LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT SUR LES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ET SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Le Conseil des droits de l'homme a achevé cet après-midi le débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, qui ont présenté leurs rapports ce matin. Il a ensuite tenu son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.

Des délégations se sont félicitées du fait que le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme, Mme Margaret Sekaggya, met l'accent sur la nécessité de protéger les défenseurs des droits des femmes, des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenre. Elles se sont dites préoccupées par les informations faisant état de violations des droits de l'homme sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Des délégations ont estimé que le concept de «défenseurs des droits de l'homme» mériterait d'être explicité de manière plus précise. Elles ont estimé que le statut des défenseurs des droits de l'homme confère aux intéressés des responsabilités et qu'ils ne peuvent prétendre à plus de droits que les autres citoyens. Des organisations non gouvernementales ont pour leur part dénoncé des violations des droits des défenseurs des droits de l'homme commises dans plusieurs pays.

Mme Sekaggya a déclaré, s'agissant de la question de la définition des défenseurs des droits de l'homme, qu'il fallait avant tout les protéger et non les criminaliser. La Rapporteuse spéciale a dit attendre la réponse de plusieurs pays à ses demandes de visites, dont la Russie, Sri Lanka et le Zimbabwe. Elle a en outre déclaré que les États doivent connaître les pratiques optimales dans ce domaine, assurer la formation des agents étatiques et poursuivre les auteurs de violence contre les défenseurs des droits de l'homme.

S'agissant du rapport de M. Heiner Bielefeldt, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, il a été observé que le droit des parents à décider de l'enseignement religieux de leurs enfants doit prévaloir sur toute autre volonté des États, une prérogative garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Des délégations ont par ailleurs déploré la persistance des actes de violence et d'intolérance religieuses dans de nombreux pays. Elles ont dénoncé par ailleurs les actes de mépris envers les religions ou des convictions religieuses. Certaines ont toutefois précisé que leur pays ne saurait accepter les mesures d'interdiction des insultes à la religion. Des organisations non gouvernementales ont dénoncé les systèmes scolaires dont les enseignants n'hésitent pas à établir des discriminations contre certains enfants au motif de leur religion.

M. Bielefeldt a déclaré en conclusion que le principe fondamental du débat sur la liberté de religion ou de conviction est la liberté humaine, dont le respect induit celui de la diversité religieuse, voire de l'absence de religion. Tout travail sur le contenu de l'enseignement religieux doit impliquer les autorités des différentes religions concernées, conformément aux «Directives de Tolède» sur cette question. Dans ce contexte, le dialogue interreligieux doit dépasser le cadre des grandes religions traditionnelles pour s'étendre aux religions minoritaires. Quant à la violence religieuse, elle ne doit pas être circonscrite au seul problème du terrorisme: la violence religieuse a des causes structurelles qu'il faut élucider, étant entendu qu'elle est parfois ancrée dans des textes juridiques.

Les délégations suivantes ont fait des déclarations dans le cadre du débat interactif avec les Rapporteurs spéciaux: Saint-Siège, Espagne, États-Unis, Paraguay, Algérie, Pakistan, Brésil, Soudan, Arménie, Fédération de Russie, Bangladesh, Ordre souverain militaire de Malte, Luxembourg, République démocratique du Congo, Équateur, Nigéria, Ouzbékistan et Angola. Ont également pris la parole les représentants des organisations non gouvernementales et institutions nationales suivantes: Commission indonésienne des droits de l'homme - Komnas HAM, Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme, Communauté internationale bahá'íe, Service international pour les droits de l'homme, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Human Rights First (au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme - FIDH), Front Line, the International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders, Pax Romana, et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.

Les délégations ayant pris part au débat général consacré à la promotion et la protection de tous les droits de l'homme ont notamment souligné que la récente session extraordinaire consacrée par le Conseil à la situation en Libye, suivie par la décision de l'Assemblée générale de suspendre ce pays du Conseil, représente une étape importante en direction de la concrétisation du principe de la responsabilité de protéger, ultime garant des droits de l'homme dans les pays dont les dirigeants se retournent contre leur propre peuple. Une délégation a appelé les États à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en particulier les droits civils et politiques, dont l'exercice détermine le caractère libre et équitable de toute élection.

Les délégations des états membres suivants ont participé au débat général: Hongrie (au nom de l'Union européenne et autre pays), Nigéria (au nom de l'Union africaine), Costa Rica (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC), Espagne, Pakistan, États-Unis, Cuba, Norvège, Pologne et Sénégal. Ont également pris la parole les délégations observatrices suivantes: Algérie, Slovénie, Maroc, Iran, Lituanie (au nom de la Communauté des démocraties), Namibie et Costa Rica. Associazione Comunità Papa Giovanni XXII et France-Libertés – Fondation Danielle Mitterrand ont également fait des déclarations.


Demain matin à 10 heures, le Conseil tiendra une réunion-débat consacrée à la question des droits de l'homme dans le cadre des mesures adoptées pour faire face aux prises d'otages par des terroristes. Il doit entendre, dans l'après-midi, des organisations non gouvernementales qui s'exprimeront dans le cadre du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.


Fin du débat interactif sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et sur la liberté de religion ou de conviction

Déclarations

M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a déclaré que le droit des parents à décider quel type d'enseignement religieux peuvent recevoir leurs enfants doit prévaloir sur toute forme, directe ou indirecte, d'imposition de sa volonté par l'État. Cela est garanti par l'article 52 de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction et l'article 18, alinéa 4, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'éducation publique ne devrait pas traiter de la religion d'une manière qui mène au rejet de la préférence parentale et la promotion de croyances alternatives. Pour le Saint-Siège, si chacun avait le droit de vivre librement sa religion et d'exprimer ses convictions, cela doit se faire dans le strict respect du bien commun et de l'ordre public et, dans tous les cas, de manière responsable. L'éducation et la liberté de religion ou de conviction représentent un vaste domaine mais la relation entre les deux est évolutive et les droits fondamentaux ne doivent pas être transgressés. Le devoir de garantir l'égale protection des droits ne doit pas se faire dans un climat d'idéologie politique qui considérerait une religion particulière comme intolérante, alors que l'on force les États à adopter une doctrine ou des comportements qui portent atteinte aux convictions, a conclu le représentant.

