LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT GOLDSTONE

Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin l'examen des questions relatives à la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Il a été saisi dans ce cadre de rapports du Secrétaire général et du Haut Commissariat sur la question et a tenu un débat interactif sur le rapport du Comité d'experts indépendants chargé d'examiner et d'évaluer les procédures engagées tant par le Gouvernement israélien que par les autorités palestiniennes compétentes s'agissant du conflit de Gaza de 2008, établi suite à la présentation du rapport Goldstone.

Intervenant à titre de partie concernée, la délégation israélienne a assuré le Conseil de la capacité d'Israël à enquêter sur les allégations de violations du droit de la guerre et à rendre publiques ses conclusions. Elle a regretté les efforts menés au sein du Conseil pour délégitimer Israël et son Gouvernement et a estimé qu'il est temps que le Conseil mette un terme à ses travaux le concernant. La délégation palestinienne, pour sa part, a condamné l'absence constante de coopération de la part d'Israël. Elle a rappelé que le Président Mahmoud Abbas avait créé une commission pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone sur l'offensive contre Gaza.

Lors du dialogue interactif qui s'est ensuivi, plusieurs délégations ont dénoncé que les investigations israéliennes aient été menées par le responsable même de l'offensive de Gaza; or, on ne peut être juge et partie, a rappelé l'une d'entre elles, une autre soulignant que «tout retard de justice était un déni de justice». D'autres ont invité Israël à tenir compte des constatations du Comité que l'enquête menée par Israël ne soit pas conforme aux règles internationales en matière d'indépendance et d'impartialité. Une délégation, qui a rappelé avoir été opposée à la création du Comité d'experts indépendants, a salué les mesures correctives prises par Israël en matière de protection des droits des civils pendant ses opérations militaires, relevant en revanche que le Hamas n'avait fait aucun effort sérieux pour répondre aux allégations contenues dans le rapport établi par la Mission d'établissement des faits de l'ONU sur le conflit de Gaza – le rapport Goldstone.

Les délégations suivantes ont participé au débat interactif: Syrie (au nom du Groupe arabe et en son nom propre), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Égypte (au nom du Mouvement des pays non alignés), Union européenne, Cuba, Yémen, Chine, Liban, Ligue des États arabes, Iran, Égypte, Tunisie, Malaisie, Turquie, Iraq, Suisse, Algérie, Indonésie, Qatar, Sénégal, Libye, États-Unis, Brésil, Bangladesh, Bahreïn, Soudan, Émirats arabes unis, Maroc et Arabie saoudite.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), United Nations Watch, Centre palestinien pour les droits de l'homme, Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights et Amnesty International.

À l'ouverture de la séance, le Président du Conseil, M. Sihasak Phuangketkeow, a annoncé le décès, ce week-end, d'Arjun Sengupta, qui était Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement, après avoir été expert indépendant sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté et, auparavant, expert indépendant sur le droit au développement de l'ancienne Commission des droits de l'homme. «Son travail dans le domaine du droit au développement est remarquable et fera date», a conclu le Président. Le Conseil a ensuite observé une minute de silence à la mémoire d'Arjun Sengupta.


Cet après-midi, le Conseil devrait poursuivre ses débats sur la situation des droits de l'homme en Palestine. Il devrait notamment être saisi dans ce cadre du rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits qu'il a chargée d'enquêter sur les violations auxquelles ont donné lieu les attaques israéliennes contre la flottille d'aide humanitaire à destination de Gaza.


Suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits de l'ONU sur le conflit de Gaza

Présentation de rapports

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a présenté les rapports dont est saisi le Conseil.

Il s'agit du rapport du Comité d'experts indépendants de l'Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza (A/HRC/15/50, à paraître en français) qu'il a chargé d'examiner et d'évaluer toute procédure judiciaire ou autre engagée devant les juridictions internes, tant par le Gouvernement israélien que par les autorités palestiniennes compétentes, y compris l'indépendance, l'efficacité et l'authenticité des enquêtes ouvertes et leur conformité avec les normes internationales. Les membres du Comité sont M. Param Cumaraswamy, Mme Mary McGowan Davis et M. Christian Tomuschat.

Le Conseil est également saisi du rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza par toutes les parties concernées, y compris les organismes des Nations Unies (A/HRC/15/51 - à paraître en français). C'est par sa résolution 13/9 datée de mars 2010 que le Conseil avait demandé au Secrétaire général de lui présenter ce rapport. Le Conseil est en outre saisi du rapport de la Haut-Commissaire sur l'application de la même résolution (A/HRC/15/52, à paraître en français).

