LES HAUTS REPRÉSENTANTS DE TREIZE GOUVERNEMENTS COMMENTENT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME QUATRE ANS APRÈS SA CRÉATION

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi ce matin son débat de haut niveau en entendant les Ministres des affaires étrangères du Luxembourg, de l'Estonie, du Kazakhstan, de l'Irlande, des Pays-Bas et de la Slovaquie, la Ministre de la justice de l'Autriche, la Ministre de la promotion des droits humains du Burkina Faso, des Secrétaires d'État de la Suède et de la Roumanie, les Vice-Ministres des affaires étrangères de la République tchèque et du Japon, et le Directeur du Centre national pour les droits de l'homme de l'Ouzbékistan.

Les intervenants ont pour la plupart commenté le fonctionnement du Conseil quatre ans après sa création et à un an du réexamen de ses activités et de son fonctionnement auquel il doit procéder conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale portant création du Conseil. De nombreuses délégations ont réaffirmé l'importance de l'Examen périodique universel, que le Ministre des affaires étrangères du Luxembourg a considéré comme un des acquis du Conseil, alors que la Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon rendait hommage aux procédures spéciales. Plusieurs intervenants se sont félicités que la grande majorité des États se soient soumis à cet examen de bon gré, même s'il a été rappelé que les États devaient aussi mettre en œuvre les recommandations qui leur ont été adressées. Le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas a estimé que le Conseil devrait se comporter davantage comme une équipe, et que l'Examen périodique universel aidait les pays à s'acquitter de leurs obligations. Comme l'a dit notamment le Ministre des affaires étrangères de l'Irlande, aucun État ne peut s'enorgueillir d'un bilan parfait en matière de droits de l'homme. À cet égard, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la République tchèque a expliqué que, si son pays n'était pas toujours d'accord avec les critiques adressées à son pays s'agissant de la question rom, jamais il n'accuserait un Rapporteur spécial ou la Haut-Commissaire de partialité ou d'ingérence illégitime dans les affaires nationales, car son pays est favorable au débat critique, y compris sur ses propres problèmes.

Plusieurs intervenants ont estimé que certains membres du Conseil n'étaient «pas à niveau» en matière de droits de l'homme. Le Ministre tchèque ainsi a fait observer que certains États actuellement membres du Conseil refusent de coopérer avec ses procédures spéciales ou jettent en prison des dissidents non violents. Il a ajouté que des pays candidats à un siège au Conseil violaient massivement les droits de l'homme. Un appel a été lancé à la responsabilité des groupes régionaux dans le parrainage des candidats.

Internet a été cité par certains intervenants comme un allié de la liberté d'expression qui a gagné grâce à cette technologie une nouvelle liberté; cette évolution ne pourra pas être arrêtée, malgré des obstacles temporaires comme les censures et restrictions que certains États tentent de mettre en place. Parmi les autres thèmes abordés par les orateurs, les discriminations et violences dont sont victimes les femmes ont souvent été mentionnées, et la Ministre de la promotion des droits humains du Burkina Faso a souhaité l'inscription de la question des mutilations génitales féminines à l'ordre du jour du Conseil, indiquant que son pays prendra l'initiative d'un débat axé sur le sujet pour contribuer à l'éradication définitive de ce fléau.


Le Conseil se réunira de nouveau cet après-midi à partir de 15 heures pour achever son débat de haut niveau, avant d'entamer son débat général.


Suite du débat de haut niveau

M. JEAN ASSELBORN, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a notamment souhaité que l'examen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, cinq ans après sa création, puisse être mené de manière sérieuse, transparente et inclusive. Le Luxembourg salue les acquis de ce Conseil que sont le mécanisme de l'Examen périodique universel ou encore l'adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le Conseil fait néanmoins face à des difficultés et des critiques qui appellent à son renforcement afin qu'il puisse remplir son mandat et mieux assurer le suivi de la situation dans le monde, a estimé M. Asselborn. C'est en faisant preuve de créativité et d'innovation que les États membres pourront adopter des solutions nouvelles qui permettront au Conseil de mieux jouer le rôle de conscience universelle en matière de droits de l'homme et de renforcer encore davantage sa crédibilité.

Alors que certains tentent de remettre en cause l'universalité des droits de l'homme, M. Asselborn a affirmé: «Non, les droits de l'homme ne doivent pas être relativisés ou régionalisés au nom de cultures ou valeurs prétendument traditionnelles!». Les droits de l'homme ont vocation à se développer dans tous les pays en dépit des obstacles et difficultés. Dans chaque pays, y compris au Luxembourg, des manquements sont à relever et surtout à corriger. Le Conseil est appelé à examiner ces manquements de manière impartiale et objective dans toutes les parties du monde. Outre l'instrument de l'Examen périodique universel, le Conseil doit suivre de près, sur un rythme quasi-permanent, des situations particulièrement graves et inquiétantes. Or, la disparition progressive des procédures spéciales géographiques sans amélioration effective de la situation sur le terrain est inquiétante, a souligné M. Asselborn. Pour le Luxembourg, les procédures spéciales constituent un outil clé à la disposition du Conseil. Elles doivent continuer de lui fournir une expertise indépendante indispensable. Le recours, sans tarder, à de telles procédures paraît particulièrement justifié dans les cas de l'Iran, de la République démocratique du Congo et de la Guinée. Tout aussi préoccupante est la situation des droits de l'homme au Myanmar/Birmanie, à Sri Lanka, dans le territoire palestinien toujours occupé et partout où sévit la guerre, notamment la guerre civile, comme en Somalie.

