Les peuples autochtones pratiquent une gestion intégrée du territoire qui exprime le principe de durabilité recherché aujourd'hui dans la planification et la gestion de l'eau, souligne M. Arrojo-Agudo devant le Conseil des droits de l’homme

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé son débat général sur la mise à jour de l’ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme présentée lundi dernier, avant d’engager un dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, M. Pedro Arrojo-Agudo.

Présentant son rapport annuel, qui porte sur les enseignements à tirer des cultures ancestrales s’agissant de la gestion des ressources en eau, M. Arrojo-Agudo a expliqué que, pour les peuples autochtones, l’eau fait partie d'un ensemble interconnecté comprenant la terre, les êtres vivants et les communautés humaines. Les peuples autochtones pratiquent donc une gestion intégrée du territoire, fondée sur un respect profond des rivières, des sources, des lacs et des zones humides dont ils prennent soin de manière exemplaire. Cette conception exprime le principe même de durabilité et l'approche écosystémique que nous essayons de promouvoir aujourd'hui dans la planification et la gestion de l'eau, a fait remarquer le Rapporteur spécial.

En outre, a ajouté M. Arrojo-Agudo, la perception de l'eau comme un bien commun et non comme une marchandise, accessible à tous mais non appropriable par quiconque et gérée de manière communautaire, est un exemple de gouvernance démocratique de l'eau dans le cadre d'une approche fondée sur les droits de l'homme. Après avoir évoqué les nombreux problèmes rencontrés par les peuples autochtones dans la maîtrise de l’eau et des ressources naturelles en général, le Rapporteur spécial a insisté sur le fait que les gouvernements avaient l'obligation de respecter le droit de ces peuples de contrôler leurs eaux, sur leurs territoires.

Plusieurs délégations** ont ensuite pris part au débat avec M. Arrojo-Agudo. L’approche sexospécifique du Rapporteur spécial, de même que l’accent qu’il met sur les effets des changements climatiques et sur la gouvernance démocratique, ont été jugés positifs. Ses recommandations visant à tirer des enseignements des visions du monde et des connaissances des peuples autochtones ont également été jugées utiles. Il a été recommandé que les États reconnaissent légalement le statut des peuples autochtones et veillent à ce qu’ils participent effectivement aux processus décisionnels relatifs à l’eau potable et à l’assainissement.

Achevant son débat général sur la mise à jour de la Haute-Commissaire sortante, Mme Michelle Bachelet, le Conseil a entendu les déclarations d’un grand nombre de délégations – essentiellement des organisations non gouvernementales. M. Volker Türk, nouveau Haut-Commissaire, ainsi que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ont notamment été appelés à enquêter, grâce à des mécanismes d’enquête performants, sur les graves violations des droits de l’homme dans certaines régions du monde. Les États ont quant à eux été invités à permettre aux procédures spéciales et aux membres du Haut-Commissariat un accès sans restriction sur leur territoire. Plusieurs orateurs ont en outre demandé que le Haut-Commissariat accorde davantage d’attention aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment dans le contexte des conséquences de la pandémie de COVID-19 et des changements climatiques.

Les pays suivants ont exercé leur droit de réponse à la fin du débat général sur le rapport de la Haute-Commissaire : Égypte, Maroc, Fédération de Russie, Venezuela, Arabie saoudite, Inde, Cuba, Qatar, Chine, Cambodge, Arménie, Azerbaïdjan, Brésil, Israël, Indonésie, Algérie, Iran et Pakistan.

Cet après-midi à partir de 15 heures, le Conseil terminera son dialogue avec M. Arrojo-Agudo, avant d’entamer l’examen du rapport du Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.

Fin du débat général sur la mise à jour de la Haute-Commissaire sortante

Aperçu du débat

Ce matin encore, de nombreuses délégations ont salué la nomination de M. Volker Türk comme nouveau Haut-Commissaire aux droits de l’homme et ont rendu hommage à Mme Michelle Bachelet pour son action en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

M. Türk et le Haut-Commissariat ont été invités à prendre davantage d’actions pour enquêter sur les graves violations des droits de l’homme dans certaines régions du monde, notamment via des mécanismes d’enquête performants.

De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont attiré l’attention du Haut-Commissariat et du Conseil sur de nombreuses situations de violations des droits de l’homme dans différents pays et régions du monde s’agissant notamment de violences politiques, de restrictions à l’encontre de la société civile, de détentions arbitraires, d’actes de torture, de traitements médicaux forcés, d’entraves à l’indépendance de la justice, ou encore de représailles et de persécutions à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme, de journalistes, ou de membres de partis d’opposition. L’attention a été attirée sur le fait que certaines de ces violations peuvent s’apparenter à des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Plusieurs organisations ont aussi dénoncé la situation déplorable des réfugiés dans différentes régions du monde, notamment pour ceux qui vivent dans des camps.

