Le Conseil entend la présentation de rapports sur le Cambodge, la Géorgie, le Yémen et les Philippines et tient son débat général sur l’assistance technique et le renforcement des capacités

Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil des droits de l’homme a entendu, à la mi-journée, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, présenter des rapports concernant le Cambodge, la Géorgie et le Yémen, ainsi qu’une mise à jour concernant les Philippines. Les délégations de ces quatre pays ont fait des déclarations.

S’agissant du Cambodge, Mme Bachelet a indiqué que le rapport du Secrétaire général salue la reprise économique ainsi que les mesures de protection sociale du Gouvernement cambodgien durant la pandémie de la COVID-19. Néanmoins, une loi d’urgence dans le cadre de la pandémie accorde des pouvoirs démesurés aux forces de l’ordre, a-t-elle fait observer. Mme Bachelet s’est par ailleurs dite préoccupée quant à l’impunité dont jouissent les attaques perpétrées contre les militants politiques et les défenseurs des droits de l’homme. Le Gouvernement doit mener des enquêtes et poursuivre les auteurs des violations reprises dans le rapport, a-t-elle insisté.

Concernant la Géorgie, Mme Bachelet a fait part de ses préoccupations face aux taux élevés d’infection à la COVID-19 dans le pays. Elle a demandé qu'une enquête soit menée sur les violences commises par des groupes homophobes à Tbilissi le 5 juillet. La Haute-Commissaire a en outre fait part de ses préoccupations quant aux allégations de violations des droits de l’homme contre les « Géorgiens de souche » vivant en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

Au Yémen, la Haute-Commissaire a indiqué que depuis l'escalade du conflit en mars 2015, le Haut-Commissariat a pu documenter quelque 8218 meurtres de civils, dont 2270 enfants, et 13 283 civils blessés. Les parties au conflit ont continué d'agir en faisant peu de cas de leurs obligations au titre du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, a regretté Mme Bachelet. Les nombreuses attaques qui ont visé ou touché de manière disproportionnée des civils ou des biens civils au cours de l'année écoulée peuvent être assimilées à des crimes de guerre, a-t-elle ajouté. Les parties au conflit continuent également de commettre des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des détentions arbitraires, des actes de torture, des recrutements d'enfants et des déplacements forcés, entre autres, a indiqué Mme Bachelet. Le Yémen reste la pire crise humanitaire au monde, avec plus de 20 millions de personnes ayant besoin d'aide humanitaire et de protection, a-t-elle ajouté.

Enfin, dans sa mise à jour concernant les Philippines, Mme Bachelet a déclaré que, si justice doit être rendue pour les milliers de victimes d'exécutions extrajudiciaires présumées aux Philippines, il faut aussi procéder à des changements institutionnels et politiques pour prévenir de nouvelles violations. Dans ce contexte, elle a dit prendre note des arrêts récents de la Cour suprême qui exigent que les policiers portent des caméras corporelles lorsqu'ils exécutent des mandats. Mme Bachelet a indiqué que le Haut-Commissariat avait travaillé en étroite collaboration avec l'équipe de pays des Nations Unies, le Gouvernement, la Commission nationale des droits de l'homme et un large éventail d'acteurs de la société civile pour élaborer un « programme conjoint des Nations Unies sur les droits de l'homme aux Philippines », signé le 22 juillet dernier.

Après la présentation de ces rapports, de très nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du débat général que le Conseil a tenu au titre de l’assistance technique et le renforcement des capacités.

Cet après-midi, le Conseil commencera à se prononcer sur les projets de résolution dont il est saisi pour la présente session.

Présentation de rapports et de mises à jour de la Haute-Commissaire et du Secrétaire général

Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, le Conseil est saisi de plusieurs rapports de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme et du Secrétaire général de l’ONU, qu’a présentés la Haute-Commisaire.

S’agissant du rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur le rôle et les réalisations du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour aider le Gouvernement et le peuple cambodgiens à promouvoir et à protéger les droits de l'homme (A/HRC/48/49, à paraître en français), MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a indiqué que le rapport salue la reprise économique et les mesures de protection sociale du Gouvernement durant la pandémie de la COVID-19. Néanmoins, une loi d’urgence dans le cadre de la pandémie accorde des pouvoirs démesurés aux forces de l’ordre, a-t-elle regretté.

