LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION AU SOUDAN

Le Conseil des droits de l'homme entamé ce matin l'examen des situations relatives au droit de l'homme qui requièrent son attention en tenant un dialogue interactif avec l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, Mohamed Chande Othman.

Présentant son rapport au Conseil, l'expert indépendant a souligné que le Gouvernement soudanais avait pleinement collaboré lors de ses visites dans le pays entre août 2009 et avril 2010. Il a ainsi pu noter que des progrès notables avaient été réalisés sur le terrain en conformité avec les dispositions de l'accord global de paix et les recommandations du Groupe d'expert sur le Darfour que le Conseil avait établi en 2007. De nombreuses mesures législatives favorables aux droits de l'homme ont ainsi été mises en place. Il s'est par ailleurs félicité de la tenue d'élections dans de bonnes conditions, avec l'implication de toute la population, y compris les femmes, les réfugiés et les handicapés. Cependant, des défis majeurs demeurent, a souligné l'expert indépendant. Il s'est notamment dit préoccupé par la persistance du recours à la peine de mort et à la torture, de l'impunité, de l'absence de système judiciaire impartial, d'exactions contre les journalistes et les travailleurs humanitaires, de violences contre les femmes et les enfants. Cette situation est préoccupante à l'approche du referendum d'autodétermination. L'expert demande au Gouvernement soudanais de conforter les processus en cours et recommande au Conseil de continuer de porter son attention sur le Soudan jusqu'à une amélioration satisfaisante de la situation en matière de droits de l'homme.

La délégation soudanaise a rappelé que le pays avait pleinement collaboré avec l'expert indépendant et pris des mesures importantes pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées. Le pays souhaite qu'il soit mis fin au mécanisme de procédure spéciale concernant son pays. Il ne faut pas qu'il y ait trop d'acteurs sur le terrain, a-t-il estimé. Pour sa part, le Soudan réitère sa détermination à tenir ses engagements.

De nombreuses délégations ont également estimé qu'il n'était pas nécessaire de reconduire le mandat de l'expert indépendant, mais qu'en revanche le pays avait besoin de l'aide et de l'assistance de la communauté internationale. D'autres délégations ont pour leur part estimé que le Soudan n'avait pas pleinement mis en œuvre ses obligations et que des violations de droits de l'homme se poursuivaient encore dans le pays. Elles se sont donc prononcées pour la prolongation du mandat de l'expert indépendant.

Les délégations suivantes ont participé au dialogue interactif avec l'expert indépendant: Nigéria (au nom du Groupe africain), Égypte, Syrie (au nom du Groupe arabe), Yémen, Algérie, Israël, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Qatar, Canada, États-Unis, Libye, Syrie, France, Émirats arabes unis, Sri Lanka, Royaume-Uni, Suisse, Liban, Irlande, Australie, Iraq, Iran, Thaïlande, Slovénie, Japon, Honduras, Tunisie, Norvège, Argentine, Arabie saoudite, Chine, République populaire démocratique de Corée, Malaisie, Suède, Pays-Bas, Bahreïn et Palestine. L'Union européenne, l'Union africaine et la Ligue des États arabes ont également pris la parole, ainsi que deux organisations non gouvernementales, Human Rights Watch et Cairo Institute for Human Rights Studies.


Le Conseil doit conclure cet après-midi, à partir de 15 heures, le débat sur la situation au Soudan, avant de tenir son débat général consacré à l'examen des situations relatives au droit de l'homme qui requièrent son attention.


Situation des droits de l'homme au Soudan

Présentation du rapport

M. MOHAMED CHANDE OTHMAN, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a précisé que ses travaux couvraient la période allant de juin 2009 à août 2010 dans le cadre de deux rapports successifs. Il s'est dit découragé par le fait que la nouvelle loi sur la sécurité nationale n'ait pas éliminé les pouvoirs d'arrestation et de détention du Service de sécurité nationale, comme cela est prévu dans les accords conclus. Il s'est dit préoccupé par le long retard dans la mise en place de la Commission nationale des droits de l'homme. Il est aussi sérieusement préoccupé par l'application de la peine de mort, rappelant que des exécutions avaient eu lieu alors qu'il avait été signalé aux autorités que les prévenus n'avaient, semble-t-il, pas bénéficié d'un procès équitable.

L'expert indépendant a demandé aux autorités, suite aux élections générales d'avril dernier, de tirer les leçons des problèmes qui se sont présentés, tels que des arrestations ou des harcèlements ayant restreint l'exercice des droits civils et politiques. Cela est d'autant plus important dans la perspective du référendum prévu au Sud-Soudan en janvier prochain. Abordant la situation dans cette région, M. Othman a constaté que de nombreuses violences meurtrières continuaient de s'y produire, en raison notamment de la prolifération des armes. La situation est exacerbée par la faiblesse de l'État dans les domaines de la justice et de la sécurité.

