LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT DE LA QUESTION DE L'INTÉGRATION DE LA PERSPECTIVE SEXOSPÉCIFIQUE DANS SES TRAVAUX

Le Conseil des droits de l'homme a conclu ce matin un débat interactif, entamé hier, sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans ses travaux.

Au cours du débat interactif de ce matin, animé par Mme Maria Nzomo du Kenya, les panélistes ont notamment répondu aux questions qui leur étaient adressées par les délégations. Ainsi, Mme Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, a notamment indiqué que le Haut Commissariat envisageait de préparer des programmes spécifiques avec certains titulaires de mandat afin d'intégrer les questions de sexospécificité dans leurs travaux. Pour sa part, Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a souligné que le Groupe sur la parité du Haut Commissariat aux droits de l'homme doit jouer un rôle de supervision, à commencer par le contrôle de la manière dont les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme intègrent la dimension sexospécifique. Enfin, M. Miloon Kothari, Rapporteur spécial pour le droit à un logement convenable, a mentionné que des réunions d'experts pourraient aider à mieux comprendre le fossé existant entre la reconnaissance des droits des femmes et le déficit croissant de ces droits qui se manifeste dans la pratique.

Tous les membres du Conseil qui sont intervenus ont pleinement appuyé la nécessité d'intégrer la perspective sexospécifique dans les travaux du Conseil et de faire avancer la mise en œuvre de ce concept. Nombreux sont aussi les États qui ont estimé que l'intégration des questions sexospécifiques devra recevoir toute l'attention requise au moment de l'examen périodique universel.

Les représentants des États suivants sont intervenus dans le cadre de ce dialogue interactif: Colombie, République de Corée, Afrique du Sud, Pays-Bas, Panama, Brésil (en son nom propre et au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Sri Lanka (au nom du Groupe asiatique), Thaïlande, Brésil, Australie, Fédération de Russie, Venezuela, Nicaragua, Finlande, Éthiopie, Malaisie, Inde, Sénégal, Suisse, Égypte (au nom du Groupe africain) et Bangladesh.

L'Organisation internationale de la francophonie et le Fond des Nations Unies pour la population ont également participé aux échanges, de même que les organisations non gouvernementales suivantes: Action Canada pour la population et le développement (au nom également de Development Alternatives with Women for a New Era; Réseau juridique canadien VIH/sida; et l'Alliance internationale des femmes); Femmes Africa Solidarité (au nom également de l'Association tunisienne des mères et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté); International Institute for Non-Aligned Studies; Communauté internationale bahá'íe; Commission to Study the Organization of Peace; Service international pour les droits de l'homme; Organisation mondiale contre la torture; et l'Association tunisienne des mères.


Le Conseil se réunira de nouveau cet après-midi à 15 heures pour entendre une mise à jour du rapport de Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Le Conseil procédera ensuite au tirage au sort des 32 premiers pays qui seront examinés dans le cadre de la nouvelle procédure d'examen périodique universel.


Fin du débat sur l'intégration des questions sexospécifiques
dans les travaux du Conseil des droits de l'homme

MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a estimé que l'intégration des questions sexospécifiques dans les travaux du Conseil était à même d'améliorer la façon dans le Conseil traite des questions relatives aux droits de l'homme des femmes et des enfants, mais aussi dans le cadre de l'examen des questions relatives à l'éducation et à la participation des femmes, qui mériteraient un traitement plus équilibré au regard de la parité entre les sexes. La représentante a attiré l'attention du Conseil sur les efforts menés dans ce sens dans son pays. Elle a demandé aux experts de partager leurs vues sur les moyens qui peuvent être concrètement mis en œuvre utilisés pour améliorer la part des femmes dans l'éducation et favoriser leur participation au niveau politique.