Au Cambodge, des chefs de l’opposition ont été condamnés par les tribunaux à des peines allant de 20 à 25 ans de prison et d’autres membres de l’opposition ont été victimes de détention arbitraire, a poursuivi Mme Bachelet. Des défenseurs des droits de l’homme ont en outre été harcelés et intimidés alors que la liberté de réunion pacifique est remise en cause, a-t-elle ajouté. Mme Bachelet s’est dite préoccupée quant à l’impunité dont jouissent les attaques visant les militants politiques et les défenseurs des droits de l’homme. Le Gouvernement doit mener des enquêtes et poursuivre les auteurs des violations reprises dans le rapport, a-t-elle insisté.

Les autorités cambodgiennes ont en outre continué à reclasser des terres domaniales et à les attribuer à des particuliers, notamment à des hauts fonctionnaires et à des membres de leur famille, et des expulsions forcées ont eu lieu sans que des mesures appropriées de réparation et de recours ne soient prises, a d’autre part fait observer la Haute-Commissaire. Environ 700 Vietnamiens de souche apatrides ont été expulsés de leur domicile à Phnom Penh, a-t-elle indiqué, avant d’ajouter que le Bureau du Haut-Commissariat travaille sur un projet de directives nationales sur la réinstallation, qui sera proposé au Gouvernement en octobre. Si elles sont acceptées, ces directives renforceront les cadres juridique et politique, conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme, a souligné la Haute-Commissaire.

S’agissant de son rapport sur la coopération avec laGéorgie (A/HRC/48/45), Mme Bachelet a fait part des préoccupations du Haut-Commissariat face aux taux élevés d’infection à la COVID-19 en Géorgie. Elle a par ailleurs demandé qu'une enquête soit menée sur les violences commises par des groupes homophobes à Tbilissi le 5 juillet, qui ont blessé plus de cinquante journalistes et auraient entraîné la mort d'un caméraman de télévision. Mme Bachelet a recommandé que les autorités accordent une protection plus efficace aux travailleurs des médias. Elle s’est par ailleurs faite l’écho de préoccupations récemment exprimées par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant certains aspects des processus de nomination et de désignation des juges de la Cour suprême en Géorgie.

S’agissant de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, le Haut-Commissariat regrette toujours que, malgré les demandes répétées du Conseil, l’accès à ces régions soit toujours interdit au Haut-Commissariat. Mme Bachelet a ensuite relevé que la pandémie de COVID-19 avait renforcé les préoccupations quant à l'impact négatif de certaines mesures discriminatoires imposées en Abkhazie et en Ossétie du Sud ainsi que dans les environs : en augmentant la pauvreté et en restreignant l'accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux, ces mesures et pratiques ont encore aggravé la vulnérabilité de dizaines de milliers de personnes qui ont été touchées par le conflit. La Haute-Commissaire a fait part de ses préoccupations face aux allégations de violations des droits de l’homme contre les « Géorgiens de souche » vivant dans ces deux régions : il s'agit notamment de restrictions à la liberté de circulation, d'entraves à l'accès aux documents personnels et de violations du droit à l'éducation et du droit à la santé, a-t-elle précisé.

Mme Bachelet a encouragé tous les acteurs concernés à mettre les droits de l’homme au centre de leur riposte contre la COVID-19.

S’agissant de son rapport sur la mise en œuvre de l'assistance technique et de l'aide au renforcement des capacités à la Commission nationale d'enquête du Yémen (A/HRC/48/48, à paraître en français), Mme Bachelet a rappelé que le conflit au Yémen en est à sa septième année, sans paix en vue et sans répit pour la population civile. Depuis l'escalade du conflit en mars 2015, le Haut-Commissariat a pu documenter quelque 8218 meurtres de civils, dont 2270 enfants, et 13 283 civils blessés. Les parties au conflit ont continué d'agir en faisant peu de cas de leurs obligations au titre du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, a regretté Mme Bachelet. Les nombreuses attaques qui ont visé ou touché de manière disproportionnée des civils ou des biens civils au cours de l'année écoulée peuvent être assimilées à des crimes de guerre, a ajouté la Haute-Commissaire. Les parties au conflit continuent également de commettre des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des détentions arbitraires, des actes de torture, des recrutements d'enfants et des déplacements forcés, entre autres violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire international, a-t-elle indiqué.

Le Yémen reste la pire crise humanitaire au monde, avec plus de 20 millions de personnes ayant besoin d'aide humanitaire et de protection, a souligné Mme Bachelet.

