LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DÉCIDE DE CRÉER UN GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL CHARGÉ D'ÉLABORER UN PROGRAMME DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a décidé, cet après-midi, de créer un groupe de travail informel chargé d'élaborer «un programme de travail solide sur les questions de fond et progressif dans sa mise en œuvre», présidé par le Président de la Conférence, qui déléguera cette responsabilité à un coprésident pour procéder à des consultations en son nom.
La décision fait suite à la proposition faite en ce sens le 18 juin dernier par le Secrétaire général de la Conférence, M. Kassym-Jomart Tokayev. Le Président sortant de la Conférence, l'Ambassadeur d'Iraq, M. Mohammad Sabir Ismail, avait souhaité mardi dernier que la Conférence se prononce cet après-midi sur cette proposition et a soumis le texte qui vient d'être adopté.
Aux termes de cette décision, la Conférence décide notamment que, si le Groupe n'est pas en mesure d'achever ses travaux pendant la session de 2013 et si les États membres de la Conférence en décident ainsi, il pourra reprendre ses travaux à la session de 2014. Pour la session 2013, le coprésident et le vice-coprésident seront M. Luis Gallegos Chiriboga, Ambassadeur d'Équateur, et M. Peter Richard Woolcott, ambassadeur de l'Australie, respectivement. Le coprésident présentera régulièrement un rapport au Président de la Conférence sur le déroulement des travaux du Groupe et, à la demande du Président, en plénière. Il soumettra au Président un rapport final sur les travaux du Groupe et le Président établira un programme de travail de la Conférence pour examen et adoption.
Après l'adoption de la décision, les représentants de la France, de l'Allemagne, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Fédération de Russie, de la Chine, du Pakistan, du Mexique, de la Suisse, des États-Unis, de la Malaisie, de l'Australie, de l'Iran, de l'Irlande, du Royaume-Uni et des Pays-Bas sont intervenus. Tous ont félicité le Président de la Conférence du désarmement pour le résultat obtenu, voyant dans la création du Groupe de travail informel un premier pas vers le déblocage de la Conférence et l'adoption du programme de travail. La plupart des intervenants ont toutefois fait observer qu'il s'agissait réellement d'un tout début et certains ont émis des doutes sur la possibilité d'obtenir encore davantage de souplesse à l'avenir dans la perspective d'un consensus sur un programme de travail, sans parler des questions de fond. Certains États ont rappelé que la crédibilité de la Conférence reste en jeu, jugeant incompréhensible que la Conférence ne puisse même pas s'accorder sur un programme de travail alors que les pressions s'accentuent pour la création d'une nouvelle instance.
La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra le mardi 20 août à 10 heures, sous présidence irlandaise.
Décision adoptée
Aux termes de la décision adoptée cet après-midi (CD/1956/Rev.1 à paraître en français - le texte suivant n'est pas une traduction officielle), la Conférence du désarmement décide de créer, conformément à l'article 23 de son règlement intérieur, un groupe de travail informel chargé d'élaborer un programme de travail solide sur les questions de fond et progressif dans sa mise en œuvre. Il décide que le Président de la Conférence du désarmement présidera le groupe et déléguera cette responsabilité à un coprésident qui procèdera à des consultations en son nom. Pour la session 2013, le coprésident et le vice-coprésident seront M. Luis Gallegos Chiriboga, Ambassadeur d'Équateur, et M. Peter Richard Woolcott, ambassadeur de l'Australie, respectivement. Le Groupe est ouvert à tous les États membres de la Conférence du désarmement et aux États non membres invités à participer à ses travaux en tant qu'observateurs. Le Groupe mènera ses travaux et adoptera ses décisions par consensus.
La Conférence décide que le Groupe se réunira pendant le restant de la session de 2013 et que son calendrier sera établi par le coprésident, en consultation avec le Président. Au cours de la période intersessions entre les sessions de la Conférence de 2013 et 2014, le coprésident, avec l'accord du Président sortant et du Président entrant, pourra convoquer des consultations officieuses. Ces consultations informelles seront ouvertes à tous les membres et observateurs de la Conférence. Si le Groupe n'est pas en mesure d'achever ses travaux pendant la session de 2013, il pourra, en tenant compte de la présente décision et si les États membres de la Conférence en décident ainsi, reprendre ses travaux à la session de 2014.