M. PABLO GÓMEZ DE OLEA BUSTINZA (Espagne) a déclaré que l'action des défenseurs des droits de l'homme était indispensable dans l'édification de sociétés inclusives, tout en portant la plus grande attention aux questions de genre. La stigmatisation, les stéréotypes et les préjugés étant des données toujours présentes, l'Espagne souhaiterait connaître l'opinion de la Rapporteuse spéciale sur les moyens que le Conseil peut utiliser contre ces phénomènes. Par ailleurs, la délégation espagnole est consternée par les atteintes à la vie des militantes des droits de l'homme et elle aimerait aussi savoir de quelle manière le Conseil devrait réagir face à de telles violations.

M. PATRICK REILLY (États-Unis) s'est dit préoccupé par les constatations de Mme Margaret Sekaggya relatives non seulement à l'incapacité de certains États de protéger les femmes défenseurs des droits de l'homme, mais encore au fait que de très nombreuses violations sont imputables à des agents de ces États. Le représentant a aussi déclaré apprécier le fait que le rapport de la Rapporteuse spéciale met l'accent sur les défenseurs des droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenre. Les États-Unis sont très préoccupés par les informations faisant état de violations des droits de l'homme sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Le représentant américain a demandé à Mme Sekaggya d'indiquer comment le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes peuvent contribuer à la promotion des droits de ces personnes ainsi qu'à la protection de leurs défenseurs. S'agissant du rapport de M. Heiner Bielefeldt, M. Reilly a déploré la persistance des actes de violence et d'intolérance religieuses, notamment en Indonésie, en Égypte, en Iraq, en Iran, au Nigéria et au Pakistan, exprimant dans ce contexte sa tristesse suite à l'assassinat du Ministre pakistanais des minorités et du gouverneur du Penjab. Si les États-Unis déplorent les actes de mépris à l'égard de religions ou de convictions religieuses profondes, ils ne sauraient toutefois accepter les mesures de criminalisation ou d'interdiction des insultes à la religion, dans la mesure où de telles dispositions sont utilisées pour opprimer des membres de minorités religieuses. C'est pourquoi les États-Unis œuvrent actuellement à la formulation d'un projet de résolution alternatif au texte actuel portant sur la diffamation des religions, a déclaré M. Reilly.

M. RAÚL MARTÍNEZ (Paraguay) a salué le rapport sur la liberté religieuse et de croyance et a souligné que celle-ci était respectée dans son pays, où aucune religion ne pouvait avoir un caractère officiel. Le Gouvernement paraguayen a accepté la demande de M. Bielefeldt de se rendre dans le pays dans le cadre d'une invitation ouverte et permanente à toutes les procédures spéciales du Conseil. Le représentant paraguayen s'est dit convaincu que cette visite contribuera de façon constructive à la consolidation des politiques publiques nationales en matière de liberté de religion et de conviction.

M. MOHAMMED SALIM SAMAR (Algérie) a souligné qu'il n'existait pas de définition professionnelle exclusive de l'activité de défenseurs des droits de l'homme, ajoutant que le statut des défenseurs des droits de l'homme conférait également aux intéressés des responsabilités. Ils ne peuvent prétendre à plus de droit que les autres citoyens, même s'ils sont parfois victimes de persécution. Il importe que les défenseurs des droits de l'homme agissent dans le cadre juridique et constitutionnel de leur propre pays et mènent leurs activités conformément à la loi. Il serait utile que la Rapporteuse spéciale décourage les interférences de l'étranger sur l'indépendance et la position des défenseurs des droits de l'homme, a lancé le représentant algérien. Concernant les libertés religieuses, il s'est déclaré préoccupé par la montée du populisme électoral visant à stimuler la peur vis-à-vis de certains groupes d'appartenance religieuse et à en réprimer les signes extérieurs au nom d'une interprétation islamophobe de la laïcité. Il est important que la Rapporteuse spéciale attire l'attention du Conseil sur ces tendances inquiétantes et encourage l'adoption de mesures appropriées dans un esprit de coopération et d'ouverture, a déclaré le représentant.

M. MUHAMMAD SAEED SARWAR (Pakistan) a assuré que son pays accorde une grande importance au mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme. Le représentant a fait remarquer que le rapport de Mme Sekaggya ne donne pas de statistiques sur le nombre de violations commises respectivement par les acteurs non étatiques et les agents de l'État. Le représentant s'est félicité que le même rapport fasse mention de la situation difficile des droits de l'homme dans le Jammu-et-Cachemire occupé. Le Pakistan reconnaît le rôle important des femmes défenseurs des droits de l'homme dans la promotion des droits de l'homme au niveau communautaire. Il a indiqué que Mme Asma Jahangir, ancienne titulaire du mandat de Mme Sekaggya et l'une des principales militantes pour les droits de l'homme au Pakistan, a été récemment élue à la tête de l'Association des magistrats de la Cour suprême de ce pays. Le représentant a enfin estimé que le rapport de Mme Sekaggya aurait dû traiter du soutien accordé aux femmes défenseurs des droits de l'homme par les États et par le secteur communautaire. Il a aussi demandé comment les États pouvaient agir davantage pour lutter de manière efficace contre les violences exercées contre des personnes appartenant à des minorités religieuses.

