LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EST SAISI D'UN RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU DARFOUR

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi, ce matin, du rapport intérimaire du groupe d'experts chargé d'assurer le suivi et la mise en œuvre effective des résolutions et recommandations existantes sur le Darfour. Il a ensuite entamé son débat sur les «Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil».

Le rapport sur le Darfour a été présenté par l'un des sept experts membres du groupe d'experts, M. Walter Kälin, qui est Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays. Il a souligné l'excellente coopération du Gouvernement soudanais pendant la période sous examen, ainsi que de ses efforts pour appliquer les recommandations, pour faire rapport dans les délais et pour engager un dialogue constructif et ouvert. Il a toutefois indiqué qu'à ce stade et sur la base des informations reçues, il est encore impossible d'établir une évaluation détaillée et objective du degré d'application des recommandations du groupe d'experts, ni de déterminer un éventuel impact sur la situation des droits de l'homme sur le terrain, même si l'on constate que certaines des recommandations ont été appliquées, au moins en partie. Le groupe d'experts réitère que la mesure ultime de mise en œuvre des recommandations doit être une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme au Darfour.

Dans le cadre du débat qui a suivi, plusieurs délégations ont mis l'accent sur les progrès intervenus et sur la volonté de coopération démontrée par le Soudan, certains estimant même que le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan n'avait pas lieu d'être prolongé. D'autres ont relevé que de nombreuses recommandations tardaient à être mise en œuvre concrètement. Soulignant, en particulier, la persistance d'une culture d'impunité, certaines délégations ont dénoncé la récente décision du Gouvernement du Soudan de nommer, en la personne d'Ahmed Mohamed Haroun, un homme recherché par la Cour pénale internationale en relation avec les crimes contre l'humanité perpétrés au Darfour.

Le Soudan est intervenu à titre de pays concerné, suivi des représentants des pays ci-après: Égypte (au nom du Groupe africain), Portugal (au nom de l'Union européenne), Canada, République de Corée, Irlande, Norvège, Algérie, Indonésie, Royaume-Uni, Chine, Malaisie, Japon et Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique). Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes sont également intervenus: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Commission internationale de juristes; Femmes Africa Solidarité; Human Rights Watch; et Hawa Society For Women.

S'agissant du débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, les délégations qui sont intervenues ont attiré l'attention du Conseil sur diverses situations. Les cas du Myanmar, de Sri Lanka, de l'Iran et du Zimbabwe ont notamment été soulevés de manière récurrente. Certains pays ont toutefois souhaité que le Conseil ne répète pas les pratiques de deux poids deux mesures et consistant à nommer et pointer du doigt certains pays du Sud, comme c'était le cas à l'époque de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Il a été souligné que l'examen des cas individuels revenait au nouveau mécanisme d'examen périodique universel, en se fondant sur la coopération et l'engagement des États.

Les représentants des États suivants sont intervenus au titre du débat général: Portugal (au nom de l'Union européenne), Cuba, Japon, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, France, Canada, Sri Lanka, Pays-Bas, Chine, Pakistan, Égypte (au nom du Groupe africain).


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil des droits de l'homme poursuivra ce débat. Si le temps le permet, il prévoit de revenir ensuite aux discussions sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne (adoptés par la Conférence mondiale des droits de l'homme de 1993).


Examen du suivi de la situation des droits de l'homme au Darfour

Présentation

M. WALTER KÄLIN, Rapporteur du groupe d'experts mandaté par le Conseil des droits de l'homme pour assurer le suivi et l'application des résolutions et recommandations qu'il a adoptées sur le Darfour, a présenté un rapport sur les activités menées par le groupe d'experts depuis le 13 juin 2007, date de son dernier rapport. Durant cette période, le groupe d'experts a appliqué la même méthodologie que précédemment, à savoir: coopérer de manière transparente avec le Gouvernement du Soudan et d'autres partenaires de la communauté internationale; identifier les obstacles à l'application des recommandations antérieures; et dégager des recommandations à court et moyen termes de manière à aider le Gouvernement du Soudan à appliquer pleinement les recommandations figurant dans l'annexe du premier rapport du groupe d'experts (document A/HRC/5/6).

Le groupe d'experts a rencontré le 18 septembre une mission interministérielle de haut niveau du Gouvernement soudanais pour discuter des domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés, des obstacles rencontrés et d'autres questions dont le Gouvernement devrait se saisir sans délai. Le groupe d'experts a également rencontré le Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, chargé des droits des migrants, demandeurs d'asile, réfugiés et personnes déplacées de l'intérieur, afin d'échanger des vues et de préparer une collaboration future.

