LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LES TRAVAUX DE SON COMITÉ CONSULTATIF ET DU FORUM SOCIAL
Le Conseil des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, les questions relatives aux organismes et mécanismes de droits de l'homme, après avoir entendu les présentations des présidents de deux de ces mécanismes, à savoir le Comité consultatif et le Forum social. Il a ensuite ouvert en fin de séance un débat général sur l'Examen périodique universel.
Présentant les travaux de la première session du Comité consultatif, son président, M. Miguel Alfonso Martínez, a indiqué que treize recommandations ont été faites à l'intention du Conseil lors de la session d'août dernier, dont certaines, notamment celles relatives aux réfugiés de la faim ou à la réalisation du droit à l'alimentation, exigeront une décision du Conseil.
Présentant pour sa part le rapport du Forum social qui s'est tenu du 1er au 3 septembre dernier, M. Mousa Burayzat, son président, a souligné que les travaux ont porté sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté; la dette étrangère; les politiques commerciales internationales et la réduction de la pauvreté; les rôles des différents acteurs dans l'éradication et la réduction de la pauvreté; le travail décent et la bonne gouvernance; l'accès aux médicaments et soins de santé essentiels à un prix abordable; ainsi que le changement climatique et ses liens avec la sécurité alimentaire. M. Burayzat a notamment souligné qu'il a été relevé, au cours de cette réunion, que les normes des droits de l'homme contribuent à asseoir les politiques de croissance économique.
Les représentants des États membres suivants ont fait des déclarations suite à la présentation de ces deux rapports, et plus largement dans le cadre du débat général sur les organismes et mécanismes de droits de l'homme: France (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Égypte (au nom du Groupe africain), Brésil, Inde, Japon, Suisse, Cuba, République de Corée, Chili, Fédération de Russie, Indonésie, Nigéria, Angola, Bangladesh, Azerbaïdjan, Chine et Malaisie.
Nombre de délégations, tout en portant une appréciation positive sur les travaux de la première session du Comité consultatif, ont rappelé que ce dernier doit s'en tenir à son mandat tel qu'énoncé dans la résolution 5/1 du Conseil et aux directives que lui adressera le Conseil.
Sont également intervenues les délégations observatrices de la Lettonie, du Maroc et du Venezuela, ainsi que de douze organisations non gouvernementales.
En début de séance, le Conseil a entendu les délégations de l'Algérie, du Japon et du Maroc exercer le droit de réponse suite au débat qui s'est terminé ce matin sur les situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil.
La France (au nom de l'Union européenne), l'Égypte (au nom du Groupe africain) et le Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) sont intervenus en fin de séance dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil entamera l'examen de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, en portant son attention en particulier sur le suivi de la session extraordinaire que le Conseil a organisée après l'attaque de novembre 2006 contre des civils palestiniens à Beit Hanoun, dans le Nord de la bande de Gaza. Il tiendra dans ce cadre un dialogue interactif avec Desmond Tutu, chef de la Mission d'établissement des faits de haut niveau à Beit Hanoun. Le Conseil poursuivra ensuite son débat général sur l'Examen périodique universel.
Exercice du droit de réponse dans le cadre du débat sur les situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a noté qu'au sujet de la situation à Tindouf, les agences des Nations unies présentes à Tindouf se sont félicitées de leur coopération avec l'Algérie et les Sahraouis à Tindouf. Elles ne font nullement état de violations de droits de l'homme dans les camps. Par ailleurs, la Haut-Commissaire devrait publier le rapport qui fait suite à sa visite dans les camps de Tindouf en 2006. S'agissant du droit à l'autodétermination, le Conseil a non seulement le droit mais aussi le devoir de l'aborder.
M. MAKIO MIYAGAWA (Japon) a rappelé que son pays a l'intention de poursuivre sa politique visant à normaliser ses relations avec la République populaire démocratique de Corée, conformément à la déclaration de Pyongyang.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a précisé n'avoir jamais mentionné explicitement l'Algérie lors de son intervention, suggérant que la réaction du représentant de l'Algérie traduit peut être une prise de conscience sur la responsabilité que devrait assumer ce pays pour contribuer à trouver une solution pour les personnes se trouvant sur son sol, ce qui serait bienvenu. Des camps de réfugiés se trouvant en effet sur territoire algérien, ce pays a le droit de participer aux pourparlers pour les faire aboutir les négociations.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé que le problème qui se pose est un problème entre le Maroc et le Front Polisario. Toute solution qui sera obtenue, l'Algérie l'acceptera. Le droit à l'autodétermination est un droit universel et ne saurait peut pas faire l'objet de polémique. Les manœuvres de la délégation marocaine n'y changeront rien.
