LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EST SAISI DU RAPPORT SUR LES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi ce matin du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, qui porte sur les progrès réalisés et les obstacles restant à surmonter dans le cadre du programme d'action pour les enfants et les conflits armés. Le Conseil a en outre entendu les derniers orateurs dans le cadre du débat portant sur la mise à jour présentée hier par la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

Mme Coomaraswamy a fait état d'une intensification des conflits armés dans le monde, avec des conséquences de plus en plus difficiles à mesurer pour les civils. Mais elle a aussi mentionné des résultats encourageants, notamment en Côte d'Ivoire, où la situation s'est sensiblement améliorée. Le principal défi tient à la nature changeante des combats. De nombreux groupes terroristes utilisent les enfants comme kamikazes. La Représentante spéciale du Secrétaire général a par ailleurs souligné la confusion croissante qui prévaut entre activité criminelle et activité politique. Elle a noté que de nombreux États sont associés à des groupes paramilitaires engagés dans des activités criminelles et impliqués dans des violations des droits de l'homme et invité le Conseil à se saisir de la problématique de la responsabilité des acteurs non étatiques. En outre, Mme Coomaraswamy a souligné l'importance d'élargir l'interprétation de la notion de recrutement et d'utilisation d'enfants dans les conflits armés.

En début de séance, le Conseil des droits de l'homme a conclu le débat général portant sur les activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme - notamment les rapports de la Haut-Commissaire, du Haut-Commissariat et du Secrétaire général - en entendant les déclarations du Qatar et de l'Arabie saoudite.

Les délégations observatrices suivantes ont également pris la parole: Algérie, Turquie, Géorgie, Nouvelle-Zélande, Australie, Colombie, Norvège, Islande, République tchèque, Venezuela, Irlande, Sri Lanka, Maldives, Tunisie, Népal, Oman, Soudan, Thaïlande, Belgique, Maroc, Organisation internationale de la francophonie, Ouganda, Iran, Autriche et l'Union africaine. Plusieurs pays ont rappelé la place importante qu'occupe aujourd'hui le Haut-Commissariat au sein du système des Nations Unies et la nécessité d'établir une véritable interaction entre le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat. L'importance de la présence régionale du Haut-Commissariat a également été soulignée.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont aussi participé au débat: Service international pour les droits de l'homme (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); Association lesbienne et gay internationale - Europe (au nom également du Réseau juridique canadien VIH/sida; Fédération des gays et des lesbiennes d'Allemagne; et Center for Women's Global Leadership); International Human Rights Association of American Minorities (au nom également de la Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants et du Congrès du monde islamique); Asociación de Desarrollo Sociocultural (MBORORO (au nom également de Interfaith International); Human Rights Watch; Nord-Sud XXI; Commission internationale de juristes; Commission to Study the Organization of Peace; European Union of Public Relations; Association of World Citizens (au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque) et United Nations Watch.

Cet après-midi, le Conseil entendra des interventions concernant le rapport présenté ce matin par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Elle doit par la suite tenir des débats interactifs avec deux de ses titulaires de mandats, qui présenteront leurs rapports: le Rapporteur spécial sur la situation de droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones et le Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme.


Suite du débat avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar), se félicitant de ce qu'une femme d'un pays en voie de développement ait pu accéder à la fonction de Haut-Commissaire aux droits de l'homme, s'est dit convaincu que Mme Navanetham Pillay saurait renforcer les mécanismes des droits de l'homme grâce à sa grande expérience. Il a souligné la nécessité de garantir l'indépendance du Haut-Commissariat et rappelé au Conseil la nécessité d'accorder une priorité à l'autodétermination du peuple palestinien en cette année qui marque le soixantième anniversaire de la création de l'État d'Israël.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a déclaré que les compétences et la sagesse de la nouvelle Haut-Commissaire permettront des travaux fructueux au sein du Conseil des droits de l'homme. L'Arabie saoudite est convaincue que les qualités professionnelles et personnelles de Mme Pillay permettront d'importants progrès en matière de droits de l'homme, et se félicite de l'approche qu'elle a dessinée à cet égard dans sa déclaration inaugurale d'hier matin. Respecter l'opinion d'autrui est en effet le meilleur moyen de faire progresser la cause des droits de l'homme, a estimé le représentant saoudien.

