LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES À LA LUTTE ANTITERRORISTE ; DES DROITS DE L'HOMME DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi un dialogue interactif au sujet des rapports annuels du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen, et du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Martin Scheinin.

M. Stavenhagen s'est réjoui que la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones récemment adoptée récemment par l'Assemblée générale dote les acteurs du développement d'un cadre d'action précis pour les États. Le Rapporteur spécial a rendu compte de sa visite en Bolivie, se félicitant en particulier de l'élection, pour la première fois, d'un président autochtone. Le Rapporteur spécial a également présenté une étude sur les peuples autochtones en Asie. La Bolivie a fait une déclaration à titre de pays concerné par le rapport de M. Stavenhagen.

M. Scheinin a rendu compte de visites effectuées en 2007 en Afrique du Sud, aux États-Unis et en Israël et le territoire palestinien occupé. En Afrique du Sud, il a exprimé des préoccupations à l'égard d'une liste trop générale de délits qui peuvent être interprétés dans ce pays comme des activités antiterroristes. Il a aussi souligné qu'en tant que leader mondial, les États-Unis portent une responsabilité spéciale dans la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte antiterroriste; il s'est en particulier intéressé à la situation des prisonniers détenus dans la base américaine de la Baie de Guantanamo. En Israël, le Rapporteur spécial a porté une attention particulière à l'impact de l'érection du mur de séparation et a constaté que cet aménagement avait des conséquences graves sur la jouissance, par les Palestiniens, de leurs droits économiques, sociaux et culturels. La grande conclusion de ce rapport thématique est que les mesures antiterroristes posent souvent de sérieux problèmes à l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Ces mesures ont souvent des effets contreproductifs et peuvent même constituer des facteurs d'encouragement au terrorisme. À l'inverse, la promotion des droits économiques, sociaux et culturels peut être vue comme un choix stratégique payant pour prévenir le terrorisme, a souligné le Rapporteur spécial. L'Afrique du Sud, Israël, les États-Unis et la Palestine ont fait des déclarations à titre de pays concernés par le rapport de M. Scheinin.

Les États suivants ont participé au débat interactif avec les Rapporteurs spéciaux: Portugal au nom de l'Union européenne, Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, Inde, Cuba, Mexique, Chine au nom du Groupe asiatique et en son nom propre, Canada, Égypte, Malaisie, Indonésie, Fédération de Russie, Bangladesh, Brésil, Philippines, République de Corée, Pérou, Sri Lanka, Nicaragua, Algérie, Cambodge, Vietnam, Venezuela et Norvège. Israël et la Palestine ont exercé le droit de réponse en fin de séance.


Le Conseil devrait conclure demain matin, à partir de 9 heures, le débat sur ces deux rapports. Il doit par la suite, dans le cadre de réunions qui se tiendront sans interruption toute la journée, reprendre l'examen, entamé en septembre, de la question relative à l'évaluation des mandats des procédures spéciales du Conseil. Il portera son attention sur les mandats du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, de la Rapporteuse spéciale sur la situation de droits de l'homme au Soudan, du Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, et de l'expert indépendant sur la coopération technique et les services consultatifs au Libéria.


Présentation de rapports

M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, s'est réjoui que la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones récemment adoptée prévoie un cadre d'action précis pour les États dans lequel le droit à l'autodétermination des peuples autochtones est appréhendé dans la perspective d'encourager un développement endogène durable dans les projets de développement. Il est essentiel de renforcer les droits des peuples autochtones et de faire en sorte qu'ils puissent en jouir, comme le montrent certaines expériences en Inde et au Pérou, où les communautés autochtones ont été amenées à gérer les projets de développement en fonction de leurs besoins. Il a appelé à ce titre les agents du développement à procéder en fonction des préoccupations des peuples autochtones à la définition des services sociaux sur le plan national et international. Il s'est également félicité des expériences combinant les objectifs de protection environnementale avec les expériences de gestion autonome par les peuples autochtones, permettant notamment la protection de leurs droits sur leurs propres terres. Il a toutefois milité pour une identification des titulaires des droits de propriété territoriale en prêtant attention aux groupes marginalisés et en particulier aux femmes autochtones, arguant que le développement humain doit s'attacher à renforcer le rôle de la femme.

S'agissant de la visite officielle qu'il a effectuée en Bolivie du 25 novembre au 7 décembre, le Rapporteur spécial s'est réjoui de l'élection pour la première fois d'un président autochtone et la nomination de nombreux autochtones au Gouvernement. M. Stavenhagen a tenu à souligner que la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones a d'ores et déjà été intégrée dans la Constitution bolivienne. Il a toutefois jugé frappant qu'en Bolivie reconnu pour son multinationalisme, la discrimination contre les autochtones et en particulier les femmes autochtones demeure élevée. Il s'est par ailleurs inquiété de la pollution industrielle de certains territoires autochtones, qui a des conséquences délétères sur les individus, et des nombreux cas enregistrés de violence et attaques contre les autochtones par les forces de sécurité gouvernementales.

Attirant l'attention sur la situation aux Philippines, le Rapporteur spécial a dénoncé l'augmentation des assassinats extrajudiciaires, la détention arbitraire, et autres exactions perpétrées par les forces de sécurité contre des communautés autochtones et qui ont des retombées très négatives sur la réputation du Gouvernement des Philippines au niveau international. Il a reconnu cependant que de nombreuses communautés ont reçu des titres de propriété sur des terres ancestrales mais a regretté qu'ils n'aient pas accès aux ressources forestières dont ils dépendent, ce qui contribue à leur paupérisation. Leurs ressources sont utilisées pour l'exploitation à grande échelle, le tourisme et l'industrie.

