LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DIALOGUE INTERACTIF SUR
LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, qui a présenté son rapport annuel ainsi que des rapports de ses missions sur le terrain, dont un sur la République dominicaine en conjonction avec l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités. Le Conseil a également été saisi de rapports des Groupes de travail chargés respectivement des personnes d'ascendance africaine et de l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie a déploré que le combat contre ces phénomènes fait face à plusieurs défis majeurs, liés notamment à l'érosion de la volonté politique, la recrudescence de la violence raciste et xénophobe, la banalisation politique et la légitimation démocratique du racisme et de la xénophobie, illustrée par la généralisation des plateformes politiques racistes et par leur mise en œuvre à travers des alliances de gouvernements avec des partis antidémocratiques. D'autres défis majeurs ont trait à la légitimation idéologique et intellectuelle du discours et de la rhétorique racistes et xénophobes, notamment par le développement des théories et concepts explicatifs marqués par la lecture ethnique ou raciale des problèmes sociaux, économiques et politiques, ainsi que par la réhabilitation des concepts fondateurs du paradigme racial. M. Diène a souligné qu'une réponse vigoureuse de la communauté internationale était par nécessaire et a recommandé un engagement renouvelé et la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, particulièrement dans le cadre de la préparation de la Conférence d'examen qui se tiendra en 2009. Il a averti que l'échec du processus de révision de cette Conférence serait non seulement l'expression de l'absence de volonté politique pour une mobilisation mondiale contre la montée de toutes les formes de racisme, mais donnerait libre cours aux forces actives et organisées de haine raciale et religieuse, et conforterait les promoteurs du conflit des civilisations et des religions.

Le Rapporteur spécial a également donné un aperçu des missions qu'il a effectuées en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Mauritanie et en République dominicaine. Mme Gay McDougall, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a également rendu compte de cette visite qu'elle a effectuée avec M. Diène en République dominicaine en octobre 2007.

Les délégations de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Mauritanie et de la République dominicaine sont intervenues en tant que pays concernés.

M. Peter L. Kasanda, Président-Rapporteur spécial du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine et M. Dayan Jayatilleka, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, ont rendu compte des travaux menés par ces deux instances.

Parmi les délégations qui ont réagi à ces rapports, certaines ont notamment relevé une hiérarchisation des droits de l'homme, la liberté d'expression étant mise «sur un piédestal» au détriment des autres droits et considérations. Certaines ont en outre dénoncé la «diabolisation» des préparatifs de la Conférence de révision de Durban pour soustraire les États à leur responsabilité de protéger. Elles ont déploré l'érosion de la volonté politique à mettre en œuvre le Programme d'action de Durban, la recrudescence de la violence raciste et xénophobe et la banalisation politique du racisme. Les délégations ont été nombreuses à souligner qu'il fallait mettre fin aux attaques qui ciblent des groupes sociaux et religieux car elles sont source d'impunité et de déshumanisation de communautés entières pour légitimer la violation de leurs droits essentiels.

Sont intervenues les délégations des pays suivants: Slovénie (au nom de l'Union européenne), Cuba (au nom du Mouvement des non-alignés), Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Israël, Indonésie, Saint-Siège, Italie, France, Inde, Brésil, Fédération de Russie, Chine, Haïti, Djibouti, Népal, République de Corée, Bangladesh, Égypte (au nom du Groupe africain), Algérie, Cameroun, Chili, Uruguay, Maroc, et Palestine (au nom du Groupe Arabe).

Des représentants des Commissions nationales des droits de l'homme de l'Inde et de la France ont également pris la parole, ainsi que des organisations non gouvernementales suivantes: Communauté internationale bahá'íe; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Association of World Citizens; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; European Union of Jewish Students; Congrès juif mondial; B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de United Nations Watch; et Organization for Defending Victims of Violence.


Le Conseil procédera en début d'après-midi, de 12h30 à 15 heures, à l'évaluation du mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Il doit également se pencher sur un rapport présenté, au titre de l'assistance technique et de la coopération dans le domaine des droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Il sera en outre saisi du rapport du Comité spécial du Conseil des droits de l'homme chargé d'élaborer des normes complémentaires.


Examen de rapports sur le racisme

Présentation des rapports

M. DAYAN JAYATILLEKA, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a rappelé que le siècle dernier a été marqué par les crimes racistes les plus odieux: l'esclavage, le génocide et l'apartheid. Le racisme menace la paix et la sécurité, a-t-il souligné. Aucune société ni aucun pays ne peut se considérer à l'abri de ce fléau; c'est une lutte de tous les jours, a-t-il ajouté. Le mandat du Groupe de travail offre une occasion unique pour les États de s'engager dans la lutte contre le racisme, a déclaré M. Jayatilleka, soulignant qu'il est là pour s'assurer que les objectifs fixés par le Groupe de travail soient réalisés, ce qui constitue un défi extrêmement important.

Le Président-Rapporteur s'est ensuite concentré sur le rapport du Groupe de travail concernant la première partie de sa sixième session, qui s'est tenue du 21 janvier au 1er février 2008 et au cours de laquelle le Groupe de travail a procédé à l'adoption de son ordre du jour. Il a fait observer que le contenu du programme de travail - fruit de nombreuses consultations informelles avec les groupes régionaux et les délégations - a été adopté par consensus le 29 janvier 2008, alors que les travaux sur le fond ont débuté le 30 janvier. Il a précisé que la discussion a porté sur la révision des recommandations adoptées entre la première session du Groupe de travail, en 2003, et 2007; elles ont été soit mises à jour, soit supprimées, soit mises en italique. Le Groupe a également décidé de retirer du document final portant sur les conclusions et recommandations les références aux normes internationales complémentaires.

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a notamment déclaré que la recrudescence de ces phénomènes à travers le monde constitue la plus grande menace contre la démocratie. Le combat contre ces phénomènes fait face à plusieurs défis majeurs qui s'articulent autour des grandes tendances que sont l'érosion de la volonté politique, illustrée par la non-application du Programme d'action de Durban; la recrudescence de la violence raciste et xénophobe; la banalisation politique et la légitimation démocratique du racisme et de la xénophobie, illustrée par la généralisation des plates-formes politiques racistes et par leur mise n œuvre à travers des alliances de gouvernement avec des partis antidémocratiques. D'autres défis majeurs ont trait à la légitimation idéologique et intellectuelle du discours et de la rhétorique racistes et xénophobes, notamment par le développement des théories et concepts explicatifs marqués par la lecture ethnique ou raciale des problèmes sociaux, économiques et politiques, ainsi que par la réhabilitation des concepts fondateurs du paradigme racial (par exemple la non-entrée des Africains dans l'Histoire du discours de Dakar du Président français). Le Rapporteur spécial a également évoqué les défis majeurs que constituent le traitement exclusivement sécuritaire des questions relatives à l'immigration, à l'asile, à la situation des étrangers et des minorités, ainsi que la montée générale des manifestations de haine raciale et religieuse et d'intolérance religieuse - laquelle s'articule notamment autour de l'instrumentalisation de la liberté d'expression pour légitimer la promotion de la haine raciale et le négationnisme, ainsi qu'autour de l'approche sécuritaire de la pratique et du contrôle de la religion, notamment de l'islam.

La combinaison de la dynamique multiculturelle et le contexte de la mondialisation font qu'aucune société n'échappe à la gravité de ces phénomènes, a poursuivi M. Diène. Une réponse vigoureuse de la communauté internationale est donc nécessaire, a-t-il souligné. Pour cette mobilisation, le Rapporteur spécial recommande une plus grande volonté politique se manifestant par le refus de l'instrumentalisation politique et électorale du racisme et par le combat démocratique et éthique contre les plates-formes racistes et xénophobes. Il recommande en outre un engagement renouvelé et la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, particulièrement dans le cadre de la préparation de la Conférence d'examen qui se tiendra en 2009. À cet égard, l'échec du processus de révision de cette Conférence serait non seulement l'expression de l'absence de volonté politique pour une mobilisation mondiale contre la montée de toutes les formes de racisme, mais donnerait libre cours aux forces actives et organisées de haine raciale et religieuse, et conforterait les promoteurs du conflit des civilisations et des religions, a mis en garde le Rapporteur spécial. Il a invité le Conseil à réaffirmer que le Programme d'action de Durban constitue, à ce jour, la réponse la plus élaborée aux phénomènes faisant l'objet de son mandat.