M. Asselborn a déclaré que ses pensées vont particulièrement aux victimes des graves violations des droits de l'homme en Iran, un pays candidat à l'accession au Conseil. Le Ministre luxembourgeois des affaires étrangères a salué le courage de ceux qui se dressent face à la répression brutale et aux persécutions. Ce sont notamment des jeunes et des femmes qui s'exposent à des actes de torture et des arrestations arbitraires simplement parce qu'ils veulent exercer leur droit de manifester pacifiquement pour les libertés fondamentales dans leur pays. M. Asselborn a également invité le Conseil à soutenir les autorités de transition en Guinée en vue de bâtir un État de droit et d'assurer le respect des droits de l'homme, tout en exprimant le souhait que les autorités de ce pays coopéreront avec le Conseil, qui peut leur apporter une assistance très utile dans leurs efforts. Enfin, la protection de la population civile en République démocratique du Congo, y compris les défenseurs des droits de l'homme, mais également les droits des femmes et des enfants, doivent rester une des priorités de ce Conseil. L'action doit porter, de même, sur la promotion des droits économiques, sociaux et culturels dans un pays en proie à une pauvreté et à une corruption endémiques. D'une manière plus générale, il faut s'intéresser davantage à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, a observé M. Asselborn, qui a salué l'avancée majeure que représente le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

M. URMAS PAET, Ministre des affaires étrangères de l'Estonie, a estimé que grâce au travail des Nations Unies, en coopération avec l'OSCE, le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne, l'État de droit est devenu la norme dans le processus de construction de l'État de par le monde, et que la liberté individuelle et l'intégrité personnelle se sont étendus largement ces cinquante dernières années. L'Estonie salue la ratification du protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme par toutes les parties à la Convention, ce qui permet son entrée en vigueur. Appréciant le rôle joué par les Nations Unies pour la mise en œuvre des principes universels des droits de l'homme, l'Estonie s'est fixée pour la première fois l'objectif de devenir membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2012-2015 et membre du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes en 2011. L'Estonie a acquis une expérience valable en matière de droits de l'homme ces vingt dernières années et son accession à tous les principaux instruments internationaux de droits de l'homme a été une leçon utile, a affirmé M. Paet.

Dans un monde en changement constant, il y a un besoin de s'adapter, a déclaré le Ministre estonien des affaires étrangères. À propos de l'examen du Conseil, il a invité tous les États membres de l'ONU à participer activement au processus de construction d'un Conseil toujours plus crédible et efficace. M. Paet a insisté sur trois volets des droits de l'homme auxquels l'Estonie accorde une attention toute particulière: les droits des femmes, les droits des enfants et la liberté d'expression. L'Estonie s'emploie à promouvoir les droits des femmes et des fillettes. Le représentant estonien a plaidé pour la pleine mise en œuvre de la résolution 1325 adoptée en 2000 par le Conseil de sécurité sur les femmes et la paix internationale. La promotion des droits des femmes est une priorité dans nos efforts de coopération et nos efforts humanitaires, a-t-il avancé, citant des projets de développement menés dans le domaine des droits des femmes en Afghanistan.

Le Ministre estonien a souligné l'importance d'une approche nationale cohérente et globale sur la protection des enfants, face notamment aux questions de la sécurité sur Internet et de la cybercriminalité qui pourrait être préjudiciable aux enfants. Il a souligné l'importance de mener un important travail de sensibilisation à la fois auprès des enfants et des parents. Enfin, M. Paet a souhaité que la liberté d'expression soit garantie, en particulier s'agissant des médias électroniques. Il n'y a pas d'excuses pour supprimer les médias libres et les journalistes indépendants, a-t-il conclu.

M. KANAT SAUDABAYEV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan a jugé que le Conseil des droits de l'homme était devenu un mécanisme efficace et a apporté son soutien au Haut-Commissariat, promettant de poursuivre sa contribution volontaire au service de ce dernier. Il a affirmé que, dès son indépendance, le Kazakhstan avait adopté une politique visant à moderniser le pays et à renforcer la démocratie et les libertés. Il a déclaré que son pays appliquait un plan national des droits de l'homme pour 2009-2012 et que l'accent sera mis sur les procédures judiciaires avec notamment des tribunaux pour mineurs. Il a affirmé que la promotion de l'égalité entre hommes et femmes représentait un axe important de l'action de son gouvernement, ajoutant qu'une loi cadre sur l'égalité des chances et une autre sur la prévention de la violence au foyer étaient prévues, conformément au plan d'action de Beijing. Il a ajouté que des mesures sont prises pour supprimer et prévenir la torture. Il a rappelé que son pays avait adopté une loi sur les réfugiés conforme aux dispositions du droit international. En outre, le Gouvernement kazakh met en application un plan de lutte contre la traite des êtres humains, qui couvre la période 2009-2011. M. Saudabayev a fait état de mesures pour faciliter le travail des médias, notamment l'abandon des autorisations obligatoires qui étaient auparavant exigées pour le matériel d'enregistrement durant des interviews. Le Gouvernement a aussi pour priorité de renforcer les pouvoirs du Défenseur du peuple. Enfin, le processus de ratification de la Convention sur les droits des personnes handicapées est en cours.