Examen du point relatif aux organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme
Présentation de rapports
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, Président du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, a insisté sur le plaisir qu'il éprouve de constater que le Comité consultatif fonctionne déjà et a obtenu d'excellents résultats durant sa première session, qui s'est tenue du 1er au 15 août. Les débuts du Comité consultatif se sont déroulés dans le plus grand respect du mandat que lui a confié le Conseil, a-t-il souligné. Des relations de travail positives ont pu être mises en place, sans qu'il n'y ait d'entraves ni pour le Comité consultatif, ni pour le Conseil, ce qui a permis d'éviter des dérapages tels que ceux qui ont parfois pu se produire, par le passé, lorsqu'il s'agissait de l'ancienne Sous-Commission de promotion et de protection des droits de l'homme, a fait observer le Président.
M. Alfonso Martínez a rappelé que durant sa première session, le Comité consultatif a rédigé treize recommandations à l'intention du Conseil, dont certaines – comme celles relatives aux réfugiés de la faim, à la réalisation du droit à l'alimentation ou encore à l'accès à des procès-verbaux concernant les réunions tenues – exigeront une décision de ce dernier. M. Alfonso Martínez a rappelé que la prochaine session du Comité consultatif se tiendrait au mois de janvier prochain.
M. MUSA BARAYSAT, Président-Rapporteur du Forum social, a déclaré qu'en conformité avec la résolution 6/13 du Conseil, le Forum social, créé par feu la Commission des droits de l'homme, a été maintenu en tant qu'espace unique de dialogue entre le système des droits de l'homme des Nations Unies et diverses parties prenantes, notamment les organisations de la société civile. Le Forum social est un lieu de dialogue et a pour fonction de contribuer à promouvoir les droits de l'homme. Le Forum social s'est réuni à Genève du 1er au 3 septembre 2008. Le programme de la session a été fixé sur la base d'une consultation étendue à de nombreux acteurs et comprenait les thèmes des droits de l'homme et l'extrême pauvreté, la dette étrangère, les politiques de commerce international et la réduction de la pauvreté, de même que les rôles des différents acteurs dans l'éradication et la réduction de la pauvreté, le travail décent et la bonne gouvernance, l'accès aux médicaments et soin de santé essentiels à un prix abordable ainsi que le changement climatique et ses liens avec la sécurité alimentaires. Plus de 140 participants des organisations internationales et de la société civile ont pris part au Forum et un débat interactif s'est engagé
Le Président du Forum a indiqué que le lien entre droits de l'homme et pauvreté a été analysé, ce qui a permis de relever que les normes de droits de l'homme contribuent à asseoir les politiques de croissance économique. Ainsi, l'égalité et la non-discrimination sont indispensables pour espérer réduire la pauvreté. Il a été reconnu aussi qu'il était nécessaire de lier les programmes de réduction de la pauvreté avec les programmes de développement. Mais les participants ont confirmé que la croissance ne suffit pas pour combattre la pauvreté qui nécessite aussi la possibilité pour des représentants des pauvres de participer activement, que les autorités soit responsable de leurs actes, et qu'il y ait u partenariat entre le secteur public et le secteur privé. En tant que forum de dialogue, le Forum Social devrait promouvoir une meilleure interaction entre pays développés et en développement. La dette étrangère a aussi été identifiée comme étant une des sources de la pauvreté, par l'entrave qu'il constitue pour l'économie, mais que la pauvreté est causée par des facteurs d'histoire sociale et que les pays doivent pourvoir opter pour le model de développement qui leur convient. Parmi les causes ou facteurs aggravants la mondialisation, les sociétés internationales, la marginalisation du Sud, le cycle de Doha et les sanctions économiques ont été cités même si tous les participants n'étaient pas d'accord sur un diagnostique. La question des responsabilités dans la lutte contre la pauvreté a suscité un long débat. L'État a été identifié comme étant le principal responsable.
Les participants ne se sont pas limités à une discussion portant sur le diagnostique et la causalité et responsabilité, a poursuivi le Président du Forum social. Ils se sont aussi penchés sur les solutions; l'éducation, la perspective d'égalité homme femme. Le thème de la pauvreté pose un défi important à la communauté internationale tant que droits de l'homme comme d'un phénomène socio-écomonique et sécuritaire. La mondialisation n'a pas eu l'impact positif espéré sur le premier objectif du Millénaire, ce qui doit donner matière à réflexion. Il est d'autant plus important de disposer de forums tel que le Forum social, a conclu son Président. On peut ainsi espérer une prise de conscience de cette problématique et de ses implications et permettre la réflexion sur les causes de la pauvreté, ses dimensions en matière de droits de l'homme et les remèdes qu'il sera possible d'y apporter.
