LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LE VICE-MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU BÉLARUS

La Conférence du désarmement a entendu ce matin le Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus avant de tenir un débat sur ses méthodes de travail.

M. Valentin Rybakov, Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a déclaré que la sécurité internationale, le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération ont toujours été les principales priorités de la politique étrangère bélarussienne. Depuis l'indépendance, le pays s'est efforcé de contribuer à la cause du désarmement et à l'avènement d'un monde exempt d'armes nucléaires. Le vice-ministre a dénoncé les tentatives d'édification d'un monde unipolaire qui, bien qu'elles aient échoué, ont sérieusement déséquilibré le système de relations internationales fondé sur la primauté du droit international. La dernière décennie a été en grande partie une «période perdue» dans le domaine du désarmement, a regretté le vice-ministre. Le Bélarus souhaite vivement que la Conférence du désarmement reprenne les négociations sur les questions de fond; pour cela, il faudra la volonté politique de tous les pays, petits et grands.

L'ambassadeur Gerard Corr de l'Irlande, qui assume cette semaine la présidence de la Conférence du désarmement jusqu'à la reprise des travaux au début de 2014, a pour sa part soumis un document informel qui a servi de base à un débat sur les méthodes de travail de la Conférence, à partir des propositions faites le 18 juin dernier par le Secrétaire-général de la Conférence, M. Kassym-Jomart Tokayev, d'établir un organe subsidiaire chargé d'étudier et de formuler des propositions quant aux méthodes de travail de la Conférence.

Plusieurs délégations ont notamment exprimé leur appui à la proposition de prolonger la durée du mandat des ambassadeurs qui se succèdent à présidence de la Conférence, ce qui donnerait à chacun davantage de possibilité de mener à terme les efforts pour parvenir à des positions communes au sein de la Conférence. Une délégation a par ailleurs estimé qu'il fallait aussi s'interroger sur le mode de désignation des présidents, qui se succèdent actuellement selon l'ordre alphabétique anglais des États membres, afin d'éviter que la présidence soit assumée par un État qui ne respecte pas ses obligations en matière de non-prolifération. L'idée d'un programme de travail qui prendrait la forme d'un calendrier d'activités a également été appuyée par certaines délégations. Le réexamen de la règle du consensus adoptée par la Conférence a fait l'objet de plusieurs interventions, les délégations jugeant que le problème vient davantage de l'interprétation de cette règle, qui reste indispensable pour permettre à chaque État membre de défendre ses intérêts vitaux de sécurité.

Les délégations suivantes ont participé au débat consacré principalement aux méthodes de travail: Espagne, Pays-Bas, Suisse, Nouvelle-Zélande, Canada, Pakistan, Suède, Turquie, Fédération de Russie, Indonésie, République de Corée, Allemagne, Inde, Iran, États-Unis et Algérie. L'Égypte a pour sa part attiré l'attention sur un document présenté par les pays de la Coalition pour un nouvel agenda sur les négociations multilatérales en matière de désarmement nucléaire. Les ambassadeurs d'Italie et du Japon ont fait des déclarations d'adieux à la Conférence.


La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra le mardi 27 août à 10 heures. Elle sera principalement consacrée à l'examen du projet de rapport annuel de la Conférence du désarmement à l'Assemblée générale.