Le coprésident présentera régulièrement un rapport au Président de la Conférence sur le déroulement des travaux du Groupe et, à la demande du Président, en plénière. Le coprésident soumettra au Président un rapport final sur les travaux du Groupe. Le Président établira un programme de travail de la Conférence pour examen et adoption conformément au règlement intérieur.
Déclarations
La France a remercié le Président pour ses efforts et s'est félicitée de l'adoption de la décision, dans laquelle il a vu un succès pour la Conférence du désarmement. Certes, la décision n'est pas un programme de travail mais c'est un pas important dans cette direction. Cette décision montre que la Conférence du désarmement est capable d'initiative. La France comprend que les travaux du Groupe de travail informel seront naturellement menés dans toutes les langues de travail. La France rappelle son attachement à la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale pour les négociations sur le désarmement.
L'Allemagne s'est félicitée de la décision adoptée tout en regrettant que la Conférence n'ait pas encore été en mesure d'adopter un programme de travail par consensus. L'Allemagne aurait pu accepter le programme de travail présenté par le Président de la Conférence (CD/1955). Néanmoins, le libellé de la proposition «touchait déjà des lignes rouges». Toute proposition du Groupe de travail devra tenir compte de cette situation: il sera difficile d'attendre davantage de souplesse. L'Allemagne espère que le Groupe de travail informel modifiera la dynamique de l'adoption d'un programme de travail. Elle rappelle l'urgence de l'adoption du programme de travail pour la crédibilité de la Conférence du désarmement, alors que les pressions s'accroissent pour la création d'une nouvelle instance: il est incompréhensible que la Conférence ne puisse s'accorder sur un programme de travail, sans mentionner les questions de fond.
L'Inde a rappelé le statut unique de la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale pour les négociations sur le désarmement, ajoutant qu'il faudrait adopter un programme de travail tel que celui adopté par consensus en 2009. L'Inde est une fois de plus déçue et a estimé que l'organe créé aujourd'hui aurait des effets pervers s'il n'aboutissait qu'à rouvrir des questions sans fin. La décision adoptée ne dégage pas non plus la responsabilité du Président, pas plus qu'elle ne dilue le principe de l'adoption du programme de travail par consensus.
L'Indonésie a salué la double approche suivie par le Président. La difficulté à trouver un consensus pour adopter un programme de travail ne doit pas empêcher d'aller de l'avant. La décision adoptée doit permettre de trouver les moyens d'une telle adoption. Cela dit, le projet de décision a été formulé de manière à obtenir un consensus et il présente un certain nombre de conditions qui pourraient rendre difficile le travail du Groupe de travail informel. La création de ce dernier est une tentative de plus de sortir de l'impasse et, en conséquence, l'Indonésie l'appuie pleinement.
La Fédération de Russie a remercié le Président de la Conférence et son Secrétaire général, M. Kassym-Jomart Tokayev, pour avoir permis l'adoption de la décision.
La Chine a salué l'adoption de la décision de créer le Groupe de travail informel. Cette adoption par consensus démontre que les parties sont prêtes à faire preuve de bonne volonté politique et qu'une solution pourrait être trouvée. La Chine espère que les membres de la Conférence du désarmement sauront saisir cette opportunité et parviendront à adopter un programme de travail et à relancer les travaux de fond de la Conférence.
Le Pakistan a remercié le Président de la Conférence pour ses efforts et s'est félicité de la décision de mettre en place un groupe de travail informel. Il faudra, pour avancer à l'avenir, tenir compte des intérêts de tous les États membres de la Conférence du désarmement pour parvenir à l'adoption d'un programme de travail et avancer dans les travaux de fond.
