche antisexiste dans les travaux du Conseil.

Le débat, animé par Mme Nyaradzayi Gumbonzvanda, Secrétaire générale de l'Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines (YWCA), a été ouvert par Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui a souligné que la société civile joue un rôle central dans la réalisation des engagements pris par les États dans le cadre de leur Examen périodique par le Conseil et doit jouir de l'appui du Conseil et de ses États membres. Malheureusement, les femmes et les militantes des droits de l'homme sont trop souvent prises pour cibles en raison de leur engagement ou simplement de leur sexe. Mme Pillay a ajouté que l'on observe aussi que certaines organisations de la société civile sont sous domination masculine et pratiquent une ségrégation à l'égard des femmes: la société civile doit, elle aussi, adopter une démarche antisexiste, a plaidé la Haut-Commissaire.

La réunion a compté avec la participation des experts suivants: Mme Penny Williams, Ambassadrice pour les femmes et les jeunes filles au Ministère des affaires étrangères de l'Australie; Mme Neha Sood, Directrice d'Action Canada pour la population et le développement; M. Chaloka Beyani, Président du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil; et Mme Mozn Hassan, Présidente de l'organisation Nazra pour les études féministes (Égypte).

L'Ambassadrice australienne pour les femmes et les jeunes filles a fait valoir que les organisations non gouvernementales participent à l'élaboration du rapport présenté par l'Australie à l'occasion de l'Examen périodique universel du Conseil; elles donnent des informations détaillées concernant la situation sur le terrain, fournissent une aide concrète pour favoriser le respect des droits de l'homme et suggèrent aux États et organisations internationales des approches sur les questions de l'égalité homme-femmes. La Directrice d'Action Canada pour la population et le développement a salué les progrès réalisés en matière d'intégration d'une démarche antisexiste dans le processus de l'Examen périodique universel, mais certains gouvernements coopèrent mal. Mme Sood a également souligné que nombre d'organisations n'ont pas les moyens de venir à Genève. Pour sa part, Mme Hassan a estimé que toute femme qui s'exprime dans la sphère publique doit être considérée comme une militante en faveur des droits des femmes, mais il n'est pas facile de faire accepter cette conception en Égypte, de même qu'il est ardu d'y faire prendre conscience du problème des violences sexuelles dont les femmes sont victimes. M. Beyani a expliqué comment les titulaires de mandats du Conseil collaboraient avec les acteurs de la société civile.

Au cours du débat, les délégations ont convenu que la société civile apporte une contribution essentielle aux travaux du Conseil et que les organisations non gouvernementales sont des alliés importants du Conseil et de ses mécanismes, notamment dans le cadre du processus de l'Examen périodique universel auquel doivent se soumettre tous les États devant le Conseil. Il a par ailleurs été relevé que toutes les procédures spéciales du Conseil n'intègrent pas systématiquement de référence une démarche soucieuse des droits spécifiques des femmes et qu'il faudrait y remédier.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Chili, Union européenne, Costa Rica (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes), États-Unis, Turquie, Cuba, Bulgarie, Mexique, Maldives, Irlande, Monténégro, Koweït, Venezuela, Brésil, Autriche, Arabie saoudite, Finlande (au nom des pays nordiques), Libye, Sierra Leone, Pologne, Thaïlande, Iran, Suisse, Algérie, Australie, Paraguay, Chine, Maroc et Espagne. Les organisations non gouvernementales suivantes ont également participé aux échanges: Service international pour les droits de l'homme, Center for Environmental and Management Studies, Servas International, European Union of Public Relations, Indian Law Resource Center et l'Organisation mondiale contre la torture.


Cet après-midi, le Conseil sera saisi de rapports sur les formes contemporaines d'esclavage et sur la question de la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.