Le Ministre kazakh a déclaré que les réserves du pays avaient permis de limiter les effets de la crise économique mondiale sur la population et le Gouvernement a pris des mesures pour atténuer ses effets; le chômage est actuellement plus bas qu'avant la crise. Toutes les conditions nécessaires sont assurées pour assurer le plein exercice des droits et libertés dans tous les domaines de la vie, en particulier pour les groupes les plus vulnérables. Rappelant que son pays a été soumis pour la première fois, en février dernier, à l'Examen périodique universel, M. Saudabayev a affirmé que son pays avait l'intention de mettre pleinement en œuvre les recommandations faites à cette occasion et coopérerait avec les différents rapporteurs spéciaux. Il a appelé le Conseil à soutenir la candidature de son pays pour un siège au Conseil de 2012 à 2015. Rappelant que son pays préside actuellement l'OSCE, il a affirmée que le Kazakhstan accordait une grande attention à la dimension de développement humain de cette organisation. Rappelant que quelque 130 groupes ethniques et 46 confessions coexistent harmonieusement au Kazakhstan, le pays souhaite profiter de cette présidence pour promouvoir le dialogue interculturel et la tolérance au sein de l'organisation. Il a rappelé que son pays entend aussi jouer son rôle contre le terrorisme et la criminalité internationale et entendait tirer parti du potentiel de l'OSCE pour promouvoir le respect des droits de l'homme dans tous les domaines. Il a souhaité que l'OSCE puisse organiser cette année son premier sommet depuis 11 ans.

M. MICHEÁL MARTIN, Ministre des affaires étrangères de l'Irlande, a déclaré que, quatre ans après les débuts du Conseil des droits de l'homme, il faut se demander dans quelle mesure toutes les occasions ont bien été saisies pour réaliser les aspirations ayant présidé à la création de cette nouvelle institution. Aucun État ne peut s'enorgueillir d'un bilan parfait en matière de droits de l'homme. L'Irlande elle-même est consciente, de par son histoire, que la construction d'une démocratie forte et fonctionnelle, au sein de laquelle les droits de tous sont respectés, ne va pas de soi. Un engagement sincère en faveur des droits de l'homme suppose la volonté de prendre acte franchement de ses propres défauts. Le Conseil des droits de l'homme est la principale plate-forme de promotion et de protection des droits de l'homme. Il en va de l'intérêt de tous les États de susciter un environnement positif et constructif permettant au Conseil de confronter la réalité des violations des droits de l'homme, et de dénoncer les situations où les normes internationales des droits de l'homme sont violées ou négligées: se taire ou rester inactif n'est pas rendre service aux victimes de telles violations. En outre, le Ministre a estimé vitale l'indépendance des procédures spéciales indépendantes du Conseil, le travail du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme étant exemplaire à cet égard.

Le Ministre a indiqué avoir effectué, la semaine dernière, une visite à Gaza. Son intention ce faisant était humanitaire, afin de constater sur place l'impact du blocus économique auquel ce territoire est soumis depuis deux ans et demi maintenant. La situation est celle d'une véritable crise humanitaire; de plus en plus d'habitants ne reçoivent pas une ration alimentaire quotidienne, tandis que 80% de la population vit sous le niveau de pauvreté. Sa visite a convaincu le Ministre que les conditions de vie de la population de Gaza dues à ce blocus sont à la fois inhumaines et complètement inacceptables, a-t-il dit. Les normes internationales de droits de l'homme ne sont pas respectées et il est injuste qu'une population entière soit soumise à des conditions de siège véritablement médiévales. La situation ne cessant de se détériorer, elle ne fait que renforcer l'extrémisme, a déploré M. Martin. La crédibilité de la communauté internationale est en jeu à Gaza, a-t-il estimé, ajoutant qu'il convient de faire pression pour une levée du blocus et l'ouverture de la frontière. De même, il importe que les responsabilités des événements survenus à Gaza à l'hiver 2008-2009 soient établies. C'est pourquoi l'Irlande a voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale concernant le Rapport Goldstone, appelant les deux parties à mener des enquêtes crédibles et indépendantes. Par ailleurs, l'Irlande estime que le Conseil des droits de l'homme doit assumer la responsabilité de remédier aux situations graves et urgentes en matière de droits de l'homme. L'Irlande reste très préoccupée par la détérioration des droits de l'homme en Iran, par la crise humanitaire et des droits de l'homme en République démocratique du Congo et par les violations graves des droits de l'homme commises dans des pays tels que la Birmanie/Myanmar et la République populaire démocratique de Corée.