M. CHRISTIAN TOMUSCHAT, membre du Comité d'experts indépendants sur le conflit de Gaza, a indiqué que le Comité, soumis à des contraintes de temps, s'était efforcé de collecter le plus grand nombre possible d'informations susceptibles de faire la lumière sur les investigations menée par les autorités israéliennes et la partie palestinienne en réponse aux graves accusations de violation de droits de l'homme et du droit humanitaire international contenus dans le rapport du juge Goldstone (Chef de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza). Il a souligné que de nombreuses demandes ont été adressées au Gouvernement israélien pour effectuer des visites en Israël; elles sont restées sans réponse. Le Comité d'experts a par conséquent été dans l'impossibilité d'accéder à Israël et aux territoires occupés de la bande de Gaza. Les autorités palestiniennes ont pour leur part coopéré avec le Comité et fourni au Comité le rapport de la commission d'enquête indépendante chargé d'enquêter sur les allégations visant les autorités palestiniennes de Cisjordanie et de la Bande de Gaza.

La première tâche du Comité d'enquête était d'identifier les critères permettant de considérer une enquête pouvant comme indépendante et crédible, a poursuivi M. Tomuschat. Dans ce but, le Comité d'experts s'est appuyé sur les règles du droit humanitaire international. Le Comité a pris note du fait qu'Israël avait pris un certain nombre de mesures pour répondre aux plaintes relatives au conflit de Gaza. M. Tomuschat a cité la création d'un bureau des affaires humanitaires, d'une nouvelle ordonnance réglementant la destruction de propriétés privées à des fins militaires, l'établissement d'une doctrine pour l'utilisation de munitions au phosphore blanc. En plus, Israël a établi la Commission Turkel qui a pour mandat d'examiner si les mécanismes d'enquête sont bien conformes au droit international. Cependant, le Comité d'experts est préoccupé qu'aucune des allégations de graves violations du droit humanitaire international n'aient été investiguées. De plus, par manque d'informations, le Comité n'est pas en mesure d'affirmer que les enquêtes menées sont entièrement conformes au droit international, notamment s'agissant des critères de rapidité, de diligence et d'impartialité. Les procédures menées par Israël sont caractérisées par un manque fondamental de transparence a déclaré M. Tomuschat. Il a par ailleurs indiqué que l'impartialité des enquêtes est d'autant plus mise en cause par le double rôle joué par l'avocat général militaire, impliqué dans la planification de l'attaque et occupant le poste de conseiller du gouvernement, qui est en même temps responsable de l'organe chargé de traduire en justice des cas concernant les actes de Gaza.

Concernant la partie palestinienne, M. Tomuschat s'est félicité de la manière dont les autorités palestiniennes ont collaboré avec le Comité d'experts, notamment par la création d'une commission d'enquête indépendante. Cependant, des mesures devront être mises en œuvre, en particulier s'agissant de la poursuite des auteurs de violations. En conclusion, M. Tomuschat a lancé un appel aux parties afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport Goldstone.

Pays concernés

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël) a déclaré que son pays est une démocratie tout à fait consciente de ses obligations au regard du droit international et national. Le représentant a aussi souligné que le pays est confronté à des difficultés que ne connaissent pas d'autres États: du nord au sud, il subit des attaques terroristes et de la part d'États méprisant leurs propres citoyens et s'attaquant aux civils israéliens.

Le représentant a assuré le Conseil de la capacité d'Israël à enquêter sur les allégations de violations du droit de la guerre et à rendre publiques ses conclusions à cet égard. Tout au long des vingt mois écoulés depuis la fin des opérations à Gaza, les forces armées israéliennes se sont conformées à la pratique internationale et ont diligenté des enquêtes sur plus de 150 allégations et incidents, des procédures qui ont entraîné, dans plusieurs cas, des enquêtes pénales, des mises en accusation et des condamnations; dans d'autres cas, le Procureur militaire a conclu que les soldats incriminés avaient agi conformément à la loi. Les leçons tirées de ces enquêtes ont entraîné d'importants changements dans la doctrine militaire israélienne, a précisé le représentant israélien.

