LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DIALOGUE INTERACTIF AVEC
LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, en milieu d'après-midi, aujourd'hui, son dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, qui a annoncé ce matin sa décision de ne pas briguer un second mandat après l'expiration de son mandat actuel, au mois de juin prochain.

La plupart des délégations ont rendu hommage à l'action de Mme Arbour, dont le mandat - a-t-il été souligné - a coïncidé avec l'édification institutionnelle du Conseil et le développement de la présence du Haut Commissariat sur le terrain. Nombreux ont été les intervenants à regretter la décision de la Haut-Commissaire de ne pas briguer un second mandat.

Alors que certaines délégations estimaient que le Conseil devrait avoir son mot à dire sur la définition de l'orientation stratégique des activités du Haut Commissariat, plusieurs intervenants ont considéré que la mise en œuvre des projets de tutelle du Conseil sur le plan de gestion stratégique du Haut Commissariat aux droits de l'homme constituerait une détérioration de l'indépendance desdites activités. Il a par ailleurs été rappelé que le plan de gestion stratégique est un document interne du Haut Commissariat qui ne requiert pas d'acceptation formelle par les États puisqu'il se base sur le cadre stratégique lui-même adopté par les États Membres à New York. De plus, c'est sous la houlette du Secrétaire général de l'ONU que fonctionne le Haut Commissariat, a-t-il été rappelé.

Cet après-midi, nombreuses ont en outre été les délégations à condamner l'attentat perpétré hier à Jérusalem.

À l'issue de ce dialogue interactif (et après une pause de séance qui a repris à 15 heures), Mme Louise Arbour a tenu à dissiper toute confusion, présente dans l'esprit de certaines délégations, entre cadre stratégique et plan de gestion stratégique et a donc rappelé ce que recouvrent ces deux notions. Elle a par ailleurs rappelé que plusieurs pays ont fait part, ce matin, de leur volonté de prolonger les accords de présence du Haut Commissariat sur leur territoire. Il n'y a pas besoin de l'approbation du Conseil dans ce domaine, a-t-elle souligné, faisant valoir qu'il n'y a rien de coercitif dans ces pratiques et qu'il est plutôt positif d'avoir une présence du Haut Commissariat sur le terrain.

Au cours de cette séance, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Liechtenstein, Norvège, Bangladesh, Suisse, Népal, Autriche, Chili, Maroc, Roumanie, République tchèque, Italie, Malaisie, Japon, Syrie, Luxembourg, Thaïlande, Soudan, Belgique, Turquie, Maldives, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Tunisie, États-Unis et Haïti.

Le représentant de l'Union africaine est également intervenu, ainsi que les délégués des organisations non gouvernementales ci-après: Asian Forum for Human Rights and Development (au nom également de Pax Romana et de Asian Legal Resource Centre); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; Amnesty International; United Nations Watch; Commission internationale de juristes; Human Rights Watch; Nord-Sud XXI; et Lawyers Rights Watch Canada.

Le Conseil poursuivait, cet après-midi, ses travaux, avec la présentation de divers rapports soumis, entre autres, par le Haut Commissariat aux droits de l'homme et un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants.


Suite du dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

M. PATRICK RITTER (Liechtenstein) a estimé que les interactions accrues du Conseil avec le Haut-Commissariat doivent offrir la possibilité à tous les États de participer au dialogue, sur un pied d'égalité. Le Liechtenstein remercie le Haut-Commissaire d'avoir organisé une réunion informelle pour discuter du Plan de gestion stratégique en janvier dernier, notant que les explications qu'elle a données exprimaient clairement son intention d'augmenter l'interaction entre les États membres et d'informer d'avantage le grand public de ses activités. Il a encouragé le Haut-Commissariat de tenir de telles réunions sur d'autres sujets qui pourraient intéresser les membres des Nations Unies. Le Liechtenstein, saluant le sens de l'initiative et la vision de Mme Arbour dans la promotion et la protection des droits de l'homme, a exprimé son appréciation, notamment, pour le travail effectué par le Haut-Commissariat dans le cadre de ses partenariats avec les pays et de sa collaboration avec le Conseil de l'Europe. Le représentant du Liechtenstein a demandé à la Haut-Commissaire comment elle comptait faciliter l'utilisation efficace des ressources du Fonds volontaire pour la coopération technique et du nouveau fonds créé dans le cadre du processus d'examen périodique universel. Il a estimé qu'il était particulièrement important de garantir une coordination entre le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat pour éviter le double emploi.

