CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL AU TITRE
DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat général au titre de la promotion et la protection de tous les droits de l'homme en entendant les déclarations de trois États observateurs, ainsi que de l'Université pour la paix et de plusieurs institutions nationales de droits de l'homme et organisations non gouvernementales.

Dans leurs déclarations, plusieurs organisations ont porté leur attention sur les droits de l'enfant. Elles ont notamment souligné l'importance de l'éducation pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, appelant les États à une action résolue dans ce domaine. Le Conseil a par ailleurs été appelé à s'intéresser à la question des enfants réfugiés et de leur accès à l'éducation. Une organisation a rappelé que plus de 400 millions d'enfants dans le monde sont victimes de l'exploitation du travail. De surcroît, les enfants pauvres sont exploités sans que les gouvernements et les institutions de la société civile n'y prêtent une grande attention. Une approche globale de la question du respect des droits des enfants a été préconisée et il a été demandé que les États renforcent leur politique de répression contre les violences sexuelles, d'une part, et travaillent à l'éradication de l'exploitation du travail des enfants, d'autre part. L'adoption d'un mécanisme permettant aux enfants de porter plainte pour les violations de leurs droits a été largement appuyée.

Des organisations se sont d'autre part inquiétées de la situation des droits de l'homme réservée à certaines communautés religieuses dans différentes parties du monde, qui sont parfois même victimes de persécutions, de déplacements forcés et d'assassinats, notamment de la part de groupes terroristes.

Les représentants d'États observateurs ont pour leur part souhaité, notamment, la promotion et la protection des droits de l'homme dans le respect des conditions nationales de chaque pays, sur une base de légalité et de respect mutuel; et une meilleure intégration de la question du droit à l'autodétermination dans le programme de travail du Conseil.

Les délégations observatrices de l'Iran, de l'Algérie, de la Thaïlande et de l'Université pour la paix ont fait des déclarations, ainsi que les représentants des organisations suivantes: Commission nationale des droits de l'homme de Corée, au nom de plusieurs institutions nationales des droits de l'homme1); Comité consultatif des droits de l'homme du Maroc; Organisation internationale pour le droit a l'éducation et a la liberté d'enseignement - OIDEL (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales2); Fédération des femmes cubaines (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales3); SOS - Kinderdorf International (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales4); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales5); La fédération générale des femmes arabes (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales6); et l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial (au nom également de l' Union internationale humaniste et laïque; et l'Union mondiale pour le judaïsme libéral). La Fédération de Russie a exercé le droit de réponse à la fin de la séance publique.

Le Conseil s'est ensuite réuni à partir de 16h30 à huis clos dans le cadre de sa procédure de plaintes.


À sa prochaine séance publique, lundi matin à 9 heures, le Conseil des droits de l'homme examinera les rapports des Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. Il reprendra ensuite son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.


Suite du débat général au titre de la protection et de la promotion de tous les droits de l'homme

M. MOHAMAD REZA GHAEBI (Iran) a déclaré que les États devraient être encouragés à prendre des mesures efficaces de promotion et de protection des droits de l'homme dans le respect de leurs conditions nationales, sur une base de légalité et de respect mutuel. Il a appelé au respect de la diversité culturelle comme source d'unité plutôt que de division au sein de la communauté internationale. Il convient d'éviter de promouvoir une politique de domination et d'hégémonisme culturel au plan international, qui aboutirait à des régressions importantes dans le domaine de la coopération internationale, a-t-il affirmé. Le représentant iranien a invité à la compréhension et à l'écoute de l'autre. Selon lui, la mondialisation peut avoir des conséquences aussi bien positives que négatives. Il a estimé que les acteurs-clefs dans les processus de la mondialisation ne devraient pas reprendre la politique répressive menée contre les identités culturelles durant la guerre froide, ajoutant que cette répression pouvait prendre la forme d'une désinformation par le biais des médias mondiaux et des technologies modernes de la communication. Le délégué iranien a en effet accusé les médias de créer des sentiments d'islamophobie et de «négrophobie» et de chercher à diaboliser certaines cultures, et il a appelé à un plan alternatif innovant en faveur de la coopération internationale entre les nations. Cette coopération devrait aider à mieux réaliser le droit au développement, a ajouté M. Ghaebi, pour qui le développement des États membres des Nations Unies dans tous les aspects de la vie moderne représente un instrument de paix et de sécurité, car la prospérité et la croissance sont les meilleurs moyens de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme.