Débat
M. JEAN -BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne porte une attention particulière au système des procédures spéciales du Conseil qui ont largement démontré leur caractère indispensable, en articulation avec les autres mécanismes existants. L'Union européenne encourage tous les pays à accorder une invitation permanente à toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Il convient aussi de veiller à l'application des critères de compétence et d'expertise, ainsi qu'au respect des principes d'équilibre géographique et de genre lors de la nomination des titulaires de mandat. Dans tous les cas, l'indépendance des procédures spéciales doit être respectée.
S'agissant du Comité consultatif, l'Union européenne examinera avec attention toutes les recommandations formulées par le Comité lorsque son rapport définitif sera soumis au Conseil. L'Union européenne espère que les débats relatifs aux études qui portent sur des sujets destinés au Conseil seront constructifs. L'interaction du Comité consultatif avec les États et la société civile doit permettre de dégager une vision consensuelle sur chaque sujet. La procédure de plainte confidentielle, telle que réformée, doit permettre aux membres du Conseil de mieux répondre aux attentes des victimes des violations graves des droits de l'homme, a poursuivi le représentant de l'Union européenne. Les États concernés par les plaintes ont l'obligation de coopérer avec ce mécanisme. Quant au Forum social, il doit rester un espace adéquat pour mener des débats utiles entre les États, les experts, les organisations internationales et la société civile.
M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a estimé que le Comité consultatif du Conseil a pris un bon départ; il doit encore, à titre prioritaire, parachever son règlement intérieur et ses méthodes de travail. Le représentant pakistanais s'est réjoui de la mise sur pied de deux groupes de rédaction en charge, respectivement, de l'éducation et de la formation aux droits de l'homme et du droit à l'alimentation. Il a en outre fait observer que le Comité consultatif présenterait ses recommandations sur les études en suspens de l'ancienne Sous-Commission; le Conseil doit à cet égard fournir au Comité consultatif une orientation stratégique claire indiquant quelles sont ses préférences et priorités, a souligné le représentant pakistanais.
En ce qui concerne le Forum social, le représentant de l'Organisation de la Conférence islamique s'est félicité de la décision du Forum, lors de sa quatrième session consacrée à la dimension sociale du processus de mondialisation, de se concentrer sur les questions en rapport avec l'éradication de la pauvreté et les droits de l'homme et sur le travail des mécanismes internationaux de droits de l'homme dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement; il s'agit en effet là de sujets qui sont au cœur même des questions auxquelles est confrontée aujourd'hui la mondialisation. Le représentant pakistanais s'est dit confiant quant à la capacité du Forum de présenter des recommandations concrètes en vue de l'éradication de la pauvreté.
M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) a exprimé son appréciation à l'égard de M. Miguel Alfonso Martínez, qui a présenté le rapport de la première session du Comité consultatif des droits de l'homme et a attiré l'attention sur les mesures prises afin d'éviter que le Comité consultatif ne tombe dans les travers de son prédécesseur, la Sous-Commission. Le représentant a reconnu les travaux importants réalisés la Sous-Commission, mais s'est réjouit que le Comité consultatif ait l'intention de fonder ses travaux sur les travaux déjà réalisés par son prédécesseur, en partant sur une nouvelle base, ce qui est de bon augure pour l'avenir.
M. JOÃO ERNESTO CHRISTOFOLO (Brésil) a indiqué que le Brésil se félicite de la première session du Comité consultatif, en août dernier. Les résultats de cette session ont permis d'approfondir la phase institutionnelle. Le Comité consultatif joue un rôle de groupe de réflexion dans le système des droits de l'homme des Nations unies. Le programme de la première session était chargé, et les questions déférées par le Conseil au Comité sont de grande importance. Les 18 membres du Comité consultatif doivent mener des travaux orientés vers les résultats. Le Comité consultatif a commencé à s'occuper du droit à l'alimentation. Le Brésil souscrit pleinement au plein respect du droit à l'alimentation. Le Brésil attend du Comité consultatif que tous ses membres travaillent avec le plus grand sérieux sur cette question.