La Commission nationale d’enquête est confrontée à de multiples défis, notamment un accès limité à certaines régions du Yémen, des difficultés de transport, la peur de nombreux témoins et sources, ainsi que des menaces et des tentatives d'intimidation, a indiqué la Haute-Commissaire. Il est louable qu'elle continue de fonctionner avec détermination pour documenter les violations commises et pour maintenir l'espace vers une réparation et un recours futurs pour les Yéménites, a-t-elle affirmé.

À la mi-septembre, a rappelé Mme Bachelet, la Commission nationale a publié son neuvième rapport, dans lequel elle attribue les violations du droit international à diverses parties au conflit. La portée et la précision des rapports de la Commission concernant les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire n'ont cessé de s'améliorer, a-t-elle relevé. Mais cette Commission nationale reste confrontée à des défis considérables, notamment à des contraintes sécuritaires et politiques, qui ont considérablement entravé sa capacité à mener librement et en toute sécurité des enquêtes approfondies, a-t-elle ajouté. L'absence de mécanismes de protection des victimes et des témoins a également entravé le travail de la Commission nationale. Une culture tribale dans laquelle la vengeance privée est fréquente rend également dangereux le fait de soumettre des dossiers contenant les noms des auteurs présumés, a fait observer Mme Bachelet.

La Haute-Commissaire s’est enfin réjouie que la Commission nationale plaide vigoureusement en faveur de la création d'un tribunal spécialisé, doté de juges et de procureurs spécialisés, d'une équipe d'enquêteurs et d'une équipe d'avocats.

Présentant un compte rendu oral sur les progrès et les résultats de la coopération technique et du renforcement des capacités aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme aux Philippines, Mme Bachelet a indiqué que le Haut-Commissariat avait travaillé en étroite collaboration avec l'équipe de pays des Nations Unies, le Gouvernement, la Commission nationale des droits de l'homme et un large éventail d'acteurs de la société civile pour élaborer un « programme conjoint des Nations Unies sur les droits de l'homme aux Philippines » ; d’une durée de trois ans, il a été signé le 22 juillet, a-t-elle précisé. Ce programme conjoint vise à réaliser des progrès concrets et mesurables, en particulier s’agissant de mesures de responsabilisation et de collecte de données sur les violations présumées commises par la police. Le programme conjoint cherche également à renforcer le rôle de la Commission nationale des droits de l'homme dans le contrôle des mesures antiterroristes, a indiqué Mme Bachelet.

D’autre part, si justice doit être rendue pour les milliers de victimes d'exécutions extrajudiciaires présumées aux Philippines, il faut aussi procéder à des changements institutionnels et politiques pour prévenir de nouvelles violations, a souligné Mme Bachelet. Dans ce contexte, la Haute-Commissaire a dit prendre note des récents arrêts de la Cour suprême qui exigent que les policiers portent des caméras corporelles lorsqu'ils exécutent des mandats.

Mme Bachelet a aussi dit prendre note du fait que la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale avait autorisé à l'unanimité le Procureur à ouvrir une enquête sur les crimes internationaux commis aux Philippines entre novembre 2011 et mars 2019 dans le cadre de la campagne de « guerre contre la drogue » dans ce pays.

À l’approche des élections, la Haute-Commissaire a exhorté toutes les parties à mettre de côté la rhétorique déplaisante et les récits destructeurs qui stigmatisent les défenseurs des droits humains, attaquent les médias indépendants ou tolèrent les exécutions extrajudiciaires et autres violations des droits de l’homme.

Pays concernés

Le Cambodge a fait observer que le Haut-Commissariat avait reconnu les progrès réalisés dans le pays depuis trois décennies et notamment dernièrement, malgré la pandémie de COVID-19. La délégation cambodgienne a regretté que la coopération entre le Cambodge et le Bureau du Haut-Commissariat ne soit pas bien illustrée dans le rapport présenté aujourd’hui et a estimé que ce rapport était biaisé et politisé. Le Cambodge est un champion de la reconnaissance des droits fonciers des peuples autochtones, a assuré la délégation. En outre, a-t-elle ajouté, le pays continue de garantir le respect de tous les droits et libertés tels qu’inscrits dans la Constitution du pays.

La Géorgie a regretté la situation humanitaire dans les zones occupées de Géorgie, notamment les discriminations – sur une base ethnique – dont y sont victimes les communautés géorgiennes. La liste des violations des droits de l’homme dans les régions occupées par la Fédération de Russie est très longue, a déclaré la Géorgie, affirmant que la Fédération de Russie renforce sa menace à l’encontre des résidents géorgiens dans les zones occupées. La Fédération de Russie est en train de prendre des mesures vers une annexion de facto dans les deux régions occupées de la Géorgie, a insisté la délégation géorgienne, avant de dénoncer également l’interdiction d’utiliser la langue géorgienne, au profit du russe, dans l’enseignement dans les zones occupées.

