LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE DES TEXTES SUR LA SYRIE, LE MALI, LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, six résolutions, portant notamment sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne et au Mali, ainsi que sur l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme au Soudan et au Soudan du Sud. Deux autres résolutions portent respectivement sur les droits de l'homme des personnes âgées et les droits de l'homme et les peuples autochtones.

Par une résolution condamnant dans les termes les plus vigoureux la multiplication des massacres en République arabe syrienne, notamment au village d'Al-Houla, le Conseil demande à toutes les parties de mettre fin à toutes les formes de violence, et aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec la commission internationale indépendante d'enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, entier et sans entrave à l'ensemble du territoire. Par ce texte, adopté à l'issue d'un vote, le Conseil décide de prolonger le mandat de la commission à laquelle il demande de tenir à jour son relevé des violations flagrantes des droits de l'homme commises depuis mars 2011, y compris une évaluation du nombre des victimes.

Gravement préoccupé par la dégradation de la situation des droits de l'homme dans la partie nord du Mali ainsi que de la situation humanitaire, le Conseil a adopté, sans vote, une résolution dans laquelle il condamne les exactions et abus commis dans cette région notamment par les rebelles, les groupes terroristes et les autres réseaux de criminalité transnationale organisés, y compris les violences faites aux femmes et aux enfants, les tueries, les prises d'otages, les pillages, les vols, la destruction des sites culturels et religieux et le recrutement d'enfants soldats. Le Conseil demande à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de lui soumettre un rapport sur la situation en mars 2013.

Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacité dans le domaines des droits de l'homme, le Conseil décide de renouveler pour une période d'un an le mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan et engage vivement le Gouvernement soudanais à poursuivre sa coopération avec lui et lui permettre d'accéder à l'ensemble du pays, en particulier, au Darfour, au Nil Bleu et au Kordofan méridional, afin qu'il puisse évaluer et contrôler la situation des droits de l'homme. S'agissant du Soudan du Sud, le Conseil prie le Haut-Commissariat de fournir au pays l'appui et la formation techniques nécessaires et de rendre compte au Conseil des progrès accomplis. En outre, le Soudan du Sud s'est engagé à résoudre, grâce à ses efforts soutenus, tous les problèmes qui n'ont pas été réglés depuis de la conclusion de l'Accord global de paix de 2005 avec le Gouvernement soudanais.

Le Conseil a par ailleurs adopté deux résolutions au titre de la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, l'une sur les droits de l'homme des personnes âgées dans laquelle il demande au Haut-Commissariat de mener des consultations sur la question pour examen en juin 2013, l'autre sur les droits de l'homme et peuples autochtones, priant le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones d'entreprendre une étude sur l'accès à la justice pour promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones, et décidant de tenir une réunion-débat en septembre 2013 sur la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones.


Cet après-midi à 15 heures, avant d'achever sa vingt et unième session et d'en adopter le rapport, le Conseil se prononcera sur d'autres projets de résolution dont il est saisi, il procédera à l'élection de membres de son Comité consultatif et à la nomination de titulaires de mandat sur la situation des droits de l'homme en Érythrée et au Bélarus et sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.


Adoption de résolutions

Résumés des textes adoptés

Par une résolution sur les droits de l'homme des personnes âgées (A/HRC/21/L.15 amendé), adoptée sans vote, le Conseil prie le Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'organiser, à Genève, des consultations publiques intersessions sur cette question, afin de recevoir des contributions des États Membres, des organisations internationales compétentes, des organismes des Nations Unies et des acteurs intéressés, et le prie de lui présenter, à sa session de juin 2013, un rapport résumant la teneur de ces consultations. Le Conseil reconnaît les défis auxquels se heurtent les personnes âgées dans la jouissance de tous les droits de l'homme, comme la prévention et la protection contre la violence et les abus, la protection sociale, l'alimentation et le logement, la capacité juridique l'accès à la justice, l'appui en matière de santé, les soins palliatifs et à long terme, et que ces défis requièrent une analyse approfondie et des mesures pour réduire les écarts en matière de protection. Il se félicite des initiatives multilatérales, régionales et sous-régionales axées sur la promotion et la protection des droits des personnes âgées, notamment de l'élaboration de normes et appelle tous les États à veiller à la réalisation de l'intégralité des droits de l'homme des personnes âgées, notamment en s'attaquant à la discrimination fondée sur l'âge, à la négligence, aux abus et aux violences dont sont victimes ces personnes. Il invite les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les organes conventionnels à intégrer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les droits de l'homme des personnes âgées et encourage les États à faire figurer, dans les rapports nationaux qu'ils doivent soumettre au titre de l'Examen périodique universel, des informations sur les droits de l'homme des personnes âgées