Le Conseil a été invité à prendre davantage d’actions pour faire face aux défis liés aux conséquences de certains conflits sur les droits de l’homme des populations. Les États ont pour leur part été invités à permettre aux procédures spéciales et aux membres du Haut-Commissariat un accès sans restriction sur leur territoire.

Plusieurs appels ont également été lancés afin que le Haut-Commissariat accorde davantage d’attention à la promotion et à la protection des droits économiques, sociaux et culturels, dans le contexte notamment des conséquences de la pandémie de COVID-19 et des changements climatiques.

Il a par ailleurs été regretté que la mise à jour orale de la Haute-Commissaire sortante n’ait pas abordé les conséquences sur les droits de l’homme des mesures prises pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Plusieurs intervenants ont d’autre part attiré l’attention sur les conséquences de certains conflits sur les droits des enfants. A notamment été dénoncé le recrutement d’enfants dans le cadre de conflits armés, en violation du droit international des droits de l’homme.

Une organisation a regretté que le Haut-Commissariat soit peu accessible aux organisations de la société civile, en indiquant qu’il était très compliqué d’entrer en contact avec lui.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont critiqué, ce matin, le rapport de Mme Bachelet sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, estimant qu’il contenait de fausses informations et relevait d’une tentative de manipulation.

*Liste des intervenants : République-Unie de Tanzanie, Human Rights Watch ; Il Cenacolo ; Partners For Transparency ;United Nations Association of China ;China NGO Network for International Exchanges ;East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project ; Al-Ayn Social Care Foundation ; Association américaine de juristes;Medical Support Association for Underprivileged Iranian Patients ; Organisation mondiale contre la torture - OMCT; FIAN International e.V. ; Chinese Association for International Understanding ; Women's Human Rights International Association; International Muslim Women's Union ; Right Livelihood Award Foundation; Congrès du monde islamique ; Union internationale de la jeunesse socialiste ; Service international pour les droits de l'homme ; Amnesty International ; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement ; Promotion du Développement Economique et Social – PDES ; Réseau Unité pour le Développement de Mauritanie ; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens ;China Association for NGO Cooperation ;International Action for Peace & Sustainable Development ;Justiça Global ; Sikh Human Rights Group ;Alsalam Foundation ; Lawyers' Rights Watch Canada ; iuventum e.V. ; Franciscans International ; Genève pour les droits de l’homme : formation internationale ;Al-Haq, Law in the Service of Man ;Center for Global Nonkilling ; Global Action on Aging ;Conselho Indigenista Missionário CIMI ;Global Appreciation and Skills Training Network ;Maloca Internationale ; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII ; Association Culturelle des Tamouls en France ;Beijing Children's Legal Aid and Research Center ;Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul ; Global Life Savers Inc ; Fundación Luz María ; Mouvement National des Jeunes Patriotes du Mali ; Iraqi Development Organization ; Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran - « ARC » ; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) ; Solidarité Suisse-Guinée ; Association D'Entraide Médicale Guinée ; Synergie Feminine Pour La Paix Et Le Developpement Durable ; Zero Pauvre Afrique ; Pars Non Trading Development Activists Co. ; Community Human Rights and Advocacy Centre (CHRAC) ; et Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement

Le Conseil est saisie du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, intitulé « Droits humains des peuples autochtones à l’eau potable et à l’assainissement : situation et enseignements à tirer des cultures ancestrales » (A/HRC/51/24).

Présentation

Présentant son rapport, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, M. PEDRO ARROJO-AGUDO, a expliqué que, pour les peuples autochtones, l’eau faisait partie d'un ensemble interconnecté comprenant la terre, les êtres vivants et les communautés humaines. Les peuples autochtones pratiquent donc une gestion intégrée du territoire, fondée sur un respect profond des rivières, des sources, des lacs et des zones humides dont ils prennent soin de manière exemplaire. Cette conception exprime le principe même de durabilité et l'approche écosystémique que nous essayons de promouvoir aujourd'hui dans la planification et la gestion de l'eau, a fait remarquer le Rapporteur spécial.