M. Stavenhagen a également mentionné sa visite de septembre 2007 au Mexique en réponse à une invitation de la société civile, en compagnie du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, M. Miloon Kothari. Ils ont rencontré les communautés directement touchées par la construction du projet hydroélectrique La Parota, dans l'État de Guerrero (Mexique).

S'agissant de son étude sur les peuples autochtones en Asie, le Rapporteur spécial a déploré leur exclusion des processus de décision dans leur propre pays et le fait qu'ils sont victimes de violations graves des droits de l'homme, de même que de dépossession de leurs terres ancestrales. Certains sont au bord de la disparition en tant que peuple du fait du déboisement, de leur déplacement forcé et de la construction. Ils sont sans défense face à ces agissements. La réunion sur le changement climatique qui se tient actuellement à Bali va aborder les thèmes du déplacement des populations en raison de la construction de projets pharaoniques, barrages et autres comme c'est le cas en Inde, au Laos, et en Chine, qui entraînent des coûts humains incalculables. Parfois, les communautés autochtones n'ont d'autre choix que de recourir à la violence et deviennent ainsi victimes de la violence du reste de la population et de l'État. Il a toutefois tenu à rappeler que les États démocratiques sont plus à même de respecter les autochtones et que suite à l'adoption de la Déclaration des Nations Unies, il est grand temps de passer à sa mise en œuvre.
Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones (A/HRC/6/15), le Rapporteur spécial souligne que l'adoption récente de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit un cadre normatif spécifique pour les politiques et les mesures de développement de ces peuples, sur la base des principes fondamentaux du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, de la participation effective, de l'autonomie et de l'autogestion, de l'autorité territoriale et de la non-discrimination.

Dans ses recommandations, le Rapporteur spécial affirme que les politiques et programmes sociaux et de développement en faveur des peuples autochtones doivent avoir pour objectif de promouvoir le respect, la garantie et l'application des droits humains, individuels et collectifs, de ces peuples. C'est pourquoi ils doivent être formulés et évalués sous l'angle de leur contribution à cette fin. Cela nécessite de mettre au point, en coopération avec les peuples autochtones, des critères opérationnels qui englobent les activités des différents acteurs concernés ainsi que les indicateurs nécessaires pour mesurer l'impact de leur action. Les activités de développement ne doivent en aucun cas entrer en contradiction avec les principes généraux relatifs aux droits de l'homme des peuples autochtones, souligne le Rapporteur spécial. Il faut pour cela exiger la réalisation d'études d'impact social, culturel et environnemental pour tout projet entrepris sur les terres et territoires des peuples autochtones. Les politiques et programmes sociaux et de développement concernant les peuples autochtones doivent obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des communautés concernées. Les politiques et programmes sociaux et de développement en faveur des peuples autochtones doivent bénéficier de crédits alloués au titre du budget ordinaire des États.

Pour leur part, poursuit le rapport, les acteurs de la coopération doivent s'abstenir d'appuyer tout projet ou programme qui, de manière directe ou indirecte, contribue ou est susceptible de contribuer à la violation des droits des peuples autochtones dans les pays bénéficiaires de l'aide au développement. Le Rapporteur spécial recommande au Haut-Commissariat et au PNUD, en tant qu'acteurs essentiels de la promotion du développement fondé sur les droits de l'homme, d'étudier les bonnes pratiques et d'élaborer un manuel sur l'application de l'approche fondée sur les droits de l'homme aux activités de développement avec les peuples autochtones.

Au cours de cette période, le Rapporteur spécial a continué de transmettre aux gouvernements des informations sur les violations présumées des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones (A/HRC/6/15/Add.1). Le Rapporteur spécial a également mené à bien une mission officielle en Bolivie (A/HRC/6/15/Add.2). Enfin, le Rapporteur spécial soumet à l'attention du Conseil quelques considérations générales sur la situation des droits des peuples autochtones en Asie, région à laquelle il a prêté une attention particulière au cours de cette année (A/HRC/6/15/Add.3, à paraître en français).

M. MARTIN SCHEININ, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, a rendu compte de trois visites effectuées en 2007 en Afrique du Sud, aux États-Unis et en Israël. Il a informé le Conseil de sa prochaine visite en Espagne ainsi que des invitations de visite reçues de la part de l'Algérie, de l'Égypte, de la Malaisie, du Pakistan et de la Tunisie. Il a informé le Conseil que cette année, son rapport s'attache spécifiquement à évaluer l'impact des mesures antiterroriste sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels.

Informant le Conseil des résultats de la visite qu'il a effectuée en Afrique du Sud du 16 au 26 avril 2007, M. Scheinin a exprimé des préoccupations à l'égard d'une liste trop générale de délits qui peuvent être interprétés dans ce pays comme des activités terroristes. Il a, par ailleurs, attiré l'attention sur des brutalités policières et communautaires contre certains étrangers, notant que les étrangers peuvent être détenus sans procès et sans examen judiciaire digne de ce nom. Il a recommandé à cet égard que l'Afrique du Sud adopte des lois antiterroristes conformes aux principes des droits de l'homme et exclue notamment le profilage ethnique. Soulignant que sa visite a généralement donné lieu à un dialogue franc, constructif et amical avec les autorités, il a néanmoins indiqué avoir été choqué de certains points de vue exprimés par certains hauts représentants du gouvernement, points de vue manifestement incompatibles avec le principe de refoulement auquel l'Afrique du Sud est tenu de par sa législation nationale et ses engagements internationaux.

