LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA DÉCLARATION ET LE PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE
Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un débat général sur le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés en 1993 à l'issue de la Conférence mondiale des droits de l'homme, qui avait notamment conduit à la création du Haut Commissariat aux droits de l'homme et appelé au soutien des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme. Le Conseil a en outre conclu son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés en entendant plusieurs organisations non gouvernementales.
Plusieurs intervenants ont souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne constituaient une avancée importante dans l'engagement de la communauté internationale en faveur de la pleine réalisation de tous les droits de l'homme pour tous. Malgré des progrès sensibles, il faut poursuivre les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la Déclaration, 17 ans après son adoption. Ainsi, la discrimination est encore une réalité quotidienne vécue par trop de gens dans toutes les régions du monde. Il a aussi été souligné que la participation de la société civile était importante pour le bon fonctionnement du système de promotion et de protection des droits de l'homme. Certains participants au débat ont en outre souligné la nécessité de renforcer les efforts visant à promouvoir le dialogue entre les religions, la tolérance et la coexistence pacifique. Par ailleurs, des mesures devraient être prises s'agissant du phénomène migratoire, et des orateurs ont notamment souligné la nécessité de renforcer les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous les migrants et les membres de leur famille. Enfin, des progrès restent à faire pour l'intégration des droits fondamentaux des femmes.
Les États suivants ont pris la parole dans le cadre de ce débat général: Espagne (au nom de l'Union européenne), Argentine (au nom du MERCOSUR), Vietnam (au nom des pays membre de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est), Soudan (au nom du Groupe arabe), Nigéria (au nom du Groupe africain), Colombie (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Côte d'Ivoire (au nom de plusieurs pays) , Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Italie, Chine, Fédération de Russie, Indonésie, États-Unis, Algérie, Australie (au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande), Paraguay et Maroc.
Plusieurs représentants d'institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme ont pris la parole: Commission des droits humains de la Nouvelle Zélande; Commission nationale des droits de l'homme du Mexique; Réseau des institutions nationales des droits de l'homme en Amérique; Commission nationale des droits de l'homme du Togo; Conseil consultatif des droits de l'homme du Maroc; Commission nationale des droits de l'homme du Honduras; et le Comité national des droits de l'homme du Qatar.
Ont aussi pris part au débat les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Service international pour les droits de l'homme (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1); Indian Council of South America; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial (au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral); United Nations Watch; Nord-Sud XXI; Amnesty International; Internationale démocrate de centre; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Indian Council of Education; Commission to Study the Organization of Peace; Conseil mondial de la paix; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus (FEDEDAM); et le Comité inter-africain sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des femmes et des enfants en Afrique (au nom également de la Fédération internationale des femmes pour la paix mondiale).
En début de séance, le Conseil a entendu plusieurs organisations non gouvernementales qui se sont exprimées sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les territoires arabes occupés. Un représentant de la société civile palestinienne a estimé que cette dernière année a été la pire qu'ont connue les territoires occupés palestiniens avec la clôture illégale de la bande de Gaza, qui entraîne une situation d'urgence humanitaire intenable. Les organisations non gouvernementales ont également été nombreuses à dénoncer la politique de colonisation menée par Israël qui viserait à modifier la composition démographique de Jérusalem-Est. Certaines ont également souligné que les initiatives unilatérales d'Israël mettaient en danger le caractère sacré des sites religieux de Jérusalem-Est.
Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans ce débat: Hadassah, the Women's Zionist Organization of America, Inc.; Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights (au nom également de Women's Centre for Legal Aid and Counseling); Union mondiale pour le judaïsme libéral; Centre palestinien pour les droits de l'homme; Nord-Sud XXI; Charitable Institute for Protecting Social Victims; Cairo Institute for Human Rights Studies; Organization for Defending Victims of Violence; Institute for Women Studies and Research; La fédération générale des femmes arabes; European Union of Jewish Students; Union de l'action féminine; et Al-Haq, Law in the Service of Man.
Le Conseil des droits de l'homme tient à partir de midi un dialogue interactif avec le Président du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine avant d'ouvrir son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.
Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
Organisations non gouvernementales
MME HANNAH SHABATHAI (Hadassah, the Women's Zionist Organization of America, Inc.) a déclaré que le centre médical de son organisation, le plus important du Moyen Orient, était fier des soins cliniques de qualité apporté à tous, quelle que soit leur race ou leur religion. La représentante a indiqué que son organisation s'efforce de protéger la dignité des êtres humains indépendamment de leur race ou de leur religion. Elle soigne les citoyens palestiniens et participe à la rénovation de l'hôpital palestinien de Jérusalem-Est pour un million de patients traités. L'Organisation des femmes juives américaines déplore cependant que l'Autorité palestinienne ait maintenu sa décision de cesser de rembourser les traitements reçus par ses concitoyens dans quelque hôpital israélien que ce soit, y compris ceux d'Hadassah qui, soutenu par l'État d'Israël, assume des coûts de millions de dollars pour continuer de fournir des soins de santé et une formation médicale aux Palestiniens, contribuant ainsi à une paix à laquelle tous aspirent.
MME RANIA AL MADI (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, au nom également de Women's Centre for Legal Aid and Counseling) a fait observer qu'Israël provoquait des déplacements forcés de Palestiniens en recourant à des pratiques de confiscation des terres et d'évictions forcées. Elle a également déploré la construction d'un mur de séparation ainsi que l'expansion des colonies juives. Plus de 128 000 Palestiniens ont subi des déplacements internes des suites de l'occupation d'Israël, a-t-elle souligné. Elle a regretté que les questions des déplacements forcés et des expropriations soient ignorées par la communauté internationale. Les politiques et pratiques d'Israël doivent être surveillées, a-t-elle conclu.
