LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LE SORT DES ENFANTS DANS LE CADRE DE CONFLITS ARMÉS

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, ce matin, le rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, avec laquelle il a tenu un débat interactif.

Présentant son rapport, Mme Coomaraswamy a souligné les progrès accomplis en ce qui concerne la situation des enfants dans les conflits, s'agissant notamment de la lutte contre les violences faites aux enfants. Elle a notamment cité les succès enregistrés au Népal, au Soudan et au Burundi, où des accords ont été signés entre groupes armés et institutions des Nations Unies pour la libération et la démobilisation d'enfant soldats. Cependant, a-t-elle nuancé, des défis demeurent, notamment en République démocratique du Congo, où 500 femmes et enfants ont été agressés ces derniers jours. La responsabilité de la communauté internationale est engagée et tout doit être mis en œuvre pour traduire les responsables de ces actes devant la justice.

Les événements récents en République démocratique du Congo nous ont tous choqués, a ajouté en fin de séance la Représentante spéciale, qui a demandé au Conseil d'y consacrer une session extraordinaire. La Représentante spéciale s'est également attardée sur la situation des enfants déplacés: ils sont victimes de stigmatisation et sont empêchés d'accéder aux services les plus élémentaires, comme la santé ou l'éducation, a-t-elle déploré.

Les délégations se sont félicitées des progrès réalisés tout en soulignant les difficultés qui doivent encore être surmontées. Beaucoup ont insisté sur la nécessité de lutter contre l'impunité dont jouissent les responsables du recrutement d'enfants dans les conflits et de violences contre les enfants dans le cadre de conflits armés. Il s'agit aussi de lutter contre les racines de conflits armés en menant la lutte contre la pauvreté et en favorisant un commerce international équitable. Les intervenants ont espéré que les recommandations contenues dans le rapport seraient suivies d'effet.

Les délégations suivantes ont pris part au débat avec la Représentante spéciale: Qatar, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Géorgie, Union européenne, Sri Lanka, Danemark, Slovaquie, Fédération de Russie, Jordanie, Royaume-Uni, Bosnie Herzégovine, Chili, Maroc, Israël, Égypte, Costa Rica, Japon, Brésil, Italie, République de Corée, Iraq, Suisse, France, Argentine, Indonésie, Soudan, Philippines, Autriche, Mexique, Grèce, Colombie, Chine, Hongrie, Népal, Etats-Unis, Norvège, Uruguay, Slovénie, Algérie, Viet Nam, Bangladesh et Afghanistan.


Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a également pris la parole, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Alliance internationale d'aide à l'enfance; Commission colombienne de juristes; Congrès du monde islamique; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; et l'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs.


Le Conseil tiendra cet après midi un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage et avec le Président du Groupe du travail sur l'utilisation des mercenaires.


Les enfants et les conflits armés

Présentation du rapport

MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a indiqué que plus de trois mille enfants ont été démobilisés au Népal, tandis que de nombreux enfants soldats ont aussi été libérés ou sont sur le point de l'être au Soudan et au Burundi. Mme Coomaraswamy s'est toutefois alarmée des informations faisant état de très nombreux viols en République démocratique du Congo, les enfants n'étant pas épargnés. Elle a notamment cité le cas d'une fillette de sept ans. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit agir, a demandé la Représentante spéciale. Elle s'est aussi inquiétée qu'un jeune homme, ancien enfant soldat, Omar Khadr, soit en passe d'être jugé par une cour martiale pour avoir tué un militaire américain avec une grenade, alors qu'il n'avait que 15 ans. Jusqu'à présent, la communauté internationale se refusait de juger des enfants pour crimes de guerre, a rappelé Mme Coomaraswamy.

Le problème des enfants placés en détention est un nouveau défi auquel va être confrontée la communauté internationale à l'avenir, et les enfants doivent jouir de protections minimales, a poursuivi la Représentante spéciale. Les enfants déplacés à l'intérieur de leur pays en raison d'un conflit armé sont particulièrement vulnérables, a-t-elle poursuivi: il faut s'inquiéter en particulier de leur déscolarisation dans les camps où ils sont souvent reclus. Cette situation pose aussi les problèmes du recrutement forcé et des violences et harcèlements contre les filles. L'éducation est pourtant un service de base auquel tous les enfants ont droit. Récemment, un accroissement des attaques contre les écoles a été constaté, a mis en garde la Représentante spéciale.

Bien que de nombreux acteurs humanitaires fassent un travail remarquable sur le terrain, il y a de grandes disparités dans la situation prévalant dans les camps, a encore observé Mme Coomaraswamy. Des droits et des garanties doivent être offerts à tous les enfants déplacés à l'intérieur de leur pays. Des critères communs à cet égard devront être formulés et appliqués. À cet égard, Mme Coomaraswamy publiera cette semaine un document de travail sur les droits et garanties accordés aux enfants déplacés dans les conflits armés, document qui servira aux États membres et aux organisations humanitaires. Elle a évoqué ses nombreux contacts avec des enfants déplacés, faisant part de la grande inquiétude qu'elle avait perçue chez les jeunes garçons en particulier, souvent sous la menace d'être enrôlés contre leur gré.