Rendant compte de sa mission aux États-Unis, le Rapporteur spécial a souligné qu'en tant que leader mondial, ce pays porte une responsabilité spéciale dans la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte antiterroriste. M. Scheinin s'est en particulier intéressé à la situation des prisonniers détenus dans la base américaine de la Baie de Guantánamo, où il a effectué une visite. Cette visite a confirmé ses préoccupations s'agissant de l'incompatibilité de la loi martiale antiterroriste de 2006 avec les normes juridiques internationales. Évoquant la difficulté d'organiser des procès équitables depuis une base militaire éloigné, il a néanmoins reconnu avoir détecté une évolution positive dans les efforts faits par certains juges à cet égard. Soulignant que l'adoption rétroactive de lois préventives pour des personnes détenues depuis de nombreuses années s'assimile à de la détention arbitraire, il a exprimé l'espoir que les États-Unis reviendront sur leur position actuelle et autoriseront à l'avenir des entrevues confidentielles des Rapporteurs spéciaux avec les détenus.

Du 3 au 10 juillet, le Rapporteur spécial s'est rendu en Israël. Il y a constaté de sérieuses incompatibilités entre les mesures antiterroristes et le respect dû aux droits de l'homme. Il a notamment évoqué la construction du mur de séparation et relevé que cet aménagement, de même que d'autres installations, avait des conséquences graves sur la jouissance, par les Palestiniens, de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Il a enjoint Israël a démanteler le mur qui empiète en partie sur le territoire palestinien et à le remplacer par une infrastructure sécuritaire respectant la Ligne Verte.

La grande conclusion de ce rapport thématique, a déclaré M. Scheinin, est que les mesures antiterroristes posent souvent de sérieux problèmes à l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Ces mesures a-t-il ajouté, ont souvent des effets contre-productifs et peuvent même constituer des facteurs d'encouragement au terrorisme. À l'inverse, la promotion des droits économiques, sociaux et culturels peut être vue comme un choix stratégique payant pour prévenir le terrorisme, a dit le Rapporteur spécial en soulignant le terreau que pouvait constituer pour le terrorisme la marginalisation socio-économique, le manque d'éducation et l'absence de bonne gouvernance. Il a, finalement, recommandé que les pays donateurs prêtent attention à ce que les mesures antiterroristes qu'ils soutiennent ne s'exercent pas aux dépens des programmes d'assistance et de développement visant l'amélioration des droits économiques, sociaux et culturels.

Le rapport sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/HRC/6/17) illustre les stratégies et mesures concrètes envisageables pour promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels tout en combattant le terrorisme, ses recommandations se fondant sur l'expérience de pays avec lesquels il s'est engagé dans une étroite coopération.

Se référant à ses missions en Afrique du Sud (A/HRC/6/17/Add.2) et aux États-Unis (A/HRC/6/17/Add.3), ainsi qu'à son précédent rapport thématique relatif à la liberté de réunion et d'association, y compris dans le contexte de l'établissement de listes d'entités terroristes (A/61/267, par. 30 à 38), le Rapporteur spécial recommande que les pays en question et d'autres pays engagent un dialogue avec les communautés menant une action caritative en vue d'assurer la disponibilité de filières caritatives accessibles et efficaces utilisables sans avoir à craindre que les dons effectués ne soient par la suite dénoncés par l'ONU ou les autorités d'un pays comme servant à financer ou à soutenir matériellement le terrorisme. Le Rapporteur spécial sait que la charité est considérée comme un devoir religieux par de nombreux musulmans, chrétiens et membres d'autres confessions; les donateurs doivent donc être en mesure de choisir un organisme caritatif compatible avec leurs convictions. En outre, l'action caritative concourt souvent beaucoup à renforcer la jouissance effective des droits économiques, sociaux et culturels dans des pays pauvres.

Dans son rapport sur sa mission en Israël, durant laquelle il s'est également rendu dans le territoire palestinien occupé (A/HRC/6/17/Add.4), le Rapporteur spécial a abordé les conséquences néfastes sur les droits de l'homme de la barrière de sécurité/du mur construit par Israël le long et à l'intérieur du territoire palestinien occupé et ses effets négatifs sur, entre autres, les droits au travail, à la santé, au logement et à l'éducation. Le Rapporteur spécial recommande au Gouvernement israélien de décider immédiatement de démanteler toutes les colonies israéliennes implantées dans le territoire palestinien occupé et de remplacer la barrière, encore inachevée, qui s'enfonce profondément dans le territoire palestinien, par un dispositif de sécurité dont le tracé géographique respecterait la ligne verte ou serait autrement acceptable par les Palestiniens. Pendant l'exécution de cette décision, le Rapporteur spécial recommande que des mesures urgentes soient prises pour veiller à ce que le régime de permis, l'administration des postes de contrôle et toutes autres mesures connexes dans le territoire palestinien occupé n'aient pas d'effet disproportionné sur la jouissance des droits de l'homme, dont les droits économiques, sociaux et culturels.

Se référant à ses rapports sur ses missions en Israël et en Turquie, le Rapporteur spécial appelle les gouvernements à veiller à ce que le recours à toute démolition d'habitation ou autre destruction de biens privés comme moyen de combattre ou prévenir le terrorisme soit strictement conforme aux normes du droit international et s'accompagne d'une réparation adéquate. Étant donné que de tels moyens peuvent, vu leur forte charge affective, facilement aller à l'encontre de l'effet recherché dans la lutte contre le terrorisme, le Rapporteur spécial recommande aux gouvernements d'exercer la plus grande prudence lorsqu'ils y recourent.

