LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT SUR LES SITUATIONS DES DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a conclu, cet après-midi, son débat général sur les «Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil».

Au cours du débat, plusieurs délégations, y compris de nombreuses organisations non gouvernementales, ont dénoncé la situation des droits de l'homme dans divers pays, attirant l'attention en particulier sur la situation au Myanmar, et demandant en particulier la libération des prisonniers politiques, y compris de Mme Aung San Suu Kyi. La situation en Iran au sujet de l'application de la peine de mort, y compris à des mineurs, ainsi que de cas de persécution de groupes minoritaires a également été dénoncée par plusieurs délégations. Des délégations se sont aussi déclarées vivement préoccupées par les situations des droits de l'homme à Sri Lanka, au Soudan, au Zimbabwe et au Bélarus.

Les représentants des États suivants sont intervenus: Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Danemark, Suède, Belgique, République démocratique du Congo et Lesotho. Le représentant de l'Union africaine a également fait une déclaration, ainsi que les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Asian Legal Resource Centre; Cairo Institute for Human Rights Studies; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises (au nom également de Asia Pacific Forum on Women, Law and Development et Asian Legal Resource Centre); Interfaith International; Association internationale des écoles de service social (au nom également de la Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales); Commission internationale de juristes; United Nations Watch; Communauté internationale bahá'íe; Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; Human Rights Watch; Union de l'action féminine; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; International Human Rights Association of American Minorities; Congrès du monde islamique; Consejo Indio de Sud America; Conectas Direitos Humanos; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique; Union internationale de la jeunesse socialiste; Amnesty International; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Commission colombienne de juristes; African-American Society for Humanitarian Aid and Development; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Conseil mondial de la paix; Nippon Foundation; Organisation arabe des droits de l'homme; et Union des juristes arabes.


Les délégations suivantes ont exercé leur droit de réponse: Iran, République démocratique populaire de Corée, Soudan, Ouzbékistan, Cuba, Inde, Bélarus, Pakistan, Fédération de Russie, Sri Lanka, Chine, Colombie, Philippines, Irak, Japon, Maroc, Tanzanie et Canada.


Demain matin, à 10 heures, le Conseil procédera à un débat dans le cadre de l'évaluation du mandat de l'expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Haïti, en présence du titulaire du mandat, M. Louis Joinet. Le Conseil reviendra ensuite sur les questions relatives au racisme et à la discrimination raciale.



Suite du débat général sur les «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil»

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a estimé que ce point de l'ordre du jour est décisif pour le fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, lequel doit prendre des mesures rapides pour régler les situations de droits de l'homme urgentes. L'Australie demande au Conseil de prendre des décisions rapides concernant la situation au Darfour. Elle s'inquiète aussi de la répression au Zimbabwe et des conditions de l'organisation des prochaines élections; il faut en particulier s'élever contre le traitement infligé aux membres de l'opposition. À Fidji, les opposants sont toujours intimidés dans le cadre de la prolongation de l'état d'urgence; le gouvernement militaire est encouragé à accueillir la visite du Rapporteur spécial sur l'indépendance de la justice. La représentante australienne a en outre engagé le «Gouvernement de la Birmanie» à faire preuve de retenue envers les manifestants pacifiques. L'Australie est gravement préoccupée par les exécutions de mineurs en Iran et par la discrimination dont les femmes de ce pays sont encore victimes.

M. DON MACJAY (Nouvelle-Zélande) a reconnu que, dans de nombreux cas, l'apport de ressources techniques et financières peut aider les pays dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de droits de l'homme. La Nouvelle-Zélande se joint à l'appel d'autres pays et du Secrétaire général pour inviter le Gouvernement du Myanmar à la libération immédiate des détenus emprisonnés suite aux récentes manifestations. La situation des droits de l'homme au Soudan demeure hautement préoccupante, a-t-il souligné, exprimant son espoir que le déploiement de la force hybride contribuera à la protection des droits et libertés fondamentales des populations du Darfour. La Nouvelle-Zélande reste préoccupée également par la situation des droits de l'homme au Zimbabwe.

M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a déclaré qu'il y avait de nombreuses situations urgentes. Parmi elles, la situation des défenseurs des droits de l'homme qui doivent, outre défendre les autres, défendre en plus leur famille et leur propre personne. De Cuba à la Corée du Nord en passant par l'Ouzbékistan, ceux qui cherchent à exercer leurs droits à la liberté d'expression et d'association font face à des mesures de représailles et parfois à des peines de prison pouvant aller jusqu'à 20 ans. Les États-Unis ont également pointé du doigt la situation en Iran en dénonçant l'emprisonnement de militants de l'opposition. Le Gouvernement soudanais continue pour sa part de refuser des visas au personnel des organisations humanitaires, les empêchant ainsi de faire leur travail. «S'agissant de la Birmanie», les violations des droits de l'homme continuent de s'aggraver, y compris des cas de viol, de torture et de travail forcé. La répression des récentes manifestations a abouti à l'emprisonnement de plus de 150 militants. Au Bélarus, les dirigeants de l'opposition continuent d'être la cible de la répression. Le Conseil est devenu de moins en moins pertinent par rapport à la situation des défenseurs des droits de l'homme. Les États-Unis exhortent ce Conseil à rejoindre les membres de la communauté internationale qui cherchent à donner une voix aux sans-voix.