Le Conseil des droits de l'homme est saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy (A/HRC/15/58, à paraître en français). La Représentante spéciale y recommande en particulier que les États membres prennent des mesures énergiques et urgentes afin de traduire en justice les personnes responsables du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans les forces ou groupes armés.

Déclarations

M. KHALID FAHAD AL-HAJRI (Qatar) a observé que les sévices que subissaient les enfants sont souvent le fait de groupes armés. Le représentant a réaffirmé qu'il faut lutter contre l'impunité dont jouissent les auteurs de tels actes. Il a apporté l'appui de son pays aux recommandations de la Représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés. Le représentant qatarien a aussi appelé à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Il convient, selon le représentant du Qatar, de porter une attention particulière aux processus de recrutement des enfants soldats.

MME MARIAM AFTAB (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a dit prendre note des recommandations du rapport de la Représentante spéciale. La représentante a souhaité que tous les pays accèdent au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et que les pays producteurs d'armes, notamment, s'abstiennent de soutenir les États où les violations des droits des enfants sont récurrentes. La responsabilité de ces pays est engagée, a-t-elle affirmé. Ces pays doivent aussi s'abstenir d'entretenir tout commerce avec des pays en conflit. Enfin la représentante a dénoncé la violation systématique des droits des enfants dans les situations d'occupation. La communauté internationale doit traiter les causes profondes des conflits. Les États sont tenus quant à eux de respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire.

M. LLIA IMNADZE (Géorgie) a précisé que son pays avait ratifié, cette semaine, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, confirmant l'attachement de son pays au respect des normes internationales. Le représentant a évoqué la gravité de la situation des personnes déplacées dans les territoires occupés de la Géorgie. Il a dénoncé particulièrement les nouveaux programmes scolaires uniquement en langue russe imposés en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Le représentant a souhaité que les humanitaires ne rencontrent pas d'obstacles dans l'accès à ces régions, contrairement à la situation prévalant actuellement. Les enfants déplacés souffrent particulièrement de la situation, a-t-il dit, réitérant la disponibilité de son pays pour collaborer avec les instances internationales sur ces questions.

MME NICOLE RECKINGER (Union européenne) a souligné l'importance de la campagne pour la ratification des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. La représentante a demandé à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés comment améliorer le dispositif de la résolution 1882 (2009) du Conseil de sécurité, pour améliorer la lutte contre les meurtres et viols de masse d'enfants. La représentante de l'Union européenne a ensuite évoqué la question des enfants déplacés à l'intérieur de leur pays, souhaitant connaître à cet égard le rapport entre les travaux de la Représentante spéciale et les autres documents directeurs. La représentante a estimé que la communauté internationale devait s'assurer que les gouvernements respectent tous leurs engagements. L'Examen périodique universel est un bon outil en la matière, a-t-elle jugé, avant de demander à la Représentante spéciale si cette institution pouvait être mieux utilisée dans le domaine des droits de l'enfant.

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka) a déclaré que son pays continue de mener une politique de zéro tolérance en ce qui concerne la lutte contre les violences faites aux enfants dans les conflits armés. Les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) n'ont désormais plus les capacités de recruter de force des enfants soldats, a indiqué le représentant, ni de les séparer de leurs familles. Les parents dans le nord et l'est de Sri Lanka sont maintenant capables d'élever leurs enfants dans un environnement sécurisé, a encore affirmé le représentant, tandis que le Gouvernement assure la réintégration des enfants: 667 d'entre eux ont récemment été remis à leurs parents. Le Gouvernement de Sri Lanka est engagé à poursuivre la coopération avec le Fonds des nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et toutes les institutions des Nations Unies, a assuré le représentant. Le Gouvernement attend avec intérêt la poursuite du dialogue constructif avec le Comité des droits de l'enfant.

M. ARNOLD DE FINE SKIBSTED (Danemark) a souligné le caractère essentiel des droits des enfants, le Danemark s'efforçant de les inclure dans ses programmes de développement. Pour améliorer la protection des enfants dans les conflits armés, le Gouvernement a débloqué un budget de deux millions de couronnes en faveur de l'UNICEF. Le représentant a souligné l'importance de la coordination des acteurs de terrain dans la protection des enfants et demandé à la Représentante spéciale quels nouveaux défis et priorités elle distingue à cet égard.

M. FEDOR ROSOHA (Slovaquie) a estimé que la communauté internationale avait beaucoup progressé en matière de protection des enfants dans les conflits armés ces dernières années. La publication de «listes de la honte» d'auteurs de violations graves des droits de l'enfant est une mesure efficace: il faut regretter que certaines parties n'en tiennent pas compte. Le représentant a voulu savoir quels sont les principales lacunes du système de surveillance et s'il serait inutile de renforcer la coopération entre le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés et le Conseil des droits de l'homme. Il a enfin demandé à la Représentante spéciale du Secrétaire général quels sont les avantages spécifiques du nouveau Protocole facultatif en comparaison des outils existants.