Évoquant la situation au Darfour, il a noté que le conflit et la dynamique politique avaient considérablement évolué. Le conflit entre les mouvements rebelles et l'armée soudanaise n'est plus la seule source d'insécurité. Le conflit est désormais caractérisé par le banditisme et la criminalité, ainsi que par des attaques contre les civils par toutes les parties du conflit. L'expert indépendant s'est dit préoccupé par le fait que de nombreuses recommandations formulées par le Conseil ne sont absolument pas appliquées. Abordant la mise en place de «forums des droits de l'homme», il s'est félicité en revanche de ce développement positif.

S'agissant de la période récente, M. Othman a constaté la mise en place de mesures démocratiques, notamment la mise en place de la Commission référendaire au Sud-Soudan. En revanche, on enregistre des restrictions en matière de liberté d'expression et de la presse. M. Othman s'est aussi dit profondément troublé par la violence et les violations des droits de l'homme généralisées ayant caractérisé la période postélectorale dans le Sud du pays, notamment de la part du SPLA, contre les civils. L'insécurité pour les femmes et les jeunes filles est particulièrement préoccupante, au Darfour en particulier, la police faisant preuve d'une grande passivité face à cette situation.

L'expert indépendant a souligné que le Soudan se trouvait à la croisée des chemins sur le plan historique alors que le référendum d'autodétermination du Sud-Soudan doit avoir lieu dans moins de quatre mois. Les conditions devant permettre l'exercice de ce choix dans un environnement pacifique et sûr demeurent un défi critique. Il est essentiel que les autorités réaffirment les principes des droits de l'homme afin d'assurer un référendum paisible et crédible. M. Othman a appelé le Gouvernement soudanais à aller de l'avant sur les progrès accomplis et à «réagir promptement face au déficit dans la protection des droits de l'homme».

Le Conseil est saisi d'une mise à jour (A/HRC/15/57, disponible en anglais seulement) de son rapport (A/HRC/14/41/Add.1, en anglais avec un résumé dans les langues officielles) sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées à l'intention du Gouvernement soudanais en 2007 par le Groupe d'experts composé de sept titulaires de mandat établi par le Conseil pour assurer le suivi effectif et encourager l'application des résolutions et recommandations sur le Darfour adoptées par le Conseil. Le précédent rapport de l'expert indépendant, daté de mai 2010, figure sous la cote A/HRC/14/41.

Pays concerné

M. JOHN UKEC LUETH UKEC (Soudan) a noté avec satisfaction les nombreuses améliorations dont l'expert indépendant rend compte dans son rapport sur la situation des droits de l'homme au Soudan. M. Mohamed Chande Othman reconnaît en effet les progrès importants réalisés par le Gouvernement d'unité nationale et le Gouvernement du Sud Soudan en matière de droits de l'homme, de même qu'une amélioration générale de la situation au Darfour. Il reconnaît également les efforts menés par le Gouvernement d'unité nationale dans le cadre de la réforme législative en cours, y compris l'adoption de nouvelles lois. Le Gouvernement d'unité nationale a adopté des mesures concrètes pour donner suite aux recommandations du groupe d'experts sur le Darfour. Des améliorations sont à signaler concernant la police, les procureurs, les prisons, ainsi que le travail d'éducation aux droits de l'homme. Plusieurs instruments fondamentaux en matière des droits de l'homme ont été mis en place: des procureurs spécialisés dans l'enfance et la famille, par exemple. Des élections générales ont été organisées du 11 au 15 avril 2010, ouvertes à tous les partis, et constituent un pas important vers une transition démocratique au Soudan. Le processus électoral s'est déroulé de manière pacifique. Bon nombre de citoyens du Soudan ont exercé leur droit de vote et les femmes ont largement participé au processus électoral. Les détenus et les personnes hospitalisées ont pu participer à cette élection supervisée par l'Union africaine, la Ligue arabe et l'Union européenne. Aucune preuve de fraude n'a été détectée par la Commission électorale nationale ni par les autres observateurs, a fait valoir le représentant soudanais.

Les préoccupations exprimées par l'expert indépendant dans son rapport ont trait à des «effets secondaires» de la crise au Darfour. Par ailleurs, le Sud Soudan sort d'une crise de quinze ans et doit encore améliorer ses capacités de gestion. Une nouvelle stratégie de paix, de sécurité et de développement permettra de remédier aux causes profondes des crises au Darfour et dans d'autres régions. Le Gouvernement d'unité nationale poursuit des négociations à Doha, au Qatar, avec les mouvements rebelles du Darfour. Le Soudan s'engage pleinement à mettre en œuvre l'accord de paix sans conditions et de manière complète. Le Gouvernement d'unité nationale a aussi progressé dans l'organisation d'un référendum au Sud Soudan.