Les Philippines ont souligné que le Président du pays avait présenté il y a peu un programme des droits de l’homme conjoint avec l’Union européenne. Ce programme prévoit notamment la création d’une base de données numérique permettant d’analyser la gouvernance en matière des droits de l’homme. Le Ministère philippin de la justice suit de près les mesures disciplinaires visant le personnel de sécurité qui se serait rendu responsable de violations des droits de l’homme, a ajouté la délégation philippine. Depuis 2016, des sanctions ont été prononcées contre 18 664 policiers pour diverses infractions, dont 5 151 ont été démis de leurs fonctions, a-t-elle précisé. Pour conclure, les Philippines ont assuré tout mettre en œuvre pour respecter et protéger les droits de l’homme de leur population.

Le Yémen a déclaré que la Commission nationale d’enquête du pays constitue un organe indépendant enquêtant dans différents domaines afin d’arriver à la reddition de comptes et à la réparation pour les victimes. De l’avis du Yémen, il n’y a pas besoin de mécanismes supplémentaires. La délégation yéménite a fait appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne les efforts visant à parvenir à un cessez-le-feu et à pacifier le pays.

Les milices houthistes ont refusé toutes les demandes de négociations avec les autorités yéménites et ont continué leurs attaques dans différentes régions, en ciblant notamment des écoles, des hôpitaux et des usines, a poursuivi la délégation. Ladite milice agit contre la population en commettant des crimes de guerre, a-t-elle affirmé. Il faut mettre fin à la souffrance du peuple yéménite, a insisté la délégation, avant d’ajouter que le Conseil doit poursuivre les discussions sur le Yémen au titre du point 10 de l’ordre du jour (assistance technique et renforcement des capacités).

Débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme

Les délégations ont souligné que la coopération technique était une composante essentielle pour soutenir les États et renforcer leurs capacités en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Plusieurs intervenants ont dit apprécier l’approche adoptée par le Haut-Commissariat pour répondre aux demandes croissantes d’assistance technique malgré les obstacles financiers et des défis nombreux.

Certains intervenants ont attiré l’attention sur la situation en Géorgie, en insistant sur l’importance de pouvoir accéder aux régions occupées d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, et ont salué la coopération de la Géorgie.

Certains se sont en outre félicités de l’engagement des Philippines au titre de la coopération technique, mais ont dit constater une poursuite des violations des droits de l’homme et une détérioration de la situation des droits de l’homme et de la démocratie dans ce pays.

Il a d’autre part été souhaité que le Haut-Commissariat intensifie l’appui technique à la Commission nationale d’enquête du Yémen. Les efforts internationaux visant à sortir de la crise dans ce pays sur la base d’initiatives régionales et internationales pertinentes ont été soutenus.

Des intervenants ont salué les progrès réalisés ces dernières années dans le domaine des droits de l’homme par le Soudan, s’agissant en particulier des droits des femmes et de la liberté de religion et de conviction. L’engagement international du Soudan, surtout depuis 2019, démontre à tous les États que des résultats peuvent être atteints grâce à l’engagement positif du Conseil et au suivi qu’il opère, ainsi que grâce aux efforts du Haut-Commissariat, a-t-il été souligné. Tous les États à l’ordre du jour du Conseil devraient adopter une approche similaire, a-t-il été souhaité.

La coopération du Cambodge avec le Haut-Commissariat a été saluée par une délégation, qui a ajouté que le Haut-Commissariat devrait se laisser guider exclusivement par des faits vérifiables et objectifs et donner à l’État concerné la possibilité d’intervenir à leur sujet. Le Haut-Commissariat doit aussi s’assurer que les organisations non gouvernementales concernées agissent en toute bonne foi sans motivations politiques, a-t-il été affirmé. D’autres intervenants ont demandé au Cambodge de garantir un espace démocratique et civique et de mettre un terme aux arrestations arbitraires des opposants politiques et des défenseurs des droits de l’homme.

A également été saluée la bonne coopération de la République démocratique du Congo avec les mécanismes de protection des droits de l’homme, et plusieurs délégations ont encouragé les autorités du pays à poursuivre leurs efforts pour protéger les libertés fondamentales, garantir l’ouverture de l’espace démocratique et renforcer la lutte en faveur de l’état de droit et contre l’impunité.