M. HANS GRUN (Danemark) a dit l'extrême préoccupation de son gouvernement devant les arrestations arbitraires et les cas de torture et de violence commis par les autorités du Zimbabwe en violation des droits humains fondamentaux. Le Gouvernement danois appelle le Gouvernement du Zimbabwe à s'efforcer de résoudre la grave crise politique, humanitaire, sociale et politique du pays par un dialogue avec toutes les forces politiques du pays. Le Danemark se félicite dans ce contexte des efforts consentis par la Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe et par le Président de l'Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki, pour une médiation au Zimbabwe. Concernant la situation au Darfour, le représentant du Danemark a observé que 240 000 personnes ont été déplacées dans cette région en 2007. Les abus sont illimités, le viol et l'esclavage sexuel sont utilisés comme des armes. Le futur du Darfour est compromis par la torture et l'impunité. Certains événements positifs sont intervenus récemment, comme par exemple la reprise des négociations de paix et la décision d'accepter une force d'interposition conjointe Union africaine-Nations Unies. Ces progrès sont cependant fragiles et il convient que le Gouvernement soudanais et les forces rebelles respectent les promesses: le Gouvernement doit protéger son peuple, les rebelles doivent respecter les droits de l'homme fondamentaux, a insisté le représentant danois.

M. CHRISTOFFER BERG (Suède) a tenu à souligner l'importance centrale du traitement par le Conseil de situations par pays. Il a indiqué que les plus fréquentes questions auxquelles le Gouvernement suédois est confronté de la part du Parlement et du public porte sur des situations de pays. Tout en exprimant sa conviction que l'examen périodique universel suscitera un dialogue constructif et permettra d'appréhender la situation des droits de l'homme dans le monde, il a rappelé que chaque pays ne serait examiné que tous les quatre ans et que dans le cas de violations sérieuses et soudaines des droits de l'homme, le Conseil ne devait pas hésiter à employer d'autres moyens. Il a souligné encore l'importance des sessions spéciales comme moyen d'attirer l'attention sur des situations d'urgence, citant à ce propos la session consacrée au Darfour en décembre dernier. Au delà de ces mécanismes plus formels, il a invité le Conseil à envisager d'autres moyens comme l'organisation d'ateliers, de tables rondes, etc.

M. BART OUVRY (Belgique) a salué l'abolition récente de la peine de mort au Gabon et au Rwanda. Des situations particulièrement inquiétantes requièrent néanmoins encore l'attention. C'est le cas du Myanmar où l'on relève des violations des droits de l'homme persistantes, y compris des actes discriminatoires vis-à-vis de certains groupes ethniques. La Belgique appelle à la libération de tous les prisonniers politiques y compris de Mme Aung San Suu Kyi. La Belgique a dit regretter l'absence de coopération du Gouvernement du Myanmar avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. La Belgique suit également avec inquiétude les développements au Soudan même si elle reconnaît la bonne volonté du gouvernement pour entamer de nouvelles négociations de paix avec les rebelles du Darfour. La nomination d'un individu inculpé de crimes de guerre par la Cour Pénale Internationale comme coprésident du Comité des droits de l'homme du Gouvernement du Soudan est particulièrement inquiétant, à relevé le représentant belge. La Belgique appelle le groupe d'experts de poursuivre ses travaux et particulièrement Mme Sima Samar de maintenir sa vigilance a l'égard de la situation au Darfour et sur tout le territoire de ce pays.

M. USMAN SARKI (Union africaine) a déclaré que l'Union africaine suit de près la situation au Darfour et entretient des contacts avec la communauté internationale et les autorités soudanaises en vue d'une résolution des problèmes dans cette région. Des négociations politiques sont d'ores et déjà prévues en Libye le mois prochain au sujet du déploiement de la force hybride. Les parties au conflit sont appelées à se mettre à la table des négociations et à œuvrer pour le bien du peuple du Darfour.

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a dit que le point 4 des travaux du Conseil doit être perçu de façon positive au risque que ce point se transforme en un règlement de comptes. Il a appelé à une recherche permanente de dialogue et de solutions efficaces. À cet égard, il a cité pour exemple la démarche constructive entreprise par les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe s'agissant du Zimbabwe. Ce pays, a-t-il dit, est une jeune démocratie qui mérite d'être soutenue. Il a exhorté la communauté internationale à privilégier le dialogue et l'assistance plutôt que le dénigrement.