Le Rapporteur spécial a également donné un aperçu des missions qu'il a effectuées dans les trois pays baltes, en Mauritanie et en République dominicaine. Les pays baltes, bien qu'à différents degrés, sont maintenant confrontés à une situation complexe, où la nécessité de reconstituer leur culture et leur langue nationales - remises en question pendant les longues périodes d'occupation - doit s'équilibrer avec la nécessité de respecter les droits des minorités nationales et linguistiques, en particulier la minorité russe. En Lituanie, M. Diène a précisé avoir constaté que la communauté rom, comme ailleurs en Europe, fait face à une profonde discrimination. En Lettonie, a-t-il poursuivi, j'ai souligné les problèmes qui touchent en particulier la minorité russophone, la communauté rom et les migrants non européens. En Estonie, le Rapporteur spécial a relevé que la communauté russophone, avec un grand nombre de résidents apatrides, est particulièrement touchée par le problème de la citoyenneté.

S'agissant de la Mauritanie, M. Diène a indiqué avoir été impressionné par la volonté politique et la dynamique démocratique en cours, qui constituent les bases les plus solides pour faire face aux héritages historiques profonds de racisme de cette société.

En République dominicaine, au cours d'une visite effectuée conjointement avec l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, le Rapporteur spécial a fait le constat de la réalité du racisme dans la société et d'une grande divergence dans sa reconnaissance entre les autorités politiques, d'une part, et la société civile et les communautés concernées, de l'autre. Le Rapporteur spécial relève la non-reconnaissance de l'existence du racisme, particulièrement parmi les élites. La profondeur du refoulement culturel et mental de la réalité du paradigme racial s'est illustrée pendant la visite, malgré la coopération du Gouvernement, par une campagne d'hostilité rencontrée dans aucune autre des vingt visites du Rapporteur spécial et axée sur le thème du complot international, ainsi que par l'adoption par le Sénat d'une résolution condamnant la visite des experts des Nations Unies, a conclu M. Diène.

Dans son rapport (A/HRC/7/19), le Rapporteur spécial invite le Conseil à appeler l'attention des États membres sur les signes alarmants de régression du combat contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. Dans ce sens, il invite le Conseil à encourager les États membres à adopter d'urgence une législation nationale contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, comme le prévoit la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Conseil est également invité à appeler l'attention des États membres sur la gravité de la diffamation des religions, de l'antisémitisme et de la christianophobie et plus particulièrement de l'islamophobie, et à promouvoir leur combat par le renforcement du dialogue interreligieux et interculturel autour de l'éthique commune à toutes les religions, l'introspection critique pour toute religion sur les sources historiques et théologiques de la diffamation dont elle est victime, et la promotion de la connaissance réciproque et de l'action conjointe sur les défis fondamentaux de la démocratie, du développement, de la paix et de la promotion des droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial recommande au Conseil de faire valoir auprès des États membres le lien entre le combat contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie et la construction d'un multiculturalisme démocratique, interactif et égalitaire. Dans le même esprit, le Conseil est invité à appeler l'attention des États membres sur la profondeur historique et culturelle du racisme. Le combat contre le racisme doit porter tant sur le front économique, social et politique que sur l'enjeu culturel et identitaire, à savoir la dialectique entre le respect des spécificités culturelles et religieuses des communautés et groupes minoritaires et la promotion des interfécondations et interactions entre toutes les communautés nationales. Le Rapporteur spécial recommande au Conseil d'appeler l'attention des États membres sur l'importance d'ériger un front intellectuel de lutte contre le racisme et, en conséquence, de combattre, par l'éducation, la recherche scientifique et l'information, les idées, concepts et images de nature à inciter ou légitimer le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. Pour combattre la recrudescence du racisme et de la xénophobie et l'amalgame entre les facteurs de race, de culture et de religion, le Rapporteur spécial réitère sa recommandation relative à la nécessité de prendre la mesure exacte des manifestations de racisme et de xénophobie et d'établir, à cet effet, au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme, un observatoire permanent des phénomènes racistes dont le rapport annuel serait soumis au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale en même temps que le rapport général et intérimaire du Rapporteur spécial.

Ce rapport est complété d'un premier additif (A/HRC/7/19/Add.1) contenant un résumé des communications aux États et des réponses reçues. Un autre additif (A/HRC/7/19/Add.2, à paraître) concernera sa mission Estonie. Le résultat de la mission du Rapporteur spécial en République dominicaine figure dans un document (A/HRC/7/19/Add.5 - A/HRC/7/23/Add.3, à paraître en français) rédigé conjointement avec l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités.

Dans un rapport sur sa mission en Lettonie (A/HRC/7/19/Add.3), le rapporteur spécial recommande en particulier que les autorités exécutives, législatives et judiciaires de ce pays réaffirment leur engagement et leur volonté politique de lutter contre toutes les formes de discrimination et de racisme au sein de la société lettone, ainsi que leur vigilance quant aux défis que soulèvent les migrations, le multiculturalisme et les changements identitaires. Il est particulièrement important de condamner fermement tout acte ou discours raciste ou xénophobe, notamment de la part des médias et des partis politiques. Le Rapporteur spécial recommande par ailleurs, et en dépit de l'existence, dans le cadre juridique letton, de dispositions relatives à la lutte contre le racisme et la discrimination, que le Gouvernement adopte une législation nationale complète et unifiée traitant de toutes les formes de discrimination. Ceci permettrait en particulier de faire en sorte qu'il n'existe plus aucune carence dans la protection juridique contre ces phénomènes. De même, le Gouvernement devrait définir une responsabilité pénale explicite concernant tous les crimes d'incitation à la haine raciale, sur la base de l'amendement récent du Code pénal faisant du racisme une circonstance aggravante. Parmi d'autres recommandations encore, le Rapporteur spécial recommande une révision des règlements concernant la citoyenneté, dans le sens d'une facilitation des naturalisations et de la réalisation des engagements fixés en 1961 par la Convention sur la réduction des cas d'apatridie. Les autorités devraient en particulier agir contre le problème du faible taux d'enregistrement en tant que citoyens des enfants nés de parents étrangers en Lettonie après le 21 août 1991.

Dans l'additif 4 au rapport, qui contient un résumé de sa mission en Lituanie (A/HRC/7/19/Add.4), le Rapporteur spécial relève notamment que ce pays est l'héritier d'une longue tradition de multiculturalisme. Les autorités et la société civile sont encouragées à tirer parti de ces traditions plurielles pour renforcer leur action contre le racisme et la discrimination ainsi que promouvoir un multiculturalisme démocratique qui permette d'inclure les nouvelles minorités dans la société lituanienne. En outre, le Code pénal devrait être complété par une disposition criminalisant les actes à motivation raciste ou faisant de cette motivation une circonstance aggravante. Le Code devrait également prévoir des sanctions plus sévères contre les auteurs de tels actes. Le Gouvernement devrait également renforcer les capacités d'action de l'Ombudsperson pour l'égalité des chances, afin d'être en mesure d'enquêter et d'agir sur des allégations de crimes racistes et d'incitation à la haine raciale. Par ailleurs, dans le contexte des nouvelles minorités, le Gouvernement devrait consentir des efforts pour prévenir l'émergence de l'islamophobie et des préjugés contre les religions, surtout celles qui n'ont pas toujours existé en Lituanie.