Un intervenant a salué le rapport de la Haute-Commissaire sur la situation en Ukraine, et a exprimé ses vives préoccupations sur la situation des droits de l’homme au Donbass et en Crimée. Il est urgent que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme bénéficie d’un accès complet et sans entraves à l’ensemble du territoire ukrainien, a-t-il été ajouté.

Nombre d’intervenants se sont félicités des progrès réalisés en matière de promotion des droits de l’homme dans de nombreux pays ayant bénéficié de programmes de renforcement des capacités. Ces programmes doivent être mis en œuvre sur une base volontaire et sur la base des besoins et priorités tels qu’exprimés par les pays concernés, loin de toute politisation, a-t-il été affirmé. Il faut un dialogue constructif et permanent avec les pays concernés pour garantir leur engagement, a-t-on insisté. Une délégation a ajouté que chaque État doit pouvoir décider de mettre un terme à la coopération sur son territoire lorsqu’il le juge nécessaire. Il faut évaluer en permanence les programmes d’assistance technique ainsi que leur pertinence, a-t-il été ajouté.

Il est important que tous les États bénéficient de l’assistance technique et du renforcement des capacités sur un pied d’égalité, a-t-il été rappelé. Aussi, a-t-il été regretté qu’une attribution inadéquate de ressources ait miné la capacité du Haut-Commissariat à apporter son assistance de façon égale entre les États et en faveur de la promotion de tous les droits de l’homme – civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Ceci est particulièrement important pour permettre aux pays de se relever de l’impact social et économique dévastateur de la pandémie de COVID-19, a-t-il été souligné. En outre, a-t-il été ajouté, le Conseil doit contribuer aux efforts visant à garantir l’accès équitable aux vaccins pour tous.

Des appels ont été lancés en faveur d’un appui maximum au budget du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, afin de lui permettre de s’acquitter pleinement de sa tâche au titre de l’assistance technique. Certaines délégations ont annoncé des contributions à cet égard.

L’attention a aussi été attirée sur l’importance du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil.

*Liste des intervenants: Union européenne, Groupe des Etats arabes, Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), Groupe des pays nordiques et baltes, Organisation de la coopération islamique, Conseil de coopération du Golfe, Groupe des États africains, Mouvement des pays non alignés, Groupe des pays bénéficiaires du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil, Groupe des pays membres de l’Organisation internationale de la francophonie bénéficiaires du Fonds d’affectation spéciale, Communauté des pays de langue portugaise, Royaume-Uni (au nom d’un groupe de pays), Groupe des États africains bénéficiaires du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique, Pakistan (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Allemagne, France, Venezuela, Indonésie, Bahreïn, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Népal, Chine, Pakistan, Soudan, Ukraine, Royaume-Uni, Pologne, Bulgarie, Mauritanie, Libye, Érythrée, Égypte, Sierra Leone, Finlande, Koweït, Lituanie, Suisse, Iraq, Costa Rica, Afrique du Sud, Maroc, États-Unis, Estonie, Lettonie, Afghanistan, Algérie, Azerbaïdjan, République de Moldova, Cambodge, Timor-Leste, Lesotho, Sri Lanka, Soudan du Sud, Suriname, Viet Nam, ONU Femmes, Arabie saoudite, Tunisie, Nouvelle-Zélande, Emirats arabes unis, Brunéi Darussalam, Liban, Bénin, Iran, Ethiopie, Turquie, République démocratique populaire lao, Malaisie, Thaïlande, Suède, Commission des droits de l’homme des Philippines, IDPC Consortium, Families of Victims of Involuntary Disappearance (FIND), Association internationale des juristes démocrates (IADL), Franciscans International, Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA), Commission internationale de juristes, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Zero Pauvre Afrique, Christian Solidarity Worldwide, Amnesty International, International Harm Reduction Association (IHRA), Lawyers' Rights Watch Canada, Solidarité Suisse-Guinée, Human Rights Watch, CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Synergie Feminine Pour La Paix Et Le Developpement Durable, Institut International pour les Droits et le Développement, Association d'Entraide Médicale Guinée, Prahar, The Next Century Foundation, Human Rights Information and Training Center, Asia Pacific Forum on Women, Law and Development, Commission of the Churches on International Affairs of the World Council of Churches, Maloca Internationale, Association des étudiants tamouls de France, Society for Development and Community Empowerment, Action of Human Movement (AHM), Jeunesse Etudiante Tamoule, et Center for Africa Development and Progress.

HRC21.145F