MME SALAMATA SAWADOGO, Ministre de la promotion des droits humains du Burkina Faso, a observé qu'après quatre premières années de fonctionnement consacrées à la mise en place d'une architecture institutionnelle, à l'expérimentation et à la consolidation du mécanisme d'examen périodique universel, le Conseil des droits de l'homme est dans une phase opérationnelle avec des «résultats très appréciables». Les réflexions menées récemment tant à Paris qu'à Alger devraient déboucher sur un réexamen courageux des activités et du fonctionnement du Conseil pour plus d'efficacité, a-t-elle poursuivi. Le moment est venu, a-t-elle estimé, d'actionner le fonds spécial pour l'Examen périodique universel afin d'accompagner les pays dans la mise en œuvre des recommandations qui leur ont été adressées lors de leur examen par le Conseil.

Depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme qui a proclamé le droit à l'éducation pour tous, l'éducation et la formation aux droits de l'homme demeurent encore un objectif à atteindre, a poursuivi Mme Sawadogo. C'est pourquoi son pays soutient le projet de déclaration sur le droit à l'éducation et à la formation aux droits de l'homme et appelle tous les États à son adoption. La communauté internationale est toujours à la recherche d'une réponse adéquate aux phénomènes de pauvreté et de pauvreté extrême, a poursuivi la Ministre burkinaise. Face à ce problème, elle a estimé que le renforcement de la justice et de a solidarité, ainsi que de la coopération entre les peuples peuvent constituer une réponse appropriée. Elle a par ailleurs appelé à la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban ainsi que du Document final de la conférence d'examen de Durban adopté à Genève en avril 2009, afin d'éradiquer le fléau du racisme.

La représentante du Burkina Faso a déploré que l'existence de différents instruments juridiques internationaux pertinents n'ait pas encore réussi à mettre fin à toutes les violations des droits des femmes. Quinze ans après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à pékin, les violences à l'égard des femmes restent une réalité quotidienne, avec un impact psychologique, économique et social négatif sur les femmes, les familles et a société entière, a jugé Mme Sawadogo, qui a abordé en particulier les mutilations génitales féminines, «atteinte à la dignité de la femme, à son intégrité physique». Le Burkina Faso a fait œuvre de pionnier en se dotant d'une loi réprimant les mutilations génitales féminines, a fait valoir la Ministre. Le Burkina Faso souhaite un engagement international ferme contre ce fléau et l'inscription de la question des mutilations génitales féminines à l'ordre du jour du Conseil. Il prendra l'initiative de soumettre au Conseil un débat axé sur le sujet afin d'identifier les meilleures stratégies de lutte efficace pour éradiquer définitivement ce fléau.

M. AKMAL SAIDOV, Directeur du Centre national pour les droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a affirmé que son pays avait, depuis son indépendance, défini une politique claire de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Gouvernement a pris à cet égard toute une série de mesures, notamment législatives: un système complexe de suivi et de contrôle des questions relatives aux droits de l'homme a été mis sur pied; des mesures efficaces en faveur des droits socio-économiques des citoyens et visant la participation active des organisations non gouvernementales et de la société civile ont été prises; et la coopération avec les organes de promotion des droits de l'homme des Nations Unies a été renforcée. Le représentant ouzbèk a expliqué que, face à la crise économique mondiale, une série de mesures ont été prises pour atténuer son impact sur la population. Les détails de ces mesures figurent dans un ouvrage du Président Islam Karimov, a précisé l'orateur.

M. Saidov a estimé que les récentes élections qui se sont tenues en Ouzbékistan témoignent de la nature démocratique du pays ainsi que du haut niveau de conscience civique et politique de la population. Il a cité diverses mesures adoptées par le Gouvernement pour défendre les droits des enfants, notamment dans le domaine de la législation du travail. Il a rappelé que son pays avait adhéré à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et prenait actuellement des mesures dans ce domaine. Il a affirmé qu'en cinq ans, 58 lois ont été adoptées pour démocratiser le cadre du système judiciaire. Le statut des personnes détenues a notamment été amélioré. En outre, a-t-il ajouté, des mesures sont prises pour lutter contre la corruption. Conformément aux dispositions des instruments conventionnels de l'ONU, ainsi qu'aux principes de Paris, l'Ouzbékistan a renforcé les moyens et pouvoirs du Médiateur, a souligné le représentant. Enfin, il a expliqué que plusieurs lois ont permis de libéraliser les médias.