Déclaration du Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus

M. VALENTIN RYBAKOV, Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a déclaré que la sécurité internationale, le contrôle des armements, le désarmement et de non-prolifération ont toujours été les principales priorités de la politique étrangère bélarussienne. Depuis l'indépendance, le Bélarus s'est toujours efforcé de contribuer à la cause du désarmement et à la création d'un monde exempt d'armes nucléaires. Il y a vingt ans, le Bélarus a adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu'État non nucléaire. À la fin de 1996, il avait achevé le retrait de toutes les armes nucléaires de son territoire et pleinement respecté ses obligations en vertu du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et Traité START I sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs. Malheureusement, le début des années 2000 a vu des tentatives d'édification d'un monde unipolaire. Ces tentatives ont échoué mais le système de relations internationales fondé sur la primauté du droit international a été sérieusement déséquilibré. La dernière décennie a été en grande partie une «période perdue» dans le domaine du désarmement. Le Bélarus estime que la raison pour laquelle la Conférence ne remplit pas son mandat de négociation vient du déséquilibre dans les intérêts et les visions des États sur la manière d'assurer leur sécurité nationale et régionale. Le principal obstacle à la reprise des négociations n'est donc pas lié au règlement intérieur. La source principale de l'impasse actuelle est le climat international de méfiance et de suspicion. Le Bélarus estime que la condition sine qua non pour que la Conférence du désarmement reprenne les négociations est la volonté politique de tous les pays, petits et grands. Le Bélarus n'accueille pas favorablement la création d'instances ou d'autres événements qui se substituent à la Conférence. Le pays n'exige pas de conditions préalables aux modalités de négociation au sein de la Conférence. Il est prêt à soutenir à la fois une stratégie globale visant à l'examen de la convention sur l'interdiction des armes nucléaires, ainsi que l'approche étape par étape prévoyant l'ouverture rapide de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires.

Le vice-ministre bélarussien a souligné les lacunes dans le système du droit international contemporain en ce qui concerne la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Le Bélarus a son propre programme spatial et soutient le projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace soumis à la Conférence par la Russie et la Chine. Le Bélarus traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace soutient également l'adoption de garanties de sécurité inconditionnelles juridiquement contraignantes par les puissances nucléaires à l'égard des États non dotés d'armes nucléaires. Le Bélarus estime par ailleurs qu'il est nécessaire de prévenir l'émergence de nouveaux types d'armes de destruction massive qui ont des caractéristiques comparables à l'effet destructeur des armes de destruction massive existantes et est convaincu que la Conférence est l'instance idoine pour débattre de cette question. Le Bélarus considère que les accords multilatéraux universels dans le domaine du désarmement sont des outils incontestés capables d'assurer des règles communes de conduite pour tous les États sans exception.

Débat

M. GERARD CORR (Irlande), assumant ses fonctions en tant que Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que le Groupe de travail informel que la Conférence a décidé de créer vendredi pour élaborer «un programme de travail qui soit solide sur le fond et progressif dans la mise en œuvre» offrait une nouvelle occasion de la Conférence de travailler ensemble pour atteindre des objectifs communs. Outre la responsabilité de rechercher un consensus sur un programme de travail, il revient aussi à la présidence irlandaise, la dernière de la session de 2013 de rédiger le rapport annuel de la Conférence du désarmement.

Le Président a souhaité que les délégations examinent en plénière aujourd'hui les questions concernant le travail et les structures de la Conférence et a indiqué avoir fait distribuer un document informel sur la question pour examen par les délégations.

L'Italie, dont l'ambassadeur quitte ses fonctions à Genève pour représenter le pays à Berne, a rendu hommage aux présidents et au Secrétaire général de la Conférence, ainsi qu'aux autres délégations et au personnel du Secrétariat, les remerciant pour leur soutien et leur amitié au cours de son affectation à Genève.

Le Japon a attiré l'attention sur la présence à la Conférence des «jeunes communicateurs pour un monde sans armes nucléaires» - des élèves du secondaire de tout le Japon volontaires dans le cadre d'une nouvelle initiative lancée par le Ministre japonais des affaires étrangères, M. Fumio Kishida. Ces étudiants, ainsi que les victimes directes des bombardements atomiques, s'efforcent de faire comprendre les conséquences de l'utilisation des armes nucléaires, de préserver et de transmettre les faits et les récits de souffrances et de survie d'Hiroshima et de Nagasaki. La réalisation d'un monde sans armes nucléaires n'est pas une tâche facile. Par conséquent, des efforts constants fondés sur la volonté et le soutien des citoyens à travers le monde est indispensable. Ces étudiants, seizième génération de «messagers de paix de Nagasaki», sont ici, à l'Office des Nations Unies à Genève, pour déposer une pétition appelant à un monde sans armes nucléaires, qui a recueilli plus d'un million de signatures au total depuis 2000. L'ambassadeur du Japon a également fait ses adieux à ses collègues et au personnel de la Conférence, appelant les gouvernements membres de la Conférence d'accorder toute son importance à l'éducation dans leurs efforts de désarmement nucléaire.