M. VLADIMIR ZHEGLOV (Fédération de Russie) a déclaré qu'il faut porter une attention particulière à la situation des enfants dans les conflits armés. Il faut empêcher les crimes contre les enfants, notamment les viols et les assassinats. Le représentant a accusé la Géorgie de mener des exactions contre les peuples d'Ossétie du Sud. «Nous ne pouvons pas accepter les restrictions imposées à l'accès à l'aide en Ossétie du Sud», a déclaré le représentant russe. Il a aussi dénoncé le fait que le Gouvernement de la Géorgie empêche l'accès à ces zones en utilisant la loi dite de «territoires occupés». Ce conflit illustre les conséquences de l'aventurisme politique, a conclu le représentant.

MME SHEHAB A. MADI (Jordanie) a souligné la nécessité de mettre l'accent sur la lutte contre l'impunité en favorisant le travail de la justice. Sa délégation exprime tout son soutien au travail de Mme Coomaraswamy, se disant «impressionnée» par son action et l'efficacité de toute son équipe face à une problématique particulièrement difficile posant de nombreux défis.

M. BOB LAST (Royaume-Uni) s'est félicité des progrès importants réalisés en matière de protection des enfants durant l'année écoulée, en particulier au Burundi et au Népal. La mise en œuvre de plans d'action est l'élément sur lequel l'ONU peut le plus peser dans les conflits armés, a assuré le délégué du Royaume-Uni, qui a demandé à la Représentante spéciale du Secrétaire général quels seraient les plans d'action qui auraient besoin d'une meilleure mise en œuvre. Le représentant a appelé tous les États à entendre les appels de la Représentante spéciale et à prendre des mesures effectives. Il est essentiel que nous continuions à exercer une pression internationale sur les gouvernements, notamment via l'Examen périodique universel, a estimé le délégué du Royaume-Uni, évoquant notamment les cas problématiques du Tchad et de la République démocratique du Congo.

Pour MME EMINA KEČO-ISAKOVIČ (Bosnie Herzégovine), il importe de remédier aux causes profondes des conflits. C'est ainsi que la communauté internationale pourra se doter d'outils spécifiques pour lutter contre toutes les formes de violence faite aux enfants. Les États parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés doivent empêcher le recrutement des enfants dans les conflits armés. Ma délégation adhère à la recommandation visant à empêcher le recrutement des enfants dans les conflits armés a conclu la représentante.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a souhaité savoir quelles mesures concrètes le Conseil pourrait prendre, de concert avec le Conseil de sécurité, pour assurer la protection de l'enfance. Le représentant a souligné la nécessité «d'universaliser la conscience morale» en faveur des enfants pris dans la guerre. La protection des fillettes se pose de manière particulièrement aiguë, a-t-il constaté. Le Chili estime que la protection des enfants déplacés internes est cruciale elle aussi, ceux-ci étant confrontés à des risques élevés d'enrôlement forcé. La délégation du Chili souhaite savoir quelles mesures de coopération concrète avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés peuvent être envisagées.

M. OMAR HILALE (Maroc) a estimé que le rapport dévoilé ce matin par la Représentante spéciale du Secrétaire général signalait une grave escalade des violations commises à l'encontre des enfants et que le Conseil des droits de l'homme devait se pencher sur les voies et moyens d'assurer à la Convention relative aux droits de l'enfant un plein effet et un respect absolu. Quelle que soit la force juridique de cette convention et sa portée morale, la protection des enfants passe par la résolution des causes des conflits, a estimé le délégué marocain, seul le retour à la paix et la réconciliation permettant aux enfants d'intégrer leurs écoles et de vivre leur enfance dans l'innocence. Le représentant a appelé les Nations Unies à apporter l'assistance technique, juridique et financière qui permettra aux pays concernés de sauver les enfants des méfaits de la guerre.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a estimé que la communauté internationale doit parler d'une seule voix et condamner de façon unanime les pratiques immorales que sont l'utilisation d'enfants soldats, dans des attentats suicides ou en tant que boucliers humains, ainsi que les trafics et toutes les formes de violence, viol et exploitation d'enfants. L'État d'Israël, en tant que partie à la Convention relative aux droits de l'enfant aussi bien qu'à ses deux Protocoles facultatifs, est déterminé à combattre toutes ces pratiques. Le représentant a encore déploré que, malgré les progrès soulignés dans le rapport, de nombreux enfants soient toujours victimes de viol et de violence. C'est à travers des mécanismes tels que l'Examen périodique universel qu'il pourra être mis un terme à ces atrocités, a-t-il conclu.

MME HEBA MOSTAFA RIZK (Égypte) a souligné la nécessité de relever le défi posé par le problème des enfants déplacés à l'intérieur de leur pays, se félicitant à cet égard du document de travail publié par la Représentante spéciale. La délégation égyptienne souhaite savoir quels sont les meilleurs moyens de mettre en œuvre les normes recommandées dans ce guide, dès lors que l'on se heurte à la mauvaise volonté d'un État concerné. La représentante a demandé par ailleurs à Mme Coomaraswamy d'étudier en détail, dans un prochain rapport, le problème des enfants soumis à une occupation étrangère.

