LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR
LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, en début d'après-midi, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Il a entendu dans ce cadre les délégations de la Nouvelle-Zélande, du Danemark (au nom des pays nordiques), de la Suède, de la Norvège et de la Tanzanie, ainsi que les représentants de près d'une trentaine d'organisations non gouvernementales et de la Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge.

Plusieurs intervenants ont dénoncé la répression dont font l'objet les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme dans de nombreuses parties du monde. La problématique de la liberté d'expression dans le contexte de la liberté de religion a été soulevée par plusieurs orateurs, l'un d'entre eux déplorant une tendance croissante à l'élaboration de lois sur la diffamation. Ont également été dénoncés le blocage de certains sites Internet ainsi que la répression exercée contre les blogueurs dans certains pays.

Certains gouvernements continuent de se cacher derrière des réserves culturelles et religieuses à l'égard des instruments internationaux, perpétuant un climat d'impunité juridique et morale et rendant notamment la violence contre les femmes et ses victimes invisibles, a regretté un intervenant. Nombreuses ont été les déclarations favorables à un renforcement de l'action de lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes.

Les délégations des quatorze pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Sri Lanka, Inde, Ouzbékistan, Zimbabwe, Égypte, Thaïlande, Bénin, Chili, Soudan, Cuba, Pakistan, Iran, Maroc et Bélarus.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations: Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1); Association internationale des juristes démocrates (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales2); Asian Legal Resource Centre (au nom également de Lawyers Rights Watch Canada; Pax Romana; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement); Fédération syndicale mondiale (au nom également de la Fédération des femmes cubaines; et Centre Europe tiers-monde); Communauté internationale bahá'íe; Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; Union internationale humaniste et laïque (au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial); Fraternité Notre Dame; United Nations Watch; Franciscain international; Human Rights Watch; Interfaith International; Comité consultatif mondial de la Société des amis (Quakers); Société pour les peuples en danger; Al-Hakim Foundation; Congrès du monde islamique; Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants (au nom également de International Human Rights Association of American Minorities); International Educational Development; Union des juristes arabes; Centre philippin d'information sur les droits de l'homme; Becket Fund for Religious Liberty; Union de l'action féminine; Nord-Sud XXI; Association of World Citizens; Mouvement international de la réconciliation.

Le Conseil a par ailleurs approuvé la proposition du Président d'ajouter à la liste des mandats vacants celui de Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Une nomination devrait intervenir pour ce mandat lors de la session de juin prochain. Le Président du Conseil, M. Doru Costea, a expliqué que la titulaire actuelle, Mme Sigma Huda, ne serait pas en mesure de se rendre à Genève à la présente session pour présenter son rapport et qu'elle n'assiste plus aux travaux du Conseil depuis sa deuxième session, en 2006.


Le Conseil doit procéder cet après-midi, de 15 heures à 18 heures, à l'examen des rapports qui seront présentés par les Rapporteurs spéciaux chargés des situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar respectivement.


Fin du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

MME AMY LAURENSON (Nouvelle Zélande) a souligné que les mesures anti-discriminatoires sont une étape importance de la mise en œuvre des droits de l'homme. Les droits de l'homme sont valables pour tous, a-t-elle dit, déplorant que certains groupes comme les femmes, les homosexuels, les personnes handicapées, les minorités entre autres, soient encore trop souvent victimes de discriminations. Elle a en particulier appelé le Conseil à se pencher plus concrètement sur les droits des femmes, estimant que le travail dans ce domaine doit aller au-delà d'une seule procédure spéciale du Conseil.

M. LARS VOLCK MADSEN (Danemark au nom également de la Suède, la Norvège, la Finlande et l'Islande) a expliqué que les pays nordiques ont toujours été engagés dans la promotion et la protection des droits de l'homme et restent persuadés que la promotion des droits des peuples autochtones contribue de manière importante au développement d'une société multiculturelle, pluraliste et tolérante. Il s'est dit d'avis que le Forum permanent sur les questions autochtones joue un rôle crucial en la matière. Le représentant danois a également attiré l'attention sur la Déclaration relative aux droits des peuples autochtones et estimé qu'avec cet important document, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones dispose d'une bonne base pour son travail. Il s'est à cet égard félicité de la décision prise par le Conseil, à sa précédente session, d'établir un mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, en tant qu'organe subsidiaire du Conseil, chargé de donner des conseils d'experts sur la situation des peuples autochtones en cas de besoin. Rappelant que le processus de nomination des experts du Comité consultatif du Conseil aura lieu en juin prochain, il a relevé l'importance qu'une attention particulière soit accordée aux experts d'origine autochtone.

