LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, lors d'une séance supplémentaire de la mi-journée, son débat général sur les «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention», après avoir a terminé le débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, qui avait présenté son rapport hier après-midi.

Les délégations qui ont pris part au débat général ont, dans leur majorité, exprimé leurs préoccupations s'agissant de violations des droits de l'homme commises dans de très nombreux pays. Outre les trois pays faisant l'objet de rapports au titre de ce point, à savoir les rapports présentés hier sur la Syrie, le Bélarus et l'Érythrée, d'autres situations ont retenu l'attention des délégations, qui concernent des pays dans toutes les régions du monde. Par ailleurs, plusieurs délégations ont appelé tous les États qui appliquent encore la peine capitale à instaurer un moratoire en vue de son abolition. D'autres délégations ont pour leur part appelé au respect des principes de transparence et de non-sélectivité dans le traitement des droits de l'homme; les droits de l'homme ne doivent pas être utilisés à des fins politiques par les membres du Conseil, qui doivent s'abstenir de faire preuve de partialité dans le traitement des situations.

Les États membres suivants ont participé au débat général: Irlande (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés), États-Unis, République de Corée, Japon, Équateur, Autriche, Suisse, Espagne, Venezuela et République tchèque.

Les délégations observatrices suivantes ont également pris la parole: Norvège, Australie, Chine, Cuba, Iran, France, Royaume-Uni, Soudan, Danemark, Pays-Bas, Tunisie, Bélarus, Slovaquie, Iraq, République populaire démocratique de Corée, Myanmar, Belgique, Viet Nam, Canada et Azerbaïdjan.

Attirant également l'attention sur les graves situations des droits de l'homme dans plusieurs pays, de nombreuses organisations non gouvernementales sont intervenues*.

Au cours du débat interactif sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, les délégations ont regretté que le Gouvernement n'ait pas coopéré avec la Rapporteuse spéciale chargée de la question. Elles ont exprimé leurs vives préoccupations devant l'absence de structures démocratiques, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées en Érythrée. Des organisations non gouvernementales ont déploré la fermeture des journaux érythréens en 2001, l'arrestation de nombreux journalistes et la faible pénétration d'Internet. Elles ont préconisé une réforme du système juridique érythréen.

Les délégations suivantes ont pris part au débat: Suisse, Botswana, Djibouti, Australie, États-Unis, Estonie, Union européenne, Allemagne, Mexique, Human Rights Watch, Mouvement international de la réconciliation, Jubilee Campaign, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Amnesty International et l'Article 19 - Centre international contre la censure.

L'Érythrée est intervenue à la fin du débat, ainsi que la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, Mme Sheila Keetharuth.


Le Conseil tient aujourd'hui, dans le cadre de deux séances, l'une s'étant tenue ce matin et l'autre commençant à 15 heures, son débat annuel d'une journée sur les droits fondamentaux des femmes.


Situation des droits de l'homme en Érythrée

Fin du débat interactif

Le Gouvernement n'a pas coopéré avec le titulaire du mandat, ont regretté la Suisse, le Botswana et Djibouti. La Suisse et l'Australie ont exprimé leurs vives préoccupations devant l'absence de structures démocratiques, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées. Les États-Unis ont appelé le pays à coopérer avec la communauté internationale et avec le Conseil pour promouvoir et protéger les droits de l'homme. Pour les États-Unis et l'Estonie, les violations des droits de l'homme découlent de l'absence d'institutions crédibles permettant l'application de la Constitution. Aucune élection n'a été organisée depuis l'indépendance en 1993 et la liberté d'expression comme l'état de droit font cruellement défaut, a déploré la délégation américaine. L'Union européenne a appelé la communauté internationale à continuer de suivre de près la situation des droits de l'homme en Érythrée. Comment la communauté internationale pourrait-elle soutenir au mieux les autorités en vue de passer d'une culture du déni des droits de l'homme vers une culture les promouvant et les protégeant, s'est-elle interrogée. Pour sa part, l'Allemagne a salué la participation de l'Érythrée à l'Examen périodique universel, soulignant qu'il incombe au Gouvernement de faire cesser les graves violations des droits de l'homme et d'autoriser la Rapporteuse spéciale à se rendre dans le pays. Le Mexique a souligné que le différend frontalier ne justifie pas les restrictions imposées à l'exercice des droits de l'homme. Le caractère obligatoire et indéfini du service militaire n'est pas acceptable, a ajouté la délégation.