M. KIM PIL-WOO (République de Corée) a soulevé la question de la place et du rôle du Conseil des droits de l'homme dans un ensemble d'entités internationales s'agissant de la q de l'intégration d'une perspective sexospécificique. Du point de vue de la méthodologie, il est important de connaître les outils dont dispose maintenant le Conseil. La République de Corée estime que le Conseil, avec ses nouvelles institutions plus solides, pourrait jouer un rôle important pour faire progresser les valeurs et les droits de l'homme en faveur de l'égalité entre les sexes. Par exemple, le Conseil pourrait établir la perspective sexospécifique dans la liste des questions posées dans le cadre de l'examen périodique universel. Ou encore, le rapport du Groupe de travail sur l'examen périodique universel pourrait contenir un chapitre sur les questions sexospécifiques. La République de Corée se demande si le Conseil devrait jouer un rôle de chef de file dans ce domaine parmi les différentes organisations internationales?

MME GLAUDINE J. MTSHALI (Afrique du Sud), rappelant que sa délégation faisait partie du processus entamé au niveau international pour traduire dans les faits la perspective sexospécifique, a insisté sur les engagements pris dans ce sens lors de la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale, du Sommet du Millénaire et du Sommet mondial de 2005. Exprimant sa conviction que le Conseil des droits de l'homme doit situer la parité au centre de son travail, il a relevé que ceci impliquait également une adhésion au principe d'une représentation équitable des hommes et des femmes en tenant compte d'une répartition géographique équitable. Il a, enfin, mis en garde le Conseil contre la tentation de faire de la question de la parité une affaire essentiellement féminine, et recommandé d'établir une distinction entre une approche transversale de la parité dans le cadre des travaux du Conseil et la promotion des droits des femmes.

M. ROBERT JAN SIEBEN (Pays-Bas) a estimé que le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes ne devrait pas être la seule procédure spéciale traitant des droits des femmes: toutes les procédures spéciales devraient intégrer une perspective sexospécifique dans leur action. Le Conseil se rendrait ainsi mieux compte de la relation entre la position défavorisée des femmes et des filles dans la société d'une part, et les thèmes spécifiques aux droits de l'homme de l'autre. Par ailleurs, il est capital que la situation des femmes du point de vue des droits de l'homme fasse partie des thèmes traités dans le cadre de l'examen périodique universel.

MME LUZ LESCURE (Panama) a notamment déclaré que son pays avait adopté un certain nombre de textes juridiques à l'appui de la parité et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, notamment une loi imposant un quota de 30% de candidatures féminines aux postes du gouvernement, à la direction des régions et dans les listes de candidats des partis. La représentante a en outre fait état de bons résultats s'agissant du nombre de femmes dans l'enseignement supérieur et dans la magistrature. Le Panama appuiera toutes les initiatives du Conseil visant à garantir le respect du droit des femmes à une vie digne et au respect de l'intégrité de leur personne.

MME MARCIA ADORMO RAMOS (Brésil, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a dit avoir la conviction qu'en garantissant la participation active des femmes dans tous les domaines et sur un pied d'égalité, cela contribuera à ce que les femmes puissent pleinement jouir de tous les droits de l'homme. Les pays du GRULAC saluent le travail mené à bien par un nombre important de procédures spécifiques du Conseil et pensent que, pour réaliser l'égalité entre les sexes, il est nécessaire de développer des politiques favorisant l'éducation et d'adopter des programmes de sensibilisation à tous les niveaux de l'enseignement. Il convient aussi de renforcer le traitement de certaines maladies comme le VIH-sida. Le GRULAC exhorte la communauté internationale de travailler de concert pour éliminer le fléau de la violence sexiste.