M. MOHAMED SAHNOUN (Université pour la paix) a déclaré que l'avènement de la paix exige le respect des droits de l'homme. La paix devrait être considérée comme un droit de l'homme en soi, a-t-il estimé, précisant que l'Université pour la paix elle-même dispense un enseignement aux droits de l'homme, dont les diplômés travaillent actuellement dans les grandes institutions internationales chargées de la paix. La participation de l'Université en tant qu'observateur permanent des travaux du Conseil doit lui permettre d'appuyer l'action de cette institution, a-t-il souligné.

M. MOHAMED EL AMINE BENCHERIF (Algérie) a appuyé les propos tenus par le délégué pakistanais sur le droit à l'autodétermination, source de la souveraineté d'une majeure partie de l'humanité. L'exercice de ce droit légitime et consacré reste le préalable à tous les autres droits reconnus au niveau international. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes affirmé par la Charte n'est nullement mis en cause par l'article de la Charte évoquant l'intégrité territoriale, a-t-il souligné. L'Algérie souhaiterait voir ce point faire partie du programme de travail du Conseil des droits de l'homme. En effet, alors que de nouvelles générations des droits de l'homme naissent, ce droit reste inaccompli pour plusieurs peuples comme le peuple palestinien ou le peuple sahraoui, a-t-il souligné.

MME EKSURI PINTARUCHI (Thaïlande) a remercié tous les titulaires de procédures spéciales, dont elle a souligné le rôle unique pour la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment par le biais de leurs rapports et de leur participation à de nombreuses consultations. La Thaïlande se félicite des travaux du Conseil autour des droits de l'enfant, et accorde beaucoup d'importance aux travaux du Groupe de travail chargé d'étudier un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant.

M. HAMMOU AOUHELLI (Commission nationale des droits de l'homme de Corée, au nom de plusieurs institutions nationales des droits de l'homme¹) a soutenu l'élaboration d'un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui mettrait en place une procédure de plaintes. La plupart des traités des droits de l'homme ont établi une procédure de communications permettant aux individus de porter plainte, à l'exception de cette Convention, dont les procédures ne garantissent qu'une protection parcellaire des droits, a-t-il remarqué. Pour le représentant, un mécanisme de plainte individuelle séparé permettrait d'adopter une approche différenciée dans la prise en compte des caractéristiques spécifiques de cette Convention et renforcerait la protection des droits des enfants. Les institutions nationales des droits de l'homme verraient en outre leur rôle de surveillance renforcé, a-t-il ajouté, soulignant que ces dernières se félicitent des activités du Groupe de travail chargé d'élaborer ce protocole facultatif et souhaiteraient être associées au processus, puisqu'il s'agit là de partenaires décisifs pour le contrôle de la mise en œuvre des dispositions de la Convention.

M. TOUFIQ MEDIANI (Comité consultatif des droits de l'homme du Maroc) a salué les efforts des associations de défense des droits de l'enfant en faveur de l'adoption d'un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de plaintes, ainsi que la création d'un Groupe de travail au sein du Conseil des droits de l'homme. Il a estimé qu'un tel mécanisme était une condition préalable à un renforcement du respect des droits de l'enfant. Il a souhaité l'adoption la plus rapide possible de ce protocole facultatif.

MME CLAIRE DE LAVERNETTE (Organisation internationale pour le droit a l'éducation et a la liberté d'enseignement - OIDEL, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales²) a déclaré que les organisations au nom desquelles elle s'exprime se félicitent du lancement de la deuxième phase du Programme mondial d'éducation aux droits de l'homme. La représentante a insisté dans ce cadre sur le fait que la transition entre les deux premières phases du Programme doit être l'occasion de modifier son orientation. Les États devraient répondre au questionnaire diffusé sur ce thème par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, tandis qu'au plan national, la collaboration avec les acteurs de la société civile (organisations non gouvernementales, institutions de formation) doit être assurée.

MME OLGA SALANUEVA (Fédération des femmes cubaines, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales³) a évoqué le cas de prisonniers politiques cubains qui auront bientôt passé douze années dans des prisons américaines. Un tel entêtement de la part du Gouvernement américain contre deux modestes familles montre à quel point la haine est la doctrine des États-Unis, a dénoncé la représentante. Elle a demandé au Conseil d'exiger de l'administration Obama la libération de ces prisonniers dont il existe des preuves d'innocence suffisantes.