D'emblée, Israël a aussi dénoncé le processus engagé au Conseil des droits de l'homme au moment des agressions terroristes commises par le Hamas, un processus marqué par une extrême partialité. Le Conseil n'a tenu en effet aucun compte des mesures prises par Israël pour protéger sa population en évitant, autant que possible, de porter atteinte aux populations civiles palestiniennes; et aucun compte du fait qu'Israël diligente des enquêtes conformes aux plus hautes exigences du droit international. Le Conseil des droits de l'homme n'a cherché qu'à délégitimer Israël et son Gouvernement, a regretté son représentant. Or, alors même que le pays est sommé de rendre des comptes de fait survenus il y a bientôt deux ans, les attaques palestiniennes se poursuivent contre les civils israéliens, les roquettes tirées depuis Gaza continuent de tomber sur Israël: ainsi, la nuit dernière, une femme enceinte a été la cible de tirs. Le Conseil ne doit pas attendre d'Israël qu'il néglige de protéger ses citoyens. Il doit par contre s'attendre à ce que le Hamas continue de commettre de graves violations, comme il le fait depuis de nombreuses années, sans que le Conseil ne s'en émeuve. Une éventuelle enquête menée par cette institution sur la partie palestinienne ne semblerait qu'une démarche insignifiante comparée aux démarches contre Israël, a déploré le représentant.

Dans ces conditions, il doit être relevé que le rapport dont le Conseil est saisi reconnaisse la capacité et la compétence d'Israël pour mener des enquêtes crédibles et indépendantes, a souligné le représentant israélien. Le rapport juge aussi que la justice militaire d'Israël est à même de procéder aux enquêtes de manière conforme aux normes internationales. La commission Turkel, commission indépendante à laquelle participent deux experts internationaux, a notamment pour mission d'examiner la question de savoir si les mécanismes d'enquête au sujet de plaintes et d'allégations de violations du droit de la guerre sont conformes aux règles du droit international. La commission rendra ses conclusions ces prochains mois, a précisé le représentant. Compte tenu de ces démarches, Israël estime qu'il est temps que le Conseil mette un terme à ses travaux le concernant: il appelle donc ceux des membres du Conseil qui sont de bonne foi à prendre des décisions dans ce sens.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) s'est félicité du contenu du Comité d'experts et a condamné l'absence constante de coopération avec le Conseil de la part d'Israël. Il a en outre rappelé que le Président Mahmoud Abbas avait créé une commission pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone. Le représentant palestinien a estimé que les mesures prises par la partie palestinienne étaient exemplaires et qu'elles pouvaient être données en exemple aux pays voisins, à commencer par la puissance occupante. Il a appelé à ce qu'il soit donné suite aux recommandations de la Mission d'établissement des faits sur les événements de Gaza. Il a aussi appelé Israël à créer d'urgence une commission d'enquête répondant aux normes internationales pour enquêter sur les événements de Gaza.

Le représentant palestinien s'est étonné que le principal responsable de l'offensive contre le territoire de Gaza ait été chargé de faire la lumière sur ces événements, ce qui lui a permis de conclure que tout avait été fait dans les règles. La Palestine renouvelle son appel à la Haut-Commissaire pour qu'elle continue de fournir tous les moyens nécessaires au Comité d'experts pour lui permettre de mener à bien son mandat. Par ailleurs, le représentant a rappelé que Gaza faisait partie intégrante du territoire palestinien occupé. Il a réaffirmé le droit du peuple palestinien à l'autodétermination et celui de tous les réfugiés à retourner dans leur patrie

Débat

M. FAYSAL KHABBAS HAMOUI (Syrie au nom du Groupe arabe) a salué les efforts de la partie palestinienne en vue de créer la commission d'enquête indépendante palestinienne. Le Groupe arabe condamne vivement le refus d'Israël de collaborer avec le Comité d'experts et de lui permettre d'accéder à la bande de Gaza. Le Groupe arabe renouvelle sa confiance à la Palestine et salue ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations du rapport Goldstone. Le Groupe arabe souhaite que le mandat du Comité d'experts chargé d'évaluer le suivi de la Mission Goldstone sur le conflit de Gaza soit prolongé afin qu'elle s'acquitte de ses tâches en conformité avec les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité a conclu le représentant.

MME MARIAM AFTAB (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est félicitée de la coopération de l'Autorité nationale palestinienne avec le Secrétaire général des Nations Unies et le Comité d'experts et a déploré l'absence de coopération des autorités israéliennes. L'OCI exige qu'Israël, puissance occupante, mène des enquêtes indépendantes et crédibles, conformes au droit international, au sujet des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans la bande de Gaza et dans le territoire palestinien occupé.