Par une résolution sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/21/L.21), adoptée sans vote, le Conseil décide de tenir, à sa session de septembre 2013, une réunion-débat d'une demi-journée sur la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Il prie en outre le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones d'entreprendre une étude sur l'accès à la justice pour promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones, et de la lui soumettre à sa session de septembre 2013. Il prie en outre le Mécanisme d'experts de continuer de recueillir l'avis des États et des peuples autochtones sur les meilleures pratiques concernant des mesures et des stratégies d'application susceptible d'être mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en vue d'établir une récapitulation finale des réponses à présenter au Conseil en septembre 2013 également. Il encourage en outre les États à continuer de promouvoir la participation des peuples autochtones durant le processus préparatoire de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2014, et de l'appuyer en particulier au moyen de contributions techniques et financières. Il recommande que les études et conseils du Mécanisme d'experts soient pris en considération pour la formulation des ordres du jour du processus préparatoire.

Aux termes d'une autre résolution consacrée au suivi de la situation des droits de l'homme en République du Mali (A/HRC/21/L.9/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil réitère instamment la demande faite à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de lui soumettre un rapport écrit, à sa session de mars 2013, sur la situation des droits de l'homme en République du Mali, en particulier dans sa partie Nord. Le Conseil condamne les exactions et les abus commis en République du Mali, en particulier dans sa partie nord, par, notamment, les rebelles, les groupes terroristes et les autres réseaux de criminalité transnationale organisés, y compris les violences faites aux femmes et aux enfants, les tueries, les prises d'otages, les pillages, les vols, la destruction des sites culturels et religieux et le recrutement d'enfants soldats ainsi que toutes les autres violations des droits de l'homme. Il prend note des démarches entreprises par le Gouvernement malien en vue de traduire en justice les auteurs de tels actes.

Le Conseil réitère son appel à un arrêt immédiat de tous les abus et de toutes les violations des droits de l'homme et des actes de violence ainsi qu'à un strict respect de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales et appelle à un arrêt immédiat de la destruction de sites culturels et religieux. Il continue d'appuyer les efforts en cours de l'Union africaine et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest en vue de la résolution de la crise en République du Mali et pour un retour définitif à l'ordre constitutionnel, à la paix et à la sécurité dans ce pays.

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (A/HRC/21/L.32), adoptée par 41 voix pour, 3 contre (Chine, Cuba, Fédération de Russie) et 3 abstentions (Inde, Philippines et Ouganda), le Conseil décide de prolonger le mandat de la commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, créée par le Conseil à sa dix-septième session extraordinaire. Il demande à la commission de poursuivre ses travaux et de présenter un rapport écrit sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, dans le cadre d'un dialogue qui aura lieu à la session de mars 2013 du Conseil. Le Conseil condamne dans les termes les plus vigoureux la multiplication des massacres en République arabe syrienne et demande à la commission d'enquête de continuer de tenir à jour son relevé des violations flagrantes des droits de l'homme commises depuis mars 2011, y compris une évaluation du nombre des victimes, et de le rendre public à intervalles réguliers. Il condamne aussi dans les termes les plus énergiques le massacre perpétré au village d'Al-Houla près de Homs, où des forces du Gouvernement de la République arabe syrienne et des membres des Shabbiha ont commis, selon la commission d'enquête, des crimes odieux inadmissibles et souligne la nécessité de demander des comptes aux responsables de ces crimes. Le Conseil demande à toutes les parties de mettre fin à toutes les formes de violence.