MME ANITA GOH MARTIN (SOS - Kinderdorf International, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales⁴) a dit soutenir pleinement le Président-Rapporteur du Groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant. Pour que les droits des enfants énoncés dans la Convention aient un sens, il faut qu'il existe un mécanisme de recours, a-t-elle affirmé, avant de faire remarquer que les autres instruments de défense des droits de l'homme prévoyaient un tel mécanisme. Rappelant qu'aucun État ne s'est prononcé au sujet du système de communication proposé par le Groupe de travail, elle en a conclu que tous y étaient favorables et a émis le souhait que le Conseil, à la fin de la présente session, donne au Groupe de travail le mandat de rédiger un projet de protocole facultatif.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales⁵) s'est félicité du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, regrettant les campagnes de calomnies lancées contre ces activistes. Le représentant a regretté aussi les pressions exercées sur des défenseurs kurdes en Turquie et dans plusieurs pays européens. Les Nations Unies, présentées comme le dernier rempart contre les injustices, sauront-elles jouer ce rôle, s'est-il interrogé ?

MME ENTESAR MOHAMMED (La fédération générale des femmes arabes, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales⁶) s'est inquiétée de la situation des droits de l'homme réservée aux communautés chrétiennes du Moyen-Orient. Leur protection n'est pas possible lorsque les pays sont sous souveraineté étrangère et n'ont pas de ressources économiques. La situation de l'Iraq et de la Palestine est la cause d'une dépression économique grave et d'une instabilité politique certaine, a-t-elle fait valoir. Elle a noté avec regret l'exode d'Arabes chrétiens de Palestine et d'Iraq. La population chrétienne arabe a fortement baissé en Iraq et en Palestine, a-t-elle insisté, précisant que plus d'un million de chrétiens ont ainsi fui d'Iraq depuis le conflit de 2003. Si la tendance se poursuit à Jérusalem, il ne restera plus beaucoup de chrétiens dans la ville la plus sainte du monde, s'est alarmée la représentante.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque; et l'Union mondiale pour le judaïsme libéral) s'est dit étonné de la violence des attaques contre la liberté d'expression qui se sont manifestées au sein du Conseil, notamment par l'Organisation de la Conférence islamique au nom de la liberté de religion. Il s'est également dit surpris de l'importance exagérée accordée à la question des minarets en Suisse alors que le Conseil ne s'occupe pas des meurtres de chrétiens au Pakistan et en Égypte, du massacre de plus de 500 chrétiens au Nigéria ou encore du nettoyage ethnique en cours des chrétiens d'Iraq. Les minarets ne sont pas plus nécessaires à l'Islam que les flèches d'églises à la chrétienté, a-t-il affirmé, alors pourquoi faire tant de bruit sur cette affaire alors qu'on n'a pas entendu dans ce Conseil de condamnation de l'appel au jihad lancé par le dirigeant de la Jamahiriya arabe libyenne contre la Suisse. Il a reproché à l'Organisation de la Conférence islamique de condamner l'islamophobie pour les questions les plus légères mais de ne rien faire pour lutter contre des manifestations de persécution religieuse dans ses États membres.

MME NATALIE DAVIS (Human Rights Advocates) a estimé très important que le Conseil prenne des mesures pour promouvoir le droit de vote, dont la violation entraîne de nombreuses autres violations des droits de l'homme. Elle a rappelé que les accusations de fraudes électorales pendant les élections en Iran, l'an dernier, ont donné lieu à des protestations internationales. En Haïti et en Iraq, les électeurs ont été privés de leur droit à un scrutin libre et ouvert par des interdictions arbitraires de candidats. Le Conseil des droits de l'homme devrait désigner un Rapporteur spécial chargé de cette question. La représentante a par ailleurs appelé les États à adopter des mesures substitutives à la peine de mort pour ce qui concerne les délinquants mineurs.