Le Gouvernement d'unité nationale a toujours manifesté un ferme engagement à collaborer avec les mécanismes des Nations Unies et les titulaires de mandats thématiques qui opèrent dans le domaine des droits de l'homme. Le Soudan est d'ailleurs «inondé» de mécanismes de droits de l'homme des Nations Unies: expert indépendant, Mission des Nations Unies, Mission hybride au Darfour, observateurs de droits de l'homme, obligation de présenter des rapports aux organes de traités, souci de se soumettre début 2011 à l'Examen périodique universel, a souligné le représentant. Plus de deux mille soldats de la paix sont présents sur le territoire national, sans compter les observateurs présents dans différentes régions du pays. Il y a donc un problème d'équilibre. Le Conseil l'a encore répété, il convient d'éviter les doubles emplois: le Soudan est victime de ces milliers de représentants des droits de l'homme qui vont un peu dans tous les sens. «Nous ferions mieux de répartir nos efforts pour développer nos capacités nationales en matière de droits de l'homme», a suggéré le représentant. Le pays estime avoir besoin d'assistance technique si souhaite enregistrer des progrès durables. C'est pourquoi le mandat concernant le Soudan doit prendre fin, a plaidé le représentant, ajoutant que le Soudan entend bien poursuivre son processus de transition démocratique.

Déclarations

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a souligné que le Soudan témoigne d'une véritable volonté d'améliorer les droits de l'homme au profit de la population. Le Groupe africain salue l'engagement du Gouvernement pour l'application de l'accord de paix. Plusieurs experts estiment que bon nombre de points de l'accord de paix sont déjà mis en œuvre, et que seule demeure la question du référendum. Le représentant a, par ailleurs, soutenu la recommandation invitant le Conseil à fournir au Soudan toute l'assistance technique nécessaire pour la concrétisation de ses obligations. Le Groupe africain appelle toutes les parties à aborder la question du Soudan dans un esprit constructif.

M. HISHAM BADR (Égypte) s'est félicité du professionnalisme de l'expert indépendant, ses travaux montrant des progrès et une amélioration tangible sur le terrain, en dépit de difficultés politiques qui perdurent. L'organisation de «forums des droits de l'homme» s'est révélée particulièrement fructueuse, ces instances ayant le potentiel de devenir l'enceinte d'un engagement approfondi dans ce domaine. L'Égypte estime que seuls le partenariat et la collaboration permettront de réaliser les objectifs communs. Le Conseil des droits de l'homme doit aider les autorités soudanaises en se concentrant sur l'instauration d'un climat de confiance et sur le retour à la normale. Le Gouvernement soudanais doit aussi être aidé dans l'application de l'accord de paix.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie au nom du Groupe arabe) a estimé que le rapport de l'expert indépendant démontre l'amélioration de la situation au Soudan. Le rapport témoigne en outre des progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme et des réformes juridiques, grâce à la nouvelle Constitution provisoire et à la promulgation de nouvelles lois. Le Soudan a également adhéré à un certain nombre de conventions internationales sur les droits de l'homme. Bon nombre d'organisations ont par ailleurs contribué à la supervision des élections générales et présidentielles et ont relevé le succès de ces élections dans un climat de paix. L'expert indépendant a mentionné l'existence de «forums des droits de l'homme» soutenus par les autorités soudanaises et par les Nations Unies, un mécanisme utile et efficace. Le Gouvernement soudanais n'a eu de cesse de tenter de résoudre les problèmes politiques avec les parties armées, une démarche qui a abouti aux négociations de Doha. On s'attend à un accord très prochain entre les parties belligérantes. Une stratégie a été adoptée pour assurer la paix et le développement au Darfour. Pour toutes ces raisons, la Syrie demande, au nom du Groupe arabe, de ne pas renouveler le mandat de l'expert indépendant.