M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a déclaré que la tragédie des réfugiés palestiniens a pour origine la décision de la Ligue arabe de préférer la guerre en 1947, une erreur répétée en 1967. Le problème du retour des réfugiés arabes résultant des conflits ainsi provoqués soulève aussi la question du sort du million de Juifs expulsés des pays arabes, dont deux tiers résident maintenant en Israël, formant la moitié de sa population. Les Nations Unies doivent se saisir de cette grave injustice, a estimé le représentant, dans le contexte de la recherche d'une solution équitable prévoyant deux États indépendants.
M. DARAGH MURRAY (Centre palestinien pour les droits de l'homme) a estimé que cette dernière année a été la pire qu'ait connu le territoire palestinien occupé, notamment du fait de la fermeture illégale de la bande de Gaza. Il s'agit là d'une punition collective qui compromet gravement la situation des droits de l'homme à Gaza, a-t-il jugé. Elle a entraîné des situations d'urgence totalement artificielles. Par ailleurs, Israël poursuit l'établissement de nouvelles colonies de peuplement illégales et vise à modifier la composition démographique de Jérusalem. Des vies sont sacrifiées au profit d'intérêts politiques. Les droits de l'homme et le droit international ne sont pas obstacles à la paix mais des éléments centraux. Il faut que les droits de l'homme reviennent sur l'avant-scène des relations internationales.
M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) a attiré l'attention du Conseil sur l'importance de veiller à la réalisation des droits des Palestiniens, et notamment du droit à l'autodétermination. Il a regretté le manque de coopération de la part des autorités israéliennes et leur mépris total du droit international. Il a aussi déploré qu'Israël continue de violer des douzaines de résolutions des Nations Unies. La réputation et l'intégrité des Nations Unies, et en particulier du Conseil des droits de l'homme, sont en jeu, a averti le représentant. Tous en pâtiront si rien n'est fait en faveur des droits de l'homme en Palestine. Le représentant de Nord-Sud XXI a exhorté les États à agir sans tarder pour mettre un terme à l'occupation en Palestine.
MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a plaidé en faveur d'un renforcement des capacités des femmes palestiniennes, en particulier du point de vue des droits économiques, sociaux et culturels. Les femmes doivent en effet être conscientes de leurs droits et être en mesure d'améliorer leurs conditions de vie. L'éducation des femmes aux droits fondamentaux est donc importante, mais pas suffisante: des programmes et projets pratiques destinés à éliminer la pauvreté doivent être mis en place à leur intention. Le Conseil doit quant à lui prendre les mesures pour garantir le droit à la vie de la population de Gaza ainsi que ses droits économiques et sociaux, qui ne cessent de se détériorer du fait du blocus.
M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a estimé que les actions d'Israël mettent en péril le caractère islamique de la ville de Jérusalem. Il a dénoncé la construction de nouvelles habitations, en violation du droit international et des négociations de paix. Le représentant a demandé aux États membres du Groupe arabe au Conseil des droits de l'homme d'exiger l'ouverture d'enquêtes sur les crimes de guerre commis durant la guerre à Gaza.
M. MAHMOUDREZA GOLSHANPAZHOOH (Organization for Defending Victims of Violence) a fustigé le blocus injuste imposé sur Gaza qui, a-t-il rappelé, a d'ailleurs été condamné par le Secrétaire général. Il a déploré les conditions de vie de la population de Gaza, faisant observer que cette dernière dépend des tunnels creusés à la frontière qui leur permettent d'acheminer de la nourriture et des médicaments. Le représentant a demandé à la communauté internationale d'adopter des mesures pour faire en sorte que les frontières s'ouvrent à nouveau et que cessent les restrictions de mouvements entre Gaza et le reste du monde. Il l'a également enjointe à mettre un terme au blocus imposé sur Gaza.
MME PARICHEHRE SHAHSAVAND (Institute for Women Studies and Research) a déclaré qu'en dépit des dispositions du droit international et des résolutions des Nations Unies, Israël et son armée ne cessent de commettre des violations des droits de l'homme en Palestine. La représentante a appelé la communauté internationale à adopter des mesures contraignantes pour obliger Israël à respecter ses obligations au regard du droit international.
MME JULIETTE SAYEGH (La fédération générale des femmes arabes) a déclaré qu'Israël persistait à défier la communauté internationale et que cela continuerait tant que ce pays ne serait pas confronté à des mesures juridiques contraignantes, y compris le lancement de poursuites judiciaires contre les auteurs de violations de droits de l'homme: c'est là le seul moyen de garantir le respect des droits du peuple palestinien. Les pratiques d'Israël dans le Golan syrien sont identiques, et bafouent elles aussi le droit international et le droit international humanitaire. Les autorités d'occupation torturent des citoyens syriens du Golan dans leurs geôles, ces cas sont malheureusement méconnus. La représentante a demandé au Conseil de prendre des mesures pour permettre aux citoyens de jouir de leurs droits aussi bien dans le territoire palestinien occupé que dans le Golan occupé.
MME JANE BRADEN (European Union of Jewish Students) a expliqué que son organisation représente plus de 200 000 étudiants juifs d'Europe et qu'elle partage les mêmes valeurs que celles du Conseil. Son organisation appuie les efforts du Haut-Commissaire et du Secrétaire général pour réformer le Conseil, car si ses valeurs sont admirables, il a toutefois échoué, parfois, à les promouvoir. En effet, pour la représentante, le Conseil devrait accorder la même importance qu'il attribue à la situation du Moyen-Orient aux autres problèmes et situations du monde. Chaque pays devrait être traité sur un pied d'égalité.