Débat sur la contribution de la société civile à l'intégration d'une démarche antisexiste dans les travaux du Conseil

Déclarations liminaires

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que la table ronde de ce matin permettra une évaluation des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la résolution 6/30 du Conseil, adoptée il y a cinq ans. Mme Pillay s'est réjouie que, depuis l'adoption en 2007 du paquet institutionnel, la démarche soucieuse de l'égalité des sexes a progressivement été bien intégrée dans les travaux du Conseil et de ses mécanismes. En effet, 33 titulaires de mandats ont consacré des rapports thématiques à la perspective sexospécifique de leurs mandats respectifs; 17% des recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel concernaient les droits des femmes ou les questions liées à l'égalité des sexes; et le nombre de résolutions qui y font référence n'a cessé d'augmenter: il y en avait quatre à la précédente session du Conseil. En outre, la participation des femmes, en tant que représentants des États aux travaux du Conseil, connaît également un mieux, passant de 29% à la dixième session (mars 2009) du Conseil à 32% à la session de juin dernier. Le nombre des femmes parmi les panélistes a également augmenté, atteignant 52% à la dernière session, a encore relevé la Haut-Commissaire.

Abordant le thème choisi pour le débat de cette année, Mme Pillay a estimé que la société civile joue un rôle fondamental pour la réalisation des engagements pris par les États dans le cadre de l'Examen périodique universel et apporte au Conseil de nouvelles tendances et questions émergentes. C'est pourquoi la société civile doit jouir de l'appui du Conseil et de ses États membres, a souligné la Haut-Commissaire, qui a souligné que trop souvent encore, les femmes et les militantes des droits de l'homme sont ciblées en raison de leur engagement ou simplement de leur sexe. Cependant, certaines organisations de la société civile sont sous domination masculine et pratiquent une ségrégation qui cantonne parfois les femmes aux fonctions traditionnelles, a aussi fait remarquer Mme Pillay, en appelant la société civile à intégrer également une démarche soucieuse d'égalité entre les sexes.

MME NYARADZAYI GUMBONZVANDA, Secrétaire générale de l'Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines (YWCA), et animatrice du débat, s'est interrogée sur la manière de renforcer les mesures qui s'imposent dans le domaine de l'égalité des sexes. À la fois surprise et impressionnée par l'assistance nombreuse de ce matin, elle a estimé que cela illustre l'importance accordée par les représentants de la communauté internationale à cette question.

Panélistes

MME PENNY WILLIAMS, Ambassadrice pour les femmes et les jeunes filles au Ministère des affaires étrangères de l'Australie, a indiqué que la création de son poste, pionnier dans ce domaine, est le fruit de pressions de la société civile. Son action de sensibilisation et de promotion de droits des femmes porte aux niveaux national, régional et même international. L'Ambassadrice et son équipe coopèrent avec des organisations de la société civile à ces trois niveaux. L'État australien appuie financièrement six coalitions nationales de femmes, qui sont consultées systématiquement durant le processus d'élaboration des politiques nationales. Le Gouvernement a ainsi récemment soumis à consultation un projet de loi générale contre la violence à l'égard des femmes. L'Ambassadrice veille en outre à la présence de représentants d'organisations de la société civile dans les délégations officielles australiennes aux négociations internationales.

Mme Williams a précisé que les organisations non gouvernementales participent à l'élaboration du rapport présenté par l'Australie dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil. Elles fournissent des informations détaillées concernant la situation sur le terrain et apportent une aide concrète pour favoriser le respect des droits de l'homme. Elles suggèrent aux États et aux organisations internationales des approches à adopter sur les questions relatives à l'égalité entre les sexes.

MME NEHA SOOD, Directrice exécutive d'Action Canada pour la population et le développement, a reconnu les progrès réalisés en matière d'intégration d'une perspective sexospécifique dans le processus de l'Examen périodique universel, grâce au travail de la société civile auprès des gouvernements et des délégations. Cependant, beaucoup reste à faire s'agissant de la coopération entre la société civile et les gouvernements car certains gouvernements ne sont pas prompts à coopérer et beaucoup d'organisations de la société civile n'ont pas les moyens de venir à Genève.