Observateurs

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé que la transformation de l'ancienne Commission des droits de l'homme en un Conseil aux pouvoirs et responsabilités accrus constituait la première étape d'un processus visant à renforcer la protection des victimes de violations des droits de l'homme. Dans ce contexte, il convient de s'accorder sur des modalités de relations entre le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat qui préservent le statut renforcé de l'un, sans affecter l'indépendance de l'autre. Tous les États membres et observateurs se sentent concernés par la réforme et souhaitent y prendre part, a dit l'ambassadeur, et les débats et décisions doivent être menées de manière transparente et ne pas être limités à des négociations menées en coulisses entre le Secrétariat et une poignée de donateurs, sous prétexte que celui qui paie décide. Le représentant de l'Algérie a, par ailleurs, recommandé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme envisage de nommer un directeur exécutif afin de garantir une préparation adéquate de la Conférence de suivi de Durban qui se tiendra en avril prochain.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a exprimé ses félicitations à Mme Pillay pour une nomination qui intervient à un moment crucial du Conseil des droits de l'homme, alors que le processus d'édification institutionnel est achevé. Les États doivent veiller à ne pas politiser le Conseil. Les défis sont nombreux en matière des droits de l'homme et, à cet égard, l'Examen périodique universel est une entreprise historique. La Turquie estime que réaffirmer l'universalité des droits de l'homme permettrait à l'Examen périodique universel d'être considéré comme l'instrument central des droits de l'homme. La Turquie a également apprécié l'interaction entre le Haut-Commissariat et le Conseil et espère que ceci se poursuivra. La Turquie soutient la célébration solennelle du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. S'agissant de la Conférence d'examen de Durban, la Turquie estime que le Haut-Commissariat sera amené à jouer un rôle important lors du processus préparatoire.

M. GIORGI GORGILADZE (Géorgie) a souligné que suite au conflit armé dans son pays, plus de cent mille réfugiés civils sont exposés à des souffrances et à des crimes à motivation ethnique. L'aide humanitaire à ces personnes doit être une priorité. Au plan politique, la Géorgie a déjà porté l'affaire devant les instances internationales et régionales compétentes, a rappelé le représentant, qui a souligné que le problème sur le terrain ne pourra être résolu que par une implication directe de la communauté internationale. La Géorgie en appelle donc aux organisations régionales et internationales à favoriser la mise en place d'une enquête et d'un contrôle internationaux impartiaux et objectifs des droits de l'homme et des violations du droit international humanitaire. Le Gouvernement de la Géorgie exprime sa volonté de coopérer de manière transparente avec les organisations internationales, conformément aux principes des instruments des droits de l'homme pertinents. La Géorgie rappelle aussi l'obligation des États de garantir l'accès des organisations humanitaires lors de conflits afin que les besoins des populations civiles puissent être pris en compte.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a exprimé le souhait que la diversité, en particulier dans la région Asie et Pacifique, ne soit pas source de clivages. Il s'est, par ailleurs, félicité de la nomination d'un nouveau représentant du Haut-Commissariat pour la région. Le processus de l'examen périodique universel, a-t-il dit, a permis de focaliser l'attention du Conseil sur le problème de capacité et de manque de ressources auquel sont confrontés les petits états. À cet égard, la Nouvelle-Zélande a prévu l'organisation d'un séminaire à Auckland, l'année prochaine, pour promouvoir la diffusion de bonnes pratiques qui pourraient aider ces petits pays à se préparer à ce processus.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a souhaité la bienvenue à Mme Navanetham Pillay qui arrive à un moment important dans la vie du Conseil des droits de l'homme, confronté aujourd'hui à un ordre du jour chargé. Il convient de protéger les victimes des discriminations et des violations des droits de l'homme, qui ont les yeux tournés vers vous. L'Australie se félicite de la participation accrue du Haut-Commissariat en Asie. Toutefois, les petits États du Pacifique continuent d'être confrontés à des difficultés au niveau de leur représentation à Genève et l'Australie espère que le Haut-Commissariat prendra des initiatives pour remédier à ce problème.

MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a déclaré que son pays a toujours appuyé les activités du Haut-Commissariat et de sa direction depuis sa création en 1993. En 1997, le Gouvernement colombien a établi un dialogue actif avec le Haut-Commissariat en lui lançant une invitation pour l'ouverture d'un bureau local. Cette représentation s'est révélée un appui précieux à l'action de l'État colombien en matière d'amélioration de la situation des droits de l'homme. L'an dernier, dans le cadre de la visite officielle de Mme Louise Arbour, le Haut-Commissariat a accepté, à l'invitation des autorités, de prolonger son mandat jusqu'à 2010 dans trois domaines: observation, évaluation juridique et coopération technique, ce qui manifeste la volonté des autorités d'exercer leurs obligations dans la transparence, a fait valoir la représentante. La Colombie se félicite de l'accent que Mme Pillay compte mettre sur l'éducation dans le domaine des droits de l'homme. Par ailleurs, la Colombie a participé activement au processus d'édification institutionnelle du Conseil des droits de l'homme, a fait valoir sa représentante, notamment en se préparant à l'Examen périodique universel par un exercice impliquant, au niveau national, toutes les agences de l'État ainsi que les représentants de la société civile. La Colombie veille aussi à renforcer sa coopération avec les procédures spéciales du système des droits de l'homme, et maintient une invitation ouverte à leur intention.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège), félicitant la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour sa nomination, a estimé que 60 ans après l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme, il importe toujours qu'une voix impartiale et indépendante s'exprime contre les abus qui sont commis. Rappelant que dans de nombreux pays, des personnes sont harcelées, intimidées et emprisonnées au seul motif qu'elles expriment leurs opinions et demandent le respect de leurs droits fondamentaux, la Norvège a souligné que la liberté d'expression est un préalable essentiel pour garantir la réalisation des autres droits. À cet égard, la Norvège a soutenu le travail effectué par le Haut-Commissariat pour renforcer les réseaux des défenseurs des droits de l'homme. La représentante de la Norvège a, par ailleurs, exprimé sa préoccupation face à la persistance de l'impunité et des discriminations contre les femmes, appelant Mme Pillay à intensifier ses efforts pour pallier ces problèmes. La Norvège souligne enfin l'importance pour les pays donateurs de tenir leurs engagements financiers afin de permettre à davantage de pays en développement et a estimé que davantage de pays ont la possibilité de se joindre à ce cercle.