M. MOHAMED MADANI (Union de l'action féminine) a insisté sur les souffrances endurées quotidiennement par les femmes et les enfants en Palestine, confrontés à la pire des occupations et au pire des blocus connus. Le représentant a dénoncé l'humiliation et les insultes subies tous les jours par les femmes palestiniennes, arrêtées de manière arbitraire et qui parfois accouchent aux points de contrôle. La conscience humaine civilisée doit se soucier des souffrances des femmes vivant sous l'occupation, a dit le représentant. Il a demandé la constitution d'une commission chargée d'étudier la situation de la femme palestinienne.
MME NADA KISWANSON (Al-Haq, Law in the Service of Man) a dénoncé les récentes attaques israéliennes contre les défenseurs des droits de l'homme destinées à empêcher la société civile palestinienne de dénoncer les pratiques israéliennes. Israël a multiplié ses efforts afin de détenir arbitrairement et déporter les défenseurs des droits de l'homme. En février dernier, a notamment indiqué la représentante, les bureaux de la campagne «Arrêtez le mur!» à Ramallah ont été attaqués par l'armée israélienne. Aussi, a-t-elle demandé au Conseil de veiller à ce que les défenseurs des droits de l'homme se voient accorder leurs droits, en particulier eu égard à la protection qui leur est garantie par la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme.
Débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne
Documentation
Le Conseil est saisi d'un rapport du Secrétaire général sur les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme (A/HRC/13/44), qui traite de l'action du Haut-Commissariat visant à mettre en place et à renforcer ces institutions, des mesures prises par les États et les institutions nationales à cet égard, et de la coopération entre les institutions visées et les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Il contient des renseignements sur les travaux que ces institutions mènent dans des domaines particuliers, tels que le lien entre la paix et la justice, l'appui aux défenseurs des droits de l'homme, les migrations, le rapport entre l'activité économique et les droits de l'homme, les droits des personnes handicapées et, enfin, les changements climatiques.
Le Conseil est également saisi d'un rapport du Secrétaire général sur la Procédure suivie par le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme pour l'accréditation des institutions nationales conformément aux Principes de Paris, notamment sur l'amélioration de la procédure d'accréditation et l'adoption des observations générales (A/HRC/13/45).
Débat général
M. BORJA MONTESINO (Espagne au nom de l'Union européenne) a estimé que l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne a constitué une étape importante en vue de la concrétisation du principe d'universalité des droits de l'homme. Il a souligné qu'en dépit des progrès respectables réalisés jusqu'ici, la communauté internationale doit continuer à assurer la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, dix-sept ans après leur adoption. Il est du devoir des États, quel que soit leur système politique, économique et culturel, de promouvoir et protéger tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales, a-t-il rappelé. Le représentant a attiré l'attention sur l'importance de traiter toutes les personnes sur un pied d'égalité et de mettre un terme à la discrimination: il a à cet égard déploré que les femmes continuent d'être discriminées. Il a aussi déploré la discrimination que continuent de subir les personnes homosexuelles et transsexuelles, invitant tous les pays à s'associer à la Déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre de l'Assemblée générale. Le représentant de l'Union européenne a également relevé le rôle important que jouent la société civile et les organisations non gouvernementales dans la promotion et la protection des droits de l'homme, ainsi que le soulignent la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Il a appelé les États à coopérer avec la société civile afin de créer les conditions propices à la réalisation effective des droits de l'homme. Il s'est inquiété que les individus, groupes et institutions qui se battent pour les droits de l'homme soient les cibles d'attaques et d'intimidations. Les défenseurs des droits de l'homme doivent pouvoir compter sur notre soutien, a conclu le représentant.
M. HÉCTOR RAÚL PELÁEZ (Argentine au nom du MERCOSUR) a rappelé que les pays du MERCOSUR sont profondément engagés en faveur de la promotion des droits de l'homme. Les Ministres des affaires étrangères de ces pays se réunissent régulièrement pour examiner les questions de droits de l'homme, a-t-il fait valoir. Traite des personnes, droit à la vérité, application des recommandations issues des organes relatifs aux droits de l'homme, lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, protection des personnes handicapées et interdiction de la torture figurent au nombre des questions abordées dans ce contexte, a poursuivi le représentant, faisant également état d'une proposition qui a été avancée en vue de la création d'un institut de politique générale des droits de l'homme dans le cadre du MERCOSUR.
M. VU DUNG (Viet Nam au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-est - ANASE) a estimé que la création de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE l'année dernière, et dont les activités débuteront à la fin de ce mois, a constitué une étape majeure dans la coopération interrégionale conformément à l'esprit des Déclaration et Programme d'action de Vienne. Le Viet Nam, en sa qualité de président de la Commission, cordonnera les activités en lien avec le règlement intérieur. Il s'agira de favoriser les échanges d'information ainsi qu'une plus grande ouverture en matière de droits de l'homme, notamment envers la société civile, afin de renforcer les structures régionales et nationales en matière de droits de l'homme. Le représentant a attaché une attention toute particulière aux droits des groupes vulnérables, femmes, enfants et travailleurs migrants en tête. Les réalisations de l'ANASE ne constituent qu'une première étape dans le renforcement de l'architecture des droits de l'homme dans la région, a-t-il déclaré en conclusion, visant des objectifs plus ambitieux en matière de réalisation des droits de l'homme.
