LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DE LA ZAMBIE

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé ce matin l'examen entamé hier du rapport de la Zambie sur les mesures prises par ce pays pour mettre en oeuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant le rapport de son pays, Mme Gertrude M.K. Imbwae, Secrétaire d'État au Ministère de la justice, a notamment déclaré que son pays s'était lancé dans un effort de révision de sa Constitution afin de perfectionner la protection juridique et institutionnelle des droits et libertés fondamentales, la bonne gouvernance et l'état de droit, et de supprimer les dispositions qui pourraient être considérées comme discriminatoires. Mme Imbwae a toutefois souligné que son pays était confronté à de graves difficultés financières qui ne lui permettent pas toujours d'assurer une protection effective des droits de l'homme.

La délégation zambienne était également composée de représentants du Ministère du travail et des affaires sociales, du Ministère du développement des communautés, du Bureau du Commissaire pour les réfugiés au Ministère de l'intérieur, du Ministère de l'éducation, du Ministère de l'information, et de la Mission de la Zambie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. La délégation était en outre composée de représentants de la société civile ainsi que du Président de la Commission nationale des droits de l'homme.

La délégation de la Zambie a notamment reconnu l'existence de formes subtiles de discrimination «au quotidien» qui résultent d'attitudes mentales de certaines parties de la population, notamment dans les zones rurales. La législation n'est pas suffisante pour venir à bout de ces formes de discrimination, a-t-elle déclaré. La mobilisation de l'État, de la société civile et des médias est requise pour que des progrès soient possibles dans ce domaine, a-t-elle affirmé. Lorsque la coutume empiète sur les droits de l'homme, nous nous battons pour faire évoluer les mentalités, changer les perceptions et susciter l'abandon de ces pratiques, a par ailleurs déclaré le Président de la Commission nationale des droits de l'homme.

Le Rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Zambie, M. José Francisco Cali Tzay, s'est félicité de la volonté de la Zambie de reprendre le dialogue avec le Comité. Le rapporteur a salué l'adoption de lois nouvelles, et notamment l'adoption de l'article 70 du code pénal, qui incrimine certains actes de discrimination raciale. Il a pris acte des difficultés économiques du pays, soulignant toutefois qu'elles ne saurait servir d'excuse pour se soustraire aux obligations découlant de la Convention. Reconnaissant que l'identification de la discrimination raciale n'est pas toujours un exercice facile, le rapporteur a déclaré qu'il fallait venir à bout de la discrimination «au quotidien» et lutter contre une certaine forme d'acceptation du racisme qui permet à cette pratique de se perpétuer de façon masquée.

En fin de séance, M. Morten Kjaerum, membre du Comité, a présenté son projet de rapport sur les activités de suivi.


À sa prochaine séance publique, cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de la Barbade (CERD/C/452/Ad.d.5).


Présentation du rapport de la Zambie

Présentant le rapport de son pays, Mme Gertrude M. K. Imbwae, Secrétaire permanente au Ministère de la justice de la Zambie, a notamment souligné la participation de membres de la Commission nationale des droits de l'homme et de la société civile à la rédaction de ses douzième à seizième rapports périodiques, élaborés sous la supervision du Ministère de la justice. La Zambie est fière d'être un État cosmopolite où les différents groupes ethniques et religieux cohabitent de manière pacifique. La Zambie s'efforce de promouvoir les différentes pratiques culturelles, linguistiques et ethniques. Une fois que le Gouvernement de la Zambie aura incorporé la Convention dans sa législation interne, le pays pourra assurer une protection accrue contre la discrimination raciale.