MME BEATE STIRØ (Norvège) a félicité la Haut-Commissaire pour son rapport annuel, ainsi que pour le rôle qu'elle joue dans la protection et la promotion des droits de l'homme. Elle a en outre dit apprécier son engagement personnel et fort, ainsi que la façon efficace et indépendante dont elle gère le Haut Commissariat. Faisant observer que les victimes des violations des droits de l'homme de par le monde attendent son aide, Mme Stiro a estimé crucial que l'indépendance et l'intégrité du Haut Commissariat soient maintenues. La représentante norvégienne a fait observer qu'il est souligné dans son mandat que le Haut-Commissaire est le principal agent des droits de l'homme des Nations Unies et que le Haut-Commissaire a un mandat unique de l'Assemblée générale de promouvoir et protéger les droits de l'homme dans le monde. Elle a considéré que les projets de tutelle du Conseil sur le plan de gestion stratégique du Haut Commissariat contribuerait de manière significative à détériorer la transparence et l'ouverture des objectifs et des activités du Haut-Commissariat et estimé que la supervision formelle sur le Secrétariat, y compris sur le Haut-Commissariat, doit être assurée par l'Assemblée générale.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a assuré la Haut-Commissaire de la profonde admiration que lui voue son pays pour son excellent travail en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a assuré avoir toujours apprécié son ouverture et ses efforts, en dépit de certaines divergences d'opinion. Il a indiqué que sa réunion d'information sur le plan de gestion stratégique a été très appréciée. Du fait que ce plan a une implication globale importante, la délégation du Bangladesh aurait espéré en discuter lors d'une réunion séparée, a-t-il indiqué. Il a expliqué que cela vient confirmer l'idée qu'il faut institutionnaliser la relation entre les deux organes pour améliorer la coopération et la coordination. Une coopération ponctuelle ne débouchera pas sur les résultats escomptés, a-t-il souligné. Le représentant bangladais s'est dit d'avis que les résolutions 48/141 et 60/251 de l'Assemblée générale fournissent les principes directeurs pour un éventuel cadre légal. Le soutien et l'orientation par le Conseil auraient apporté une valeur ajoutée certaine aux activités du Haut-Commissariat, a-t-il estimé. Par exemple, une meilleure compréhension des besoins financiers de cette organisation nous permettrait de rechercher un financement adéquat, a-t-il expliqué. Le représentant du Bangladesh a fait valoir que ce type de pratique n'affecterait pas les activités du Haut-Commissariat. De fait, une telle pratique se retrouve dans d'autres organes et les chefs de ces organes peuvent mener leurs activités de manière indépendante, sans difficulté, a-t-il souligné. S'intéressant ensuite à l'examen périodique universel, le représentant a fait observer que le Haut-Commissariat jouera un rôle crucial dans ce mécanisme, notamment en fournissant un soutien logistique. Rappelant qu'à l'ère de la Commission, il existait un fonds destiné à faciliter la participation des pays les moins avancés (PMA) qui est maintenant fermé, il a salué les efforts déployés par la Haut-Commissaire pour soutenir la participation des PMA aux travaux en matière de droits de l'homme, et plus particulièrement à l'examen périodique universel.

M. BLAISE GODET (Suisse), remerciant la Haut-Commissaire pour le travail effectué dans le domaine de la consolidation de la paix, a qualifié de fondamental le projet de préservation des archives, estimant que cela contribuait à garantir justice et réparation. La Suisse s'est aussi félicitée de l'expansion de la présence du Haut-Commissariat dans plusieurs pays. La Suisse a estimé que la situation institutionnelle était claire. Tous les pays, dans le cadre des négociations du projet de cadre stratégique, à New York, ont l'occasion de se prononcer sur les activités du Haut Commissariat, a souligné M. Godet. Ces négociations, a-t-il poursuivi, se déroulent dans les enceintes gouvernementales compétentes. Il a relevé, à cet égard, que le Plan de gestion stratégique constituait un document interne au Haut-Commissariat qui ne requiert pas d'acceptation formelle par les États puisqu'il se base sur le cadre stratégique, lui même adopté par les États membres à New York. La Suisse a rappelé l'indépendance du Haut-Commissariat tout en encourageant la Haut-Commissariat à organiser des briefing réguliers pour réponde au besoin d'information des États. M. Godet a demandé à la Haut-Commissaire si elle avait connaissance d'un avis de droit statuant sur les relations entre son secrétariat et l'ancienne Commission des droits de l'homme. Enfin, la Suisse a condamné sans réserve l'attentat intervenu hier à Jérusalem.

M. BAHRAT RAJ PAUDYAL (Népal) regrettant le départ de la Haut Commissaire, a tenu à saluer l'aide fournie par le Haut Commissariat pour assurer le soutien des pays en développement dans l'examen périodique universel. Il a souhaité que les efforts nationaux au niveau du renforcement des compétences techniques, et l'élaboration d'outils, tels que des manuels de référence, soient complétés par davantage d'efforts internationaux, notamment par l'octroi de davantage de ressources et de programmes de renforcement des compétences. Des conseils techniques, a-t-il ajouté, sont certes importants mais pas suffisants. Il en outre remercié la Haut Commissaire d'avoir fait de la pauvreté et des inégalités globales la priorité du Haut Commissariat, liées à l'exercice des droits de l'homme pour chacun. Il est nécessaire de mettre en place des programmes cohérents et systématiques et des ressources à disposition. En ce qui concerne l'apatridie, il a observé que son pays a fait des efforts pour remettre des pièces d'identité à sa population et que ceux-ci ont été menés à bien, il n'y a donc plus de problème d'apatridie au Népal, a-t-il conclu.

MME CHRISTINA KOKKINAKIS (Autriche) a félicité la Haut-Commissaire pour ses efforts, sa sagesse, son dévouement et son sens de l'initiative. Elle a également souligné le soutien important qu'elle a apporté au Conseil. Les Nations Unies vont perdre un puissant défenseur des droits de l'homme dans le monde, a-t-elle souligné. La représentante autrichienne a ensuite fait observer que le Conseil doit évaluer les situations des droits de l'homme selon une approche par pays et par thème. Sa tâche ne consiste pas à microgérer le Haut-Commissariat, a-t-elle souligné. Au sein de la structure organisationnelle, le Haut-Commissariat fonctionne sous la houlette du Secrétaire général des Nations Unies, a-t-elle rappelé. Et les procédures établies fixent les paramètres sur la façon dont le Haut-Commissariat doit mener ses activités. Pour conclure, elle a demandé à la Haut-Commissaire ce qui pourrait être fait pour mieux intégrer les droits de l'homme dans toutes les activités des Nations Unies sur le terrain.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a condamné les attentats intervenus en Israël comme ceux commis ailleurs dans le monde. S'adressant à la Haut-Commissaire, il a relevé l'importance des partenariats qu'elle a développés avec les pays, et souligné l'importance de vérifier que la collaboration soit véritablement engagée en conformité avec la lettre et l'esprit de ces accords. Il a encore félicité la Haut-Commissaire de l'attention accrue portée au lien entre pauvreté et droits de l'homme, notant qu'elle s'était ainsi engagée dans la voie indiquée par la Conférence de Durban. Le représentant du Chili a évoqué la visite en Suisse de la présidente de son pays, Mme Michelle Bachelet. Le représentant chilien a insisté sur l'importance que son pays accordait à l'indépendance indispensable du Haut-Commissariat. Il a, finalement, rendu hommage à l'engagement personnel de la Haut-Commissaire, la remerciant de son action en faveur de tous ceux qui sont privés de leurs droits. Mme Arbour, a-t-il dit, vous avez su personnifier tous ces combats, a-t-il dit. Vous avez un vrai cœur vibrant, et une parfaite connaissance des instruments internationaux, vous nous manquerez beaucoup.