MME RACHITA BHANDARI (Inde) a souligné que son pays attache une grande importance aux travaux du Comité consultatif, qui constitue l'organe de réflexion du Conseil. Dans le but d'accroître encore davantage l'efficacité du Conseil, l'Inde estime que le Comité consultatif devrait se concentrer sur les tâches précises que lui a assignées le Conseil. Certaines d'entre elles ont d'ailleurs déjà commencé à être mises en œuvre. La représentante a rappelé la directive claire édictée par le Conseil selon laquelle le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions et ce, afin de se départir de la rigidité procédurale associée à la négociation des textes qui avait caractérisé le fonctionnement de l'ancienne Sous-Commission; or, le Comité consultatif, lors de sa première session, a largement suivi les mêmes méthodes de travail que l'ancienne Sous-Commission, a regretté la représentante indienne.
M. OSAMU YAMANAKA (Japon) a relevé que la première session du Comité consultatif s'est avérée fort riche et a permis d'aborder des thèmes importants comme celui de la discrimination frappant les personnes affectées par la lèpre et leur famille. Il a ajouté qu'il espère que le Comité consultatif jouera un rôle efficace et qu'il trouvera sa propre identité, différente de celle de son prédécesseur, la Sous-Commission des droits de l'homme
MME MURIEL BERSET (Suisse) a réitéré l'importance que son pays attache aux critères qui définissent le mandat du Comité consultatif, à savoir, indépendance et impartialité. Le Conseil a besoin d'un organe subsidiaire à même de se distancer des pressions politiques afin de lui fournir une expertise académique de qualité dans un domaine spécifique des droits de l'homme et de donner, à la demande du Conseil, son avis sur une problématique que le Conseil entend développer ou sur une initiative en cours d'élaboration. Le Comité doit aussi éviter les duplications ou la concurrence négative, en particulier avec les mandats des procédures spéciales.
Au nom du Pôle «éducation et formation aux droits de l'homme», composé du Costa Rica, de l'Italie, du Maroc et de la Suisse, la représentante a rappelé que parmi les premiers mandats que le Comité consultatif est amené à traiter figure celui de préparer un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Cette initiative conjointe du Maroc et de la Suisse a été soutenue par 67 pays et a été entérinée par consensus au Conseil des droits de l'homme. Il est réjouissant qu'un nombre croissant de pays se soit doté d'un Plan d'action destiné à promouvoir l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Le Comité consultatif devra présenter, à la session du mois de mars du Conseil, un rapport intérimaire. Pour ce faire, il sollicitera les vues des États membres, des organisations internationales et d'autres parties prenantes. Nous appelons tous les États à bien vouloir répondre à ces sollicitations.
MME MIRTA GRANDA AVERHOFF (Cuba) a indiqué que sa délégation appréciait l'importance accordée par le Comité consultatif à la question du droit à l'alimentation, au sujet duquel un groupe de rédaction a été créé. Cuba prend par ailleurs note de la recommandation adressée par le Comité consultatif au Conseil afin que ce dernier confie au Comité la tâche d'engager des études sur les thèmes en rapport avec la crise alimentaire actuelle. En ce qui concerne le Forum social, Cuba se félicite de la diversité des questions qui ont été abordées dans le cadre du programme de travail de la première session de ce Forum. La représentante cubaine a notamment fait part de sa satisfaction de constater que des débats soutenus au sein de ce Forum social ont été consacrés à la recherche de solutions pour avancer sur la voie de l'éradication de la pauvreté. Elle a par ailleurs relevé que trois jours est une durée bien courte pour aborder des thèmes aussi importants. Elle a en outre suggéré que soit étudiée la possibilité de créer un fonds qui facilite la participation des organisations non gouvernementales des pays pauvres au Forum social.
M. HA WIE-YOUNG (République de Corée) a déclaré que le Comité consultatif allait contribuer à la promotion des droits de l'homme en mettant son expertise au service du Conseil. Il serait bon que les études laissées inachevées par la Sous-Commission soient reprises et complétées par le Comité consultatif. Par ailleurs le représentant de la République de Corée a souligné qu'eu égard à la crise alimentaire mondiale, il est à craindre que le nombre de réfugiés de la faim augmente et soulève la question du droit au non-refoulement. La question de la violence contre les femmes pendant les conflits armés constitue aussi un sujet qui mérite toute l'attention du Comité consultatif.