M. OTÁVIO AUGUSTO DRUMMOND CANÇADO TRINDADE (Brésil) a fait part de la gratitude de son pays pour la participation de Mme Sekaggya à un séminaire organisé par le Brésil sur la protection des défenseurs des droits de l'homme. L'événement a en effet été une occasion fructueuse pour le Gouvernement brésilien de faire le bilan de son Programme national de protection des défenseurs des droits de l'homme, a déclaré le représentant. En 2010, le Brésil a accru ses activités de renforcement des capacités, par exemple par l'entraînement de policiers à fournir une protection, a-t-il expliqué. Quant au rapport sur la liberté de croyance et de religion, le Brésil estime que les enseignements de nombreuses traditions religieuses constituent le patrimoine historique et culturel de l'humanité. Ils doivent servir l'objectif commun de faire progresser la compréhension humaine et l'inclusion plutôt que la division et l'exclusion. L'école offre un environnement propice pour réfléchir à ces questions, de manière critique et non dogmatique. Un tel exercice intellectuel devrait viser à surmonter les préjugés et les stéréotypes en favorisant la tolérance. L'un des objectifs stratégiques du troisième Programme national des droits de l'homme du Brésil vise à assurer le respect des différentes croyances, la liberté des cultes et la laïcité de l'État, a précisé le représentant.

MME RAHMA SALIH ELOBIED (Soudan) a déclaré que, dans le but de respecter la liberté de religion ou de conviction, son pays avait mis en place un tribunal spécial pour les non-musulmans. La liberté religieuse est un droit fondamental, mais il ne doit pas être utilisé pour diffamer d'autres religions, a souligné la représentante. Concernant les défenseurs des droits de l'homme, elle a indiqué que les femmes de son pays jouissaient de tous les droits civils et politiques. Il existe en outre des mécanismes qui garantissent la jouissance de ces droits. Pour autonomiser les femmes, la Constitution soudanaise de 2005 consacre ce principe de non-discrimination, offrant ainsi aux femmes les mêmes droits qu'aux hommes, a conclu la représentante.

M. VAHEH GEVORGYAN (Arménie) s'est félicité du rapport de M. Bielefeldt, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, observant que son propre pays attache une grande importance à sa réflexion sur la question de l'éducation religieuse à l'école. Dans ce domaine, l'Arménie collabore avec les mécanismes régionaux des droits de l'homme tels que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Conseil de l'Europe, qui l'aident à concevoir des principes d'organisation d'un enseignement religieux dans les écoles, qui revête une dimension historique. Le représentant a demandé au Rapporteur spécial s'il considère possible, voire utile, de participer à des initiatives collectives visant à recenser des bonnes pratiques dans le domaine de l'enseignement religieux. Le représentant arménien a également déclaré que son pays était encouragé par l'intention du Rapporteur spécial de s'intéresser aux différentes manifestations de la haine et de la violence religieuses, notamment celles qui consistent à détruire des symboles ou monuments religieux. L'Arménie, qui a condamné de tels actes par le passé, espère poursuivre sa collaboration avec le Rapporteur spécial dans ce domaine. Le représentant a enfin dit espérer que les responsables concernés prendront bonne note de l'observation du Rapporteur spécial concernant l'obligation des États membres et d'autres acteurs de facto, de veiller à ce que toute personne jouisse effectivement de son droit à la liberté de religion.

M. ALEXEY DOBRINSKIY (Fédération de Russie) a souhaité que la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs de droits de l'homme accorde une plus grande importance au rôle des agents non étatiques. Par ailleurs, le concept de «défenseurs des droits de l'homme» mériterait d'être explicité. S'agissant du rapport sur la liberté de religion ou de conviction, la Fédération de Russie estime nécessaire de mettre l'accent sur le soutien à apporter aux parents dans leur tâche éducative, afin de promouvoir auprès des enfants un esprit de tolérance et de respect de l'autre.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a déclaré que les discriminations que subissent les femmes appartenant à des minorités religieuses constituent une grave violation du droit à la liberté de religion ou conviction. Elle a en outre estimé qu'étant donné la tendance grandissante à la diffamation religieuse dans le monde, il était nécessaire de promouvoir la tolérance et la compréhension à travers l'éducation. Cependant, la représentante a dit ne pas croire que l'éducation religieuse soit une responsabilité majeure des institutions scolaires, même s'il s'agit d'écoles religieuses, et a plutôt souligné l'importance de la famille dans ce domaine. Quant au rapport sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, elle a regretté qu'il ne reflète pas la situation universelle des défenseurs des droits des femmes. Le Bangladesh demande que le Conseil défende les droits de défenseurs des droits des femmes.

MME MARIE-THÉRÈSE PICTET-ALTHANN (Ordre souverain militaire de Malte) a observé, à la suite du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, que l'éducation tient une place prépondérante dans le processus de lutte contre la haine et la violence religieuses. La représentante s'est dite d'accord en outre avec la recommandation du Rapporteur spécial selon laquelle l'enseignement religieux doit être dispensé de manière neutre. L'Ordre partage en outre l'aspiration à un dialogue entre étudiants en religion issus de contextes différents, en vue de l'instauration de la confiance mutuelle entre jeunes gens appartenant à des religions différentes. À cet égard, l'Ordre a organisé un projet engageant de jeunes chrétiens auprès de personnes handicapées au Liban. La foi doit être vécue non comme un instrument de prosélytisme, mais comme une manière de vivre au service des autres, des pauvres et des malades, a conclu la représentante.

M. DANIEL DA CRUZ (Luxembourg) a souligné que «l'école en tant que lieu d'apprentissage et d'interaction sociale avait un rôle primordial à jouer pour éliminer les préjugés et pour développer un esprit d'ouverture, de dialogue et d'une citoyenneté mondiale». Le Luxembourg soutient donc en particulier la recommandation du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction concernant la formation des enseignants aux droits de l'homme. Il a demandé au Rapporteur spécial, M. Bielefeldt, quelles initiatives pourraient être prises par le Conseil afin d'aider les pays soucieux d'assurer un enseignement public de qualité sur le fait religieux. Il a aussi demandé comment les États pouvaient agir davantage pour lutter de manière efficace contre les violences exercées contre des personnes appartenant à des minorités religieuses.

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a indiqué que, pour répondre aux problématiques liés aux activités des défenseurs des droits de l'homme, son pays avait crée une entité de liaison des droits de l'homme comme cadre de concertation pour les organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme et les pouvoirs publics, avec la présence de délégués des Nations Unies. Un texte de loi visant explicitement leur protection a en outre été initié, a-t-il ajouté. Au delà de ce renforcement juridique, le Gouvernement congolais reste attentif aux allégations de violations des droits des défenseurs des droits de l'homme. Le représentant a notamment rappelé qu'un procès public se tient actuellement en vue de faire la lumière sur le meurtre du militant des droits de l'homme, Floribert Chebaya.