M. AMEER AJWAD OMER LEBBE (Sri Lanka, au nom du Groupe asiatique) a rappelé la résolution du Conseil sur le renforcement institutionnel reconnaissait la perspective sexospécifique en tant que principe important dans les travaux du Conseil, notamment dans le cadre de l'examen périodique universel, dans les procédures spéciales et d'autres mécanismes. Pour sa part, le Groupe asiatique se félicite de cette approche. Le représentant a par ailleurs souligné qu'au moment d'élire son Comité consultatif, ainsi que de nommer les membres de ses groupes de travail, le Conseil devrait prendre dûment en compte l'exigence d'assurer un équilibre hommes-femmes dans leur composition

MME LADA PHUMAS (Thaïlande) s'est félicitée de la convocation de cette réunion et s'est ralliée à l'observation selon laquelle l'égalité entre les sexes est un processus à long terme. Le Conseil s'est donné la possibilité d'examiner des manières de faire avancer ce processus et d'envisager des actions concrètes, durables et systématiques dans ce domaine. L'examen périodique universel est un des moyens d'application au niveau des États membres. Les autres procédures spéciales et titulaires de mandat des Nations Unies doivent toujours garder à l'esprit la nécessité d'intégrer la perspective sexospécifique dans leurs travaux, a estimé la représentante, demandant aux panélistes leurs réflexions ce qu'ils pouvaient dire à cet égard.

MME MARCIA ADORMO RAMOS (Brésil) a rappelé que le Brésil à connu des changements significatifs dans son cadre législatif et exécutif. La question des femmes est abordée désormais de manière transversale dans les politiques du pays. Le Brésil a en outre intégré les questions sexospécifiques dans ses différents programmes. Le Brésil aimerait savoir comment il est possible d'inclure l'équilibre entre les hommes et les femmes dans toutes les activités du Conseil et comment celui-ci peut bénéficier des bonnes pratiques qui existent déjà dans certains pays?

MME ROBYN MUDIE (Australie) a préconisé la création d'un organe indépendant au sein des Nations Unies chargé des questions de parité et d'autonomisation des femmes. Par ailleurs le Conseil est encouragé à collaborer étroitement avec les institutions spécialisées à l'intégration des aspects sexospécifiques dans leurs activités. La clé du succès réside dans la fixation de priorités claires et dans la mise au point d'un cadre de contrôle et d'évaluation efficace. La représentante australienne a donc recommandé au Conseil qu'il définisse des priorités d'action et des stratégies de suivi de son action en matière d'intégration de la dimension sexospécifique.

MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie) relevant l'intérêt des idées présentées au cours du débat, a recommandé que le Conseil adopte une ligne de conduite claire pour la mise en œuvre de l'intégration de la perspective sexospécifique dans ses travaux. Évoquant l'initiative actuellement examinée à New York par la réunion de haut niveau sur la question de l'intégration d'une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les
programmes du système des Nations Unies, elle a estimé qu'il était prématuré de prendre un quelconque décision sur l'intégration sexospécifique à Genève. Déplorant les activités faisant double emploi, la dispersion des moyens et des priorités, elle a appelé à une harmonisation des activités des différents organes et mécanismes des Nations Unies dans ce domaine.

M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) s'est déclaré convaincu que les conclusions tirées de cette discussion seront très utiles. Le Venezuela a déjà souligné que les questions sexospécifiques constituaient une tâche fondamentale qui devrait être appliquée par tous les acteurs et à tous les niveaux.

M. LIBÈRE BARARUNYERETSE (Organisation internationale de la francophonie) a déclaré que son organisation attache une grande importance à la question sous examen. Preuve en est la tenue en février 2000 d'une «Conférence des femmes de la Francophonie» avec pour thème «les femmes, le pouvoir et le développement». Les Chefs de délégation des 55 États et gouvernements qui y ont pris part ont solennellement proclamé qu'ils «étaient conscients de l'importance des relations entre les femmes et les hommes pour l'évolution des sociétés». La francophonie estime en particulier important de lutter contre la féminisation de la pauvreté et se déclare prête à collaborer avec ses partenaires.

MME IONA CHAGAS (Action Canada pour la population et le développement, au nom également de Development Alternatives with Women for a New Era; Réseau juridique canadien VIH/sida; et l'Alliance internationale des femmes), se félicitant de l'accent mis sur l'intégration de la perspective sexospécifique dans les procédures de travail du Conseil des droits de l'homme, a souligné que cela impliquait la prise en compte toutes les contributions que les femmes peuvent apporter. Elle a invité le Conseil à explorer les causes fondamentales des discriminations dont sont victimes les femmes et a soutenu l'idée d'une approche intersectorielle dans cette analyse.