M. JAN NORDLANDER (Suède) a relevé que Reporters sans frontière évalue à 86 le nombre de journalistes tués dans l'accomplissement de leur métier l'an dernier. Il a ajouté que la propagation et le développement des nouveaux circuits d'information est un progrès fantastique du point de vue de la liberté d'expression et de l'augmentation du flux d'informations, inimaginable il y a encore 20 ans. Il a regretté que les autorités en Chine, en Iran, en Égypte et ailleurs bloquent les sites internet, et que des blogueurs soient arrêtés. Il a par ailleurs lancé un appel pour que les efforts de lutte contre le terrorisme soient conformes au respect des droits de l'homme. En Suède comme ailleurs, la question s'est posée de savoir s'il fallait prendre des mesures pour élargir les droits de la police et des organes judiciaires pour mettre les téléphones des citoyens sur écoute et augmenter la surveillance des espaces publiques.

MME BEATE STIRØ (Norvège) a estimé que deux instruments spécifiques doivent servir de base aux efforts du Conseil d'intégrer les questions sexospécifiques dans ses travaux. L'un, a-t-elle dit, est la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes, l'autre les déclarations issues de la Plateforme d'action de Beijing. Notant que la parité est restée trop souvent sur un plan uniquement théorique, elle a cité plusieurs mesures susceptibles de rendre plus concrète l'application du principe de parité, notamment des données ventilées par sexes, une surveillance et évaluation des politiques, des ressources suffisantes. Il faut responsabiliser les femmes et les protéger de toute violence fondée sur le sexe, a dit la représentante de la Norvège. Les femmes ne peuvent pas être mises dans une catégorie pure et simple, a-t-elle ajouté. Elles ne sont pas un groupe homogène. À ce titre, la représentante norvégienne a recommandé de s'intéresser aux «points d'intersection entre les axes de discrimination».

M. BARAKA H. LUVANDA (Tanzanie) a salué le rapport du Haut-Commissariat sur l'accès aux médicaments dans le contexte des pandémies du VIH/sida, de la tuberculose et de la malaria. Il a souligné que son pays, parmi les moins avancés, n'est pas épargné par de graves difficultés dans sa lutte contre la propagation de ces maladies, mais assuré que son Gouvernement est déterminé à prendre des mesures pour assurer des provisions adéquates de médicaments. Les pays, seuls, ne peuvent réussir à fournir ces médicaments sans le soutien de la communauté internationale. Le Gouvernement tanzanien déploie d'importants efforts dans ce domaine, mais il a besoin d'une aide adaptée et prévisible de la part de la communauté internationale, a-t-il insisté. D'autre part, le représentant a fait part du lancement par la Tanzanie d'une campagne de dépistage du VIH/sida et espéré que les partenaires du développement viendront l'appuyer dans cette démarche. L'accès aux médicaments est un droit de l'homme fondamental, a-t-il répété.

MME KATRIEN BEECKMAN (Fédération internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge) a tenu à féliciter le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. Jorge Bustamante, pour l'attention accrue qu'il a porté à la féminisation de la migration en appelant à des programmes de promotion de l'égalité entre les sexes. Elle s'est en outre réjouie de la Conférence annuelle sa Fédération, qui a réuni les États parties aux Conventions de Genève et a reconnu le rôle des sociétés nationales dans la fourniture de l'assistance humanitaire aux migrants. Les sociétés nationales ont la confiance des migrants et sont ainsi mieux placées pour promouvoir les droits et la dignité de tous les migrants.