Le groupe d'experts exprime sa reconnaissance au Gouvernement soudanais pour son excellente coopération pendant la période à l'examen et pour ses efforts en vue d'appliquer les recommandations, pour faire rapport dans les délais et pour engager un dialogue constructif et ouvert. Dans les réunions, le groupe d'experts s'est intéressé à la situation des défenseurs des droits de l'homme, au problème de l'accès humanitaire, de la responsabilité et de la justice et au contrôle de l'application de toutes les recommandations. À ce stade, il est malheureusement impossible d'établir, sur la base des informations données par le Gouvernement du Soudan et d'autres sources importantes, une évaluation détaillée et objective du degré d'application des recommandations du groupe d'experts, ni de déterminer un éventuel impact sur la situation des droits de l'homme sur le terrain. On constate néanmoins que certaines recommandations ont été, au moins en partie, appliquées, mais sans que l'on puisse en mesurer l'impact sur le terrain; des mesures ont été prises pour commencer d'en appliquer une série d'autres; il reste certaines recommandations dont la mise en œuvre doit commencer. Le groupe d'experts réitère à ce propos qu'en dernière analyse l'action du Gouvernement soudanais se mesurera à l'amélioration de la situation concrète des droits de l'homme sur le terrain au Darfour.

Le rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme au Darfour (A/HRC/6/7) établi par le groupe d'experts mandaté par la résolution 4/8 du Conseil des droits de l'homme note que le groupe de sept titulaires de mandat s'est acquitté de sa mission qui consistait à assurer le suivi effectif et à encourager l'application des résolutions et recommandations sur le Darfour adoptées par le Conseil des droits de l'homme, l'ex-Commission des droits de l'homme et d'autres organes de protection des droits de l'homme de l'ONU. Les sept titulaires sont la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qui préside le groupe d'experts, ainsi que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, le Rapporteur spécial sur la question de la torture et la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.

Le rapport passe en revue les efforts du Gouvernement soudanais pour appliquer ses recommandations, sachant que celles-ci doivent être mises en œuvre de manière continue et soutenue et que le groupe d'experts doit présenter un rapport final à une prochaine session du Conseil conformément. Dans le cadre de son processus d'examen, le groupe d'experts a tenu une réunion à Genève pour étudier la suite donnée par le Gouvernement soudanais à ses recommandations et, en particulier, pour déterminer les domaines où des progrès avaient été accomplis, ainsi que les insuffisances auxquelles il était nécessaire de remédier. Pour plusieurs raisons, le groupe d'experts a décidé de ne pas soumettre d'évaluation détaillée de l'état actuel de l'application des différentes recommandations dans le présent rapport intérimaire, car il importe au plus haut point de laisser au Gouvernement soudanais, autant que faire se peut, le temps pour prendre des mesures en vue de donner suite à ces recommandations et faire rapport sur ces mesures et sur les éventuels effets qu'elles auront produits.

Le groupe d'experts se félicite, compte tenu des difficultés auxquelles le Gouvernement soudanais est confronté, du nouvel engagement qu'il a pris de travailler avec le Conseil et l'ONU pour appliquer les recommandations antérieures relatives aux droits de l'homme. Le groupe apprécie l'esprit de coopération, de souplesse et d'ouverture dont ses interlocuteurs ont fait preuve au cours de la période considérée. Le groupe d'experts se félicite des efforts déployés par le Gouvernement soudanais pour mettre en œuvre ses recommandations devant être appliquées à court terme. Il conclut que, même si quelques-unes des recommandations ont été partiellement appliquées, il ne peut affirmer qu'un impact manifeste a pu être constaté sur le terrain. En ce qui concerne certaines autres recommandations, les premiers pas ont été franchis vers leur application, alors que pour d'autres rien encore n'a été fait jusqu'à présent.

Le groupe d'experts déplore que le Gouvernement n'ait pas du tout donné suite à certaines recommandations devant être appliquées à court terme ou que, dans certains cas, les renseignements fournis soient sans rapport avec les recommandations formulées. Il réaffirme que c'est à l'aune des améliorations concrètes de la situation des droits de l'homme sur le terrain au Darfour que l'on pourra, en dernière analyse, mesurer le degré d'application des recommandations recensées par le groupe d'experts. Le groupe d'experts réaffirme sa préoccupation devant des informations faisant état de violations graves et persistantes du droit humanitaire international et des droits de l'homme par les différentes parties au conflit. Il souligne l'obligation pour toutes les parties d'honorer les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et de mettre tout en œuvre pour se conformer à toutes les recommandations relatives aux droits de l'homme qui ont déjà été faites par différents organes des Nations Unies, et de s'employer, dans le cadre de l'Accord de paix d'Abuja et d'autres instances appropriées, à affronter de manière globale la situation périlleuse des droits de l'homme au Darfour.

Le groupe d'experts réitère que le Gouvernement doit donner un accès total et sans entrave à toutes les régions du Darfour, notamment à tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté, ainsi qu'aux dossiers d'enquête, et que les spécialistes des droits de l'homme doivent pouvoir s'entretenir en privé avec les victimes et les détenus. Le groupe d'experts recommande au Conseil des droits de l'homme d'inviter instamment le Gouvernement soudanais à poursuivre et intensifier son action pour appliquer, sans tarder, les recommandations recensées par le groupe d'experts conformément aux calendriers fixés et aux indications données. Le groupe d'experts demande au Gouvernement soudanais de lutter contre l'impunité et de veiller à ce que toutes les allégations de violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire fassent dûment l'objet d'enquêtes et que les responsables de ces violations soient promptement traduits en justice. Le groupe d'experts réitère son appel à toutes les parties au conflit afin qu'elles mettent un terme à tous les actes de violence contre les civils, en mettant plus particulièrement l'accent sur les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes déplacées, ainsi que les travailleurs humanitaires. Le groupe d'experts invite les organismes et institutions compétents des Nations Unies, notamment le Haut Commissariat aux droits de l'homme, à apporter au Soudan, conformément aux besoins détectés, l'appui et l'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre de ces recommandations. Enfin, le groupe d'experts exhorte les donateurs à fournir, à partir d'une évaluation des besoins, des fonds pour ce soutien et cette assistance technique.