Mme Sood a souligné que même si les recommandations liées à l'autonomisation des femmes et l'égalité des sexes, formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel, ont accusé un changement quantitatif à la hausse, il n'en reste pas moins que le tableau est nettement moins reluisant du point de vue qualitatif. Pour la panéliste, ces recommandations traitent souvent de généralités, se contentent de féliciter ou de présenter les femmes comme des victimes et non comme des détentrices de droits. Elles n'abordent pas les questions de fond comme la santé génésique, la sexualité, les mariages forcés ou les mutilations génitales féminines. Mme Sood a enfin plaidé en faveur de l'inclusion de questions de fond pour aboutir à de vraies solutions.

M. CHALOKA BEYANI, Président du Comité de coordination des procédures spéciales , a salué le rôle clé du Conseil des droits de l'homme dans la prise en compte des droits des femmes dans l'ensemble du système des Nations Unies et de la perspective d'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans ses propres travaux. Dès la création du Conseil, une telle dimension a été au cœur de son programme de travail et du processus de l'Examen périodique universel. Par sa résolution 6/30, le Conseil a réaffirmé son engagement en faveur de la prise en compte des droits des femmes à tous les niveaux. M. Beyani a toutefois noté que les femmes ne constituaient pas un groupe homogène et que des facteurs tels que le handicap physique, l'origine nationale ou ethnique, ainsi que d'autres caractéristiques, devaient aussi être pris en compte. En outre, le Conseil a systématiquement demandé, dans ses résolutions sur les mandats de ses mécanismes, la prise en compte et le renforcement de l'autonomisation des femmes et de l'égalité entre les sexes.

M. Beyani souligné l'importance de la contribution de la société civile au travail des titulaires de mandat des procédures spéciales. Deux des 36 mandats sont exclusivement consacrés aux droits des femmes: celui de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, et celui du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique. Un troisième mandat – celui relatif à la traite des personnes – concerne aussi en bonne partie les femmes et les enfants. M. Beyani a donné plusieurs exemples illustrant la manière dont les titulaires de mandat collaborent avec les acteurs de la société civile, citant notamment la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté ou le Rapporteur spécial sur le logement convenable. Certains titulaires n'ont pas hésité à briser le silence sur des questions pertinentes dans la protection des droits des femmes pourtant largement ignorées des débats politiques et sociaux, a-t-il ajouté. D'autres rapporteurs spéciaux ont aussi pris l'initiative d'approfondir l'interprétation sexospécifique de critères appliqués aux droits des femmes. Des obstacles demeurent toutefois pour les titulaires de mandat, en particulier face à la «culture du silence» et au risque de stigmatisation qui entoure plusieurs aspects des droits de la femme et des discriminations fondées sur le sexe, qui constitue un véritable défi pour eux dans la collecte d'informations lors des visites de terrain. Il est essentiel à cet égard que les titulaires de mandats élargissent leurs sources locales d'information.

MME MOZN HASSAN a déclaré que l'organisation Nazra pour les études féministes, qu'elle préside, soutient l'action des militantes des droits des femmes en Égypte. Nazra est d'abord confrontée à un problème de définition: elle estime que toute femme qui s'exprime dans la sphère publique doit être considérée comme un militantes en faveur des droits des femmes, mais il n'est pas facile de faire accepter cette conception en Égypte, de même qu'il est ardu d'y faire prendre conscience du problème de la vague de violences sexuelles et de viols collectifs dont les femmes sont victimes. Nazra, qui fait partie d'une coalition internationale d'organisations de femmes, se heurte aussi à la difficulté de déterminer si les violences sexuelles à l'égard des femmes sont fondées sur le sexe des victimes. Nazra aide les militantes par le biais de cours de formation et en leur apprenant à créer des groupes de pression au sein de leurs communautés.