L'additif 6 (A/HRC/7/19/Add.6) contient le rapport de la mission en Mauritanie effectuée par le Rapporteur spécial. À l'issue de sa visite, le Rapporteur spécial a fait le constat principal que la société mauritanienne - bien que le pays ne connaisse pas de manifestations de racisme légal de l'État - est traversée en profondeur par des pratiques durables de discrimination de nature ethnique et raciale, ancrées dans les traditions culturelles et prégnantes dans les mentalités et dans les structures sociales. Ce rapport souligne que des facteurs récurrents de la société mauritanienne ont donné substance et profondeur dans la longue durée à ces discriminations, notamment la centralité de l'esclavage traditionnel, la profondeur culturelle et sociale du système des castes et l'instrumentalisation politique du facteur ethnique, notamment par des politiques linguistiques qui ont contribué de manière décisive à la polarisation de la société et à l'antagonisation des différentes communautés. Le Rapporteur spécial considère que la Mauritanie fait face actuellement à trois défis majeurs: la construction d'une société démocratique, égalitaire et interactive, l'éradication en profondeur et dans la durée des traditions culturelles discriminatoires, et le redressement des inégalités politiques, économiques et sociales générées par l'héritage historique de discriminations. Au nombre de ses recommandations préliminaires, le Rapporteur spécial souligne l'importance de l'adoption d'une double stratégie, politique, juridique et institutionnelle, d'une part, et culturelle et éthique, d'autre part, pour combattre les manifestations de discrimination de nature ethnique et raciale qui ont traversé en profondeur la société mauritanienne. Il recommande que la Constitution soit amendée sur deux points: l'affirmation que la société mauritanienne est fondée sur un multiculturalisme démocratique, égalitaire et interactif, et l'identification des principales composantes ethniques ou communautés de la société. Le Rapporteur spécial recommande que la profondeur historique et culturelle des discriminations fasse l'objet d'un bilan national, et prône la constitution d'une Commission ad hoc indépendante, qui aurait pour mandat, d'une part, l'élaboration d'un livre blanc sur l'état, les causes profondes, les manifestations et les conséquences des discriminations qui ont marqué l'histoire de la société et, d'autre part, sur cette base, l'élaboration d'un Programme national d'action contre toutes les formes de discrimination, qui devrait contribuer à redresser les conséquences des injustices et des discriminations traversées par la société mauritanienne et devrait intégrer, à court terme, le principe de la discrimination positive.

MME GAY MCDOUGALL, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a fait part de la visite qu'elle a effectuée avec M. Diène en République dominicaine du 23 au 29 octobre 2007. Elle a expliqué que les personnes d'ascendance haïtienne vivant en République dominicaine constituent un groupe minoritaire, au sens de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Les descendants haïtiens, ainsi que les deuxième et troisième générations qui ont vécu en République dominicaine depuis des décennies, font partie de cette minorité, a-t-elle précisé. Mme McDougall a indiqué que, bien que la République dominicaine suive le principe du ius soli pour l'octroi de la nationalité, les personnes d'origine haïtienne voient leur présence en République dominicaine remise en question. Les bébés nés en République dominicaine se voient maintenant refuser des certificats de naissance dominicains, a-t-elle précisé. L'experte indépendante a ainsi fait remarquer que la privation de certificats de naissance, de documents d'identité, de régularisation du statut légal et de la citoyenneté constituent une source majeure de préoccupation pour les personnes d'origine haïtienne. Ces problèmes semblent être inextricablement liés et enracinés dans le préjudice racial opposé aux Haïtiens en raison de leur couleur et de leur origine, a-t-elle ajouté. Mme McDougall a également fait observer que certaines lois, notamment en matière de migration, de statut civil et d'octroi de la nationalité, ont un impact discriminatoire. Les mesures prises par le Gouvernement, comme par exemple la mise en place d'un registre spécial pour les nouveau-nés d'origine haïtienne ou la révocation des papiers d'identité de personnes nées en République dominicaine, constituent des actes de déni de la citoyenneté à l'égard de personnes appartenant à des groupes minoritaires, a précisé l'experte. Elle a en outre dit considérer que les procédures de déportation et d'expulsion ne sont pas conformes aux droits fondamentaux consacrés par le droit international et le droit interne dominicain. Mme McDougall a ainsi recommandé la révision de la loi d'immigration actuelle, de sorte qu'elle respecte les dispositions de la Constitution relatives au jus soli.

Le rapport rédigé conjointement avec le Rapporteur spécial sur la République dominicaine figure dans le document (A/HRC/7/19/Add.5 - A/HRC/7/23/Add.3, à paraître en français).

M. PETER L. KASANDA, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, a déclaré que le Groupe de travail a décidé de dédier sa septième session à la révision et à l'analyse des observations et conclusions adoptées au cours de ses sessions précédentes afin d'apporter sa contribution au Comité préparatoire sur la Conférence de révision de Durban. La question de la mise en œuvre des recommandations par tous les acteurs concernés et l'examen des défis majeurs et progrès réalisés depuis Durban ont attiré l'attention du Groupe de travail. Il a cité parmi les thèmes discutés: l'administration de la justice, le racisme et les médias, l'accès à l'éducation, le lien entre le racisme et l'emploi, la santé, le logement, la participation des personnes d'ascendance africaine dans la vie politique, économique, sociale et culturelle de leur société et au développement économique dans leur pays, les Objectifs de développement du millénaire, et les femmes et le profilage racial. Les recommandations les plus pertinentes seront présentées au Comité préparatoire, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne l'administration de la justice, les discussions ont indiqué que les personnes d'ascendance africaine sont les plus vulnérables et font l'objet de discrimination, raison pour laquelle des mécanismes de protection doivent être mis en place pour que soient respectés leurs droits à un procès équitable et d'accès à la justice. Il s'est inquiété de leur sous-représentation dans les postes judiciaires. Il a insisté sur le fait qu'il est nécessaire de disposer d'informations fiables sur les arrestations et les jugements pour déterminer les causes des proportions disproportionnées de ces personnes dans les prisons de nombreux pays. Il a en outre été soulevé que le Programme des Nations Unies pour le Développement pourrait établir un index d'égalité raciale parmi ses index de développement humain. M. Kasanda a également noté que le rôle des médias ne devrait pas être sous-estimé, et a regretté que les médias occidentaux tendent à diffuser des images négatives de l'Afrique. Le Rapporteur spécial a outre tenu à attirer l'attention sur l'accès à l'éducation comme facteur clé pour obtenir de meilleurs emplois, sur la question des décès violents de jeunes d'origine africaine, sur le racisme et logement, et sur la question de la participation des personnes d'ascendance africaine à la vie sociale, politique, économique et culturelle de la société. Leur participation ne devrait pas être vue comme un geste magnanime du Gouvernement mais comme l'exercice d'un droit de l'homme. Les États, a-t-il poursuivi, doivent mettre en place des politiques d'insertion pour leurs citoyens exclus et des stratégies positives d'inclusion. Le Groupe de travail a également examiné la question du profilage racial.

Le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine sur les travaux de sa septième session (A/HRC/7/36, à paraître en français) contient des recommandations s'agissant en particulier de sa contribution au Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, demandant notamment aux États d'identifier les facteurs qui ont abouti à la surreprésentation des arrestations, de la condamnation et de l'incarcération de personnes d'ascendance africaine, en particulier les jeunes hommes, et à prendre immédiatement des mesures appropriées pour éliminer ces facteurs et à adopter des stratégies de prévention du crime et Les programmes qui prévoient des alternatives à l'incarcération. Le Groupe de travail fait également des recommandations sur le rôle des médias, l'accès à l'éducation, l'emploi, la santé.


Déclarations de délégations concernées par les visites effectuées dans leur pays par le Rapporteur spécial sur le racisme

M. MARGUS KOLGA (Estonie) a remercié M. Diène de son rapport et de ses précieux commentaires concernant la visite qu'il a effectuée dans son pays. Les autorités et la société civile ont eu à cœur de rencontrer le Rapporteur spécial et sa délégation et de nouer un dialogue fructueux avec lui et le représentant a assuré que ses recommandations seraient attentivement étudiées. D'ores et déjà, les autorités estoniennes se félicitent que le Rapporteur spécial ait pu constater leur ferme volonté d'unifier la loi contre le racisme afin de favoriser l'égalité de traitement pour tous. La promotion du multiculturalisme passe par l'adoption d'une nouvelle approche, entérinée par la société civile. Le représentant a expliqué que la promotion de la participation des nouvelles minorités dans la société se traduit notamment par une attention spéciale accordée aux nouveaux migrants. D'autre part., les autorités s'efforcent depuis plusieurs années de faciliter l'acquisition de la citoyenneté estonienne, notamment par les enfants nés sur le sol national. Enfin, l'Estonie aborde les questions d'intérêt public avec ouverture et transparence, a fait valoir son représentant, qui a ajouté que les autorités estoniennes sont disposées à poursuivre le dialogue avec le Rapporteur spécial.