Pour ce qui est des organisations non gouvernementales, Human Rights Watch a déclaré que le Gouvernement de l'Érythrée commet de très nombreuses violations des droits de l'homme et ne répond pas aux demandes de renseignements du Conseil des droits de l'homme, notamment dans le cadre de l'Examen périodique universel. Aucun processus institutionnel dans le pays ne demande de comptes aux autorités, qui ont notamment aboli la presse libre. Il faut aussi ajouter l'exploitation économique des soldats par des entreprises privées. L'organisation Article 19 a demandé aux autorités érythréennes de respecter l'État de droit et de donner effet aux recommandations de la Rapporteuse spéciale. Il faut déplorer la fermeture des journaux en 2001, l'arrestation de nombreux journalistes et la faible pénétration d'Internet en Érythrée. Une réforme du système juridique national est aujourd'hui nécessaire.

Amnesty International a condamné les arrestations arbitraires d'opposants politiques en Érythrée, dont plus de dix mille seraient emprisonnés sans informations quant aux motifs de leur arrestation. La torture et les traitements inhumains et dégradants sont monnaie courante dans les prisons érythréennes, où de nombreux décès interviendraient. Au nom de l'East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, une jeune fille érythréenne a témoigné de la disparition de son père journaliste, voici douze ans, lors d'une rafle contre des opposants. Elle a demandé aux autorités érythréennes de donner des informations sur le sort de son père et d'autres opposants disparus.

Le Mouvement international de la réconciliation a dénoncé la militarisation excessive de la société érythréenne, tout citoyen étant susceptible d'être soumis au service militaire pour une durée indéterminée dès un très jeune âge. Les preuves de la politique de tir à vue sur les personnes qui tentent de fuir le pays ne manquent pas, quoi qu'en ait dit la délégation de l'Érythrée. Jubilee Campaign a demandé au Conseil de renouveler le mandat de la Rapporteuse spéciale, du fait notamment du refus des autorités de collaborer avec elle. Elle déplore les violations systématiques des droits de l'homme en Érythrée, notamment la torture d'opposants, l'enrôlement de force de citoyens dans les forces armées et le déni de la liberté de religion.

Conclusions

L'Érythrée a remercié les délégations qui ont formulé des commentaires constructifs. La délégation s'est cependant dite surprise s'agissant d'allégations sur la liberté des médias, alors qu'aucun intervenant n'a fait mention de l'absence d'action de la communauté internationale face à l'occupation du territoire érythréen. L'Éthiopie a fait part de sa préoccupation alors que le pays procède à des expulsions et appuie des groupes insurgés qui commettent des violations des droits de l'homme. La communauté internationale doit continuer à surveiller la situation des droits de l'homme dans tous les pays, a estimé la délégation. La Rapporteuse spéciale a fait des déclarations illégitimes et infondées, notamment concernant le service militaire. L'Érythrée continuera de rejeter les mécanismes du Conseil qui sont motivés politiquement, a-t-elle conclu.

MME SHEILA KEETHARUTH, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, a déclaré que son mandat devrait être l'occasion de dialoguer avec toutes les parties concernées, y compris les autorités. Il faut cesser de nier les faits et apporter des solutions concrètes aux problèmes constatés. La situation des enfants en Érythrée, telle qu'observée par l'experte dans les camps de réfugiés, est préoccupante au regard des obligations des États en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, notamment. Les mineurs érythréens non accompagnés qui franchissent les frontières doivent bénéficier d'une protection spéciale dans les pays d'accueil, a demandé la Rapporteuse spéciale. La communauté internationale doit aider les citoyens et leurs organisations à faire valoir leurs droits. Le rapport ne divulgue aucun nom pour éviter des représailles. Le document donne toutes les informations utiles et ouvre de nombreuses pistes de réflexion. Mme Keetharuth espère toujours collaborer avec les autorités de l'Érythrée.

Débat général sur les situations qui requièrent l'attention du Conseil

Le Conseil est saisi, au titre de ce point, des rapports présentés hier par la commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne (A/HRC/23/58 disponible en anglais et en arabe), le Rapporteur spécial chargé de surveiller la situation des droits de l'homme au Bélarus (A/HRC/23/52 en anglais) et la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée (A/HRC/23/53 en anglais).