MME HALIMA WARZAZI (Conseil des droits de l'homme du Maroc) a indiqué que son organisation à mis sur pied des ateliers et des séminaires pour sensibiliser les responsables du pays aux objectifs du développement. Ces initiatives ont porté sur des sujets aussi divers que l'accès à la justice, l'État de droit, le droit à la propriété, la corruption ou la responsabilité sociale des entreprises.

MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1) a exhorté le Conseil à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations de la cinquante-deuxième session de la Commission sur le statut des femmes, notamment en augmentant les budgets nationaux pour l'éducation et la santé des filles et en améliorant le financement pour assurer la participation effective des femmes à tous les niveaux des prises de décision. Ceci devra être complémentaire avec l'examen périodique universel et les travaux du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et autres organes créés en vertu d'instruments internationaux. Dans le cadre de la campagne mondiale pour éliminer la violence contre les femmes lancée par le Secrétaire général, elle s'est réjouie de la discussion prévue par l'Assemblée générale et du déplacement à Genève des sessions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

MME EDRE OLALIA (Association internationale des juristes démocrates, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales2) a félicité la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani, pour son rapport et pour son travail exemplaire et courageux en faveur des défenseurs des droits de l'homme. Un additif à ce rapport traite de l'exécution extrajudiciaire de l'avocat des droits de l'homme Gil Gojol, assassiné en revenant d'une audition devant un tribunal; de telles affaires ne sont pas compatibles avec les engagements des Philippines en tant que membre du Conseil et témoignent de la situation des défenseurs des droits de l'homme aux Philippines qui, comme l'a souligné Mme Jilani, reste profondément préoccupante.

M. RAFENDI TIAJUN (Asian Legal Resource Centre, au nom également de Lawyers Rights Watch Canada; Pax Romana; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement), dénonçant les actes de tortures pratiqués dans de nombreux pays d'Asie, a cité en premier lieu l'Indonésie, indiquant que si le Rapporteur spécial a été autorisé à se rendre dans ce pays, il n'a toutefois pas pu visiter le siège des services de renseignement à Jakarta où la torture est largement pratiquée. En Thaïlande la torture est également très répandue, a-t-il dit, faisant état de personnes battues, maintenues dans des chambres froides ou subissant des chocs électriques avec l'autorisation des responsables des forces armées souvent impliquées dans ces pratiques. À Sri Lanka, il a cité les noms de quatre travailleurs des médias ayant été torturés récemment. Au Bangladesh, a-t-il encore dit, 2500 personnes ont été arrêtées arbitrairement et une centaine d'entre elles au moins sont décédées suite à des actes de torture. Il a exhorté le Conseil à agir de manière concrète.

MME OSIRIS OVIEDO (Fédération syndicale mondiale, au nom également de la Fédération des femmes cubaines; et Centre Europe tiers-monde) a déploré que 146 millions d'enfants sont encore frappés par l'insuffisance pondérale avant 5 ans. Cuba, a-t-elle déclaré, est le seul pays qui a réussi à éliminer la malnutrition sévère des enfants, et ceci dans des conditions difficiles internes et externes, notamment en raison de l'embargo qui a des incidences négatives sur l'agriculture, l'accès aux matières premières et tous les domaines d'activité à Cuba. Elle a noté qu'en 2004, l'embargo a coûté 59,6 millions de dollars et qu'en 2006-2007, Cuba a enregistré des pertes de 258 millions de dollars.

MME SARAH VADER (Communauté internationale bahá'íe) a félicité la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes pour son rapport et surtout pour les indicateurs qui y sont envisagés. La représentante a insisté sur la nécessité, dans le cadre de la lutte contre ce type de violence, non seulement de modifier les structures juridiques, politiques et économiques, mais aussi de transformer les individus dont la morale ou les valeurs, consciemment ou non, contribuent au maintien de comportements d'exploitation. Plusieurs gouvernements continuent de se cacher derrière des réserves culturelles et religieuses à l'égard des instruments internationaux, perpétuant un climat d'impunité juridique et morale et rendant la violence contre les femmes et ses victimes invisibles.