M. VETURLIDI THÓR STEFÁNSSON (Islande) a déclaré que quinze ans après la création du poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le principe de «justice et dignité pour tous» demeure une source d'inspiration. Le représentant a observé que la mondialisation impose une meilleure coopération multilatérale. La promotion et la protection des droits de l'homme comptent parmi les devoirs fondamentaux de la communauté internationale et sont des piliers de l'action du Gouvernement islandais, a ajouté le représentant. Aucun pays ne peut se targuer d'un résultat irréprochable dans ce domaine et tous doivent œuvrer sans relâche pour combler leurs lacunes, a-t-il conclu.

MME VERONIKA STROMŠIKOVÁ (République tchèque) a rappelé que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme est, depuis sa création, devenu une voix pour les plus vulnérables et les victimes des violations des droits de l'homme. C'est aussi une force courageuse pour défendre les droits de l'homme contre tous les types de violations. Le travail exemplaire des prédécesseurs de la nouvelle Haut-Commissaire a donné des résultats tangibles dans la réalisation des droits de l'homme, a souligné la représentante tchèque. Les réalisations remarquables de Mme Pillay dans le domaine des droits de l'homme inspirent notre confiance et notre conviction dans le fait que votre travail va se poursuivre de la même manière inlassable.

M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) a exprimé le souhait que le travail de la nouvelle Haut-Commissaire, Mme Navanetham Pillay, puisse contribuer à l'instauration d'un monde sans hégémonie et qui ne soit pas unipolaire. Le monde souffre d'une grave crise économico-financière qui a une incidence dans de nombreux domaines, et en particulier sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, a dit le représentant du Venezuela. Nous traversons un période d'aggravation des inégalités, a-t-il ajouté, appelant le Conseil et la Haut-Commissaire à mettre en place des mécanismes afin de protéger les groupes les plus vulnérables.

M. DÁITHÍ Ó CEALLAIGH (Irlande) a félicité Mme Pillay de sa nomination au poste de Haut-Commissaire aux droits de l'homme, estimant que son expérience de juge lui donne toutes qualités et compétences pour assumer cette fonction. L'Irlande estime que les droits de l'homme sont essentiels au bon fonctionnement des Nations Unies et que le Haut-Commissariat doit être doté de ressources suffisantes. L'Irlande est d'ailleurs l'un des importants contributeurs au budget du Haut-Commissariat, a fait valoir le représentant. La protection des droits de l'homme est prioritaire et ne doit pas être teintée d'activisme politique, a aussi observé le représentant.

M. RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka) a présenté tous ses vœux de succès dans les travaux de Mme Pillay. Sri Lanka se félicite de la tenue prochaine de la Conférence d'examen contre le racisme. Le pays apporte son plein appui aux travaux du Haut-Commissariat à Genève mais aussi à Sri Lanka. La délégation espère que le Haut-Commissariat apportera son soutien à Sri Lanka pour aider le pays. Sri Lanka tente de protéger les civils en temps de conflit et s'efforce de fournir un soutien social. Les services de l'éducation sont une priorité dans de telles situations, a souligné le représentant. Mme Pillay a montré beaucoup d'enthousiasme face à la demande d'aide que nous avons sollicitée et nous nous en félicitons, a conclu le représentant.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives), félicitant Mme Navanetham Pillay pour sa nomination, s'est réjoui de l'assistance apportée par le Haut-Commissariat pour renforcer la démocratie aux Maldives, et de la collaboration qui a été initiée dans le cadre de la résolution 7/23 portant sur les droits de l'homme et les changements climatiques. Le représentant des Maldives, rappelant que son pays a ratifié sa nouvelle Constitution le 7 août dernier, a informé le Conseil que les premières élections libres et démocratiques se tiendront aux Maldives le 4 octobre prochain.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a déclaré que son pays est fier de voir une femme africaine diriger le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il est persuadé que l'expérience de Mme Pillay et sa connaissance des réalités du continent seront le meilleur gage d'une coopération fructueuse. La Tunisie réitère l'expression de son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans leur acception globale et universelle, ciblant aussi bien les droits civils et politiques que les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.

M. DINESH BHATTARAI (Népal) a adressé ses félicitations à Mme Pillay pour sa nomination. S'agissant des changements politiques survenus au Népal depuis 2006, le représentant a expliqué qu'une période de transition s'est tenue après le conflit armé et avant l'arrivée de la démocratie. Aujourd'hui, une assemblée constituante a été créée qui reflète la diversité culturelle du pays. En mai 2008 le pays est passé d'une monarchie à une démocratie. Les priorités du Gouvernement sont de faire en sorte qu'une Constitution démocratique soit mise en place. Le Népal espère que le dialogue et la réconciliation qui ont été promus permettront de juguler les divergences en matière d'idéologie. Aujourd'hui, la Constitution népalaise veille à ce que tous les droits de l'homme soient respectés dans le pays, a déclaré le représentant népalais.