En ce qui concerne les États et la communauté internationale en général, le Rapporteur spécial engage notamment tous les États et les organisations intergouvernementales à tenir compte, dans la lutte contre le terrorisme des instruments pertinents destinés à protéger et promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels, dans le souci tant d'éviter des violations que de minimiser les effets négatifs de cette lutte sur ces droits, ainsi qu'à exploiter pleinement les possibilités de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels en tant que composante incontournable de toutes stratégies viables à long terme de prévention du terrorisme. En particulier, le Rapporteur spécial recommande que le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité se penche sur ces questions en vue de fournir des orientations aux États Membres. Le Rapporteur spécial recommande de porter une attention accrue au droit à l'éducation en tant que droit essentiel à la jouissance de plusieurs autres droits de l'homme et que pilier de toutes stratégies viables à long terme de prévention du terrorisme. Il recommande en outre de porter une attention systématique aux droits des femmes et aux questions de parité dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, notamment en garantissant aux femmes la jouissance effective des droits économiques, sociaux et culturels en tant qu'autre pilier de toutes stratégies viables à long terme de prévention du terrorisme. Il recommande en outre d'adhérer strictement au principe selon lequel le terrorisme devrait être défini en retenant comme critère l'usage de méthodes violentes inexcusables contre des innocents et l'intention d'instiller la peur à la population générale, et non les buts politiques ou autres, qui se recoupent souvent avec les buts de mouvements sociaux qui n'ont rien à voir avec le terrorisme.


Déclarations d'un pays concerné par le rapport sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones

MME ANGELICA NAVARRO LLANOS (Bolivie) a remercié le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones et observé que l'élection du Président Evo Morales ouvre la voie aux droits des peuples autochtones d'être non seulement représentés mais aussi élus. La Bolivie applique désormais un véritable plan national de développement autorisant le «bien vivre» de tous les citoyens, selon un modèle fondé sur la recherche d'un équilibre, dans une acception propre aux peuples autochtones opposée au modèle actuel fondé sur l'exploitation. On voit que les notions autochtones peuvent très bien être utilisées dans les débats d'instances multilatérales, a fait valoir la représentante. Elle a indiqué que la Constitution de son pays fait explicitement référence à l'indispensable pluralité culturelle qui sous-tend l'histoire de la Bolivie. Toute l'histoire agitée de la Bolivie a abouti à une conception du bien commun marquée par le respect de la pluralité sociale et économique du peuple bolivien. La représentante s'est dite surprise par les attitudes racistes et anti-autochtones relevées par M. Stavenhagen dans son rapport, attitudes qui ne sont pas celles du Gouvernement mais bien de certains membres des forces d'opposition.


Déclarations de pays concernés par le rapport sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) s'est dit satisfait du rapport de M. Scheinin sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste concernant sa mission en Afrique du Sud. Quelques inexactitudes mineures sont cependant à relever, qui seront traitées séparément. L'Afrique du Sud a beaucoup appris des travaux du Rapporteur spécial, et ses recommandations seront prises en compte par le législateur. Il faut aussi se réjouir que M. Scheinin se soit plié au code de conduite appliqué par le Conseil aux titulaires de mandats dans l'exercice de leurs mandats. L'Afrique du Sud est prête à collaborer avec M. Scheinin lors de visites de suivi.

MME MELANIE J. KHANNA (États-Unis) a dit salué la possibilité qui lui est offerte de réagir au rapport de M. Scheinin, qui a visité son pays en mai dernier. Le Rapporteur spécial a pu, à cette occasion, s'entretenir avec de nombreux hauts fonctionnaires et assister à des procès de personnes accusées de terrorisme. Compte tenu de la complexité de ces affaires, il n'es pas exclu qu'aient pu se produire des problèmes logistiques. Les États-Unis sont déçus de ce que M. Scheinin ait refusé de visiter la prison de la Baie de Guantánamo dans des conditions acceptées par d'autres observateurs internationaux. Il faut aussi déplorer qu'il reprenne des critiques mal fondées sur les audiences militaires, alors que ces audiences ont permis de recueillir des éléments nouveaux. La représentante a relevé que M. Scheinin a mentionné dans son rapport plusieurs bonnes pratiques des États-Unis en matière de traitement des personnes soupçonnées de terrorisme. Par contre, elle a déploré que le Rapporteur spécial ne tienne pas compte de l'existence de plusieurs approches dans la lutte contre le terrorisme. Les États-Unis appuient la reconduction du mandat, tout en espérant que le Rapporteur spécial se penche désormais sur les problèmes communs auxquels la communauté internationale est confrontée.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) a reconnu le mérite du dialogue avec tous les titulaires de mandats, y compris M. Scheinin, lequel a judicieusement observé que le terrorisme entraîne des conséquences traumatisantes durables. Il est vital d'envisager le terrorisme dans son contexte quotidien. C'est à cause de menaces imminentes qu'Israël est contraint de maintenir un état d'urgence. Le représentant a exclu que cet état d'urgence puisse représenter une menace pour l'ordre démocratique, comme le laisse entendre le Rapporteur spécial. Israël conteste aussi certaines des conclusions du rapport, notamment en ce qui concerne le mur de séparation: si cette construction ne suit pas toujours la Ligne verte, c'est précisément qu'il n'a de vocation que sécuritaire, et qu'il n'a pas été conçu pour tenter une redéfinition des frontières. Israël est aussi prêt à discuter des conditions humanitaires prévalant à Gaza, compte tenu toutefois de ses impératifs de sécurité. Quant aux lois antiterroristes israéliennes, leur portée n'est pas excessivement large, comme l'affirme le Rapporteur spécial. Quoi qu'il en soit, Israël espère pouvoir approfondir sa collaboration avec M. Scheinin.