MME NICOLE RECKINGER (Union européenne) a reconnu les évolutions positives en matière de droits de l'homme au Soudan, notamment la participation des femmes au scrutin d'avril dernier. Ce premier pas encourageant ne doit toutefois pas occulter les problèmes importants qui persistent ou qui se sont aggravés, telles les attaques contre les populations civiles et les personnels humanitaires. La représentante de l'Union européenne s'est dite convaincue que la paix et la justice sont les conditions préalables de toute amélioration réelle de la situation des droits de l'homme au Soudan. C'est pourquoi elle a réitéré le soutien de l'Union européenne à l'application de l'Accord de paix global et lancé un appel à la communauté internationale pour œuvrer en ce sens. L'Union européenne est favorable à la prolongation du mandat de l'expert indépendant.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a félicité l'expert indépendant pour l'excellent travail réalisé, constatant que cette tâche n'aurait pu être possible sans la participation des autorités soudanaises. On constate une très claire volonté d'œuvrer à la paix au Soudan. La preuve de l'ouverture du Gouvernement du Soudan est illustrée par le fait que l'expert a pu rencontrer les représentants de la société civile. Des mesures importantes ont aussi été prises pour mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts sur le Darfour. Il n'est pas donc nécessaire de renouveler le mandat, compte tenu des progrès politiques constatés, a estimé le représentant yéménite.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a félicité le Gouvernement soudanais pour la tenue des élections générales et a demandé à l'expert indépendant de donner son avis sur la tenue de ces élections. Le représentant a souhaité plein succès au référendum sur l'autodétermination su Sud Soudan. D'importants progrès sont signalés dans la mise en œuvre de l'accord de paix global et de la Constitution de transition de 2005. Il y a lieu aussi de mentionner la création de «forums des droits de l'homme», à Khartoum et au Darfour, ainsi que l'ouverture de postes de procureurs spécialisés dans le domaine de l'enfance. L'accord transfrontalier avec le Tchad a permis le retour chez elles de personnes déplacées en raison du conflit du Darfour. Le représentant a relevé que l'expert indépendant n'aborde pas précisément la question de l'avenir de son mandat. M. Jazaïry a observé que les mandats des Nations Unies n'obtiennent que peu de succès quand ils vont à l'encontre de la volonté des pays concernés. Il a appelé le Conseil des droits de l'homme à rechercher un compromis sur cette question, avec les autorités soudanaises.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a déclaré que les évolutions constatées au Soudan sont un signe rassurant pour la sécurité dans la région. Israël reste préoccupé par le fait que certaines recommandations essentielles du Groupe d'experts sur le Darfour sont restées lettre morte. Par ailleurs, des informations font état de violences commises contre des défenseurs des droits de l'homme; la violence sexuelle et d'autres formes de violence continuent de prévaloir; et la culture de l'impunité demeure préoccupante. C'est pourquoi le représentant israélien a appelé le Conseil à examiner toutes les mesures à prendre pour la protection des droits de l'homme au Soudan. Israël soutient la prolongation du mandat de l'expert indépendant pour une période d'un an.

M. MUHAMMAD SAEED SARWAR (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a souligné l'amélioration générale constatée au Darfour et qualifié de réussite les élections ayant eu lieu en avril dernier. Tous les observateurs ont constaté l'absence de fraude, ce qui prouve l'engagement du Gouvernement soudanais en faveur du processus démocratique. On enregistre aussi une diminution des violences sexuelles dans le pays. Le Soudan étant désormais sur la bonne voie, l'OCI considère qu'il faut mettre un terme au double mécanisme actuel, le Conseil étant capable de tirer parti des renseignements fournis par les mécanismes thématiques existants. De façon générale, l'OCI insiste sur la nécessité d'adopter une démarche de coopération dans le débat sur les situations de droits de l'homme: les démarches mal accueillies par les pays concernés n'apportent aucune valeur ajoutée et n'apportent aucune amélioration sur le terrain.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a souligné que le Gouvernement soudanais avait rempli tous les engagements qu'il avait pris au niveau international, notamment l'adoption de lois sur l'enfance et sur la presse, et la ratification de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. La situation actuelle au Soudan est tout à fait différente de l'image, triste et noire, qu'ont diffusée certains organes, avec pour conséquence d'exacerber les conflits et d'éloigner la perspective de la paix. Le Qatar lance un appel aux organisations non gouvernementales et à la presse de donner une vision claire de la situation et de ne pas diffuser de fausses informations, a insisté le représentant. En conclusion, le représentant qatarien a demandé que l'expert indépendant ne poursuive pas son mandat, mais que les autorités soudanaises et les Nations Unies collaborent en matière de droits de l'homme.

MME TAMARA LORRE (Canada) s'est dite préoccupée par la recrudescence de la violence au Darfour contre les femmes et contre les enfants, malgré la présence de forces de paix. Depuis 2010, la situation des journalistes et de la liberté de la d'expression, tant dans le nord que dans le sud du Soudan, semble s'être beaucoup détériorée. Les élections ont été entachées de nombreuses allégations de fraude. Un grand nombre de personnes déplacées n'ont pu exercer leur droit de vote. Des représentants éminents de l'opposition ont été emprisonnés. En conclusion, la représentante a fait savoir que son pays est favorable à la prolongation du mandat de l'expert indépendant.