M. XAVIER ELORRIETA (Fundación para la Libertad) a noté que le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste a, dans son rapport, constaté de nombreuses violations des droits de l'homme. Il a attiré l'attention sur cette érosion des droits dans un contexte où les atteintes aux droits causées par l'action terroriste de l'ETA sont quotidiennes au Pays basque et dans toute l'Espagne. Il a relevé l'importance de respecter scrupuleusement les droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme et a lancé un appel direct au Gouvernement de son pays dans ce sens. Il a dès lors estimé qu'un Rapporteur spécial chargé d'évaluer le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme est nécessaire

MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a déclaré que plus de 400 millions d'enfants sont exploités au travail dans le monde. De surcroît, les enfants pauvres sont exploités sans que les gouvernements et les institutions de la société civile n'y prêtent une grande attention. La représentante a souhaité que soit adoptée une approche globale de la question des enfants et a demandé que les États renforcent leur politique de répression contre les violences sexuelles, d'une part, et travaillent à l'éradication de l'exploitation des enfants par le travail, d'autre part.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a déclaré que les Ouïgours détenus par les États-Unis sont emprisonnés de manière illégale. Elle a appelé les États-Unis à libérer ces personnes. D'une manière générale, la représentante a déploré que certains États tirent prétexte de la lutte contre le terrorisme pour réprimer des mouvements luttant de manière légitime pour la défense de leur droit à l'autodétermination. En outre, elle a estimé que le Conseil devrait veiller au respect du droit à l'autodétermination.

M. IYAS MALEH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a évoqué le cas de son père, Haitham Maleh, 78 ans, avocat et militant des droits de l'homme, emprisonné dans un centre de détention syrien, où il se meurt lentement. Un nombre incalculable de défenseurs des droits de l'homme de la région arabe sont emprisonnés, torturés, parfois tués, poursuivis, menacés, harcelés quotidiennement. Les cas de répression sur les défenseurs des droits de l'homme ont même augmenté dans la région ces dernières années. La Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme s'est vue refuser l'accès à plusieurs pays et ses recommandations ont été ignorées. En outre, une requête de visite au Bahreïn a été ignorée.

MME FAHIMEN DORRI NOGORANI (Organization for Defending Victims of Violence) a déclaré que le développement est aujourd'hui le thème le plus préoccupant pour la majorité des populations du monde. Comme il faut que tous les États participent au développement afin de réaliser la dignité humaine, il faut adopter des principes fondamentaux en ce sens au sein du Conseil des droits de l'homme, a-t-elle estimé. Mme Dorri a recommandé que le Conseil surveille -par la création de procédures spéciales- la mise en œuvre effective des engagements de ceux qui travaillent en faveur du développement, qu'il persuade les pays développés d'honorer et augmenter leurs engagements en faveur des pays en développement, qu'il promeuve le rôle et le statut des organisations non gouvernementales dans les activités de développement et qu'il veille à la conformité des programmes de développement avec les objectifs du Millénaire pour le développement.

MME FARZANEH MOSTOFIFAR (Institute for Women Studies and Research) a rappelé que les États membres ont l'obligation de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, qu'ils doivent renforcer par une action résolue dans le domaine de l'éducation. Or, selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), plus de la moitié des enfants réfugiés dans le monde n'ont pas accès à l'éducation, a déploré la représentante. Celle-ci a demandé qu'une attention particulière soit accordée à leur situation, le Conseil étant appelé à organiser une consultation mondiale sur cette question.

MME PARICHEHRE SHAHSAVAND (Islamic Women's Institute of Iran) a estimé que la maltraitance est devenue un problème mondial. Environ 40 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans dans le monde souffrent de maltraitance, a-t-elle signalé. La situation des enfants réfugiés est encore pire, en raison de la pauvreté et du chômage de leurs parents, a-t-elle constaté. La violence contre les enfants réfugiés et l'absence d'un processus clair de plaintes sont une source de préoccupation pour beaucoup d'activistes, a souligné la représentante. En tant qu'organisation non gouvernementale iranienne active dans la promotion des droits de l'enfant, son organisation dénonce le manque de soutien aux enfants réfugiés et l'absence de garanties concrètes pour le respect de leurs droits.