M. MOHAMED LOULICHKI (Maroc) a tenu à rendre hommage à l'intégrité, à l'honnêteté et aux efforts déployés par la Haut Commissaire pour que son office s'acquitte pleinement de sa mission de promotion et de protection des droits de l'homme et d'appui aux organes institutionnels et conventionnels des Nations Unies en la matière. Votre dévouement, a-t-il poursuivi, a amplement contribué à rehausser la visibilité du Haut Commissariat tant sur le plan politique, qu'humain et financier. Il a souhaité que la campagne lancée pour célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme s'accompagne d'activités au niveau national, régional et international afin de faire de cette année non seulement une opportunité de célébration mais également un moment de réflexion pour l'adoption de d'actions concrètes visant à concrétiser et appuyer la mise en œuvre de la Déclaration et d'autres instruments en matière de droits de l'homme. L'initiative «objectifs volontaires des droits de l'homme» appuyée par le Maroc rentre dans ce cadre. Le représentant marocain s'est réjoui également des efforts consentis par le Haut Commissariat afin d'accentuer et de diversifier son interaction avec le Conseil. Il a toutefois voulu que l'indépendance et la neutralité du Haut Commissariat demeurent intactes. Il s'est dit satisfait que dans le cadre de l'examen périodique universel, les rapports des premiers pays à être examinés - dont le Maroc - ont été soumis au même titre que les compilations et résumés du Haut Commissariat. Il a finalement remercié la section de l'examen périodique universel du Haut Commissariat pour leur participation et l'appui au séminaire qui s'est tenu à Rabat en février 2008, qui a été l'occasion pour les diplomates et les hauts fonctionnaires de connaître mieux le processus de l'examen périodique universel. Il a reconnu les efforts du Haut Commissariat visant à améliorer la représentation géographique équitable au sein de l'office et l'a exhorté à redoubler ses efforts à cet égard.

MME FLORENTINA VOICU (Roumanie) a exprimé les condoléances de sa délégation aux familles israéliennes victimes hier d'attaques terroristes. Elle a condamné ces actes atroces et estimé que ce type d'actes doit toujours être condamné. D'autre part, elle a regretté que la Haut-Commissaire ne brigue pas un second mandat, soulignant que ce sera une grande perte pour les activités des Nations Unies en matière de droits de l'homme. La représentante roumaine s'est dite convaincue que le Haut-Commissariat est essentiel pour la gestion efficace des programme des Nations Unies en matière de droits de l'homme. Elle a dit appuyer les priorités stratégiques du Haut-Commissariat en matière de droits de l'homme et recommandé que l'engagement du Haut-Commissariat dans les activités des Nations Unies soit renforcé, notamment à travers les composantes des droits de l'homme des missions de paix des Nations Unies. La représentante roumaine a ensuite souligné que sa délégation soutient l'indépendance du Haut-Commissariat et a reconnu qu'il est aussi nécessaire d'établir des liens plus étroits entre le Conseil et le Haut-Commissariat.

MME VERONIKA STROMSIKOVA (République tchèque) a exprimé l'appréciation particulière de son pays à l'égard du travail effectué par le Haut-Commissariat pour intensifier sa présence sur le terrain et renforcer l'assistance technique aux pays. Elle a estimé que c'étaient là des actions qui allaient dans la bonne direction. La formation des juges et, de manière générale, le travail entrepris par le Haut-Commissariat pour contribuer à l'édification d'un pouvoir judiciaire indépendant a été jugé particulièrement important par la représentante de la République tchèque. Elle a demandé, à cet égard, quels sont les principaux défis qui se présentent dans le domaine du pouvoir judiciaire et de la justice transitionnelle. Finalement, elle a estimé que les critiques adressées au Haut-Commissaire démontrent que sa voix est entendue et que son action reçoit une attention soutenue des États, ce qui donne du crédit à sa mission, a-t-elle déclaré. La République tchèque s'est jointe aux condoléances adressées à Israël pour les victimes de l'attentat de Jérusalem.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a condamné l'attaque terroriste commise hier à Jérusalem. Il a ensuite regretté la décision de la Haut Commissaire de ne pas solliciter un deuxième mandat. Le représentant a salué le rapport présenté par la Haut-Commissaire et les possibilités offertes par le dialogue entre le Haut Commissariat et le Conseil, un dialogue qui doit être fondé sur la pleine reconnaissance de l'indépendance, de l'intégrité et de l'impartialité du Haut Commissariat. Le représentant italien a rappelé que l'Italie a augmenté ses contributions volontaires au fonctionnement du Haut Commissariat. Le représentant a demandé à la Haut Commissaire quelles activités étaient envisagées dans le cadre du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et quel rôle, selon elle, l'éducation et la formation peuvent jouer pour susciter une culture des droits de l'homme dans des contextes nationaux fort différents.