M. LELOHANG MOQHALI (Lesotho) a déclaré que l'économie du Zimbabwe subit des difficultés inacceptables et que la population est confrontée à des souffrances inacceptables. Mais le rachat des fermes par le Gouvernement n'est pas responsable de cette situation. Les sanctions économiques contre ce pays sont une autre cause de cette situation. Rien ne devrait être fait pour remettre en cause l'émergence d'un climat de réconciliation nationale.

MME SIMIA AHMADI (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a attiré l'attention du Conseil sur quatre situations graves, exigeant l'organisation de sessions extraordinaires pour chacune d'entre elles. Au Zimbabwe, on doit déplorer une intensification des violences systématiques des autorités contre les opposants. Au Myanmar, les autorités militaires ont arrêté des étudiants et des membres du Comité pour le développement du Myanmar: on est sans nouvelles de ces personnes. En Iran, des opposants et de syndicalistes sont jetés en prison et des exécutions sanctionnent des délits d'opinion. Au Bélarus, des associations de droits de l'homme sont dissoutes, des procédures sont en cours contre des organisations non gouvernementales.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) s'est étonné de ce que le Conseil des droits de l'homme ne porte plus aucune attention à la question du Sahara occidental. Citant, les conclusions de la mission dépêchée sur place par la Haut–Commissaire aux droits de l'homme, il a dit que «pratiquement toutes les violations des droits humains du peuple sahraoui découlent de la non-application du droit à l'autodétermination». Il a enfin rappelé qu'en décembre prochain se tiendra à Genève la troisième rencontre pour des négociations devant aboutir à un l'organisation d'un referendum sur le Sahara occidental, et il a invité le Conseil à porter toute son attention à la question.

M. BASEER NAWEED (Asian Legal Resource Centre) a déclaré qu'au Pakistan la torture est endémique. Les défenseurs des droits de l'homme subissent de graves représailles. Des cas de disparitions forcées sont à noter. Le sort de quelque 100 000 personnes disparues n'est pas connu. En 2007, au moins 1100 personnes ont été torturées en détention. La torture est extrêmement brutale et l'impunité règne. Plus de 2 000 militants politiques ont été arrêtés. Le Conseil doit agir afin de conduire le Pakistan à mettre un terme aux disparitions massives.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) s'est félicité du rapport du Groupe d'experts sur le Darfour et de la coopération du Gouvernement du Soudan. Il a cependant déploré que ce gouvernement, au lieu de prendre des mesures sérieuses pour améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour, continue de jouer ses jeux politiques et rhétoriques avec le Conseil et la communauté internationale. Pratiquement aucune des recommandations du Groupe d'experts touchant les droits de l'homme n'ont été mises en œuvre. D'après les rapports récents des institutions des Nations Unies, les abus graves et répétés des droits de l'homme se produisent au Darfour du fait des forces gouvernementales et des milices qu'elles soutiennent et des rebelles. On doit déplorer la nomination d'une personne poursuivie par la Cour pénale internationale à la vice-direction du Comité d'enquête sur les violations des droits de l'homme au Darfour. Ceci symbolise parfaitement la culture et la pratique d'impunité qui sont la marque du Gouvernement soudanais, a déploré le représentant.

MME MARIE HILAO-ENRIQUEZ (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises, au nom également de Asia Pacific Forum on Women, Law and Development et Asian Legal Resource Centre) se référant au rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston, sur la situation aux Philippines, a fait allusion aux nombreux assassinats dans ce pays qui n'ont pas été résolus. Elle a présenté au Conseil la mère d'un agriculteur enlevé le 28 avril et dont le sort demeure inconnu et invité le Gouvernement des Philippines a se souvenir des engagements pris lors du dépôt de sa candidature, en mai dernier, en vue de sa réélection au Conseil cette année.

M. SANDAR ALI-KASHMIRI (Interfaith International) a félicité le Conseil pour avoir inscrit la question des violations des droits de l'homme à son ordre du jour. Évoquant la situation du Jammu-et-Cachemire, la communauté internationale est peu informée des graves violations des droits de l'homme au Pakistan et dans la partie du Cachemire administrée par le Pakistan (Azad Cachemire), a souligné le représentant. Les partis politiques qui aspirent à un Cachemire indépendant n'ont pas le droit de participer aux élections et des centaines de travailleurs sociaux sont en prison sans raison. Les Cachmiriens souffrent sous la dictature pakistanaise.