MME ROBERTA MEAN (Femmes Africa Solidarité, au nom également de l'Association tunisienne des mères et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a relevé que l'intégration des questions sexospécifiques dans tous les travaux du Conseil est un élément clé de sa réussite. Il est important de penser à l'échelle mondiale et d'agir à l'échelle locale. La représentante a demandé comment les consultations avec les organisations non gouvernementales au niveau régional pourraient être assurées pour appuyer cet effort?

M. ARBINDER SINGH KOHLI (International Institute for Non-Aligned Studies) a déclaré que le Conseil des droits de l'homme, qui s'apprête à mettre au point les critères guidant ses groupes de travail, doit maintenant se demander comment y intégrer la dimension sexospécifique. Il convient aussi que le Conseil s'efforce de guider la mise au point de normes internationales contribuant à la lutte contre les inégalités entre les sexes au niveau des États. Soulignant que l'on connaît aujourd'hui une augmentation de la violence contre les femmes, le représentant a insisté pour que des mesures de promotion des droits des femmes soient prises à tous les niveaux, y compris au sein des travaux du Conseil.

MME SARAH VADER (Communauté internationale bahá'íe) a exprimé sa conviction que la réalisation de la parité entre les sexes est une condition fondamentale à l'établissement de la paix dans le monde. Elle a notamment fait valoir qu'il convenait de doter les femmes des outils nécessaires pour assurer leur pleine participation au fonctionnement de la société. Elle a aussi recommandé d'inscrire la parité dans le principe plus vaste de l'unicité de l'humanité.

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, répondant aux différentes observations sur les travaux des bureaux du Haut Commissariat dans les différents pays, a fait valoir que les programmes mis en œuvre tiennent pleinement compte de la perspective sexospécifique et du souci de parité, de même qu'ils assurent une coordination avec d'autres présences extérieures autour de thématiques spécifiques. Le Haut Commissariat envisage aussi de préparer des programmes spécifiques avec certains titulaires de mandat afin d'intégrer les questions de sexospécificité dans leurs travaux.

MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés, a estimé qu'il était important que les débats du Conseil tiennent compte des débats et décisions prises à New York. Quant au Groupe de la parité des sexes du Haut Commissariat aux droits de l'homme, il doit jouer un rôle de supervision, à commencer par le contrôle de la manière dont les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme intègrent la dimension sexospécifique.

M. MILOON KOTHARI, Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, se référant à l'idée qu'il avait évoquée de collaboration entre les détenteurs de procédures spéciales afin de concrétiser l'intégration de la perspective sexospécifique dans les travaux, a mentionné, notamment, l'intérêt d'étendre la recherche dans les domaines concernés et de compléter cela par des réunions d'expert. Ces réunions pourraient aider à mieux comprendre le fossé existant entre la reconnaissance des droits des femmes et le déficit croissant de ces droits qui se manifeste dans la pratique.

MME ALICIA MARTIN GALLEGOS (Nicaragua) a relevé qu'il fallait continuer de créer des espaces respectant une véritable parité au sein du Conseil. Le Nicaragua se félicite également de la création par le Haut Commissariat d'un groupe chargé de suivre ces questions. Si la majorité des pays reconnaît l'égalité de leurs citoyens, les femmes continuent de faire partie des secteurs les plus pauvres et marginalisés du monde, a regretté la représentante. Cette situation montre que le chemin à parcourir est encore long. Les questions sexospécifiques exigent donc une attention constante. Le Nicaragua exhorte le Conseil à combler tous les vides dans la protection des questions sexospécifiques et il est favorable à l'inclusion dans l'ordre du jour d'un débat annuel sur le thème des droits des femmes.

MME SIRPA NYBERG (Finlande) s'est demandée comment prendre en compte au mieux les multiples formes de discrimination au moment d'intégrer une perspective sexospécifique dans les travaux du Conseil et des procédures spéciales, et comment mettre à profit l'expertise de la société civile dans ce domaine.