MME MARÍA DEL CARMEN VIVAR (Équateur) a déclaré que, depuis sa nomination, Mme Margaret Sekaggya, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, accomplit un travail extraordinaire. L'Équateur se félicite de la collaboration que la Rapporteuse spéciale entretient avec les États ainsi que du traitement qu'elle accorde aux situations individuelles. La représentante équatorienne a estimé essentielle l'examen par Mme Sekaggya de la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme. Elle a demandé aux États de prendre des mesures de protection non seulement en faveur de ces femmes, mais aussi leurs familles. Pour sa part, l'Équateur a pris une série de mesures administratives en ce sens, a indiqué la représentante. Elle a par ailleurs demandé à la Rapporteuse spéciale de faire un tri plus sélectif des plaintes qui lui sont adressées, estimant que certaines communications qui sont mentionnées ne ressortissent pas de son mandat. La représentante équatorienne s'est en outre félicitée des recommandations du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction en vue de la promotion de la tolérance religieuse à l'école. Elle a enfin appelé à une plus grande tolérance envers les religions des personnes migrantes.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria), évoquant le rapport de M. Bielefeldt, a souhaité clarifier la position de sa délégation sur la crise ayant secoué la région de Jos, dans le centre-nord du Nigéria. Il ne s'agit pas d'un conflit de nature religieuse et il ne s'agit pas d'un conflit entre chrétiens et musulmans, a affirmé le représentant. Bien au contraire, et comme le rapport le reconnaît lui-même au paragraphe 257, il s'agit plutôt d'une crise qui est le fait d'un groupe de personnes et de groupes cherchant à manipuler les différences ethniques, politiques et culturelles de la population de la région, a-t-il ajouté. L'enquête a conduit à l'arrestation de plusieurs suspects, même si l'on doit bien d'admettre la grande lenteur de la procédure. Les autorités nigérianes sont toutefois déterminées à conclure les procès actuellement en cours, ceux-ci pouvant avoir un rôle dissuasif pour d'éventuels nouveaux projets criminels. Le Conseil interreligieux du Nigéria œuvre par ailleurs à rebâtir la confiance et à promouvoir l'harmonie ethnique et religieuse dans la population, a ajouté le représentant du Nigéria.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) a déclaré que la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme devrait adopter une approche transparente et équilibrée, afin d'éviter toute sélectivité dans la préparation d'un document aussi important. Le rapport et ses additifs ne devraient pas manquer d'analyses de fond sur les communications des gouvernements et de vérification effective et crédible, a en outre souligné le représentant ouzbek. Il a affirmé que son pays avait fait beaucoup de progrès en matière de promotion et protection des droits fondamentaux. Ainsi, il existe aujourd'hui près de 5100 organisations non gouvernementales en Ouzbékistan, soit deux fois et demi de plus qu'en 2000. Ces organisations non gouvernementales sont devenues un facteur important de promotion de valeurs démocratiques et, ces trois dernières années, le Parlement a alloué de très fortes sommes pour la réalisation de projets portés par de telles organisations, a fait valoir le représentant.

M. AGUINALDO CRISTOVA (Angola) a déploré que la plupart des informations du rapport sur les défenseurs des droits de l'homme relatives à son pays soient fausses et volontairement biaisées. Le représentant à recommandé à la Rapporteuse spéciale de recourir à des sources d'information fiables, plutôt qu'aux seuls partis d'opposition. L'Angola est un État de droit, a déclaré le représentant, qui a affirmé que la loi accordait des droits importants aux défenseurs des droits de l'homme et leur permettait de mener leurs activités sans entraves. Les allégations de harcèlement à leur encontre sont totalement infondées, a assuré le représentant: personne en Angola n'est détenu sans jugement. Les lois du pays répondent aux normes internationales et aux exigences des droits de l'homme. S'agissant de l'appel urgent lancé par la Rapporteuse spéciale, le représentant angolais a fait remarquer que les personnes concernées – MM. Belchior Taty Lanso, Raul Tati, Francisco Luemba, José Benjamin Fuca et Zeferino Puati – ont été jugées et acquittées par le tribunal provincial du Cabinda l'an dernier. Le représentant s'est en outre félicité de la visite du Rapporteur spécial sur la liberté de religion dans son pays en 2007, ajoutant que la plupart des recommandations faites à cette occasion par le Rapporteur spécial étaient en cours d'application. La liberté de religion est garantie dans la région du Cabinda, a précisé le représentant. Les statistiques montrent d'autre part que les accusations de sorcellerie à l'encontre d'enfants sont en recul du fait de l'adoption de mesures adéquates par les autorités, notamment l'amélioration des services sociaux au profit des familles défavorisées.

Institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales

M. NUR KHOLIS (Commission indonésienne des droits de l'homme Komnas HAM) a évoqué un grave incident de nature ethnico-religieuse ayant entraîné de graves violations des droits de l'homme. Il a indiqué qu'à la suite de l'enquête menée par sa Commission, il est apparu que les autorités locales et la police, de par la grande passivité dont elles avaient fait preuve, s'étaient rendues complices d'actes ayant conduit à la violation du droit à la liberté de culte. L'Indonésie doit continuer à coopérer avec le Rapporteur spécial afin de promouvoir la liberté de religion dans le pays, a-t-il conclu.