La représentante zambienne a par ailleurs déclaré que son pays s'était lancé dans un effort de révision de sa Constitution afin de perfectionner la protection juridique et institutionnelle des droits et libertés fondamentales, la bonne gouvernance et l'État de droit, et de supprimer les dispositions qui pourraient être considérées comme discriminatoires. Il s'agit en outre d'adopter des mesures destinées à assurer l'indépendance et l'impartialité de l'autorité judiciaire et de favoriser un meilleur accès des citoyens à la justice. La représentante a conclu son intervention en soulignant que son pays était confronté à de graves difficultés financières qui ne lui permettent pas toujours d'assurer une protection effective des droits de l'homme.

Le rapport périodique de la Zambie (CERD/C/452/Add.6), reconnaît dûment les obligations qui incombent au pays en vertu de la Convention. Elle reconnaît également qu'il existe divers problèmes qui ont des répercussions sur la promotion et la protection des droits de l'homme sur son territoire, parmi lesquels le déclin économique, la pandémie de VIH/sida, le faible niveau d'information des personnes en ce qui concerne les droits de l'homme, notamment les mécanismes de recours disponibles. Dans son rapport, la Zambie demande au Comité de prendre note des faits positifs intervenus au cours des 10 dernières années, notamment la création de la Commission des droits de l'homme et de l'Inspection générale des services de police, la révision et la modification de dispositions législatives préjudiciables à la protection et à la promotion des droits de l'homme, notamment par l'abolition des châtiments corporels. Le rapport insiste en outre sur l'émergence d'une société civile dynamique, qui a été facilitée et soutenue par le cadre juridique et politique propice dont dispose la Zambie; l'émergence et le développement d'une presse écrite et de médias électroniques privés, qui contribuent à répondre aux besoins d'information et d'éducation de la population.

La Zambie s'engage à s'acquitter pleinement de ses obligations en vertu de la Convention et a mis clairement en évidence, dans son rapport, les mesures législatives, judiciaires, administratives et autres qui ont été ou qui vont être prises pour garantir l'exercice des droits de l'homme par toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire, sans discrimination, fondée notamment sur la race, la couleur, la croyance, l'appartenance tribale ou toute autre considération similaire. En outre, précise le rapport, la Zambie est résolue à s'acquitter de l'obligation d'incorporer dans le droit interne les normes internationales relatives aux droits de l'homme qu'elle a adoptées en ratifiant les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme ou en y adhérant.

Le rapport indique en outre que la population de réfugiés en Zambie est principalement constituée de personnes ou de familles qui ont fui des pays voisins en proie à des troubles ou conflits civils. Les données anciennes et récentes montrent que la majorité des réfugiés sont originaires de l'Angola, de la République démocratique du Congo, du Mozambique et du Zimbabwe, le plus fort contingent venant de l'Angola. Les données les plus récentes révèlent que plus de la moitié des réfugiés (57 %) sont des Angolais, installés pour la plupart dans des camps. Après le rétablissement de la paix en Angola et en République démocratique du Congo, la Zambie a lancé une opération de rapatriement, qui a contribué à la réduction globale de la population de réfugiés vivant dans le pays. En décembre 2003, le nombre total de réfugiés vivant en Zambie s'élevait à 259 822 contre 267 020 un an auparavant.


Examen du rapport de la Zambie

Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Zambie, M. José Francisco Cali Tzay, s'est félicité de la volonté de la Zambie de reprendre le dialogue avec le Comité. Il s'agit là, a-t-il estimé, d'un signe positif, témoignant de la volonté de la Zambie de tenir dûment compte de ses engagements internationaux. Le rapporteur a salué l'adoption de lois nouvelles et notamment de l'article 70 du code pénal qui incrimine certains actes de discrimination raciale. Il a pris acte des difficultés économiques du pays, soulignant toutefois qu'une telle circonstance ne saurait constituer une excuse pour se soustraire aux obligations découlant de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le rapporteur a regretté que la Zambie n'ait pas reçu le questionnaire établi par le Comité à la suite de l'examen du précédent rapport présenté par ce pays. Le rapporteur a demandé à la délégation pourquoi l'article 11 de la Constitution limitait l'application du principe de non-discrimination à une catégorie limitée de droits civils et politiques. Il a également demandé des informations actualisées en ce qui concerne les progrès réalisés par la Commission chargée de réviser la Constitution. Le rapporteur a par ailleurs demandé à la délégation de préciser si les actes de discrimination raciale faisaient l'objet d'incriminations pénales. En outre, quelles sont les raisons de l'absence de poursuites engagées sur le fondement de propagande raciale?