Débat

Par ailleurs, les délégations ont manifesté un fort appui aux organisations de la société civile, plus particulièrement à leur rôle et à leur contribution aux travaux du Conseil. Le Chili a affirmé que la société civile doit demeurer un allié important du Conseil et de ses mécanismes, comme elle l'est d'ailleurs au plan national chilien. Il est donc primordial que le Conseil intègre davantage les préoccupations des organisations non gouvernementales dans ses travaux. Les États-Unis et l'Irlande ont voulu savoir comment cela pourrait se faire, ce à quoi Cuba a répondu qu'il importe de déployer plus d'efforts en vue d'une coopération pleine et entière. Cuba a également saisi l'occasion pour alerter le Conseil sur la situation de cinq Cubains détenus aux États-Unis et privés du droit de visite de leurs épouses en raison du refus des États-Unis de leur délivrer des visas.
Alors que la société civile est souvent la seule voix dont disposent les femmes pour se faire entendre des États, quels problèmes rencontre-t-elle dans la participation au processus de l'Examen périodique universel, se sont interrogées les Maldives. Pour le Mexique, l'intégration d'une démarche antisexiste est à double voie et passe par l'élaboration de normes et leur diffusion. Quelle est la meilleure manière de diffuser les acquis normatifs du Conseil dans ce domaine?

L'Union européenne a observé que la démarche soucieuse de l'égalité des sexes n'était pas systématique dans les mandats de toutes les procédures spéciales, et jugé opportun d'inclure un une référence spécifique. La Bulgarie et - au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - le Costa Rica ont prié les panélistes de fournir des exemples de bonnes pratiques s'agissant de l'application de l'article 15 de la résolution 6/30 relative à la participation active de la société civile. Le Monténégro s'est interrogé, quant à lui, sur les répercussions de la crise économique sur la participation de la société civile.

Pour les États-Unis, l'égalité entre les sexes est primordiale pour parvenir à une prospérité économique et sociale. L'égalité des chances constitue également une condition préalable à la jouissance des droits de l'homme pour tous, a ajouté la Turquie. La délégation du Koweït a fait savoir que l'égalité en droit entre hommes et femmes est garantie par la Constitution et les textes législatifs koweïtiens.

Le Venezuela a incité le Conseil à tirer parti de l'expérience des femmes sur le terrain. L'échange d'expériences et de bonnes pratiques aura des répercussions positives à tous les niveaux, a souligné ce pays.

Le Brésil a observé que la société civile joue un rôle clé pour donner au Conseil les moyens d'exercer une influence concrète sur la vie des personnes. La Libye s'est félicitée des efforts constants de la communauté internationale et des Nations Unies pour éliminer la violence à l'égard des femmes et punir leurs auteurs. La Sierra Leone a auguré que la promotion des droits et libertés fondamentales des femmes dans les travaux des Nations Unies facilitera sans aucun doute l'adoption de cette démarche à l'échelle globale. La fonction de la société civile consiste notamment à garantir la pertinence des débats. La Pologne a regretté la volonté de limiter la participation des organisations non gouvernementales aux débats de l'Assemblée générale des Nations Unies pour des motifs politiques.

L'Iran a mis en avant l'importance non seulement de la participation des femmes à la vie sociale, mais aussi de leur rôle familial et maternel, l'un ne devant pas exclure l'autre. Il a aussi souligné que les organisations non gouvernementales doivent défendre les droits de la majorité des citoyens dont les droits sont bafoués par une minorité. À défaut, elles risquent de sacrifier leurs objectifs humanitaires à des enjeux politiques.

L'Arabie saoudite a fait état, notamment, des mesures qu'elle prend pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans la mesure où elles ne s'opposent pas à la charia (jurisprudence musulmane). En Arabie saoudite, la femme a désormais le droit de fonder des entreprises, a annoncé la délégation, tandis que l'éducation des filles a subi une grande transformation depuis peu. Selon la Thaïlande, il s'agit de bien comprendre que les formes prises par la discrimination contre les femmes reflètent l'hétérogénéité et la diversité des femmes, qu'il faudrait se garder de réduire à une identité homogène.