M. HAMZA AHMED (Soudan au nom du Groupe arabe) a réitéré son attachement à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne. Tous les droits sont interdépendants, a-t-il rappelé. Il a précisé que le Groupe arabe partage la foi dans ces droits qui constituent de véritables acquis pour l'humanité. Le représentant a souligné que personne ne peut se targuer d'un respect parfait des droits de l'homme, droits dont tous les êtres humains doivent pouvoir jouir. Le représentant soudanais a indiqué que les États arabes ont adopté des stratégies pour consolider les droits de l'homme sur le terrain. Il a déploré l'apparition de nouveaux problèmes dans certains pays, comme la diffamation des religions et la recrudescence des discours de haine qui favorisent la xénophobie. Le représentant a déclaré qu'il fallait renforcer les efforts de promotion du dialogue entre les religions et promouvoir la tolérance.
M. MOHAMMED HAIDARA (Nigéria au nom du Groupe africain) a indiqué que le Groupe africain reste pleinement engagé en faveur des objectifs pour la pleine réalisation de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Il a rappelé qu'en vertu de la Déclaration et du Programme d'action, la communauté internationale devait aborder les questions de droits de l'homme dans leur globalité et de manière juste et équitable. Il a également rappelé que ces textes avaient consacré les principes d'indivisibilité et d'interdépendance de tous les droits de l'homme. Aussi, dans le cadre du présent débat, le Conseil devrait-il chercher à évaluer les progrès réalisés et les obstacles rencontrés dans le cadre des efforts déployés afin de favoriser la coopération aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme.
MME ADRIANA DEL ROSARIO MENDOZA AGUDELO (Colombie au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes) a rappelé que les années 1970 et 1980 avaient été «turbulentes» en Amérique du Sud et qu'elles ont laissé de nombreuses blessures liées à des conflits et à des violations des droits de l'homme. La répression systématique a rencontré des protestations sociales massives et l'apparition de groupes de guérilleros. Dans ce contexte historique émerge la personnalité d'Oscar Romero, archevêque de San Salvador. Oscar Romero dénonçait, dans ses prêches, toutes les violations des droits civiques, économiques, sociaux et culturels et s'élevait contre les abus commis contre la société civile, quels qu'en fussent les auteurs. Des mains criminelles l'ont assassiné le 24 mars 1980. Le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes travaille donc à un projet de décision qui sera présenté à la prochaine session du Conseil des droits de l'homme, en juin 2010, visant à faire du 24 mars le «jour du droit à la vérité et à la dignité des victimes de violations des droits de l'homme», en hommage à monseigneur Oscar Romero.
M. N'VADRO BAMBA (Côte d'Ivoire au nom également du Groupe africain, du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes et des Philippines) a remercié le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour le travail remarquable qu'il a fait avant, pendant et après l'organisation du débat du Conseil des droits de l'homme sur les droits de l'homme des migrants dans les centres de détention, organisé le 17 septembre 2009. Le représentant a proposé quelques suggestions, fondées sur les différents débats: au lieu de qualifier les migrants d' «illégaux», on devrait parler d'«irréguliers» et de «sans papiers»; la privation de la liberté devrait être une mesure de dernier ressort et il faudrait encourager les solutions alternatives à la détention; il faut s'assurer que le principe de l'universalité des droits de l'homme soit appliqué effectivement quant aux droits des migrants. Le représentant ivoirien a invité la Haut-Commissaire à continuer ses initiatives en lien avec ce sujet en vue de soutenir les États dans leur recherche de solutions alternatives à la détention des migrants, notamment par l'organisation en 2010 d'un séminaire qui pourrait avoir pour thème «la recherche de solutions alternatives à la détention des migrants irréguliers et des demandeurs d'asile».
M. SALJUK TARRAR (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a déclaré que depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il y a 60 ans, la communauté internationale a mis au point un cadre normatif et institutionnel pour la promotion et la protection des droits de l'homme, la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ayant à cet égard jeté un pont normatif entre la Charte et les autres instruments de droits de l'homme. La Conférence de Vienne a placé la personne humaine comme sujet central des droits de l'homme, a insisté le représentant pakistanais. Il a ensuite souligné que le droit à l'autodétermination est un droit fondamental qui doit être respecté. La pleine jouissance des droits de l'homme ne peut être réalisée que si les différents acteurs sont décidés à respecter leurs engagements à cet effet, a-t-il rappelé. La croissance de phénomènes tels que le racisme, la discrimination et la xénophobie est une question qu'il convient de traiter, a poursuivi le représentant pakistanais. L'un des défis actuels est de préserver l'ordre international, ce qui doit se faire dans le respect des diversités culturelles et religieuses, a-t-il conclu.
MME LAURA MIRACHIAN (Italie) a déclaré que, dix-sept ans après l'adoption de la Déclaration et Programme d'action de Vienne, ces derniers jouent toujours un rôle important pour les personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses. L'Italie a mis le droit à la religion et à la croyance au cœur de sa politique des droits de l'homme. La représentante a observé que cette liberté n'est pas encore garantie dans certaines régions du monde, et déploré les graves attaques commises contre certaines minorités religieuses, qui sont de plus en plus souvent des communautés chrétiennes. Les États devraient préserver le droit à la liberté de conscience et de croyance. Le Parlement italien a demandé au Gouvernement de lancer des initiatives dans toutes les organisations multilatérales pertinentes pour mettre fin aux persécutions nourries par un fondamentalisme religieux et ethnique. La représentante a déclaré que l'Italie travaillait à accueillir une conférence internationale sur les libertés religieuses dans les prochains mois.