M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine) a dénoncé les bombardements de zones résidentielles palestiniennes par Israël, l'utilisation d'enfants palestiniens comme boucliers humains, la torture de détenus, le refus d'accès aux hôpitaux, toutes mesures constituant des violations flagrantes du droit international, a-t-il déclaré. Il a regretté les nouvelles attaques israéliennes contre Gaza au moment où un espoir se dessinait. «La géographie rampante israélienne s'est heurtée à la démographie rampante palestinienne alors que les victimes de la pureté aryenne se sont transformés en défenseurs de la pureté juive», a-t-il dit.


Débat interactif

MME DORA RAMOS (Portugal au nom de l'Union européenne) a remercié M. Stavenhagen de son rapport complet et exhaustif. L'Union européenne estime comme lui que le meilleur moyen de protéger les droits des peuple autochtones est de les faire participer aux décisions politiques, et qu'à ce titre, la Déclaration adoptée par l'Assemblée générale est un document essentiel. La question est de savoir comment cet instrument pourra être mis à profit, et quels indicateurs pourraient être appliqués pour mesurer les progrès réalisés en matière, par exemple en ce qui concerne la préservation des ressources des autochtones.

Quant au rapport de M. Scheinin, la représentante a jugé intéressants les détails sur sa visite à la base américaine de la Baie de Guantánamo. L'Union européenne est disposée à coopérer pleinement avec tous les Rapporteurs spéciaux et à accepter leurs demandes de visites. La représentante a notamment demandé dans quel délai le Rapporteur spécial escomptait visiter les pays mentionnés dans son rapport et s'il voyait d'autres acteurs internationaux que lui être en mesure de jouer un rôle consultatif dans le domaine de la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte antiterroriste.

M. MASOOD KHAN (Pakistan au nom de la Conférence islamique - OCI) a condamné les attaques terroristes en Algérie qui ont fait 11 victimes parmi des employés des Nations Unies. Il faut lutter contre le terrorisme tout en veillant au respect du droit international et du droit humanitaire. Le représentant s'est inquiété du recours à la terreur par certains États occupants pour parvenir à des buts politiques, ainsi que de l'islamophobie qui s'exerce sous prétexte de lutte contre le terrorisme. L'OCI, a-t-il poursuivi, a toujours proposé des mesures pour lutter contre ce phénomène et les Nations Unies doivent coordonner leurs efforts dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Il a également demandé à Israël de se retirer des territoires occupés et s'est dit fort préoccupé par la tendance actuelle à remplacer l'assistance au développement par des budgets pour lutter contre le terrorisme, ce qu'il a qualifié de stratégie malheureuse.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) se référant au rapport du Rapporteur spécial sur les droits et les libertés fondamentales des peuples autochtones, a estimé que la rédaction de ce rapport ne correspond pas aux principes du code de conduite en ce qu'il ne tient pas compte des points de vue des États. Il a rappelé à cet égard que l'Inde considère l'ensemble de la population indienne comme «autochtone». C'est pourquoi, l'Inde juge inacceptable la désignation, par le Rapporteur, d'une partie seulement de la population indienne d'autochtone.

M. YURI ARIEL GALA LOPEZ (Cuba) a félicité le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones pour son approche thématique des droits de l'homme le contexte du développement. Reprenant les conclusions du rapport, il s'est inquiété que malgré les efforts déployés, les peuples autochtones demeurent au bas de l'échelle sociale, économique et humaine. Il a regretté que les politiques du développement ne se soient pas attaquées aux raisons structurelles de cette marginalisation et a souhaité que la Déclaration des Nations Unies serve de ligne directrice dans ce domaine.

S'exprimant sur le rapport de M. Scheinin, le représentant cubain a déclaré qu'il est urgent de s'attaquer aux racines du terrorisme et de renforcer a coopération pour le développement et la réalisation effective du droit au développement, notamment en démantelant notamment le mur de séparation en Cisjordanie, qui a un impact négatif sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien. Il s'est dit fort préoccupé par les violations des droits de l'homme par les États-Unis sous prétexte de lutte contre le terrorisme. M. Gala López s'est indigné que ce pays qualifie de combattants illégaux ses prisonniers de guerre, et qu'il ait interdit au Rapporteur spécial de visiter le centre de détention illégale de la Baie de Guantánamo. Cuba demande que le Rapporteur spécial établisse un rapport de suivi sur cette situation alarmante, qui aborde notamment les atteintes au droit à la vie des peuples cubain et américain du fait d'activités d'organisations terroristes anticubaines opérant depuis Miami en toute impunité, comme en témoigne le cas du terroriste bien connu Luis Posada Carriles.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a remercié M. Stavenhagen pour son rapport qui contient notamment des recommandations très importantes pour l'amélioration des conditions de vie des peuples autochtones, recommandations qui méritent d'être appliquées. Le représentant a exprimé sa reconnaissance à M. Stavenhagen pour son engagement et son professionnalisme au service des peuples autochtones. Concernant sa visite au Mexique, le représentant a dit à quel point les travaux de M. Stavenhagen avaient été fructueux, contribuant à un processus de consultation fondamental. Le représentant a également remercié le professeur Scheinin pour son rapport sur les droits de l'homme et la lutte antiterroriste.

M. BO QIAN (Chine au nom du Groupe asiatique) a fait part de ses réserves sur les renseignements recueillis par M. Stavenhagen. Citant le code de conduite pour les titulaires de mandat du Conseil, il a rappelé que ceux-ci doivent prendre en compte les informations fournies par les Etats concernés, ce qui n'a pas été le cas. Il a ainsi déclaré que la démarche du Rapporteur ne respecte pas la méthode prévue. Il s'est interrogé sur les choix du Rapporteur compte tenu que de nombreux pays d'Asie n'ont pas de peuples autochtones et s'est dit préoccupé par l'utilisation erronée des catégories de peuple autochtone et minorité ethnique. Quant aux recommandations, il les a qualifiées de généralisations et a souhaité que le rapport soit rédigé de manière plus constructive et sans préjugés.

