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L'ONU promeut le commerce mondial, l'investissement, la finance, les partenariats et la coopération avec le secteur privé et la société civile, autant d'activités essentielles pour atteindre l'objectif d'un développement inclusif et durable d'ici 2030. Veiller à ce que les pays en développement puissent bénéficier de manière égale de l'économie mondialisée est une priorité de l'ONU. À cette fin, l'ONU contribue à établir les règles d'un système commercial international et équitable.
Définir les règles du commerce
L' Organisation mondiale du commerce (OMC) , L'OMC, entité rattachée à l'ONU et basée à Genève, est chargée de mettre en place et de suivre les accords commerciaux internationaux. Ces accords ont pour objectif de réduire les barrières douanières, notamment, car ils sont censés stimuler la croissance économique et le développement, en particulier dans les pays du Sud. Les accords commerciaux négociés à l'OMC couvrent aussi bien les biens que les services et la propriété intellectuelle.
Actuellement, 16 accords multilatéraux (mondiaux) différents sont en vigueur, en plus de deux accords régionaux. Ces accords couvrent des sujets tels que l’agriculture, les textiles et l’habillement, les banques, les télécommunications, les normes industrielles, etc. Le dernier cycle de négociations commerciales, le « Cycle de Doha », a débuté en 2001 et est toujours en cours. Environ 20 sujets commerciaux sont à l’étude dans le cadre des négociations de Doha, et leur résultat devrait modifier considérablement le système commercial international, en visant à faciliter davantage la participation des pays en développement.
L’un des principes fondamentaux de l’OMC et de ses États membres est celui de traiter toutes les nations de manière égale : si un État membre de l’OMC accorde un traitement spécial à un autre État, comme des droits de douane réduits, il doit commercer avec tous les autres États membres de l’OMC dans les mêmes conditions.
L'OMC veille à ce que les États membres respectent les accords qu'ils ont signés. Tous les membres de l'OMC sont soumis à un examen périodique de leurs politiques et pratiques commerciales. Parallèlement, l'OMC surveille les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, en s'assurant que leurs règles sont transparentes et équitables.
Mise en œuvre des normes de qualité
La Commission économique pour l'Europe (CEE) favorise une meilleure coopération économique, notamment entre ses 56 membres. Cela comprend l'élaboration de normes communes, par exemple dans le secteur agricole ou dans le commerce électronique. Ces normes sont utilisées par les producteurs, les commerçants, les gouvernements et les organisations internationales. La CEE aide également les États membres à mettre en œuvre ces normes. Cela permet de garantir la qualité d'un produit et de protéger ainsi les intérêts du consommateur.
Exemple : En décembre 2023, le groupe de travail sur les normes agricoles de la CEE a publié des normes pour les noix de pécan, notamment leur taille et leur couleur autorisées. La norme stipule que la coque doit être intacte, exempte de saleté, de moisissure, d'humidité ou d'organismes nuisibles vivants.
Le développement par le commerce
Les accords de l’OMC contiennent des dispositions spéciales pour les pays en développement, telles qu’un délai prolongé pour la mise en œuvre et une assistance pour le renforcement des capacités commerciales et la mise en œuvre des normes.
L'ONU Commerce et Développement (CNUCED) apporte une aide ciblée aux gouvernements des pays en développement, dans le but d'améliorer l'accès aux marchés mondiaux et les opportunités qui s'offrent à eux, avec la ferme conviction que cela conduira à la croissance économique et au développement des pays en développement. Au niveau politique, l'organisation mène des recherches et publie des résultats, notamment des recommandations, en vue d'améliorer les perspectives économiques des pays en développement. L'ONU Commerce et Développement aide également les pays les moins avancés à améliorer leurs politiques commerciales nationales et aide les pays du Sud à élaborer et à concrétiser des accords commerciaux régionaux.
En 2023, la CNUCED a mené à bien plus de 200 projets, fournissant une assistance technique directe dans plus de 70 pays.
Exemple : programme conjoint UE-CNUCED pour l'Angola
Lancé en 2017, le programme Train4Trade II en Angola a produit des résultats impressionnants. Le pays d'Afrique du Sud-Ouest est très dépendant du pétrole, qui représente environ 93 % de ses exportations totales. Cette situation est non seulement risquée, car la situation économique du pays peut fluctuer en fonction de la demande de pétrole, mais la richesse générée par la vente de pétrole est également inégalement répartie et une grande partie de la population vit toujours dans la pauvreté.
La CNUCED a adopté une approche holistique pour résoudre le problème, en invitant les gouvernements, les entreprises, les ONG et le monde universitaire à travailler ensemble. Le programme comprenait la formation d'environ 2 700 participants jusqu'en mai 2023, la plupart issus du secteur public, mais aussi des entrepreneurs et des prestataires de cours de commerce ; l'adaptation des programmes d'études en commerce ; et la révision des politiques et stratégies spécifiques au commerce, telles que les politiques sur les investissements en Angola ou le secteur culturel du pays. Les premiers résultats sont prometteurs : le marché des exportations est en croissance, avec une part accrue des exportations non pétrolières ces dernières années.
