LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

 

Entamé lundi dernier, le débat de haut niveau de la quarante neuvième session du Conseil des droits de l'homme s’est achevé ce matin avec les interventions de hauts dignitaires du Botswana, de l’Allemagne, du Soudan du Sud, des Bahamas, de l’Arabie saoudite et de la Norvège.

Le Conseil a ensuite entendu les déclarations de Cuba, du Népal, d’Israël, du Burundi, de l’Algérie, du Tchad, et d’ONU-Femmes, ainsi que les interventions de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme et de plusieurs représentants de la société civile.

Comme depuis plusieurs jours, les interventions ont essentiellement porté sur l’actuelle agression russe contre l’Ukraine, ainsi que sur les conséquences que la pandémie de COVID-19 et les changements climatiques ont sur les droits de l’homme.

En fin de séance le Royaume-Uni, l’Inde, Cabo Verde, Chypre, le Venezuela, la République de Corée, Israël, l’Azerbaïdjan, la Turquie, Cuba, la Chine, l’Arménie, la République arabe syrienne, le Japon, l’Argentine, Maurice, le Pakistan, la République islamique d’Iran, l’Algérie, le Maroc, et la République populaire démocratique de Corée ont exercé leur droit de réponse.

 

Le Conseil poursuivait ses travaux en fin de matinée en engageant son débat urgent sur « la situation des droits de l'homme en Ukraine résultant de l’agression russe » – un débat dont le Conseil avait décidé de la tenue lors de l’ouverture de sa session, lundi dernier.

 

Suite et fin du débat de haut niveau

M. KABO NEALE SECHELE MORWAENG, Ministre pour les affaires présidentielles, la gouvernance et l’administration publique du Botswana, a réaffirmé l’attachement de son pays aux droits de l'homme. Ainsi le Botswana a-t-il ratifié six des neuf instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, a-t-il fait valoir ajoutant que le pays est activement engagé à remplir toutes ses obligations découlant de ces instruments. A cet égard, le Botswana lance une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil et s’efforce de mettre en œuvre les recommandations issues de l’Examen périodique universel (EPU). Le Botswana continue en outre de travailler avec la société civile, « comme il se doit », pour s’acquitter de ses obligations découlant des traités internationaux.

Le Ministre a ensuite fait part des « préoccupations » de son pays quant aux conflits qui se poursuivent dans le monde. Il a rappelé la responsabilité de protéger qui incombe à ceux qui exercent leur autorité sur des populations civiles en situation de conflit. Ces États doivent respecter les principes qui ont présidé à la création des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme, a-t-il insisté.

MME ANNALENA BAERBOCK, Ministre fédérale des affaires étrangères de l’Allemagne, a déclaré que l’invasion de l’Ukraine était une attaque contre la population ukrainienne, ses libertés et ses droits fondamentaux. « L’enjeu ici n’est rien d’autre ici que la plus grave violation des droits de l’homme : le droit à la vie et le droit à l’autodétermination du peuple ukrainien », a-t-elle souligné. « Les droits de l’homme sont ce qui nous constitue ou causent notre perte si nous ne les respectons pas », a poursuivi la Ministre allemande : « c’est vrai pour les mères à Kiev ; pour les organisations de la société civile, comme Memorial à Moscou et ces hommes courageux, tels Alexeï Navalny ; pour les manifestants qui défilent en Fédération de Russie contre la guerre de Poutine ; et pour tous ceux, partout dans le monde, qui souffrent de discrimination à cause de leurs convictions ». Les droits de l’homme sont universels : la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les deux Pactes fondamentaux nous unissent tous, créant un ordre international dont nous avons tous besoin, a insisté la Ministre allemande des affaires étrangères. C’est pourquoi nous devons évaluer nos propres actions, a-t-elle poursuivi. Dans des pays africains comme le Rwanda, l’Afrique du Sud ou la Namibie, les femmes sont bien plus présentes au parlement qu’en Allemagne : il faut donc apprendre les uns des autres et les démocraties ne peuvent rester statiques. Les critiques sont une invitation à changer en mieux, a souligné Mme Baerbock. Le Conseil doit être un espace pour que les pays puissent s’écouter, entendre la voix des défenseurs des droits de l’homme de l’Égypte, du Venezuela et du Bélarus, et entendre l’appel des femmes – qui sont les plus vulnérables pendant les crises –, a-t-elle plaidé.