MME KATHARINA ROSE (Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme) s'est félicitée de l'accent mis sur les femmes défenseurs des droits de l'homme dans le rapport de la Rapporteuse spéciale, qui souligne les risques extraordinaires auxquels elles sont confrontées du fait de leurs activités en faveur des droits de l'homme. Ces risques concernent non seulement les défenseurs, mais souvent des membres de leur famille. Ainsi, la commissaire Hamadi Barmaki de la Commission afghane indépendante des droits de l'homme a été tuée avec son mari et ses quatre enfants par un kamikaze à Kaboul en janvier dernier. Sa mort a été un rappel brutal de la situation dans laquelle de nombreux défenseurs des droits humains sont confrontés. La représentante a fortement soutenu les conclusions de la Rapporteuse spéciale et ses recommandations et s'est fait l'écho de ses appels lancés aux États pour protéger les femmes défenseurs des droits de l'homme contre les violations perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques. Chaque État a la responsabilité de mettre à l'abri de la violence les défenseurs des droits de l'homme. C'est une responsabilité que partage aussi le Conseil. Il convient de défendre les femmes défenseurs des droits de l'homme et d'adopter une approche sexospécifique afin de réduire les risques encourus.

MME SARAH VADER (Communauté internationale bahá'íe) s'est félicitée des observations du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction s'agissant de l'importance de l'enseignement religieux en vue d'une plus grande tolérance. La représentante a dénoncé les systèmes scolaires dont les enseignants n'hésitent pas à établir des discriminations à l'égard de certains enfants au motif de leur religion. La représentante a demandé au Rapporteur spécial de préciser quelles mesures il faudrait prendre contre les États qui diffusent des manuels incitant l'intolérance et à la discrimination contre certains groupes religieux.

M. MICHAEL INEICHEN (Service international pour les droits de l'homme) a félicité Mme Margaret Sekaggya d'avoir mis l'accent sur l'action des militantes des droits de l'homme, encourageant la Rapporteuse spéciale à jouer un rôle de chef de file à cet égard. Il a souhaité savoir de quelle manière elle envisageait de continuer de faire progresser la perspective de genre dans le cadre de son mandat. Il a estimé qu'elle avait clairement montré que les violations contre les militantes des droits des femmes, y compris celles œuvrant sur la problématique Lesbienne-gay-bisexuel-transsexuel, n'étaient pas spécifiques à quelle région que ce soit dans le monde. Bien au contraire, ces violations existent partout dans le monde, a-t-il souligné.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a souhaité attirer l'attention de Mme Sekaggya sur la situation de Mohammad Seddigh Kaboudvand, journaliste, défenseur des droits de l'homme, fondateur de l'Organisation kurde pour les droits de l'homme (HROK), qui purge actuellement une peine de dix ans et demi de prison en Iran pour atteinte à la sécurité de l'État. Mohammad Seddigh Kaboudvand est aujourd'hui atteint de plusieurs pathologies, dont un cancer de la prostate, et n'a pas accès aux soins médicaux, a affirmé le représentant. Quelle recommandation spécifique pourrait-on adresser dans ce cas au Gouvernement de la République islamique d'Iran, a-t-il demandé.

MME EMERLYNNE GILL (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a fait part de la préoccupation de son organisation s'agissant de la situation de M. Sam Chankea, défenseur des droits de l'homme cambodgien, accusé, au titre du nouveau code pénal de ce pays, d'avoir diffamé une entreprise appartenant au Ministère de l'énergie. En Thaïlande, Forum Asia s'inquiète du jugement de Mme Chiranuch Premchaiporn, autre militante des droits de l'homme à laquelle le gouvernement s'efforce d'interdire l'exercice de sa liberté d'expression. En Inde, Forum Asia regrette les représailles exercées contre des personnes ayant contribué aux travaux du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction lors de sa visite dans ce pays en janvier dernier. La représentante a en particulier dénoncé l'interdiction faite à Mme Teesta Seetalvad par la Cour suprême de communiquer au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme des lettres relatives à son action de défense des droits des victimes et survivants du massacre de la Société Gulbarg, en 2002.

MME JOELLE FISS (Human Rights First, au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme - FIDH) a souligné que l'assassinat de David Kato, qui s'occupait des problèmes des Lesbiennes-gays-bisexuels-transsexuels en Ouganda, avait choqué les défenseurs des droits de l'homme. Les trois organisations appellent à l'ouverture immédiate d'une enquête transparente sur ce meurtre et sur toute attaque contre les militants des droits des femmes et des questions de genre. Par ailleurs, Human Rights First appelle les membres du Conseil des droits de l'homme à rejeter tout projet de résolution faisant référence à la diffamation ou au dénigrement des religions. Il leur demande de se concentrer plutôt sur la mise en œuvre des obligations actuelles des États pour lutter contre la discrimination et la violence.

M. PAISARN LIKHITPREECHAKUL (Front Line, the International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders) a déclaré que les défenseurs des droits humains de la femme sont souvent persécutés à cause de leur identité de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transsexuelles, comme ce fut le cas pour David Kato, assassiné en Ouganda le 27 janvier dernier. Front line demande à la Rapporteuse spéciale de prêter attention au rôle des acteurs non étatique dans ces exactions. Dans plusieurs cas, ces acteurs ont agi avec la complicité des États et sont devenus très puissants; c'est le cas des organisations paramilitaires ou des fondamentalistes religieux. Les représailles contre les défenseurs des droits de l'homme ou les personnes coopérant avec les organes des Nations Unies continuent dans le monde. Quelles initiatives le Conseil a-t-il pris en vue de créer des mécanismes de prévention de ces exactions, a demandé le représentant?

MME LAURENCE KWARK (Pax Romana) a observé que, s'agissant de l'éducation, la neutralité est impossible dans une société privée d'espace démocratique. La neutralité n'est pas un contenu mais on peut l'atteindre par le débat. Elle ne sera garantie que si les minorités religieuses participent au débat en toute égalité. La neutralité de l'information sur les minorités religieuses dépend de plusieurs conditions: les autorités doivent affirmer publiquement que le pays compte de telles minorités et les autres acteurs de la société civile doivent remplir leur rôle. Il ne faut pas oublier le rôle essentiel des chefs de la religion majoritaire, a ajouté la représentante, estimant qu'il leur appartient de prendre la parole publiquement pour reconnaître l'existence des minorités religieuses. Enfin, les autorités étatiques doivent prendre la défense du droit à la liberté de religion, notamment en veillant à la traduction en justice des auteurs d'attentats ayant coûté la vie aux partisans d'un débat concernant la loi sur le blasphème.