M. DANIEL BAER (États-Unis) a déclaré que son pays était extrêmement préoccupé par les restrictions apportées aux droits civils et politiques dans le nord comme dans le sud du Soudan. La société civile, y compris les organisations non gouvernementales et la presse, doit pouvoir s'exprimer librement. Au sud, la responsabilité première de la protection des civils incombe aux autorités locales et à la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (MINUS). Les États-Unis appellent le Gouvernement du Sud-Soudan à prendre les mesures nécessaires à cet égard. Le Gouvernement central doit par ailleurs assurer l'accès humanitaire à la région du Darfour. D'une manière générale, le Gouvernement central est responsable de l'amélioration de la sécurité et de la résolution du conflit. Les États-Unis souhaitent que l'expert indépendant élargisse son examen de la situation des droits de l'homme au nord du pays, au-delà du Darfour. Son mandat doit se poursuivre et être prorogé de douze mois. Le mandat de l'expert indépendant est en effet unique, puisqu'il n'existe pas d'autre mécanisme onusien concernant les droits de l'homme dans ce pays.

M. IBRAHIM ALDREDI (Libye) a salué la promulgation par le Soudan de nouvelles lois concernant l'enfance, la presse et les femmes. Un séminaire s'est tenu à Khartoum, le 2 février 2010, pour permettre à l'expert indépendant de recueillir des informations de toutes les parties et de connaître l'opinion des différents observateurs. Le Gouvernement du Soudan a réalisé des progrès importants sur le plan des droits de l'homme, pour mettre fin notamment à la violence contre les femmes.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a déclaré que le Soudan avait fourni d'importants efforts pour coopérer avec la communauté internationale et que ces efforts louables doivent maintenant être reconnus par le Conseil. Le représentant a estimé que les difficultés rencontrées par le Soudan sont liées aux faibles ressources dont dispose ce pays. Le représentant a donc invité la communauté internationale à aider le Soudan à atteindre son objectif qui est de respecter ses obligations. Le mandat de l'expert indépendant est achevé et n'a pas besoin d'être renouvelé, a conclu le représentant.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a appelé le Conseil à renouveler le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. «La France est vivement préoccupée par la gravité des exactions commises par l'ensemble des parties au conflit», elle «condamne plus particulièrement les attaques menées contre les personnels humanitaires et les populations civiles ainsi que les atteintes quotidiennes aux droits civils et politiques». La délégation française souhaite savoir quelles sont les recommandations que peut formuler l'expert indépendant pour lutter contre l'impunité et quelles actions pourraient être menées pour contribuer à la mise en place de capacités locales efficaces de défense et de promotion des droits de l'homme.

M. SAEED AL HABSI (Émirats arabes unis) a souligné que le Soudan avait déployé d'importants efforts dans le domaine de la réforme institutionnelle et avait pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations émises par le Groupe d'experts sur le Darfour. Des mesures ont également été prises menant à davantage de justice et à la protection des droits de l'homme, notamment dans la région du Darfour. En conclusion le représentant émirien a demandé à ce qu'il soit mis fin au mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan.

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka) a déclaré que les mesures adoptées par le Soudan devaient être reconnues, rappelant que le Soudan a mis en place des mesures législatives en conformité avec l'Accord global de paix et que certaines recommandations du Groupe d'expert ont été mises en œuvre. Le représentant a invité le Soudan à poursuivre ses progrès. Ainsi, la délégation sri-lankaise encourage le Soudan à ratifier un certain nombre d'instruments internationaux, en particulier la Convention contre la torture, et à envisager sérieusement de déclarer un moratoire contre sur l'application de la peine de mort. Elle recommande en outre au nouveau Parlement de ratification rapidement la Convention contre la torture. Sri Lanka appuie les recommandations de l'expert indépendant relatives à l'aide et l'appui technique des Nations Unies, et espère que le Conseil engagera un dialogue constructif avec le Gouvernement soudanais, a-t-il conclu.