M. YAHYA SALIM HAMED AL-WAHAIBI (Oman) a exprimé sa confiance dans la capacité de Mme Navanetham Pillay à remplir sa fonction, du fait de la grande expérience internationale qu'elle a acquise. Le Conseil, a-t-il dit, est un forum universel qui se charge de la promotion des droits de l'homme sur tous les plans, ce qui implique la participation de tous les acteurs. Le représentant d'Oman a encore souligné l'importance des thèmes inscrits à l'ordre du jour de la présente séance du Conseil et exprimé l'espoir que celui-ci saurait tirer parti des expériences passées.

M. JOHN UKEC LUETH UKEC (Soudan) a dit la satisfaction de son pays de constater que le Conseil des droits de l'homme est aujourd'hui présidé par un ressortissant africain et que le Haut-Commissariat est dirigé par Mme Pillay, fer de lance de la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud. Si l'on ne peut oublier les atrocités de cette période si éprouvante de l'histoire de l'humanité, on doit être reconnaissant de la leçon donnée par l'Afrique du Sud en matière de réconciliation. Le représentant soudanais a rappelé que l'accord de paix qui est intervenu dans son pays en 2005, et qui contient un volet entier relatif aux droits de l'homme, est en cours de mise en œuvre. Il conduira à des élections libres sous contrôle de la communauté internationale. Le Soudan a pris la mesure des défis qui l'attendent, a assuré son représentant.

M. VIJAVAT ISARABHAKDI (Thaïlande) a félicité Mme Pillay pour sa nomination. Le Haut-Commissariat joue un rôle de plus en plus important dans la protection et la promotion des droits de l'homme et la Thaïlande est convaincue que grâce à la grande expérience de Mme Pillay, le Haut-Commissariat occupera une place importante. La Thaïlande estime qu'un partenariat étroit entre le Haut-Commissariat et le Conseil est très important et espère voir une véritable interaction entre ces deux organes. Cette relation permettra d'améliorer les relations entre ces deux organes. Dans le discours de Mme Pillay, M. Isarabhakdi n'a pas entendu parler des initiatives régionales qui sont pourtant tout aussi importantes que les autres domaines évoqués et qui sont prioritaires. La Thaïlande espère qu'un organe asiatique des droits de l'homme sera bientôt créé et souhaite apporter sa pierre à l'édifice dans ce domaine, avec le soutien du Haut-Commissariat.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique), insistant sur l'importance que son pays accorde à la préservation de l'intégrité du mandat du Haut-Commissariat, a estimé que la Haut-Commissaire devait pouvoir accomplir ses missions en toute indépendance et impartialité. La Belgique s'est félicitée du soutien du Haut-Commissariat aux procédures spéciales et au processus d'examen périodique universel et estimé qu'il revient également en priorité au Haut-Commissariat d'assurer le bon fonctionnement des organes des traités internationaux des droits de l'homme. La Belgique s'est également dite soucieuse de renforcer l'autonomie de gestion financière du Haut-Commissariat et s'est dite prête à augmenter la part de ses contributions non affectées. Elle a, enfin, indiqué qu'elle avait posé sa candidature pour un siège au Conseil en 2009, démontrant ainsi son engagement pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a relevé l'heureuse coïncidence entre le début du mandat de Mme Pillay et l'inauguration de la neuvième session du Conseil des droits de l'homme sous la présidence de M. Uhomoibhi. Cette double distinction honore l'Afrique et constitue une reconnaissance des efforts que le continent ne cesse de déployer pour asseoir les fondements de la paix, de la démocratie et du respect des droits de l'homme. Le Maroc prend note de l'engagement du nouveau Haut-Commissaire à promouvoir une interaction avec le Conseil des droits de l'homme qui soit marquée par l'ouverture et la franchise, pour un renforcement mutuel des deux institutions. Le représentant a estimé que l'esprit de coopération qui a caractérisé les travaux du Conseil ne doit pas entamer la vigilance de ses membres afin de s'opposer résolument aux tentatives d'instrumentalisation de la cause des droits de l'homme à des fins inavouées. Fort des profondes réformes introduites durant les deux dernières années pour assurer le respect des droits de l'homme et de l'impact de l'initiative nationale pour le développement humain, le Maroc souligne l'importance déterminante de l'éradication de la pauvreté dans la jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et de la nécessité d'apporter une réponse structurelle à la crise alimentaire mondiale qui retarde la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement par les pays frappés par cette crise. Enfin, le Maroc attache une importance particulière au dialogue entre les différentes cultures et civilisations, pour promouvoir une meilleure compréhension des particularités des uns et des autres. Le Maroc poursuivra avec la délégation suisse et les autres délégations intéressées le processus d'élaboration d'un projet de déclaration par le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, a conclu M. Loulichki.