Déclaration du pays concerné

M. IBRAHIM MARGANI IBRAHIM MOHAMED KHEIR (Soudan) a salué le rapport constructif du groupe d'experts conduit par Mme Sima Samar. Dans un laps de temps assez bref, le Gouvernement du Soudan a, entre autres, donné des ordres pour faciliter le travail des observateurs internationaux et pour faciliter l'accès aux personnes détenues. Le Gouvernement a en outre fait adopter en Conseil des Ministres une nouvelle loi sur les forces armées qui inclut un chapitre complet sur le droit international humanitaire. Le représentant soudanais a ajouté que le Directeur général de la sécurité nationale fait appliquer les normes sur le traitement des personnes détenues et veille à faire appliquer l'interdiction des détentions arbitraires. Enfin, le Ministre de la justice a publié, le 18 septembre 2007, la Déclaration contre la violence contre les femmes au Darfour.

Le représentant a rappelé que la résolution 4/8 par laquelle le Conseil a réuni le groupe d'experts repose sur deux piliers: l'application par le Gouvernement du Soudan des résolutions adoptées et la prise en compte des besoins du Soudan pour ce faire. À ce dernier propos, le Soudan déplore de ne pas avoir reçu l'aide requise. En outre, aucun responsable de la coordination n'a été nommé à ce jour. Le représentant a dit apprécier le souci du groupe d'experts d'insister sur la nécessité d'aider le Gouvernement du Soudan à appliquer deux de ses recommandations. Il a en outre remercié le Secrétaire général des Nations Unies d'avoir permis le financement de sept séminaires sur la sensibilisation aux droits de l'homme le mois dernier.

Débat

M. IHAB GAMALELDIN (Égypte, au nom du Groupe africain) a dit espérer que le rapport final s'inspirera de l'élan positif actuel et s'est félicité du bon niveau de coopération dont a fait preuve le Soudan. Le Groupe africain constate une amélioration marquée sur le terrain et attend avec intérêt le rapport final. Étant donné l'excellent niveau de collaboration entre le groupe d'experts et le Soudan, et compte tenu que le Soudan sera bientôt soumis à l'examen périodique universel, le Groupe africain a présenté un projet de décision consistant notamment à mettre fin au mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Le Groupe africain rappelle la nécessité de renforcer l'élan positif actuel. Le Soudan a besoin que l'approche constructive du Conseil se poursuive et que la communauté internationale continue d'aider le Soudan. Le Groupe africain espère la meilleure coopération pour atteindre ces objectifs.

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal au nom de l'Union européenne), exprimant sa satisfaction au groupe d'experts et se félicitant de la bonne coopération du Soudan avec le groupe d'experts, a néanmoins exprimé sa préoccupation à l'égard de certaines recommandations à court terme qui, a-t-il rappelé, n'ont pas encore été prises en considération. À cet égard, il a notamment appelé le Soudan à mettre fin à l'impunité et à traduire en justice les coupables de graves violations des droits de l'homme. Il a aussi invité toutes les parties à mettre fin aux violations des droits de l'homme, en particulier les violences à l'égard des femmes et des filles. Il a déclaré que l'Union européenne poursuivait son engagement en faveur de l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Darfour en fournissant une assistance technique et humanitaire. Il a rappelé enfin que parmi les recommandations du groupe d'experts figurent aussi des recommandations à moyen-terme. La mise en œuvre de toutes ces recommandations est indispensable pour mettre fin à la situation tragique prévalant au Darfour, a-t-il souligné.

M. JOHN VON KAUFMANN (Canada) s'est félicité des progrès récents réalisés au Darfour, notamment le déploiement d'une force d'interposition hybride Union africaine-Nations Unies. Restent préoccupantes les violations des droits de l'homme des populations civiles, les violences sexuelles et les violences contre les enfants, ainsi que l'impunité régnante. D'autre part, le Canada s'est dit alarmé de constater que le Gouvernement du Soudan, qui se dit prêt à collaborer avec le Conseil pour résoudre ces problèmes, ait nommé une personne poursuivie par la Cour pénale internationale pour des crimes contre l'humanité au Darfour au poste de vice-président d'un comité d'enquête national sur les violations des droits de l'homme dans cette même région. Ceci fait douter de l'engagement réel du Gouvernement en faveur de l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Soudan.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a félicité le Gouvernement soudanais pour sa coopération avec le groupe d'experts. Des efforts certains en faveur de la paix au Darfour ont pu être constatés, a fait remarquer le représentant de la République de Corée, qui s'est félicité des résultats positifs de la réunion de haut niveau tenue la semaine dernière à New York. Avec un mécanisme de cessez le feu efficace une solution pourra être trouvée pour parvenir à la paix, a déclaré le représentant. Néanmoins, la situation au Darfour demeure grave. La République de Corée est inquiète de la situation des femmes et des enfants victimes de violences. Le Gouvernement du Soudan doit pouvoir rendre des comptes et mettre fin à l'impunité pour les crimes commis au Darfour. Le Soudan doit intensifier sa coopération avec le Conseil des droits de l'homme et le groupe d'experts pour améliorer la situation sur le terrain. Enfin, la République de Corée estime que le Conseil doit rester saisi de cette situation et continuer de prendre les mesures qui s'imposent.