Citant le besoin de davantage transparence, Mme Baerbock a prié la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de publier son rapport sur la détention de membres de la communauté musulmane ouïghoure, et a demandé à la Chine de permettre un accès sans entrave [dans la région concernée]. Enfin, a souligné Mme Baerbock, la promotion des droits de l’homme n’est pas une ingérence dans les affaires intérieurs des États ; les violations graves des droits de l’homme doivent être poursuivies. La Ministre a ajouté que c’est pour cela que le Conseil se devait de créer des mécanismes de reddition de comptes pour le Bélarus, le Soudan du Sud, le Myanmar, ainsi qu’une commission d’enquête sur toutes les violations des droits de l’homme commises par la Fédération de Russie en Ukraine depuis son invasion militaire. L’Allemagne sera candidate à un nouveau mandat de trois ans en tant que membre du Conseil, a par ailleurs fait savoir Mme Baerbock.

M. MAYIIK AYII DENG, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Soudan du Sud, a indiqué que son pays donnait la priorité au respect des droits de l’homme ; c’est la raison pour laquelle cette question figure dans la Constitution de transition de 2011. Il a rappelé que le Soudan du Sud a sombré dans la guerre civile après son indépendance en 2013, puis à nouveau en 2016. Pourtant, a-t-il ajouté, le Gouvernement sud-soudanais a eu à cœur de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales et des mesures ont été prises à cet effet. Notre pays, a poursuivi le Ministre, vient de sortir de la plus longue guerre civile du continent, ce qui n’empêche pas que certaines violations demeurent ; nous souhaitons toutefois être encouragés dans nos progrès et nos avancées et nous souhaitons lutter contre les violations par le biais du dialogue et non par des résolutions qui condamnent le Soudan du Sud, a-t-il conclu.

M. JAMAHL STRACHAN, membre du Parlement et Secrétaire parlementaire au Ministère des affaires étrangères des Bahamas, a fait part de la solidarité de son pays avec le peuple ukrainien, ajoutant que la récente escalade militaire de la Fédération de Russie sur le territoire ukrainien est « illégale et doit être inversée ». Nous soutenons le droit à l'autodétermination et au règlement des différends territoriaux dans des cadres juridiques et nous appelons à la cessation immédiate des hostilités, à la protection de tous les civils et au respect des droits et libertés du peuple ukrainien, a-t-il poursuivi. Nous encourageons le dialogue vers un règlement pacifique du conflit, conformément à l'article 2 de la Charte des Nations Unies, a-t-il ajouté.

M. Strachan a ensuite fait observer que beaucoup de nations ne se trouvent pas sur la voie directe d'une reprise durable, mais plutôt sur un rond-point. Nous avons vu les inondations, la montée menaçante du niveau de la mer, la fréquence accrue des aléas naturels et les moments après un ouragan où nous ne pouvions plus distinguer la terre de l'océan. De tels impacts font peser un fardeau disproportionné sur les plus vulnérables de nos sociétés et constituent une menace tangible pour nos gains de développement durement acquis, a-t-il déclaré. Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), publié cette semaine, « fait froid dans le dos », a souligné le Secrétaire parlementaire bahamien, ajoutant que chaque instant d'inaction climatique met désormais en péril notre avenir à tous.

M. Strachan a ensuite indiqué soutenir l'appel du Secrétaire général en faveur d'un nouveau contrat social et d'un nouveau pacte mondial qui créeront l'égalité des chances, respecteront les droits et libertés de tous et traceront la voie vers la réalisation des objectifs de développement durable. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, l'inégalité en matière de vaccins au niveau mondial continue de remettre en question les efforts des États pour garantir le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, alors que nous sommes tous aux prises avec la pandémie. Les Bahamas se félicitent d’autre part de l'opérationnalisation du Forum permanent pour les personnes d'ascendance africaine et soulignent l'importance attachée à la candidature de Mme Gaynel Curry, une ressortissante des Bahamas et candidate approuvée par la CARICOM pour la nomination au Forum.

M. AWWAD BIN SALEH-AL-AWWAD, Président de la Commission nationale des droits de l’homme de l’Arabie saoudite, a fait état de l’adoption ou de l’amendement – dans son pays – de nombreux textes de loi destinés à harmoniser la loi nationale avec le droit international. L’accent est notamment mis sur les droits des personnes âgées, la protection de la vie privée, ou encore la lutte contre la traite des êtres humains, a-t-il ajouté. Il a également fait état des mesures prises pour favoriser la place des femmes dans la société saoudienne – leur taux de participation aux postes à responsabilité étant ainsi passé de 21% à 35% – et pour garantir le bien-être des enfants dans le Royaume.