M. SLAVA MAMEDOV (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a indiqué qu'il s'exprimait en tant que militant turkmène des droits de l'homme en exil. Il a évoqué la situation au Turkménistan ainsi qu'en Ouzbékistan, notant que ces deux États s'étaient abstenus de répondre aux demandes de visite des titulaires de mandats du Conseil des droits de l'homme. Il a souligné que les personnes liées aux émeutes meurtrières d'Andijan en 2005 en Ouzbékistan, y compris des membres innocents des familles, étaient couramment arrêtées, poursuivies sur la base d'accusations fantaisistes, torturées physiquement et psychologiquement. Le personnel médical se montre souvent complice en dissimulant les preuves de torture et en fabriquant de faux certificats rendant toute poursuite impossible, a ajouté M. Mamedov.

Conclusions

MME MARGARET SEKAGGYA, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, a demandé que les informations complémentaires des États lui soient envoyées afin de mettre à jour les informations en sa possession. Elle a félicité l'Arménie pour les progrès réalisés en matière de promotion de droit fondamentaux.

S'agissant du statut des défenseurs des droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale a souligné qu'il fallait avant tout les protéger et non les criminaliser. Les valeurs essentielles, ici, sont la non-discrimination et la défense de chaque être humain, afin que chaque être humain puisse vivre de manière digne, a lancé la Rapporteuse spéciale. Concernant les visites de pays, Mme Sekaggya a dit attendre la réponse de plusieurs pays, dont la Fédération de Russie, Sri Lanka ou le Zimbabwe. Elle a en outre déclaré que les États devaient rendre compte des bonnes pratiques, assurer la formation des agents étatiques et poursuivre les auteurs de violence contre les défenseurs des droits de l'homme. En conclusion, elle a estimé que l'approfondissement de la démocratie et de la justice étaient les solutions les plus efficaces pour garantir la jouissance des droits fondamentaux.

M. HEINER BIELEFELDT, Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction, a remercié les délégations qui ont soutenu son mandat. Le principe fondamental du débat sur l'enseignement religieux est la liberté humaine, dont le respect induit celui de la diversité religieuse, voire le respect de l'absence de religion, a-t-il expliqué. Tout travail sur le contenu de l'enseignement religieux doit impliquer les autorités des différentes religions concernées, conformément aux «Directives de Tolède» sur la question. Dans ce contexte, le dialogue interreligieux doit dépasser le cadre des grandes religions traditionnelles pour s'étendre aux religions minoritaires.

Quant à la violence religieuse, elle ne doit pas être circonscrite au problème du terrorisme. La violence religieuse a des causes structurelles qu'il faut élucider, étant entendu qu'elle est parfois ancrée dans les textes juridiques. Après l'analyse des causes de la violence religieuse, doit venir le temps de la répression des violences. Il faut enfin tenir compte des droits spécifiques des femmes dans les religions, et adopter à cet égard une approche sociale de la religion, et non plus seulement théologique. Le Rapporteur spécial a observé en outre que si les parents ont en effet des droits en matière d'éducation religieuse de leurs enfants, ils ont aussi des devoirs, notamment le respect des principes relatifs au développement des enfants. S'agissant de la neutralité de l'État en matière religieuse, soit le fait de ne pas défendre une religion au détriment des autres, il s'agit d'un concept stérile auquel le Rapporteur spécial a déclaré ne pas croire. La liberté de religion ne peut jamais dépendre de l'enregistrement d'une communauté, a enfin fait valoir M. Bielefeldt.

Débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne et autre pays) a déclaré que ceux qui nient les droits de l'homme et qui bafouent les libertés doivent savoir que l'histoire travaille contre eux, ce qui a été démontré par la chute en série des dictatures en Europe ces dernières décennies et aujourd'hui au Moyen Orient et en Afrique du Nord. «Parmi les grandes réalisations de notre époque figurent les technologies de l'information, comme l'a montré le rôle énorme joué par la génération Facebook et Twitter dans les dernières révolutions, ce qui démontre l'importance de la liberté de l'Internet, ainsi que l'énorme potentiel des nouvelles technologies dans la progression de la liberté d'expression et d'information», a-t-il ajouté.

Le représentant de l'Union européenne a par ailleurs estimé que la récente session extraordinaire du Conseil sur la Libye, suivie par la décision de l'Assemblée générale de suspendre ce pays du Conseil, représente une étape importante en direction de la concrétisation du principe de la responsabilité de protéger, ultime garant des droits de l'homme dans les pays dont les dirigeants se retournent contre leur propre peuple.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom de l'Union africaine) a rappelé que l'on estime à 500 millions le nombre de personnes handicapées dans le monde. Ce nombre croît chaque année en raison de facteurs comme la guerre, la destruction, la pauvreté, l'absence d'accès aux soins ou l'ignorance sur l'handicap. Il devrait être souligné que la majorité des personnes handicapées vivent dans les pays en développement, a déclaré le représentant. Il a en outre estimé qu'il est de la responsabilité des États de mettre en œuvre des politiques pour protéger les droits des personnes handicapées. L'Union africaine estime qu'il est nécessaire de renforcer la coopération internationale en la matière, notamment dans le domaine de la recherche, du transfert de technologie et de l'assistance humanitaire.

Le représentant de l'Union africaine a aussi estimé que la lutte antiterroriste reste un défi majeur. Dans ce contexte, l'Union africaine appuie les conclusions et recommandations contenus dans les paragraphes 41 à 46 du rapport de la Haut-Commissaire sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

M. CHRISTIAN GUILLERMET-FERNÁNDEZ (Costa Rica au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a déclaré que la reconnaissance des droits des femmes est un des objectifs principaux de ces pays, comme en témoignent les initiatives prises par ces pays au sein même du Conseil des droits de l'homme. Le représentant a cité à cet égard la création prochaine du groupe de travail sur la discrimination contre les femmes en droit et en pratique. Le représentant a aussi fait état du soutien du GRULAC à l'action de la nouvelle entité des Nations Unies consacrée aux droits des femmes (ONU-Femmes) ainsi que du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

D'autre part, le GRULAC estime que la protection des droits des personnes handicapées est une obligation fondamentale. C'est pourquoi les pays concernés ont commencé d'adapter leurs législations nationales en vue d'assumer pleinement les obligations qu'ils ont souscrites en ratifiant la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Les pays d'Amérique latine et des Caraïbes s'efforcent de créer un environnement politique, juridique et social propice à la promotion et à la protection des droits de l'homme des peuples autochtones, a conclu le représentant.