MME SIRL TELLIER (Fonds des Nations Unies pour la population) a indiqué que son organisation prévoyait de contribuer à l'établissement de la parité, au travers trois domaines de travail connexes: la récolte de données démographiques pertinentes, la santé reproductive et la promotion de l'égalité entre les sexes. Elle a cité des exemples pratiques, mentionnant notamment la mortalité maternelle comme un des exemples les plus frappants de la disparité qui prévaut au niveau international en matière de réalisation des droits des femmes. Un autre exemple de cette disparité est la violence fondée sur le sexe, a-t-elle ajouté, mentionnant à cet égard le travail effectué par le Fonds et portant, notamment, sur la réforme des lois et leur mise en œuvre.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) a insisté sur la nécessité d'une collaboration plus étroite et simplifiée entre le bureau du Conseil des droits de l'homme et le bureau de la Commission de la condition de la femme. D'autre part, il doit être tiré parti de la possibilité qu'offre l'examen périodique universel de tenir pleinement compte des questions concernant les femmes dans le processus d'examen. Les directives générales auraient pu prévoir des modalités de présentation à cet égard. Il faut enfin tenir compte des besoins spécifiques des femmes africaines: le Conseil doit pour ce faire aider les systèmes régionaux de droits de l'homme à participer à ses travaux. Ainsi, la Commission africaine des droits de l'homme dispose déjà d'outils dans le domaine des droits des femmes, sous la forme d'un protocole régional et d'un Rapporteur spécial sur les droits des femmes: le Conseil doit collaborer avec ces instances.

M. MOKTAR IDHAM MUSA (Malaisie) a déclaré que son pays attachait la plus grande importance à la question de la parité entre hommes et femmes dans sa politique sociale. Sur la question de l'intégration des questions sexospécifiques dans les travaux du Conseil, le représentant malaisien a souligné que ce dernier doit être au premier plan pour promouvoir la parité. La Malaisie aimerait savoir si l'on pouvait établir une liste de critères devant guider le travail d'élaboration des projets de résolution de manière à assurer la prise en compte des questions sexospécifiques.

M. VIJAY KUMAR TRIVEDI (Inde) a estimé que la meilleure manière de promouvoir l'égalité entre les sexes et la réalisation par les femmes de leurs droits de l'homme est d'adopter une approche globale d'autonomisation des femmes. C'est la démarche qu'a adoptée l'Inde pour faire des femmes de véritables partenaires du développement. L'Inde s'est aussi efforcée d'intégrer davantage de femmes dans la vie politique et économique. Le Conseil et ses mécanismes doivent encourager et appuyer les efforts visant l'autonomisation des femmes. Cet aspect devra recevoir toute l'attention requise au moment de l'examen périodique universel, a estimé le représentant indien. L'examen périodique universel devrait aussi être un exercice consensuel au terme duquel des mesures pratiques d'autonomisation des femmes devraient être formulées, en vue de la pleine réalisation des droits des femmes. Une approche similaire devrait être appliquée par les procédures spéciales, surtout lors des visites de pays, a conclu le représentant indien.

M. ABDUL WAHAB HAIDARA (Sénégal) a assuré le Conseil de l'attention que son pays accordait à la question de la parité. Il a rappelé que le Sénégal a ratifié les principaux instruments internationaux et régionaux relatifs à la promotion et à la protection des droits des femmes. Aujourd'hui, a-t-il dit, l'introduction de la parité est effective, notamment au niveau de la Commission de l'Union africaine et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Ces réalisations historiques, a-t-il ajouté, sont le fruit de l'engagement des chefs d'États africains et de la mobilisation des réseaux des femmes africaines. Le Conseil des droits de l'homme pourrait s'inspirer des exemples africains, a-t-il conclu.