L'ONU s'associe aux petites et moyennes entreprises
La plupart des organismes, comme la CNUCED et l’OMC, travaillent principalement en liaison avec les gouvernements. Le Centre du commerce international (ITC) , une coentreprise des deux organisations, adopte une approche différente : il propose aux petites et moyennes entreprises une formation directe et pratique, des services de conseil et des analyses de données dans le but d’aider les entrepreneurs à consolider et à développer leurs activités et à les connecter aux marchés régionaux ou mondiaux.
L'ITC se concentre sur les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés ou enclavés, les petits États insulaires en développement, les pays d'Afrique subsaharienne, les États en situation de post-conflit et les États fragiles. Dans ce contexte géographique, l'ITC met l'accent sur le travail avec les femmes, les jeunes, les réfugiés et les migrants, ainsi que d'autres groupes vulnérables.
Exemple:
En Amérique latine, l’ITC a aidé les femmes propriétaires d’entreprises artisanales et les associations à mettre leurs produits sur le marché mondial grâce au commerce électronique. Elles ont appris à utiliser les réseaux sociaux pour leurs activités, à créer des sites Web ou à proposer leurs produits sur des plateformes de marché mondiales.
Dans six pays, l'ITC a soutenu 200 petites entreprises et 24 institutions commerciales locales. Les entreprises aidées par l'ITC ont généré plus de 86 000 USD de revenus, 125 sociétés ont reçu plus de 2 400 commandes en ligne provenant de 21 marchés et ont créé et optimisé 119 sites Web et boutiques sur Etsy, eBay et Novica.
Mettre fin au commerce illégal
L’ONU s’emploie à promouvoir le commerce international, mais elle a également pour mission de prévenir ou de mettre un terme aux activités commerciales illégales. L’ Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), basé à Vienne, lutte contre le trafic illicite d’armes à feu, de drogues, d’espèces protégées, de déchets ou de matières chimiques, de biens culturels ou de produits médicaux. La lutte contre la traite des êtres humains est l’une des activités les plus exigeantes de l’organisation dans ce domaine. L’ONUDC négocie des accords internationaux pour lutter contre les activités commerciales criminelles. L’organisation aide également les États à améliorer leur législation, à mettre en œuvre des mesures pour lutter contre la criminalité internationale et à améliorer la coopération, afin que les crimes transnationaux ne restent plus impunis.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) encadre le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction afin d'assurer leur survie. Compte tenu de l'immense valeur des produits animaux rares tels que les dents de tigre ou l'ivoire, mais aussi les plantes, les bois ou les herbes médicinales, des lois fortes doivent être mises en place pour en contenir le commerce. À cet égard, la CITES protège plus de 40 000 espèces de plantes et d'animaux. Les États signataires de la Convention doivent traduire son contenu en droit national et restreindre le commerce légal et, par conséquent, illégal de biens naturels.
Résolution des différends entre États
Que faire en cas de désaccord sur l'interprétation des accords commerciaux mondiaux ? Si les États se disputent pour savoir qui a raison et qui a tort ? Qui a pu ou non violer l'une des règles communes ? Un mécanisme solide de règlement des différends est au cœur des actions de l'OMC. Les membres de l'OMC ont convenu de régler les échanges commerciaux au sein du système multilatéral au lieu de prendre des mesures unilatérales.
Depuis 1995, 626 différends ont été portés devant l'OMC. La plupart d'entre eux ont été réglés par le biais de consultations entre les parties, et seule une minorité a fait l'objet d'une décision formelle devant un groupe spécial.
Si un accord a été rompu, le panel demande de corriger les activités et, lorsque la situation dure depuis un certain temps, une compensation à l'autre État membre.
Exemple : La Chine dépose une plainte auprès de l'OMC concernant les droits de subvention de l'UE sur les véhicules électriques
En août 2024, la Chine a demandé l'ouverture de consultations à l'OMC avec l'Union européenne concernant les droits de douane supplémentaires imposés par l'UE sur les véhicules électriques à batterie en provenance de Chine. Les consultations constituent la première étape du processus de règlement des différends de l'OMC.
Organisations des Nations Unies travaillant sur le commerce international
L'ITC est l'agence conjointe de l'Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. En tant que partenaire de développement pour le succès des exportations des petites entreprises, l'objectif de l'ITC est d'aider les pays en développement et en transition à atteindre un développement humain [...]
ONU commerce et développement (CNUCED) est le principal organe des Nations Unies chargé du commerce et du développement. C'est une organisation intergouvernementale permanente créée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1964. La CNUCED aide les pays en développement à accéder plus [...]
En tant qu'organe du système des Nations Unies dédié à la formation, l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) fournit des solutions d'apprentissage innovantes aux individus, aux organisations et aux institutions afin d'améliorer la prise de décision au niveau mondial [...]
L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a pour mandat de rendre le monde plus sûr face aux drogues, au crime organisé, à la corruption et au terrorisme. L'organisation s'engage à assurer la santé, la sécurité et la justice pour tous en s'attaquant à ces menaces et en [...]
Le Programme alimentaire mondial est la première organisation humanitaire au monde. Il sauve des vies dans les situations d’urgence et utilise l’assistance alimentaire pour ouvrir une voie vers la paix, la stabilité et la prospérité au profit de ceux qui se relèvent d’un conflit, d’une catastrophe [...]
L'OMC offre un forum pour la négociation d'accords visant à réduire les obstacles au commerce international et à assurer des conditions de concurrence équitables pour tous, contribuant ainsi à la croissance économique et au développement. L'OMC fournit également un cadre juridique et institutionnel [...]