MME REBECCA SAGAR (Royaume-Uni) a déclaré que les défis auxquels le Soudan est confronté en vue de la tenue des référendums sur l'autodétermination dans le Sud, et sur le statut d'Abyei. Un règlement pacifique et la tenue d'un référendum libre et crédible doit être au centre de tous les efforts au Soudan. Le Royaume-Uni demeure vivement préoccupé face aux violations persistantes des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Soudan. La détérioration de la situation depuis le mois d'avril est alarmante. Les informations sur des cas de harcèlement, d'intimidation, d'arrestations et de détentions dans le Nord et le Sud sont inacceptables et l'insécurité persistante au Darfour est extrêmement préoccupante. Le Gouvernement soudanais doit remédier à l'actuel climat d'impunité. Au Sud-Soudan, les autorités locales doivent agir pour améliorer la sécurité, en renforçant en particulier l'état de droit, indépendamment du résultat du référendum. Le Royaume-Uni est partisan du renouvellement du mandat de l'expert indépendant, a conclu sa représentante.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a jugé attristant le bilan tiré par l'expert indépendant sur les progrès accomplis par le Soudan dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le groupe d'experts. Il a soutenu la recommandation de l'expert indépendant de retirer au Service national de renseignement et de la sécurité les pouvoirs de répression, notamment d'arrestation et de détention. Tant que la loi sur le Service national du renseignement et de la sécurité n'est pas modifiée, il est essentiel que l'expert indépendant continue d'étudier le comportement des membres de ce service. En vue du référendum de janvier 2011, la Suisse craint que les violations des droits civils et politiques observées pendant les élections se répètent. Il a demandé à l'expert indépendant quels était les plus grands défis en ce qui concerne le respect et la mise en œuvre des droits civils et politiques dans les mois à venir. L'impunité des auteurs de violations graves de droits de l'homme reste un sujet préoccupant. Toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire doivent faire l'objet d'une enquête en bonne et due forme afin de traduire les auteurs en justice. Enfin, les attaques de début septembre contre la population civile au nord du Darfour, dans la localité de Tabarat, démontrent l'actualité de ce sujet. En vue de traduire en justice les responsables de cette attaque, la Suisse demande à l'expert indépendant s'il a des contacts avec les autorités soudanaises à ce sujet et si ces dernières ont déjà engagé des mesures. En conclusion, le représentant suisse a demandé au Gouvernement d'unité nationale soudanais de s'abstenir d'appliquer la peine de mort et d'instituer un moratoire sur la peine de mort. La Suisse est enfin d'avis que le mandat de l'expert indépendant doit être renouvelé afin de permettre au Conseil de continuer de suivre de près la situation des droits de l'homme au Soudan.

MME RANA MOKADDEM (Liban) s'est félicitée des progrès réalisés par le Soudan en matière des droits de l'homme et a invité le Conseil à en tenir compte. Le Gouvernement du Soudan promulgué une nouvelle législation, organisé des élections nationales et ratifié un certain nombre d'instruments internationaux. La représentante libanaise a appelé la communauté internationale à apporter son soutien au Soudan et à tous les Soudanais.

M. MICHEÁL TIERNEY (Irlande) a estimé intéressant de savoir si la persistance des problèmes au Soudan s'explique par l'insuffisance de ressources. Le représentant s'est inquiété du fait que la Mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD) n'a pas accès aux centres de détention. Il a aussi demandé à l'expert indépendant quelle avait été l'évolution de la situation s'agissant des défenseurs des droits de l'homme ces derniers mois. L'Irlande appuie la reconduction du mandat de l'expert indépendant.

M. PETER WOOLCOTT (Australie) a jugé très préoccupante l'absence de poursuites dans les cas de violations des droits de l'homme au Sud Soudan et au Darfour. Les auteurs de ces violations, et en particulier ceux qui exercent des responsabilités de commandement, doivent être traduits en justice. L'Australie s'inquiète de la recrudescence des violences tribales au Sud Soudan. Le représentant a relevé la préoccupation de l'expert indépendant concernant la pleine jouissance du droit d'expression au Soudan. Il recommande de renouveler pour un an supplémentaire le mandat de l'expert indépendant, afin de lui permettre d'apporter sa collaboration aux autorités soudanaises en vue de l'amélioration de la situation.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) s'est félicité des progrès réalisés par le Soudan s'agissant de la mise en œuvre de l'Accord global de paix et des recommandations du Groupe d'experts. Le représentant a demandé la fin du mandat de l'expert indépendant afin que le Soudan poursuive ses progrès en matière de respect des droits de l'homme.

M. MOHAMMAD REZA GHAEBI (Iran) a souligné les progrès constatés en matière de réformes institutionnelles et législatives au Soudan, ainsi que certaines mesures concrètes prises au titre de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'experts sur le Darfour. L'important travail du Gouvernement soudanais et la complexité de la situation au Darfour doivent être pris en considération par le Conseil dans son évaluation globale de la situation dans la région. L'Iran n'estime pas nécessaire la prorogation du mandat de l'expert indépendant.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a reconnu que des progrès concrets ont été réalisés dans plusieurs domaines, comme en témoignent les élections générales d'avril dernier et la réforme législative. La délégation thaïlandaise espère que ces réformes constitueront une plateforme pour la jouissance des droits fondamentaux sur le terrain. La Thaïlande espère que le Conseil prendra note des évolutions positives dans le pays et encourage les autorités soudanaises à poursuivre leurs efforts et leur collaboration avec le Conseil des droits de l'homme. À titre d'action concrète en faveur de la paix et de la protection de la population au Soudan, le Gouvernement thaïlandais a dépêché un contingent de ses forces armées au sein de la MINUAD, a indiqué le représentant.