Intervenant au nom de la Chine s'agissant du rapport de M. Scheinin, le représentant s'est indigné des accusations portées contre son pays concernant des violations des droits de l'homme dans le Xin Qiang. La Chine rejette ces allégations et remet en question la fiabilité du rapport à cet égard. Une organisation liée à Al-Qaida, Eastern Turkistan mènent des activités terroristes et l'ONU l'a d'ailleurs inclue dans sa liste d'organisations terroristes, a déclaré l'intervenant. La Chine respecte les droits de l'homme et le droit humanitaire, et défend ses citoyens contre les terroristes. Il a finalement appelé à une révision des sources du rapport pour parvenir à des conclusions objectives et équitables et parvenir à des recommandations opérationnelles.

M. WAYNE LORD (Canada) s'est félicité du rapport de M. Stavenhagen, indiquant que son pays comprend le droit au développement des peuples autochtones comme exigeant une démarche pluridimensionnelle. Le représentant a relevé que Rapporteur spécial cite certaines des bonnes pratiques mises en œuvre par le Canada, qui a lancé, en novembre 2007 un plan d'action concernant l'obligation juridique des agences fédérales de consulter formellement les peuples premiers dès lors que des mesures prévues par les autorités risquent d'entraîner des préjudices, par exemple en matière de développement des ressources naturelles. Le plan vise aussi à la création de partenariats durables avec les peuples autochtones et la réconciliation des droits conférés aux peuples autochtones avec les autres intérêts sociétaux. Le représentant du Canada a demandé ce que pense le Rapporteur spécial de l'approche du développement basée sur les droits de l'homme s'agissant des peuples autochtones urbanisés.

M. OMAR SHALABY (Égypte), se référant au rapport de M. Scheinin, a exprimé l'adhésion de son pays au constat du Rapporteur spécial établissant une corrélation entre la promotion des droits économiques, sociaux et culturels et la prévention du terrorisme. L'Égypte a exprimé sa préoccupation face aux répercussions du mur de séparation israélien sur l'exercice des droits des palestiniens et la détérioration constante de la situation socio-économique de ces derniers. S'agissant du nouveau projet de loi égyptien contre le terrorisme, il a informé le Conseil que la nouvelle loi antiterroriste, rédigée en tenant compte des meilleurs pratiques établies dans d'autres pays, était amenée à remplacer la loi d'urgence et prenait dûment en compte les obligations de l'Égypte en matière de droit international.

M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) s'est dit préoccupé par la méthode du Rapporteur spécial M. Stavenhagen, estimant que l'élaboration du rapport ne s'est pas déroulée conformément au mandat originel. Il aurait dû consister en une compilation de toutes les sources pertinentes sur le sujet traité, ce qui n'a pas été le cas. En outre, en adoptant une approche régionale dans son étude sur la situation des peuples autochtones d'Asie, le Rapporteur spécial procède à des généralisations qui n'aident pas aux efforts constructifs de protection des droits des peuples autochtones de la Malaisie et d'ailleurs. Le représentant a indiqué que les peuples autochtones de la Malaisie bénéficient de mesures visant à améliorer leur participation juste et égale au développement économique et aux processus politiques. Le Gouvernement a mis sur pied un département spécial chargé en particulier de préserver les droits fonciers des peuples autochtones. Dans bien des cas, on observe que les tribunaux tranchent en leur faveur lors de litiges fonciers, a fait valoir le représentant.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a regretté que M. Stavenhagen ait présenté un rapport mettant l'accent sur les peuples autochtones en Asie exclusivement et pas ailleurs dans le monde. Rappelant que les Indonésiens sont pour la plupart issus de peuples autochtones, il a notamment déclaré qu'un accord a été conclu en août 2005 entre le Gouvernement et les populations d'Aceh qui ont élu des représentants locaux et jouissent de l'autonomie dans la région. L'Indonésie est une société multiethnique et sa Constitution prévoit que tous jouissent des mêmes droits. L'intervenant a qualifié de hâtives les conclusions de M. Stavenhagen et s'est interrogé sur la qualité de ses informations en ajoutant qu'il aurait pu obtenir des informations auprès du Gouvernement.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) déplorant au préalable le fait que le rapport de M. Stavenhagen n'était pas disponible en russe, a demandé à ce derniers quels indicateurs il comptait utiliser pour mesurer le niveau de protection des droits des peuples autochtones. Saluant la collaboration entre le Rapporteur spécial et le Forum spécial des populations autochtones, il a relevé que la récente proclamation de la Déclaration conférait au Rapporteur de nouvelles tâches.