M. HISHAM BADR (Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés) a rappelé que le Conseil avait accueilli favorablement le rapport de la Mission Goldstone, l'Assemblée générale ayant de son côté appelé les parties à mener une enquête indépendante et crédible. Les pays non alignés estiment que le Conseil doit rester saisi de cette question: «Tout retard de justice est un déni de justice». Aujourd'hui, plus d'une année et demie après l'agression israélienne contre Gaza, les voix des victimes et de leur famille doivent résonner dans notre esprit, a-t-il ajouté. Il y a aussi une exigence de réparation envers les victimes, a-t-il rappelé.

MME JOËLLLE HIVONNET (Union européenne) a souligné que le droit international doit être respecté en tout temps. Elle a rappelé que l'Union européenne avait toujours souhaité une enquête appropriée crédible et indépendante pour les allégations de violation de droit humanitaire international. L'Union européenne se félicite des efforts faits par Israël et l'autorité palestinienne pour enquêter et remédier à ces violations. Dans le même temps, elle admet que d'autres mesures doivent être prises par les parties en vue lutter contre l'impunité et établir les responsabilités, a déclaré la représentante. L'Union européenne regrette que le Comité affirme que les enquêtes d'Israël ne sont pas conformes aux règles internationales en matière d'indépendance et d'impartialité. Elle encourage le Gouvernement israélien à prendre en compte ces observations, y compris en ce qui concerne l'avocat général milliaire. Concernant la partie palestinienne, la représentante de l'Union européenne a noté que le Comité avait jugé crédibles les enquêtes menées par l'autorité de facto à Gaza. Elle a néanmoins exhorté l'autorité de facto à prendre sans délais des mesures en vue de poursuivre les auteurs de crimes et en vue de fournir réparations et assistance aux victimes.

M. JUAN QUINTANILLA (Cuba) a déploré que les procédures d'enquête israéliennes ne soient pas conformes aux normes du droit international. Cuba regrette que ce pays n'ait pas rempli son obligation d'enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme et souligne, à l'instar des experts, que les tribunaux militaires ne sont pas le mécanisme approprié pour réaliser de telles enquêtes, compte tenu de conflits d'intérêts manifestes. Cuba salue par ailleurs la création d'une commission d'enquête palestinienne autonome et indépendante. Cuba réaffirme enfin son indéfectible soutien à l'aspiration légitime du peuple palestinien de créer un État libre et indépendant, a déclaré le représentant.

M. IBRAHIM AL-ADOFI (Yémen) a estimé qu'Israël ne respectait ni le droit international ni les résolutions de la communauté internationale. Le rapport reconnaît clairement que la puissance occupante n'a pas coopéré, qu'elle n'a pas mis sur pied une commission d'enquête répondant aux normes internationales, alors qu'à l'inverse, la partie palestinienne coopère pleinement. «On ne peut mettre sur le même pied bourreaux et victimes», a en outre souligné le représentant yéménite. Il a demandé aux experts comment contraindre Israël à respecter la volonté internationale.

MME HU MIAO (Chine) a exhorté Israël a mettre en œuvre les résolutions pertinentes de l'ONU afin de d'améliorer la situation humanitaire à Gaza. Elle a par ailleurs exhorté le Conseil à continuer à se saisir de la question et à se préoccuper de la situation, y compris à Jérusalem-Est. La Chine appelle à redoubler d'efforts pour une solution juste et durable au conflit du Moyen Orient. La Chine est favorable à la solution fondée sur deux États vivant côte à côte en paix et continuera de jouer son rôle en faveur de la paix au Moyen Orient, a conclu la représentante chinoise.

MME RANA MOKADDEM (Liban) a demandé à Israël de coopérer avec le Comité d'experts indépendants. Elle a dénoncé la partialité des organes d'enquête israéliens et le mépris avec lequel ils traitent les justiciables palestiniens. Le Liban estime que l'application des recommandations de la commission déterminera la paix et la sécurité dans la région. La communauté internationale, le Conseil et les organismes compétents des Nations Unies ont la responsabilité première d'assurer la mise en œuvre de ces recommandations. La représentante libanaise a appelé Israël à cesser de violer les droits des Palestiniens, notamment en levant le blocus contre Gaza.

M. SAAD AL FARARGI (Ligue des États arabes) a indiqué qu'aucune amélioration notable n'avait eu lieu dans le territoire palestinien occupé depuis la dernière réunion du Conseil. L'occupation est la source première de toutes les violations, a-t-il affirmé. Tous les droits fondamentaux du peuple palestinien sont violés, y compris le droit à l'autodétermination. Les négociations appuyées par la communauté internationale ont toutes échoué, Israël refusant de respecter les principes fondamentaux, a-t-il constaté, ce qui oblige à chaque fois à repartir de zéro. «Il faut qu'Israël respecte le droit international», a conclu le représentant après avoir appelé le Conseil à œuvrer en ce sens.