MME ORETTE BONDETTINI DI POGGIO (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) s'est inquiétée des nombreuses violations qui frappent les défenseurs des droits de l'homme sahraouis dans les zones occupées du Sahara occidental. La Ligue est particulièrement préoccupée par le sort de ces défenseurs dont certains représentants ont été condamnés à de lourdes peines par les tribunaux marocains. Elle a en outre demandé que ce Conseil se saisisse à nouveau de la question du Sahara et décide d'une nouvelle mission dans les territoires concernés. Elle a souhaité que le Conseil œuvre pour le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, soulignant qu'une stratégie globale pour y parvenir serait facilitée par la publication du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme faisant suite à sa visite dans la région.

M. ROY W. BROWN (Union internationale humaniste et laïque, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) évoquant la spécificité culturelle et religieuse à laquelle se réfèrent les pays musulmans, a cité plusieurs documents qui, de fait, contredisent les principes des droits de l'homme. Comment, a-t-il demandé, la Déclaration du Caire peut-elle être considérée comme un complément à la Déclaration des droits de l'homme? Il s'est aussi référé à la charia, soulignant qu'elle ne saurait participer de politiques soucieuses des droits de l'homme puisqu'elle ne respecte pas, notamment, le principe d'égalité entre hommes et femmes. Dénonçant la menace que ces documents portent à la liberté d'expression, le représentant a exhorté le Conseil à prêter attention aux incidences négatives de ces documents sur la protection des droits de l'homme.

MME SABINE LEGRAND (Fraternité Notre Dame) a demandé au Conseil de se pencher sur la situation intolérable de discrimination qui prévaut contre la Fraternité Notre Dame en France en raison de l'influence de l'église catholique sur le Gouvernement et l'inscription de la Fraternité Notre Dame sur la liste des sectes.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a déclaré que le droit à la vie a été violé au Darfour plus que partout ailleurs, plus particulièrement par le Gouvernement du Soudan. Ce sont au total 400 000 personnes qui ont été tuées au Darfour, a insisté le représentant. Le Conseil doit faire en sorte que cessent ces crimes de masse au Darfour et que soient déployées les forces de maintien de la paix que le Conseil de sécurité doit autoriser prochainement. Le Soudan doit comprendre que les tueries, les incendies et les viols contre ses propres citoyens doivent cesser. La communauté internationale doit agir et demander au Soudan de ne plus se soustraire à ses responsabilités.

MME MADELEINE KOTY (Franciscain international) a fait état d'une pratique consistant, dans certains pays africains, à se débarrasser du bébé dont la naissance a coûté la vie à sa mère. Des mesures doivent être prises pour mettre fin aux infanticides de ces enfants dits sorciers, de même que des nourrissons handicapés ou présentant des particularités, notamment au travers d'activités de formation et de sensibilisation de la population. Les auteurs d'infanticide ne doivent pas rester impunis, a-t-elle ajouté.

MME JULIETTE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est dite très préoccupée par les violations des droits de l'homme à Sri Lanka, commises par les forces de sécurité et les groupes armés progouvernementaux, ainsi que par les enlèvements dont la plupart des victimes sont des Tamouls du Nord-Est ou de Colombo, accusés d'appartenir aux Tigres tamouls. Des enquêtes sur les cas de disparitions ont été ouvertes, mais les responsables n'ont pas été poursuivis. Elle a à ce titre demandé au Conseil de se pencher sur la grave situation qui prévaut à Sri Lanka et de désigner une commission d'enquête internationale pour mettre fin à l'impunité.

M. NOORDIN MENGAL (Interfaith International) a attiré l'attention sur la répression brutale et incessante subie par la nation baloutche, opprimée et colonisée par l'armée pakistanaise. Plus de 150 000 soldats de l'armée régulière se livrent à des opérations militaires massives à travers tout le Baloutchistan, tuant des milliers de femmes, d'enfants et d'hommes afin de mettre la main sur les ressources naturelles et côtières du Baloutchistan et de réduire à néant les aspirations de la nation baloutche qui lutte pour sa survie et la protection de son identité nationale et culturelle. Le monde semble fermer les yeux sur cette situation car il pense que le Président Musharraf résoudra le terrorisme alors que c'est lui et la tyrannique armée pakistanaise punjabie qui facilitent et promeuvent le terrorisme au Baloutchistan, en Afghanistan et dans le reste de la