Le terrorisme, a poursuivi le représentant russe, est une manifestation qui a pour but d'anéantir tous les droits. Reconnaissant qu'il convenait de prêter attention à ce que les mesures antiterroristes ne contreviennent pas aux principes des droits de l'homme, il a mis l'accent sur le nécessaire équilibre à trouver entre responsabilité et liberté. L'utilisation de certains droits de l'homme, notamment le droit d'asile, a-t-il dit, est parfois utilisée pour protéger des terroristes contre les poursuites judiciaires. Il a finalement invité les deux rapporteurs à poursuivre leur travail de manière objective et dans le respect du code de conduite relatif aux procédures spéciales.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a remercié le Rapporteur spécial M. Stavenhagen pour la présentation de son rapport et assuré que le Bangladesh soutient tous les efforts déployés pour la promotion et la protection des droits de l'homme des peuples autochtones. Le représentant s'est toutefois dit déçu par le fait que M. Stavenhagen ait consacré autant d'efforts à la situation en Asie, où les questions autochtones n'ont qu'une faible importance. Au Bangladesh par exemple, la distinction entre autochtones et non autochtones n'est pas pertinente, l'immense majorité de la population puisant en effet ses racines dans un passé millénaire. Le fait de désigner, comme le fait le Rapporteur spécial, des sous-groupes de population comme autochtones risque de diluer l'attention portée au fardeau des véritables peuples autochtones vivant dans d'autres pays. Ce qui ne signifie pas que le Bangladesh ne partage pas les préoccupations légitimes concernant les populations tribales, dont les intérêts sont dûment pris en compte par le Gouvernement bangladais, a assuré son représentant. La situation n'est certes pas idéale, mais le Bangladesh estime tout de même que le rapport procède à des généralisations et des exagérations, a déploré M. Rahman.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a reconnu l'importance d'identifier les peuples autochtones en tant que détenteurs de droits humains afin de parvenir à un nouveau modèle de développement. Le Brésil est particulièrement soucieux de prendre en compte, dans les projets de développement, les droits autochtones souvent exclus des processus décisionnels relatifs aux politiques environnementales et industrielles. En tant que co-auteur du projet de résolution présenté par la Bolivie sur le meilleur mécanisme pour poursuivre la tâche du Groupe de travail sur les populations autochtones, il a souhaité une prise de conscience mondiale en la matière.

S'agissant de la lutte contre le terrorisme, M. Florêncio a déclaré que les États ont le droit et le devoir de protéger leurs ressortissants contre les attentats terroristes, mais il s'est inquiété des méthodes de lutte contre le terrorisme qui peuvent avoir des retombées négatives sur les droits de l'homme et violer les droits fondamentaux, telles que le profilage des terroristes qui s'appuie sur des préjugés raciaux et culturels.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) s'est félicitée de la référence positive, faite par M. Stavenhagen, de l'Acte national philippin relatif aux droits des populations autochtones, qui reconnaît le droit de ces peuples à disposer de leurs terres ancestrales. Elle a tenu à rappeler que dans le cadre du renouvellement des mandats, le Conseil a demandé aux rapporteurs de mettre en place un dialogue régulier avec les acteurs pertinents, y compris les États. Faute d'avoir appliqué ce principe dans la rédaction de l'additif à son rapport sur la situation en Asie, le Rapporteur spécial a présenté une image incomplète de la situation des populations autochtones de la région, a estimé la représentante des Philippines. Elle a ajouté que la visite de suivi de M. Stavenhagen, en février de cette année, n'a pas été menée dans le cadre d'une visite officielle à l'invitation du Gouvernement.

Les Philippines se sont également exprimés concernant le rapport de M. Scheinin, indiquant notamment que le Gouvernement philippin adhérait aux conclusions de son rapport et qu'il a déployé d'importants efforts dans une offensive contre la pauvreté dans les régions rurales du pays.

M. LEE SUK-TAE (République de Corée) a souligné que le mandat de M. Martin Scheinin a une importance toute particulière dans le monde de l'après 11 septembre. Il s'est dit convaincu que les normes de droits de l'homme doivent être pleinement respectées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et que la responsabilité principale incombe à cet égard aux États, qui doivent également dédommager les victimes. À ce titre, le respect des recommandations des organes de surveillance conventionnel est particulièrement important. Le Rapporteur spécial joue pleinement son rôle et la République de Corée soutient son mandat.

M. ALEJANDRO NEYRA SÁNCHEZ (Pérou) a souligné l'importance de la participation des autochtones dans les décisions les concernant. Il a tenu à rappeler que les communautés andines de son pays prennent part aux délibérations gouvernementales et que le Pérou a participé à l'élaboration de la Déclaration des Nations Unies et qu'il s'engage à veiller à l'application de ses principes. Il a finalement demandé au Rapporteur comment améliorer la vie des autochtones dans les pays de la région.

M. RAJIVA WIJESINGHE (Sri Lanka) a exprimé sa sympathie au peuple libanais, victime à son tour du terrorisme aujourd'hui, ce qui montre toute l'importance du mandat de M. Scheinin. Sri Lanka est elle aussi confrontée aux pertes en vies humaines du fait du terrorisme. Mais pour lutter contre ce phénomène, il faut éviter de porter atteintes aux droits de la population, a fait valoir le représentant. En ce qui concerne le contrôle des effets secondaires de la lutte antiterroriste, le Rapporteur spécial a raison d'insister sur l'importance de l'éducation. Dans un paragraphe sur les restrictions imposées aux organisations de victimes du terrorisme, le Rapporteur spécial fait référence à un document sri-lankais très ancien, et ne tient pas compte du fait qu'une des organisations citées est actuellement poursuivie en Europe pour faits de terrorisme. Il est ironique que dans un document des Nations Unies de telles organisations trouvent une oreille complaisante. La prudence s'impose donc dans ce genre d'enquêtes.