Le rapporteur a également souhaité obtenir des données ventilées par origine ethnique concernant les 515 cas d'actes de torture et d'atteinte à la sécurité portés à la connaissance de la Commission nationale des droits de l'homme. La Zambie compte plusieurs tribus qui parlent des langues différentes, a fait remarquer M. Cali Tzay. À cet égard, il a demandé à la délégation de bien vouloir préciser quelle était la philosophie qui sous-tendait la politique d'intégration de la Zambie. Par ailleurs, quelles seraient les sanctions applicables aux employeurs qui se seraient rendus coupables d'un acte de discrimination ? Soulignant que la majorité des plaintes traitées par la Commission des droits de l'homme visaient des actes de discrimination et des pratiques racistes ou xénophobes dans le milieu de travail, le rapporteur a demandé à la délégation de préciser quelles suites avaient été données à ces plaintes. Par ailleurs, la Zambie entend-elle se doter d'une nouvelle législation en matière de droit d'asile? Quelles sont les difficultés rencontrées par la Zambie en ce qui concerne l'intégration sur le long terme des personnes réfugiées sur son territoire national? La Zambie compte-t-elle retirer les réserves qu'elle a émises à l'égard de la Convention sur le statut des réfugiés?

Le rapporteur a demandé des informations sur les incidences de la pandémie VIH/sida sur le principe de non-discrimination. Il a par ailleurs demandé à la délégation de bien vouloir préciser quelle était l'étendue de la compétence de la Commission nationale des droits de l'homme. Le rapporteur a également demandé à la délégation des informations sur les suites données aux résultats de la Commission pour les enquêtes s'agissant des cas de népotisme. Par ailleurs, quelles sont les mesures prises par la Zambie pour informer les citoyens de leur droit à ne pas être victime d'actes de discrimination. Enfin, quelles sont les réparations dont peuvent bénéficier les victimes de violations de leurs droits au titre de la Convention ?


Observations et questions de membres du Comité

Nombre d'experts se sont félicités de la reprise du dialogue avec le Comité après dix années d'interruption. Plusieurs d'entre eux ont dit apprécier la franchise avec laquelle la Zambie avait exposé les difficultés auxquelles elle est confrontée. Un expert a demandé à la délégation de bien vouloir préciser les raisons pour lesquelles la Zambie n'avait pas fait la déclaration de l'article 14, reconnaissant ainsi la compétence du Comité pour connaître des communications individuelles. Le temps ne serait-il pas venu pour le Gouvernement de faire cette déclaration ? Un expert a relevé que, selon le rapport de la Zambie, les traités internationaux ne s'appliquaient pas automatiquement en droit interne et ne pouvaient être invoqués directement devant les tribunaux, une loi étant nécessaire pour leur donner effet. Il a alors demandé dans quel délai le Gouvernement pensait qu'une telle loi pourrait être adoptée.

Prenant acte des dispositions pénales relatives à certains faits liés à la discrimination raciale, un expert a toutefois souligné que la législation de la Zambie n'était pas pleinement conforme aux exigences de l'article 4 de la Convention. En effet, a-t-il précisé, l'assistance et le financement des activités racistes et la création d'organisations incitant à la haine raciale ne sont pas incriminées par la loi pénale. Il en va de même de la diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale, a-t-il ajouté. Aussi, le Gouvernement de la Zambie devrait envisager de compléter sa législation pénale, notamment afin d'ériger en crime la participation à des organisations incitant à la haine raciale. Plusieurs experts ont par ailleurs relevé que l'absence de plaintes relatives à des actes de discrimination raciale n'était pas considérée par le Comité comme un élément positif. Certaines des 6205 plaintes enregistrées par la Commission nationale des droits de l'homme ne visaient-elles pas des actes de discrimination raciale, s'est demandé un expert.