États membres

L'Irlande, au nom de l'Union européenne, a fait part de ses préoccupations s'agissant des violations des droits de l'homme en Syrie, en Érythrée et au Bélarus. Elle a proposé que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus soit prolongé. L'Union européenne reconnaît les réformes entreprises par le Gouvernement du «Myanmar/Birmanie». Elle l'appelle à respecter son engagement à traduire les auteurs de violence en justice dans le cadre de procédures transparentes. L'Union européenne appelle la République populaire démocratique de Corée à mettre un terme aux violations systématiques des droits de l'homme qui se déroulent dans le pays. Elle souligne en outre que la Chine devrait garantir le respect des droits des personnes appartenant à des minorités. L'Union européenne appuie les efforts déployés par les États-Unis pour une reprise des négociations directes entre Israël et la Palestine. L'Union européenne exprime enfin sa préoccupation s'agissant de situations de droits de l'homme en République centrafricaine, en Iran, en Azerbaïdjan et en Égypte.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a condamné les violations des droits de l'homme commises contre les musulmans au Myanmar, demandant que les responsables de ces actes soient jugés. Il a appelé les autorités du Myanmar à mettre fin aux persécutions contre la minorité musulmane des Rohingyas. Les membres de l'OCI appellent le Myanmar à garantir la sécurité des musulmans, à autoriser l'accès de l'assistance humanitaire aux personnes concernée et à prendre des mesures de protection des biens et immeubles appartenant aux membres de la minorité musulmane.

L'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé son attachement à la protection de tous les droits de l'homme universellement reconnus, en particulier le droit au développement. Il a appelé au respect des principes de transparence et de non-sélectivité dans le traitement des situations de droits de l'homme, observant que le Conseil des droits de l'homme est l'organe responsable de la situation des droits de l'homme dans le contexte de l'Examen périodique universel et sur la base d'un dialogue constructif. Les droits de l'homme ne doivent pas être utilisés à des fins politiques par les membres du Conseil, qui doivent s'abstenir de faire preuve de partialité dans le traitement des situations.

Les États-Unis ont fait part de leur préoccupation face aux violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Ils appellent les pays concernés à ne pas renvoyer les transfuges Nord-Coréens dans ce pays. La délégation américaine a aussi mentionné les atteintes aux droits de l'homme qui se produisent à Cuba, au Venezuela, au Viet Nam et constaté une évolution négative récente dans le nord du Nigéria. Deux ans après le Printemps arabe, les États-Unis déplorent les entravent placées par certains pays au fonctionnement des organisations de la société civile. Ils constatent aussi des atteintes en Ouzbékistan et au Turkménistan, ainsi qu'à Sri Lanka.

La République de Corée se félicite de la nomination des membres de la commission d'enquête sur la République populaire démocratique de Corée et elle l'assure du plein appui de son Gouvernement. Elle appelle ce pays à coopérer avec la Commission ainsi qu'avec les autres mécanismes des droits de l'homme, notamment le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, afin que ce pays remplisse pleinement ses engagements. Par ailleurs, neuf jeunes gens et enfants nord-coréens qui avaient fui à l'étranger ont récemment été rapatriés contre leur gré; la République de Corée exhorte son voisin de s'abstenir de leur infliger des peines injustes ou des mauvais traitements. Elle souhaite la nomination d'une personnalité indépendante pour s'assurer de leur sort. Les transfuges ont droit à la protection internationale conformément au principe de non-refoulement prévu par le droit international.

Le Japon a évoqué lui aussi «les violations des droits de l'homme systématiques et généralisées en RPDC», constatant que malgré l'émotion de la communauté internationale, on ne constate aucune amélioration. Le Japon reste préoccupé par les cas de ses ressortissants enlevés en République populaire démocratique de Corée et souhaite que ce pays œuvre à améliorer la situation des droits de l'homme, dont celle des personnes enlevées, des cas qui ne concernent pas uniquement des citoyens japonais. S'agissant de la situation au Myanmar, le Japon a l'intention d'assister le pays dans les efforts qu'il a entrepris en matière de droits de l'homme, de démocratisation et de réconciliation nationale. Il est aussi disposé à aider Sri Lanka dans son processus actuel de réconciliation.
L'Équateur a déclaré que l'annonce du Président Obama de fermer le centre de détention de Guantánamo est prometteuse. Toutefois, les autorités des États-Unis devront accorder des réparations aux victimes et traduire en justice les fonctionnaires et politiciens responsables de l'ouverture de tels centres de détention clandestins. L'Équateur observe en outre que procès du soldat Manning, qui vient de s'ouvrir en lien avec l'affaire Wikileaks, est vicié suite aux accusations de torture commise contre le suspect.