M. RODRIGO DONOSO (Chili) a indiqué que le son pays attend avec beaucoup d'intérêt les études demandées dans divers domaines au Comité consultatif. Le Chili suivra de très près les travaux du Comité consultatif et accorde beaucoup d'importance à la question du droit à l'alimentation et à la crise alimentaire. Le représentant a par ailleurs attiré l'attention sur la grande pauvreté qui frappe les paysans dans beaucoup de pays et sur le fait que les communautés rurales sont contraintes de réduire leur alimentation, ce qui entraîne de problèmes nutritionnels. Le Chili estime que les populations rurales doivent recevoir toute l'attention qu'elles méritent face à cette crise.
M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a fait part de la vision positive de son pays s'agissant de la première session qu'a tenue le mois dernier le Comité consultatif du Conseil et a exprimé l'espoir que les études qu'il mènera constitueront une aide précieuse pour le Conseil. Il a précisé que la Fédération de Russie est disposée à étudier les recommandations adressées par le Comité consultatif au Conseil. Nous ne sommes pas contre les recommandations qui visent à poursuivre les études; mais nous estimons que pour les études qui, pour une raison ou pour une autre, n'ont pas été terminées par l'ancienne Sous-Commission, le Comité consultatif devra s'en tenir à ce que lui indiquera le Conseil. Le Comité consultatif doit respecter strictement son mandat tel qu'énoncé dans la résolution 5/1 du Conseil, a souligné le représentant russe. Il a en outre indiqué que son pays accorde une grande importance aux travaux du Forum social, dont la contribution peut être importante du point de vue du renforcement des droits de l'homme dans leur dimension sociale.
MME INDAH NURIA SAVITRI (Indonésie) a attiré l'attention sur les études entreprises par la Sous-commission sur un grand nombre du sujets. Bien que les questions soient en elles-mêmes importantes, il faut prendre en compte que plus de deux ans se sont écoulés depuis que la Sous-Commission a mis fin à ses travaux et il y a sans doute lieu de reformuler les problématiques dans certains cas. Quant au Forum social, la représentante indonésienne a relevé le rôle joué par le commerce international et les questions de la dette dans la problématique de la pauvreté. La prise de conscience de la pauvreté et de l'extrême pauvreté est importante en soi et il est à espérer que les Nations Unies pourront disposer des moyens financiers adéquats pour renforcer et coordonner des efforts concertés pour lutter contre la pauvreté au niveau international.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a déclaré que les travaux du Comité consultatif sont importants pour la consolidation institutionnelle du Conseil. Le contenu de ses travaux apporte une importante valeur ajoutée au Conseil, notamment s'agissant de l'examen des questions de l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et du droit à l'alimentation. Le Nigéria attend avec impatience un rapport complet du Comité consultatif et espère qu'il poursuivra son travail conformément à son mandat, notamment s'agissant des études en suspens qui n'ont pas eu le temps d'être achevées lors du changement institutionnel.
M. ARCANJO MARIA DO NASCIMENTO (Angola) a encouragé le Comité consultatif à poursuivre les travaux initiés par l'ancienne Sous-Commission pour la protection et la promotion des droits de l'homme. En ce qui concerne les travaux déjà terminés, il faut passer à l'étape de mise en œuvre, a poursuivi le représentant angolais. Il a rappelé qu'il existe un Rapporteur spécial du Conseil sur le droit à l'alimentation, dont la tâche est d'informer le Conseil de l'actualité immédiate des violations du droit à l'alimentation. Néanmoins, a-t-il souligné, il incombe au Comité consultatif de procéder à des études approfondies et de longue haleine sur les causes profondes de ces violations. L'explosion des prix des produits alimentaires aggrave une tragédie préexistante, celle de la faim structurelle qui, l'an dernier, a tué plus de six millions d'enfants de moins de dix ans dans le monde. L'explosion des prix des produits alimentaires est aussi une des conséquences des programmes d'ajustement structurel du Fonds monétaire international et des politiques de l'Organisation mondiale du commerce. Le représentant angolais a lancé un appel aux pays donateurs afin qu'ils accroissent leurs contributions financières aux programmes du Programme alimentaire mondial.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) s'est déclaré satisfait du fonctionnement du Comité consultatif et de Forum social jusqu'à présent et a constaté que ces deux mécanismes du Conseil ont su aborder des thèmes prioritaires, dès le début de leurs travaux. Il serait important de pouvoir suivre l'avancement des travaux du Comité consultatif, peut être par le biais d'un rapport à mi-parcours. Des questions complexes ont été abordées par le Forum Social, telles que le rôle de la mondialisation dans le phénomène de la pauvreté, mais ce qui est essentiel est de savoir traduire les analyses en actions concrètes.
