LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT SUR LES ORGANES ET MÉCANISMES DES DROITS DE L'HOMME ET SUR L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un débat général sur les questions relatives au mécanisme d'examen périodique universel et aux organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme.

Plusieurs délégations ont mis en avant leur souhait de ne pas rouvrir le débat sur le texte adopté au mois de juin sur les institutions car il est désormais nécessaire de se consacrer à sa mise en œuvre. S'agissant de l'examen périodique universel, plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de mettre en place un processus transparent. Plusieurs délégations ont soutenu une proposition de créer une instance sur les minorités. Des délégations, en particulier des représentants d'organisation non gouvernementales, ont également demandé un mécanisme renforcé chargé des questions relatives aux peuples autochtones.

Les représentants des délégations suivantes sont intervenus: Portugal (au nom de l'Union européenne), Slovénie, Égypte (au nom du Groupe africain), Nigéria, Hongrie, Irlande, Finlande, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Lettonie et Suisse.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également fait des déclarations: Service international pour les droits de l'homme; Amnesty International; Minority Rights Group International (au nom également plusieurs organisations non gouvernementales1); Consejo Indio de Sud America; Association of World Citizens; Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; Conseil international de traités indiens; Mouvement indien «Tupaj Amaru» (au nom également du Conseil mondial de la paix); Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ); Shimin Gaikou Centre (Citizens' Diplomatic Centre for The Rights of Indigenous Peoples); Action Canada pour la population et le développement; European Union of Public Relations; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Grupo Internacional de Trabajo sobre Asuntos Indigenas; Cairo Institute for Human Rights Studies (au nom également de la Commission colombienne de juristes; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; et la Communauté internationale bahá'íe); et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).

Le Conseil a ensuite repris ses débats informels sur les critères techniques et objectifs pour la nomination des titulaires de mandats des procédures spéciales.


Cet après-midi, le Conseil se réunira à 15 heures en consultations officieuses pour procéder à une nouvelle simulation du processus de sélection des États pour l'examen périodique universel.


Débat sur les organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme et
l'examen périodique universel

MME ANA VALENTE (Portugal, au nom de l'Union européenne et des pays en voie d'adhésion et candidats à l'adhésion) a loué l'esprit de collaboration et de dialogue qui a prévalu dans le cadre des débats qui se sont déroulés jusqu'ici au Conseil et a dit espérer que les nouveaux mécanismes des droits de l'homme contribueront à l'efficacité du Conseil. Il est crucial de ne pas rouvrir les textes institutionnels; nous devons nous consacrer à leur mise en œuvre, a-t-elle ajouté. S'agissant des critères objectifs pour la soumission des candidatures au Comité consultatifs du Conseil des droits de l'homme, la représentante portugaise a souligné la nécessité de fixer des critères qui puissent garantir une véritable indépendance des candidats. De l'avis de l'Union européenne, seuls seront valables les critères qui conduiront à l'élaboration d'une liste d'experts indépendants et hautement qualifiés, a-t-elle insisté. Elle a mis l'accent sur la nécessité de disposer de cette liste avant la fin 2007. Pour ce qui est du Groupe de travail sur les communications, elle a recommandé de veiller à ce que ce mécanisme soit avant tout orienté sur les plaintes des victimes.

MME EVA TOMIC (Slovénie) a déclaré que le processus de mise en place des derniers détails de l'examen périodique universel doit viser à consolider ce mécanisme indispensable pour la protection des droits de l'homme. La Slovénie pense qu'il faut développer des directives et principes donnant des orientations globales et détaillées à l'appui de l'examen périodique universel, de telle sorte qu'il soit possible d'avoir une idée correcte des conditions régnant dans les pays examinés, notamment sous l'angle de la mise en œuvre et de la coopération. Les États doivent certes avoir le temps de se préparer à cet exercice, mais le Conseil doit maintenant faire la preuve de son efficacité et commencer rapidement son travail au titre de l'examen périodique universel, a estimé la représentante.

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) a déclaré que la réussite du Conseil dépendra grandement de celle de l'examen périodique universel. Ce processus d'examen doit rester de nature intergouvernementale et il doit s'agir d'un exercice de coopération, a-t-il souligné. L'objectif est que tous les pays, du Nord comme du Sud, renforcent le respect de leurs engagements et le Conseil doit les aider à y parvenir. Le Groupe africain réitère son point de vue selon lequel la première session de l'examen périodique universel devrait avoir lieu après la session du mois de mars du Conseil. Les premiers États qui seront examinés doivent avoir suffisamment de temps pour se préparer, a insisté le représentant égyptien. Le processus d'examen périodique universel doit être fondé sur les directives figurant dans le texte relatif à la mise en place des institutions du Conseil qui a été approuvé le 18 juin dernier. Le Groupe africain juge nécessaire que le Haut Commissariat présente une feuille de route visant à aider les pays devant être soumis à l'examen périodique universel à se préparer à cet examen. Le Groupe africain aimerait savoir clairement ce qu'il en est au sujet des fonds destinés à faciliter la préparation des pays à l'examen périodique universel. S'agissant enfin des questions relatives aux populations autochtones, le Groupe africain estime que le Forum social devrait continuer de se saisir de thèmes et de problématiques importants pour tous les pays en développement.