MME CLAUDIA BANDION-ORTNER, Ministre fédérale de la justice de l'Autriche, a déclaré que son pays accordait une grande priorité à la promotion et à la protection des droits de l'homme, tant au plan interne qu'en collaboration avec ses partenaires internationaux. Ainsi, Vienne a-t-elle accueilli, en 1993, la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, ainsi que plusieurs conférences de suivi. L'Autriche, convaincue que le Conseil des droits de l'homme doit jouer un rôle dans la protection des victimes des violations des droits de l'homme, est prête à contribuer à cette action et a donc décidé de poser sa candidature comme membre du Conseil pour la période 2011-2014. L'Autriche continuera quoi qu'il en soit de participer aux activités du Conseil dans un esprit de coopération et de dialogue. Le pays s'engage résolument pour la mise en œuvre du mandat du Conseil, en particulier face à des violations graves et systématiques des droits de l'homme.

La Ministre autrichienne a par ailleurs estimé que la lutte contre l'impunité des auteurs de violations graves des droits de l'homme doit accompagner toute stratégie de renforcement de l'état de droit et de protection des populations civiles. Des mécanismes pratiques doivent pour ce faire être mis en œuvre au niveau des pays, a-t-elle souligné. C'est pourquoi l'Autriche soutient les initiatives de justice transitionnelle, y compris les mesures de réparation consenties aux victimes et de contrôle des membres des forces de l'ordre, dans la mesure où elles contribuent de manière cruciale à la paix, à la justice et à la réconciliation. L'Autriche soutient les efforts déployés dans ce sens par la Cour pénale internationale (CPI) et se félicite de la tenue prochaine de la première Conférence d'examen de la CPI à Kampala. L'Autriche soutient en outre les mouvements de réforme nationale du secteur de la justice ainsi que la coopération internationale dans le domaine judiciaire, a ajouté Mme Bandion-Ortner, notamment dans les Balkans et au Moyen-Orient.

L'action de l'Autriche en faveur des droits de l'homme s'étend également au plan interne, a fait valoir la Ministre, des mesures législatives étant prises en ce moment même pour réformer le Code pénal afin d'y introduire des définitions de la torture et d'autres crimes conformes au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L'Autriche est par ailleurs engagée dans la sensibilisation des fonctionnaires de la justice et de la police aux exigences des droits de l'homme: elle organise depuis 2007 des formations aux droits de l'homme dans le système judiciaire, un enseignement portant notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. De même, elle publie et diffuse en quatorze langues un manuel intitulé «Comprendre les droits de l'homme», a indiqué la Ministre.

M. MAXIME VERHAGEN, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a dénoncé les violences faites aux femmes et aux fillettes, qui frappent les femmes dans le monde entier. Elles témoignent aussi de l'interconnexion des problèmes dans le monde. Citant les manifestations pacifiques de moines en «Birmanie» ou celles des femmes à Téhéran, il a estimé qu'elles montrent la détermination et la résilience des peuples et des individus quand il s'agit de définir leur destinée et de rechercher des changements pour le meilleur. Le courage moral de ces manifestants et leur combat pour un gouvernement transparent et honnête est un exemple pour nous tous, a-t-il souligné. Le ministre a en outre estimé que l'évolution des techniques joue en faveur de ces peuples. Grâce à l'Internet, le «local» et le «global» sont devenus les deux faces d'une même médaille, a-t-il ajouté, affirmant que la liberté d'expression avait gagné une nouvelle dimension - numérique - et que, malgré des obstacles temporaires comme les formes de censures de l'Internet que l'Iran tente de mettre en place, cette évolution ne pourrait être stoppée. Ces femmes, ces peuples, jouent dans la même équipe, a déclaré M. Verhagen, qui s'est ensuite demandé dans quelle équipe jouent les représentants gouvernementaux ici assemblés. Notre équipe devrait être celle qui porte la couleur universelle des droits de l'homme, a-t-il répondu, car c'est à cette fin que ce Conseil a été créé. C'est notre responsabilité et nous devons l'assumer ensemble, a-t-il ajouté, citant le Président des États-Unis Barack Obama: «Alors que le monde rétrécit, notre humanité doit s'affirmer».

Le Ministre a ensuite rappelé que le mandat de son pays au Conseil des droits de l'homme s'achevait le 18 juin. Dressant un bilan du Conseil, il a estimé que, «pour devenir un champion», le Conseil devrait travailler de manière plus collective. Il a aussi plaidé en faveur du respect de l'indépendance du Haut-Commissariat. Pour le Ministre, le Conseil ne devrait pas comprendre de membres «qui ne sont pas à niveau». Les groupes régionaux ont une responsabilité à assumer sur ce point, a-t-il ajouté. Il a estimé que les questions de procédure, dans lesquelles beaucoup d'énergie a été investie, sont importantes mais a ajouté qu'il fallait admettre qu'elles ont malheureusement détourné des vrais enjeux, alors qu'il ne devrait pas y avoir de tabous au Conseil. Ce Conseil devrait être en mesure de traiter des droits de l'homme dans tous les pays, a-t-il affirmé, se disant notamment déçu des résultats de la session spéciale que le Conseil a consacrée à Sri Lanka en mai dernier. Il s'est en revanche dit heureux du renouvellement d'un certain nombre de mandats importants et a souhaité que celui sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo soit renouvelé. Il a regretté que certaines questions soient encore délaissées par le Conseil, comme la discrimination fondée sur la descendance ou le travail, faisant référence aux castes. Il s'est également inquiété des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, tout en se félicitant de certains progrès, dont la déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, adoptée par 67 pays, mais il a estimé qu'il restait beaucoup à faire. Il s'est félicité que l'esprit d'équipe ait prévalu dans le processus d'Examen périodique universel, tout en ajoutant que les pays devaient aussi s'engager à mettre en œuvre les recommandations qui suivent l'examen. Il a estimé que l'Examen périodique universel avait aidé son pays à mieux traiter de la promotion des droits de l'homme à l'école et s'est félicité qu'il ait permis de renforcer l'approche du pays en matière de droits économiques et sociaux. Le travail du Conseil doit refléter l'indivisibilité des droits de l'homme, a-t-il estimé.