M. JOSEPH WRONKA (Association internationale des écoles de service social, au nom également de la Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales) a déclaré que la pauvreté extrême, une violation des droits fondamentaux d'un enfant sur trois, exige une action ferme et urgente. L'Association appelle à l'intégration de la lutte contre ce phénomène dans les programmes de formation aux droits de l'homme. Les professions de santé et sociales doivent, elles aussi, inclure la pauvreté extrême à leurs cursus.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) évoquant diverses situations préoccupant son organisation, a notamment évoqué la culture omniprésente d'impunité prévalant à Sri Lanka et a invité le Conseil a condamner les abus commis par le gouvernement, le LTTE et d'autres acteurs non étatiques. Au Zimbabwe, a-t-il dénoncé, les avocats sont victimes de harcèlement et il y a une continuelle intimidation des tribunaux. Il a demandé au Conseil des droits de l'homme de prier les rapporteurs spéciaux de se pencher sur cette situation. Il a aussi dénoncé la politique antiterroriste des États-Unis, en particulier l'existence de centres de détention secrets, les disparitions et détentions arbitraires.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a dénoncé la situation en Iran, où le Gouvernement doit mettre un terme aux exécutions, à la torture et à la discrimination à l'égard des femmes, des juifs, des sunnites, des Baha'i, des chrétiens, et autres. La politique de l'Iran en matière de discrimination raciale est claire et a déjà été dénoncée par la communauté internationale. Le président iranien nie le génocide nazi et a menacé de rayer Israël de la carte. Est-ce qu'il y a une réponse à un pays qui viole le droit international et qui pratique le racisme, nie le génocide et viole les droits de l'homme? La réponse est oui, a conclu le représentant.

MME BANI DUGAL (Communauté internationale bahá'íe) a dénoncé la situation inacceptable des Bahá'ís en Égypte, observant que le gouvernement de ce pays refuse de leur délivrer la nouvelle carte d'identité nationale mise en circulation. Or ce document est indispensable dans la vie de tous les jours, donnant accès aux emplois comme aux prestations sociales. Seuls les citoyens égyptiens de confession musulmane, chrétienne et juive peuvent l'obtenir. Ainsi, l'on refuse aux membres d'une minorité toute identité officielle. En outre, des Bahá'ís se sont vus refuser l'octroi de certificats de naissance, d'autres ont été licenciés, d'autre encore ne peuvent pas achever leurs études. Tout cela parce qu'ils n'ont pas de carte d'identité. La Communauté bahá'íe demande l'aide du Conseil des droits de l'homme pour faire en sorte que les autorités égyptiennes remédient à une situation qui a des conséquences très néfastes non seulement pour les Bahá'ís mais aussi pour d'autres minorités.

MME VERENA GRAF (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a estimé que la situation actuelle aux Philippines renvoyait à la situation de violations des droits de l'homme qui a prévalu il y a 25 ans. S'adressant au représentant des Pays-Bas, elle a demandé pourquoi le professeur José María Sison, un Philippin exilé depuis la période de Marcos avait été détenu au secret dans ce pays. Elle a aussi demandé pourquoi les Pays-Bas avaient confisqué une importante documentation et preuves émanant du Tribunal permanent du peuple, une institution indépendante. Soulignant que l'armée était la même que celle qui servait le régime Marcos, et notant que les officiers ayant commis des atrocités à l'époque sont aujourd'hui des généraux, elle a dénoncé la collaboration du Gouvernement des États-Unis avec le Gouvernement des Philippines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et la présence dans le pays de bases américaines, en violation de la Constitution qui interdit toute présence de forces armées étrangères et d'armes nucléaires sur le sol philippin.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a dénoncé les condamnations des manifestants politiques en Birmanie. Même avant les évènements récents, les violations du droit international étaient généralisées. Human Rights Watch demande la convocation d'une session extraordinaire pour examiner la situation en Birmanie. Par ailleurs. le Conseil devrait se saisir de la question de la peine de mort en Iran où au moins 39 personnes ont été exécutées. Human Rights Watch salue la décision du Gabon d'abolir la peine de mort. En Ouzbékistan, la torture reste généralisée. Human Rights Watch estime que le rôle du Conseil doit être différent selon les situations des droits de l'homme à examiner.

MME SAADANI MAOULAININE (Union de l'action féminine) a dénoncé la grave situation des droits de l'homme à Tindouf, qu'il s'agisse de la désintégration des familles, de l'exploitation des femmes, privées de leurs droits élémentaires, de violations des droits des enfants, des tortures subies par des milliers de Sahraouis dans les prisons des camps de Tindouf, ou encore de l'absence de liberté d'expression et de démocratie dans des camps contrôlés par des personnes qui n'acceptent ni changement ni négociation. Une solution juste et durable doit être trouvée pour mettre fin aux souffrances de cette population innocente et sans défense qui est la vraie victime du conflit. La seule solution juste réside dans l'initiative du Maroc en vue d'une vaste autonomie qui garantisse les droits sociaux, politiques et économiques de Sahraouis où qu'ils se trouvent.

MME SHAMIN SHAWL (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a dénoncé l'occupation indienne du Cachemire et renvoyé aux rapports produits par de nombreuses organisations non gouvernementales sur les violations perpétrées. Elle a déploré qu'aucun effort concret n'ait été entrepris par la communauté internationale pour résoudre cette question et invité le Conseil à entendre les souffrances endurées par la population du Cachemire.

MME UZEZA SHAH (International Human Rights Association of American Minorities) a souligné la situation du Cachemire occupé par l'Inde qui continue d'utiliser la force pour réprimer le mouvement autonome cachmiri. L'Inde cherche à réprimer la lutte légitime du peuple cachmiri. Les disparitions forcées sont monnaie courante. Le Conseil devrait constater les violations des droits de l'homme au Cachemire.