L'Autriche a demandé à l'Azerbaïdjan, à l'Ouzbékistan, au Viet Nam et à Cuba de garantir que tous les internautes exercent le droit à obtenir et diffuser des informations et idées de toute nature, librement et sans crainte de persécution. L'Autriche observe à ce propos que les droits de l'homme et les libertés fondamentales doivent être protégés en ligne aussi bien qu'hors ligne.

La Suisse a appelé tous les États qui appliquent encore la peine capitale à instaurer sans tarder un moratoire en vue de son abolition et à commuer les sentences des condamnés à mort en peines de prison. La Suisse note par ailleurs que l'étau se resserre dans de nombreux pays autour des acteurs de la société civile dont le travail est nécessaire à l'amélioration concrète de la situation des droits de l'homme. La Suisse appelle tous les États à s'assurer que les membres de la société civile, y compris les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, exercent leurs activités légitimes sans crainte de représailles.

L'Espagne a exprimé sa vive consternation face à la situation en Syrie. On ne peut attendre que les violences cessent d'elles-mêmes. Une transition politique est nécessaire et il faudra traduire en justice les auteurs de crimes. La situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, où des cas de viols sont fréquents, inquiète par ailleurs l'Espagne. Il en est de même de la situation en République centrafricaine, où le retour à la sécurité et la stabilité est une exigence pour la délégation. L'Espagne se tourne également vers les autorités du Soudan et les appelle à garantir la sécurité de toute les populations du pays. Les violations des droits de l'homme, notamment de la société civile ou de l'opposition, doivent cesser. Alors que l'Espagne va accueillir le Cinquième congrès mondial contre la peine de mort, elle appelle tous les pays qui la pratiquent encore à adopter un moratoire.

Le Venezuela a réitéré sa condamnation de principe de toute sélectivité en matière de droits de l'homme. Certains États, comme les États-Unis, prétendent transformer le Conseil en un instrument servant à d'agresser les pays progressistes. Pour le Venezuela, la fin de de l'ancienne Commission des droits de l'homme, qui était devenue un tribunal d'inquisition des occidentaux envers les pays du Sud, est justement liée à cette politisation des droits de l'homme par ceux qui s'en prétendent les champions. Il serait prudent que le Conseil ne tombe pas dans le même piège, a conclu la délégation.

La République tchèque a appelé la Chine à adopter des mesures concrètes pour appliquer le droit à la liberté d'expression, notamment sur l'Internet. La République populaire démocratique de Corée doit pour sa part fermer tous ses camps de détenus politiques et résoudre toutes les questions liées aux enlèvements. La République tchèque espère par ailleurs que les élections qui vont bientôt avoir lieu en Iran respecteront toutes les normes internationales en matière de transparence. Enfin, l'évolution de la situation des droits de l'homme en Centrafrique préoccupe la République tchèque, qui appelle tous les protagonistes à ramener la sécurité dans le pays.

Observateurs

La Norvège a appelé le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à coopérer pleinement avec la commission d'enquête et avec ses partenaires internationaux afin d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, celle-ci étant particulièrement grave. Par ailleurs, la Norvège demeure préoccupée par le nombre élevé d'exécutions capitales en Arabie saoudite et appelle le pays à mettre en place un moratoire sur la peine de mort. La Norvège est également préoccupée par la situation des droits de l'homme en Iran et espère que la prochaine élection se déroulera de manière régulière, constatant toutefois que seulement huit candidats à l'élection présidentielle sur les 686 enregistrés avaient été retenus et que, parmi ceux-ci, on ne compte aucune femme sur les 30 qui avaient fait acte de candidature.

L'Australie a évoqué le cas des Fidji, exprimant l'espoir d'un retour prochain à la démocratie; elle est disposée à lui apporter une aide à cette fin. Elle condamne par ailleurs les abus des droits de l'homme systématiques et généralisés en République populaire démocratique de Corée.