M. OZO NWOBU (Nigéria) a insisté sur la nécessité de mettre en place un processus d'examen périodique universel qui soit véritablement transparent. Pour cela, il est nécessaire de disposer d'une feuille de route claire abordant les différentes étapes. Pour que ce processus réussisse, a-t-il ajouté, il faut créer des capacités; aussi, faut-il veiller à ce que les mécanismes de financement soient définis et mis en œuvre dès la période transitoire. L'examen périodique universel ne doit pas être utilisé comme une mesure de représailles; tout le monde doit être gagnant, a conclu le représentant nigérian.

MME DORA BLAZSEK (Hongrie) a fait savoir que son pays soutenait sans réserve l'idée de créer un nouveau forum des minorités. En effet, le Groupe de travail sur les minorités a, tout au long de son existence, fortement contribué à améliorer le dialogue entre les parties prenantes, a-t-elle souligné. Il est nécessaire de poursuivre la pratique des groupes de travail car ils permettent la participation de la société civile, a-t-elle ajouté.

M. DAITHI O. CEALLAIGH (Irlande) a déclaré qu'alors que la communauté internationale célèbre le deux centième anniversaire de l'abolition de la traite de l'esclavage, l'Irlande est gravement préoccupée du fait que 12 millions de personnes sont toujours victimes de formes contemporaines d'esclavage dans le monde. Les Nations Unies doivent porter toute leur attention à cette question cruciale que représentent les formes contemporaines d'esclavage, a estimé le représentant irlandais. L'Irlande souhaite que le Conseil crée un nouveau mécanisme qui se saisisse de cette question. La nomination d'un rapporteur spécial sur les formes contemporaine d'esclavage serait un bon moyen de le faire.

M. PEKKA METSO (Finlande) a exprimé son adhésion à la proposition de l'Autriche de créer une instance des minorités appelée à remplacer le Groupe de travail sur les minorités et dont l'avantage serait de permettre une participation élargie et de fonctionner sur la base d'une structure légère. Il a souligné l'importance des synergies qui pourraient être établies entre cette instance et l'expert indépendant sur les minorité, sans pour autant qu'il y ait double emploi. Chacun a, en effet, une fonction spécifique, a-t-il dit; le mandat de l'expert indépendant inclut la promotion d'un dialogue bilatéral avec les gouvernements. La fonction de l'instance sur les minorités prévoit un dialogue régulier avec des experts de toutes les régions et une participation large. Il a insisté, à cet égard, sur le principe d'autoriser les organisations non gouvernementales sans statut consultatif à participer aux débats de cette instance car c'est cette large participation qui lui donnera une valeur ajoutée.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) a observé que l'examen périodique universel soulève des questions importantes, en particulier celle du fonctionnement du fonds d'aide prévu par le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Il appartiendra par ailleurs au Conseil de rendre opérationnel les mécanismes existants en attendant la création de ce fonds. Le représentant éthiopien s'est par ailleurs félicité que le Haut Commissariat soit disposé à fournir un soutien, mais il revient au Conseil d'en déterminer les modalités, notamment s'agissant de la préparation des documents nécessaires à l'examen périodique universel. Le Haut Commissariat pourrait proposer un document pilote qui serait ensuite discuté.

M. DUSKO UZUNOVSKI (ex-République yougoslave de Macédoine) a estimé que l'idée de créer une instance sur les minorités mérite un plus grand examen et suivi. Cette instance devrait fournir au Conseil un outil précieux pour aborder les questions des minorités et renforcer sa coopération avec l'expert indépendant des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités. Cette initiative est une méthode novatrice pour traiter de la question des minorités. L'instance sur les minorités contribuera à la recherche des moyens de renforcer la mise en œuvre des objectifs de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

M. JANIS MAZEIKS (Lettonie) a souhaité mettre l'accent sur la promotion et la coopération avec les procédures spéciales et a invité les États membres à adresser des invitations permanentes aux les procédures spéciales. Le nombre de pays lançant de telles invitations n'a que peu augmenté au cours de ces dernières années, a-t-il regretté, et il serait souhaitable qu'elles se multiplient de façon à marquer le soixantième anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme. Soulignant la nécessité de diffuser les bonnes pratiques dans ce domaine, le représentant letton a suggéré que le Conseil publie, sur son site internet, la liste des pays qui ont lancé une invitation permanente.