M. NORMAN LIZANO (Costa Rica) s'est dit d'accord avec la constatation de la Représentante spéciale selon laquelle, si la communauté internationale a accompli sa tâche en matière de protection juridique des droits de l'enfant dans les conflits armés, il reste maintenant à appliquer les normes adoptées et à lutter contre l'impunité des auteurs des crimes. Le représentant a dit s'associer à l'appel de Mme Coomaraswamy en vue de l'instauration d'un dialogue constructif avec les pays concernés. Enfin, le représentant du Costa Rica a rappelé l'importance que son pays accorde à la mise en œuvre de la résolution 1882 du Conseil de sécurité, prévoyant des sanctions contre les personnes qui violent et commettent des violences contre les enfants dans les conflits armés.

MME MIRAI MARUO (Japon) a estimé crucial d'accroître le nombre des États parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, afin de mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Il est aussi essentiel, a poursuivi la représentante, que les États parties collaborent étroitement avec le Conseil des droits de l'homme. La représentante s'est aussi félicitée que la perspective de protection des droits des enfants ait été incluse dans le processus de l'Examen périodique universel.

M. FRANKLIN RODRIGUES HOYER (Brésil) a souligné l'urgence de faire face au problème de la protection des enfants dans la guerre. Il importe notamment de lutter contre l'impunité et de sanctionner les responsables des crimes commis contre des enfants. À cet égard, il faudra trouver des solutions durables traitant des causes structurelles des violations, en particulier la pauvreté et l'injustice. L'autre grand problème méritant la plus grande attention est la protection des camps abritant des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, a ajouté la représentante: on sait en effet que les enfants soldats sont souvent recrutés dans ces camps.

M. PAOLO CUCULI (Italie) s'est alarmé qu'au cours des dernières décennies, les enfants sont de plus en plus impliqués dans les conflits armés. L'Italie estime que les mécanismes des droits de l'homme, tout particulièrement les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, doivent absolument tenir compte des problèmes rencontrés par les enfants pris dans les conflits armés. Le représentant a appelé à la ratification universelle des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant.

M. LEE JUN-WON (République de Corée) s'est félicité des résultats positifs enregistrés par plusieurs pays en matière de protection de l'enfance. «Nous sommes convaincus que la sécurité ne peut s'inscrire dans la durée sans le respect des droits de l'homme», a dit le représentant, exprimant d'autre part sa préoccupation concernant le sort des enfants déplacés internes lors de conflits armés. En effet, les camps accueillant des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays servent au recrutement d'enfants soldats, a déploré le représentant. Le représentant s'est aussi déclaré inquiet de l'impunité dont continuent de bénéficier, dans plusieurs pays, les auteurs de crimes contre des enfants: la lutte contre l'impunité est une condition préalable du respect des obligations découlant du droit international, a souligné le représentant.

M. HUSSAIN AL-ZUHHAIRY (Iraq) a rappelé que son pays est partie aux instruments internationaux relatifs à la protection des enfants et des femmes. Des lois sont en préparation pour que la législation locale soit conforme à ces textes. Cependant, la situation, depuis 2003, ne permet pas toujours aux enfants iraquiens de jouir de leurs droits de manière pleine et entière. Les programmes destinés aux enfants se sont néanmoins multipliés, et un «Parlement des enfants» a même été mis en place, a-t-il été précisé. En outre, l'influence des groupes terroristes qui parvenaient à endoctriner des enfants est en nette diminution. L'Iraq doit maintenant consolider ses acquis, a conclu son représentant.

MME BARBARA FONTANA (Suisse) s'est associée à l'appel lancé par la Représentante spéciale aux États qui ne l'ont pas encore fait de ratifier au plus vite le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Dans son rapport, la Représentante spéciale présente sa nouvelle campagne «Zero Under Eighteen» (pas de recrutement de jeunes moins de 18 ans): la Suisse voudrait connaître les partenaires de la Représentante spéciale dans cette campagne, et combien d'États y participent. Dans son rapport, la Représentante spéciale a encouragé les États à autoriser les contacts entre acteurs onusiens et acteurs non étatiques afin d'améliorer la protection des enfants: comment la Représentante spéciale voit-elle la pertinence des acteurs humanitaires non onusiens dans ce contexte de protection, a demandé la déléguée suisse. Elle a également voulu savoir comment la Représentante spéciale évaluait les capacités respectives du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, de l'UNICEF et du Haut-Commissariat aux réfugiés pour mettre en œuvre des mesures de protection des enfants sur le terrain. La représentante suisse a estimé qu'une attention particulière devait être accordée à la lutte contre l'impunité. Le renforcement des communications entre le Groupe de travail (du Conseil de sécurité) sur les enfants dans les conflits armés et le Comité des sanctions du Conseil de sécurité est donc crucial. En conclusion, la déléguée suisse s'est demandée si la déclaration de juin 2010 du Conseil de sécurité, réclamant des mesures ciblées et graduelles contre les auteurs de violences répétées des droits des enfants, avait déjà eu des conséquences pour les seize acteurs mentionnés dans les annexes du rapport de Mme Coomaraswamy.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a constaté que si beaucoup a été fait depuis la parution, en 1996, du «rapport Machel» sur le problème des enfants soldats, ce fléau n'a toujours pas été éradiqué. La France se félicite par conséquent que la Représentante spéciale ait décidé de lancer une campagne en faveur de la ratification universelle du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. S'agissant de la réinsertion des enfants soldats, «problème qui se pose toujours avec acuité», M. Mattéi a rappelé que le 27 septembre prochain, à New York, doit se tenir la Troisième réunion ministérielle du Forum de suivi des engagements de Paris: «Cette réunion doit être l'occasion pour nous d'avancer sur cette question capitale, en échangeant des bonnes pratiques», a-t-il souligné