M. SEYED MOHAMMAD REZA SAJJADI (Iran) a déploré qu'Israël, puissance occupante, n'ait pas coopéré avec la Commission d'enquête internationale. L'Iran regrette en outre qu'aucune enquête pertinente et crédible n'ait été menée par Israël sur les graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire à Gaza. Les enquêtes menées doivent satisfaire aux critères de rapidité, de diligence et d'impartialité, a souligné le représentant iranien. Il a par ailleurs estimé que la responsabilité devait être directement imputée aux responsables de la planification de cette attaque. Une enquête officielle doit être menée par une instance internationale indépendante, compte tenu de la partialité évidente lorsque l'on demande aux militaires d'enquêter sur leurs propres actes, a conclu le représentant.

M. AHMED IHAB GAMALELDIN (Égypte) a regretté que, près de deux ans après les opérations militaires à Gaza, la tragédie vécue par le peuple palestinien ne soit pas encore résolue. L'Égypte prend note des rapports d'organisations non gouvernementales faisant état des insuffisances des enquêtes réalisées par Israël autour des faits incriminés et déplore le mépris de ce pays pour les décisions des Nations Unies. L'Égypte se félicite par contre de la mise sur pied d'une commission d'enquête indépendante et autonome palestinienne. Malheureusement, cette commission rencontre des difficultés du fait qu'elle n'a pas accès à Gaza. Il importe de continuer de veiller à ce que suite soit donnée au rapport Goldstone, a demandé le représentant.

M. FAYSAL KHABBAS HAMOUI (Syrie) a rappelé qu'Israël avait attaqué la Bande de Gaza en 2008, y commettant un massacre et refusant ensuite de coopérer avec la Mission d'établissement des faits de l'ONU, assurant pour les responsables une totale impunité. Il faut éviter que les droits fondamentaux des victimes finissent par passer à l'arrière-plan, comme cela a été le cas lors d'autres événements dans le passé, tel que le massacre de Deir Yassine, a déclaré le représentant syrien. C'est le moins que le Conseil puisse faire pour préserver sa crédibilité. Il est temps de mettre fin à l'application de deux poids deux mesures, qui voit certains pays se porter aussitôt et systématiquement au secours d'une seule des deux parties, a-t-il conclu.

M. ABDELWAHÈB JEMAL (Tunisie) s'est félicité du rapport du Comité d'experts et apprécié les efforts professionnels et objectifs de la mission. L'autorité palestinienne a de nouveau prouvé sa volonté de respecter et d'appliquer le droit international et la légitimité internationale, et a mis en place une Commission d'enquête indépendante sur les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu à Gaza. Le représentant tunisien a regretté qu'Israël refuse pour sa part de collaborer avec le Comité d'experts. Il a rappelé que les enquêtes doivent être conformes aux normes internationales en la matière. Il a réitéré son soutien à la partie palestinienne en vue de mettre en œuvre les recommandations du rapport Goldstone.

M. OTHMAN HASHIM (Malaisie) s'est étonné qu'Israël, qui a déjà lancé des enquêtes sur certains faits dénoncés par le rapport Goldstone, ait refusé de coopérer avec le Comité d'experts indépendants. La Malaisie note que les deux parties au conflit ont pris des engagements au regard du droit international humanitaire. Elle prend aussi note des observations du Comité s'agissant des enquêtes réalisées par l'Autorité palestinienne, notamment les difficultés rencontrées par les autorités de Gaza. La Malaisie estime, avec le Comité, que la puissance occupante assume une responsabilité particulièrement importante en matière d'application des principes du droit international humanitaire au profit des populations non combattantes.

M. OĞUZ DEMIRALP (Turquie) a rappelé que le conflit israélo-palestinien était «le plus explosif» du moment, dénonçant «l'action d'Israël en matière de normes humanitaires et des droits de l'homme». Si Israël a effectivement droit à la sécurité, cela ne l'exonère pas de respecter les normes internationalement reconnues et ne l'autorise pas à une violence sans limites, a-t-il dit. Le représentant a constaté que le problème remontait à plusieurs décennies, la communauté internationale se montrant incapable de contraindre le pays à cesser d'agir sans entraves. Ainsi, l'opération militaire à Gaza démontre le climat d'impunité et de permissivité dans laquelle l'armée israélienne se permet d'agir aussi bien à Gaza que lors de l'attaque contre la flottille humanitaire, estime la Turquie.