M. MICHAEL TIERNEY (Irlande) s'est dit profondément préoccupé des rapports faisant états d'assassinats, d'attaques contre des civils et de violences basées sur le sexe comme moyen d'intimidation. Il a instamment invité le Soudan à assurer la primauté du droit et à garantir les droits de tous les citoyens soudanais. Appelant le Soudan à mettre fin à la culture d'impunité prévalant au Darfour, il a regretté la récente décision du Gouvernement du Soudan de nommer, en la personne d'Ahmed Mohamed Haroun, un homme recherché par la Cour pénale internationale en relation avec des crimes contre l'humanité perpétrés au Darfour. Il s'est, enfin, félicité du prochain déploiement de la force hybride, exprimant sa conviction que cela contribuerait à la protection des civils.

M. VEBJORN HEINES (Norvège) s'est félicité de la déclaration constructive faite ce matin par le représentant du Soudan. Cependant, la Norvège déplore que la situation des droits de l'homme au Darfour continue de se détériorer et que les efforts pour aider la population civile soient mis en échec par des bandes armées. Le Gouvernement du Soudan doit intensifier ses efforts pour protéger la vie de ses citoyens et garantir l'accès aux personnes dans le besoin.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a déclaré que seule une attitude positive qui tienne compte de la complexité de la situation pourrait aider à juguler la crise humanitaire inquiétante sur le terrain. L'Algérie prend note avec satisfaction de l'objectivité de ce rapport intermédiaire. Le Gouvernement soudanais a fait montre d'une excellente coopération méritant d'être saluée par le Conseil des droits de l'homme, a ajouté le représentant algérien. La promulgation de la loi mettant fin à l'impunité au sujet du recrutement des enfants soldats, la mise en place d'un comité juridique et l'autorisation de l'Unicef de procéder à un audit des forces armées sont des actes qui illustrent la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre les recommandations faisant ainsi face aux conséquences du conflit. L'Algérie soutient la recommandation du groupe d'experts qui appelle la communauté internationale à fournir l'assistance technique appropriée et adéquate. Par ailleurs, l'Algérie s'est dite profondément bouleversée par les exagérations et les désinformations qui continuent à émailler le traitement de cette situation au sein même des Nations Unies. La situation des droits de l'homme en Iraq, en Palestine et ailleurs requièrent aussi une attention particulière, a conclu le représentant algérien.

M. JOSE TAVARES (Indonésie) s'est félicité du dialogue entamé entre les différents acteurs au Soudan et le Conseil des droits de l'homme. Le déploiement d'une force armée hybride, a-t-il déclaré, est nécessaire pour freiner sur le terrain les forces contraires à l'État de droit et amener un cessez-le-feu préalable à la résolution du conflit. Il a exprimé l'espoir que la force hybride soit dotée de tous les moyens nécessaires et puisse fonctionner à pleine capacité pour donner toutes ses chances à un retour à la normalité dans la région.

MME REBECCA SAGAR (Royaume-Uni) a remercié le groupe d'experts pour son travail ainsi que le Gouvernement du Soudan pour sa coopération constructive avec le groupe. Le Royaume-Uni s'inquiète toutefois de l'affirmation du groupe d'experts selon laquelle aucune amélioration concrète n'est perceptible sur le terrain. En particulier, les travailleurs humanitaires doivent pouvoir accéder aux populations concernées. La représentante a voulu savoir quelles mesures à court terme doivent encore être appliquées, et quels progrès peuvent être accomplis rapidement, c'est à dire avant la soumission du rapport définitif en décembre, en matière de lutte contre l'impunité.

M. LA YIFAN (Chine) a salué les progrès déjà réalisés sur le terrain et des contacts étroits entre le Soudan et le Conseil des droits de l'homme. Depuis la cinquième session du Conseil il y a eu des progrès pour régler le problème du Darfour, en particulier la mise en place du tandem Nations Unies et Union africaine. La communauté internationale devrait fermement appuyer le Gouvernement soudanais pour ses efforts positifs et pour trouver une solution stable. Dans une perspective à long terme, la Chine estime que la communauté internationale devrait aider le Gouvernement soudanais à formuler une stratégie de développement et éliminer les racines du conflit.

M. AMRAN MOHAMED ZIN (Malaisie) s'est félicité des progrès accomplis au Soudan, notant que la réhabilitation était une tâche exigeant du temps et des ressources considérables. De nombreux défis demeurent, a-t-il dit, en appelant la communauté internationale à inciter le Soudan à dialoguer et coopérer.