Le Conseil demande à nouveau aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec la commission d'enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, entier et sans entrave à l'ensemble du territoire de la République arabe syrienne. Il prie en outre le Secrétaire général de fournir des ressources additionnelles, notamment humaines, à la commission d'enquête, afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat, compte tenu de la détérioration croissante de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne.

Ont voté pour (41) : Angola, Arabie Saoudite, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Congo, Costa Rica, Djibouti, Équateur, Espagne, États Unis, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Italie, Jordanie, Kirghizistan, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Norvège, Pérou, Pologne, Qatar, République de Moldavie, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Suisse, Thaïlande et Uruguay.

Ont voté contre (3) : Chine, Cuba et Fédération de Russie.

Abstentions (3) : Inde, Philippines et Ouganda.

Par une résolution adoptée sans vote sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/21/L.4 amendé), le Conseil engage vivement le Gouvernement soudanais à poursuivre sa coopération avec l'Expert indépendant, notamment à lui permettre d'accéder à l'ensemble du pays, en particulier, au Darfour, au Nil Bleu et au Kordofan méridional, afin qu'il puisse évaluer et contrôler la situation des droits de l'homme, déterminer quels sont les besoins d'assistance technique et rendre compte de ses conclusions. Le Conseil décide de renouveler pour une période d'un an le mandat de l'Expert indépendant.

Dans la résolution, le Conseil se félicite notamment de la soumission par le Gouvernement soudanais de son premier rapport au titre de l'Examen périodique universel, prend acte des mesures prises par le Gouvernement pour mettre en œuvre les recommandations acceptées, que l'Expert indépendant a mis en relief dans son rapport, et note qu'il est nécessaire d'assortir les stratégies de mise en œuvre d'un calendrier. Il prie l'expert indépendant d'appuyer le Gouvernement soudanais dans le cadre de sa stratégie pour mettre en œuvre les recommandations qui doivent encore l'être. Le Conseil note que l'expert indépendant a salué la coopération que lui a apportée le Gouvernement soudanais pendant sa dernière visite dans le pays et se félicite de la volonté du Gouvernement soudanais de résoudre, avec le Gouvernement du Soudan du Sud, les problèmes qui subsistent. Il note avec préoccupation la situation humanitaire dans les provinces du Kordofan méridional et du Nil Bleu, et invite toutes les parties à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin immédiatement à la violence et aux affrontements, à faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, à prendre des mesures pour renforcer le respect de la légalité dans les deux provinces et à respecter tous les droits de l'homme et libertés fondamentales.

Aux termes d'une résolution portant sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Soudan du Sud (A/HRC/21/L.7/Rev.1), adoptée sans vote, il prie le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de fournir au Soudan du Sud l'appui et la formation techniques nécessaires et de lui soumettre, à sa session de juin 2013, un rapport écrit sur les progrès accomplis concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités au Soudan du Sud dans le domaine des droits de l'homme. Par cette résolution, le Conseil prend aussi note du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l'assistance technique et la coopération dans le domaine des droits de l'homme au Soudan du Sud et encourage le Gouvernement du Soudan du Sud à résoudre, grâce à ses efforts soutenus, tous les problèmes qui n'ont pas été réglés depuis de la conclusion de l'Accord global de paix (2005) avec le Gouvernement soudanais.

Examen des projets de résolution

Présentant le projet de résolution sur les droits de l'homme des personnes âgées (A/HRC/21/L.15), l'Argentine a souligné que le vieillissement de la population est un problème global et inéluctable: à l'horizon 2050, 20% de la population mondiale aura plus de 60 ans. Dans cette perspective, la communauté internationale et le Conseil ne peuvent rester inactifs. Le but de ce projet est d'inciter les acteurs concernés à prendre des mesures qui permettront d'assurer la protection des personnes âgées.

Le Brésil a souligné le caractère inédit de ce texte, le premier à être uniquement consacrée aux personnes âgées. Les droits de cette population de plus en plus importante méritent que l'on trouve de bonnes pratiques. Une journée annuelle des personnes âgées est célébrée chaque automne au Brésil.

L'Autriche, au nom de l'Union européenne, a observé qu'il n'existe pas de lacunes de protection des personnes âgées en tant que telles. C'est pourquoi les Vingt-Sept craignent que la résolution ne fasse double emploi.