M. LIBÈRE BARARUNYERESTSE (Organisation internationale de la francophonie - OIF) a tenu à féliciter Mme Pillay pour sa nomination. La francophonie est engagée activement aux côtés du Haut-Commissariat dans la promotion et la défense des droits de l'homme dans le cadre du partenariat qui lie les deux institutions. Dans cette perspective, l'OIF ne peut que se réjouir du bilan d'ores et déjà positif de l'ambitieux programme de coopération triennal qui a pu être mis en œuvre efficacement au cours de la période biennale 2007-2008 dans les trois axes d'intervention identifiés conjointement comme prioritaires: mise en œuvre des instruments internationaux, prévention et règlement des conflits et lutte contre la discrimination. L'OIF souhaite vivement que cette fructueuse collaboration puisse encore se renforcer sous les hospices de Mme Pillay et dans le cadre des travaux de la Commission mixte Haut-Commissariat-OIF. L'OIF souhaite également que la francophonie puisse poursuivre aux côtés de Mme Pillay, à travers un dialogue transrégional essentiel, la mise en œuvre d'actions sur le terrain en faveur de la promotion et du renforcement des droits de l'homme.

MME CISSY HELEN TALIWAKU (Ouganda) exprimant les félicitations de son pays au nouveau président du Conseil, de même qu'à la nouvelle Haut-Commissaire, a souligné l'importance d'instaurer un système des droits de l'homme qui soit efficace et ne laisse aucune place à la discrimination raciale et sexuelle, ni à toute autre forme d'intolérance et d'inégalité. Soulignant le rôle essentiel des femmes pour le développement d'un pays, elle a relevé les injustices et les abus dont les femmes continuent à souffrir dans des contextes de guerre, de pauvreté et de maladies endémiques comme celles qui touchent en particulier le continent africain. La délégation ougandaise est convaincue que le processus de suivi de Durban doit être appuyé par tous afin de combler les lacunes qui subsistent avant la tenue de la Conférence l'an prochain. Elle a, enfin exprimé l'espoir que le Conseil saura traiter ces questions et d'autres problèmes de manière transparente et non politisée, afin de renforcer la protection des droits de l'homme.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a félicité le Président du Conseil des droits de l'homme et Mme Pillay de leurs nominations respectives. Il a rappelé que cette année marque le soixantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et qu'elle est donc l'occasion de revenir non seulement sur les accomplissements de ces dernières décennies mais aussi sur les échecs enregistrés et sur les défis pour l'avenir. Dans le même temps, il ne faut pas oublier le calvaire subi par le peuple palestinien, victime de violations massives et systématiques de ses droits de l'homme du fait de l'occupation israélienne depuis six décennies. D'autre part il a été rappelé, lors de la Conférence de Vienne, que les droits de l'homme sont indivisibles et interdépendants et qu'il faut tenir compte des particularités nationales et historiques des pays. L'Iran estime que l'Examen périodique universel est un mécanisme innovant dont le Conseil des droits de l'homme dispose pour traiter les situations des droits de l'homme partout dans le monde. D'une manière générale, la communauté internationale doit prendre des mesures concrètes pour concrétiser le droit au développement, éradiquer la pauvreté et mettre un terme aux agressions et aux occupations, a conclu le représentant iranien.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a souhaité la bienvenue à Mme Pillay qui a de manière très convaincante présenté sa vision des efforts à mener dans le domaine des droits de l'homme. La diversité des opinions est une richesse. Il convient de redoubler d'efforts pour que cette diversité soit mobilisée de manière dynamique pour arriver à des décisions consensuelles. Le Haut-Commissariat est devenu une pièce maîtresse du système des Nations Unies et mène ses activités dans le monde entier. L'Autriche a la conviction que rapprocher les droits de l'homme des êtres humains est une responsabilité cruciale de la communauté internationale. À cet égard, la présence des bureaux du Haut-Commissariat sur le terrain est déterminante. Il est aussi nécessaire que le Haut-Commissaire s'acquitte de ses obligations de manière indépendante et impartiale.

M. YAKDHAN EL HABIB (Union africaine) s'est félicité au nom de tous les pays du continent, de la nomination à la tête du Haut-Commissariat de l'une de ses filles d'Afrique les plus engagée pour la promotion et la protection des droits de l'homme. S'adressant à Mme Pillay, il a dit que la Commission de l'Union africaine compte considérablement sur l'expérience personnelle et professionnelle, ainsi que sur l'expertise de la nouvelle Haut-Commissaire, et l'assure de son soutien et de sa disponibilité pour l'aider dans la tâche difficile qui l'attend.