M. TETSUYA KIMURA (Japon) a salué les efforts déployés par le Conseil pour favoriser une amélioration de la situation au Darfour. Le représentant s'est aussi félicité de la coopération du Gouvernement du Soudan. Cependant, le Japon est toujours préoccupé par la situation humanitaire au Darfour et par la poursuite des conflits tribaux et des attaques contre les travailleurs humanitaires. Le représentant a remercié le Secrétaire général des Nations Unies de son action pour favoriser le dialogue entre factions. Il faut redoubler d'efforts pour faciliter l'action humanitaire au Darfour, a conclu le représentant.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que le rapport intérimaire du groupe d'experts reflète les efforts du Gouvernement soudanais et a salué les mesures positives prises par le Soudan. L'OCI est convaincue qu'un véritable dialogue serait bénéfique pour la population du Darfour.

MME JANE LINDRIO ALAO (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) alarmée par la persistance des violations des droits de l'homme au Darfour, a déclaré que les milices rebelles continuent leurs attaques aveugles contre les populations civiles et que les principaux responsables n'ont pas été traduits en justice. Le débordement du conflit dans les pays voisins est un problème considérable, a-t-elle affirmé, mentionnant notamment la situation sécuritaire déplorable des réfugiés dans l'est du Tchad.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) s'est dit profondément préoccupé par les violations des droits de l'homme commises au Darfour et par l'impunité régnant dans cette région. Le représentant a appelé toutes les parties à appliquer l'accord de paix et à respecter le cessez-le-feu. La Commission déplore que les Tribunaux pénaux spéciaux pour le Darfour soient toujours incapables de rendre la justice. Les huit personnes qu'elles ont jugées ont été inculpées comme des criminels de droit commun, étant donné que le droit soudanais ne criminalise pas la plupart des crimes de guerre et contre l'humanité commis au Darfour. La seule personne prévenue de viol et jugée devant l'un de ces tribunaux a été acquittée, bénéficiant de règles concernant le fardeau de preuve beaucoup trop défavorables à l'accusation, ce qui est contraire aux normes internationales. Le Gouvernement doit notamment mettre un terme à la protection automatique qui empêche de poursuivre les soldats, les policiers et d'autres agents de l'État pour violations des droits de l'homme.

MME ROBERTA MEAN (Femmes Africa Solidarité) a souligné que les violences au Darfour doivent cesser. Femmes Africa Solidarité recommande le déploiement d'une force de police composée uniquement de femmes est attachée à la protection des femmes. Les gouvernements africains ont pris des dispositions face à la crise au Soudan mais elles ne suffisent pas. Les femmes doivent jouer un rôle central dans le processus de paix, les voix des femmes doivent être entendues à la table des négociations. Plus de 200 000 civils sont morts. Ce conflit envoie des ondes de choc dans toute la région. La communauté internationale doit prendre des mesures immédiates pour régler le conflit. Mais pour le régler, la volonté politique et l'audace de sortir de cette longue inertie sont nécessaires. Enfin, le mandat du Rapporteur spécial doit être reconduit.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a prié le Conseil d'examiner un certain nombre de mesures concrètes qui pourraient contribuer à faire évoluer la situation sur le terrain. D'ici la session de décembre, le Conseil devrait, en particulier, appeler le Soudan à examiner toutes les nominations à des fonctions publiques sur la base du respect ses droits de l'homme et démettre notamment Ahmed Haroun de ses fonctions, appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard des violences commises contre les femmes, remettre une liste actualisée des détenus et de leur lieu de détention, mettre fin à l'utilisation de véhicules peints en blanc afin de passer pour des organisations internationales, coopérer avec la Cour pénale internationale et lui remettre les deux suspects faisant l'objet de mandats d'arrêts.

MME ABLA MAHDI ABDELMOMIEM (Hawa Society for Women) a remercié la communauté internationale de sa préoccupation au sujet du Soudan et Mme Sima Samar, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, de son action en faveur des femmes. Les organisations de femmes travaillent pour améliorer la situation des femmes au Darfour. La représentante a déploré que les rapports concernant le Soudan ne soient pas objectifs. La communauté internationale doit œuvrer sur la base d'informations crédibles.

M. KÄLIN, Rapporteur du groupe d'experts, a dit regretter que le rapport soit disponible si tardivement, mais a assuré que le texte du rapport final sera prêt à temps afin que les délégations puissent en prendre connaissance suffisamment en avance. Il a précisé qu'une annexe au rapport donne un aperçu clair concernant les étapes suivantes en fonction du résultat des discussions, a précisé le Rapporteur du groupe d'expert. Au nom de ses collègues, M. Kälin a tenu à remercier les délégations pour les mots d'encouragement qu'elles ont adressés au groupe d'experts ce matin.


Débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme au Zimbabwe, déplorant la politique menée par le gouvernement du Zimbabwe et se disant préoccupé de l'impact de cette situation sur la région. En Iran, a-t-il déclaré, on constate une inquiétante détérioration de la situation des droits de l'homme, comme en témoignent notamment la lapidation à mort récente d'un homme accusé d'adultère, l'augmentation des exécutions collectives et publiques et l'arrestation massive de militants des droits de l'homme. Il s'est aussi inquiété de la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, invitant le pays à accepter l'établissement dans ce pays d'une présence de surveillance du Haut-Commissariat. Il s'est encore inquiété de la persistance des violations des droits de l'homme au Darfour, en Iraq et au Bélarus. La situation des droits de l'homme n'est parfaite dans aucun pays, a-t-il ajouté; de ce fait, aucun pays ne peut se soustraire à un examen de la part de la communauté internationale. À cet égard, il a encore souligné l'engagement de l'Union européenne en faveur du dialogue avec la Chine sur la question des droits de l'homme, dialogue, a-t-il, qui nous permet de discuter de questions prioritaires comme la détention arbitraire, la torture, la peine de mort et les mesures de répression de la liberté d'expression, d'association et de religion.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a estimé indispensable que le Conseil des droits de l'homme sache mettre fin aux anciennes pratiques de deux poids, deux mesures et de manipulation politique. Le premier défi, dans le cadre du point à l'examen ce matin, consiste à éviter la pratique de nommer et de pointer du doigt des pays du Sud qui prévalait dans l'ancienne Commission dans le cadre d'un point de l'ordre du jour au contenu similaire à celui ouvert ce matin. Ce qui ne signifie pas qu'il faille renoncer à examiner la situation des droits de l'homme dans chaque pays: ce sera le rôle du nouvel examen périodique universel, reposant sur la coopération et l'engagement des États. De même, il importe de protéger la capacité du Conseil à se réunir dans des cas d'urgence. Par contre, il ne faudra pas laisser certains membres manipuler en toute impunité les instances internationales des droits de l'homme à des fins de domination géopolitique. Le représentant cubain a proposé que le point 4 de l'ordre du jour, actuellement à l'examen, soit consacré, par exemple, aux graves violations du droit international visant à remettre en cause le droit des peuples à vivre en paix, aux bombardements contre les civils, à la détention et à la torture arbitraire; au problème du réchauffement de la planète; à l'application des principes démocratiques aux changements de régimes illégaux. Cuba refuse de se rendre complice des manipulations politiques auxquelles le point 4 risque d'ouvrir la porte et préfère œuvrer à la construction d'un avenir meilleur pour l'humanité fondé sur la coopération.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a souligné que le point 4 ne doit pas devenir un point sélectif et politique. Toutefois, ce point demeure important car n'importe quel pays doit pouvoir attirer l'attention du Conseil sur une situation grave de violations des droits de l'homme. S'agissant de la situation à Sri Lanka, le Japon attend avec impatience la suite des efforts du Gouvernement pour améliorer la situation et espère que la visite de la Haut-Commissaire en octobre favorisera une meilleure coopération avec le Gouvernement. En ce qui concerne la République démocratique populaire de Corée, la situation demeure préoccupante et mérite aussi toute l'attention du Conseil. Le Gouvernement du Japon veut normaliser ses relations avec ce pays et régler le problème des enlèvements et espère que la situation des droits de l'homme s'améliorera, y compris la question des enlèvements, a déclaré le représentant japonais. Le représentant japonais a enfin tenu à attirer l'attention du Conseil sur la question de la lèpre, soulignant que le Gouvernement japonais a pris des mesures pour améliorer la situation des personnes victimes de cette maladie dans le monde et qu'il voudrait obtenir un vaste appui pour assurer le suivi des efforts du Rapporteur spécial sur la discrimination à l'encontre des personnes victimes de la lèpre.

M. BLAISE GODET (Suisse) a mentionné quelques situations qui préoccupent particulièrement son pays, soulignant toutefois que cette liste n'était pas exhaustive et rappelant l'attachement de la Suisse à une approche impartiale et non sélective. Il a exprimé l'inquiétude de la Suisse à l'égard de la crise qui continue à ensanglanter l'Iraq, invitant le Conseil à convaincre l'ensemble des Iraqiens de la nécessité d'un dialogue. Évoquant la situation au Myanmar, il a regretté que les appels de la Présidente suisse au Gouvernement birman à autoriser le Comité international de la Croix-Rouge à reprendre ses activités dans ce pays soient restés lettre morte. Il a encore réitéré la préoccupation de la Suisse à l'égard de la situation dans le territoire palestinien occupé et appelé toutes les parties à honorer leurs obligations en regard aux droits de l'homme. Il a souligné à l'égard de cette question que la Suisse considère qu'elle a toute sa place au point 4 de l'ordre du jour, relatif aux situations qui requièrent l'attention du Conseil , et non pas au du point 7, en tant que point séparé. La Suisse, a-t-il poursuivi, a constaté qu'à Sri Lanka, les mécanismes nationaux peinent à faire face au défi actuel en matière de droits de l'homme. Il a, enfin évoqué la situation prévalant au Soudan, recommandant au Conseil de dûment prendre en compte la détérioration croissante de la situation des droits de l'homme dans ce pays.