La Chine a souligné que tous les pays avaient le droit de choisir leur méthode de développement et la meilleure manière pour eux de respecter les droits de l'homme. Certains pays, dont les États-Unis et l'Union européenne, se livrent à des critiques infondées, une attitude que la Chine condamne. Certains pays violent les droits d'autrui en lançant des opérations militaires. La communauté internationale doit lutter pour les droits de tous, en particulier pour ceux des femmes, des migrants, des peuples autochtones. Chacun doit régler ses problèmes de droits de l'homme en interne au lieu de s'occuper de ceux des autres.

Cuba a regretté que les États-Unis et les pays européens persistent à agir comme si le Conseil des droits de l'homme était un tribunal d'inquisition. Elle a déploré que les nombreuses violations des droits de l'homme commises par les États-Unis ne soient jamais abordées au Conseil. Cuba a demandé à la Suisse et à l'Autriche de régler leurs propres problèmes de droits de l'homme, notamment en adoptant des programmes de lutte contre le racisme.

L'Iran a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis dans le cadre de leur lutte contre le terrorisme. L'Iran est préoccupé, en outre, par la répression de manifestations pacifiques en Europe, par la discrimination dont sont victimes les minorités également en Europe et par les violations des droits de l'homme des peuples autochtones au Canada.

La France a jugé très inquiétante la situation en République centrafricaine, notamment parce que s'y déroulent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles, des actes de torture, l'enrôlement d'enfants par des groupes armés, des pillages et des exactions commises en raison de l'appartenance religieuse et communautaire des victimes. La France condamne l'ensemble de ces violations et appelle les autorités de transition à poursuivre en justice leurs auteurs ainsi qu'à rétablir d'urgence la sécurité, dans le respect des droits de l'homme. La France appelle le Conseil à se saisir de cette situation.

Le Royaume-Uni s'est dit préoccupée par la présence de combattants étrangers en Syrie. La délégation est également préoccupée par que le Bélarus n'ait fait aucun progrès s'agissant des recommandations qui lui ont été faites dans le cadre de l'Examen périodique universel et appelle au renouvellement du mandat du Rapporteur spécial. La peine de mort et la détention politique en République populaire démocratique de Corée inquiètent le Royaume-Uni, qui appelle les autorités à pleinement coopérer avec la Commission d'enquête internationale. Le sort des minorités musulmanes rohingyas au Myanmar préoccupent également le Royaume-Uni. En Chine, le développement de la société civile est essentiel pour sa prospérité et sa stabilité, et pourtant, le gouvernement n'a de cesse de la museler. Les menaces sur les libertés civiles et politiques que font peser au Soudan d'«obscurs groupes» incitent le Royaume-Uni à appeler les parties à entamer des négociations sans conditions.

Le Soudan a estimé qu'il incombe à la communauté internationale de s'opposer aux agissements de groupes militaires qui, installés à l'étranger, menacent la paix et la sécurité au Soudan, en s'en prenant notamment aux civils.

Le Danemark appelle le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale s'agissant de la situation en Syrie. Par ailleurs, le Danemark prend note de la poursuite de l'expansion des colonies de peuplement en Palestine et appelle Israël à enquêter sur les violations des droits de l'homme commises contre les civils palestiniens et à punir les auteurs de ces actes. Au Soudan et en Égypte, le harcèlement contre la société civile et ses membres sont préoccupants.

Les Pays-Bas sont gravement préoccupés par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Les autorités de ce pays doivent garantir les libertés fondamentales de l'ensemble de la population. Il doit coopérer avec les mécanismes du Conseil des droits de l'homme et coopérer pleinement et de manière constructive avec eux. La délégation néerlandaise a aussi mentionné l'aggravation de la situation humanitaire en République centrafricaine et se félicite de l'envoi de la mission d'établissement des faits le mois prochain.

La Tunisie est préoccupée par la détérioration de la situation de la communauté musulmane rohingya dans l'État de Rakhine au Myanmar. Elle condamne fermement l'oppression barbare dont elle est victime. Elle presse les autorités d'abroger toutes les lois discriminatoires, en particulier en ce qui concerne le déni de la nationalité. Le Conseil doit exhorter les autorités du Myanmar à résoudre cette question en rétablissant les droits des Rohingyas.