M. AMRAN MOHAMED ZIN (Malaisie) s'est félicité du rôle de premier plan joué par la Haut-Commissaire et le Haut Commissariat en matière de droits de l'homme. Il a estimé que le travail du Haut-Commissariat est indispensable pour le fonctionnement du Conseil et s'est prononcé en faveur d'un renforcement de la relation entre les deux organes. Il s'est à cet égard réjoui des discussions qui se dérouleront au Conseil sur ce sujet. D'autre part, le représentant malaisien a dit avoir pris bonne note des domaines prioritaires mis en évidence dans le plan de gestion stratégique pour les années 2008-2009. Il s'est dit d'avis qu'au vu de l'importance que revêt la définition de la direction stratégique des activités du Haut-Commissariat pour les deux années à venir, le Conseil devrait avoir son mot à dire sur le document. Un tel exercice pourrait contribuer à une approche plus cohérente entre les deux organes, a-t-il estimé. Soulignant qu'un des domaines prioritaires est le renforcement de l'engagement des pays, il a dit apprécier que la Haut-Commissaire mette l'accent sur les consultations et la coopération avec les gouvernements d'autre part, le représentant s'est félicité que le soutien technique du bureau régional pour l'Asie du Sud-Est ait été apporté à l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) dans le processus de création d'un mécanisme régional des droits de l'homme.

M. MAKIO MIYAGAWA (Japon) a exprimé ses regrets de la décision de la Haut-Commissaire de ne pas renouveler son mandat. Le représentant s'est félicité des efforts du Gouvernement népalais pour instituer la démocratie et a espéré que les élections prochaines de l'assemblée constitutionnelle dans ce pays se dérouleront en liberté dans un climat pacifique. Il a rappelé l'implication du Japon dans ce pays et assuré le Népal du maintien du soutien du Japon. Le représentant a par ailleurs souligné qu'il est essentiel pour le Gouvernement sri-lankais de faire face efficacement à la situation, a-t-il ajouté, exprimant l'espoir que la commission d'enquête qui a été désignée apportera des résultats tangibles, à brève échéance. Le représentant du Japon a, par ailleurs, annoncé la tenue prochaine, à Tokyo, de la quatrième Conférence sur le développement de l'Afrique. Le Japon a encore informé le Conseil des mesures prises au niveau de sa législation pour renforcer les droits des handicapés et les droits des femmes, notamment s'agissant du problème de la traite. S'agissant des relations du Conseil et du Haut-Commissariat, le représentant du Japon à appelé les deux instances à développer leurs interactions, tout en soulignant la nécessité que les activités du Haut-Commissariat se déroulent en totale indépendance et impartialité.

MME RANIA AL RIFAIY (Syrie) a remercié le Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour sa déclaration et son travail, ainsi que pour ses efforts en vue d'améliorer et promouvoir les droits de l'homme. La Syrie est disposée à collaborer avec le Haut Commissariat dans ces efforts. Le représentant a relevé que le Plan de gestion stratégique de la Haut-Commissaire contient des chapitres sur les droits de l'homme dans la région arabe, y compris la Syrie; il a souligné que rapport contenait certaines informations erronées et qu'il reflète insuffisamment les efforts déployés pour les droits de l'homme dans la région. Se référant au plan relatif aux orientations jugées appropriées pour la région arabe, le représentant syrien s'est demandé si la Haut-Commissaire a consulté les États de la région sur ce plan, ou si elle les a même informés. La Syrie aurait apprécié avoir été consultée. La Syrie note également que dans son examen de la situation grave des droits de l'homme dans les États arabes, le rapport ne se réfère pas à la pire situation dans la région - les violations quotidiennes des droits de l'homme subies par les Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés. La Haut-Commissaire ne devrait pas permettre que l'impartialité ait une incidence sur le fonctionnement du Haut Commissariat.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a dit constater avec inquiétude les velléités de quelques délégations à remettre en cause la vision des Nations Unies en matière de droits de l'homme en tentant de limiter l'autonomie et l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Une mise sous tutelle du Haut-Commissaire par le Conseil des droits de l'homme serait inacceptable pour mon pays, a-t-il insisté. M. Feyder s'est également dit d'avis que le respect de l'autonomie et de l'indépendance du Haut-Commissariat reste un garant de son efficacité et de sa crédibilité.

M. VIJAVAT ISARABHAKDI (Thaïlande) rendant hommage au travail de la Haut-Commissaire, a relevé sa mention de l'augmentation de la coopération régionale et sous-régionale. La délégation thaïlandaise a exprimé son appréciation pour la contribution du Haut-Commissariat au renforcement des dispositifs régionaux et sous-régionaux et s'est réjouie de participer à l'atelier qui sera organisé cette année sur la question. S'agissant de la présence du Haut-Commissariat sur le terrain, il a souligné que pour assurer efficacement la promotion et la protection des droits de l'homme, il était essentiel de maintenir une collaboration étroite avec les pays concernés et de garantir l'établissement d'une collaboration constructive. Le représentant de la Thaïlande s'est aussi félicité de l'appel visant à nommer un Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, tout en espérant que ce mandat évite tout chevauchement avec les procédures existantes.

M. IBRAHIM MARGANI IBRAHIM MOHAMED KHEIR (Soudan) a déploré les retards dans la publication des différents rapports dont est saisi le Conseil dans toutes les langues officielles. Commentant certains de ces documents tels que présentés par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, il a reconnu que l'impunité existe dans toutes les régions du monde. Il a remercié le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour l'assistance technique fournie au Soudan par le bureau du Haut Commissariat sur le terrain. Il a notamment fait valoir les progrès réalisés par son pays en matière d'approvisionnement en électricité grâce à la construction de barrages. Le représentant soudanais a regretté le manque d'intérêt porté aux droits économiques, sociaux et culturels par le Haut Commissariat.