M. HUSSEIN AL-ZUHAIRY (Iraq) a vivement condamné les crimes d'Israël envers le peuple palestinien, notamment envers le peuple de Gaza. Le droit du peuple palestinien à créer un État avec Al Qods pour capitale est un droit légitime a déclaré le représentant. L'Iraq condamnons avec force la poursuit de la colonisation qui se poursuit à l'abri des regards de la communauté internationale. En conclusion, il a demandé que soient poursuivis les auteurs de crimes contre les défenseurs de droits de l'homme en Israël.

MME BARBARA FONTANA (Suisse) a déploré qu'un an et demi après l'opération «Plomb durci», les parties au conflit n'aient que partiellement rempli leurs obligations au regard du droit international. La lutte contre l'impunité ne saurait se satisfaire de demi-mesures, a ajouté la représentante. Elle a demandé quelles mesures de suivi devraient, de l'avis des membres du Comité d'experts, être prises pour aider les parties à remplir leurs obligations, et si le mandat du Comité devrait être renouvelé. La Suisse demande aussi quel est le rôle de la justice internationale dans le contexte d'un conflit dont les protagonistes ne remplissent pas concrètement leurs obligations et quelles mesures concrètes le Comité d'experts préconise pour remédier à la participation insuffisante des victimes aux enquêtes.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a souligné que de nombreuses recommandations étaient toujours en suspens, l'Algérie étant préoccupée par le fait que la communauté internationale n'ait pu mettre un terme au blocus. Le représentant a aussi déploré l'échec de la mise en œuvre des recommandations du Conseil, particulièrement celles de la résolution 9/13 s'agissant de la réunion d'une Conférence des Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève avant la fin 2010. Jusqu'où les Palestiniens sont-ils appelés à souffrir avant de voir leurs droits respectés, a-t-il demandé.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a déploré l'absence de réaction d'autres institutions des Nations Unies qui pourraient avoir une incidence dans la situation actuelle. Il a déploré le manque de diligence et de coopération de la part d'Israël. Il a par ailleurs exhorté les parties au conflit à renoncer à la violence. Il ne saurait y avoir de paix sans le respect des recommandations adressées aux parties par la communauté internationale. L'Indonésie continuera à soutenir les parties dans la recherche de cet objectif, a conclu le représentant.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a remercié les experts indépendants de leur rapport et a rappelé que son pays avait appuyé la résolution créant le Comité d'experts. Le représentant a salué la coopération de la partie palestinienne avec le Comité d'experts et déploré le refus de la partie israélienne de faire de même. Des mesures doivent être prises pour que les violations des droits des Palestiniens fassent l'objet d'enquêtes sérieuses. Le mandat du Comité d'experts doit donc être prolongé, a demandé le représentant.

MME MARIAME SY (Sénégal) a dit que sa délégation avait accueilli avec satisfaction les efforts consentis par l'Autorité palestinienne et qu'elle l'encourageait à poursuivre le processus jusqu'à son terme. Le Sénégal «exhorte Israël à aller bien au-delà de simples mesures d'assouplissement du blocus à Gaza et de mettre fin à l'occupation». Le Sénégal encourage la communauté internationale à mettre en œuvre toutes les autres recommandations importantes contenues dans le rapport Goldstone, en particulier celle relative au fonds fiduciaire qui devrait servir à indemniser les populations civiles.

M. IBRAHIM A.E. ALDREDI (Libye) a noté que le rapport du Comité d'experts relève un manque de coopération au lieu de dire qu'il n'y a pas eu de coopération du tout. L'ensemble du rapport ne peut conduire qu'à une conclusion: les forces israéliennes ne mèneront aucune enquête visant à poursuivre les auteurs de violations, a estimé le représentant. On ne peut pas attendre qu'un responsable de violations accepte d'être jugé. Il est donc nécessaire que la Cour pénale internationale joue son rôle pour juger les auteurs de crimes contre le peuple de Gaza, a conclu le représentant libyen.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a rappelé que son pays s'était opposé à la création du Comité d'experts indépendants, décision issue du «rapport Goldstone» lui-même entaché de nombreux défauts. Les États-Unis n'en apprécient pas moins que le «Comité Tomuschat» évite de tirer des conclusions hâtives quant aux motivations d'Israël ou de recommander un suivi par les Nations Unies. Les États-Unis ont toujours été d'avis que les allégations de violations du droit international commises pendant le conflit de Gaza méritent un suivi sérieux, dont la responsabilité incombe au premier chef aux parties au conflit. Dans ce contexte, les États-Unis appellent les membres du Conseil à garder à l'esprit le fait que le «Comité Tomuschat» ne préconise aucune autre action de la part des Nations Unies. La représentante a encore souligné que le Comité d'experts indépendants salue les mesures correctives prises par Israël en matière de protection des droits des civils pendant des opérations militaires et qu'il relève que le Hamas n'a fait aucun effort sérieux pour répondre aux allégations contenues dans le rapport Goldstone.