L'Espagne a salué le document informel sur «les défis et les orientations futures» de la Conférence du désarmement distribué par la présidence irlandaise, jugeant qu'il s'agit d'un effort utile de structurer les débats à venir. Il traite en particulier de la question de la règle du consensus, ou plutôt de l'interprétation du consensus qui s'est «décantée» à la Conférence au fil du temps. La formule du consensus, qui doit être interprétée comme une pratique et un résultat, est interprétée dans cette instance comme une sorte de «corset de procédure» qui, sans nécessairement être la cause essentielle de la paralysie, aboutit à une absence de progrès. Les limites conceptuelles entre «consensus» et «à l'unanimité» sont floues au sein de la Conférence. Il faut donc repenser la valeur, la signification et le but du règlement intérieur, et en particulier la règle du consensus. S'agissant de la présidence tournante de la Conférence, l'Espagne juge tout à fait logique d'augmenter la durée des mandats, dont la brièveté actuelle peut entraver l'efficacité des travaux. S'agissant de la proposition d'adopter une formulation souple s'agissant du programme de travail, l'Espagne appelle à une certaine prudence à l'égard de l'«ambiguïté constructive» visant à parvenir à un consensus et qui ne ferait que remettre à plus tard la tâche de parvenir à un accord solide. Il faut que la Conférence se remette au plus tôt à sa fonction d'organe négociateur et ne s'installe pas dans un faux sentiment de productivité. Le document distribué par le Président constitue une bonne base de réflexion. L'Espagne a cité Alexis de Tocqueville qui avait souligné que les institutions «nécessaires» ne sont souvent que celles dont on a l'habitude.

Les Pays-Bas ont rappelé avoir été, avec la Suisse et l'Afrique du Sud, les initiateurs de la résolution 66/66 de l'Assemblée générale sur la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement. Il est grand temps de revoir les méthodes de travail de la Conférence pour en améliorer l'efficacité. Le document informel présenté par le Président met en avant des idées intéressantes et pragmatiques sur les méthodes de travail et mérite un examen sérieux. Les Pays-Bas appuient les propositions sur l'allongement de la durée de chaque présidence et sur une meilleure prise en compte des résolutions de l'Assemblée générale dans l'élaboration du programme de travail. Il a également convenu qu'il fallait s'entendre sur le sens de la règle du consensus et si cette règle est nécessaire pour tout ce que fait la Conférence. Les Pays-Bas appuient en outre la nomination d'un coordinateur sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence.

La Suisse a salué la suggestion du Secrétaire-général de la Conférence, M. Kassym-Jomart Tokayev, d'établir un organe subsidiaire chargé d'étudier et de formuler des propositions quant aux méthodes de travail de la Conférence, ainsi que le document informel présenté par la présidence irlandaise comme base de discussions. À cet égard, la Suisse suggère que le programme de travail pourrait prendre la forme d'un simple calendrier d'activités allouant des plages de temps aux divers articles à l'ordre du jour. Cela fournirait la possibilité d'aborder en plénière la substance de chacune des thématiques en profondeur et de manière individuelle, puis, là où les avancées le permettent et l'exigent, de les poursuivre dans le cadre d'un organe subsidiaire chargé de négocier un instrument. Par ailleurs, il faudrait que les considérations exprimées par l'Assemblée générale soient mieux prises en compte par la Conférence dans l'établissement de son ordre du jour et son programme de travail. La Suisse estime d'autre part que l'allongement de la durée de la présidence tournante de la Conférence permettrait de contribuer à la continuité des efforts entrepris et, potentiellement, à l'amélioration de l'efficacité. La Conférence doit aussi réfléchir sérieusement à la manière dont elle pourrait faire évoluer sa relation avec la société civile. S'agissant de la règle du consensus, s'il l'on pourrait chercher à déterminer comment promouvoir une certaine retenue dans l'exercice de cette règle, il ne devrait pas avoir pour objectif de remettre en cause la règle elle-même. Enfin, la Suisse reste pleinement convaincue de l'importance de préserver la communauté du désarmement établie à Genève autour de la Conférence du désarmement, dont la revitalisation reste au cœur de ses préoccupations.