MME ISABELLE SCHERER (Service international pour les droits de l'homme, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1) a rappelé qu'il appartient au Haut-Commissaire d'agir de manière indépendante pour la défense des normes de droits de l'homme au niveau international, pour donner une voix aux populations faibles et marginalisées, pour renforcer le système international des droits de l'homme et pour promouvoir les droits de l'homme dans tout le système des Nations Unies. Le Haut-Commissaire doit aussi s'attaquer à l'impunité, à la pauvreté et aux menaces contre les défenseurs des droits de l'homme, ce qui exige de sa part vision et engagement. Malheureusement, on a constaté que ces normes ne sont pas à l'abri des menaces et des attaques, a déploré la représentante. La défense des normes internationales des droits de l'homme demandera l'affirmation résolue du caractère indivisible, universel et interdépendant des droits de l'homme. L'action de la Haut-Commissaire doit également porter sur la consolidation de l'indépendance des procédures spéciales et sur le renforcement de l'Examen périodique universel. La création et le renforcement des systèmes de protection nationaux sont indispensables pour concrétiser sur le terrain, au bénéfice des populations, les initiatives prises par les Nations Unies. La représentante a encore estimé que la consultation et le dialogue avec les gouvernements, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et la société civile au sens large amélioreront l'efficacité du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. JOHN FISHER (Association lesbienne et gay internationale - Europe, au nom également du Réseau juridique canadien VIH/sida; Fédération des gays et des lesbiennes d'Allemagne; et Center for Women's Global Leadership) a déclaré que la vision d'un monde sans discrimination est une conception que nous partageons tous. Mais il y a encore trop de groupes d'individus qui doivent se battre pour vivre à l'abri de la discrimination. L'orientation et l'identité sexuelles sont des sources de préoccupation identifiées comme prioritaires. Il est décisif que le principe d'universalité ne soit pas affaibli à l'occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Des progrès ont déjà été accomplis et nous nous félicitons par exemple du fait que lors de l'examen de plusieurs pays dans le cadre de l'Examen périodique universel, des États se soient engagés à faire respecter la non-discrimination fondée sur le sexe.

M. SARDAR AMJAD YOUSAF (International Human Rights Association of American Minorities, au nom également de la Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; et le Congrès du monde islamique), exprimant l'espoir et la confiance que suscitent l'expérience personnelle et professionnelle de la nouvelle Haut-Commissaire, Mme Navanetham Pillay, a relevé que sa connaissance de l'apartheid et du génocide lui permettrait sans doute d'identifier les principaux abus perpétrés dans le monde, les pires étant ceux qui sont perpétrés avec la complicité des États et qui conduisent au déni du droit à l'autodétermination. Il a mentionné, à cet égard, les violations que subit depuis 60 ans le peuple du Cachemire et a invité la Haut-Commissaire à se pencher sur cette situation avec impartialité et à prêter sa voix aux millions de Cachemiriens opprimés.

M. BIRO DIAWARA (Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO, au nom également de Interfaith International) a rendu hommage à toutes les organisations féminines qui se battent à travers le monde pour la promotion des droits fondamentaux de la femme, ainsi qu'aux grandes figures historiques sud-africaines qui sont tombées dans la grande marche du 9 août 1956 contre l'apartheid - Lilian Ngoyi, Helen Joseph, Frances Board et Annie Sillinga, notamment - et dont Mme Pillay incarne l'héritage spirituel. L'Afrique se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins au Conseil des droits de l'homme: sur le même podium se trouvent deux ressortissants d'un continent meurtri par de nombreuses années de tragédies humaines, vers lesquels se tournent aujourd'hui tous les regards de la communauté internationale pour connaître la manière dont ils utiliseront leurs compétences et expériences pour relever les défis auxquels les droits de l'homme sont confrontés dans le monde, a conclu le représentant.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a rappelé que la lutte antiterroriste a été utilisée pour bafouer certains droits de l'homme, notamment le droit à la liberté d'expression. Les auteurs de ces violations devraient être tenus pour responsables et cela n'est pas toujours le cas. Human Rights Watch espère que les normes internationales en matière des droits de l'homme seront respectées à l'avenir. Par ailleurs, l'élargissement des opérations du Haut-Commissariat sur le terrain est la bonne direction à prendre et Human Rights Watch l'encourage à aller dans ce sens. Enfin, Human Rights Watch aimerait qu'une mission d'enquête soit envoyée sur le terrain en Géorgie.

M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) s'est félicité de l'importance accordée par la nouvelle Haut-Commissaire à la Conférence de suivi sur le racisme. Il a exprimé le souhait que comme ses prédécesseurs, la Haut-Commissaire continuera à porter une attention soutenue à la situation des droits de l'homme en Iraq. Il a aussi évoqué le droit à l'autodétermination et les raisons historiques qui constituent encore pour certains peuples un obstacle à la jouissance de ce droit.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a déclaré que le Haut-Commissariat doit, après une période de quinze ans de croissance, consolider ses activités, notamment au niveau de sa présence dans les pays, de l'aide aux nouveaux mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies et de la coordination avec les autres organes des Nations Unies. La Haut-Commissaire a la responsabilité de guider l'action des Nations Unies en matière de droits de l'homme. Elle doit également œuvrer pour la lutte contre les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et d'autres violations graves des droits de l'homme. La Commission encourage Mme Pillay à instaurer des collaborations avec le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité des Nations Unies, pour éviter le traitement différencié des violations graves ou systématiques des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme peut jouer un rôle d'alerte, tandis que le Conseil de sécurité peut compléter son action dans la mesure où les violations constituent des menaces pour la sécurité ou la paix internationales. Par ailleurs, le représentant a observé que le Conseil des droits de l'homme ne dispose pas de l'autorité nécessaire pour superviser les activités du Haut-Commissariat, contrairement à l'organe précédent, la Commission des droits de l'homme.