M. GUNTER NOOKE (Allemagne) a souligné que la situation des droits de l'homme en Iran s'est détériorée ces douze derniers mois. Il faut s'inquiéter en particulier du recours très fréquent à la peine de mort, y compris sur des mineurs, et aux exécutions publiques par pendaisons collectives. En juin dernier, un homme a même été lapidé, malgré les protestations de la communauté internationale. L'Allemagne appelle l'Iran à abolir immédiatement la pratique des exécutions publiques et à interdire la torture et les châtiments cruels ou inhumains. L'Allemagne et l'Union européenne sont alarmées par les restrictions apportées à la liberté de presse et à la liberté d'opinion, par les discriminations contre les minorités et par les appels du Gouvernement iranien à une révision de la Charte universelle des droits de l'homme des Nations Unies. Par ailleurs, l'Allemagne s'inquiète des violations des droits de l'homme et de la violence à Sri Lanka. Elle demande à ce pays de redoubler d'efforts pour parvenir à une sortie de conflit négociée et de mettre un terme aux violations des droits de l'homme qui seraient commises par ses forces armées. De même l'Allemagne exhorte les Tigres de libération de l'Eelam tamoul à renoncer aux exécutions de civils, à l'extorsion de fonds, aux enlèvements, à la détention arbitraire, aux disparitions et au recrutement d'enfants soldats. L'Allemagne déplore aussi les graves manquements constatés dans le travail de la Commission présidentielle chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme. Enfin le représentant allemand a appelé le Gouvernement sri-lankais à garantir l'accès des travailleurs humanitaires aux populations dans le besoin.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a déclaré être préoccupé par le déni systématique des droits de l'homme en Birmanie. Le Royaume Uni demande instamment aux autorités birmanes de libérer Aung San Suu Kyi et les autres prisonniers politiques. Le Royaume Uni est également préoccupé par les violations systématiques des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Ce pays doit respecter les résolutions internationales sur son pays et prendre contact avec le Rapporteur spécial. Le Royaume-Uni est extrêmement préoccupé par la situation au Zimbabwe où la crise humanitaire ne cesse d'empirer et déplore les politiques du Gouvernement qui entraînent des pénuries alimentaires. Déjà quatre millions de personnes ont fui le pays. Le Royaume-Uni a aussi fait état d'une répression très vive et de brutalités policières dans ce pays et demande au Gouvernement d'abroger les lois répressives utilisées pour museler la liberté d'expression. Il a exprimé l'espoir que le pays connaîtra des élections libres et justes. La liberté d'expression est un baromètre de l'état des droits de l'homme dans n'importe quelle société, a rappelé le représentant britannique. Le Royaume-Uni est également préoccupé par la situation des droits de l'homme qui se détériore en Iran et est inquiet du recours croissant à la peine de mort, en particulier pour les mineurs. La situation au Bélarus s'est aussi dégradée ces derniers mois. Le Royaume Uni demande la libération d'opposants politiques et demande au Bélarus de prendre des mesures très claires en faveur de la liberté de presse et d'opinion. Le Royaume-Uni déplore que les Rapporteurs spéciaux sur le Bélarus et sur Cuba n'aient pas été renouvelés. Enfin, le Royaume Uni est préoccupé de la situation au Darfour, à Sri Lanka et à Fidji depuis le coup d'État de 2006. En conclusion, le représentant britannique a indiqué que son pays appuie pleinement le nouveau système d'examen périodique universel.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a notamment indiqué que son pays est très engagé dans la recherche d'un règlement politique au conflit du Darfour. La France a ainsi œuvré avec succès à l'adoption de la résolution du Conseil de sécurité relative au déploiement de la force hybride UA-ONU et n'a cessé d'attirer l'attention sur les risques de déstabilisation que cette crise a engendré dans l'est du Tchad et en République centrafricaine. La crédibilité du Conseil dépend de sa capacité à prendre en considération la situation des victimes de violations partout dans le monde, a ajouté le représentant. Il a déclaré que la France est très préoccupée par la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et condamne fermement toutes les violations qui y sont commises par toutes les parties. La France est aussi gravement préoccupée des situations qui prévalent en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. Elle rappelle aux autorités de ces pays la nécessité de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies, en particulier les procédures spéciales, et de respecter les droits de l'homme conformément à leurs obligations internationales en la matière. La France regrette que toutes les procédures spéciales mises en place de façon spécifique pour suivre les situations dans les pays n'aient pu être préservées par le Conseil. L'attention portée par le Conseil à certaines situations ne vise ni à condamner, ni à mettre au ban les États, mais à alerter, à prévenir et à assurer la protection effective des droits de l'homme. Dans cet esprit, des évolutions positives doivent être reconnues, comme en Haïti, où les premiers résultats sont ceux d'une coopération étroite avec les mécanismes des Nations Unies. La République démocratique du Congo et le Burundi illustrent également toute l'utilité d'une coopération suivie entre les Nations Unies et les États concernés.