M. HÉCTOR RAÚL PELÁEZ (Argentine) a rappelé que son pays demande l'application du droit international interdisant tout recrutement de mineur dans les conflits internationaux. En ce domaine, le représentant a fait savoir que son pays a, entre autres mesures, fixé l'âge du service militaire à 18 ans. La communauté internationale ne peut rester les bras croisés dans les cas de graves violations contre le droit des enfants, a ajouté le représentant. Celui-ci a assuré que son pays est disposé à collaborer avec tous les mécanismes et dispositifs relatifs à la protection des jeunes gens et jeunes filles.

M. ARDHYA ERLANGGA (Indonésie) a estimé que la question de la protection des droits de l'enfant devait avoir une plus grande place dans le mécanisme de l'Examen périodique universel. Le représentant a demandé à la Représentante spéciale comment mesurer les progrès accomplis dans la réintégration des enfants soldats dans leur communauté d'origine, et s'il existait de bonnes pratiques à mettre en valeur à cet égard.

M. HAMZA AHMED (Soudan) a indiqué que la Représentante spéciale a effectué plusieurs visites de travail au Soudan et a espéré que d'autres titulaires de mandats suivront cet exemple. Au terme d'une coopération entre le Gouvernement et les agences humanitaires, le Soudan a accédé à la Convention relative aux droits de l'enfant et, parmi d'autres mesures de protection, a promulgué une loi interdisant l'enrôlement d'enfants dans les forces armées. Le Président a d'autre part accordé son pardon à tous les enfants ayant commis des crimes durant la période de conflit. Un programme de réinsertion de ces enfants a été lancé, a aussi fait valoir le représentant.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines) a rappelé que son pays attache une grande importance au respect de ses obligations en tant que partie aux deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Gouvernement a lancé un programme destiné à contrôler le respect par les Philippines des dispositions du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Une formation à cet effet est dispensée, avec le concours de l'UNICEF, aux membres de forces armées et de l'administration. Le représentant a également souligné que son Gouvernement interdit et criminalise le recrutement et l'utilisation d'enfants dans des hostilités par des acteurs non étatiques: le MILF, groupe islamique armé, s'est ainsi engagé à renoncer au recrutement d'enfants. Le Gouvernement renforce enfin ses capacités de réhabilitation et de réintégration des enfants recrutés dans les conflits armés, a conclu le représentant.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a félicité la Représentante spéciale des progrès accomplis dans le cadre de son mandat, en particulier la libération d'enfants soldats dans certains pays. L'Autriche déplore les viols systématiques commis sur des enfants en République démocratique du Congo. Elle se félicite par ailleurs de l'abaissement du seuil d'alerte pour le déclenchement des mécanismes de suivi et de présentation de rapports: l'Autriche souhaite connaître l'avis de Mme Coomaraswamy sur les mesures de soutien qui pourraient être adoptées en faveur des parties concernées. L'Autriche estime en outre que des mesures rigoureuses doivent être prises pour mettre fin à l'impunité. Elle se félicite à cet égard de l'amélioration de la communication entre la Représentante spéciale du Secrétaire général et le Comité des sanctions du Conseil de sécurité. L'Autriche demande enfin à tous les acteurs concernés de tirer parti du nouveau document de travail sur les enfants déplacés à l'intérieur de leur propre pays.

MME MARIANA OLIVERA (Mexique) a réaffirmé l'attachement plein et entier du Mexique au droit international humanitaire, notamment la protection des civils en situation de conflit armé, en particulier les enfants et les femmes. Le Mexique souscrit à l'appel lancé pour que les États ratifient la Convention relative aux droits de l'enfant et ses Protocoles facultatifs. Les crimes commis contre les enfants se poursuivront si leurs auteurs ne sont pas poursuivis en justice. Les États doivent assumer la responsabilité première de poursuivre les auteurs de ces crimes, a précisé la représentante mexicaine. À défaut, il appartiendra à la Cour pénale internationale de lancer les poursuites nécessaires, a conclu la représentante.

MME EUGENIA BENIATOGLOU (Grèce) s'est félicitée que le rapport de Mme Coomaraswamy insiste sur la situation des enfants déplacés et lance un appel en vue de la ratification universelle du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. La représentante a rappelé que son pays a ratifié cet instrument en 2002 et que sa Constitution fixe à 19 ans l'âge du recrutement dans l'armée. D'autre part, la représentante a indiqué que l'Ombudsman national des droits de l'enfant, la Commission nationale des droits de l'homme, parmi d'autres institutions, ainsi qu'un certain nombre d'organisations non gouvernementales sont actifs, en Grèce, dans le domaine de la protection des droits de l'enfant.