M. BART OUVRY (Belgique) a déclaré que la réaction rapide du Haut Commissariat face à la situation inquiétante au Kenya et la coopération établie avec le Gouvernement à Nairobi dans des circonstances difficiles est un exemple concret des efforts de réforme de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Le représentant a demandé des détails sur le suivi que Mme Arbour compte donner à la mission d'établissement des faits déployée au Kenya depuis le début de janvier. Le représentant belge a également demandé à Mme Arbour de présenter sa vision en matière de lutte contre l'impunité et de justice de transition. Il a par ailleurs réagi à des commentaires sur le plan de gestion stratégique, faisant valoir que ce document est avant tout un exercice de transparence majeur qui permet aux États membres comme au public une meilleure compréhension du fonctionnement de la structure administrative du bureau.

MME ASLIGÜL ÜÐDÜL (Turquie), regrettant le prochain départ de la Haut-Commissaire et exprimant sa reconnaissance pour le dévouement dont elle a fait preuve, a rappelé que le soutien aux travaux du Conseil n'est que l'une des activités du Haut-Commissariat. Elle a notamment souligné que le Haut-Commissariat a récemment été chargé d'accomplir des tâches additionnelles, notamment pour apporter un soutien aux pays dans leur préparation à l'examen périodique universel. À cet égard, la représentante turque a exprimé l'espoir d'une bonne collaboration entre le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat. La Turquie estime que la microgestion du Haut-Commissariat n'est pas l'affaire des organes intergouvernementaux. La représentante de la Turquie a toutefois estimé qu'il faut penser à davantage tenir compte de la répartition géographique au sein du Haut-Commissariat.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a déclaré que le mandat de Mme Arbour au poste de Haut-Commissaire aux droits de l'homme a coïncidé avec une forte évolution positive des relations entre le Gouvernement des Maldives et le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Il a également coïncidé avec de profondes améliorations en matière de promotion et de protection des droits de l'homme aux Maldives et, incontestablement, ces deux tendances positives sont liées. Aussi, le représentant des Maldives a-t-il remercié Mme Arbour pour son rôle dans cette évolution positive. Il a en outre souhaité connaître le point de vue de la Haut-Commissaire s'agissant de l'évolution future des questions en rapport avec le document de base commun devant être présenté par les États à l'ensemble des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

MME AMY LAURENSON (Nouvelle-Zélande) a remercié Mme Arbour de son action à la tête du Haut-Commissariat, notamment en faveur du renforcement des institutions des droits de l'homme dans la région Asie-Pacifique. La représentante s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme à Fidji, pays qui n'a pas encore réussi à se doter d'une administration civile. La représentante a voulu connaître les projets envisagés par le Haut Commissariat dans ce pays. La Nouvelle Zélande est également préoccupée par la situation au Kenya. La représentante s'est dite satisfaite des mesures prises par le Haut Commissariat pour assurer une représentation équitable au point de vue géographique au sein de son personnel. Elle a aussi demandé quelles mesures le Haut Commissariat comptait prendre pour améliorer la communication avec les États.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a appelé à prendre des mesures urgentes pour tenter de trouver des solutions pour activer les fonds créés pour assister à la mise en œuvre de l'examen périodique universel. Tout en reconnaissant l'indépendance du Haut-Commissariat, notamment pour défendre les droits de l'homme dans le monde, le Nigéria a estimé qu'il convenait que le Conseil gère des questions stratégiques. Dans cet esprit, il a estimé légitime que le Plan de gestion stratégique soit soumis au Conseil avant son adoption.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a rendu hommage au leadership dont a fait preuve Mme Louise Arbour durant la période cruciale d'édification institutionnelle du Conseil. Il a précisé que la Tunisie renouvelle son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme à travers la présentation prochaine de son rapport dans le cadre de l'examen périodique universel. Le Conseil aborde désormais une nouvelle phase de son travail, après celle de son édification institutionnelle, a poursuivi le représentant tunisien; il s'agit désormais pour lui de veiller à la promotion et à la protection de tous les droits de l'homme, loin de toute politisation et sélectivité. La célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme offre une occasion renouvelée de procéder à une évaluation exhaustive des réalisations dans le domaine des droits de l'homme, a poursuivi le représentant. La Tunisie, pour sa part, s'associe à ces efforts par la promotion d'un programme de dissémination de la culture des droits de l'homme à tous les niveaux, a-t-il précisé.

M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a réitéré la condamnation du Président Bush des actes de violence et notamment l'attaque terroriste qui a eu lieu hier à Jérusalem. Les États-Unis réitèrent leur appel à la fin de la violence et se disent préoccupés par les pertes de victimes innocentes à Gaza. Le représentant a exprimé la préoccupation des États-Unis devant les tentatives de saper l'action du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, une institution qui doit préserver sa capacité d'action et son indépendance. Le représentant des États-Unis a encore estimé que l'examen périodique universel est un pilier essentiel de l'architecture du Conseil. Les États-Unis estiment, avec Mme Arbour, que la crédibilité du Conseil dépendra de l'efficacité de ce mécanisme. Le représentant s'est enfin félicité de la tendance à déplacer les activités du Haut-Commissariat des bureaux de Genève vers le terrain, assurant que les États-Unis soutiendraient les efforts du Haut-Commissaire aux droits de l'homme en matière de renforcement de son engagement au niveau des pays, en faveur des victimes de violations dans le besoin.