M. JÃNIS MAŽEIKS (Lettonie) a rappelé que son gouvernement a reçu M. Diène en septembre 2007 et l'a remercié pour son professionnalisme, sa transparence et la coopération dont il a fait preuve. Il s'est félicité que le Rapporteur spécial ait analysé les relations interethniques actuelles dans le contexte de l'héritage historique du pays, pour mieux les comprendre. Il a à cet égard fait référence aux cicatrices laissées par l'histoire tragique et douloureuse du XXe siècle, marqué par 50 ans d'occupation étrangère et s'est réjoui que le Rapporteur spécial en ait tenu compte. M. Mazeiks s'est félicité que M. Diène ait reconnu que la Lettonie a mis en place des légalisations et des institutions pour lutter contre le racisme et la discrimination. Il s'est également dit heureux que le Rapporteur spécial ait noté la contribution positive du Bureau de l'Ombudsman et de la Cour constitutionnelle dans la lutte contre le racisme. Le représentant letton a en outre relevé l'importance de condamner tout comportement raciste ou xénophobe et fait part de diverses initiatives lancées par le Gouvernement et les institutions non gouvernementales en la matière, comme des programmes de formation des juges par exemple. D'autre part, le Gouvernement a mis en œuvre un plan d'action intitulé «Roms en Lettonie 2008-2009», contenant des mesures spécifiques s'agissant du chômage, de l'accès à l'éducation et de la lutte contre la discrimination. Ce plan d'action a été adopté en consultation avec des représentants roms et trois organisations non gouvernementales roms ont supervisé sa mise en œuvre, a-t-il précisé.

M. DARIUS STANIULIS (Lituanie), intervenant à titre de pays concerné a rappelé que l'abolition de la discrimination raciale est une obligation au regard du droit international incombant aux États. Il a remercié M. Doudou Diène, venu en Lituanie en septembre dernier en tant que premier titulaire d'une procédure spéciale à répondre à l'invitation permanente lancée en 2001 par la Lituanie. La visite de M. Diène a été fructueuse, le Rapporteur spécial ayant pu s'entretenir avec de nombreux interlocuteurs, a observé le représentant. Certaines des recommandations du rapport ont été déjà mises en application, notamment l'amendement du Code pénal criminalisant les actes à motivation raciste, a-t-il indiqué. En outre, le 17 octobre 2007, le Gouvernement a approuvé une stratégie pour le développement des minorités nationales jusqu'à 2015 axée sur trois orientations: intégration, préservation de l'identité nationale et préservation des relations entre nationalités. La même approche sera adoptée dans la mise au point d'un nouveau programme d'intégration des Roms, a indiqué le représentant. Il a enfin fait valoir que la société civile lituanienne est de plus en plus dynamique. Ainsi, un groupe d'organisations non gouvernementales et d'institutions d'État ont initié ensemble une Semaine annuelle de lutte contre la discrimination.

MME MOUNINA MINT ABDELLAH (Mauritanie) a remercié le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée pour l'intérêt qu'il accorde à la Mauritanie, pays qu'il a visité en janvier 2008. Citant la note préliminaire du Rapporteur spécial relative à cette visite, elle s'est réjouie qu'elle fasse état de l'absence de manifestation de racisme légal et d'État en Mauritanie. Cette affirmation, a-t-elle poursuivi, traduit la volonté évidente de notre pays de s'inscrire dans une démarche de promotion de l'égalité et de la justice pour tous. La représentante mauritanienne a toutefois voulu apporter quelques éclaircissements, faisant notamment observer que les pratiques de discrimination de nature ethnique n'ont jamais eu cours en Mauritanie, même si des tensions ont existé à certains moments. Par ailleurs, l'esclavage a été interdit depuis l'indépendance, a-t-elle ajouté, et le Gouvernement met en place les dispositifs nécessaires à l'éradication effective de toutes les séquelles de l'esclavage. Mme Abdellah a d'autre part souligné qu'aucune politique linguistique n'est développée en Mauritanie qui puisse avoir des incidences favorisant les antagonismes et la polarisation de la société. Toutes les communautés ethniques bénéficient d'une réelle promotion de leurs cultures et de leurs langues, a-t-elle assuré. Pour conclure, elle a souligné que la Mauritanie est un pays majoritairement peuplé d'arabes et en même temps un pays africain, fier de cette appartenance et ayant toujours joué pleinement son rôle sur le continent. Sa politique culturelle découle naturellement de cette réalité, a précisé la représentante.

MME CLAUDIA HERNÁNDEZ BONA (République dominicaine) a attiré l'attention sur l'importance que les titulaires de mandat tiennent compte des dispositions consacrées par le code de conduite des procédures spéciales du Conseil. Elle a regretté que ce code soit affaibli par le déséquilibre entre les activités des Rapporteurs spéciaux et la possibilité réelle des pays à participer à ces activités. Elle a rappelé que son pays, résolu à renforcer le dialogue, a consenti des efforts importants pour fournir des informations aux Rapporteurs spéciaux. S'intéressant plus précisément au rapport de la visite du Rapporteur spécial sur le racisme dans son pays, Mme Hernández Bona s'est félicitée qu'il reconnaisse qu'il n'y a pas de racisme d'État en République dominicaine résultant des politiques gouvernementales. Toutefois, elle a regretté que ce rapport parle de l'existence du racisme et de la discrimination raciale dans la société dominicaine. S'agissant des questions soulevées au sujet de l'enregistrement des naissances, la représentante a affirmé que son gouvernement a toujours considéré qu'il était de son devoir d'assurer à chaque enfant né sur son territoire le droit de s'inscrire au registre des naissances et d'avoir un nom, ainsi que de faciliter l'obtention de sa nationalité par le biais de la représentation diplomatique ou consulaire correspondante, a-t-elle souligné. Il existe une exception à ce principe, lorsque le pays d'origine ne reconnaît pas sa nationalité ou si ses parents ont disparus, a-t-elle précisé, ajoutant que dans ce cas de figure, et pour éviter que cet enfant soit apatride la nationalité dominicaine lui est octroyée conformément à la Convention de l'ONU de 1961. S'agissant des enfants d'Haïtiens nés en République dominicaine non-résidents dans ce pays, ils obtiennent la nationalité de leurs parents - la nationalité haïtienne -, conformément à la Constitution d'Haïti de 1987. D'autre part, la représentante dominicaine a expliqué que le Gouvernement dominicain assure à toute personne, indépendamment de la nationalité ou du statut légal, un accès libre aux services de santé. Tout mineur, qu'il soit dominicain ou non, doit être admis à l'école primaire, y compris lorsque les parents sont en situation irrégulière. La représentante s'est ensuite faite écho de l'appel des Rapporteurs spéciaux et demandé à la communauté internationale de soutenir le développement haïtien et le développement dominicain. La République dominicaine est un pays en développement qui a ses propres limites et difficultés et ne peut résoudre seule les problèmes de son voisin, a-t-elle insisté.

Débat interactif

MME ZIVA NENDL (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a remercié le Rapporteur spécial, M. Diène, de son rapport qui relève que le combat contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance se heurte à plusieurs défis majeurs. L'Union européenne souscrit pleinement à ce combat et a pris plusieurs initiatives pour lutter contre ces phénomènes, que ce soit l'adoption de nouvelles lois ou la désignation d'années consacrées à la lutte contre le racisme. La représentante a demandé des précisions sur les modalités et objectifs du séminaire international qu'envisage d'organiser le Rapporteur spécial sur «la complémentarité entre la liberté d’expression, la liberté de religion ou de conviction et la non-incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse». Elle a également voulu savoir quelles étaient les régions du monde où l'adoption d'instruments juridiques de lutte contre le racisme est la plus urgente. Enfin, elle a demandé à M. Diène d'indiquer dans quelles situations, outre le Kenya, son mandat a pu jouer, ou pourra jouer, un rôle d'alerte précoce et de prévention des violences interethniques.