MME SYBILLE RUPRECHT (Commission to Study the Organization of Peace) a attiré l'attention sur la situation actuelle s'agissant du terrorisme, qui prend la forme d'actes de violence aveugle. Les personnes touchées par les phénomènes de violence sont souvent des femmes et des enfants, a-t-elle souligné. Elle a également souligné les coûts économiques indirects importants de ces actes.

M. STEPHANE CICCOLI (European Union of Public Relations) a exprimé la préoccupation de son organisation face à la montée du fondamentalisme et de l'extrémisme terroriste. Il a invité le Conseil des droits de l'homme à mettre en place des mécanismes pour lutter contre les groupes terroristes et fondamentalistes et s'est inquiété de ce que certains pays n'ont pas les moyens d'y faire face. Il a, en particulier, recommandé à la communauté internationale de mettre en place un programme au Pakistan fondé sur des engagements visant à instaurer une société pacifique et démocratique apte à lutter contre ce phénomène.

M. DAVID LITTMAN (Association of World Citizens, au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque) a relevé la nécessité de cibler les défis qu'il faut relever dans le domaine des droits de l'homme. La justice et la paix pour tous sont des priorités; il ne faut pas que la liberté d'expression ou d'opinion soit entravée par des instruments régionaux ou des arguments d'ordre culturel. Le Conseil des droits de l'homme ne doit plus consentir de dérogations au principe de «justice et de dignité pour tous», a dit le représentant, estimant que le relativisme culturel n'a pas sa place dans les activités des Nations Unies.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a rappelé que le monde fête le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et UN Watch est impatient de collaborer avec le Haut-Commissariat dans ce cadre. S'agissant des pays qui ne souhaitent pas participer à la Conférence d'examen sur le racisme, UN Watch aimerait connaître les raisons qui motivent une telle décision.


Présentation du rapport sur les enfants dans les conflits armés

MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a fait état d'une intensification des conflits armés dans le monde, avec des conséquences de plus en plus difficiles à mesurer pour les civils. Elle a toutefois mentionné des résultats encourageants, notamment en Côte d'Ivoire, où la situation s'est sensiblement améliorée.

Mme Coomaraswamy a déclaré que ses récentes visites en Iraq, en Afghanistan, en Israël et dans les Territoires occupés l'ont convaincue que le principal défi tient à la nature changeante des combats. Elle a ajouté que de nombreux groupes terroristes utilisent les enfants comme kamikazes et que ceux-ci font également les frais des dommages collatéraux de la lutte antiterroriste.

La représentante du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés a, par ailleurs déploré la politisation de l'espace humanitaire et l'effacement progressif de la distinction entre travailleurs humanitaires et non humanitaires, soulignant l'impact de ce phénomène sur la vie des civils. Soulignant par ailleurs la confusion croissante qui prévaut entre activité criminelle et activité politique, elle a noté que de nombreux États sont associés à des groupes paramilitaires engagés dans des activités criminelles et impliqués dans des violations des droits de l'homme et invité le Conseil à se saisir de la problématique de la responsabilité des acteurs non étatiques.

Mme Coomaraswamy a relevé que ses activités s'inscrivent, en particulier, dans les efforts importants entrepris par ses prédécesseurs pour lutter contre l'impunité et souligné l'importance d'élargir l'interprétation de la notion de recrutement et d'utilisation d'enfants dans les conflits armés. Les filles, en particulier, jouent des rôles multiples dans ces contextes, et requièrent une attention particulière, a-t-elle ajouté. Elle a, par ailleurs, informé le Conseil que lors de la sa visite en République centrafricaine, elle a rencontré le Commandant Laurent de l'armée populaire pour la restauration de la République et de la démocratie. Elle a rencontré dans ce pays de nombreuses femmes appartenant à trois générations.

La Représentante spéciale du Secrétaire général a également souligné les besoins humanitaires des enfants dans le contexte de conflits armés. La responsabilité de protéger prend un sens particulier s'agissant des enfants, étant donné leur vulnérabilité particulière, a insisté Mme Coomaraswamy.

La violence sexuelle et sexiste reste un volet atroce de la guerre, a encore dit la Représentante spéciale, qui a toutefois précisé que la violence sexuelle n'est pas limitée aux filles, comme elle a pu le constater au cours d'un récent voyage en Afghanistan.

La disponibilité des armes de petit calibre pervertit pour les enfants leur perception de la vie adulte, a poursuivi Mme Coomaraswamy. Elle a mentionné le film «Johnnie Mad Dog», qui laisse sans voix devant la perversité des adultes. Il y a des enfants partout dans le monde qui sont profondément touchés par les conflits armés et par les humiliations qu'eux et les leurs ont eu à subir. Ils ne pourront qu'alimenter le cercle vicieux de la violence à moins que l'on ne soit en mesure de leur promettre un avenir meilleur.