MME ALICIA MARTIN GALLEGOS (Nicaragua), après avoir souligné avec M. Stavenhagen l'interdépendance entre développement et droits de l'homme, a noté avec préoccupation que ce sont toujours les populations autochtones qui enregistrent les plus bas niveaux de développement. L'adoption récente de la Déclaration, a-t-elle dit, dote le Conseil d'un cadre clair pour adopter des mesures de développement respectant le principe d'autodétermination des peuples autochtones, a-t-elle relevé. Elle a ensuite fait état des mesures mises en place par le Nicaragua pour rendre effectifs les droits de ses populations autochtones.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a noté que les Rapporteurs spéciaux ont présenté leurs rapports devant l'Assemblée générale en octobre dernier, alors que la procédure précise que dans l'accomplissement de leur mandat, les titulaires de mandat sont responsables devant le Conseil. M. Jazaïry a demandé des clarifications à ce sujet, pour éviter toute érosion du mandat du Conseil des droits de l'homme, organe central en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Par ailleurs, l'Algérie a examiné avec attention le rapport de M. Scheinin, dont il partage pleinement l'avis lorsqu'il constate que le terrorisme local est souvent lié à des problèmes non résolus dans les domaines économique et social, problèmes aggravés à leur tour par le terrorisme. Les crimes perpétrés par les réseaux internationaux s'inscrivent dans une démarche spécifique appelant une riposte sécuritaire résolue. C'est pourquoi l'Algérie ne cesse de réitérer son appel à la communauté internationale pour la conclusion d'une Convention globale des Nations Unies sur la prévention du terrorisme qui exclue tout amalgame entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples sous occupation étrangère.

M. VUN CHHEANG (Cambodge) a tenu à rappeler que son Gouvernement pratique une politique d'intégration, d'union et de respect des peuples autochtones, notamment en prévoyant des droits d'usage forestiers permettant l'usage communautaire des forêts et en veillant à la sécurité des droits fondamentaux des peuples et minorités, et au respect de leurs mœurs et coutumes. L'État, a-t-il poursuivi, se préoccupe particulièrement de la santé, de l'enseignement et de la communication dans les régions où se trouvent ces peuples. Le représentant a conclu en affirmant que le rapport de M. Stavenhagen sur la situation en Asie est basé sur des informations mensongères, particulièrement aux paragraphes 32 et 46. Le Cambodge, s'associant sans réserve à la déclaration du Groupe asiatique, demande un rapport objectif.

M. PHAM QUOC TRU (Vietnam) a indiqué que le Vietnam considère comme décisif de mener une politique d'égalité entre les communautés afin de garantir le développement durable du pays. Il a déclaré que des représentants des Nations Unies ont constaté l'amélioration de la situation des populations autochtones au Vietnam. Il s'est étonné que le rapport de M. Stavenhagen n'en ait pas tenu compte et ait au contraire fait état d'informations mensongères au risque de saper l'unité et l'intégrité nationale et de compromettre sa propre crédibilité.

M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) a déclaré que son pays assume pleinement ses responsabilités envers les peuples autochtones. En effet, la Constitution vénézuelienne prévoit la pleine jouissance de leurs terres par les peuples autochtones, qui peuvent exercer leurs droits ancestraux. Le Gouvernement a en outre lancé un programme social à leur intention. Il a institué un ministère chargé de garantir que l'utilisation des ressources naturelles des autochtones se fera dans le respect de leurs intérêts.

Le Venezuela accorde par ailleurs la plus grande importance aux travaux de M. Scheinin et condamne absolument les attentats récents commis en Algérie et au Liban. Le Venezuela est particulièrement sensible à l'argumentation du Rapporteur spécial concernant les effets de la lutte contre le terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l'homme et le lien entre le niveau de développement et le terrorisme.

M. VEBJØRN HEINES (Norvège) a tenu à souligner que le rapport de M. Stavenhagen constitue une contribution importante aux procédures nationales de la Norvège en matière de programmes sociaux et en tant que bâilleur de fonds actif dans le domaine de la coopération au développement. Conformément à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, le Gouvernement norvégien a formellement contracté l'obligation de mener des consultations avec le Parlement Saami. M. Heines a appelé le Rapporteur spécial à élaborer davantage le principe du consentement informel préalable et libre entre les acteurs du développement et les peuples autochtones. Malgré la nécessité d'un l'engagement du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Programme des Nations Unies pour le développement, il a estimé essentiel de faire participer tous les acteurs du développement.

Quant au rapport Scheinin, le représentant norvégien a demandé au Rapporteur spécial d'élaborer davantage sur la question des mesures concrètes visant à garantir que les procédures nationales respectent les exigences juridiques en matière de recensement des individus et des entités considérés comme terroristes.

Droit de réponse

M. ITZHAK LEVANON (Israël) s'est étonné de l'ampleur de l'intérêt manifesté par certaines délégations à l'égard des conclusions du rapport de M. Scheinin s'agissant de sa visite en Israël, et les à engagé à lancer une invitation au Rapporteur spécial pour qu'il effectue une visite dans leurs pays. Il a ajouté qu'il serait très heureux de pouvoir lire ses conclusions à l'issue de telles. Il a ensuite estimé que les paroles du représentant palestinien étaient pleines de haine et témoignaient d'un manque de respect pour les survivants de l'holocauste. Citant Orwell, il a déclaré: «Le passé était raturé, la rature oubliée et le mensonge devenait réalité».

M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine) a rappelé au représentant israélien que le problème résidait dans l'occupation, par Israël, de la Palestine, ainsi que de territoires libanais et syriens. Vous avez fait votre mot d'ordre de l'assujettissement, a-t-il dénoncé, rappelez-vous que nous en Palestine, comme nos frères d'Afrique du Sud, remporteront la victoire. Ceux qui ont vécu les camps de concentration et des ghettos ne devraient à leur tour agir en maîtres des Palestiniens, a-t-il conclu.

M. ITZHAK LEVANON (Israël) n'a pas souhaité répondre aux affirmations «démagogiques».

M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine) a rappelé que M. Scheinin a demandé à Israël de respecter le droit international.


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