M. USMAN KHAN (Congrès du monde islamique) a dénoncé l'impunité dont bénéficient les 700 000 membres des forces d'occupation indiennes dans le Cachemire au détriment de la population locale, soumise à l'intimidation et aux arrestations arbitraires. Les femmes sont violées et les jeunes tués, et ce malgré les engagements pris par le Gouvernement indien de ne tolérer aucune violation des droits de l'homme. Même les médias indiens se font l'écho des abus commis au Cachemire. Depuis soixante ans, les Cachemiriens sont privés de leurs droits fondamentaux. La communauté internationale ne doit pas rester indifférente aux violations commises à leur encontre et doit exiger du Gouvernement indien qu'il mette un terme à cette violence. Le Conseil des droits de l'homme doit lui aussi se saisir de la situation des droits de l'homme du peuple du Cachemire, a conclu le représentant.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sud America) se référant à l'opposition, par les peuples autochtones de l'annexion illégale de l'Alaska par les États-Unis, a dénoncé la politique discriminatoire menée par l'hyperpuissance occupante. Il a appelé le Conseil des droits de l'homme à se saisir de cette question.

M. TAFADZWA MUGABE (Conectas Direitos Humanos) a dit qu'il était regrettable que le Gouvernement du Zimbabwe refuse de collaborer avec les procédures du Conseil. Le Conseil doit envoyer un rapporteur au Zimbabwe pour évaluer la situation des droits de l'homme. Si ce pays refuse encore de coopérer, le Conseil devrait convoquer une session extraordinaire. En juillet, 36 personnes ont été jetées en prison de manière arbitraire. Si le Zimbabwe n'est pas en guerre, la situation est presque aussi grave qu'en temps de guerre.

M. MOHAMED MAYARA (Fédération mondiale de la jeunesse démocratique) a déclaré que la situation des droits de l'homme reste toujours aussi critique au Sahara occidental, comme l'illustrent la pratique systématique de la torture et le nombre important de détenus sahraouis qui souffrent de la surpopulation carcérale dans des conditions d'hygiène plus que déplorables. La quasi-totalité des personnes ne sont jamais jugées ni condamnées et les personnes portées disparues sont celles qui ont été arrêtées, au fil des ans, par les forces d'occupation marocaines. De nouveaux éléments laissent penser que de nombreux disparus seraient incarcérés dans les multiples centres secrets au Maroc. Il incombe à la communauté internationale d'user de tous les moyens de pression afin que le Gouvernement marocain cesse de réprimer les populations civiles sahraouies.

MME HMAD HAMMAD (Union internationale de la jeunesse socialiste) a invité le Conseil à se pencher sur la situation prévalant au Sahara occidental, rappelant que de nombreuses résolutions des Nations Unies invitent le Maroc à organiser un referendum sur l'autodétermination. Mentionnant la détérioration croissante de la situation et les violations commises contre la population et en particulier les militants des droits de l'homme qui font l'objet de détention arbitraire, de torture et de disparitions. Il s'est étonné que la MINURSO n'inclue pas la question des droits de l'homme dans son mandat.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a dénoncé les situations des droits de l'homme en Colombie, en Irak, au Myanmar et en Ouzbékistan. Ces situations méritent une attention immédiate du Conseil. Le Conseil doit demeurer saisi de la situation au Darfour. S'agissant de la base de Guantanamo, il s'agit de l'exemple le plus flagrant de lieu de détention arbitraire. En ce qui concerne Sri Lanka, Amnesty International a relevé de nombreux cas d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées. Sri Lanka refuse de reconnaître le sérieux de la situation. Amnesty se félicite de la visite de la Haut-Commissaire à Sri Lanka en octobre prochain et demande qu'à l'issue de la visite de la Haut-Commissaire, le Conseil se réunisse en session extraordinaire pour examiner la situation à Sri Lanka.

MME NIMALKA FERNANDO (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a demandé au Conseil de se pencher sur la situation à Sri Lanka, qui entre bientôt dans sa vingt-cinquième année de conflit armé. Sri Lanka consacre une proportion énorme de son budget aux opérations militaires. Les acteurs de la société civile s'opposent à la violence, au terrorisme d'État et à l'hégémonie des puissances hyper-hégémoniques. La police est mal formée à la protection des droits de l'homme dans un contexte d'état d'urgence, personne n'a été chargé des enquêtes sur les violations constatées, a déploré la représentante.