MME PAULA SHRIEFER (Freedom House) a constaté que la diffamation des religions est devenue un sujet de forte polarisation au sein du Conseil des droits de l'homme. Freedom House s'oppose à toute résolution faisant référence à un concept de diffamation de la religion car ce concept n'est pas valable, a-t-elle affirmé. En effet, il part du principe qu'une religion et non une personne peut être victime de diffamation. La représentante a estimé que ce concept est contre-productif pour la promotion de la tolérance. Elle a ajouté que plusieurs États qui ont des lois sur la diffamation des religions s'apprêtent à les abroger -comme l'Indonésie ou le Pakistan-, alors que là où elles sont maintenues, elles n'ont pas démontré leur efficacité pour combattre l'intolérance religieuse -comme par exemple au Nigéria. Il ne peut y avoir de liberté religieuse ou de tolérance quand deux personnes de croyances différentes vivent dans la crainte que leurs déclarations soient considérées comme des offenses, a-t-elle affirmé. Le Conseil doit débattre et adopter des mesures efficaces de lutte contre la discrimination, la violence et la haine religieuses, qui ne constituent des atteintes ni à la liberté de religion ni à la liberté fondamentale d'expression, a conclu la représentante.

M. TOM GANIATSOS (Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme) a indiqué que l'utilisation des armes à uranium appauvri est une violation des droits de l'homme. Les effets préjudiciables sur la santé et l'environnement ont été confirmés par les recherches, a-t-il souligné, précisant que la diffusion des cas de cancer dans certaines parties de l'Iraq et de l'ex-Yougoslavie est alarmante. Au niveau international, les réactions à ces effets se font toujours plus nombreuses, mais on est encore loin d'un processus d'interdiction de ces armes, a déploré le représentant. Parmi ces quelques progrès, il a cité les résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU de 2007 et 2008 qui demandent aux organisations internationales de compléter leurs études sur ce sujet; une résolution du Parlement européen en 2008 qui demande aux États de l'Union européenne de travailler à un traité interdisant les armes à uranium appauvri; la loi belge de 2009 interdisant les armes contenant de l'uranium appauvri; et la loi du Costa Rica interdisant la fabrication d'armes à uranium appauvri.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a déclaré que le droit à l'autodétermination appartient aussi bien aux peuples sous domination étrangère qu'aux peuples autochtones. Les États-Unis ont dû admettre que les traités qu'ils ont passés, au XIXe siècle, avec ces derniers, doivent être considérés comme des traités internationaux, ainsi qu'il a été déterminé par les institutions des Nations Unies: ils sont donc source de droit pour les parties prenantes ou leurs successeurs à ce jour. Le représentant a demandé aux États-Unis de tenir compte de leurs obligations qu'ils ont de ce fait vis-à-vis des populations autochtones vivant sur leur territoire.

M. VIPIN KUMAR GUPTA (International Institute for Non-Aligned Studies) a affirmé que s'il est louable que des enquêtes soient menées sur la pratique de la torture ou les traitements dégradants par les États, il n'en faut pas moins adopter une approche plus équilibrée et réaliste sur la situation de la torture et des traitement cruels ou dégradants. Pour le représentant, ceci ne sera possible que lorsque le rôle des acteurs non étatiques sera mieux étudié et lorsque la responsabilité des États qui autorisent le fonctionnement de tels groupes sera établie.

M. PASCAL GYSEL (Institut international de la paix) a critiqué la stratégie actuelle de la coalition internationale en Afghanistan. Il a estimé que corollairement au conflit actuel avec les forces des talibans, les droits des enfants n'existent pas. En effet, les enfants sont tués par des bombes, les fillettes sont confinées à l'intérieur et les principes oppressifs de la religion sont imposés contre les femmes et les filles. Le risque est que les enfants grandissent dans la haine de l'occident, a averti le représentant de l'Institut international pour la paix.

M. ABDUL AMIR HASHOM (Al-Hakim Foundation) a déploré que les minorités religieuses en Iraq soient victimes de persécutions, déplacements forcés et assassinats, en particulier les populations chrétiennes, contraintes à l'exil des suites de menaces proférées par des terroristes. Certes, tous les Iraquiens sont victimes du terrorisme: mais les chrétiens sont particulièrement exposés du fait qu'ils ne bénéficient pas des mêmes soutiens tribaux que les autres communautés. Le représentant a lancé un appel à la solidarité internationale en faveur de ces personnes et demandé que la communauté internationale condamne les mouvements terroristes en cause.