MME MARIA LUISA ESCOREL DE MORAES (Brésil) a regretté que le Gouvernement d'Israël n'ait pas coopéré pleinement avec le Comité d'experts, appelant «nos amis israéliens à assurer maintenant un suivi du rapport de manière à aller de l'avant». Le Brésil appelle non seulement Israël mais toutes les parties à mettre en œuvre les recommandations faites par la Mission d'établissement des faits de manière à ce que les responsables rendent des comptes en matière de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. Le Brésil, qui espère que le processus de paix en cours sera fructueux, estime que le gel des constructions dans les colonies des territoires occupés, ainsi que la levée du blocus de Gaza, sont essentiels à ce processus, de même qu'il est essentiel de mettre un terme aux attaques par toutes les parties contre les populations civiles. Le Conseil a le devoir d'épauler les forces modérées des deux parties, a-t-elle encore estimé.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a salué les efforts entrepris par l'autorité palestinienne pour la mise en œuvre des recommandations de la Mission d'établissement des faits. C'est une preuve de transparence, a déclaré la représentante. Elle a par ailleurs regretté l'attitude d'Israël, notamment son refus de collaborer. Il est à craindre que les événements qui se sont déroulés à Gaza restent impunis. La représentante a en outre dénoncé le conflit d'intérêt généré par l'implication de l'avocat général militaire. La représentante bangladaise a aussi regretté que les colons aient pu se réjouis de la fin du moratoire sur les colonies de peuplement israéliennes. C'est la preuve de ce que peut faire une entité lorsqu'elle reste impunie de violations graves des droits de l'homme. Le Bangladesh estime que la paix ne peut s'établir au Moyen Orient que si elle prend en compte les droits du peuple palestinien.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a remercié les experts des Comité et Mission d'établissement des faits. Elle a déploré que la puissance occupante n'ait pas procédé à des enquêtes internes et qu'elle ait refusé de collaborer avec les experts. Bahreïn se demande comment il serait possible de faire avancer les recommandations de la Mission d'établissement des faits et des précédents rapports du Haut Commissariat et autres rapports des Nations Unies. Ces recommandations restent valables et Bahreïn estiment qu'elles doivent être mises en œuvre dès que possible.

M. HAMZA AHMED (Soudan) a dit apprécier au plus haut point les efforts déployés par l'Autorité palestinienne. En revanche, le Soudan constate qu'Israël estime qu'il n'y avait pas de raison particulière pour enquêter sur une opération qui a fait plus de 1400 morts en quelques jours. Il a appelé le Conseil à poursuivre son action afin de contraindre Israël à respecter la volonté de la communauté internationale.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a estimé que le rapport était une source de grande préoccupation et de déception. La communauté internationale se trouve confrontée à des cas de crimes de guerre et de violations du droit humanitaire international; jusqu'à quand acceptera-t-elle les fausses excuses d'Israël pour se soustraire à ses obligations? Jusqu'à quand Israël réfutera-t-il les accusations des organes au motif qu'ils ont un parti pris? Dénonçant le manque de transparence israélien, le représentant a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures pour obliger Israël à respecter le droit international.

M. OMAR HILALE (Maroc) s'est félicité de la mission et du rapport du Comité d'experts indépendants, espérant que leurs recommandations seront appliquées. Le représentant a salué l'excellente collaboration de la partie palestinienne avec le Comité et déploré les lacunes dans les enquêtes réalisées par Israël. Il faut espérer que des enquêtes sérieuses seront menées au sujet des violations des droits des Palestiniens de Gaza, afin qu'ils puissent jouir de leurs droits fondamentaux.

M. AHMED SULEIMAN IBRAHIM ALAQUIL (Arabie saoudite) s'est félicité du professionnalisme et de l'objectivité du rapport des experts indépendants. Alors que l'Autorité palestinienne a coopéré, Israël a fait l'inverse, a-t-il noté. L'Arabie saoudite condamne dans les termes les plus vifs l'intransigeance israélienne. C'est une attitude qui n'est «pas digne des normes internationales», les investigations israéliennes ayant été menées par un responsable des massacres commis à Gaza; or, on ne peut être juge et partie, a-t-il rappelé.