MME DIANA STROFOVA, Secrétaire d'État et Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, a estimé qu'il ne fallait jamais perdre de vue ceux qui sont dans le besoin en sous-estimant les réalisations en matière des droits de l'homme et en surestimant les problèmes liés aux droits de l'homme. La Slovaquie promet de jouer un rôle constructif et positif en ce qui concerne le développement des droits de l'homme dans le monde. Plusieurs engagements ont été tenus ou devraient être tenus sous peu: le processus de ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que l'adhésion au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en septembre 2009. Le Conseil, a poursuivi la Ministre, nous offre un outil d'examen tel que l'Examen périodique universel qui nous permet de rester humble et permet aux pays examinés de procéder à une introspection. Ce processus est loin d'être terminé pour la Slovaquie, a estimé Mme Strofova, pour qui l'accent doit être mis sur les mécanismes de surveillance des progrès accomplis sur le terrain par le pays après l'examen.

D'autre part, la Slovaquie se félicite du plan de gestion stratégique du Haut Commissariat pour la période 2010-2011 et réaffirme sa volonté de voir préservés l'autonomie et l'indépendance indispensables aux procédures spéciales et le rôle qu'elles jouent pour aborder la situation de pays spécifiques et les questions thématiques dans le monde. Cette année, a souligné la Ministre, la communauté internationale célèbre le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l'enfant et le dixième anniversaire des deux protocoles à la Convention. La vaste acceptation de ces instruments montre l'importance que l'on attache aux droits de l'enfant dans le monde, a insisté Mme Strofova, qui a salué la nomination récente de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants. Elle a néanmoins observé un retard dans ce domaine par rapport aux objectifs fixés par la Convention. Par conséquent, la Slovaquie souhaite apporter son soutien au projet de résolution sur les droits de l'enfant soumis à la présente session, en mettant l'accent sur les violences sexuelles faites aux enfants. La Slovaquie, avec d'autres pays, a soutenu l'initiative pour un nouveau Protocole facultatif à cette Convention, afin de combler les lacunes au niveau des recours nationaux.

M. FRANK BELFRAGE, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède, a fait observer que la liberté d'expression et d'opinion est étroitement associée à l'évolution qui a permis l'apparition des sociétés démocratiques et participatives actuelles. L'universalité de ces libertés ne saurait être remise en cause, a-t-il souligné. La liberté d'expression est au cœur du droit de toute personne à ne pas être opprimée. Aucun autre droit ne symbolise mieux l'interdépendance des droits de l'homme. Sans liberté d'expression, nombre d'autres droits fondamentaux n'auraient jamais été formulés, pour ne rien dire de leur réalisation, a relevé le Secrétaire d'État, ajoutant que le droit à l'éducation, le droit de créer des syndicats et nombre d'autres en dépendent complètement. Les droits d'opinion et d'expression doivent être protégés par les États, a-t-il insisté. Les gouvernements appartiennent aux peuples, qui ont le droit inaliénable d'exprimer leurs opinions quant à la performance de ces gouvernements, et de leur demander des comptes, a affirmé M. Belfrage. Dans ce contexte, la liberté des médias est cruciale et il faut déplorer les restrictions, mesures d'intimidation et autres violations des droits de l'homme auxquels ils sont confrontés dans de nombreux pays.