M. SYED FAIZ NAQSHBANDI (International Human Rights Association of American Minorities) s'est dit préoccupé par les menaces et violences commises contre les défenseurs des droits de l'homme et du refus de certains pays d'accueillir des titulaires de mandat des procédures spéciales. Il a accusé l'Inde d'autoriser ses forces au Jammu-et-Cachemire à tirer sans sommation. Selon lui, ces forces ont commis diverses violations graves qui ont considérablement tendu la situation dans la région.

MME ELLEN WALKER (Forum européen pour les personnes handicapées) a souhaité attirer l'attention sur la violence dont sont victimes des enfants placés dans les institutions. Les enfants handicapés, notamment, vivent un risque accru de violences, notamment sexuelles. Pour éliminer la violence à l'égard des enfants, il faut accorder une attention particulière à la situation des enfants et aux causes premières du placement, a souligné le représentant, ajoutant que l'article 23 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées préconise le maintien des enfants handicapés au sein de leur famille.


Exercice du droit de réponse

MME MARINA KORUNOVA (Fédération de Russie), répondant à l'intervention du représentant de la Géorgie, a signalé que le 8 août 2008, au moment de l'inauguration des Jeux olympiques de Beijing, l'armée géorgienne, bien armée et équipée par l'étranger, a attaqué la ville de Tskhinvali en Ossétie du Sud. Chacun reconnaît que la responsabilité de la guerre repose sur la Géorgie et sur personne d'autre, a affirmé la représentante russe. Mais la Géorgie, au lieu de tenter d'apaiser la tension, essaie de faire jeter le blâme sur d'autres en diffusant des informations mensongères, a affirmé la représentante. La présence de troupes russes en Ossétie du Sud répond à l'appel et la demande d'un État et repose sur un accord d'amitié et de coopération, de même que la présence de garde-frontières. Le mandat des troupes de la Fédération de Russie est strictement limité aux fonctions de maintien de la sécurité et de protection de l'Ossétie du Sud contre une agression extérieure. Il a accusé le Président de Géorgie et sa politique d'être l'unique responsable de la situation qui prévaut dans la région depuis le 8 août 2008 et a ajouté que la tension monte de nouveau sur le terrain du fait du comportement de la Géorgie.

La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/13/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm
¹Déclaration conjointe: Commission nationale des droits de l'homme de Corée; Commission irlandaise des droits de l'homme; Conseil consultatif des droits de l'homme du Maroc; Institut allemand pour les droits de l'homme; Ombudsman de Namibie; Commission nationale des droits de l'homme du Togo; Commission des droits de l'homme d'Indonésie; Commission pour l'égalité et les droits de l'homme en Grande Bretagne; Commission des droits de l'homme des Philippines; et le Commissaire aux droits de l'homme du Parlement ukrainien.

²Déclaration conjointe: Organisation internationale pour le droit a l'éducation et a la liberté d'enseignement (OIDEL); CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Al-Hakim Foundation; New Humanity; Servas International; Human Rights Education Associates; Soka Gakkai International; Universal Peace Federation; Fédération mondiale pour la santé mentale; Association internationale pour la liberté religieuse; Equitas centre international d’éducation aux droits humains; Instituto Internationale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Volontariat international femmes éducation et développement; Alliance internationale des femmes; Institut pour une synthèse planétaire; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Fédération internationale des femmes pour la paix mondiale; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Association Points-Cœur; Fondation sommet mondial des femmes; et l'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

³Déclaration conjointe: Fédération des femmes cubaines; Association internationale des juristes démocrates; Centre Europe tiers-monde (CETIM); Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP); Fédération syndicale mondiale; Indian Council of South America; Nord-Sud XXI; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique; Association américaine de juristes; et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté.

⁴Déclaration conjointe: SOS - Kinderdorf International; Fédération internationale Terre des hommes; Kindernothilfe, Help for Children in Need; Plan International; Organisation mondiale contre la torture (OMCT); Alliance internationale d'aide à l'enfance; Défense des enfants – international; Vision Mondiale International; et Human Rights Watch.

⁵Déclaration conjointe: Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Nord-Sud XXI; La fédération générale des femmes arabes; International Educational Development; Fédération syndicale mondiale; Centre Europe - Tiers Monde; et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté.

⁶Déclaration conjointe: La fédération générale des femmes arabes; Nord-Sud XXI; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); et la Fédération générale des femmes iraquiennes.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC10/028F