M. ÁLVARO ENRIQUE AYALA MELÉNDEZ (Colombie) a souligné que son pays juge inadmissible la pratique du recrutement d'enfants soldats. La Colombie s'est soumise de manière volontaire aux dispositions de la résolution 1612 et mis en place, en 2007, une «Commission intersectorielle pour la prévention du recrutement de mineurs». Son objectif est d'articuler toutes les actions des différentes institutions de l'État et des organisations sociales, en prenant aussi en compte la coopération internationale. La Commission a obtenu la libération de plus de 4000 mineurs, dont 72% de garçons, enrôlés par des groupes armés illégaux, a indiqué le représentant de la Colombie. Ces enfants ont bénéficié d'un soutien spécialisé en termes de protection et de réintégration au sein de leurs communautés.

MME XU JING (Chine) a déclaré que toutes les parties devaient respecter les obligations internationales en vue du respect des droits fondamentaux des enfants en situation de conflit. Si la promotion des droits des enfants a marqué des progrès constants, reste que, de par le monde, de nombreux enfants sont toujours directement impliqués dans des conflits armés, a observé le représentant. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant interdisant le recrutement d'enfants par les groupes ou forces armés doit être ratifié par tous les pays. La plupart des conflits armés ont lieu dans des zones en retard du point de vue socio-économique: aussi la Chine appelle-t-elle la communauté internationale à apporter son assistance technique afin d'éliminer la pauvreté, source de ces conflits.

M. BALÁZS RÁTKAI (Hongrie) s'est félicité de l'engagement de certains groupes non étatiques à ne plus recruter de personnes de moins de 18 ans et à libérer les enfants soldats de leurs rangs. Le représentant a ensuite souligné qu'il revient aux États de garantir les droits et les intérêts supérieurs de tous les enfants. Il a ensuite plaidé pour la création d'une procédure de plainte associée à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui permettrait aux mineurs de demander l'assistance de la communauté internationale en cas de violation de leurs droits dans les conflits armés.

M. DINESH BHATTARAI (Népal) a estimé que le rapport de la Représentante spéciale était le «fidèle reflet» de ce qui se passe sur le terrain. Le représentant a rappelé que son pays traverse actuellement une transition démocratique, à la suite d'un long conflit: le Népal s'efforce d'en éliminer les reliquats les plus négatifs en procédant à la démobilisation d'enfants soldats. Plus de 4 000 combattants ont ainsi été démobilisés au début de l'année, dont près de 3000 mineurs. L'âge minimum pour être enrôlé dans l'armée a été fixé à 18 ans, a-t-il indiqué, le Népal adhérant à la campagne «Zero Under Eighteen» (pas de recrutement de jeunes moins de 18 ans) lancée par la Représentante spéciale.

M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a rappelé que dix ans se sont écoulés depuis l'adoption des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, et a appelé à leur ratification par le plus grand nombre possible d'États. Le représentant a salué les progrès constatés au Soudan, aux Philippines et au Népal, où les recrutements d'enfants sont en baisse, de même qu'au Burundi où les enfants associés aux forces de libération ont été démobilisés. Il reste encore beaucoup à faire, a nuancé le délégué américain, se préoccupant des événements actuels en République démocratique du Congo. Après avoir évoqué les enfants déplacés internes, particulièrement vulnérables aux conflits et manquant d'accès à la nourriture, à l'eau, aux services de santé, le représentant s'est dit préoccupé par le fait que des enfants comptent parmi les victimes de viols de masse commis, le mois dernier, dans le Kivu, en République démocratique du Congo.

MME CLAIRE HUBERT (Norvège) s'est félicitée de la mise en place d'un cadre renforcé de protection des enfants dans les conflits armés, notamment par l'adoption de la résolution 1882 du Conseil de sécurité. «Nous sommes heureux de constater que des progrès ont été accomplis sur le terrain concernant les violations des droits des enfants dans les conflits armés», a dit la représentante, qui a encouragé la Représentante spéciale à coopérer avec les groupes armés pour qu'ils mettent un terme au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés. La représentante a également appelé à la lutte contre l'impunité et à la traduction en justice des auteurs des violences. La représentante a demandé enfin à Mme Coomaraswamy de donner son avis sur le rôle que l'UNICEF peut assumer en matière d'assistance technique aux États qui envisagent de ratifier le Protocole facultatif.

M. LAURA DUPUY LASSERRE (Uruguay) a souligné que, alors que commence le processus de bilan et de révision du fonctionnement du Conseil, les résultats soulignés par la Représentante spéciale en ce qui concerne l'Examen périodique universel sont particulièrement bienvenus: un États a ainsi ratifié le Protocole facultatif à la suite des recommandations formulées lors du dialogue interactif. Mais, malgré des progrès, notamment en matière de libération d'enfants soldats, l'Uruguay considère juge l'impunité continuant de prévaloir dans certains pays.