M. YURY GALA (Cuba, au nom du Mouvement des non-alignés) a rappelé que lors de la quatorzième Conférence au Sommet du Mouvement des non-alignés, les chefs d'État et de gouvernements ont réaffirmé leur condamnation de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et xénophobie et d'intolérance qui y est associée. Ils ont par ailleurs manifesté leur consternation face à des cas de préjugés religieux et culturels, d'incompréhension, d'intolérance et de discrimination. Préjugés, stéréotypes, profilage sectaire et raciale font obstacle à la réalisation des droits de l'homme et à l'égalité, a-t-il insisté. Le Mouvement des non-alignés a en outre engagé le Conseil des droits de l'homme à élaborer des normes complémentaires à la Convention sur l'élimination de la toutes les formes de discrimination raciale. Il a également relevé l'importance de développer une approche constructive dans la promotion et la protection des droits de l'homme et, dans cette perspective, demandé au Conseil de mettre l'accent sur la coopération. Pour conclure, le représentant cubain s'est associé à l'appel formulé par la République dominicaine et demandé que suffisamment de temps soit accordé aux pays pour répondre aux rapports préliminaires rédigés par les Rapporteurs spéciaux suite à leurs visites.

M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est inquiété du constat de M. Diène quant à l'augmentation de l'islamophobie et de la détérioration de la situation des minorités musulmanes à travers le monde. L'OCI est convaincue que le fait d'associer l'Islam ou toute autre religion au terrorisme et à la violence, notamment par le biais de caricatures offensantes, viendra compliquer notre tentative commune de lutter contre le terrorisme et l'occupation de territoires étrangers. Rappelant l'engagement de l'OCI dans la lutte contre le terrorisme, il a souhaité que la communauté internationale s'attaque également aux causes profondes du terrorisme: les injustices graves, la répression qui touche les musulmans et la pauvreté qui cultive l'extrêmise et le terrorisme. Il a notamment indiqué que l'OCI condamne toute forme d'antisémitisme, d'antichristianisme et de discrimination raciale, qui sont autant de menaces graves à la démocratie. Les États doivent établir des limites légales à la liberté d'expression pour lutter contre le racisme et la xénophobie, a-t-il ajouté, en proposant au Conseil d'examiner la possibilité de rédiger une convention pour lutter contre la diffamation religieuse et promouvoir la tolérance.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a déclaré que son pays soutient depuis longtemps le mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Les préjugés entraînent intolérance et exclusion, c'est pourquoi Israël est satisfait de constater que le rapport de M. Diène contient un important chapitre consacré au fléau de l'antisémitisme. Le Rapporteur spécial observe à raison que les formes anciennes et modernes de ce fléau continuent de sévir, même et surtout en 2008, comme il a été démontré dans un rapport du Département d'État des États-Unis. Israël est aussi satisfait de constater que le Rapporteur spécial a eu le courage de définir la teneur des propos du Président iranien Ahmadinejad, qui ne sont rien d'autre que de l'antisémitisme. Ses propos souvent répétés ne sont pas une forme d'interrogation «scientifique», mais bien une manifestation de révisionnisme. Le mandat du Rapporteur spécial ne doit pas être dilué ou détourné de son objet, qui est de lutter contre le racisme et l'intolérance qui y est associée.

M. BENNY YAN PIETER SIAHAAN (Indonésie) a félicité M. Diène pour la qualité de son rapport. Il a ensuite regretté que l'Islam soit l'objet dans certains pays de stéréotypes l'associant à la violence et au terrorisme. Il faut que mettre fin à la diffamation religieuse, et ce de manière systématique, par le biais d'un dialogue interreligieux et interculturel, a-t-il insisté. Il a ainsi fait valoir que l'égalité de traitement s'agissant de toutes les formes de discrimination reste la clé pour combattre effectivement toutes les formes de discrimination et d'intolérance. Il a souhaité avoir quelques éclaircissements, notamment s'agissant du seuil où commence la restriction légitime de la liberté d'expression. Il s'est demandé si l'établissement d'un consensus équitable ne mènerait pas à de nouvelles controverses. Comment ces normes seraient-ils déterminées, alors que la liberté d'expression signifie différentes choses dans différents pays, a-t-il demandé? Il a voulu savoir sur le Rapporteur spécial ne pense pas que le multiculturalisme dont il parle est une construction sociale, difficile à réaliser en raison notamment de la question de l'identité nationale. Beaucoup reste à faire pour lutter contre les causes du racisme et de la discrimination, mais la première étape est de veiller à promouvoir le dialogue et la coopération, a-t-il conclu.

M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a déclaré que le progrès ne passe pas par un dialogue abstrait entre les civilisations, un repli communautariste ou la dissociation de l'individu de toutes relations humaines. Les principes des droits de l'homme reconnaissent que la fonction principale de l'État est d'être au service de la personne humaine, de sa vie dans sa communauté et de la promotion de son bien-être. Ce n'est pas par le biais de l'assimilation radicale ou la séparation, mais par l'interaction et l'intégration sur la base de valeurs communes qu'un dialogue véritable sera possible. Chacun doit admettre la différence et l'égalité d'autrui pour trouver des solutions permettant la cohabitation. Il a en outre déploré que l'intolérance religieuse ait refait surface et que, dans certains pays, il est difficile pour les chrétiens de professer leur foi. Le racisme et l'intolérance doivent être combattus par des mesures concrètes et concertées telles que l'éducation et l'amélioration des mécanismes d'alerte précoce des Nations Unies.

MME NICOLETTA PICCIRILLO (Italie) a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures concrètes pourraient être prises pour promouvoir un processus visant à prévenir ce qu'il a décrit comme la conception de plus en plus dominante d'une «intégration-assimilation» afin de protéger des victimes potentielles de la discrimination, de préserver leurs valeurs et de leur permettre de participer au développement culturel du pays où ils vivent. La représentante a également demandé ce que le Rapporteur spécial envisageait dans le domaine de la coopération avec les organisations régionales pour la lutte contre le racisme, et dans quelle mesure cette lutte pouvait être renforcée.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a assuré que son pays est engagé dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, de façon déterminante et depuis longtemps. Il a tenu à apporter quelques corrections à plusieurs interprétations erronées du Rapporteur spécial et notamment regretté qu'en citant un discours prononcé par le Président de la République, M. Diène n'ait sélectionné qu'un très court passage sorti de son contexte. Il l'a invité à relire attentivement l'ensemble de ce discours, arguant qu'il s'apercevra que le Président qualifie la colonisation de grande faute. M. Mattéi a également déploré que le Rapporteur spécial présente de façon déformée le test ADN dans la procédure de regroupement familial. Ce test ADN est de nature volontaire, a-t-il insisté. D'autre part, le représentant français a souligné que la France est un pays laïc, ce qui implique un devoir de neutralité pour ses institutions. Il n'existe pas en France de procédure gouvernementale d'agrément des ministres du culte, quelle que soit leur religion, a-t-il insisté. Pour conclure, il a rappelé que la France reconnaît et défend pleinement la liberté de religion ou de conviction et punit sévèrement tout acte qui vise des personnes en raison de leur origine ou de leur religion, réelles ou supposées.

M. RAJIV KUMAR CHANDER (Inde) a déploré que le rapport de M. Diène indique, une nouvelle fois, que le système indien des castes est une manifestation de racisme, assertion dont la fausseté a déjà été démontrée par l'Inde devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Le système des castes n'est pas fondé sur l'appartenance raciale et ne peut donc être qualifié de raciste, a dit le représentant. Toute référence au système de castes n'est donc pas pertinent dans le cadre du point de l'ordre du jour en discussion, qui est consacré au racisme, a conclu le représentant indien.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a rappelé que son pays a décidé de tenir une Conférence régionale des Amériques sur le racisme du 17 au 19 juin prochain, première conférence régionale de la sorte en préparation de la Conférence du Durban. Il a en outre annoncé qu'en vue d'une réunion préparatoire avec la participation des représentants de la société civile, 600 organisations devraient être présentes. Nous comptons sur le soutien du Haut Commissariat pour détacher du personnel et des fonds nécessaires qui permettront aux pays de la région de tenir une conférence couronnée de succès. Cette contribution est cruciale, sans elle les membres de la société civile de la région auraient des difficultés à participer.