La Nouvelle-Zélande, a remercié le Président pour son document informel qui soulève des questions importantes qui doivent être prises en considération afin de faciliter le retour de la Conférence aux travaux de fond. La Nouvelle-Zélande a déjà fait part de sa position sur ces questions, réaffirmant en particulier qu'il faut que quelque chose doit se passer pour que l'on sorte de la paralysie, que ce soit sur les questions de fond ou sur le fonctionnement de la Conférence.

Le Canada a de nouveau déploré que, malgré les efforts de la grande majorité de ses membres, la Conférence du désarmement n'ait pas réussi à surmonter 17 ans de stagnation et à remplir son rôle de forum de négociation. C'est pourquoi il se félicite du document informel distribué par le Président en vue de revitaliser son important travail. Le Canada appuie fortement la proposition faite par le Secrétaire général Tokayev de créer un organe subsidiaire chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence et de faire des propositions. Il faut notamment examiner la question de la règle du consensus, qui a dérivé loin de son objectif initial de protéger les intérêts de la sécurité nationale d'un État. Il faut aussi se pencher sérieusement sur le rôle de la présidence tournante; un mois ne donne pas suffisamment de temps au président pour mener les consultations nécessaires, nouer les liens qui s'imposent et fournir une orientation à la Conférence. Outre la durée de la présidence, il faut aussi tenir compte du titulaire du poste. Le Canada croit que cette organisation perd de sa crédibilité lorsque sa présidence est assumée par ceux-là mêmes que le Conseil de sécurité de l'ONU considère comme étant en contravention avec leurs obligations en matière de non-prolifération. S'agissant du programme de travail, le Canada estime aussi que la Conférence doit mieux tenir compte des travaux de l'Assemblée générale dans le domaine du désarmement. Le simple fait de régler les questions de procédure ne permettra pas de résoudre tous les problèmes de cette conférence et il faudra faire preuve de flexibilité et de la volonté de sérieusement considérer non seulement les intérêts nationaux limités, mais aussi les meilleurs intérêts et les attentes de la communauté internationale.

Le Pakistan a rappelé que la Conférence ne fonctionne pas dans le vide mais dans le monde réel, et que les positions que les États membres ont pris à la Conférence sont conformes à celles prises dans le monde réel. Aucun État ne saurait entamer des négociations ou des accords qui auraient pour conséquence de saper ou de remettre en cause ses intérêts de sécurité. S'agissant des travaux du Groupe de travail informel sur le programme de travail, ce serait une erreur que de revenir sur les sentiers battus. En particulier, si l'intention est de revenir à la base de travail envisagée dans le document CD/1864, alors on n'ira pas de l'avant, car c'est l'application de politiques discriminatoires dans le domaine nucléaire qui a conduit à la disparition de CD/1864. Le véritable point de référence est le document final de la première session extraordinaire consacrée au désarmement. Le Pakistan rappelle que des traités ont été négociés en vertu di règlement intérieur parce que toutes les parties étaient prêtes à conclure des traités sur ces questions: ce n'est pas le cas pour l'une des quatre questions fondamentales de l'ordre du jour actuel. Le Pakistan estime que la Conférence ne devrait pas s'attarder à la modification du règlement intérieur car ce n'est pas le problème. La règle du consensus est une épée à double tranchant. Si certaines délégations estiment que changer la règle du consensus leur permettrait d'entamer des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles ils doivent se rappeler que la Conférence doit en même temps faire avancer les négociations sur le désarmement nucléaire. Elles ne peuvent avoir le beurre et l'argent du beurre. Le Pakistan est disposé à examiner des questions de désarmement hors de la Conférence du désarmement, mais seulement s'agissant de questions ayant un intérêt pour le Pakistan, comme les garanties négatives de sécurité. En conclusion, le Pakistan a appuyé le travail du président en faveur d'une approche plus réaliste et pragmatique.