M. LUO CHENG (Chine) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne stipulent que les droits sont universels, indivisibles et interdépendants. Il a indiqué que son pays accorde une grande importance à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels de ses citoyens. La Chine a surmonté un certain nombre de difficultés dues à la crise financière et a augmenté ses dépenses pour la lutte contre la pauvreté, pour la santé et pour l'éducation. Le droit au développement est universel et indivisible et fait partie des droits fondamentaux, a également rappelé le représentant chinois. Il a considéré que les droits de l'homme doivent être envisagés comme un tout et doivent être appliqués dans l'équité, afin de jouer un rôle constructif pour la protection des droits de tous.
M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a indiqué que deux décennies après l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, la Fédération de Russie reste convaincue que la réalisation des dispositions de ces documents devrait rester le premier des objectifs du Conseil des droits de l'homme. Aussi, a-t-il dénoncé toute tentative de recourir à des rhétoriques purement politiques dans le contexte des droits de l'homme, comme cela fut le cas dans l'ancienne Commission des droits de l'homme, et a-t-il souligné que les droits de l'homme doivent stimuler le progrès des sociétés et éviter les dégradations et les conflits sociaux. Il semble parfois que l'on ait perdu de vue le noble objectif des droits de l'homme et que l'on ait oublié que leur source se trouve notamment dans les différentes cultures et religions de l'humanité.
M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a déclaré que l'engagement de l'Indonésie en matière des droits de l'homme est reflété dans les politiques qu'elle met en œuvre. Le représentant a ainsi indiqué que la deuxième phase du plan national de développement des droits de l'homme s'était achevée l'an dernier avec un succès remarquable, même si son pays reste confronté à des difficultés, dus notamment à sa configuration géographique. La prise de conscience de la nécessité d'intégrer les droits de l'homme aux prises de décisions et aux politiques progresse au niveau de l'État indonésien. Les efforts de sensibilisation aux droits de l'homme sont devenus partie intégrante des programmes d'éducation nationaux. Le représentant indonésien a aussi signalé qu'ont été mis sur pied 457 comités d'application des droits de l'homme au niveau local: ces comités ont pour tâche d'appliquer les six piliers du programme national et visent à l'instauration d'une culture des droits de l'homme dans le pays. Le représentant a insisté sur les spécificités de la protection des droits des femmes, des enfants et des travailleurs migrants, ainsi que la lutte contre la discrimination et la traite des êtres humains.
MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a rappelé que son pays prenait très au sérieux ses responsabilités en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Le devoir de garantie des droits des citoyens est au cœur des priorités et responsabilités du Gouvernement. Le Président Barack Obama s'est élevé contre les inégalités de salaire entre hommes et femmes; il a fustigé les crimes de haine à l'égard des homosexuels et transsexuels; et il a renforcé la division des droits civils du Département de la justice. La représentante américaine a souligné que le monde observe avec inquiétude les événements de ces derniers mois en Iran. Elle a déploré les nombreuses détentions, les exécutions politiques, l'intimidation des membres de l'opposition et le déni des droits à la liberté d'assemblée et à la liberté d'expression des citoyens iraniens. La représentante s'est également dite préoccupée du bien-être des bahá'ís. Elle a condamné la discrimination et l'intolérance; la destruction des églises, mosquées et synagogues; et les discours de haine visant notamment les homosexuels et transsexuels.
Observateurs
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a fait savoir que son pays, conscient de l'importance des institutions nationales des droits de l'homme, a institué, en 2001, la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, un organe indépendant, à caractère consultatif, habilité à surveiller, alerter et évaluer en matière de respect des droits de l'homme. Sur un autre registre, a-t-il poursuivi, la Conférence mondiale sur les droits de l'homme a reconnu l'importance pour les missions de maintien de la paix de disposer de composantes de droits de l'homme. L'Algérie soutient cette approche et appelle à ce que toute mission de maintien de la paix déployée par les Nations Unies ait une telle dimension. Enfin, l'Algérie réitère son attachement indéfectible au respect du droit à l'autodétermination des peuples soumis à la domination coloniale ou à d'autres formes de domination ou d'occupation étrangères, et rappelle que l'intégrité territoriale ne saurait être invoquée par un État administrant un territoire classé par l'ONU comme non autonome pour priver le peuple dudit territoire de son droit à l'autodétermination.
MME MIRANDA BROWN (Australie, au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande - CANZ) s'est déclarée préoccupée par les violations persistantes de droits de l'homme basés sur l'identité de genre ou la stigmatisation ou la répression en raison de l'orientation sexuelle. Elle s'est déclarée tout particulièrement inquiète de l'adoption, en Ouganda, d'une loi punissant les homosexuels d'emprisonnement, voire de la peine de mort dans certains cas. Elle a invité les membre du Conseil des droits de l'homme à promouvoir les droits de toutes les personnes, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle, et a demandé à tous les États de s'associer à la Déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre de l'Assemblée générale de l'ONU, ainsi qu'aux propos de Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, selon laquelle «aucun être humain ne devrait être l'objet de discriminations, violences, actes criminels ou abus, en raison de la perception de son genre ou de son orientation sexuelle».
M. RAUL MARTINEZ (Paraguay) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne soulignent l'importance de promouvoir et protéger les droits des plus vulnérables, en particulier des travailleurs migrants. Le Paraguay se préoccupe de la conjoncture internationale qui se caractérise par une tendance à la criminalisation des migrants en situation irrégulière, en particulier dans les pays développés. Le représentant a souligné que les sources du phénomène migratoire résident dans la pauvreté structurelle. Il a, à cet égard, estimé essentiel que le monde développé change d'attitude à l'égard des migrations et qu'il comprenne que les migrants ne sont pas des criminels, ne sont pas responsables de la crise économique internationale et ne génèrent pas de pauvreté, mais, au contraire, constituent un apport significatif à ces économies.