M. SERGEY KONDRATIEF (Fédération de Russie) a regretté que les rapports paraissent avec beaucoup de retard et estimé que la précipitation a eu des répercussions sur leur qualité. Il s'est dit dé4u par la lecture du rapport de M. Diène relatif à ses visites dans les pays baltes et fait observer qu'il y a une différence entre les évaluations du Rapporteur spécial juste après ses visites et le tableau idyllique qu'il dresse aujourd'hui. Il a dénoncé une «lecture arbitraire» de la réalité qui s'inscrit dans la même tendance que certains dirigeants européens qui tentent de blanchir l'image de leurs pays et de leurs actions lors de la deuxième guerre mondiale. Il a regretté qu'une telle déformation historique soit également faite par le Rapporteur spécial. Ce qui est présenté dans le rapport ne correspond pas du tout à ce qui se passe dans les pays baltes, a-t-il insisté, faisant notamment part de violations flagrantes des droits de l'homme des non-ressortissants qui sont commises dans ces pays. De tels voyages sont-ils judicieux, s'est-t-il interrogé? Il a assuré que le développement d'un dialogue multiculturel et l'encouragement à la tolérance a toujours prédominé pour la Fédération de Russie. Il a également espéré que le successeur de M. Diène sera impartial dans son analyse et s'abstiendra d'interprétations hâtives, notamment lorsqu'elles touchent des périodes critiques de l'histoire.

M. KE YOUSHENG (Chine) a remercié pour leurs rapports le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, ainsi que M. Kasanda, président du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine. Le représentant chinois a rappelé qu'après plus de quarante ans d'efforts, la discrimination raciale, la xénophobie, l'islamophobie notamment sont toujours présents tandis que le racisme resurgit de partout. Principal organe des droits de l'homme des Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme est tenu de lutter contre le racisme. En ce moment crucial, il est extrêmement important que le Conseil se consacre sérieusement à cette tâche, qu'il facilite l'action de la communauté internationale dans ce domaine et qu'il œuvre pour la coexistence harmonieuse entre les religions et les civilisations. Le Conseil, a ajouté le représentant chinois, a déjà institué un Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, entre autres mécanismes, chacun a désormais un rôle important à jouer dans son domaine particulier. Le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat devraient fournir les ressources financières et humaines et assurer la coordination nécessaire à une lutte plus efficace contre le racisme. Le représentant de la Chine a enfin rappelé que la Conférence de suivi de Durban de 2009 aura un impact profond sur les progrès dans ce domaine. La Chine espère à cet égard qu'un esprit de dialogue, de coopération et de souplesse permettra aux délégations de participer de manière constructive au processus préparatoire.

M. JEAN-CLAUDE PIERRE (Haïti) a appuyé la position de l'Autriche pour le renouvellement sur trois ans du mandat de la Rapporteuse spéciale sur les minorités. Il s'est en outre inquiété du sort des Haïtiens en République dominicaine. Il a rappelé que le concept du jus soli prédomine dans les Caraïbes et en Amérique latine traduit la volonté des États de la région de renforcer l'enregistrement des naissances, tel que préconisé par l'Organisation des États américains. Il a déploré à cet égard que la République dominicaine prive de la nationalité dominicaine tous les enfants d'ascendance haïtienne ayant leur résidence habituelle en République dominicaine. Cette loi n'est ni conforme à la Constitution de ce pays ni à la Convention interaméricaine des droits de l'homme, a souligné le représentant haïtien, précisant que la République dominicaine n'a pas fait de déclaration émettant des réserves au moment de signer, de ratifier ou d'approuver ladite Convention.

M. MOHAMED-SIAD DOUALEH (Djibouti) a remercié le Rapporteur spécial pour avoir offert une fois de plus une analyse des tendances lourdes actuelles du racisme et des défis immenses qui continuent à se poser avec une grave acuité. Il a regretté que face à cette recrudescence et à un moment où l'exigence de lucidité et de responsabilité devrait dicter une mobilisation et une vigilance plus grande, le discours fasse apparaître les signes visibles d'une érosion de la volonté politique pour combattre le racisme, d'une part, et la généralisation de plateformes politiques racistes et xénophobes, d'autre part. Tout dialogue des cultures doit pouvoir répondre sans vaine ambiguïté ou tentative de domination et de hiérarchisation à la question de savoir si le multiculturalisme constitue une promesse ou une menace, a-t-il fait remarquer. Il a ainsi déploré qu'on assiste pour l'instant à une pratique du dialogue qui sacrifie au slogan et qui n'est pas accompagnée d'une réelle volonté politique. La force de résonance qu'il aurait pu avoir est étouffée et les promesses qu'il contenait incendiées par les multiples provocations et insultes dirigées plus particulièrement contre l'Islam, a-t-il souligné. M. Doualeh a également fait part de sa vive préoccupation face à l'érosion de la volonté politique qui se traduit par la non application de toutes les décisions du Conseil et du manque de suivi des recommandations formulées par le Rapporteur spécial. Le risque est grand que l'absence de suivi et d'application de nos propres décisions ne les relègue à un statut de contre discours que l'on chercherait à mettre entre parenthèses et dont on mettrait subtilement en cause la validité, a-t-il averti.

M. BAHRAT RAJ PAUDYAL (Népal) s'est inscrit en faux contre la mise en équivalence du système de castes et du racisme. Le système de caste a pour origine une répartition du travail selon des critères d'aptitude, a expliqué le représentant. La résolution du problème des castes demande en réalité l'adoption de mesures d'ordre essentiellement économique. Le racisme est un problème d'une tout autre nature et ampleur, qui exige d'autres moyens d'action.

M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a estimé qu'une approche commune comme le processus d'examen de Durban est nécessaire. Ce processus suscite de fortes attentes et il relève de la responsabilité de tous les États d'y répondre par le biais d'approches novatrices et de manière transparente. La Déclaration de Durban et le Programme d'action constituent la pierre angulaire du combat mondial contre la discrimination raciale, a ajouté le représentant en déplorant toutefois l'expansion alarmante de la xénophobie et de la haine raciale à travers le monde. Il a en outre rappelé que la diffamation religieuse a dans certains cas été associée à une forme de racisme, et s'est dit convaincu que le droit international dans le domaine des droits de l'homme se doit de protéger les individus dans le libre exercice de leur religion et croyances.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a remercié le Rapporteur spécial pour son exposé et s'est inquiété de la tendance actuelle alarmante au racisme et à la discrimination dont M. Diène a fait mention. Ce qui est inquiétant ce sont les véritables programmes politiques fondés sur ces idées, a-t-il fait observer. Il a en outre ajouté que la gestion de la question de l'immigration et de l'asile enveniment la situation. Les musulmans font l'objet de stéréotypes, a-t-il poursuivi. On insulte les sentiments religieux de groupes par des caricatures et des articles, et certains États restent indulgents sous le prétexte de la liberté d'expression, a-t-il déploré. Il s'est dit d'accord avec le Rapporteur spécial lorsqu'il recommande de lutter contre le racisme sur le front politique mais aussi sur le plan légal. Il faut veiller à ne pas banaliser le racisme et l'intolérance, a préconisé le représentant du Bangladesh. Il faut mener une campagne ferme contre le racisme, promouvoir le respect des libertés et mettre en place les mesures voulues conformément à la Déclaration de Durban. Pour conclure, le représentant bangladais a dit attendre beaucoup de la Conférence de Durban et espéré que les États pourront y parler des formes contemporaines de racisme.

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) a regretté la fin du mandat de M. Doudou Diène, dont la contribution à la promotion du droit à la liberté contre le racisme et la discrimination est immense. Dans son rapport, le Rapporteur spécial a, une fois encore, correctement défini les difficultés sous-jacentes qui freinent encore la lutte contre le racisme, et proposé des mesures qui, volonté politique aidant, favoriseront cette lutte. Le rapport prévient encore d'autres dangers, notamment dans certaines démocraties incapables, comme dans les premières décennies du XXe siècle, de contenir le racisme. À cet égard, l'insistance du rapport sur la situation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile est particulièrement pertinente. Par ailleurs, M. Diène insiste sur l'augmentation alarmante des cas d'incitation à la haine raciale et religieuse, détaillant les dangers associés à la diffamation des religions, face au refus de certains États de respecter leurs obligations internationales et de criminaliser ces actes. La hiérarchisation des droits de l'homme se poursuit, la liberté d'expression étant mise sur un piédestal au détriment des autres droits et considérations, a déploré le représentant égyptien, une situation déplorable à laquelle il faudra bien remédier un jour prochain. Enfin, le Groupe africain fait siennes les recommandations du Groupe de travail sur le processus de révision de Durban, présidé par M. Kasanda, notamment celles relatives à la criminalisation du profilage racial et à la lutte contre le racisme dans les médias.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) s'est dit profondément préoccupé par l'érosion de la volonté politique à mettre en œuvre le Programme d'action de Durban, la recrudescence de la violence raciste et xénophobe, et la banalisation politique du racisme. Il a en outre déclaré qu'il faut mettre fin aux attaques qui ciblent des groupes sociaux et religieux car elles sont sources d'impunité et de déshumanisation de communautés entières pour légitimer la violation de leurs droits essentiels. Le racisme, a-t-il ajouté, ne peut être compartimenté, s'il y a résurgence de haine raciale contre les sémites arabes, il y aura des retombées négatives sur les autres groupes sémitiques. Il a par ailleurs dénoncé la diabolisation de la Conférence de révision de Durban pour soustraire les États à leur «responsabilité de protéger».