MME KONÜL GASIMOVA (Azerbaïdjan) a indiqué que la première session du Comité consultatif constitue une autre étape importante dans la marche vers la construction institutionnelle du Conseil. Le professionnalisme des membres du Comité consultatif suscite de grands espoirs. Nous sommes confiants que toutes les demandes adressées au Comité consultatif seront prises en compte. Des questions diverses ont été discutées au cours de la session du Comité consultatif, et il a chargé des experts de préparer des études et des directives qui apporteront une importante contribution aux questions traitées par le Conseil. L'approche constructive et indépendante dans les travaux du Comité consultatif est essentielle, a rappelé la représentante.
M. QIAN BO (Chine) a félicité le Comité consultatif du Conseil pour le succès de sa première session dont il a indiqué accepter et endosser les recommandations. Le représentant chinois a par ailleurs rappelé que le Forum social avait abordé la question de la pauvreté dans le contexte de la mondialisation, ce qui a permis de mieux comprendre ces questions. Cette année, le monde a connu différentes crises qui ont eu des conséquences importantes dans tous les pays et en particulier dans les pays en développement, a rappelé le représentant chinois. La Chine estime par ailleurs que le Forum social constitue un précieux moyen d'échanger des points de vue.
M. ISMAIL MOHAMAD BKRI (Malaisie) a salué le bon déroulement du Forum social et s'est félicité que des problèmes affectant la vie de millions de personnes, tels que l'accès aux médicaments et la lutte contre la pauvreté, aient été abordés à cette occasion. La Malaisie croit fermement que le développement économique est essentiel pour pouvoir véritablement jouir de droits de l'homme et que ce développement dépend d'une coopération internationale fondée sur le respect d'accords internationaux, assurant l'égalité entre les nations. Il faut parvenir à faire de la mondialisation une mondialisation inclusive, a conclu le Président malaisien.
Observateurs
M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie au nom de plusieurs autres pays) a souligné que tous les États devraient adresser des invitations permanentes aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, se félicitant d'ailleurs que le nombre de pays ayant fait parvenir des invitations permanentes s'est accru. La coopération avec les procédures spéciales s'est aussi améliorée. La question de la révision des procédures spéciales revient constamment, mais il convient surtout d'inviter les 62 pays qui ne l'ont pas encore fait à envoyer une invitation permanente. Ceci est essentiel pour que le travail du Conseil soit vraiment efficace. Les membres du Conseil qui ne l'ont pas encore fait devraient le faire pour montrer l'exemple, a suggéré l'observateur letton.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé que la résolution 5/1 du Conseil définit et délimite le mandat du Comité consultatif, organe subsidiaire du Conseil ayant des fonctions purement consultatives et qui ne doit mener des études que sur demande du Conseil. Il faut féliciter les membres du Comité consultatif d'avoir respecté ces dispositions, a souligné le représentant marocain. Le Maroc se réjouit des recommandations approuvées par le Comité consultatif, s'agissant notamment de la mise sur pied d'un groupe de rédaction sur l'éducation et la formation dans le domaine de droits de l'homme, qui contribuera au processus de réflexion en vue de l'adoption d'une déclaration des Nations Unies sur cette question. Par ailleurs, le représentant marocain a jugé particulièrement pertinent le thème retenu cette année pour le Forum social, à savoir la lutte contre la pauvreté. La crise alimentaire de cette année a donné toute sa pertinence à cette lutte, a-t-il souligné.
M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a félicité le président Alfonso Martínez et le Comité consultatif qui ont eu pour tâche, pendant cette première session, de configurer les méthodes de travail et le programme de travail tout en sachant traiter l'héritage de la Sous-Commission. Il a jugé fondamental que le Comité consultatif mène ses travaux avec toute l'indépendance nécessaire pour lui permettre de jouer pleinement son rôle consultatif. Le Venezuela l'assure de son entière collaboration.
MME CLAUDIA NEURY (Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement - OIDEL, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a attiré l'attention du Conseil sur les préparatifs de la déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme en soulignant que toutes les parties prenantes doivent être concernées par ces travaux. En particulier, le point de vue de la société civile devrait être pris en compte dans le cadre de ces préparatifs. Le délai pour terminer le projet de texte de la Déclaration n'a pas été décidé mais parler de délai peut avoir son utilité pour éviter que le projet ne traîne en longueur, a suggéré l'observateur.