M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont constitué un nouveau jalon dans le processus d'élaboration normative des droits de l'homme. Ces deux documents ont notamment consacré les principes d'interdépendance et d'indivisibilité de tous les droits de l'homme, a-t-il rappelé. Il convient de se prémunir contre toute tentative de hiérarchisation tendancieuse de ces droits et contre toute instrumentalisation des droits de l'homme visant à compromettre l'intégrité territoriale ou la souveraineté des États Membres. Le droit international des droits de l'homme est évolutif et ne saurait rester figé, a ajouté le représentant marocain. Ainsi, le droit à l'autodétermination a-t-il connu une évolution qui a modernisé son mode d'exercice en le cadrant avec les réalités de notre monde. Dans tous les instruments internationaux où ce droit est énoncé, il est précisé que la poursuite du droit à l'autodétermination n'autorise pas de porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un État Membre, a insisté le représentant marocain.
Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme
MME JOANNA COLLINGE (Commission des droits de l'homme de Nouvelle-Zélande) a estimé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne encourageaient les pays à renforcer leurs mécanismes et programmes d'aide en faveur des droits de l'homme. Elle a indiqué que sa Commission était passée d'une mission de lutte contre la discrimination à un rôle national plus étendu pour la protection et la promotion des droits de l'homme dans un sens plus large. La représentante a indiqué que son organisme avait été encouragé à entrer en contact avec les mécanismes internationaux pour être plus concret sur le terrain. Elle s'est déclarée inspirée par des exemples de courage et d'investissement des hauts-commissaires et des organisations de défense de droits de l'homme dans la région Asie-Pacifique.
M. LUIS ORTIZ MONASTERIOS (Commission nationale des droits de l'homme du Mexique) a rappelé le rôle fondamental et constructif que jouent les institutions nationales des droits de l'homme s'agissant notamment de la réparation aux victimes de violations des droits de l'homme et dans le domaine de la formation aux droits de l'homme. Il a expliqué que la Commission nationale des droits de l'homme du Mexique a, depuis le 17 novembre 2009, lancé une nouvelle étape de sa vie institutionnelle visant son renforcement en tant qu'organe dynamique et ouvert au dialogue, proche de la société civile. Le représentant a conclu son intervention en soulignant que la Commission nationale des droits de l'homme du Mexique compte poursuivre sa collaboration avec le Conseil et ses procédures spéciales, ainsi qu'avec tout le système de promotion et la protection des droits de l'homme des Nations Unies.
MME GABRIELA RAMIREZ DEL MAR (Réseau des institutions nationales de droits de l'homme des Amériques) a affirmé que les droits sociaux ne sont pas de simples déclarations d'intention, de simples principes programmatiques dont la réalisation resterait à la discrétion des pouvoirs publics ou des opportunités budgétaires: les droits sociaux sont bien des normes juridiques contraignantes qui doivent être mises en œuvre. La représentante a par ailleurs souligné que l'ampleur de la crise environnementale à laquelle est confrontée l'humanité exige un changement de paradigme quant à la manière dont nous établissons nos relations avec la nature. Enfin, la représentante a estimé que les normes internationales relatives aux droits sociaux doivent prévaloir, dans la pratique, sur les accords commerciaux transnationaux et sur les pratiques des institutions financières internationales.
M. KOFFI MENSAH ATTOH (Commission nationale des droits de l'homme du Togo) a rappelé que l'actualité politique récente au Togo a été marquée par la tenue de l'élection présidentielle le 4 mars 2010, scrutin qui avait valeur de test après les graves violences et violations des droits de l'homme qui sont survenues au cours du scrutin d'avril 2005. Bien que les enjeux politiques aient nettement dominé cette échéance dont le processus a été «péniblement conduit» dans un contexte de forte méfiance et de suspicion, la garantie des droits de l'homme a été une préoccupation commune de tous les acteurs politiques et de la communauté internationale. La Commission nationale des droits de l'homme a élaboré un programme d'appui au processus électoral visant au respect des droits de l'homme et des conditions légales de jouissance publique, ainsi que la gestion saine du concours électoral, la souscription de la plupart des candidats à un code de bonne conduite, et l'organisation de missions d'observation de la campagne électorale. Les différentes rencontres qui ont eu lieu ont porté sur l'égal traitement des partis et des candidats, le respect des conditions juridiques de la jouissance des libertés publiques, la gestion saine du contentieux électoral par l'utilisation de voies de recours légales disponibles, le rejet de toute approche en dehors du cadré légal et la souscription des candidats à un code de bonne conduite. À la suite de la proclamation des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendant le 6 mars 2010 et par la Cour constitutionnelle le 18 mars 2010, il convient de s'assurer que les contestations sont exprimées et gérées dans le respect des principes démocratiques et républicains.