Pour la Finlande, au nom des pays nordiques, la contribution des groupes de femmes revêt une importance particulière pour une pleine mise en œuvre des droits des femmes. Les pays nordiques appellent les États à créer des environnements sûrs et propices à l'action des défenseurs des droits de femmes. L'Autriche a salué l'engagement des défenseurs des droits de l'homme en faveur de sociétés plus équitables, et exiger de la communauté internationale d'assurer leur sécurité. Elle suggère aussi de débattre des droits des femmes autant que possible et en toutes occasions, ce qui signifie qu'il faut encourager l'activité des organisations de la société civile.

L'Algérie a rappelé que si les gouvernements sont responsables au premier chef des politiques d'égalité entre les sexes, l'apport des organisations de la société civile est primordial. En collaboration étroite avec la société civile, l'Algérie a réformé son système juridique pour assurer l'égalité entre les sexes. La Suisse a demandé aux panélistes quels sont les meilleurs moyens à la disposition des États en vue du renforcement du rôle de la société civile auprès du Conseil des droits de l'homme.

L'Australie a estimé que les États ont un rôle à jouer pour qu'une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes soit intégrée aux travaux du Conseil et de ses mécanismes. À cet égard, le Maroc a demandé quelles seraient les bonnes mesures envisageables pour que les questions d'égalité des sexes et de la société civile soient mieux intégrées aux travaux du Conseil. Dans ce contexte également, l'Espagne s'est demandée si la création de mécanismes spécifiques de dialogue entre le Conseil et la société civile était envisageable. Le Paraguay s'est enquis d'éventuelles modalités de participation des femmes en vue d'une meilleure intégration de la perspective d'égalité hommes-femmes. Pour sa part, la Chine a fait part de sa disponibilité à œuvrer de concert avec les membres du Conseil pour mieux promouvoir l'intégration des questions sexospécifiques dans ses travaux.

Pour les organisations non gouvernementales, le Service international pour les droits de l'homme a alerté le Conseil sur la situation de la juge María Lourdes Alfiuni, qui purge une longue peine au Venezuela pour le simple fait d'avoir appliqué une recommandation des Nations Unies. Le Center for Environmental and Management Studies a indiqué au Conseil qu'au Pakistan, le degré d'inégalité entre les sexes est le plus élevé au monde en raison d'une tradition islamique qui induit que la femme est la «propriété» de l'homme. Enfin, Servas International a émis le désir que l'égalité touche aussi le secteur professionnel.

L'European Union of Public Relations a observé que le développement durable requiert la participation de tous les citoyens, et donc des femmes, qui représentent la moitié du potentiel productif de l'humanité. La participation des femmes n'est pas toujours du goût des hommes, a remarqué la représentante, estimant que le viol exprime parfois ce refus. La difficulté d'éradiquer les visions passéistes contribue pour beaucoup aux difficultés rencontrées par les femmes. L'Indian Law Resource Center a ajouté que la violence et la discrimination affectent tout particulièrement les femmes autochtones. Aux États-Unis, par exemple, les lois discriminatoires perpétuent cette violence: les femmes autochtones sont deux fois plus victimes d'agressions que les autres Américaines.

L'Organisation mondiale contre la torture a regretté le décès, cette semaine, de Mme Sunila Abeysekera, qui a longtemps consacré sa vie à la défense des droits des femmes. Elle a dénoncé les clichés qui limitent les choix des femmes dans leurs relations et leurs familles.

Observations et conclusions des panélistes

MME WILLIAMS a renvoyé à l'impact disproportionné de la crise financière mondiale sur les femmes, et plaidé en vue de l'inclusion pleine et entière des femmes dans le jeu économique. Elle a également encouragé à établir une corrélation entre la protection des droits des femmes et le développement économique mondial, ce qui permettrait leur participation accrue dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

L'Ambassadrice australienne pour les femmes et les jeunes filles a par la suite souligné l'importance de disposer d'un processus de consultation des ONG. Elle a reconnu que, parfois, les représentants de la société civile ne se sentaient guère les bienvenus, mais que les défis sont si colossaux que tout le monde doit être mis à contribution pour les relever.