M. Belfrage a aussi évoqué le rôle que les nouvelles technologies jouent de nos jours dans les affaires publiques, qu'il s'agisse de remplir sa feuille d'impôts ou de voter. Ces nouvelles technologies, a-t-il fait valoir, contribuent à une meilleure transparence des pouvoirs publics et peuvent inciter les citoyens à prendre une part plus active à la gouvernance démocratique de leurs pays. L'accès à ces moyens techniques peut donc servir de catalyseur aux droits de l'homme; prévenir un tel accès peut, à l'inverse, constituer un obstacle à la réalisation des droits de l'homme, a mis en garde le Secrétaire d'État. Les téléphones mobiles, Internet informent le monde, en temps réel, de l'actualité des droits de l'homme – que l'on songe à l'exemple devenu classique des images et films relatant les manifestations de moines et de «gens ordinaires» dans les rues de Yangon en 2007; ou, plus récemment, aux images de la violence exercée contre les manifestants des rues de Téhéran, images qui, en dépit de tentatives de blocage, ont fait le tour du monde. Mais cette tendance s'accompagne d'une volonté parallèle de censure, en particulier d'Internet, et ce, sous des prétextes tels que la «sécurité nationale», les «normes sociales» ou encore les «valeurs culturelles». Ces références ne servent en réalité qu'à justifier des restrictions arbitraires à certaines informations, des pratiques injustifiables, a estimé M. Belfrage, rappelant que, comme il a été dit à plusieurs reprises par des institutions de droits de l'homme des Nations Unies, la liberté d'expression et d'opinion est tout à fait applicable sur Internet et ne doit être soumise qu'aux limites prévues par l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Mais la censure d'Internet ne se limite pas aux limites posées à son accès, a observé M. Belfrage: la Suède est également très préoccupée par la surveillance exercée sur les activités en ligne des blogueurs, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, une surveillance qui entraîne à leur encontre des mesures d'intimidation, de persécution et d'emprisonnement dans des pays tels que Cuba, la «Birmanie/Myanmar», le Turkménistan et la République populaire démocratique de Corée. La Suède observe en outre que plusieurs pays où la liberté d'opinion et d'expression était naguère respectée ont, depuis peu, introduit des mesures restrictives, comme au Bélarus; tandis que, dans d'autres pays, le nombre des sites censurés a augmenté de manière importante. Ce qui est à craindre derrière ces mesures, a mis en garde le Secrétaire d'État, c'est l'application à Internet des mêmes restrictions qui s'appliquent déjà à la presse écrite traditionnelle.

MME CHINAMI NISHIMURA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a rappelé l'engagement pris par le Premier ministre japonais, M. Yukio Hatoyama, lors de son discours à l'Assemblée générale des Nations Unies, à savoir que le Japon joue un rôle plus important au sein de l'ONU en étant «un pont» entre différents pays. Elle a affirmé que son pays souhaitait promouvoir une diplomatie basée sur le concept de «yu-ai», c'est-à-dire de fraternité, un concept où le respect de la liberté et de la dignité des uns est compatible avec le respect de la liberté et de la dignité des autres. Pour la Vice-Ministre, l'objectif du processus d'examen du Conseil qui aura lieu l'an prochain est de renforcer les fonctions de ce dernier, afin qu'il puisse prendre à bras le corps et de manière effective et rapide les atteintes graves aux droits de l'homme.

L'Examen périodique universel est un moyen utile pour chaque pays de revenir sur sa propre situation en matière de droits de l'homme et d'obtenir des suggestions pour l'améliorer grâce à l'échange d'opinions et aux dialogues avec d'autres pays, a jugé Mme Nishimura, qui a souligné les efforts réalisés par le Japon pour rendre ce processus encore plus efficace en engageant un dialogue préalable avec le pays faisant l'objet de l'examen. Les procédures spéciales jouent également un rôle indispensable dans les travaux du Conseil, estime la Vice-Ministre des affaires étrangères japonaise. Relevant que les droits de l'homme sont un concept universel, cette dernière a estimé que pour améliorer la situation dans chaque pays, il était également nécessaire de prendre en considération les circonstances spécifiques de chaque pays, région, de même que son contexte historique, culturel et religieux. Le Japon salue en l'occurrence la prise en compte croissante des droits de l'homme en Asie et apprécie à sa juste valeur la Charte de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE) qui mentionne l'importance des droits de l'homme. Le Japon salue également la mise en place de la Commission intergouvernementale de l'ANASE sur les droits de l'homme de même que les efforts en faveur de la démocratisation mis en œuvre dans le cadre du Forum démocratique de Bali.

Mme Nishimura a déploré les violations des droits de l'homme graves et systématiques en République populaire démocratique de Corée, qui ont été relevées par des rapports objectifs du Secrétaire général et du Rapporteur spécial. Elle a notamment déploré l'enlèvement de plusieurs citoyens japonais par les autorités «nord-coréennes» et a demandé la prorogation du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. La représentante japonaise appelle par ailleurs à la mise en œuvre complète de la Convention relative aux droits de l'enfant, dont on vient de fêter le vingtième anniversaire. Le Japon souhaite jouer un rôle tout particulier dans l'élimination des violations des droits de l'homme que subissent à travers le monde les malades de la lèpre et leurs familles. Enfin, le pays se porte à nouveau candidat au Conseil des droits de l'homme en 2012.