En outre, a ajouté M. Arrojo-Agudo, la perception de l'eau comme un bien commun et non comme une marchandise, accessible à tous mais non appropriable par quiconque et gérée de manière communautaire, est un exemple de gouvernance démocratique de l'eau dans le cadre d'une approche fondée sur les droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial a ensuite évoqué les nombreux problèmes rencontrés par les peuples autochtones dans la maîtrise de l’eau et des ressources naturelles en général : le fait que certains pays nient l'existence même de leurs propres peuples autochtones ; le fait que, dans de nombreux États qui reconnaissent officiellement ces peuples, leur droit à l'autodétermination et au contrôle de leurs territoires et de leurs eaux ne soit pas garanti ; ou encore que, sous prétexte de souveraineté nationale sur les ressources naturelles et l'eau, le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones soit ignoré.

Un autre problème réside dans le fait que les femmes autochtones sont trop souvent marginalisées dans les prises de décision concernant la gestion de l’eau, a regretté le Rapporteur spécial.

Enfin, a déploré M. Arrojo-Agudo, non seulement l'exploitation minière, avec ses déchets toxiques, détruit les territoires, les sources, les zones humides et les aquifères, mais elle pollue également l'eau. Les grands barrages hydroélectriques inondent les maisons et les terres essentielles à la vie des peuples autochtones, avec pour effets d’aggraver leur vulnérabilité et d’empêcher leur accès à l'eau potable. Quant à l'agro-élevage à grande échelle, outre qu’il entraîne l’expropriation sans compensation ni consultation des peuples autochtones, il pollue aussi souvent l'eau. L’expert a estimé que le contrôle des projets dans les territoires autochtones pourrait être renforcé par des lois autorisant à poursuivre, dans leurs pays d’origine, les sociétés transnationales pour leurs actes commis dans des pays tiers.

Le Rapporteur spécial a d’autre part insisté sur le fait que, selon l'article 25 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ces peuples ont le droit de posséder, d'occuper et d'utiliser les terres, les ressources et les eaux de leurs territoires, avec une reconnaissance légale et le respect dû à leurs coutumes, traditions et régimes fonciers. Les gouvernements ont donc l'obligation de garantir les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement des peuples autochtones, de même que de respecter le droit de ces peuples de contrôler leurs eaux sur leurs territoires.

Aperçu du débat

Pendant le débat, l’approche sexospécifique du Rapporteur spécial, destinée à défendre la réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement pour toutes les femmes et toutes les filles, a été saluée, de même que l’accent mis par M. Arrojo Agudo sur les effets des changements climatiques et sur la gouvernance démocratique.

Les recommandations du Rapporteur spécial visant à tirer des enseignements des visions du monde et des connaissances des peuples autochtones ont été jugées utiles. L’importance d’articuler les savoirs ancestraux avec les progrès techniques et scientifiques a aussi été mise en avant.

Un intervenant a fait remarquer que l’inclusion préalable des populations autochtones dans la formulation, la conception et la mise en œuvre des politiques les concernant – afin de réduire leurs vulnérabilités et de mieux appréhender leurs besoins et leurs priorités – était primordiale au même titre que le respect des connaissances et des pratiques ancestrales.

Il a été recommandé que les États reconnaissent légalement le statut des peuples autochtones et veillent à ce qu’ils participent effectivement aux processus décisionnels relatifs à l’eau potable et à l’assainissement, aux niveaux local, national et international. Une délégation a demandé au Rapporteur spécial de préciser quels dispositifs de consultation pouvaient être envisagés pour mieux s’adapter aux besoins des personnes les plus vulnérables.

M. Arrojo Agudo a d’autre part été prié de dire comment les États peuvent faire respecter le droit à l’eau potable tout en préservant le droit à un environnement propre.

Des inquiétudes ont été exprimées face aux problèmes auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l'homme liés à l’environnement, s’agissant notamment des meurtres de membres de peuples autochtones qui défendent leurs ressources naturelles et leurs territoires.

À la lumière de la crise mondiale de l’eau due aux changements climatiques et exacerbée par la marchandisation et la financiarisation, l’attention du Conseil a été attirée sur le problème du prix de l’eau et de la difficulté d’accéder à cette ressource.

Par ailleurs, d’aucuns ont également évoqué le problème de l’utilisation équitable des ressources hydriques transfrontalières.

La réunion du Forum social 2022, les 3 et 4 novembre, portera sur « l'eau au service des droits de l’homme et du développement durable », a rappelé un intervenant.

**Liste des intervenants : Union européenne, Islande (au nom d'un groupe de pays), Côte d'Ivoire (au nom du groupe des États africains), Pérou (au nom d'un groupe de pays), État de Palestine (au nom du groupe des États arabes), Ordre souverain de Malte, Égypte, Colombie, France, Inde, Djibouti, Cuba, Maroc, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Sénégal, Costa Rica, Afrique du Sud et Allemagne.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

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