M. FRANCIS NGANTCHA (Cameroun), faisant observer que M. Diène relève une régression de la lutte contre la discrimination et une recrudescence du racisme et de la xénophobie, a rappelé que la lutte contre le racisme et la discrimination raciale est un combat pour la paix, la sécurité internationale et le respect de la diversité culturelle. Aussi, les États devraient-ils s'attacher à mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la Déclaration et du Programme d'action de Durban de 2001, a-t-il préconisé. M. Ngantcha a expliqué qu'au Cameroun, pays multiethnique où cohabitent plus de 230 ethnies, la diversité ethnique, loin de constituer un facteur de conflits et un obstacle à la vie commune, est plutôt facteur d'enrichissement mutuel. L'élimination de toutes les formes de discrimination passe par l'intégration nationale, la coexistence pacifique, l'interpénétration des ethnies et le développement harmonieux des régions, a-t-il fait observer. Le représentant camerounais a également souligné que son gouvernement a entrepris de promouvoir la culture démocratique qui sous-tend l'idéal de tolérance et d'acceptation de l'autre dans sa différence. Il s'est dit d'avis que les États devraient s'engager à combattre le racisme, la discrimination raciale, le tribalisme et la xénophobie en prenant des mesures concrètes visant à promouvoir la compréhension, la coopération et les relations harmonieuses entre leurs membres. Il a dit accueillir favorablement les recommandations du Rapporteur spécial et notamment celles relatives à la construction d'un multiculturalisme démocratique et à la nécessité de traiter les questions relatives à l'immigration, à l'asile, aux étrangers et aux minorités nationales sur la base du droit international.

M. EDUARDO CHIHUALIAF (Chili) a déploré la mention faite par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène, au paragraphe 60 de son rapport, où il est dit que «la christianophobie se développe de manière inquiétante sous la double pulsion de l'association du christianisme à l'Occident, découlant tant de leur proximité historique aux époques de la colonisation européenne […] que du prosélytisme de certains mouvements évangéliques, notamment en Amérique du Sud, en Afrique et en Asie.» Cette affirmation est ambiguë et l'on ne comprend pas bien s'il faut y lire une dénonciation du prosélytisme ou de la christianophobie, a observé le représentant.

M. ALEJANDRO ARTUCIO RODRÍGUEZ (Uruguay) a salué les rapports présentés ce matin, dont le fond est très intéressant et permet un dialogue riche. Concernant cependant la visite du Rapporteur spécial en République dominicaine, l'Uruguay s'associe à la plainte de la représentante de ce pays, estimant que le pays concerné n'a pas eu le temps de prendre connaissance du rapport à son sujet. Il faudra désormais accorder les délais suffisants aux pays concernés par des visites.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a déploré la recrudescence de la violence et de l'intolérance religieuse soulevé dans le rapport de M. Diène. Il est à ce titre important que le Conseil se penche sur les cas de diffamations, a-t-il ajouté en rappelant qu'il incombe aux États et aux Gouvernements de promouvoir un équilibre entre le respect des religions et le droit à la liberté d'expression et d'opinion. Nous condamnons les attaques contre l'islam et ses symboles.

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine, au nom du Groupe Arabe) a fait observer que le rapport de M. Diène contient des indicateurs importants sur les résultats obtenus dans la lutte contre le racisme. Il a déploré l'incapacité permanente de la communauté internationale à faire face aux nombreuses pratiques racistes à l'égard notamment des populations arabes et musulmanes. Au moment où tous les États s'efforcent de lutter et d'éradiquer les pratiques de discrimination, on constate qu'Israël continue de développer de nouvelles formes de discrimination et de construire le mur du racisme, a-t-il souligné. Il a déploré que le Gouvernement israélien ait choisi comme à l'accoutumée d'ignorer les appels de la communauté internationale et les résolutions prises par le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité. Le représentant palestinien a également fustigé les pratiques d'implantation de colonies et d'imposition de l'identité israélienne. Pour conclure, il a estimé que la Conférence de Durban sera l'occasion de prendre des mesures précises pour promouvoir la lutte contre le racisme.

MME ARUNA SHARMA (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme de l'Inde) a notamment observé que le fait de traiter, comme le fait le rapport de M. Diène, le système des castes comme un phénomène raciste empêche de voir les mesures de rétablissement que prend l'État indien en faveur des personnes touchées, notamment dans le domaine concret de la réinsertion sociale et économique.

M. MICHEL FROST (Commission nationale consultative des droits de l'homme de France) a relevé que le rapport du Rapporteur spécial a souligné l'importance du dialogue interculturel. Il a attiré l'attention, à cet égard, sur les réunions récentes organisées en octobre 2007 sur le dialogue arabo-européen. Les participants ont convenu de s'employer à obtenir des cadres juridiques nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme. Le représentant a souhaité que les institutions nationales des droits de l'homme jouent un rôle pour élaborer des indicateurs et des critères qui pourraient être utilisés pour documenter et faire connaître les faits, et surveiller et signaler les violations des droits humains résultant de la discrimination. Enfin, M. Forst a souligné l'importance du renforcement de la collaboration entre les pays arabes et européens. Il a souhaité que toutes les opportunités soient explorées pour mettre un terme à la discrimination dans les deux régions, notamment par le biais de la promotion du dialogue.

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale bahá'íe) a expliqué que ces trois dernières années, les attaques contre les communautés bahá'íes ont été croissant en Iran. Des slogans tels que «mort aux Bahá'ís» ont été peints contre des maisons, des magasins et des cimetières bahá'ís, a-t-elle expliqué. Des Bahá'ís reçoivent des lettres de menace et des brochures antibahá'ís ont été distribuées l'année dernière dans de nombreuses villes. Mme Ala'i a souligné que toutes ces pratiques font suite à des campagnes systématiques de diffamation de la part des médias contrôlés par le Gouvernement incitant à la haine religieuse. De surcroît, les Bahá'ís n'ont en Iran pas le droit de réponse, a-t-elle ajouté. Rappelant avoir envoyé trois documents au Rapporteur spécial en avril, juin et août 2007, elle a regretté n'avoir vu aucune mention de ces faits dans son rapport. Elle a ainsi souhaité savoir si M. Diène a contacté le Gouvernement pour lui parler de ces violations et, le cas échéant, souhaité connaître la réponse qu'il a reçue.

M. PAPE DIOUF (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a dit sa préoccupation devant les atteintes à la dignité des citoyens africains commises sur le continent européen, jusque dans le domaine sportif. Le concept français d'immigration choisie rappelle le souvenir douloureux des critères de sélection des anciens esclaves. La création d'un Ministère de l'identité nationale symbolise la détermination de la France à violer les droits et la dignité des Africains, a déploré le représentant. Dans nombre d'autres pays occidentaux, des groupes extrémistes bénéficient de l'appui tacite de certains partis politiques xénophobes et n'hésitent pas à recourir aux voies de fait à l'endroit de personnes d'origine africaine. En Suisse, des organisations de la diaspora africaine se sont mobilisées contre les propos d'un ancien ministre. Une réunion avec un collectif de la diaspora a permis de résoudre certaines difficultés. D'une manière générale, il faut mettre un terme aux discriminations contre les Noirs commises en Europe, notamment l'amalgame humiliant avec le trafic de drogues, la discrimination à l'emploi, les violences racistes et les morts suspectes d'Africains classées par les tribunaux.