MME SOOD a appelé les membres du Conseil à consulter, collaborer, à créer des alliances avec la société civile au lieu de tenter de la museler. Il conviendrait également d'éliminer les procédures non-transparentes qui entravent la participation de la société civile. Celle-ci détient une vaste expérience dont les autorités pourraient grandement bénéficier, a-t-elle souligné. Mme Sood a enfin exhorté les délégations à ne pas hésiter à incorporer en leur sein des représentants de la société civile.

La Directrice exécutive d'Action Canada pour la population et le développement a aussi rappelé que les rapports des procédures spéciales permettaient de faire la lumière sur ce qui se passe dans la vie de tous les jours. Elle a aussi constaté que les résolutions du Conseil sur les violences à l'égard des femmes ont inspiré des politiques nationales. Elle a toutefois ajouté que la masse de connaissances accumulées sur les réalités du terrain était insuffisamment exploitée dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il importe en outre que les recommandations soient tout à fait concrètes et précises.

M. BEYANI a déclaré qu'il revenait au Conseil de trouver le moyen d'incorporer une perspective sexospécifique dans chacun des mandats de ses procédures spéciales. Concrètement, cela pourrait se faire à l'occasion du vote des résolutions renouvelant ces mandats.

Le Président du Comité de coordination des procédures spéciales a énuméré certaines des pratiques optimales de lutte contre la violence sexiste et les représailles comme l'établissement de refuges pour les femmes vulnérables, la formation d'unités spéciales au sein de la police, ou encore la création de lignes téléphoniques gratuites pour les victimes de violences. Il a également recommandé d'accorder, le cas échéant, l'asile aux défenseurs des droits des femmes.

MME HASSAN a estimé que le rôle de la société civile impliquait que les défenseurs des droits de l'homme puissent agir en toute sécurité, ce qui n'est pas possible dans sa région, et ce qui rend leur action quasi-impossible au niveau local. L'Égypte est en train de rédiger une nouvelle Constitution et il est essentiel que le futur texte affirme l'égalité des sexes, a-t-elle plaidé, avant de conclure que le temps est venu de ne plus se contenter de dire que la femme existe mais de lui restituer effectivement tous ses droits.

La Présidente de l'organisation Nazra pour les études féministes (Égypte) a mentionné la question du «relativisme culturel» et affirmé que si le respect s'impose entre cultures, il faut néanmoins lutter contre certaines règles bien ancrées qui ne respectent pas les femmes.

L'animatrice, MME GUMBONZVANDA, a mis le doigt à la fois sur le rôle positif de la technologie de l'information en tant que courroie de transmission pour la société civile, et en tant qu'obstacle, lorsque l'on songe aux problèmes de «confidentialité» posés par l'Internet. Celui-ci est certes un outil puissant mais il constitue un obstacle pour tous ceux qui n'y ont pas accès, et ils sont nombreux, a-t-elle illustré.

Mme Gumbonzvanda a souligné qu'il était fondamental que les femmes participent aux rapports nationaux présentés dans la préparation de l'Examen périodique universel, de sorte à ce que la société civile devienne acteur de ce processus. La participation des femmes aux travaux de l'Assemblée générale de l'ONU est aussi importante car il y est question, aujourd'hui, de leur implication dans le système de l'ONU dans son ensemble. Le débat sur la suite à donner aux objectifs du Millénaire pour le développement vient à point nommé à cet égard, alors que l'Assemblée générale s'apprête à ouvrir les travaux de sa prochaine session dans quelques jours à New York. Mme Gumbonzvanda a appelé les États à appuyer le mandat de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et à l'aider à resserrer ses liens avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.


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HRC13/101f