Un membre du Comité a demandé quelles mesures avaient été prises pour dédommager les personnes qui avaient été dépossédées de leurs terres et ont été contraintes à travailler pour les Blancs. Les titres fonciers sont-ils revenus entre les mains de leurs propriétaires originels? Un expert s'est félicité de la devise «Une Zambie, une Nation» qui illustre la volonté de ce pays d'aboutir, au-delà des clivages ethniques, à une unité nationale fondée sur le rejet du racisme et le respect de la diversité culturelle.

Un expert a demandé en quoi le manque de ressources dont a fait état la délégation dans sa présentation affecte la capacité du Gouvernement à mettre en oeuvre les dispositions de la Convention? Un autre expert a demandé à la délégation de préciser quels facteurs expliquaient l'émergence d'une société civile aussi dynamique dans le pays et en quoi consistait son action en matière de droits de l'homme? Quels sont les efforts déployés par les pouvoirs publics pour former la police ainsi que d'autres fonctionnaires publics en matière d'éducation aux droits de l'homme? Un expert a demandé des éclaircissements sur la conception zambienne de la discrimination raciale.

Les experts ont a salué l'accueil réservé par la Zambie à un grand nombre de réfugiés. Ils ont toutefois estimé que le pays devrait revoir sa politique à l'égard des réfugiés et lever les réserves qu'il a émises à l'égard de la Convention sur le statut des réfugiés. Un expert s'est demandé quel était le sort réservé aux réfugiés angolais qui n'ont pas pu être rapatriés. Le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures pour favoriser leur intégration dans le pays ?


Renseignements complémentaires fournis par la délégation de la Zambie

Répondant aux questions du Comité, le représentant de la Commission nationale des droits de l'homme de la Zambie a notamment déclaré que la Commission était entrée en fonctions en avril 1997. Il a souligné les nombreux problèmes rencontrés par la Commission pour fonctionner de manière effective, ne serait-ce que pour se faire connaître auprès de la population. Il a expliqué que de nombreux cas de mauvais traitements avaient été soumis à l'examen de la Commission. Des cas isolés de racisme contre des groupes minoritaires ont également été portés à sa connaissance et ont donné lieu à enquêtes. Il a précisé qu'après enquête, la Commission nationale des droits de l'homme avait pu vérifier que, dans la majorité des cas, les allégations faisant état de discrimination raciale ne constituaient pas en réalité des actes racistes mais d'autres formes de violations des droits de l'homme.

Le représentant de la Commission nationale a confirmé que, d'après la loi zambienne, tout candidat à la Présidence de la République doit être un ressortissant de deuxième génération. La Commission a protesté contre cet amendement et s'est prononcée contre le maintien de cette disposition dans la Constitution, estimant qu'elle était discriminatoire.

Le représentant de la Commission nationale des droits de l'homme a estimé que les diverses dispositions législatives et constitutionnelles en vigueur dans le pays permettent de proscrire et de réprimer toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que l'exige la Convention. Il a toutefois déclaré que les membres de la Commission nationale étaient préoccupés par la discrimination raciale au quotidien, résultant de pratiques qui, de par leur nature, ne sauraient faire l'objet d'une réglementation, comme par exemple la création de clubs réservés, de fait, à certains groupes ethniques. Il existe des formes subtiles de discrimination qui résultent d'attitudes mentales de certaines parties de la population, notamment dans les zones rurales. La législation n'est pas suffisante pour venir à bout de ces formes de discrimination. La mobilisation de l'État, de la société civile et des médias est requise pour que des avancées soient possibles en ce domaine.