La Suède s'est félicitée de la création du Groupe de travail informel sur le programme de travail et souhaite ardemment prendre une part active à ses travaux. Elle a rendu hommage au Secrétaire général de la Conférence pour cette initiative tout en soulignant que les autres propositions de M. Tokayev ne doivent pas être oubliés et méritent un examen plus approfondi. La Suède a appuyé l'examen de toutes les questions soulevées dans le document informel distribué par le Président.

La Turquie souhaite voir la reprise immédiate des travaux de fond à la Conférence. Elle estime que l'impasse est le reflet de divers «goulets d'étranglement stratégiques» liés entre eux. Il y a un certain malaise dans les instances de désarmement à la fois aux niveaux international et régional. Les membres doivent avoir une vision plus large et ne pas évaluer le travail de la Conférence en faisant abstraction des autres efforts de désarmement. Il n'y a actuellement pas de consensus sur l'élargissement de la composition de la Conférence et la nomination d'un coordonnateur spécial sur la question. La Conférence ne devrait pas porter préjudice à l'objectif de convenir d'un programme de travail en introduisant de nouveaux points de discorde.

La Fédération de Russie a déclaré qu'elle appuyait la création d'un Groupe de travail informel chargé de parvenir à un accord sur un projet de programme de travail. La seule voie possible pour rétablir l'autorité de la Conférence est bien l'adoption d'un programme de travail. Les raisons de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence ne sont pas de nature administrative et ne se trouvent pas dans le règlement intérieur, même si ses règles pourraient être améliorées et simplifiées; le principal problème est politique car les résultats de toute négociation de la Conférence sont liés à un domaine très sensible - celui de la sécurité nationale. Les questions touchant les intérêts vitaux de la sécurité nationale des États ne pouvaient pas être résolues par un simple vote. L'ignorer ne ferait que créer un semblant de progrès et conduire à une plus grande division. La Russie a avancé l'idée d'un programme de travail qui permettrait des discussions sur les quatre points fondamentaux de l'ordre du jour. Elle estime par ailleurs que la composition de la Conférence devrait être l'élargie pour correspondre aux réalités contemporaines et inclure tous les principaux acteurs dans le domaine du désarmement. La Russie aimerait également voir une plus grande implication de la société civile au sien de la Conférence.

L'Égypte a souligné que la Coalition pour un nouvel agenda œuvre depuis 15 ans à la mise en œuvre de mesures de désarmement nucléaire vérifiables, transparentes et irréversibles. Hier, l'Égypte a présenté, au nom de la Coalition, un document de travail au Groupe de travail à composition non limitée sur la poursuite des négociations multilatérales en matière de désarmement nucléaire. Dans ce document, la Coalition examine les éléments qui seraient nécessaires pour parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires et la situation actuelle dans le domaine du désarmement nucléaire; il propose des éléments essentiels qui devraient être mis en place afin d'accélérer les progrès vers le désarmement nucléaire.

L'Indonésie a félicité a proposé que, en plus de la préparation d'un projet de rapport annuel et de s'engager dans le Groupe de travail informel, le président devrait également tenir des consultations avec les États membres sur ces questions, estimant qu'il faut des «yeux neufs» pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence.

La République de Corée a relevé que le document CD/1956/rev.1 (à paraître en français) qui crée le Groupe de travail informel est le premier consensus de la Conférence depuis l'adoption du document CD/1864 il y a plus de quatre ans. Bien que modeste, ce consensus trouvé la semaine dernière est louable. La République de Corée espère que la Conférence pourra maintenir l'élan positif découlant de cette décision et fera revivre l'esprit de coopération et la collaboration tout au long des débats informels du Groupe de travail. La République de Corée estime par ailleurs que le document officieux distribué par le Président fournit une riche source de réflexion pour les travaux futurs, y compris s'agissant des travaux du Groupe de travail informel.