M. SAAD AL FARARGI (Ligue des États arabes) s'est réjoui des progrès réalisés par le Soudan en matière de droits de l'homme. Le représentant a estimé que ces efforts, réalisés malgré le fait que certains donateurs n'ont pas tenu leurs promesses, prouvent le sérieux dont fait preuve le Gouvernement du Soudan. Le représentant a appuyé les recommandations du rapport de l'expert indépendant et appelé de ses vœux une collaboration entre les Nations Unies et le Soudan. La Ligue des États arabes juge inutile le renouvellement du mandat de l'expert indépendant.

M. MARKO HAM (Slovénie) s'est dit alarmé par la situation des droits de l'homme au Soudan, au Darfour en particulier. Il a voulu savoir quelles mesures l'expert indépendant préconise en réaction aux crimes commis contre des enfants, en particulier leur recrutement dans des forces et groupes armés, et comment combattre l'impunité dont jouissent les responsables de ces actes. La Slovénie est d'avis que le Conseil des droits de l'homme doit maintenir son engagement au Soudan jusqu'à l'amélioration de la situation.

M. OSAMU SAKASHITA (Japon) s'est félicité de la tenue, en avril dernier, d'élections générales pacifiques au Soudan, une étape importante dans l'application de l'Accord de paix global. Cependant, le Japon relève que le rapport de l'expert indépendant mentionne des problèmes en matière de droits de l'homme et de droits civils. Le référendum au Sud Soudan doit être libre et équitable, et bénéficier de l'application des dispositifs logistiques et techniques mis en place lors des dernières élections générales soudanaises, a demandé le représentant.

M. ROBERTO FLORES BERMÚDEZ (Honduras) a estimé qu'il ne faisait aucun doute que le Soudan a réalisé des progrès importants en matière des droits de l'homme. La situation au Darfour exige cependant des mesures supplémentaires. Le représentant hondurien a plaidé pour que le référendum d'autodétermination bénéficie de mesures de sécurité particulières. Il a demandé à la communauté internationale de soutenir le Soudan à cet égard.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a salué les réformes institutionnelles et législatives adoptées par le Gouvernement soudanais qui se sont traduites, en particulier, par la tenue dans de bonnes conditions des élections au printemps. Tout cela démontre d'une volonté politique ferme d'améliorer les droits de l'homme, démarche qui relève toutefois d'un long processus, a souligné le représentant tunisien.

M. GEIR SJØBERG (Norvège) a souhaité la prorogation du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Des efforts cohérents et plus importants sont en effet indispensables pour garantir le respect des principes des droits de l'homme dans le pays. La Norvège demande aux autorités locales et nationales du Soudan de veiller à la bonne organisation des référendums qui se tiendront en 2011. Elle demande également à ce que la liberté de la presse et les droits des défenseurs des droits de l'homme soient protégés. Le représentant norvégien s'est inquiété de la persistance de la violence au Darfour et a plaidé pour l'ouverture de pourparlers sous l'égide de l'Union africaine et des Nations Unies.

M. HÉCTOR RAÚL PELÁEZ (Argentine) a remercié l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan pour le travail réalisé et a réitéré sa profonde préoccupation devant la situation des droits et la situation humanitaire au Soudan. C'est en raison de cette préoccupation que l'Argentine a participé activement à la Mission des Nations Unies au Soudan. Depuis le début, l'Argentine a soutenu activement la création d'une mission de maintien de la paix au Soudan, avec l'appui du Gouvernement du Soudan. L'Argentine exprime son engagement à coopérer pour l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Soudan.

M. ABDULWAHAB ATTAR (Arabie saoudite) a souligné les mesures importantes et concrètes prises par le Gouvernement soudanais, mesures évoquées par le rapport. L'expert indépendant décrit par ailleurs, dans le même document, un certain nombre d'initiatives positives, s'agissant notamment de la résolution pacifique des différends. Convaincue de la nécessité de rétablir la sécurité au Soudan, l'Arabie saoudite a toujours soutenu les efforts en ce sens, comme en témoignent les démarches récentes du roi Abdallah bin Abdelaziz al Saoud dans le cadre des forums internationaux.

M. QIAN BO (Chine) a salué l'amélioration de la situation au Darfour et a félicité les autorités soudanaises des progrès enregistrés. La Chine, qui soutient depuis longtemps le processus de paix entre le Nord et le Sud, estime que les deux parties devraient régler leur différend par la voie de la négociation et des consultations. La communauté internationale doit respecter la souveraineté nationale du Soudan de même que les choix souverains du peuple soudanais. Le Gouvernement, pour sa part, doit poursuivre ses efforts en vue de la paix et des droits de l'homme. La délégation chinoise n'est pas favorable au maintien du mandat de l'expert indépendant. D'autre part, elle s'interroge sur l'opportunité du maintien sur le terrain d'observateurs du Conseil des droits de l'homme, étant donné la perspective de l'examen périodique du Soudan en 2011 et compte tenu des ressources limitées dont dispose le Conseil.