M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica, au nom également de International Educational Development et Interfaith International) a félicité le Comité consultatif pour les travaux de sa première session. Les organisations non gouvernementales de la société civile représentent parfois des nations qui n'ont pas encore pu exercer leur droit à l'autodétermination, a-t-il fait observer, dénonçant en particulier les interventions militaires visant à entraver ce droit. L'autodétermination est une condition fondamentale pour le respect des droits de l'homme et pour la promotion et la protection de ces droits. À l'initiative de l'un de ses experts, M. Jean Ziegler, le Comité consultatif a mené un débat très animé au sujet du droit des peuples à l'autodétermination, s'est en outre félicité le représentant.
MME KAREN PARKER (International Educational Development) a plaidé en faveur d'une meilleure diffusion des travaux du Comité consultatif, notamment par l'Internet afin de faciliter le suivi à distance. Elle a noté que la dissolution du Sous-Commission a eu pour conséquence d'interrompre des travaux importants tel que le groupe de travail qui a œuvré pendant 4 ans pour développer des lignes directrices sur le thème droits de l'homme et terrorisme. Elle a espéré que le Comité consultatif pourra poursuivre ces travaux. L'observatrice a félicité l'attention portée à la question de l'autodétermination, à la lumière de la manière arbitraire dont ce droit est appliqué par les États. Elle a proposé que le Conseil tienne une session spéciale sur le sujet, le mette à l'ordre du jour ou demande au Comité consultatif de préparer une mise à jour des rapports existants, qui datent respectivement de 1979 et 1980.
MME GITTE DYRHAGEN (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a prié les États membres et les pays observateurs du Conseil d'examiner les recommandations adoptées par le Comité consultatif et d'envisager d'en assurer le suivi. Elle a estimé qu'il est maintenant grand temps de procéder à cet effort car le Conseil a terminé d'examiner les mandats et les responsabilités de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Il convient donc de garantir le suivi des études mises en avant par le Comité consultatif.
M. IGNACIO-AURELI ARGEMI (Bureau européen pour les langues moins répandues) a déclaré que pour célébrer l'Année internationale des langues (2008), proclamée par les Nations Unies, le Conseil pourrait se pencher sur l'élaboration d'une doctrine juridique pour le droit de chacun à sa propre langue. Il existe en effet de profondes lacunes dans ce domaine et cela permettrait de freiner la disparition rapide de nombreuses langues, a-t-il souligné. Le Conseil pourrait demander au Comité consultatif d'engager un travail pouvant aboutir à une déclaration de l'ONU sur les droits linguistiques, qui serait complémentaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
M. HOANG BAO VIET ASSAAD (Fédération internationale des Pen clubs) a attiré l'attention sur l'importance de la préservation des langues minoritaires qui perdent toujours plus de terrain face aux langues dominantes. Il a exhorté le Conseil de se pencher sur la question des droits linguistiques afin de rédiger un corpus juridique en vue de l'adoption par l'Assemblée des Nations Unies d'une déclaration universelle des droits linguistiques, et de confier au Comité consultatif le soin d'étudier cette question.
M. NAZIMA RUNSHI (European Union of Public Relations) a rappelé que le Forum sur les questions relatives aux minorités sera une plate-forme de coopération. Ce forum doit organiser des ateliers dans différentes régions du monde pour encourager les minorités à travailler ensemble. Des outils, des techniques et des méthodes pour résoudre les difficultés devraient être identifiées au cours de ces ateliers. M. Runshi a dit espérer que le forum accouchera de modèles et de plans d'action qui pourront être applicables dans différentes parties du monde pour trouver des solutions aux problèmes des minorités.
M. P. JOHN (Institut international de la paix) a attiré l'attention sur le problème de la pauvreté dans les pays en développement et sur la dimension sociale de la mondialisation, autant de questions sur lesquelles il faut se pencher et qui sont au cœur des problématiques abordées par le Forum social. Des efforts collectifs et individuels sont requis pour atteindre les objectifs du droit au développement, a-t-il en outre souligné.
MME YURI SAITO (Service international pour les droits de l'homme) a déclaré que l'utilisation du webcast permettrait une meilleure diffusion des travaux du Comité consultatif. Elle a émis le vœu de voir le Comité consultatif interpréter son mandat de manière large afin d'aller de l'avant dans ses travaux. La parité hommes femmes est un thème transversal de tous ses travaux, et cela doit aussi être reflété dans la répartition des membres.