MME URŠKA ČAS SVETEK (Slovénie) a déclaré que son pays souscrit à la campagne en vue de la ratification des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant. La Slovénie a diffusé ces documents en langue slovène avec pour objectif de sensibiliser l'opinion à leur teneur. La représentante slovène a préconisé la création d'un mécanisme de plainte accessible aux enfants. Elle s'est félicitée de l'accent mis, dans le rapport de la Représentante spéciale, sur la situation des enfants déplacés internes, un problème particulièrement grave. La représentante a demandé à Mme Coomaraswamy quelles mesures elle préconise afin d'améliorer la protection des droits de l'homme des enfants vivant en zone de conflit.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a déclaré que son pays, en tant que signataire du Protocole facultatif et appartenant à un continent particulièrement touché par ce phénomène, est très préoccupé par les souffrances qu'engendre, pour les enfants, leur utilisation dans les conflits armés. Le représentant a salué la campagne «Zero Under Eighteen» initiée par Mme Coomaraswamy. Il a aussi regretté que, malgré le vaste consensus international et l'adoption de textes interdisant le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, le problème se pose toujours avec acuité. La ratification des instruments internationaux de protection est, certes, une mesure importante, a admis le représentant, mais leur application et leur respect sont cruciaux. Quant à la réintégration, elle reste un problème majeur dans les situations post-conflit.

MME NICOLETTE MOODIE (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) a estimé que la Représentante spéciale avait fait la preuve de sa détermination à améliorer la situation des enfants dans les conflits armés, n'épargnant aucun effort pour que cette question demeure au premier plan de l'ordre du jour international. La représentante a ajouté le Conseil des droits de l'homme joue un rôle essentiel en garantissant la protection des enfants et autres civils en temps de guerre. L'inclusion dans l'Examen périodique universel de la question des violations des droits de l'enfant dans les situations de conflits armés pourrait jouer un rôle important pour l'amélioration de la vie de ces enfants. La représentante a rappelé que l'UNICEF et la Représentante spéciale ont collaboré à la mise en œuvre du mécanisme de contrôle et de surveillance prévu par la résolution 1612. Cette résolution a permis d'améliorer grandement la compréhension de l'ampleur des violations graves perpétrées contre les enfants, une compréhension qui s'accompagne d'une responsabilité d'action. Une autre collaboration consiste dans une campagne visant la ratification universelle des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant.

M. NGO LE HOANG VU (Viet Nam) a rappelé que la Convention relative aux droits de l'enfant pose, dans son Préambule, que l'enfant «doit grandir dans le milieu familial dans un climat de bonheur». Or, directement ou indirectement, les enfants sont l'objet de nombreuses violations des droits de l'homme pendant et après les conflits. Pour assurer la sécurité de ces enfants et pour leur permettre de rêver d'un avenir meilleur, il faut se concentrer non seulement sur la libération des enfants soldats mais aussi sur leur réintégration. Ayant été un des premiers pays à ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux Protocoles facultatifs, le Viet Nam, qui a beaucoup souffert de la guerre, est très attaché à la promotion des droits supérieurs des enfants.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a approuvé nombre des recommandations contenues dans le rapport de Mme Coomaraswamy. La promotion de la paix est une responsabilité commune. Aussi les États membres et la communauté internationale ne peuvent-ils se défausser de leur responsabilité envers la lutte contre la pauvreté, la promotion d'un commerce international équitable et la non-discrimination, autant de démarches importantes pour la prévention des conflits, a précisé la représentante. Celle-ci a également souligné l'importance de la réintégration des enfants soldats dans leurs communautés. Dans ce contexte, le Bangladesh appuie en particulier la recommandation n° 67 du rapport de la Représentante spéciale, concernant la mobilisation de la communauté internationale en matière, notamment, de réintégration des enfants soldats.

M. OBAID KHAN NOOR (Afghanistan) a assuré que son gouvernement était engagé en faveur du règlement de la situation des enfants afghans victimes des retombées de la guerre, le président Hamid Karzai ayant pris des engagements personnels à cet égard. Le représentant a indiqué que la résolution adoptée lors de la 14ème session du Conseil des droits de l'homme, condamnant les attaques visant des écoliers en Afghanistan, reflète les efforts du Gouvernement afghan en vue de porter la situation des enfants afghans à l'attention du Conseil. Le Gouvernement prendra par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour faciliter le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général, par le biais notamment des activités du Comité directeur pour les enfants dans les conflits armés, chargé de la promotion et de la protection des droits de l'enfant.

Organisations non gouvernementales

MME DAVINIA ORETTA BONDI (Alliance internationale d'aide à l'enfance) a estimé que les résolutions 1612 et 1882 du Conseil de sécurité ont constitué des progrès importants pour la protection des enfants dans les conflits armés. Cependant, la situation générale n'est guère encourageante. Il faut toujours compter avec les risques de détresse psychosociale chez les enfants victimes de séparation d'avec leurs familles, de violences sexuelles et d'autres formes d'abus. Le droit à l'éducation de ces enfants est d'autre part compromis par les attaques contre les écoles. Il reste en outre beaucoup à faire pour assurer la traduction en justice des auteurs des violations et la prise de mesures de réparation au profit des enfants victimes. Des financements supplémentaires doivent être trouvés pour assurer la formation des intervenants concernés. D'autre part, les enfants et les communautés doivent mieux comprendre la manière dont les informations qu'ils transmettent sont utilisées. Les enfants victimes ou témoins doivent, en particulier, être convaincus qu'ils pourront témoigner en toute sécurité et confidentialité. La représentante a indiqué enfin que son organisation est favorable aux visites sur le terrain de la Représentante spéciale, en particulier en Afghanistan, affirmant qu'il s'agit là d'un des lieux au monde les plus dangereux pour les enfants.