M. GUSTAVO GALLON (Commission colombienne de juristes) a dit que la Colombie connaissait un vide juridique depuis deux ans. Il a rappelé qu'une commission mandatée par le Haut-commissariat, avait dénoncé de nombreuses violations des droits de l'homme perpétrées en Colombie avec l'appui du gouvernement colombien. Il a notamment évoqué les exécutions extrajudiciaires imputées à des agents de l'état, l'usage généralisé de la torture, les disparitions forcées. Or, a-t-il dit, la situation a continué à se détériorer dans le pays comme le prouvent les deux derniers rapports de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Il a dénoncé l'infiltration des paramilitaires dans le Gouvernement. Aujourd'hui, a-t-il dit, les défenseurs des droits de l'homme sont stigmatisés au plus haut-niveau.

M. YUSUF ALTEYBE (African-American Society for Humanitarian Aid and Development) a indiqué que l'aide humanitaire au Darfour devait se poursuivre. La communauté internationale s'engage à mettre en place de véritables mécanismes pour résoudre la crise. Le représentant a dit espérer qu'un règlement au conflit interviendra au Darfour et que l'aide financière voulue sera fournie. Cette crise entrave les activités de développement, a souligné le représentant. Il a ajouté qu'il est nécessaire d'aider les personnes déplacées.

M. DAHHA RAHOUMI (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a dénoncé les violations des droits de l'homme au Sahara occidental par l'État marocain et affirmé qu'elles exigent une réaction de la part du Conseil. Le bouclage du territoire par le Maroc, rendant son accès impossible par les médias et les observateurs, a conduit aussi au déni des droits économiques du peuple sahraoui. De très nombreuses personnes ont été emprisonnées arbitrairement par les autorités marocaines, qui ciblent en particulier les défenseurs des droits de l'homme. De très nombreux cas de torture sont attestés, y compris contre des mineurs. Le Conseil doit œuvrer pour la libération de centaines de personnes encore détenues et pour un règlement de la situation au Sahara occidental, a demandé le représentant.

M. MUNAWAR LAGHARI (Conseil mondial de la paix) a attiré l'attention du Conseil sur les souffrances du peuple Sindh du Balouchistan, une province du Pakistan. Il a évoqué la pratique des enlèvements, mentionnant le chiffre de 4000 disparitions dans la province du sud-ouest du Balouchistan depuis le début des opérations du Gouvernement contre Al-Qaida, en 2001. Mentionnant les arrestations arbitraires perpétrées sous couvert de lutte antiterroriste, il a noté que certains lieux de détention demeurent inconnus.

M. P. K. GOPAL (Nippon Foundation) a attiré l'attention du Conseil sur le problème de la lèpre et des droits de l'homme. Quinze millions de personnes ont été guéries de cette maladie depuis que le traitement existe. Toutefois, la lèpre demeure encore un problème de discrimination et de pauvreté. Des personnes guéries sont victimes de discrimination et défavorisées dans l'accès à l'emploi, à l'école, notamment. Des millions de personnes gagneraient à ce que cette discrimination cesse. Cette question, qui avait commencé à faire l'objet d'un examen par l'ancienne Sous-commission des droits de l'homme, devrait être reprise par le Conseil.

M. MOHAMED M. FAYEK (Organisation arabe des droits de l'homme) a dit sa préoccupation face à la situation au Darfour et la violence envers les femmes et les personnes réfugiées. Seul un règlement politique global de la situation pourra remédier à ces violences. Le représentant a en outre dénoncé les violations des droits de l'homme commises à Gaza, notamment l'embargo économique, et a demandé au Conseil de poursuivre ses efforts pour qu'Israël respecte ses obligations internationales. Enfin, après six ans de guerre contre le terrorisme, il est temps de mettre un terme à cette situation et le Conseil se doit de se pencher sur la situation à cet égard dans chaque État, s'agissant en particulier de ses propres membres.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a qualifié la situation des droits de l'homme en Iraq de tragédie et déploré que le Conseil n'ait pas porté suffisamment d'attention à cette situation. Rappelant que 1 650 000 civils avaient été tués, il a évoqué les tortures et les humiliations du peuple iraquien, la transformation de nombreux hôpitaux en centres de détention et l'emploi d'armes interdites. Mentionnant le chiffre de 5 millions de déplacés il a dit que ceux qui ont occasionné cet exode n'ont pas fait preuve de responsabilité morale. Il a finalement invité le Conseil à nommer un rapporteur spécial pour l'Iraq et à convier une session spéciale du Conseil des droits de l'homme.


Droit de réponse

M. ALIREZA MOYERI (Iran), concernant les graves accusations concernant la situation des droits de l'homme en Iran, a indiqué que son pays est attaché à la promotion et à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. L'Iran a également prêté toute sa coopération aux organes des Nations Unies. Le représentant iranien a déploré que l'on assiste à une répétition de l'ancienne sélectivité des questions des droits de l'homme exercées par les soi-disant champions de la cause des droits de l'homme. C'est à cause de cela que l'examen périodique universel a été créé, pour renverser cette tendance de manière transparente. L'Iran appelle les membres du Conseil pour qu'ils préservent la crédibilité de cet organe et qu'ils ne permettent pas à ceux qui ont causé l'échec de la Commission de faire de même avec le Conseil. Ceux qui font de telles déclarations violent les droits des peuples autochtones, commettent les crimes les plus graves et sont responsables de détentions arbitraires, a par ailleurs soulignée le représentant iranien.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les allégations du Japon, des États-Unis et de l'Union européenne concernant son pays. Le Japon n'a toujours pas réglé le problème de l'esclavage sexuel pendant la guerre. La République populaire démocratique de Corée a agi de manière responsable, au Japon maintenant d'assumer son passé. L'approche fondée sur la confrontation doit cesser pour que prévale le dialogue et la coopération dans les droits de l'homme. Toute tendance à politiser les débats du Conseil risque de le faire tomber dans les travers de l'ancienne Commission, a aussi dit le représentant.