Le Bélarus a souhaité attirer l'attention sur la situation des droits de l'homme en Europe, s'agissant en particulier des Roms et d'autres minorités. Sont concernés la France, la Roumanie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Suède. La délégation bélarussienne a évoqué par ailleurs la nouvelle loi dite du «mariage pour tous en France», dont l'adoption a provoqué un clivage dans la société, et une dure répression policière des opposants au projet. Il se trouve que ce pays fait partie de ceux qui se permettent de donner des leçons au reste du monde.

La Slovaquie a regretté que malgré leurs promesses, les autorités de la Seleka (la coalition au pouvoir en République centrafricaine) n'aient rien fait pour empêcher, depuis mars, des violations graves et systématiques des droits de l'homme des civils telles qu'exécutions sommaires, violences sexuelles ou actes de torture. La Slovaquie déplore par ailleurs la condamnation, hier en Égypte, de quarante-trois représentants d'organisations non gouvernementales.

L'Iraq a déclaré que les gouvernements qui se sont succédé depuis 2003 se sont toujours efforcés d'améliorer la situation de sa population, mais que ces efforts ont été compromis par les conflits auxquels le pays a été mêlé, par les agissements de tenants de l'ancien régime et par le terrorisme. Il n'y a pas de prisonnier politique en Iraq, a assuré la délégation.

La République populaire démocratique de Corée a fait part de sa préoccupation devant les nombreuses violations des droits de l'homme – racisme, xénophobie, discrimination et mauvais traitements infligés à des membres de minorités et à des migrants, ainsi qu'incitation à la haine raciale – commises dans l'Union européenne et dans d'autres pays occidentaux, en particulier les États-Unis, l'Irlande, le Royaume-Uni, la République tchèque, la Slovaquie, la Norvège, l'Australie et le Canada.

Le Myanmar a déclaré que son gouvernement avait pris des mesures contre les responsables des violences dans la province de Rakhine, au-delà de toutes considérations ethniques ou religieuses. Le Myanmar rejette en outre les allégations de limitation du nombre d'enfants par famille qui serait imposée aux populations de cet État.

La Belgique demande l'arrêt immédiat du harcèlement des journalistes et des opposants politiques au Bélarus. Par ailleurs, l'impunité est intolérable en ce qui concerne les violences en Syrie. Alors que l'Iran s'apprête à tenir des élections présidentielles dans dix jours, il est préoccupant que les autorités s'en prennent aux journalistes et aux blogueurs, a déploré la Belgique.

Le Viet Nam a déclaré s'être engagé de manière responsable avec la communauté internationale mais rejette toute sélectivité ou politisation des débats. La délégation du Viet Nam est étonnée d'entendre qu'au lieu de promouvoir une attitude de coopération, la délégation des États-Unis émet des critiques, alors que le Viet Nam coopère pleinement ce pays en matière de de droits de l'homme.

Le Canada a constaté que chaque jour apportait son lot d'horreurs commises contre le peuple syrien. Toutes les parties au conflit doivent respecter leurs obligations juridiques internationales. Le Canada estime qu'il est temps que s'ouvrent des négociations sérieuses conduisant à une transition inclusive menée par les Syriens eux-mêmes. Par ailleurs, le Canada est gravement préoccupé par le rapatriement forcé récent de neuf jeunes nord-coréens et appelle Pyongyang à assurer leur bien-être et leur sécurité. Le Canada a aussi fait part de sa préoccupation au sujet des violations des droits de l'homme en Iran, au Bélarus et à Sri Lanka.

L'Azerbaïdjan attiré l'attention du Conseil sur le transfert illégal d'Arméniens de Syrie dans la région occupée du Haut-Karabakh, une opération qui vise à concrétiser des objectifs à long terme de consolidation des conséquences d'une agression armée contre un État voisin. Ce genre d'initiative ne peut que compliquer la situation et les efforts de paix entrepris. La Suisse, l'Autriche et la Norvège ayant formulé des remarques non fondées sur l'Azerbaïdjan, celui-ci leur conseille de se référer à son Examen périodique universel pour réviser leur opinion. L'Azerbaïdjan souhaite par ailleurs que la Suisse respecte le droit de rassemblement pacifique et d'association, que l'Autriche se soucie plus de la montée du néonazisme chez elle et que la Norvège se préoccupe du sort des Sâmes.