M. SO SE PYOND (République populaire démocratique de Corée) s'est félicité des engagements et des réalisations du Gouvernement soudanais en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme. Le représentant a estimé que tout mandat imposé à un pays et prolongé au-delà de son utilité constitue une manifestation extrême de politisation et de sélectivité. Un tel mandat est incompatible avec les principes de dialogue et de coopération et doit être rejeté en toutes circonstances. C'est pourquoi la République populaire démocratique de Corée se prononce contre le renouvellement du mandat de l'expert indépendant.

MME NUR AZURA ABD KARIM (Malaisie) a déclaré que son pays juge encourageants les progrès importants réalisés par le Gouvernement d'unité nationale et par le Gouvernement du Sud-Soudan. Étant donné la complexité de la situation au Soudan, la Malaisie appelle la communauté internationale, les pays donateurs en particulier, à continuer de fournir l'assistance technique et financière demandée par le Gouvernement soudanais pour améliorer la situation des droits de l'homme et humanitaire de la population.

MME IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a exprimé ses inquiétudes quant à l'application de la réforme législative et des accords de paix. La représentante s'est également déclarée préoccupée par le faible niveau de protection de la population civile, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Darfour. En outre, des informations sont parvenues à la Suède faisant état d'arrestations arbitraires et d'exécutions sommaires. La représentante a demandé l'accès du Comité international de la Croix-Rouge aux détenus et prisonniers. Pour la Suède, le travail de l'expert indépendant doit se poursuivre.

MME MARJOLIJN LUCHTMEIJER (Pays-Bas) a regretté que la situation des droits de l'homme au Soudan ne se soit pas améliorée après la visite de l'expert indépendant, en dépit d'une timide amélioration s'agissant des libertés politiques. Malheureusement, après les élections de mars 2010, la situation s'est de nouveau aggravée. On a limité les déplacements de certaines personnes, dont les journalistes, et la situation sécuritaire dans le Sud s'est détériorée. Compte tenu des tensions politiques, il est important que la liberté d'expression et d'association soit respectée, a dit la représentante. Elle a demandé à l'expert indépendant d'expliquer dans quelle mesure la prolongation de son mandat est importante pour le renforcement de la démocratisation au Soudan.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) s'est félicitée des progrès enregistrés par le Soudan, qui démontrent l'importance qu'accorde ce pays à la défense et à la promotion des droits de l'homme. La représentante a souligné la nécessité de continuer de soutenir ce pays et d'appliquer toutes les recommandations de l'expert indépendant.

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine) a demandé à l'expert indépendant si, à son avis, des efforts suffisants ont été consentis pour appliquer ses recommandations relatives à l'assistance technique au Soudan.

M. HABIB SAVANE (Union africaine) a fait savoir que l'Assemblée de l'Union africaine, lors de son sommet en juillet dernier, a exprimé sa préoccupation face à la récente dégradation de la situation sécuritaire au Darfour. Toutefois, la situation des droits de l'homme est aussi marquée par des développements positifs. Cela «n'exclut en rien la nécessité de continuer les efforts pour réaliser de plus grandes améliorations dans tous les domaines». Face à un processus de stabilisation très complexe, la communauté internationale doit continuer d'accompagner le Soudan en lui donnant les moyens adéquats.

Organisations non gouvernementales

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a constaté que le processus de paix au Soudan est dans l'impasse et que la violence y est en recrudescence. L'absence d'accès à la justice est un facteur aggravant. Les forces de sécurité ont été responsables de violations des droits de l'homme, pendant et après le processus électoral, notamment dans la province du Haut Nil. Les attaques contre des civils démontrent l'incapacité du Gouvernement à protéger les populations. Des agressions et de candidats et de journalistes ont été recensées, imputables tant aux autorités du Sud que du Nord. La mise aux arrêts de militants étudiants au Darfour s'apparente à des disparitions forcées, a aussi déploré le représentant, regrettant que l'impunité continue de profiter aux auteurs de violations des droits de l'homme. En prévision du prochain référendum au Sud Soudan, il faut absolument garantir les droits d'expression, de réunion et de mouvement des populations, a plaidé le représentant. Il a appelé au renouvellement du mandat de l'expert indépendant.

M. ZAID ABDEL TAWAB (Cairo Institute for Human Rights Studies) a constaté que, malgré des progrès limités, la situation continuait de se détériorer dans le sud du Soudan, de même que dans le nord et l'ouest du pays. Quatre mois avant le référendum, la menace plane d'une nouvelle guerre civile au Soudan, a mis en garde le représentant.


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