MME ANH THU DUONG (Suisse) a déclaré que son pays est attaché au processus de renforcement institutionnel du Conseil et espère que le consensus sera atteint au sujet des différents documents de travail actuellement en discussion. Concernant l'examen périodique universel, il faut maintenant passer à une application rapide de l'exercice, soit dès le printemps 2008, la Suisse s'étant portée volontaire pour faire partie des pays examinés. La Suisse estime en outre essentiel de maintenir une plate-forme d'échange au sujet des minorités; elle appuie aussi la transformation du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage en une procédure spéciale.

M. CHRIS SIDOTI (Service international pour les droits de l'homme) a relevé, s'agissant de la nomination d'experts, que le texte institutionnel adopté au mois de juin notait que seuls les personnes les plus qualifiées devaient être sélectionnées. Aujourd'hui, un accord ne semble possible que sur la base du plus petit dénominateur commun. S'agissant de l'examen périodique universel, il faut faire en sorte que les États concernés pourront mener les meilleurs préparatifs possibles, mais ils ne sauraient invoquer des excuses pour retarder leur soumission à ce processus. Le représentant s'est dit inquiet que le commencement de ce processus puisse être reporté.

MME PATRIZIA SCANNELLA (Amnesty International) a indiqué que son organisation attendait du Conseil qu'il respecte la procédure établie dans le cadre de la résolution 5/1, à savoir que le processus d'examen, de rationalisation et d'amélioration des mandats soit mené dans le contexte des négociations et résolutions pertinentes. Elle a noté que ce processus constituait une occasion exceptionnelle de se pencher sur les lacunes du système.

M. NYANGORI OHENJO (Minority Rights Group International, au nom également plusieurs organisations non gouvernementales1) a déclaré que le Groupe de travail sur les minorités avait permis de faire entendre la voix de nombreuses parties intéressées. Il faut donc se féliciter de l'initiative de l'Autriche de mettre sur pied une nouvelle instance pour poursuivre le travail du Groupe de travail et faire ainsi progresser les droits des minorités. Le mandat de l'expert indépendant est également très précieux et doit être maintenu. L'expert et l'instance devront entretenir des liens étroits. L'instance doit être dotée d'un statut officiel. Il faut ici observer que le système d'accréditation des organisations non gouvernementales à l'ECOSOC risque d'exclure certaines organisations représentatives des minorités: un moyen de remédier à cette difficulté doit donc être trouvé, a suggéré le représentant.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sud America) a souligné la nécessité de parler de peuples autochtones et nom de populations autochtones. Le travail de normalisation doit être dynamique pour que tous ceux qui sont concernés puissent s'exprimer sur ces questions. Les peuples autochtones ont pleinement le droit d'être informés et de donner leur consentement. Un grand nombre d'organisations de peuples autochtones n'ont pas accepté la déclaration modifiée, a rappelé le représentant

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a regretté que si les normes relatives à l'esclavage sont bien établies, elles sont loin d'être mises en pratique. Les pouvoirs publics ne remplissent pas toujours leurs obligations internationales à cet égard, ou n'interviennent pas de manière efficace dans les affaires de traite des personnes. Elle a invité les parlements à adopter des réformes législatives visant à prévenir et combattre le phénomène. Tout en reconnaissant que le Groupe de travail sur l'esclavage avait été une précieuse plateforme pour recueillir des informations en provenance du terrain, elle a suggéré qu'il soit reconduit mais sous une forme revitalisée.

M. ROMUALD PIAL MEZALA (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a rappelé que le Groupe de travail sur les peuples autochtones constituait au sein de la Commission des droits de l'homme l'instance idoine pour traiter de la question. C'est pourquoi la Ligue soutient l'appel, lancé par les peuples autochtones eux-mêmes, à la mise en place d'un organe d'experts pour remplacer le Groupe de travail. L'organe permettrait de renforcer le rôle du Conseil surtout dans les domaines du suivi et de la mise en œuvre de ses décisions.

MME CLAIRE CHARTERS (Conseil international de traités indiens) a relevé que le Caucus Mondial des peuples autochtones a demandé que le mandat sur le Rapporteur spécial sur les peuples autochtones soit renforcé; que la question des peuples autochtones soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil et que des experts sur le droit des peuples autochtones soient nommés au sein du Comité consultatif des droits de l'homme.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également du Conseil mondial de la paix) a invité le Conseil a remplacer le Groupe de travail sur les populations autochtones par un mécanisme novateur, approprié et efficace. L'organe qui doit être créé, a-t-il notamment suggéré, doit pouvoir procéder à des évaluations des événements et situations relatives aux peuples autochtones, se saisir de plaintes collectives et individuelles, enquêter sur des questions touchant à l'autodétermination, aux droits sur les terres et à la souveraineté sur les ressources naturelles. Il a aussi recommandé que cet organe soit composé pour moitié d'experts autochtones dont les candidatures seraient soumises à la considération du Conseil par les communautés autochtones elles-mêmes.