MME A. PAFFLINS (Conseil mondial de la paix) a déclaré que le Forum social est un lieu unique pour le dialogue entre les différentes parties prenantes pour promouvoir la justice sociale et faire face aux dimensions sociales de la mondialisation. Les pays en développement font face à des problèmes particuliers, tels que la mortalité infantile ou la lutte contre de nombreuses maladies. L'espérance de vie en Afrique subsaharienne n'atteint que 47 ans. Le Forum social doit aborder ces questions. Comment faire en sorte que les soins de santé et les médicaments arrivent dans les pays en développement de manière accessible?
M. STEFANO KELLER (Association universelle pour l'espéranto) a souligné que les espérantophones sont particulièrement attentifs aux droits de l'homme se rapportant aux langues. Il a en outre réitéré la proposition que son organisation avait faite durant le Forum social afin de traduire en espéranto les documents finaux relatifs au Forum, à l'intention des populations qui ne parlent ni ne comprennent bien les langues officielles de l'ONU.
MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a relevé que le Forum social s'est penché sur l'accès aux soins de santé et médicaments essentiels. Des intervenants ont précisé que les droits à la santé des groupes vulnérables, tels que les migrants clandestins, sont négligés et qu'il y lieu d'adopter une approche plus systémique tenant compte des déterminants sociaux, économiques et politiques de la santé. Cela serait en conformité à la Déclaration d'Alma de 1978 sur les soins de santé primaire, qui avait souligné les liens entre la santé et l'environnement social et physique. Nous avons une occasion importante de s'attaquer aussi aux déterminants structurels et sous-jacents de la santé au lieu d'adopter l'approche étroite et décontextualisée qui a prévalu ces dernières décennies.
Débat général sur l'Examen périodique universel (Point 6)
M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a déclaré qu'un an après l'adoption du paquet institutionnel par le Conseil des droits de l'homme, 32 États ont été soumis à l'Examen périodique universel, dont sept États membres de l'Union européenne, qui ont abordé l'exercice sérieusement et de bonne foi, comme la plupart des États examinés. Les efforts de tous ont permis d'établir des méthodes de travail conformes aux principes directeurs énoncés dans le paquet institutionnel: universalité, transparence, objectivité et non-sélectivité de l'examen des questions relatives aux droits de l'homme. Il est encore trop tôt pour évaluer l'impact de l'Examen périodique universel sur le terrain, mais nous pouvons déjà tirer un certain nombre de leçons pour la suite du processus. Chaque examen repose sur une documentation indispensable. À ce sujet, les recommandations des organes des traités et des procédures spéciales, ainsi que les contributions des organisations non gouvernementales sont indispensables. Les dialogues interactifs ont montré la forte mobilisation des États examinés. À cet égard, l'Union européenne est convaincue que, en améliorant le caractère concret et mesurable des recommandations formulées durant le Groupe de travail, nous renforcerons l'approche coopérative du processus afin que l'État examiné puisse se concentrer sur des objectifs précis. Par ailleurs, l'Union européenne se réjouit que les organisations non gouvernementales se soient vu attribuer une portion décente de l'heure impartie à l'examen de chaque rapport final en session plénière. Il est indispensable que toutes les vues exprimées soient équitablement reflétées dans les rapports des débats tenus en plénière.
L'Examen périodique universel est encore un processus en cours de construction, a poursuivi le représentant de l'Union européenne. Il est encourageant de constater que les recommandations ont dans l'ensemble été bien reçues par les États soumis à l'examen. Il convient de veiller à la mise en œuvre effective de ces recommandations et des engagements volontaires des États. Le Conseil doit donc réfléchir à tous les moyens pour assurer ce suivi. L'Union européenne encourage également les États qui ont été examinés de partager leur expérience. L'Examen périodique universel ne saurait se substituer aux procédures spéciales ni aux organes des traités qui remplissent des rôles irremplaçables. La mise en œuvre des engagements volontaires des États facilitera une coopération accrue entre les États et tous les mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme.
M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte au nom du Groupe africain) a souligné que le Groupe africain ne s'oppose pas à la tenue d'un débat général sur l'Examen périodique universel pour autant que cela ne soit pas le prétexte à un suivi des cycles de l'Examen que le Conseil a tenus jusqu'ici. Le Groupe africain soutient la proposition visant à inclure, en tant que partie intégrante du rapport du Conseil, le résumé des vues exprimées et des commentaires généraux quant aux résultats de l'Examen périodique universel. Le Groupe soutient en outre l'idée de fixer une limite au nombre de pages que peut comporter la documentation afférente au processus.
M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan au nom de la Conférence internationale islamique) a déclaré espérer que le débat autour de l'Examen périodique universel ne soit pas politisé, afin de permettre aux travaux de rester objectifs et de permettre une véritable avancée.
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