M. AHMED HERZENNI (Conseil consultatif des droits de l'homme du Maroc) a souligné que l'élaboration et la mise en œuvre du «Plan d'action national en matière de démocratie et de droits de l'homme au Maroc» traduit la volonté d'enraciner les principes des droits de l'homme dans les programmes et actions de l'État. Le représentant a rappelé que le processus d'élaboration de ce Plan a été officiellement lancé à Rabat en avril 2008 avec la participation de 329 invités issus des départements gouvernementaux, des syndicats professionnels, de la société civile, des organisations internationales ainsi que des chercheurs universitaires. Dans le souci de décentraliser et généraliser le débat autour de ce Plan, quatre rencontres régionales ont été organisées; dans l'objectif de mettre en place le Comité de pilotage, organe pluriel et représentatif des différents acteurs en charge de l'élaboration de la stratégie nationale et du Plan, des rencontres entre différents acteurs ont été initiées au mois de juin 2008; enfin, un appel à candidatures a été lancé en octobre 2008 pour sélectionner des organisations non gouvernementales qui seront représentées au sein du Comité de pilotage.
M. RAMON CUSTODIO LOPEZ (Commission nationale des droits de l'homme du Honduras) a affirmé que le bon défenseur des droits de l'homme est celui qui connaît le moyen de parvenir à la vérité. Il a souligné que l'occultation ou la manipulation de la vérité est aussi grave que la couverture - directe ou indirecte - par les autorités, des responsables de violations des droits de l'homme et leur impunité. La mémoire historique doit se construire avec des vérités, a-t-il souligné.
M. ALI AL-MERRY (Comité des droits de l'homme du Qatar) a mis l'accent sur le renforcement du rôle du dialogue euro-arabe en matière de droits de l'homme et en particulier dans le renforcement de la place de la femme dans la société. Il a appelé à ce que soient levées les réserves concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son protocole. Il a appelé à la participation de la femme dans l'exécutif et dans le judiciaire et à la promotion de l'égalité des chances en faveur de la femme en matière de justice. Les organisations et institutions des pays arabes ont été appelées à assurer la participation de la femme sur un pied d'égalité avec l'homme dans les processus de prise de décision. Une commission doit être crée dans les diverses institutions des droits de l'homme avec un rôle de coordination centrale du Comité des droits de l'homme du Qatar. Il convient également, selon le représentant du Comité qatarien, de trouver dans les textes religieux tout ce qui peut asseoir l'égalité de la femme. Il a enfin rappelé sa collaboration fructueuse avec l'Institut allemand des droits de l'homme.
Organisations non gouvernementales
MME KATRINE THOMASEN (Service international pour les droits de l'homme, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales 1) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne soulignent l'importance du travail des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que la nécessité pour tous les États de créer les conditions favorables à l'expression et la réalisation de leurs droits. Dans ce contexte, la représentante s'est alarmée du ton des négociations autour de la résolution sur la protection des défenseurs des droits de l'homme dont est actuellement saisi le Conseil. Certains gouvernements semblent davantage préoccupés de réglementer les organisations non gouvernementales plutôt que de protéger les droits des défenseurs des droits de l'homme, a-t-elle déploré. La représentante s'est également inquiétée de la proposition visant à imposer aux ONG de divulguer leurs sources de financement, arguant que ces détails n'ont absolument rien à voir avec la protection des défenseurs des droits de l'homme.
M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne comprennent le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, un droit qui a été retiré de la liste des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil alors qu'il figurait sur celle de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Ainsi, nous retrouvons-nous aujourd'hui dans l'impossibilité de présenter nos revendications en rapport avec ce droit si important, dont la violation entraîne de nombreuses autres violations des droits de l'homme, a-t-il déploré.
M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral) a rendu hommage à l'ancien Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Sérgio Vieira de Mello dont il a cité un rapport sur la situation des droits de l'homme. M. de Mello avait demandé de remplacer la commission discréditée par un organe plus respectueux des droits de l'homme. Nous devons être fidèles à la mise en œuvre des droits de l'homme plutôt que de nous en écarter, a conclu le représentant de l'Association pour l'éducation mondiale.
MME CINDY TAN (United Nations Watch) s'est demandée pourquoi la situation des femmes était aujourd'hui aussi difficile qu'elle l'était en 1993 au moment de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Elle a fait remarquer que les menaces les plus sérieuses visant les femmes sont souvent liées aux traditions les plus anciennes: chaque année 5000 femmes et fillettes sont victimes de crimes d'honneur; des jeunes filles sont battues et tuées pour avoir choisi ce qu'elles voulaient porter et qui elles voulaient épouser; des femmes sont enterrées vivantes, immolées, lapidées et décapitées. La représentante a fait remarquer qu'il est inacceptable que de nombreux pays, y compris certains élus au Conseil sur la promesse de promouvoir et protéger les droits de l'homme, tolèrent les crimes d'honneur qui tuent des milliers de femmes et de fillettes chaque année. Elle a précisé que ce type de pratiques existe en Iran, en Arabie saoudite, en Syrie, au Pakistan et au Yémen.
M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) a insisté sur le caractère indivisible et interdépendant de tous les droits de l'homme. Il a attiré l'attention sur le fait que la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne exige des États qu'ils s'acquittent de leurs devoirs en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, le représentant a regretté la décision de l'Union européenne de cesser son aide à l'éducation aux droits de l'homme dans la région de la Palestine.
MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a annoncé qu'en 2009, pour la première fois depuis qu'Amnesty International a débuté sa surveillance de ce genre de cas, personne n'a été exécuté en Europe. Malheureusement, la semaine dernière, l'exécution de deux hommes au Bélarus a assombri le paysage et les perspectives sur le chemin de l'abolition de la peine capitale. Andrei Zhuk et Vasily Yuzepchuk ont été condamnés à mort en 2009 pour des crimes n'ayant rien à voir l'un avec l'autre. Les avocats des deux hommes ont mis en doute l'équité de leur procès. Le Conseil des droits de l'homme avait appelé le Bélarus en octobre 2009 à ne pas exécuter les deux hommes et Amnesty International s'inquiète du fait que le Bélarus ait procédé à ces exécutions malgré son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux hommes avaient demandé grâce au président Loukachenko, mais la décision de grâce du président n'est communiquée aux prisonniers que quelques minutes avant l'heure de l'exécution. Ces pratiques marquées du sceau du secret constituent une preuve de la cruauté inhérente à la peine de mort. De plus, les familles et les défenseurs des deux hommes n'ont pas été notifiés de l'exécution.