M. Al-Awwad a ensuite déploré le refus, par les « milices terroristes houthistes », de toutes les invitations au dialogue qui leur ont été adressées, et a condamné leurs attaques contre les civils. Il a d’autre part demandé à la communauté internationale d’assumer ses responsabilités s’agissant du droit du peuple palestinien à créer un État indépendant. Il a enfin demandé au Conseil des droits de l’homme de travailler de manière impartiale.

M. EIVIND VAD PETERSSON, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Norvège et Secrétaire d'État, a déclaré que la Fédération de Russie et le Bélarus doivent respecter le droit international, ce qui inclut le droit relatif aux droits de l'homme et le droit international humanitaire. « La Norvège condamne fermement l'attaque de la Russie contre l'Ukraine » et « nous condamnons également le Bélarus pour avoir facilité l'attaque », a-t-il indiqué. Une surveillance indépendante est importante pour limiter et prévenir de nouvelles violations des droits de l'homme, a poursuivi le Ministre adjoint, indiquant que la Norvège soutient la création d'une commission d'enquête internationale indépendante chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. « Nous exigeons le retrait inconditionnel des troupes russes du territoire ukrainien », a insisté M. Petersson, exhortant la Fédération de Russie à revenir au dialogue.

Le Ministre adjoint a ensuite attiré l’attention sur le fait que beaucoup de défenseurs des droits de l’homme, mais aussi des journalistes, sont aujourd’hui encore menacés à travers le monde. Il a indiqué que son pays préparait une nouvelle résolution sur la question des défenseurs des droits de l’homme, avec un accent particulier sur leur rôle et leur nécessaire protection pendant et après les conflits.

Segment général

Cuba a déclaré que le blocus économique qui lui est imposé depuis soixante ans par les États-Unis est la principale source de violations des droits de l'homme et le premier frein au développement à Cuba. L’objectif de ce blocus est d’exercer une pression maximum, d’en faire porter la responsabilité sur les autorités cubaines, de provoquer la déstabilisation et finalement un changement de régime. Or, a poursuivi la délégation cubaine, le pays que les États-Unis cherchent à faire tomber est celui qui a développé deux vaccins contre la COVID-19 et envoyé 58 brigades médicales internationales aider d’autres pays. Cuba ne renoncera jamais à construire son modèle démocratique basé sur le bien de tous, a assuré la délégation.

Le Népal a indiqué avoir été en mesure de vacciner contre la COVID-19 plus de 70% de sa population ciblée, grâce au soutien généreux de ses voisins, de ses partenaires de développement, de pays amis et du dispositif COVAX. D’autre part, le Népal continue de collaborer avec les organes et mécanismes des droits de l'homme, notamment dans le cadre de l’Examen périodique universel, tandis que le Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme a effectué une visite dans le pays. La délégation népalaise a mis en avant les progrès du pays en matière de représentation des femmes ; de droits des femmes et des filles en matière de santé sexuelle et reproductive ; ou encore de liberté de religion.

Israël a assuré qu’il protégeait l'égalité politique et sociale de tous ses citoyens, et a ajouté être un pays « où les médecins arabes, les membres arabes du Parlement, les juges arabes et les ministres arabes servent aux côtés de leurs homologues juifs ». Israël a dénoncé les discours et résolutions haineux entendus au Conseil, qui ignorent les faits et vont jusqu'à délégitimer Israël en tant que patrie du peuple juif. La délégation israélienne a demandé au Conseil de dénoncer la haine contre Israël et de supprimer le « point 7 » de l’ordre du jour (« Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés »).

Le Burundi a souligné que la question des droits de l’homme était inscrite à l’ordre du jour de son Gouvernement depuis 2015. D’innombrables et encourageants progrès ont été enregistrés depuis l’arrivée du nouveau Gouvernement – et notamment des avancées dans la gouvernance sociale, les droits de l’homme, le droit humanitaire, la protection des journalistes et la réconciliation sociale, a affirmé la délégation burundaise, avant de faire part de l’appréciation de son pays quant à la décision de l’Union européenne et des États-Unis de lever les sanctions contre le Burundi. Nous réaffirmons notre entière disposition à coopérer avec les Nations Unies et l'Union africaine au travers d’une une coopération saine, a conclu la délégation.