Les États-Unis ont affirmé, de même, que les discussions ont montré qu'il n'y a pas de consensus sur l'existence d'une lacune normative en matière de protection des personnes âgées. Les États-Unis redoutent, eux aussi, que la résolution ne fasse double emploi, ce qui serait inopportun dans le contexte budgétaire actuel.

Présentant le projet de résolution sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/21/L.21), le Guatemala a déclaré que le dispositif faisait référence aux travaux du Rapporteur spécial chargé des autochtones et du mécanisme d'experts. Le rôle de la langue dans la préservation de la culture est mis en relief. Le texte évoque aussi la Conférence mondiale prévue en 2014 et il n'omet pas non plus de mentionner les droits des autochtones handicapés.

Les États-Unis se sont déclarés heureux de se porter co-auteurs de la résolution. Pour les États-Unis, qui ont reçu récemment la visite du Rapporteur spécial sur les peuples autochtones, il est important de se concentrer sur les droits collectifs des peuples autochtones. La délégation est satisfaite de constater que le projet de résolution retient cette approche.

Le Sénégal, au nom du Groupe africain, présentant le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Mali (A/HRC/21/L.9/Rev.1), a expliqué que la dégradation de la situation a obligé le Groupe africain à se saisir de la question. La résolution affirme clairement le caractère inacceptable des abus commis au Mali, notamment les actes de destruction des sites culturels et religieux faisant partie du patrimoine commun universel. Le Groupe africain réitère son appel à un arrêt immédiat de toutes les violations des droits de l'homme et des actes de violence et pour un retour définitif de l'ordre constitutionnel, de la paix et de la sécurité au Mali.

Djibouti, au nom d'un groupe de pays francophones, a condamné toutes les violations graves des droits de l'homme, en particulier les prises d'otages et la destruction de sites historiques, à Tombouctou notamment, accusant les responsables de violer les droits culturels du peuple malien. Le groupe des pays francophones se félicite des actions menées par le Mali en matière de reddition de comptes. Il convient de travailler sur un programme complet de renforcement des capacités, en faveur non seulement du Mali mais de toute la région du Sahel. En conclusion, Djibouti a cité les conclusions de la Déclaration de Saint-Boniface qui rappelle notamment le droit à la paix.

L'Autriche, au nom de l'Union européenne, a fait part de sa profonde préoccupation face à la situation au Mali, particulièrement dans le Nord. Les violations des droits de l'homme y prennent de nombreuses formes, notamment les pillages, des lapidations et la destruction de sites religieux. Si la situation est particulièrement grave dans le Nord, elle est préoccupante dans l'ensemble du pays: l'Union européenne regrette que la résolution ne souligne pas suffisamment les violations des droits de l'homme commises dans le sud du Mali, telles que les exécutions sommaires. Les Vingt-Sept auraient aussi souhaité que le texte souligne davantage les efforts du Mali, notamment en ce qui concerne la saisine de la Cour pénale internationale.

Intervenant à titre de pays concerné, le Mali a estimé que le projet de résolution est de nature à renforcer d'autres initiatives internationales, notamment celles du Conseil de sécurité, afin de permettre le retour de la sécurité au Mali. La situation actuelle constitue une menace pour la communauté internationale tout entière, a ajouté le représentant.

Présentant le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en Syrie (A/HRC/21/L.32), le Maroc a déclaré que l'usage de l'artillerie lourde par les autorités syriennes et les nombreuses violations des droits de l'homme ont considérablement alourdi le bilan humain en Syrie. C'est pour cette raison qu'il faut prolonger le mandat de la commission d'enquête, qui présentera un rapport au Conseil en juin 2013. Cette initiative émane d'un groupe de pays arabes, avec pour but la cessation des hostilités et la protection des civils. Le projet, issu de larges consultations, a obtenu le soutien de soixante-neuf États.