MME ANA-MARIA RODRIGUEZ (Commission colombienne de juristes) a observé que les conflits internes sont toujours marqués par des violations des droits des enfants, qu'il s'agisse de meurtres, de recrutement forcé, de violence sexuelle, de déplacements forcés par exemple. Les auteurs de ces crimes bénéficient généralement de l'impunité. Les groupes rebelles ou paramilitaires, voire la police, continuent de violer les droits des enfants en Colombie, où l'on enregistre des infractions incessantes du principe de distinction entre la population civile et les combattants, des attaques de villes et d'hôpitaux et des pratiques militaires contraires aux droits de l'homme. La représentante a espéré que le Groupe de travail du Conseil de sécurité adoptera sans tarder des recommandations sur la Colombie, et que ces recommandations porteront en particulier sur la préservation des intérêts supérieurs des enfants et sur la traduction en justice des coupables.

M. KHAN SARDAR AMJAD YOUSAF (Congrès du monde islamique) a souligné le problème posé par les disparitions de parents, observant que, dans de nombreuses sociétés, des enfants sont, de fait, orphelins de père. Parfois, le corps de celui-ci est retrouvé dans une fosse commune, ce qui constitue un traumatisme particulièrement lourd pour les enfants. L'orateur a cité le cas du Cachemire occupé par l'Inde où, a-t-il dit, des milliers d'orphelins attendent le retour d'un parent.

M. ALTAF HUSSAIN WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a déclaré que la communauté internationale doit réagir pour atténuer les effets des conflits sur les enfants. Le Conseil des droits de l'homme doit faire de la protection des droits des enfants une préoccupation centrale. Il convient de criminaliser le recrutement des enfants dans les forces armées et d'exercer une compétence extraterritoriale en la matière.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a cité sept grandes causes du «désastre» que constitue le sort des enfants pris dans la guerre, notamment l'échec des mesures de réinsertion des enfants soldats ainsi que l'impunité dont jouissent les seigneurs de la guerre. Le représentant a dénoncé «l'hypocrisie des parties prenantes aux conventions internationales» et demandé au Conseil «de mettre sur pied, en urgence, une conférence sur les causes profondes qui alimentent les conflits récurrents» ensanglantant la région des Grands Lacs.

Conclusion de la Représentante spéciale sur les enfants et les conflits armés

MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, répondant aux questions et observations, a relevé, à l'instar du Japon, une recrudescence des attaques contre les écoles. La Représentante spéciale a demandé à ce que l'on travaille avec les communautés locales pour que les enfants soient protégés et jouissent de leur droit à l'éducation. En réponse à l'Union européenne et à la Russie, Mme Coomaraswamy a indiqué que, pour la première fois, le rapport du Secrétaire général évoquait la «liste des parties»: seuls quelques pays y sont cités mais, du moins, cette liste existe-t-elle, a observé la Représentante spéciale. La Représentante spéciale et son bureau estiment d'autre part qu'il faut prendre des mesures ciblées contre les violations persistantes. Si nous n'arrivons pas à agir contre les auteurs de ces violations, les résolutions du Conseil de sécurité resteront lettre morte, a averti la Représentante spéciale. Le Conseil de sécurité a déjà abordé la question des réponses pénales: il faut espérer qu'il poursuivra dans cette direction.
Répondant à la question du Royaume-Uni portant sur la mise en œuvre des plans d'action et les problèmes rencontrés dans ce contexte, la Représentante spéciale a signalé que le problème principal tient aux capacités de réinsertion des enfants. Elle a demandé aux bailleurs de fonds internationaux d'aider les Nations Unies et le Fonds des nations Unies pour l'enfance, notamment au Soudan et aux Philippines.

Mme Coomaraswamy a indiqué que des récentes recherches menées à l'Université de Yale montrent que le recrutement d'enfants ne s'accompagne pas toujours de sévices sexuels: cela dépend des chefs, dont l'attitude détermine celle des groupes. Il faut, en tout état de cause, sévir contre les auteurs des violations des droits des enfants.

Les événements récents en République démocratique du Congo nous ont tous choqués, a ajouté la Représentante spéciale, qui a demandé au Conseil des droits de l'homme d'y consacrer une session extraordinaire. Mme Coomaraswamy a aussi demandé que les auteurs de crimes sexuels et de crimes de guerre soient traduits devant la justice. Elle a suggéré que des téléphones satellitaires soient confiés aux chefs tribaux, afin qu'ils puissent alerter, le cas échéant, les forces de maintien de la paix.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC10/091F