M. TOMÁS ALARCÓN (Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ) a déclaré que, compte tenu de la recommandation demandant la reconduction des Groupes de travail de l'ancienne Sous-Commission des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales concernées espèrent que les discussions fructueuses qui ont eu lieu seront poursuivies. Les peuples autochtones partagent des valeurs de proximité avec la nature et le cosmos, une dimension qui leur est actuellement déniée au plan international, parfois dans la violence. Le dialogue entre ces peuples et le Conseil des droits de l'homme doit donc absolument se poursuivre. Il faut espérer que cet organe sera capable de proposer des mesures pratiques de protection des peuples autochtones.

M. HIDEAKI VEMURA (Shimin Gaikou Centre (Citizens' Diplomatic Centre for The Rights of Indigenous Peoples) a souligné l'importance des activités normatives qui sont la base des mesures de protection des droits de l'homme. S'agissant des questions relatives aux peuples autochtones, il a fermement appuyé le maintien et le renforcement de l'organe chargé de ce thème.

MME ALESANDRA SARDA (Action Canada pour la population et le développement) a soutenu la création d'un organe d'experts indépendents sur les peuples autochtones, et noté qu'il était fondamental que cet organe assure le suivi de la mise en œuvre des lois et politiques qui protègent les droits des peuples autochtones au niveau national et international. Elle a recommandé pour ce faire d'incorporer ces droits de manière transversale à tous les niveaux de travail du Conseil.

M. REFEQUAT ALI KHAN (European Union of Public Relations) a salué l'action du Groupe de travail sur les minorités qui a été, pendant une décennie, le seul organe compétent dans son domaine au sein du système des Nations Unies. La situation des peuples marginalisés est difficile, et le Groupe de travail a exercé un rôle important en matière de recherche sur la question. L'organe qui le remplacera devra assumer un rôle plus actif, a estimé le représentant. Il devra aussi s'intéresser à des minorités encore ignorées de même qu'adopter une démarche globale pour le règlement des problèmes des minorités en général.

M. LES MALEZER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) a déclaré que le poste de rapporteur spécial est un mécanisme efficace pour aborder les questions des peuples autochtones sur les plans technique et pratique. Un organe d'experts sur la question autochtone devrait également être établi pour présenter des rapports au Conseil sur ces questions. Il devrait entretenir des relations avec l'Instance permanente et le Rapporteur spécial.

M. FAMARIL MLAWNCHING (Grupo Internacional de Trabajo sobre Asuntos Indigenas) a relevé que les populations autochtones figurent parmi les communautés les plus vulnérables et les plus pauvres dans le monde. Il a recommandé d'inclure la question des droits des peuples autochtones dans le cadre de l'examen périodique universel et appelé le Conseil à renforcer le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies, au nom également de la Commission colombienne de juristes; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; et la Communauté internationale bahá'íe) a déclaré que le but de l'examen périodique universel était d'améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain dans les pays concernés. Le représentant a regretté que le Conseil ait fait peu d'efforts pour faciliter la participation des organisations non gouvernementales du Sud à ce processus, alors qu'il y est tenu par la résolution portant sa création. Des mesures peuvent être prises pour faciliter cette participation, notamment l'adoption de directives précises, l'allègement des charges financières, la retransmission des débats sur Internet, entre autres. Un fonds volontaire pour les pays les moins avancés et les organisations non gouvernementales doit être mis sur pied. Les critères techniques de soumission d'informations au Haut Commissariat doivent tenir compte des contraintes auxquelles les organisations non gouvernementales du Sud sont confrontées, a ajouté M. Smith.

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a déclaré que la mise en place d'un examen périodique universel efficace offre l'occasion de renforcer les mécanismes des droits de l'homme. Toutefois, la FIDH recommande de nommer des experts indépendants afin de parvenir à un processus objectif et cohérent. L'efficacité de l'examen dépendra aussi de la suite donnée sur le terrain. Il est nécessaire de déboucher sur des mesures faciles à mettre en œuvre. L'assistance technique devrait être déployée mais avec la garantie d'une surveillance indépendante. Des mesures de suivi plus fortes sont également nécessaires.

M. WILTON LITTLECHILD (Conseil international de traités indiens) a estimé essentiel que les droits des peuples autochtones soient mentionnés dans l'examen périodique universel. Plus particulièrement, se référant à l'adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration universelle des droits des peuples autochtones, il a proposé que l'examen du respect de ses dispositions fasse partie de l'examen périodique universel.

1Déclaration conjointe: Minority Rights Group International; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; International Federation for the Protection of The Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples MRAP;; Asian Legal Resource Centre; Société pour les peuples en danger; International Human Rights Islamic Commission; et Centre on Housing Rights and Evictions.


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