MME RAHMA SALIH ELOBIED (Soudan) a déclaré que les informations relatives à M. Ahmed Haroun étaient erronées. Celui-ci, a-t-elle affirmé, n'a pas été nommé président ni membre d'une quelconque commission. Il est membre d'un comité politique qui a été créé par les deux parties au Gouvernement en vue de parvenir à des positions commues. Elle a conclu en demandant aux intervenants d'être précis dans leurs affirmations et prudents dans la vérification de leurs sources.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) a réagi aux allégations sans fondement des États-Unis, du Canada et de plusieurs organisations non gouvernementales. L'Ouzbékistan cherche à revaloriser les valeurs du peuple en s'engageant dans la réforme de l'État. La Constitution accorde la priorité aux droits de l'homme et à l'état de droit dans tous les domaines de la vie. Le pays a déclaré en 2005 un moratoire de fait des exécutions de la peine capitale. Les organisations non gouvernementales ont prononcé des déclarations qui ne correspondent pas à la réalité. L'Ouzbékistan prend au sérieux tous les problèmes relatifs aux droits de l'homme. Le Canada et les États-Unis devraient se pencher sur la situation des droits de l'homme dans leur propre pays, a estimé le représentant ouzbek.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a rappelé qu'il avait ce matin traité des critères qui doivent orienter les débats dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Le Conseil doit opérer sur la base d'un dialogue respectueux et la coopération. Ceux qui ont pleurniché aujourd'hui peuvent à juste titre se lamenter sur la perte de leur allié au Conseil, les États-Unis. Cuba ne renonce et ne renoncera pas à se battre, qui sait bien ce que trament Washington et ses alliés du jour. Ces États doivent s'attendre à payer les conséquences de leur tentative de saper l'action du Conseil, au détriment des pays du Sud, a mis en garde le représentant cubain.

M. MUNU MAHAWAR (Inde), se référant à la déclaration du Pakistan, a affirmé que le Jammu-et-Cachemire reste territoire de l'Inde. Affirmant l'attachement de l'Inde à la poursuite du dialogue avec le Pakistan, il a demandé à ce pays de s'abstenir d'évoquer une question bilatérale dans un cadre multilatéral.

M. ANDREI MOLCHAN (Bélarus) a déclaré qu'il est indispensable d'être fidèle à l'esprit de la réforme des organes des Nations Unies. Il convient donc de respecter les principes d'impartialité et d'objectivité. Malheureusement, un certain nombre de délégations ont planifié cette politisation des droits de l'homme. Il est décevant que cela se produise alors que le Conseil traverse une étape difficile de construction. Il est indispensable que le Conseil renonce à ces débats contre-productifs. L'examen périodique universel devrait remédier à ce problème, a estimé le représentant biélarussien.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a répondu à l'Inde en faisant valoir qu'il existe de nombreuses preuves que la situation des droits de l'homme au Cachemire occupé par l'Inde exige l'attention du Conseil. La Commission des droits de l'homme créée dans cette région a signalé des disparitions et des décès en détention, ainsi que des cas de torture et d'exécutions arbitraires. Le vrai terrorisme est brutal et cruel: c'est celui opposé aux demandes légitimes d'autodétermination au Cachemire. Depuis 1989, plus de 80 000 personnes ont perdu la vie aux mains des forces indiennes. À ce titre, le Conseil des droits de l'homme est l'instance la plus appropriée pour aborder cette question.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie), se référant à la déclaration du représentant des États-Unis, a fait remarquer que celui-ci ne faisait pas d'allusion à la situation des droits de l'homme dans son propre pays. Pas un mot sur la situation en Iraq, sur les centres de détention comme celui de Guanatánamo, ni sur les agissements de sociétés comme Blackwater, a-t-il remarqué. Réitérant l'opposition de son pays à l'utilisation des droits de l'homme pour des motifs politiques, il a dénoncé l'attitude des États-Unis qui accusent mais refusent de faire partie du Conseil et, récemment, de contribuer au financement de ses travaux.

M. RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka) a déclaré être heureux du soutien apporté à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans son pays. Sri Lanka est conscient de ses faiblesses et remercie les organisations non gouvernementales qui attirent l'attention sur les violations. En revanche, une attitude frivole comme celle de la Commission internationale des juristes complique la tâche car elle réunit le Myanmar, le Soudan et Sri Lanka dans un même groupe. La CIJ a une connaissance intime des capacités du gouvernement de Sri Lanka mais refuse de dire d'où peuvent provenir ces informations, cela laisse penser qu'une partie de cette campagne est due à une attitude irresponsable. Les organisations non gouvernementales ne se soucient pas de l'exactitude des informations qu'elles fournissent, a regretté le représentant de Sri Lanka.

M. ZHAO XING (Chine) a relevé que le délégué des États-Unis avait accusé la Chine de restreindre les activités des organisations non gouvernementales. Or, à l'heure actuelle, des milliers d'organisations non gouvernementales chinoises jouent un rôle très positif dans le développement du pays. Il faut noter que les États-Unis ne se préoccupent que d'un type bien précis d'organisations et il convient de s'interroger sur les intentions derrière cette attitude. Les États-Unis pourraient défendre les organisations non gouvernementales veillant aux intérêts des amérindiens, a suggéré le représentant chinois.

MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a assuré que son pays s'efforçait de renforcer ses institutions et l'état de droit. Elle a rappelé que la Colombie s'était engagée avec le Haut-Commissariat des droits de l'homme dans un dialogue transparent qu'elle comptait poursuivre. Niant qu'il y ait en Colombie un vide juridique, elle a mentionné l'existence d'une Cour constitutionnelle qui exige des autorités publiques, notamment, de garantir les droits fondamentaux des citoyens.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a déclaré que son pays a beaucoup fait pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans le pays. Une équipe spéciale a été créée pour enquêter sur les assassinats politiques, la Cour suprême a créé des programmes spéciaux pour renforcer la situation des témoins, davantage de ressources pour la protection des droits de l'homme ont été accordées, etc. Il y a une coopération accrue entre la Commission des droits de l'homme et les instances gouvernementales. En 2007, la présidente a demandé que davantage de mesures soient prises pour renforcer la protection des témoins, que la justice soit rendue, que les sanctions soient plus sévères et que le personnel de police soit sanctionné en cas de manquement à leurs fonctions.

M. OMER BERZINJI (Iraq) a déclaré que les accusations de plusieurs organisations selon lesquelles le Gouvernement iraqien encourage la haine sont fausses. Ce sont bien les organisations terroristes qui sèment la mort en Iraq. Ceux qui haïssent la lumière ne peuvent admettre la démocratie et s'expriment par les bombes. Tous les partis doivent être aux côtés du Gouvernement de l'Iraq pour défendre la démocratie. Par ailleurs, les sentences incriminées ont été rendues au terme de procédures régulières, contre des personnes reconnues coupables de crimes avérés, a dit le représentant.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a affirmé que les allégations de la République démocratique populaire de Corée étaient inacceptables et non fondées. Reconnaissant que la question des enlèvements était sérieuse, il a indiqué que le Gouvernement japonais était prêt à normaliser ses relations avec la République démocratique populaire de Corée et rappelé qu'il avait été convenu que, dans le cadre du dialogue entre les deux pays, les questions de préoccupations communes seront discutées avec sincérité.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que des contre-vérités ont été présentées sur la situation dans le sud marocain. Si toutes ces violations étaient réelles, comment ces orateurs ont-ils pu quitter le territoire marocain sans être inquiétés, a demandé le représentant marocain, qui a précisé que ces orateurs reviendront en toute quiétude dans leur pays. Si les violations étaient réelles, pourquoi les délégations gouvernementales et non gouvernementales qui visitent souvent ces provinces du sud n'ont pas évoqué ces violations mais ont parlé de développement. S'agissant de la déclaration du MRAP, i la rappelé que Maroc a proposé un projet d'autonomie.

M. BARAKA LUVANDA (Tanzanie) a noté que, selon Amnesty International, la Tanzanie aurait participé à des transferts illégaux de prisonniers. Ceci est faux et la Tanzanie n'a jamais procédé qu'à des transferts prévus par des accords d'extradition bilatéraux.

M. CHOE MYONG NAM (République démocratique populaire de Corée) a rejeté les déclarations du Japon, répétant que les crimes contre l'humanité perpétrés durant 40 ans d'occupation ne sont toujours pas réglés, contrairement à ce qu'affirme le Japon. Il a invité le Japon a réparer les erreurs du passé et à dédommager les victimes encore en vie.

M. TERRY CORMIER (Canada), en réponse à l'Ouzbékistan et à la République populaire démocratique de Corée, a déclaré qu'il est clair que le Canada ne prétend pas être sans reproches, a déclaré le représentant. Quand nous parlons des droits de l'homme, nous ne pensons pas que tout est pour le mieux chez nous, mais nous assumons notre responsabilité dans le concert des nations au sein des Nations Unies qui veulent faire avancer les droits de l'homme.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a rappelé que le Conseil existe pour discuter des situations des droits de l'homme et pour tenter de résoudre des problèmes.



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