MME KHADIJA RACHIDA MASRI (Union africaine) a déclaré qu'à cette étape cruciale de l'édification institutionnelle du Conseil, le soutien et la coopération du Haut-Commissariat sont indispensables. Soulignant, notamment, l'importance de l'examen périodique universel, Mme Masri a rappelé que l'Union africaine avait organisé un séminaire sur ce sujet avec le soutien du Haut-Commissariat et appelé à la mise en place de mesures incitatives et d'un soutien accru pour aider les États membres dans l'application de l'examen périodique universel. La représentante de l'Union africaine s'est encore félicitée de la priorité accordée par le Haut-Commissariat à la lutte contre le racisme et en faveur de l'organisation de la Conférence de suivi de Durban. Le racisme est un fléau mondial et l'engagement pour son éradication doit être une question cruciale pour le Conseil des droits de l'homme, a-t-elle affirmé. Elle a aussi félicité la Haut-Commissaire pour son engagement en faveur de l'éradication de la pauvreté.

M. JUDE BAPTISTE (Haïti) a regretté la décision de Mme Arbour de ne pas briguer un second mandat à l'issue de son présent mandat. Le processus de l'examen périodique universel, qui, il y a peu, paraissait difficile à mettre en place, commence à se concrétiser, s'est par ailleurs réjoui le représentant haïtien. Il a affirmé que le rapport annuel de la Haut-Commissaire offre une photographie fidèle de l'action accomplie par le Haut Commissariat, notamment dans le cadre du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

MME SULINA ABEYSEKERA (Asian Forum for Human Rights and Development, au nom également de Pax Romana et de Asian Legal Resource Centre) a salué le rapport de Mme Arbour et fait part de sa satisfaction pour son action à la tête du Haut-Commissariat. La représentante a notamment déploré la lenteur de la mise en œuvre d'institutions des droits de l'homme dans la région Asie-Pacifique, tout en se félicitant de la promulgation de la Charte des droits de l'homme de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). La représentante s'est dite aussi préoccupée par le choix du thème du prochain Forum annuel du Plan d'action de Bali, qui néglige les questions des violations des droits de l'homme les plus graves dans la région. Par ailleurs, la représentante s'est dite préoccupée par l'incapacité du Haut-Commissariat à établir une présence sur le terrain à Sri Lanka, compte tenu de l'échec des mécanismes nationaux de contrôle des violations constantes des droits de l'homme dans ce pays. Enfin, la représentante s'est félicitée de l'adoption par certains gouvernements de programmes d'éducation aux droits de l'homme, exhortant tous les États à faire de même. La priorité devrait être accordée à la formation des personnes chargées de l'administration de la justice. Le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire conditionne en effet la lutte contre l'impunité et l'instauration de l'état de droit, a fait valoir la représentante.

MME SIMIA AHMADI (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a félicité la Haut-Commissaire pour le travail qu'elle a accompli. En particulier, elle a mentionné le déploiement, au Kenya, d'un unité d'action rapide suite aux récents actes de violence. Elle a aussi souligné l'importance des condamnations de la situation prévalant au Pakistan qui a-t-elle dit, détient l'un des pires bilans pour l'absence de coopération avec les procédures spéciales. La FIDH a condamné le silence du Conseil des droits de l'homme face à cette situation. La représentante a aussi fait allusion à la loi justice et paix en Colombie qui, a-t-elle déclaré, viole le droit des victimes à la justice et à la réparation.

M. ROMUALD PIAL MEZALA (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a indiqué qu'à l'instar de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, son organisation est très préoccupée par la recrudescence des actes de violence à Sri Lanka, qui continuent de faire de nombreuses victimes civiles. La situation était déjà préoccupante il y a quelques mois et elle l'est encore plus aujourd'hui après la rupture du cessez-le-feu par le Gouvernement sri-lankais. Comme l'a relevé Mme Arbour durant la présente session du Conseil, la protection des droits de l'homme, et en particulier la protection de la vie des populations civiles, ne peut attendre les résultats d'un processus politique – qui du reste, dans le cas de Sri Lanka, a été stoppé. C'est pourquoi nous soutenons les efforts de la Haut-Commissaire en vue de la mise en place d'un mécanisme international de surveillance des droits de l'homme au Sri Lanka, a indiqué le représentant. L'ouverture d'un bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme ou l'envoi d'une mission internationale d'observation sont à nos yeux le meilleur moyen de garantir une protection efficace des populations civiles, a-t-il ajouté.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a regretté le départ de Mme Arbour à l'expiration de son mandat en juin prochain, faisant notamment valoir que la Haut-Commissaire avait su exiger des États engagés dans la lutte contre le terrorisme qu'ils respectent ce faisant les droits de l'homme. D'autre part, Mme Arbour n'a jamais cessé d'exhorter la communauté internationale à prendre en compte la pauvreté extrême comme une cause et une conséquence des violations des droits de l'homme. Le nouveau Haut-Commissaire devra être un véritable chef, indépendant, visionnaire et capable d'inspirer nous seulement le Secrétariat mais aussi la communauté des droits de l'homme au sens large. À cet égard, le Secrétaire général devra consulter, dans sa recherche du candidat idéal, non seulement les gouvernements mais aussi la société civile, a observé le représentant.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a rappelé que le fondateur de son organisation était un fervent partisan de la lutte contre le racisme. Il a demandé pourquoi le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant le suivi de la Conférence de Durban ne faisait pas mention de la discrimination dont fait l'objet l'État israélien. La Conférence tenue à Durban en 2001 a en effet constitué la plus importante expression d'antisémitisme depuis la période nazie, a-t-il affirmé. Il a rappelé que l'actuel Président de la République française avait lui aussi attiré l'attention sur ce problème et que le Canada avait décidé de ne pas participer à la Conférence de suivi de l'an prochain pour cette même raison.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a indiqué que son organisation se félicitait particulièrement des initiatives prises par le Haut Commissariat aux droits de l'homme en faveur de la protection des droits de l'homme par le biais du renforcement de la primauté du droit. Il a par ailleurs souligné qu'il reste encore au Conseil à se pencher sur les conséquences de la violence au Kenya. En dépit de l'accord sur le partage du pouvoir, le règlement politique doit permettre une enquête sur les violations graves des droits de l'homme, traiter des tensions ethniques et assurer que la réforme constitutionnelle renforce la protection des droits de l'homme, a-t-il précisé s'agissant de ce pays. Par ailleurs, la grave crise de primauté du droit au Pakistan n'a pas disparu avec les élections et doit être traitée par le Conseil. En outre, le Conseil doit demander que les élections parlementaires qui doivent se dérouler au mois de mars au Zimbabwe soient libres et équitables. Alors que les conflits armés perpétuent les violations de droits de l'homme, le Conseil doit demander aux parties de rendre des comptes, que ce soit dans le territoire palestinien occupé, au Soudan ou au Sri Lanka. De plus, nombre de mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme restent préoccupantes, notamment la détention arbitraire et les techniques d'interrogatoire excessives aux États-Unis, en Israël et en Fédération de Russie. La Commission internationale des juristes félicite le Haut Commissariat pour ses activités en Ouganda et rappelle qu'au Népal, le Gouvernement aura besoin de son assistance technique pour remédier aux injustices du passé. En Colombie, enfin, l'assistance du Haut Commissariat est essentielle, a souligné le représentant.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a déclaré que le développement des présences du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur le terrain est un résultat particulièrement positif à porter au crédit de l'action de Mme Arbour, notamment au Népal, où le bureau local du Haut Commissariat a joué un rôle important en matière de prévention des violations des droits de l'homme. Il en va de même en Colombie, où le Haut Commissariat a, depuis dix ans, œuvré dans un contexte de violations répétées des droits de l'homme et de conflit interne prolongé en parvenant à jeter des ponts entre l'État et la société civile. La représentante a en outre relevé l'importance des présences locales du Haut Commissariat pour la lutte contre l'impunité et le renforcement de l'état de droit, grâce à la formation des forces de police et du personnel de justice, comme cela est le cas en Afghanistan. La représentante a en revanche déploré que le Haut Commissariat n'ait pas été en mesure d'établir une présence à Sri Lanka, compte tenu de l'absence de volonté de dialogue du Gouvernement autour des problèmes de droits de l'homme.