L'Allemagne a estimé que des modifications dans les méthodes de travail pourraient améliorer le travail de la Conférence, même si les problèmes politiques de fond sont au cœur du blocage vieux de 17 ans. La composition de la Conférence du désarmement devrait également être examinée. L'Allemagne est également fermement convaincue qu'un effort doit être fait pour intégrer tous les aspects du contrôle des armements et de désarmement dans un format cohérent et bien structuré, un objectif que la Conférence pourrait et devrait être en mesure d'atteindre. Enfin, un calendrier des activités pourrait utilement compléter un programme de travail et pourrait sensibiliser davantage la population à la question urgente du contrôle des armes et aux questions de désarmement, et favoriser un consensus dans les domaines où la Conférence pourrait et devrait prendre des mesures.

L'Inde a remercié le Président pour le document informel qu'il a distribué et qui sera étudié avec soin. L'Inde ne pense pas que l'échec de la Conférence de négocier des traités est dû à des insuffisances intrinsèques, mais plutôt aux obstacles placés sur la route de la Conférence pour diverses raisons. Le plus proche que la Conférence est arrivée à un accord au cours des dernières années fut en 2009, lorsque la Conférence du désarmement a adopté le document CD/1864 et l'Inde estime que la Conférence devrait continuer à s'efforcer de rester aussi proche que possible de celle de décision par consensus.

L'Iran a pris note du document informel du Président qui porte surtout sur des questions de procédure. L'Iran continue de considérer que le nœud du problème de l'inactivité de la Conférence est un manque de volonté politique. L'impasse dans laquelle se trouve la Conférence n'est pas dû au règlement intérieur, au format ou aux modalités de la Conférence: elle est liée à l'absence de progrès dans le domaine du désarmement. Après de nombreuses consultations, la Conférence a adopté le même règlement intérieur pour le Groupe de travail informel chargé d'élaborer un programme de travail. L'approche fondée sur deux poids deux mesures, la discrimination et la sélectivité en ce qui concerne les quatre questions fondamentales de l'ordre du jour sont les principaux problèmes. Tous les membres de la Conférence sont égaux, et aucun ne devrait se bercer de l'illusion qu'il est plus égal que d'autres, ou tenter de rechercher un avantage ou un privilège spécial pour lui-même, ou essayer de priver les autres membres de la Conférence de leurs droits.

Les États-Unis ont déclaré qu'il appréciait le document informel du Président et reconnaissent que certaines modifications pourraient contribuer au meilleur fonctionnement de la Conférence, notamment la question de la durée des présidences ou la continuité du programme de travail d'une année à l'autre. Mais les États-Unis ne croient pas que l'impasse soit due au règlement intérieur. Ils estiment que la règle du consensus a servi la Conférence et permis à ses membres de s'assurer que leurs préoccupations de sécurité nationale prises en compte. Les États-Unis attendent avec intérêt de s'engager dans les travaux du Groupe de travail informel.

L'Algérie a pris note du document informel que le Président a fait circuler concernant certaines questions de procédure et institutionnelles de la Conférence du désarmement. Elle est prête à s'associer à tout effort de nature à remettre la Conférence sur les rails. L'Algérie est disposée à envisager la possibilité de prévoir certains accommodements concernant le fonctionnement de la Conférence, notamment la question d'allonger la durée de la présidence ou d'autres aspects. Mais en réalité, elle estime que le problème principal qui entrave la Conférence n'est pas un problème de procédure ou institutionnel; c'est un problème politique qui réside en dehors de la Conférence du désarmement et dépend de la volonté des États membres de faire avancer les questions de désarmement, notamment le désarmement nucléaire. L'Algérie ne pense pas qu'allonger la durée de la présidence pourrait régler ce problème. Pour ce qui est de la règle du consensus, déroger à ce principe n'est pas de nature à faire avancer les choses car il constitue un élément essentiel pour faire adhérer tous les membres de la Conférence aux processus de négociation et pour respecter l'universalité. La possibilité de disposer d'un programme de travail simplifié reposant sur un calendrier d'activités pourrait aussi servir comme moyen de faire avancer les discussions.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC13/033F