Le Mexique s'est félicité de l'adoption de la décision mais a mis l'accent sur la nécessité d'éviter de consacrer des ressources politiques, institutionnelles, humaines et financières à un organe qui ne s'acquitte pas de sa tâche. Le Mexique comprend que le groupe de travail informel créé à un mandat bien défini et limité dans le temps. Il ne représente pas un élément de fond du travail de la Conférence et ne la remplace pas. Enfin, la priorité de la communauté internationale est de parvenir à un désarmement nucléaire multilatéral. Ce dernier devrait être atteint par le biais de négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement ou, en cas de paralysie, dans celui d'une autre instance.
La Suisse a salué l'adoption de la résolution comme un moyen d'aller de l'avent. Cela dit, le Groupe de travail informel devra surmonter un nombre important de défis pour répondre aux attentes. Il faut espérer qu'il sera à la hauteur de son mandat. Grâce au document adopté aujourd'hui, la Conférence du désarmement répond de manière positive aux recommandations de M. Tokayev pour permettre à la Conférence d'avancer. Il existe d'autres aspects sur lesquels il serait bon d'agir dès maintenant.
Les États-Unis ont assuré le Président de la Conférence du désarmement de tout leur soutien. Beaucoup d'entre nous ont souhaité que la Conférence se remette au travail et notamment sur le projet de traité sur les matières fissiles. Le Groupe de travail informel constitue une étape intermédiaire et potentiellement utile vers l'adoption du programme de travail. Pour les États-Unis, cela signifie un programme de travail qui permettrait de lancer des négociations sur un projet de traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles, et d'assurer la continuité des négociations une fois qu'elles auront été lancées.
La Malaisie a félicité le Président pour la transparence et la détermination avec laquelle il a mené les travaux et s'est dit encouragé par l'adoption de la décision. La Malaisie estime que la création du Groupe de travail informel est un pas dans le bon sens qui répond de manière équilibrée aux intérêts de chacun. Après des années de frustration il est permis d'espérer que la Conférence du désarmement verra bientôt le bout du tunnel.
L'Australie a salué l'adoption de la décision comme un pas positif qui n'est toutefois qu'un pas, dont on peut espérer qu'il introduira un changement la dynamique au sein de cette instance.
L'Iran a déclaré qu'il soutient la Conférence du désarmement comme unique instance multilatérale pour les négociations sur le désarmement et toute proposition constructive permettant à la Conférence de progresser vers le désarmement nucléaire. Le blocage de la Conférence ne tient pas à son règlement intérieur mais à une approche égoïste et de perceptions datant du temps de la guerre froide et qui persistent aujourd'hui. Ce groupe de travail informel sera limité à l'année 2014 et pourra poursuivre ses travaux seulement si la Conférence du désarmement prend une décision séparée à cet effet en 2014 sur la base d'un examen du travail effectué. Le programme de travail doit prévoir des négociations sur le désarment nucléaire et un suivi constant de ces négociations une fois qu'elles auront commencé. L'Iran s'est associé au consensus sur la décision tout en ayant des doutes et interrogations. Mais on peut espérer que l'optimisme issu de l'adoption de ce jour permettra de faire des progrès.
L'Irlande, qui présidera les travaux de la Conférence à partir de la semaine prochaine, a vu dans l'adoption de la décision le début, et non la fin, d'un processus. Il faudra faire preuve d'engagement et de souplesse pour adopter un programme de travail qui permette à la Conférence du désarmement de reprendre le travail qui lui a été confié, à savoir la négociation d'instruments internationaux de désarmement qui soient contraignants.
Le Royaume Uni s'est félicité de l'adoption de la décision. Sans sous-estimer les difficultés à venir, le Royaume-Uni appuiera les efforts du Président.
Le Président de la Conférence du désarmement a déclaré que la Conférence vit un moment important. Il a émis l'espoir que la décision adoptée représente le début d'une phase nouvelle pour la Conférence qui permettra de reprendre les travaux de fond. Il a remercié les délégations et les services d'appui pour le soutien apporté durant sa présidence. Il a souhaité plein succès à son successeur, le représentant de l'Irlande.
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