M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) a souhaité que le Haut Commissariat aux droits de l'homme ait le courage de critiquer les États les plus riches et les plus puissants du monde, ajoutant que lorsque ceux-ci respecteront les droits de l'homme, ils serviront de modèles aux autres. Rappelant le caractère inacceptable de toute occupation étrangère, il a rappelé qu'il incombe au Haut Commissariat de faire entendre la voix de ceux qui souffrent de l'occupation. Il s'est par ailleurs réjoui des efforts déployés par le Haut Commissariat pour solliciter des contributions de la part de pays prospères ayant bénéficié de la mondialisation. En ce qui concerne le Plan de gestion stratégique et l'examen périodique universel, il a remercié le Haut Commissariat pour l'esprit de coopération et de consensus qu'il a su insuffler dans ces initiatives novatrices. Il s'est toutefois dit consterné par le fait que le Haut Commissariat n'ait pas mentionné la situation qui persiste en Iraq, où plus d'un million d'Iraquiens sont morts et plus de quatre millions ont été forcés à quitter leurs foyers - la plupart étant des femmes et des enfants. Malheureusement, pour ce qui est des souffrances endurées par les Iraquiens tués, torturés, soustraits à la justice et à des procès équitables, ces préoccupations graves ne sont pas discutées par le Conseil, a déploré le représentant. Aussi, a-t-il exhorté le Conseil à porter son attention sur ces questions.

M. GAIL DAVIDSON (Lawyers Rights Watch Canada) a rappelé que des millions de personnes au Pakistan ont, ces douze dernières années, risqué leurs vies pour faire valoir la primauté du droit et assurer l'accès, par le biais d'un système judiciaire indépendant, à des moyens juridiques pacifiques de résoudre les différends, de protéger les droits et de restreindre les pouvoirs de l'État. Rappelant qu'en novembre 2007, la Haut-Commissaire avait publiquement critiqué l'imposition de mesures d'urgence et la suspension de juges au Pakistan, demandant au régime du Président Musharraf de restaurer l'indépendance du pouvoir judiciaire, la représentante a fait observer qu'au contraire, les deux tiers des juges de la Cour suprême ont été révoqués pour avoir refusé de compromettre leur indépendance, nombre d'entre eux ayant été arrêtés. Aussi, le Conseil devrait-il demander et surveiller la restauration de l'indépendance du judiciaire au Pakistan.


Réponses de la Haut-Commissaire

MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a jugé très intéressant l'échange de vues qu'elle a eu cet après-midi avec le Conseil. Elle a fait observer qu'il semble y avoir une confusion de la part de certaines délégations qui, parfois, utilisent cadre stratégique et plan de gestion stratégique pour signifier la même chose. Le cadre stratégique est le programme officiel biennal du Secrétariat des Nations Unies dont fait partie le Haut Commissariat, a-t-elle expliqué. Il s'agit d'un document de 320 pages dont une vingtaine est consacrée au Haut Commissariat. Elle a précisé que le cadre stratégique pour 2008-2009 a été approuvé par l'Assemblée générale en 2006 et le budget basé sur ce document approuvé fin 2007. Ce cadre contient des indicateurs de performance, a-t-elle précisé. Mme Arbour a également indiqué que le cadre stratégique pour 2010-2011 a été présenté à la Division des programmes et budget à New York. Si le Conseil des droits de l'homme veut examiner ce cadre, nous nous ferons un plaisir de transmettre à la Division les recommandations qu'il aura à son sujet, a-t-elle souligné.