La Fédération de Russie a déclaré que la Ligue arabe, qui est appelée à jouer un rôle important dans le contexte actuel, doit mettre l'accent sur le dialogue et sur son rôle de faiseuse de paix. Un compromis au sujet de la résolution était proche, la Fédération de Russie se félicitant notamment que soient mentionnées les violences commises par la rébellion. Mais certains pays ont tout fait pour saborder un accord avec le Groupe arabe. La Russie a déploré qu'un certain nombre d'éléments de la résolution demeurent inacceptables. Le fait que l'opposition bénéfice de livraisons d'armes de l'étranger n'est ainsi pas suffisamment mis en lumière. La Fédération de Russie demande une mise aux voix du texte et votera contre.

L'Autriche, au nom de l'Union européenne, a souligné qu'elle continuait d'être horrifiée par la violence actuelle en Syrie, les violations des droits de l'homme commises pouvant être assimilables à des crimes contre l'humanité. Le texte proposé reconnaît toute la pertinence de la justice internationale à cet égard. Il est juste aussi d'élargir le mandat de la Commission d'enquête. Les Vingt-Sept appellent les États membres à appuyer le projet de résolution.

Les États-Unis ont déploré que les autorités syriennes en place s'accrochent au pouvoir. Le Conseil ne peut demeurer passif devant les événements en Syrie. Le rapport de la Commission d'enquête a clairement établi que l'État syrien menait une politique systématique de punition collective. L'impunité ne doit pas prévaloir: les auteurs de crimes devront rendre des comptes, a conclu la délégation des États-Unis.

La Chine, condamnant toute forme de terrorisme, a estimé que la solution définitive pour les Syriens est de trouver une issue politique au conflit. Exercer des pressions sur une seule partie n'est pas la solution, a estimé la Chine, ajoutant qu'il revient au seul peuple syrien de trouver une solution à son destin, sans ingérence extérieure. Pour sa part, la Chine, qui a toujours coopéré avec la communauté internationale, reconnaît et salue le rôle et les initiatives des pays de la Ligue arabe. En tant que partisan de la négociation, la délégation de la Chine votera contre le projet de résolution.

Cuba a accusé certaines parties, dont un des co-auteurs de la résolution, de ne pas vouloir le dialogue, mais au contraire de chercher un changement de régime en Syrie. Malgré tous les efforts des autres co-auteurs, cette résolution n'est pas équilibrée. En conséquence, Cuba votera contre le projet.

Pour l'Inde, il appartient aux seuls Syriens de déterminer leur avenir, le rôle de la communauté internationale étant simplement d'accompagner ce processus. C'est en ce sens que l'Inde a toujours soutenu la démarche de M. Annan et, aujourd'hui, de M. Brahimi. Le Conseil des droits de l'homme doit rester équitable et impartial; elle doit engager toutes les parties au dialogue.

L'Équateur a déclaré que le conflit en Syrie ne doit pas servir à alimenter le commerce des armes. C'est pourquoi il est partisan de la création d'une commission chargée d'enquêter sur ceux qui fournissent leurs armes aux deux parties. L'impunité ne doit bénéficier à personne, «pas même à celui qui lance une pierre avant de se cacher les mains dans le dos».

À titre de pays concerné, la Syrie a condamné un projet de résolution soumis par des pays qui cultivent la haine à son égard. Ces pays ne privilégient pas le dialogue, qui est pourtant le seul moyen de renforcer les droits de l'homme. La Syrie a aussi regretté que les propositions concrètes de sa délégation pour améliorer le projet aient été accueillies par une fin de non-recevoir. Le projet de résolution ne traduit pas la réalité du terrain car il s'appuie sur des informations fictives, obtenues par une commission qui ne s'est pas rendue sur place. S'agissant par exemple du massacre d'Al-Houla, les auteurs du projet ont ignoré sciemment des pans entiers de la réalité, en particulier les informations émanant du Gouvernement syrien; ils ignorent aussi le fait que les groupes armés commettent des exactions, des exécutions extrajudiciaires et des actes torture relevés par la commission d'enquête elle-même. Cette attitude s'explique par le fait que de ces éléments d'information ne servent pas les objectifs des auteurs du projet de résolution.