M. PABLO GÓMEZ DE OLEA BUSTINZA (Espagne) a dit la conviction de sa délégation qu'il n'existait pas de hiérarchie des droits, tous devant être promus et respectés pour tous sur un pied d'égalité. L'Espagne estime toutefois que le Conseil a laissé de côté un aspect important, celui des droits des victimes du terrorisme. Pour remédier à ce «vide béant et inexplicable», l'Espagne, de concert avec la Colombie et la Turquie, présentera lors de la présente session une proposition visant à organiser une réunion sur les obligations des États à l'égard des victimes. Il ne s'agit pas tant de reconnaître que le terrorisme viole les droits de l'homme, ce qui est une évidence pour l'Espagne, mais bien plutôt de voir comment les États pourraient mieux remplir leurs obligations envers les victimes.

Le repésentant du Pakistan a attiré l'attention du Conseil sur le déni du droit fondamental à l'autodétermination des peuples du Jammu-et-Cachemire occupé. Les Nations Unies ont décidé, il y a soixante ans, que les cachemiriens avaient le droit à l'autodétermination et a élaboré un plan en vue de réaliser ce droit. Pourtant, depuis soixante ans ce plan n'a pas été mis en œuvre, a déploré le représentant. Le peuple du Jammu-et-Cachemire attend des Nations Unies qu'elles remplissent leurs engagements, a-t-il conclu

M. DOUGLAS M. GRIFFITHS (États-Unis) a observé que, depuis quelques mois, des peuples manifestent en faveur de gouvernements démocratiques et des valeurs de la démocratie. Les États-Unis constatent avec optimisme que les manifestations en Égypte et en Tunisie ont redonné espoir dans la liberté. Les États-Unis se sentent inspirés par le courage et la force de ces peuples et soutiennent des transitions rapides vers d'authentiques démocraties. Le représentant américain a rappelé qu'au cœur de la démocratie, on trouve la capacité des citoyens d'exercer le droit de vote. Mais ce droit ne signifie rien à moins qu'il ne s'accompagne du respect de tous les autres droits de l'homme, en particulier la liberté de religion et de croyance, la liberté d'expression, la liberté d'association et le droit de ne pas être victime d'arrestation arbitraire ni d'exécution sommaire. Ces valeurs universelles sont étroitement liées à la démocratie et aux élections authentiques. Cette année, des élections seront organisées dans 56 pays, outre la Tunisie et l'Égypte. Les gouvernements de plus de la moitié de ces pays ont toujours ignoré les droits civils et politiques. D'autres pays, dont les populations courageuses ont manifesté dans la paix, ont obtenu le droit de participer à leurs premières élections depuis des décennies, s'est félicité le représentant, appelant tous les États à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en particulier les droits civils et politiques, dont l'exercice détermine le caractère libre et équitable de toute élection.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a annoncé qu'en raison de sa dimension humaine, de sa signification extraordinaire pour le peuple cubain et pour tous ceux qui luttent dans le monde en faveur de la défense de la vérité et de la justice, Cuba transmettait au Conseil un message envoyé par cinq Cubains injustement emprisonnés aux États-Unis. Leur seul tort est d'avoir recherché des informations visant à démanteler des activités terroristes contre le peuple cubain de la part de groupes agissant en toute impunité à Miami. Leur détention a été considérée comme arbitraire par le Groupe de travail du Conseil sur la détention arbitraire. Dans leur message lu par le représentant, les cinq demandent pour quelle raison tout acte contre les puissants est considéré comme terroriste, mais qu'il ne l'est plus lorsque c'est eux qui agissent de même.

MME HELGA FASTRUP ERVIK (Norvège) a déploré que l'on assiste encore à des pratiques visant à restreindre les moyens de communications, accusant nommément la Libye de prendre des mesures pour supprimer la parole aux groupes d'opposition. Elle s'est aussi déclarée inquiète de la détérioration de la liberté de la presse dans d'autres pays. Les journalistes rencontrent de grandes difficultés pour faire leur métier, les bloggeurs sont arrêtés, les sites Internet fermés. Les entraves à leur travail pourraient avoir de graves conséquences sur la mise en œuvre des droits de l'homme en général, a prévenu la représentante, qui a estimé que des lois et des restrictions pour combattre la cybercriminalité sont nécessaires. Mais les lois ne doivent jamais être appliquées en contradiction avec le droit international. La Norvège est très préoccupée par la tendance croissante à l'utilisation de la notion de sécurité nationale pour réduire les libertés d'expression et d'assemblée, ainsi que d'autres droits. Le devoir de chaque État est de garantir ces droits, a conclu la représentante.

M. REMIGIUSZ A. HENCZEL (Pologne) a fait part des grandes priorités de son pays en matière de promotion et la protection des droits de l'homme, notamment la défense de la liberté d'expression, la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, la protection des droits et libertés des personnes appartenant à des minorités. À cet égard, le représentant a dit la préoccupation de son pays devant les restrictions apportées à la liberté de religion et de croyance dans plusieurs pays. Le climat d'intolérance généralisée entraîne souvent des intimidations et des violences contre les membres de minorités religieuses, voire au meurtre d'innocents. La Pologne appelle tous les États à protéger les personnes appartenant aux minorités religieuses. Le représentant a encore insisté sur l'obligation des États de garantir les droits et libertés des enfants. Pour mieux protéger les droits des enfants, la Pologne, depuis juin dernier, interdit aux parents et aux enseignants d'infliger des châtiments corporels aux enfants, a fait savoir le représentant.