M. SEMLALI AABADILA (Internationale démocrate de centre) a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, avec les nobles valeurs qu'ils contiennent, continuent d'être violés dans plusieurs États. Il a attiré l'attention du Conseil sur la situation des populations du Sahara occidental, soulignant que les autorités dont elles dépendent violent, au lieu d'assurer leur protection. Il a affirmé que le Polisario, sous protection de l'Algérie, leur fait subir les plus mauvais traitements, des intimidations, des détentions arbitraires et des exécutions sommaires. Il a lancé un appel pressant au Conseil pour que cette population retrouve sa dignité.
M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a attiré l'attention sur le crime honteux commis contre les femmes et les fillettes victimes de mutilations génitales féminines, y compris en Europe. En Égypte, plus de 95% des femmes et fillettes et au Soudan plus de 90% d'entre elles en sont victimes, a-t-il ajouté.
MME JASJIT KAUR (Indian Council of Education) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont proclamé les droits de la femme. Or, dans le monde actuel, les femmes continuent d'être victimes de discrimination et d'injustice; des millions de femmes sont victimes de la traite et de la prostitution; des millions de fillettes sont privées d'éducation; et un nombre choquant de femmes souffrent de la violence domestique. La représentante a toutefois attiré l'attention du Conseil sur certaines actions positives et notamment la récente décision du Gouvernement indien d'octroyer 33% des sièges du parlement et des institutions démocratiques aux femmes.
M. R. K.JOSHI (Commission to Study the Organization of Peace) a estimé que la Déclaration et du Programme d'action de Vienne a constitué un jalon historique qui a marqué l'histoire internationale des droits de l'homme. L'universalité des droits de l'homme doit être respectée en pratique par chacun, a-t-il rappelé, déplorant qu'une partie importante de l'humanité soit privée des moyens d'une vie décente. Les Nations Unies et les organisations non gouvernementales doivent travailler de concert, mais il faut constater avec déception le manque de volonté politique de la part de l'ONU et des États membres pour faire respecter ces engagements, a-t-il conclu.
M. AJIT SINGH (Conseil mondial de la paix) a déclaré que l'un des principaux problèmes auxquels la communauté internationale est aujourd'hui confrontée est celui de l'irruption de l'extrémisme et du fondamentalisme. Il a à cet égard évoqué la situation au Penjab indien. Les gouvernements peuvent certes adopter des lois et des règles, mais c'est la société civile qui détermine les attitudes sociales, a-t-il fait observer, soulignant le rôle que cette dernière est donc appelée à jouer en matière de sensibilisation et de prévention.
M. MOULAY AHMED (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD) a fait remarquer que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne affirment que le droit au développement est un droit inaliénable et que tout individu doit être un sujet central de ce développement. Il a à cet égard regretté que les populations confinées dans les camps de Tindouf n'ont toutefois pas accès à ces droits. Il a fait valoir que ces populations séquestrées dans les camps de Tindouf sont privées de leurs droits fondamentaux; elles sont empêchées de rentrer dans leur patrie au Maroc pour y vivre dans la dignité. Pour le représentant, il faut assurer le respect du droit au développement.
MME LAKHLIFI NHABOUHA (Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus - FEDEDAM) a rappelé que la Déclaration de Vienne indiquait qu'il fallait prendre des mesures efficaces pour contrôler l'application des normes de droits de l'homme aux personnes soumises à une occupation étrangère. Aussi, a-t-elle souligné que depuis septembre 1991, la MINURSO (Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental) se trouve dans le territoire sahraoui sans avoir accompli sa principale tâche, à savoir l'organisation d'un référendum sur l'autodétermination.
MME BERHANE RASWORK (Comité inter-africain sur les pratiques traditionnelles ayant effet sur la santé des femmes et des enfants en Afrique, au nom également de la Fédération internationale des femmes pour la paix mondiale) a souligné que les croyances et pratiques traditionnelles sous-tendent de nombreuses violations commises à l'encontre des femmes; aussi, le relativisme culturel ne devrait-il pas être invoqué pour justifier de telles violations. Elle a invité le Conseil à promouvoir la participation des femmes dans tous les secteurs.
Exercice du droit de réponse
M. MOHAMAD REZA GHAEBI (Iran) a attiré l'attention du Conseil sur la déclaration politiquement motivée faite par le représentant des États-Unis, complètement hors sujet et portant des accusations odieuses contre l'Iran. Il a fait remarquer que ce pays commet son lot de violations des droits de l'homme, notamment en Iraq et en Afghanistan. En outre, la communauté internationale a condamné les atrocités commises dans les territoires palestiniens occupés, a souligné le représentant, précisant que l'occupation y est menée avec l'appui sans réserve des États-Unis.
La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment les rapports du Haut Commissariat et des Rapporteurs spéciaux et autres mécanismes du Conseil, est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm
1Déclaration conjointe: Service international pour les droits de l'homme, Réseau juridique canadien VIH/sida, Cairo Institute for Human Rights Studies, Amnesty International, et Human Rights Watch.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC10/042F