Organisations non gouvernementales

Human Rights Watch (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales¹) a évoqué le cas du centre de détention de Guantánamo où plus d'une centaine de détenus ont entamé une grève de la faim contre leur détention illimitée. Ils ont été alimentés de force. Le mois dernier, le Président Obama a réitéré son intention de fermer le camp. La détention illimitée constitue une violation des droits de l'homme, la représentante appelant les autorités de Washington à juger les prisonniers ou à les libérer.

Communauté internationale Bahá'íe a déclaré que les minorités ethniques en Iran sont victimes de violations des droits de l'homme dans le domaine de l'éducation, de la propriété foncière et de l'accès à la vie économique, notamment. Les Bahaï sont victimes de discrimination dès l'entrée dans le système éducatif général.

CIVICUS a déclaré que le système de santé de Bahreïn n'est pas neutre et qu'il est sous le contrôle des autorités. La représentante a dénoncé la mort récente, sous la torture, d'un opposant politique. Des traces d'agents chimiques, et non de gaz lacrymogène, ont été retrouvées sur les vêtements de manifestants, a-t-elle aussi dénoncé.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déclaré que la campagne électorale en Iran est marquée par des restrictions à la liberté de presse et d'information, tandis que plusieurs prisonniers d'opinion, libérés antérieurement, ont été renvoyés en prison. Le Conseil doit suivre de très près tout ce qui entoure l'élection présidentielle en Iran.

La British Humanist Association a accusé les autorités du Bengladesh d'avoir arrêté un groupe de bloggeurs accusés d'athéisme, cédant ainsi à la pression d'extrémistes musulmans. Quel mal y a-t-il à ne pas croire ou à ne pas croire? Des pays membres de l'Organisation de la coopération islamique sanctionnent l'apostasie, a-t-il ajouté, appelant cette organisation internationale à faire respecter le droit international.

Fondation de la Maison des droits de l'homme a souligné l'environnement hostile dans lequel la société civile doit mener ses activités en Azerbaïdjan et dans la Fédération de Russie.

COC Nederland a demandé au Conseil d'envisager la création d'un mécanisme relatif aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, en raison des graves atteintes à leurs droits dont sont victimes les membres de ce groupe vulnérable de la société.

Amnesty International demande instamment au Conseil d'appeler l'Égypte à rompre avec l'héritage du régime Moubarak. Plus d'une soixantaine de personnes ont été assassinées dans le cadre de violences politiques. Des personnes sont emprisonnées pour avoir critiqué les autorités ou pour diffamation. Au lieu de protéger les droits de l'homme, les autorités y portent atteinte. Amnesty International appelle le Gouvernement à renoncer à son projet de loi liberticide sur les organisations non gouvernementales.

Jubilee Campaign a attiré l'attention sur la liberté de croyance et de religion en Égypte, constatant la multiplication des attaques contre les lieux de culte coptes. Ces atteintes sont favorisées par le climat d'impunité qui prévaut actuellement dans le pays. Sont aussi menacées les athées et les musulmans qui ne partagent pas l'interprétation de l'islam des deux partis dominants.

L'Union des juristes arabes a déclaré que dix ans après la guerre illégale en Iraq, la population attendait toujours que les responsables des destructions, des morts, des violations de toute nature rendent des comptes. Les pays impliqués dans l'invasion du pays doivent verser des réparations au peuple iraquien. Par ailleurs, l'ONG a aussi mis en cause le Gouvernement Maliki, sous lequel la torture est monnaie courante, tandis que des dizaines de milliers de personnes sont détenues dans des centres de détention secrets.

L'Union internationale humaniste et laïque a demandé au Gouvernement du Maroc et au Roi de déclarer illégales les fatwas émises par le Conseil supérieur des oulémas qui constitueraient des violations des obligations internationales du Maroc au titre du droit international, notamment les proclamations qui appellent à la mort des athées et des libres-penseurs.
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Organisations non gouvernementales*: Human Rights Watch (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales¹), Communauté internationale bahá'íe , CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Verein Südwind Entwicklungspolitik , British Humanist Association, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland, Center for Inquiry, Amnesty International, Jubilee Campaign, Union des juristes arabes (au nom également de l'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) et Union internationale humaniste et laïque.

¹Déclaration conjointe: Human Rights Watch, Commission internationale de juristes, CIVICUS-Alliance mondiale pour la participation des citoyens, East and Horn of Africa Human Rights Defenders, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil et Conectas Direitos Humanos.


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HRC13/072F