M. CHEIKH TIDIANE SAMBA (Sénégal) s'est exprimé sur la situation des personnes vivant avec un handicap, rappelant que près de 10% de la population mondiale était touchée par un handicap 80% vivant dans les pays en développement. La délégation sénégalaise estime que la réflexion devrait porter sur des questions concrètes intégrant la nécessité d'évaluer les politiques et programmes des institutions spécialisées de l'ONU, des agences régionales et internationales de développement, ainsi que ceux autres acteurs institutionnels tels que la Banque mondiale. Il a rappelé que son pays avait ratifié la Convention sur la protection des droits personnes handicapées et adopté une loi d'orientation sociale en leur faveur. «La volonté qui s'exprime à travers de tels actes gagnerait à être fortement soutenue par les partenaires au développement pour appuyer les efforts des pays en développement» en faveur des handicapés, a-t-il conclu.

Observateurs

M. MOHAMMED SALIM SAMAR (Algérie) a déclaré que son pays reconnaît le droit à l'autodétermination des peuples. L'Algérie n'a cessé de porter haut ce droit matriciel qui est au cœur de l'identité algérienne. Le moment n'est il pas venu pour que le Conseil réaffirme ce droit notamment pour les territoires non autonomes? Le défi à relever en ce domaine est tout à fait pertinent pour les prochaines sessions, a estimé le représentant.

MME URŠKA ČAS SVETEK (Slovénie) s'est félicitée de l'approche progressiste que le Conseil des droits de l'homme applique en matière de promotion et la protection des droits de l'homme depuis l'an dernier, notamment en prenant des mesures concrètes en vue de l'adoption d'une déclaration sur la formation et l'éducation aux droits de l'homme. De l'avis de la Slovénie, la déclaration est importante en ce qu'elle favorise la connaissance par chacun de ses droits propres et des droits d'autrui. La représentante slovène a espéré que les débats constructifs qui ont eu lieu au sujet de cette déclaration aboutiront à son adoption au cours de la présente session du Conseil.

M. HASSANE BOUKILI (Maroc) a constaté «la centralité du droit à la démocratie», comme cela est apparu dans les révoltes récentes en Afrique du Nord en particulier. La jeunesse ne se reconnaît plus dans le «discours passéiste des partis uniques», selon lui. Faisant valoir «l'authenticité des réformes démocratiques» entreprises par son pays, il a évoqué la réforme globale de la Constitution marocaine qui vient d'être annoncée par le roi Mohammed VI. Le représentant a noté que les réformes déjà entreprises par le Maroc s'inscrivaient pleinement dans la logique du projet d'autonomie de la région saharienne par exemple. «La vision royale est une vision d'avenir», en particulier pour la jeunesse marocaine, a-t-il conclu.

M. MOHAMMAD ZAREIAN (République islamique d'Iran) a déploré que la crise financière mondiale ait rendue difficile la réalisation du droit au développement. Cette situation a rendu encore plus difficile la capacité des États à mobiliser des fonds en vue de réaliser cet objectif. Il y a un besoin urgent de restructuration multidisciplinaire et d'un dialogue sur la base des principes des Nations Unies, a plaidé le représentant. La réalisation du droit au développement appelle à la responsabilité de chacun. L'obligation de la communauté internationale pour la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement est essentielle, a conclu le représentant.

M. JONAS RUDALEVIČIUS (Lituanie au nom de la Communauté des démocraties) s'est félicité de l'accent qui a été mis pendant la présente session du Conseil sur les droits de l'enfant, et en particulier de l'organisation, hier, d'un débat d'une journée consacrée à la situation des enfants des rues. Le représentant a salué les propositions qui ont été faites pour tenter de résoudre ce problème, et de porter l'attention sur ses causes profondes, de manière concertée. Les injustices sociales et les atteintes à la dignité humaine, notamment la discrimination contre les femmes, existent dans toutes les sociétés, y compris dans les démocraties, jeunes ou vieilles. Le partage d'expériences et de pratiques optimales permettra aux États de relever ces défis, a ajouté le représentant.

M. ABSALOM NGHIFITIKEKO (Namibie) a souligné que les défis évoqués dans le rapport sur le droit à un logement convenable dans les situations de post-conflit s'appliquaient pleinement à son pays. L'augmentation du niveau de vie de la population et la fourniture de logements décents n'ont pas été une tâche facile après l'indépendance, mais le Gouvernement s'efforce d'assister le peuple namibien de la meilleure façon possible dans le cadre de son programme de développement défini dans la stratégie Vision 2030.

M. CHRISTIAN GUILLERMET-FERNÁNDEZ (Costa Rica) a déclaré que son pays a toujours été un ardent défenseur des textes internationaux qui interdisent toute forme de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants. Le pays se félicite maintenant qu'on ait une approche axée sur les victimes et espère voir cette approche étendue à d'autres domaines. S'exprimant que le droit au développement, le représentant costaricien a déploré que les positions se soient radicalisées. Pourtant c'est un droit qui ne va contre personne, a-t-il lancé, invitant tous les États à se lancer dans l'élaboration d'un instrument contraignant.

Organisations non gouvernementales

M. STEFANO NOBILE (Associazione Comunità Papa Giovanni XXII) a déclaré que le monde a été témoin d'expressions d'intolérance religieuse contre les chrétiens notamment, qui se traduisent par une interdiction de pratiquer. La liberté religieuse est l'apanage toute personne humaine, un instrument de paix qui doit être respecté au niveau international. Le représentant a demandé aux États membres de reconnaître explicitement l'existence de minorités religieuses en leur sein.

M. SIDAHMED ASFARI (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a déclaré que la population du Sahara occidental souffrait de la violation de ses droits depuis 1985 – disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires par exemple. Il a dit qu'un grand nombre d'entre eux avaient manifesté pour exiger leurs droits politiques. De nombreuses personnes ont été torturées, et des enfants tués par balles lors du démantèlement du camp de toile à la fin de l'année dernière qui avait été érigé par des Sahraouis dans la région d'El-Ayoun (Laâyoune). Les Nations Unies sont responsables de ce territoire non autonome depuis 1991, a-t-il rappelé.


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HRC11/028F