M. TERRY CORMIER (Canada) a évoqué la précarité de la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan, déplorant le refus de ce pays de coopérer avec les mécanismes internationaux. La détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran est source de graves préoccupations pour le Canada, a-t-il également indiqué, ajoutant que, même si la Constitution iranienne accorde les mêmes droits à tous les citoyens, en pratique, les femmes sont traitées comme des citoyens de seconde classe, en particulier dans les domaines du droit de la famille et de la propriété, a-t-il dénoncé. Il a fait mention encore de violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. S'agissant de ce pays, le Canada condamne les récentes arrestations de manifestants auxquelles a procédé le Gouvernement, a-t-il déclaré. Le Conseil devrait aussi examiner de manière prioritaire la situation des droits de l'homme au Bélarus, a-t-il finalement recommandé.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a déclaré être frappé par les nombreuses manifestations de préoccupation exprimées devant le Conseil s'agissant de la situation à Sri Lanka. Sri Lanka ne considère par pas que les affaires de Sri Lanka concernent les seuls Sri-lankais. Ce n'est donc pas par principe que nous écartons toute manifestation de préoccupation à l'égard de la situation dans notre pays. Mais les droits de l'homme sont un thème qui ne doit pas être considéré comme le seul apanage de l'homme blanc. Les admonestations vont toujours dans le même sens. Cette attitude n'est pas conforme à l'esprit de l'universalité, a déploré le représentant sri-lankais. Sri Lanka essaye de réunifier sa petite nation insulaire qui pratique la démocratie et dont le gouvernement se préoccupe de sa population. Sri Lanka n'a pas de leçons à recevoir de ceux qui ont fait le choix du fascisme, a tenu à déclarer le représentant. S'il faut mettre en place une présence sur le terrain, cette question relève de Sri Lanka, et d'elle seule, a conclu le représentant.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans le monde, dont le rôle est indispensable pour l'application des normes de droits de l'homme sur le terrain. Les Pays-Bas mènent un dialogue ouvert avec les défenseurs des droits de l'homme et appellent les autres États à faire de même. Malheureusement, les événements récents montrent qu'un tel appel se justifie pleinement. Au Bélarus, les défenseurs des droits de l'homme appartenant au Front Malady et d'autres organisations sont intimidées et harcelées. À Cuba, la pression sur les défenseurs des droits de l'homme demeure, même si elle est moins forte qu'auparavant. La détention arbitraire est toujours utilisée pour empêcher les défenseurs des droits de l'homme de faire leur travail. Les Pays-Bas appellent le Gouvernement cubain à libérer les prisonniers condamnés en vertu des articles 88 et 91 du Code pénal et à donner accès à ses prisons à des organisations internationales reconnues. Les Pays-Bas réitèrent leur déception devant la décision de supprimer les mandats des procédures spéciales pour Cuba et le Bélarus. En outre, il a déploré l'exécution ou les menaces contre de très nombreux journalistes à Sri Lanka. Le climat de peur qui règne parmi les militants des droits de l'homme est aggravé par des menaces de mort. Les Pays-Bas constatent que des violations des droits de l'homme sont commises par les deux parties en conflit mais se félicitent de l'attitude d'ouverture manifestée par le Gouvernement sri-lankais. Le représentant néerlandais a également évoqué la situation des militants des droits de l'homme au Zimbabwe. Il s'est d'autre part dit très préoccupé par la personnalité nommée par le Gouvernement soudanais au poste de vice-président de son Comité des droits de l'homme. Il sera impossible de prendre au sérieux toute enquête sur les violations des droits de l'homme au Darfour aussi longtemps qu'une personne elle-même accusée de tels actes en sera chargée. Le représentant a exhorté le Gouvernement à mettre un terme immédiat à l'impunité et à agir conformément aux recommandations du groupe d'experts.

M. LA YIFAN (Chine) a affirmé que de nombreuses situations sont négligées, qui réclameraient d'urgence l'attention du Conseil. Il a notamment mentionné, à cet égard, les enfants mourant de faim dans le monde, les familles de paysans dont les cultures ont été dévastées et le regain des expressions de discrimination raciale et de xénophobie. Les droits fondamentaux des peuples autochtones ont été mis en péril pendant trop longtemps, a-t-il ajouté et il y a encore des gardiens autoproclamés des droits de l'homme qui continuent d'être à la traîne dans ce domaine.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a déclaré que le Conseil doit promouvoir le droit des peuples à l'autodétermination. À cet égard, elle a attiré l'attention sur la grave situation qui règne au Cachemire, où les défenseurs des droits de l'homme et les leaders de la population réclament la fin des violations des droits de l'homme. Le Pakistan a relevé que les exécutions extrajudiciaires et les cas de torture sont monnaie courante, de même que les viols et les disparitions. Le Conseil des droits de l'homme devrait appeler à une fin immédiate de l'occupation du Cachemire par l'Inde, a souligné la représentante pakistanaise. Le dialogue a permis un certain rapprochement encourageant et les deux parties étudient la manière d'élargir les voies de communication. Cependant, le dialogue n'a pas avancé sur la situation du Cachemire, il faut donc passer à une étape supérieure pour trouver une solution acceptable pour tous. Le Conseil des droits de l'homme doit prendre en considération les graves violations des droits de l'homme au Cachemire, à conclu la représentante pakistanaise.

M. IHAB GAMALELDIN (Égypte, au nom du Groupe africain) a déploré une résurgence de la mauvaise pratique des attaques ciblées contre des États. Au Zimbabwe, un processus de dialogue national est en cours, qui aboutiront à des élections nationales en juin 2008. L'Union africaine appelle les États ayant imposé des sanctions économiques à y renoncer et à respecter la volonté démocratiquement exprimée du peuple zimbabwéen. L'Union africaine ne saurait accepter l'idée que la démocratie dépende de la faction gagnante des élections.


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