Pour MME ANH THU DUONG (Suisse), l'intégration de la perspective sexospécifique est une stratégie à long terme visant à intégrer systématiquement cet aspect dans les travaux d'une organisation ou d'une institution. La réussite de cette intégration dépend de l'existence des outils appropriés, permettant de mesurer les effets d'une même mesure sur, respectivement, les femmes et hommes, les filles et les garçons. C'est ainsi que dans le contexte de l'examen périodique universel, le pays examiné pourrait être incité à partager les leçons tirées et les bonnes pratiques relatives à ces «effets différentiels» induits par ses politiques nationales de droits de l'homme. La question est donc de savoir comment inciter les États à intégrer à leurs rapports, de manière fiable, les aspects sexospécifiques, a conclu la représentante suisse.

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) s'est félicitée de cette possibilité de discuter de cette question car le Groupe africain y accorde une très grande importance. Il est important à ce stade de considérer l'intégration de la perspective sexospécifique comme un processus important. La question doit être poursuivie de manière coordonnée et il convient de mieux comprendre la signification de cette question. Le Groupe africain estime que tous les efforts doivent être déployés pour garantir la participation des femmes à tous les niveaux de décision. Des ressources financières supplémentaires sont nécessaires pour traiter de cette problématique. Désormais, l'application de ce concept doit avancer. Le Groupe africain aimerait savoir comment les efforts dans ce domaine pourraient être renforcés à l'échelle du système des Nations Unies?

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a relevé que l'intégration d'une perspective sexospécifique ne constitue pas un but en soi, mais un moyen pour parvenir à la parité. Il a souligné la nécessité de promouvoir la parité en particulier dans des domaines dans lesquels se manifeste une discrimination persistante à l'égard des femmes. Un des moyens d'y parvenir est le système des quotas, a-t-il suggéré, précisant que ce moyen avait été mis en pratique au Bangladesh pour rétablir l'équilibre paritaire. Citant les divers organes des Nations Unies qui ont concrètement intégré l'approche sexospécifique, il a déploré que cette approche fait encore défaut dans certains organes de suivi des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme et de certaines commissions des Nations Unies.

M. PAWAN KUMAR (Commission to Study the Organization of Peace) est revenu sur l'importance de la Déclaration et programme d'action de Vienne, dont il a insisté sur l'aspect universel. Le représentant a également réaffirmé l'importance d'une bonne préparation du suivi de la Conférence de Durban.

MME IMMACULADA BARCIA (Service international pour les droits de l'homme) a souligné les dangers spécifiques auxquels doivent faire face les défenseurs des droits de l'homme et en particulier les femmes. Le Conseil devrait renforcer le mandat des procédures spéciales sur les défenseurs des droits de l'homme et sur la violence à l'égard des femmes. Par ailleurs, il est impératif que toutes les institutions du Conseil intègrent une dimension sexospécifique dans leurs travaux. Enfin, la représentante a estimé qu'il était nécessaire d'intégrer dans l'examen périodique universel les mesures prises par les États en faveur de l'égalité entre hommes et femmes.

MME MARIANA DUARTE (Organisation mondiale contre la torture) a attiré l'attention sur les complémentarités entre les organes de surveillance des traités et les procédures spéciales du Conseil, et insisté sur la contribution de cette complémentarité au renforcement de l'intégration de la perspective sexospécifique dans les travaux du Conseil. Elle a rappelé que le Rapporteur spécial sur la torture avait cité les mutilations génitales comme une mesure s'apparentant à la torture et un exemple des discriminations dont sont victimes les femmes sous couvert de pratique culturelle. Dans le même esprit, elle a rappelé que les États ont l'obligation, au titre de l'application paritaire des droits économiques, sociaux et politiques de se pencher sur les pratiques traditionnelles nuisibles aux femmes.

MME SAÏDA AGREBI (Association tunisienne des mères) a déclaré que son organisation considère que la dynamique de la parité doit figurer parmi les préoccupations majeures du Conseil. La parité est organiquement liée au militantisme de femmes pour leur droit au travail, leur statut dans la famille et pour un développement humain durable. C'est pourquoi la promotion de la parité au sein des instances onusiennes doit s'accompagner d'une réflexion qui engage toute la communauté internationale en vue de définir un plan d'action permettant de contrecarrer les discriminations, l'exclusion et l'intolérance.