ONU-Femmes a jugé urgent d’agir, sous peine de ne pas pouvoir relever les défis auxquels la communauté internationale est confrontée et parmi lesquels figurent la pandémie de COVID-19 et les changements climatiques. Cela exige que les femmes soient au centre de toutes les décisions. Il faut pour cela une volonté politique forte et des financements et ONU-femmes participe à la mise en œuvre de la stratégie globale du Secrétaire général visant ces objectifs.

L’Algérie a indiqué qu’elle poursuivait la consécration des fondements démocratiques de la nouvelle Algérie et a souligné que, dans le droit fil de cette dynamique, elle s’attelait à renforcer l’autonomie du judiciaire et à promouvoir la démocratie participative. La nouvelle Constitution a donc réaffirmé l'indépendance du judiciaire, l'équilibre et la séparation des pouvoirs, ainsi que la promotion de la démocratie participative et des libertés ; et c’est ainsi qu’une Cour constitutionnelle a été créée, ainsi que le Haut Conseil des jeunes et l’Observatoire national de la société civile, a indiqué la délégation algérienne. Elle a ensuite souligné qu’elle condamnait la répression institutionnalisée contre le peuple palestinien depuis de longues décennies. D’autre part, l’Algérie réitère le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. La délégation a exhorté le Haut-Commissariat à dépêcher des observateurs dans les « régions sahraouies occupées ».

Le Tchad a rappelé qu’après le décès du Président Déby, en 2021, un Conseil militaire de transition avait été mise en place avec pour mission de conduire la phase de transition. L’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale ont dépêché des missions d’enquête qui ont établi qu’« il ne s’agit pas d’un changement anticonstitutionnel au regard des circonstances dans lesquelles ledit changement s’est opéré ». Après la formation d’un Gouvernement de large ouverture sous la responsabilité d’un Premier Ministre, lui-même issus de l’opposition, le Gouvernement a élaboré une feuille de route exhaustive incluant un chronogramme, y compris la tenue d’un forum de dialogue inclusif, a précisé la délégation tchadienne.

L’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI) a appelé les États à garantir l'accès à la justice pour les migrants dont les droits ont été violés dans les pays d'origine, de transit ou de destination, et à renforcer les systèmes de collecte et de gestion des données pour étayer les politiques migratoires et les cadres juridiques. L’Alliance demande aussi aux États d’adopter une approche des migrations fondée sur les droits de l'homme, notamment des politiques migratoires plus durables et plus efficaces ou encore de coopérer avec le Forum d'examen des migrations internationales, le Conseil des droits de l'homme, les procédures spéciales des Nations unies et leurs organes afin de renforcer encore la mise en œuvre des obligations en matière de droits de l'homme dans le contexte des migrations.

Une représentante de la société civile colombienne a déploré que les populations autochtones soient systématiquement chassées de leurs terres et que leurs droits soient bafoués. Ces populations vivent en situation de vulnérabilité et les multinationales ont la priorité sur leur bien-être, a-t-elle ajouté. Par ailleurs, les filles et les femmes autochtones sont exclues des décisions politiques et locales et la pandémie a aggravé leur situation, a-t-elle poursuivi, avant de plaider pour davantage d'investissements en faveur des populations autochtones.

Un autre représentant de la société civile a mis en évidence les problèmes posés par la pandémie de COVID-19 s’agissant de l’accès à l’enseignement et de l’interaction entre les élèves et les enseignants. Il a recommandé de favoriser les interactions sociales et d’augmenter le temps consacré au jeu dès que les écoles rouvriront.

Une autre représentante de la société civile a mis en avant les avantages des technologies de l’information et des communications pour permettre aux populations marginalisées ou isolées de bénéficier d’enseignements à distance. Mais les inégalités face à l’enseignement numérique ne doivent pas aggraver les inégalités existantes, a-t-elle souligné.

Un dernier représentant de la société civile a recommandé qu’un instrument juridiquement contraignant soit adopté pour défendre les droits des personnes âgées. Un tel traité sera particulièrement utile pour éviter que ne se reproduisent les abus constatés dans les foyers pour personnes âgées pendant la pandémie et pour lutter contre le problème de l’âgisme, a-t-il souligné.

 

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