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a déploré la stigmatisation dont font l'objet les réfugiés et requérants d'asile et la banalisation des inégalités de traitement qu'ils subissent. Il s'est indignée en outre de la légitimité d'une propagande qui véhicule des préjugés sur une supposée délinquance ethnique. Elle a regretté que les réfugiés ils soient exclus de l'assurance maladie et autres services sociaux, et de l'élargissement du cercle d'exclusions des prestations. Les institutions l'ont voulu ainsi et la société a laissé faire, a-t-elle ajouté. Elle a remercié M. Diène d'avoir apporté une vision nouvelle de nos sociétés qui devraient initier un changement. Elle a à ce titre souhaité que se poursuivent les travaux du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine.

MME SUMIE OGASAWARA (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a salué l'accent mis par le Rapporteur spécial sur le rôle joué par l'éducation dans la lutte contre le racisme et encouragé le gouvernement du Japon à consentir des efforts supplémentaires à cet égard. Elle a expliqué que les résidents coréens du district d'Utoro, qui ont longtemps été menacés d'expulsion, se sont lancés dans un processus qui devrait leur permettre de vivre sur leur propre terre. Elle s'est à cet égard réjouie de la solidarité entre les communautés et du soutien du gouvernement de la République de Corée qui a rendu cette solution possible et elle a ensuite exhorté le Gouvernement du Japon à faire le maximum pour résoudre ce problème. Mme Ogasawara a d'autre part regretté que les recommandations formulées par le Rapporteur spécial suite à sa visite au Japon en 2005 n'aient pas été mises en œuvre et notamment souligné qu'il n'existe au Japon aucune législation contre la discrimination. Pour conclure, elle a remercié le Rapporteur spécial pour son rapport et l'a remercié d'avoir su promouvoir la solidarité entre les minorités victimes de discrimination au Japon et de leur avoir donné une voix dans l'enceinte des Nations Unies.

MME LISA LEVY (European Union of Jewish Students) a dit avoir apprécié la collaboration du Rapporteur spécial avec son organisation pour la préparation de son rapport. La représentante a cependant fait part de ses inquiétudes concernant la prochaine Conférence de Durban contre le racisme. L'organisation, qui a elle-même mené de nombreuses actions de lutte contre l'islamophobie, a constaté, en 2001 à Durban, des débordements antisémites inquiétants. Or, la Conférence de 2009 est organisée par la Libye et l'Iran, pays appelant ouvertement à la destruction d'Israël et ayant organisé une conférence niant l'Holocauste. Ces pays ont affiché un mépris total des normes contre le racisme. Dans ces conditions, Durban 2 ne sera-t-elle donc qu'un «bis repetita» de Durban 1, a demandé la représentante, appelant les pays démocratiques et le Conseil à un ultime sursaut d'honneur et de conscience afin de préserver les valeurs qui ont fondé les Nations Unies.

MME ARIEL RODAL (Congrès juif mondial) a déclaré que le Programme d'action de Durban de 2001 fournit des critères utiles pour la promotion de l'égalité sur le plan universel. Les communautés victimes d'antisémitisme que nous représentons depuis longtemps reconnaissent que la lutte contre le racisme et la discrimination raciale est un impératif mondial. En préparation de la Conférence de 2009, nous avons compilé un inventaire d'initiatives élaboré par nos partenaires à travers le monde, identifiant l'étendue du problème et mesurant l'impact des solutions concrètes qui ont été mises en œuvre. La représentante a à ce titre cité l'exemple de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme en France qui a lancé une campagne d'information pour lutter contre la discrimination raciale dans les médias et sur le lieu de travail.

MME REGINA BUBLIL WALDMAN (B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de United Nations Watch) a fait référence à un passage du rapport du Rapporteur spécial faisant état du traitement réservé par la Jamahiriya arabe libyenne à ses minorités ethniques. Elle a expliqué qu'appartenant à une famille victime de la Libye, elle est d'accord avec le Rapporteur spécial lorsqu'il souligne que ce n'est que par la vérité historique que les minorités pourront envisager un avenir meilleur. Elle a ainsi fait part de la destruction de son patrimoine et rappelé qu'alors qu'en 1948, il y avait 36 000 juifs en Libye, il n'y en a aujourd'hui plus un seul. Elle a déploré l'expulsion de tous les Juifs de Libye, la confiscation des maisons et des avoirs et expliqué que sa famille a été mise dans un bus auquel le chauffeur a essayé de mettre le feu. Elle a assuré qu'elle n'est pas animée par la haine mais voulait livrer cette vérité historique. Elle a ainsi encouragé le Rapporteur spécial à se pencher sur les actes de la Jamahiriya arabe libyenne et d'autres pays du Moyen-Orient contre des Juifs.

MME MARYAM SAFARI (Organization for Defending Victims of Violence) a rappelé que la paix, la sécurité et les droits de l'homme sont les piliers de l'action des Nations Unies. L'une des manifestations les plus patentes du racisme est actuellement l'islamophobie. Les mesures prises dans la lutte contre le terrorisme contribuent à l'extension de ce phénomène. La communauté internationale et la société civile internationale doivent faire preuve de vigilance face à toutes les manifestations de discrimination.

Conclusions

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur le racisme et la discrimination raciale, a déclaré que deux constats ressortent du débat interactif: la gravité de la montée du racisme et la nécessité de prendre des mesures urgentes pour combattre cette montée. Ce constat, a poursuivi M. Diène, marque la nécessité de revisiter Durban, d'évaluer ce qui a été mis fait ou pas. Il a en outre insisté sur le fait que le Programme d'action et la Déclaration ne contiennent aucune déclaration qui pourrait être interprétée comme discrimination contre un groupe ou un autre. La seule réponse à la montée du racisme est internationale, et doit se faire dans le cadre des Nations Unies avec le concours des organisations non gouvernementales et de tous les acteurs concernés. Sur la question des limites à la liberté d'expression, il a souhaité que celle-ci ne puisse pas mener à la haine raciale. Il a pourtant déploré que tous les crimes récents se sont appuyés sur des abus de la liberté d'expression pour promouvoir le génocide et des plateformes racistes. Il faut faire quelque chose pour lutter contre cette dérive, a déclaré M. Diène, en recommandant la tenue d'une conférence internationale pour discuter avec toutes les institutions chargées des droits de l'homme de l'équilibre à maintenir en matière de liberté d'expression, conformément aux Pactes pertinents.

Quant au lien entre multiculturalisme et racisme, le Rapporteur spécial a rappelé que toutes les sociétés sont multiculturelles, ce qui encourage certains partis politiques à instrumentaliser les vieilles identités nationales pour lutter contre les dynamiques multiculturelles des sociétés. Le combat contre le racisme ne peut être le point final, il doit s'accompagner de mesures interactives de promotion du multiculturalisme, a noté M. Diène. S'exprimant sur la question des castes, il s'est dit profondément convaincu qu'elle relève de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il a également déploré la montée du prosélytisme et le comportement de certains groupes évangéliques très agressifs, dont la parole entre en conflit avec les pratiques anciennes autochtones, notamment au Brésil et ailleurs en Amérique latine. La responsabilité de l'échec de Durban serait grave, et donnerait libre cours à la haine dont les dernières manifestations ont de quoi faire peur, a-t-il averti.

MME GAY MCDOUGALL, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a remercié le Gouvernement de la République dominicaine pour les commentaires écrits approfondis qu'il a envoyés au sujet du rapport, ainsi que le Gouvernement d'Haïti pour son intervention. S'agissant des corrections apportées par la délégation dominicaine, elle a rappelé que les conclusions des Rapporteurs spéciaux ont également été faites par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et la Cour interaméricaine des droits de l'homme sur les insuffisances législatives pour garantir l'accès à des certificats de naissance. Elle s'est dite consciente des problèmes inhérents aux frontières, et insisté sur l'importance que la communauté internationale renforce considérablement son soutien pour le bénéfice des deux pays.

M. PETER L. KASANDA, Président Rapporteur spécial du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, a répondu aux questions posées par les membres du Conseil, se félicitant des messages de soutien qu'il a reçus. M. Kasanda a observé que son Groupe de travail émet désormais des recommandations brèves et tout à fait réalisables, notamment dans le domaine de l'adoption de politiques et plans d'action nationaux impliquant directement les personnes d'origine africaine. Le Groupe remercie plus particulièrement le représentant de l'Égypte au nom du Groupe africain, ce groupe de pays ayant, en six ans, formulé d'importantes suggestions utiles pour les activités du Groupe de travail.


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