La Haut-Commissaire a ensuite expliqué avoir conçu un plan d'action stratégique sur cinq ans, destiné à assurer la cohérence du secteur dont elle a la charge avec les idées de réforme du Secrétaire général. Il s'agit d'une initiative destinée à améliorer la coordination au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme à Genève, a-t-elle précisé. Il a été formulé pour la première fois pour l'exercice 2006-2007 et un deuxième plan a été élaboré pour 2008-2009. Il contient lui aussi des indicateurs - différents de ceux du plan stratégique - destinés à être utilisés comme outils de contrôle. Ainsi, il est possible d'évaluer les dépenses, tous les trimestres, a notamment expliqué Mme Arbour. Comme le stipule la résolution 14/141, la programmation incombe au Secrétaire général et à lui seul, voire à l'Assemblée générale en tant qu'organe directeur des Nations Unies. Cette même idée découle de la résolution 45/248 qui confirme que l'Assemblée générale, par le biais de la Cinquième Commission, est responsable des questions administratives et budgétaires, a-t-elle ajouté. Pour conclure, elle a indiqué que lorsque le document sera prêt, le Haut Commissariat le transmettra au Conseil des droits de l'homme et à la Division des programmes et budget.

S'agissant de la représentation géographique au sein du Haut Commissariat, Mme Arbour a indiqué n'avoir ménagé aucun effort pour l'améliorer. Elle a indiqué que le Haut Commissariat a abouti à un résultat clair: aujourd'hui la représentation géographique est telle que 60% du personnel provient de régions qui étaient sous-représentées jusqu'ici. Mme Arbour a souligné que le Haut Commissariat poursuit ses efforts en la matière, mais a rappelé qu'il doit aussi respecter un certain nombre de règles des Nations Unies, ce qui peut causer quelques problèmes. La Haut-Commissaire a par ailleurs rappelé que le Haut Commissariat avait souvent été cité comme un exemple de sérieux pour ce qui est de l'équilibre géographique dans l'origine de son personnel. En effet, si on compare la représentation géographique du personnel du Haut Commissariat à celle du reste du Secrétariat, la répartition par région y est meilleure. Toujours en comparant avec le reste du Secrétariat, le profil général du Haut Commissariat n'est pas vraiment pire, a-t-elle souligné, faisant observer que l'Asie est sous-représentée en général partout, alors que le groupe occidental est surreprésenté. Ce n'est pas juste de montrer du doigt uniquement le Haut Commissariat, a insisté Mme Arbour.

Abordant la question de la présence du Haut Commissariat sur le terrain, Mme Arbour a expliqué que la présence d'un conseiller des droits de l'homme dépend surtout de la demande des coordonnateurs résidents et des équipes par pays. Pour ce qui est des bureaux nationaux ou régionaux, ils sont le résultat d'accords bilatéraux signés avec les pays concernés, a-t-elle précisé. Mme Arbour a rappelé que plusieurs pays ont fait part, ce matin, de leur volonté de prolonger ces accords. Il n'y a pas besoin de l'approbation du Conseil dans ce domaine, a-t-elle affirmé, faisant valoir qu'il n'y a rien de coercitif dans ces pratiques et qu'il est plutôt positif d'avoir une présence du Haut Commissariat sur le terrain.

S'agissant de la coopération technique et du renforcement des capacités, Mme Arbour a expliqué que le Haut Commissariat continue de renforcer les programmes de coopération technique et a développé des liens étroits avec d'autres acteurs du développement et avec les partenaires des fonds et programmes des Nations Unies. Elle a plaidé en faveur d'un partenariat plus étroit avec ses collègues des Nations Unies, faisant état des efforts déployés en la matière, notamment en matière de promotion des droits économiques, sociaux et culturels. La Haut-Commissaire a également évoqué les synergies récentes entre le Haut-Commissariat et les missions de maintien de la paix. S'intéressant plus précisément à l'examen périodique universel, elle a relevé l'importance d'assurer que ce mécanisme et son suivi soient dotés d'un financement suffisant. Elle a réitéré son appel en faveur du financement d'un fonds spécial destiné à assurer la participation des pays les moins avancés à l'examen périodique universel.

En réponse à une question portant sur les moyens d'assurer le succès de la Conférence d'examen de Durban, Mme Arbour a encouragé les États Membres à prendre un certain nombre de mesures, comme l'organisation de consultations régionales, en vue donner corps au processus de suivi de la Conférence de 2001. Le succès de la Conférence de suivi dépendra largement du consensus qui aura pu être dégagé, a-t-elle fait observer. À cet égard, les contributions régionales, tout comme la prochaine réunion du Comité préparatoire, sont essentielles, a souligné Mme Arbour. Elle a assuré les États Membres que le Haut Commissariat serait là pour les aider.

En ce qui concerne le Kenya, Mme Arbour s'est dite heureuse d'avoir pu déployer une mission d'enquête sur le terrain. Elle a de nouveau indiqué que les membres de cette mission sont rentrés cette semaine et que le rapport serait publié dès que possible. Pour ce qui est de la justice de transition, la Haut-Commissaire a indiqué avoir mené de nombreuses activités dans les pays concernés par cette problématique, comme par exemple au Burundi qui dispose d'une procédure structurée avec sa Commission sur la vérité et la réconciliation. Les difficultés majeures, a-t-elle ajouté, résident dans les questions de l'impunité et de la promotion de la justice. Les choses sont encore un peu floues voire obscures entre initiatives de paix et initiatives en matière de justice, a fait observer Mme Arbour. Rappelant que c'est au niveau national que la protection des droits se réalise le mieux, elle insisté sur l'importance de faire en sorte qu'il y ait davantage d'institutions nationales des droits de l'homme. Pour conclure, Mme Arbour a remercié tous ceux qui ont eu des paroles aimables à son égard et a indiqué accepter ses louanges pour les partager avec ses collègues, présents sur le terrain, peut-être moins connus mais qui font beaucoup.