M. VALDIMIR GALUŠKA, Vice-ministre des affaires étrangères de la République tchèque, a déclaré que l'examen du Conseil des droits de l'homme qui aura lien l'an prochain doit être l'occasion d'améliorer encore le fonctionnement du Conseil. La question n'est pas ici de savoir s'il faut ou non rouvrir l'actuel paquet institutionnel, a-t-il ajouté, tout en se disant conscient des efforts énormes qui ont été consentis pour parvenir à l'accord en vigueur actuellement. Il a fait observer qu'il existe encore aujourd'hui des États membres du Conseil qui refusent de coopérer avec ses mécanismes indépendants et ses procédures spéciales ou qui jettent en prison des dissidents non violents. De même on compte par les États candidats à un siège au Conseil des pays qui violent les droits de l'homme sur une grande échelle, où la torture est largement répandue et où l'opposition politique est brutalement réprimée. Nous ne devons pas soutenir les candidatures de tels pays, a-t-il affirmé, en appelant à examiner la situation des droits de l'homme dans tous les pays candidats. De même, il faudra davantage surveiller le respect des engagements pris par les candidats à un poste, a poursuivi M. Galuška, qui s'est défendu de vouloir jeter la pierre aux uns ou aux autres, affirmant vouloir réellement défendre et promouvoir les droits de l'homme. Nous devons dire non seulement ce qu'on peut faire mieux, mais aussi où on doit faire mieux, a-t-il ajouté.

M. Galuška a déclaré que son pays n'avait jamais caché qu'il avait lui aussi des défis à relever dans le domaine des droits de l'homme, citant en particulier le cas de la minorité rom. Il a rappelé que son pays avait adhéré à la Décennie de l'intégration des Roms net prendra en juin la présidence de cette initiative qui regroupe douze pays. L'éducation des enfants Roms est une priorité nationale, a-t-il affirmé. Il a ajouté que, si son pays n'était pas toujours d'accord avec les critiques adressées par les différents acteurs de la question Rom, jamais il n'accuserait un Rapporteur spécial ou la Haut-Commissaire de partialité ou d'ingérence illégitime dans les affaires nationales et cela, parce que la République tchèque favorise le débat critique, y compris sur ses propres problèmes en matière de droits de l'homme. Il a ajouté que son pays veille à faire adopter de nouvelles normes de droits de l'homme mais aussi à s'assurer que les instruments existants sont effectivement mis en œuvre. M. Galuška s'est dit inquiet de l'orientation, qu'il a jugée de plus en plus idéologique, que prend actuellement le débat sur l'intolérance religieuse, estimant que certaines des idées proposées aboutiraient à supprimer les droits individuels et se concentrent seulement sur certains droits aux dépends d'autres et notamment de la liberté d'expression. La République tchèque ne soutiendra pas de projet en ce sens, a-t-il ajouté, préférant apporter son concours à des approches concrètes et variées pour éliminer le racisme.

M. BOGDAN AURESCU, Secrétaire d'État aux affaires stratégiques de la Roumanie, a estimé que le Conseil des droits de l'homme avait offert la plateforme la plus appropriée pour répondre aux conséquences de la crise économique et financières liés à la dimension des droits de l'homme. La principale innovation du Conseil et un de ses mécanismes les plus efficaces est l'examen périodique universel, qui a déjà déclenché un processus interne de réflexion dans les pays qui ont fait l'objet de cet examen, a estimé le représentant roumain. L'Examen périodique universel ouvre de nouvelles portes pour le dialogue avec un certain nombre de pays pour lesquels cet exercice de transparence est quelque chose de nouveau. M. Aurescu a ainsi illustré que l'examen dont la Roumanie a elle-même fait l'objet a permis de renforcer le dialogue interinstitutionnel dans le domaine des droits de l'homme et a permis d'évaluer les progrès réalisés et les domaines à améliorer. Cet exercice ne devrait pas être envisagé comme un événement se déroulement uniquement tous les quatre ans, mais comme un travail progressif de mise en œuvre, au niveau national, entre des cycles d'évaluation.

En ce qui concerne les procédures spéciales, le représentant roumain a insisté sur l'importance du renforcement de la qualification professionnelle des titulaires de mandats et sur le renforcement de l'efficacité des canaux de communication avec les États membres et entre les États membres. Les États membres devront travailler ensemble au renforcement du rôle du Conseil en tant qu'outil d'alerte rapide en cas de violations graves et massives des droits de l'homme. La Roumanie estime par ailleurs que des débats thématiques devraient être organisés au sein des sessions régulières. M. Aurescu a également appelé à un renforcement des liens et à une coopération plus étroite entre le Conseil et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, afin de permettre à ce dernier de devenir un élément plus efficace de l'architecture de l'ONU en matière de droits de l'homme. Alors que les violations des droits de l'homme font les grands titres des médias, il est important de sensibiliser les médias sur les nouvelles positives et la manière dont le Conseil prend en compte ces problèmes. Il a appelé à un partenariat avec les médias dans un effort conjoint pour promouvoir les droits de l'homme. En conclusion, M. Aurescu a rappelé l'engagement de son pays à défendre les droits de l'homme en mettant à jour sa législation nationale. Il a mis en lumière le fait que la Roumanie a développé, en coopération avec les organisations internationales, le tout premier projet international de protection des réfugiés avec la création du Centre de transit d'urgence de Timisoara, qui sert à la relocalisation temporaire des réfugiés en attendant leur réinstallation définitive dans un pays tiers. __________

La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/13/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC10/012F