Certains États arabes oublient, d'autre part, qu'étant impliqués eux-mêmes dans des tueries, ils n'ont aucune légitimité pour défendre une telle résolution. Des pays qui bafouent les droits de la femme, n'ont pas de Constitution, n'ont jamais organisé d'élections devraient appliquer d'abord chez eux les leçons qu'ils entendent prodiguer aux autres. Quant à la Syrie, elle ne reviendra pas au moyen-âge et ne deviendra pas un émirat islamique extrémiste. La résolution, très accommodante avec Al-Qaida, encourage la violence et l'extrémisme.

Présentant le projet de résolution sur l'assistance technique au Soudan dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/21/L.4), le Sénégal, au nom du Groupe africain, a souligné que le texte met l'accent sur la coopération du Gouvernement du Soudan avec l'Expert indépendant, ainsi qu'avec les Nations Unies, y compris au titre de l'Examen périodique universel. Il souligne que ce pays continue de déployer des initiatives dans ce domaine. Par ailleurs, une référence expresse invite les autorités soudanaises à offrir à l'Expert indépendant l'accès à toutes les régions du pays.

La Suisse s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme au Soudan, notamment dans les régions périphériques que sont le Darfour, le Kordofan méridional, le Nil bleu et Abiyé. C'est pourquoi il est primordial de donner un mandat complet à l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, afin qu'il puisse visiter le pays et avoir accès à toutes les régions. De plus, il est indispensable qu'il puisse faire rapport sur la situation des droits de l'homme. Mais le projet présenté aujourd'hui semble insuffisant sur ces points.

L'Autriche, au nom de l'Union européenne, a déclaré que la situation demeurait extrêmement préoccupante, compte tenu des violations extrêmement graves des droits de l'homme commises au Darfour, au Kordofan méridional et dans le Nil-Bleu, et vu l'absence de coopération du Soudan avec la Cour pénale internationale. L'Expert indépendant doit pouvoir travailler en toute liberté et rencontrer toutes les parties prenantes. Les Vingt-Sept appellent le Soudan à permettre à l'Expert indépendant de se déplacer dans tout le pays. C'est la raison pour laquelle le texte proroge le mandat. Pour l'Union européenne, il est essentiel que le Gouvernement démontre qu'il est disposé à collaborer avec toutes les parties concernées.

Les États-Unis estiment également que l'Expert indépendant doit pouvoir avoir accès à toutes les régions du Soudan, faute de quoi il ne pourra achever son travail ni en rendre compte au Conseil. Il doit notamment se rendre au Kordofan méridional, dans le Nil-Bleu ainsi qu'au Darfour, où des violations systématiques des droits de l'homme sont signalées. Les États-Unis appellent le Soudan à cesser ces pratiques et à laisser la société civile s'exprimer librement, les journalistes en particulier.

En tant que pays concerné, le Soudan a réitéré sa disposition à coopérer avec le Conseil, avant de remercier toutes les délégations ayant participé au processus de négociation, y compris l'Union européenne et les États-Unis. Pour leur part, les autorités de Khartoum comptent bien respecter leurs engagements, comme elles l'ont d'ailleurs déjà fait en signant des accords de paix avec le Soudan du Sud.

Le projet de résolution sur l'assistance technique et le renforcement des capacités au Soudan du Sud dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/21/L.7/Rev.1) a été présenté par le Sénégal, au nom du Groupe africain. Il a déclaré qu'en tant que nouvel État indépendant, le Soudan du Sud a cherché à établir un cadre institutionnel approprié pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, la coopération technique et le renforcement des capacités devrait fournir un soutien important pour le Soudan du Sud. Le projet de résolution vise également à renforcer la coopération entre le Soudan du Sud et la mission des Nations Unies au Sud-Soudan dans le domaine des droits de l'homme, et appelle à la coopération de la communauté internationale aux efforts du Soudan du Sud pour faire face à ses défis. Le projet de résolution demande Haut-Commissariat de présenter un rapport d'activité concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités à sa session de juin prochain.

En tant que pays concerné, le Soudan du Sud a souligné l'importance de l'accord passé, hier, avec le Soudan. Pour sa part, le Soudan du Sud entend respecter ses propres engagements; la communauté internationale doit en faire autant. Le représentant a appelé la communauté internationale à soutenir son Gouvernement dans la mise en œuvre de programmes et politiques favorables aux droits de l'homme.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC12/127F