Le rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (A/HRC/9/3) porte sur les progrès réalisés et les obstacles restant à surmonter dans le cadre du programme d'action pour les enfants et les conflits armés. Le rapport note que ces dernières années des faits nouveaux concernant les enfants et les conflits armés ont donné lieu à plusieurs situations préoccupantes. L'évolution de la nature des conflits, le recrutement transfrontière d'enfants, les déplacements forcés, la montée de la violence sexuelle et l'augmentation du nombre d'enfants placés en détention ont fait surgir de nouveaux dilemmes quant à la question de la protection des enfants. La Représentante spéciale invite instamment les forces de sécurité et les groupes armés à adopter un comportement conforme aux règles du droit international humanitaire lors des conflits et encourage les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer les incidences des conflits sur les enfants. Plusieurs situations témoignent d'un effacement de la frontière entre conflit armé et violence criminelle, avec souvent des infractions transnationales, des actes de guerre non traditionnels et la traite des personnes. Le terrorisme et la lutte antiterroriste posent des problèmes particuliers du point de vue de la protection des enfants. Les suicides à la bombe font parfois des victimes des deux côtés parmi les enfants; il arrive que des enfants soient utilisés comme bombes vivantes et de nombreux enfants sont tués lors d'attentats-suicide. L'utilisation d'enfants dans des attentats-suicide est un phénomène relativement nouveau en Afghanistan et en Iraq. Par ailleurs, le déplacement transfrontière de groupes armés en vue de recruter des enfants dans les camps de personnes déplacées à l'intérieur d'un pays ou de réfugiés, par exemple dans la région des Grands Lacs ou dans la Corne de l'Afrique, s'intensifie.

Le rapport relève également que les actes de violence sexuelle dont sont victimes les filles et parfois les garçons, commis par les parties au conflit, gouvernementales ou autres, le sont souvent de manière délibérée, ciblée et avec une intention criminelle. Dans la région des Grands Lacs, et en particulier en République démocratique du Congo et au Burundi, les filles sont victimes de sévices sexuels d'une violence effroyable, commis la plupart du temps en toute impunité. Au Darfour, le viol est une méthode de guerre employée par certains groupes armés pour humilier les victimes et forcer les filles et leur famille à l'exode. De nombreux enfants sont détenus sans avoir été inculpés ni jugés, sans être séparés des adultes et soumis à des mauvais traitements et à des interrogatoires par la force. En Iraq et en Israël, le placement d'enfants en détention administrative par des autorités militaires continue d'être source de graves préoccupations. Le rapport note également que le problème des déplacements forcés est un autre aspect alarmant d'une situation humanitaire dans laquelle des enfants sont souvent privés d'abri, d'accès à l'éducation et de services sociaux élémentaires. Le recrutement d'enfants et les déplacements à l'intérieur du pays, comme c'est le cas par exemple en Colombie, sont étroitement liés car trop souvent le déplacement devient le seul recours dont disposent les familles dans certaines régions pour éviter que leurs enfants soient recrutés par des groupes armés illégaux. La nécessité de lutter contre l'impunité et de traduire en justice les responsables des violations des droits des enfants dans des situations de conflit armé continue d'être une préoccupation pour le Bureau de la Représentante spéciale.

La Représentante spéciale exhorte le Conseil des droits de l'homme à inscrire la lutte contre les graves violations dont les enfants sont victimes à son programme de travail. Elle recommande au Conseil de veiller à ce que l'Examen périodique universel s'appuie sur les observations finales et les recommandations formulées par le Comité des droits de l'enfant à l'issue de l'examen des rapports soumis par les États parties. Compte tenu du fait que la grande majorité des parties à des conflits répertoriées dans les annexes au rapport annuel du Secrétaire général sont des acteurs non étatiques, la Représentante spéciale invite les États membres à contribuer à faciliter le dialogue entre les équipes de pays des Nations Unies pour la surveillance et la communication d'informations et ces groupes, aux fins de l'élaboration de plans d'action visant à faire cesser le recrutement et l'utilisation d'enfants, et à se pencher sur toutes les autres violations graves dont les enfants sont victimes. La Représentante spéciale invite les États membres à observer les normes et les règles internationales relatives à la protection des enfants dans les conflits armés et à prendre toutes les mesures nécessaires, à titre prioritaire, pour atténuer les incidences des conflits sur les enfants, qui sont de nature à les priver de la pleine jouissance, dans des conditions d'égalité de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales. La Représentante spéciale recommande que les institutions nationales de surveillance des droits de l'homme soient renforcées et invite la communauté internationale à continuer de fournir des fonds suffisants pour renforcer davantage les capacités et les mécanismes sociétaux et institutionnels nationaux chargés de la surveillance, de la promotion et de la protection des droits de l'homme, y compris ceux des enfants.

1Déclaration conjointe: Service international pour les droits de l'homme; Franciscain international; Comité consultatif mondial de la Société des amis (Quakers); Association pour la prévention de la torture; et la Communauté internationale bahá'íe.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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