Organisations non gouvernementales

MME MAYSA ZOROB (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a regretté qu'aucune enquête crédible n'ait été menée tant côté palestinien que côté israélienne. Une prolongation du mandat du Comité d'expert ne ferait que prolonger l'injustice que vivent les victimes, a par ailleurs déclaré la représentante. Elle a aussi estimé qu'à moins de respecter l'état de droit, la paix continuerait de nous échapper. En conclusion, la représentante a demandé à la communauté internationale de condamner l'absence de véritables enquêtes et de renvoyer les auteurs de crimes devant la Cour pénale internationale comme recommandé par la Mission d'établissement des faits.

M. LEON SALTIEL (United Nations Watch) a observé que le professeur Tomuschat avait, en 1995, conseillé M. Arafat sur la manière de présenter ses arguments devant les Nations Unies et la Cour internationale de justice. Le représentant a voulu savoir si cette circonstance ne contredisait pas le principe d'indépendance des experts. Le représentant a aussi déploré que le Comité d'experts n'ait pas hésité à dialoguer avec le Hamas, au moment même où cette organisation revendiquait le meurtre de quatre israéliens, un acte de terrorisme condamné par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

M. DARAGH MURRAY (Centre palestinien pour les droits de l'homme) a rappelé qu'il y a près d'un an, l'ONU avait demandé aux parties de mener des enquêtes internes, celles-ci ne s'étant toujours pas concrétisées, en matière de poursuites pénales en particulier, aussi bien du côté israélien que palestinien. Le représentant de l'ONG est préoccupé que les parties se soient montrées réticentes à respecter les normes du droit international. Le Conseil de sécurité doit agir en vertu du chapitre VII de la Charte et renvoyer les responsables présumés devant la Cour pénale internationale, a-t-il conclu.

MME LAMA EL-CHOUFANI (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a souligné que l'Autorité palestinienne n'avait pas les mêmes possibilités qu'Israël de mener des enquêtes, compte tenu de la situation d'occupation et de limitation de la liberté de mouvement qui prévaut à Gaza. Israël n'a pas ces contraintes, mais manque de volonté. Elle a par ailleurs demandé au Conseil des droits de l'homme de prier le Conseil de sécurité de renvoyer l'affaire devant la Cour pénale internationale comme l'a recommandé la Mission d'établissement des faits.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a constaté que les autorités israéliennes aussi bien que palestiniennes ne remplissent ni l'une ni l'autre leurs obligations de mener des enquêtes crédibles, indépendantes et conformes au droit international, non plus qu'envers la traduction en justice des auteurs de crimes à ce titre. Les deux parties ayant eu amplement le temps de procéder aux enquêtes qui s'imposaient, il appartient désormais à la justice internationale de trouver une solution. Le représentant a regretté que les enquêtes israéliennes supervisées par l'armée manquent de crédibilité et de transparence, s'agissant notamment de l'utilisation de phosphore blanc contre des civils; les autorités palestiniennes n'ont pas mené d'enquêtes crédibles s'agissant de violations commises par leurs forces ou par des groupes armés, notamment le tir aveugle de roquettes sur Israël. Le Conseil doit admettre que les deux parties ont failli dans le respect de leurs obligations, appeler la Cour pénale internationale à se prononcer sur la possibilité de se saisir des crimes commis à Gaza et appeler les États à poursuivre les auteurs de crimes commis pendant le conflit.

Conclusion

M. TOMUSCHAT a souligné que le Comité d'experts indépendants est reconnaissant aux délégations qui ont exprimé leur appréciation pour le travail accompli. Il a souligné que le Comité n'avait bénéficié que d'une base incomplète d'informations. Il a rappelé que le conflit de Gaza datait de 20 mois, et que des poursuites pénales exigent d'être soigneusement menées: une image plus claire devrait émerger d'ici un an. Le Comité espère que toutes les parties adopteront les critères qu'il a établis comme lignes directrices pour une enquête crédible. M. Tomuschat a ajouté que le nouveau droit à la vérité doit être utilisé comme norme déterminante. Il ne revient toutefois pas au Comité d'experts de concevoir des stratégies et des mesures d'exécution des recommandations; cette décision politique appartient au Conseil. Par ailleurs, l'expert a dit sa conviction de la possibilité de régler les différents internationaux par la voie judiciaire, contrairement aux affirmations faites cet après-midi par une organisation non gouvernementale.


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HRC10/110F