Conclusions

MME KANG, répondant à de nouvelles questions, a suggéré que les États souhaiteront sans doute consulter les mécanismes œuvrant en faveur de la sexospécificité dans leur pays dès le début de préparatifs de l'examen périodique universel. Il est important de se souvenir que ce processus d'examen est fait par les pairs. En définitive, tout reposera sur la volonté politique des États membres d'intégrer les questions sexospécifiques et leur volonté de soutenir le processus. Concernant l'efficacité des stratégies d'incorporation des perspectives sexospécifiques, Mme Kang a estimé qu'il fallait davantage parler d'intégration plutôt que d'incorporation car le terme intégration exprime le souhait que les questions de parité fassent partie intégrante du travail des Nations Unies. Enfin, il convient d'accorder les ressources humaines et financières suffisantes pour que le travail se fasse, a conclu Mme Kang.

MME COOMARASWAMY s'est dite encouragée par le soutien des délégations et les propositions concrètes formulées au cours de la discussion. Elle a souligné que les procédures spéciales doivent incorporer la perspective sexospécifique dans leur travail et que les titulaires de mandats doivent en outre tenir compte de clivages multiples relatifs au sexe, de l'appartenance ethnique, de la classe sociale. Les recherches montrent que les femmes estiment que les droits les plus importants sont les droits économiques, sociaux et culturels. Enfin les notions et concepts théoriques des violations des droits des femmes gagneraient souvent à être précisés.

M. KOTHARI, Rapporteur spécial pour le droit à un logement convenable, a noté que ce dialogue montrait que l'intégration de la perspective sexospécifique doit être plus systématique et devenir la règle. À cet égard, il a suggéré que, dans le cadre de l'examen périodique universel, le Conseil exige de ses procédures spéciales une présentation des rapports des pays incluant une évaluation de la manière dont les pays ont pris des msures en vue de la parité. Il a relevé l'importance de consultations avec des groupes de femmes au niveau communautaire, et noté que le Conseil pourrait bénéficier des consultations régionales pour la récolte d'informations. Il a aussi suggéré que le Conseil envisage de demander au nouvel organe consultatif d'experts d'aider les rapporteurs spéciaux par le biais d'études. Un des plus gros défis qui se pose, a-t-il conclu, est le défaut d'une approche globale et l'insuffisance des recherches dans le domaine de la parité.

En conclusion, la modératrice du débat, MME MARIA NZOMO (Kenya), a souligné qu'il convenait de voir comment et pourquoi il est nécessaire d'intégrer la sexospécifité dans les travaux du Conseil. Le Conseil doit le faire car l'intégration dans le travail des droits de l'homme peut avoir un impact significatif pour les filles et les femmes dans le monde et ce n'est que grâce à une analyse sexospécifique que l'on peut commencer à avoir une idée nette des conditions d'exercice des droits dans chaque pays. Il est également ressorti que les titulaires de mandats doivent accorder une plus grande importance à la question de la sexospécificité dans leurs travaux. Il a été noté qu'un travail a déjà été fait par les différents groupes, tels que le Rapporteur spécial sur la torture, celui sur le logement, les minorités, les populations autochtones, notamment.

Mme Nzomo a rappelé qu'au cours de ce débat, la manière dont le Conseil des droits de l'homme peut travailler à l'intégration de la sexospécificité dans ses travaux a été examinée; il faut partir de la base de travail déjà élaborée par le Haut-Commissariat. Quatre domaines principaux doivent être examinés: les violations des droits de l'homme, leurs circonstances, leurs conséquences et l'accès aux recours. Le processus doit viser à assurer que l'examen périodique universel se déroule de telle sorte qu'il incorpore bien la perspective sexospécifique. Le mécanisme devra surveiller au niveau national les recommandations faites lors de l'examen des rapports.


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