Le représentant de la Commission nationale des droits de l'homme a déclaré que la Commission ne dispose pas de pouvoir de contrainte pour assurer le suivi de ses recommandations. Toutefois, des propositions inspirées des principes de Paris et des meilleures pratiques ont été faites pour renforcer la position de la Commission.

Répondant à une question sur les relations entre droit coutumier et droits de l'homme, un représentant de la Commission nationale des droits de l'homme a reconnu le droit de chacun de vivre selon les coutumes de la communauté à laquelle il appartient. Toutefois, a-t-il ajouté, certaines pratiques suscitent l'inquiétude des membres de la Commission dans la mesure où elles semblent très éloignées des normes internationales dans le domaine des droits de l'homme. Aussi, lorsque la coutume empiète sur les droits de l'homme, la Commission nationale s'efforce de faire évoluer les mentalités, changer les perceptions et susciter l'abandon de ces pratiques. La Commission met donc l'accent sur l'éducation des populations.

La délégation de la Zambie a ensuite précisé que l'ambition de son pays était de constituer une nation fondée sur la diversité et la promotion de la pluralité culturelle et linguistique.

La délégation a précisé que la Commission de révision de la Constitution avait publié un rapport intérimaire sur la nécessité d'amender certaines dispositions de la Constitution pouvant être perçues comme discriminatoires, comme par exemple les dispositions relatives au droit de propriété ou aux droits des femmes et des enfants. Ce document sera transmis pour examen à toutes les parties prenantes.

La délégation a reconnu que la législation pénale du pays ne couvre pas les activités d'organisations qui propagent des idées de supériorité raciale et s'est engagée à saisir les autorités compétentes à ce sujet. La délégation a assuré que la propagande raciale n'existe pas dans le pays.

La délégation a précisé qu'aucune allégation relative à des faits de discrimination raciale n'avait été soumise à l'examen de l'autorité chargée de connaître des plaintes dirigées contre la police. À cet égard, la délégation a souligné que le Gouvernement avait accru le financement de cette institution et lancé des campagnes de sensibilisation du public à son existence, afin d'en renforcer l'efficacité. Elle a en outre précisé la volonté du Gouvernement d'élaborer un manuel relatif aux droits de l'homme à l'usage de tous les fonctionnaires, des entités de la société civile et du public.

Répondant à une question sur les conséquences des difficultés financières de la Zambie sur le respect de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la délégation a déclaré que les effets de la crise économique se font particulièrement sentir sur une catégorie de droits que sont les droits sociaux. Quoiqu'il en soit, les contraintes financières ne sont pas utilisées pour contourner les obligations du pays découlant de la Convention, a-t-elle assuré.


Observations préliminaires

Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Zambie, M. José Francisco Cali Tzay, s'est notamment félicité des mesures visant à renforcer la capacité de la Commission nationale des droits de l'homme à prendre part à la vie politique du pays. Il a demandé à la délégation des éclaircissements sur les plaintes relatives à des violations des droits des minorités. Combien d'affaires de ce type ont-elles été soumises à la Commission et quels ont été les résultats des enquêtes menées à cet égard?

Reconnaissant que l'identification de la discrimination raciale n'est pas toujours un exercice facile, le rapporteur a déclaré qu'il fallait venir à bout de la discrimination «au quotidien». Il faut lutter contre une certaine forme d'acceptation du racisme qui permet à cette pratique de se perpétuer de façon masquée. C'est là une forme préoccupante de racisme, a déclaré le rapporteur. Quels sont les moyens mis en oeuvre par la Commission des droits de l'homme pour lutter contre ce phénomène?

Si quelques interrogations demeurent, la Zambie a très clairement exprimé sa volonté d'avancer dans la bonne direction. Toutefois, des efforts doivent encore être déployés pour mettre fin, concrètement, aux actes de discrimination raciale.




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