Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux d'une session au cours de laquelle seront examinés les rapports de l'Allemagne, de l'Arménie, du Botswana et de l'Ukraine

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent trente-troisième session, qui se tient jusqu’au 5 novembre au Palais Wilson à Genève. Le Comité est chargé de surveiller l'application des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties qui l'ont ratifié.

Le Comité a adopté l’ordre du jour et le programme de travail de la session, qui prévoient notamment l'examen des rapports périodiques de l'Allemagne, de l'Arménie, du Botswana et de l'Ukraine. Le Comité a par ailleurs adopté le rapport du groupe de travail sur les communications, chargé de l'examen de plaintes par des particuliers.

Le Comité a entendu un représentant du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ibrahim Salama, responsable du service des organes de traités relatifs aux droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a notamment souligné que les conséquences de la pandémie de COVID-19 avaient entraîné un important retard dans l'examen des rapports de pays ainsi que des communications individuelles et il s'est réjoui que le Comité puisse aujourd'hui reprendre ses travaux «dans des conditions plus normales».

M. Salama a attiré l'attention sur le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre (A/HRC/47/53), présenté par la Haute-Commissaire à la session de juillet 2021 du Conseil des droits de l'homme. M. Salama a aussi attiré l'attention sur l'adoption, par le Conseil des droits de l'homme, de la résolution 43/1 du 30 juin 2020 à la suite d'un débat d'urgence en réponse au meurtre de George Floyd et aux manifestations mondiales contre le racisme qui ont suivi. Par cette résolution, le Conseil avait chargé la Haute-Commissaire de préparer un rapport complet sur le racisme systémique, les violations commises par les forces de l'ordre à l'encontre des Africains et des personnes d'ascendance africaine, de contribuer à la responsabilisation et à la réparation, et d'examiner les réponses du gouvernement aux manifestations contre le racisme. Le 16 juillet dernier, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 47/21, établissant un mécanisme international d'experts indépendants pour faire progresser la justice raciale et l'égalité dans le contexte de l'application des lois à l'échelle mondiale. La résolution demande au Haut-Commissariat d'améliorer et d'élargir la surveillance afin de continuer à faire rapport sur ces questions et de prendre de nouvelles mesures à l'échelle mondiale en vue d'un changement transformateur pour la justice raciale et l'égalité.

M. Salama a ensuite rendu compte de la trente-troisième réunion annuelle des présidents des organes conventionnels, qui s’est tenue en juin dernier, se félicitant des avancées réalisées dans l'organisation des travaux et attirant l'attention sur l’harmonisation en cours des méthodes de travail et sur la transition numérique pour accroître l’efficacité, la transparence et l’accessibilité à l'ensemble du système des organes conventionnels, notamment par la mise en place d'une plateforme numérique.

La Présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, a relevé que la présente session était la première en personne depuis mars 2020 et l'adoption de restrictions en raison de la pandémie de COVID-19, précisant que certains membres du Comité participeront à distance. S'agissant de la trente-troisième réunion annuelle des présidents des organes conventionnels, à laquelle elle a participé, elle a souligné que l'objectif commun des dix organes conventionnels des droits de l'homme des Nations Unies était d'assurer la protection des droits de l'homme, notamment en améliorant l'efficacité de leurs travaux, c'est pourquoi les Présidents des comités ont soutenu la création d'une plateforme numérique, de manière à faciliter l'examen des rapports et des communications.

M. José Manuel Santos Pais, membre du Comité et président du groupe de travail sur les communications soumises en vertu du protocole facultatif, a présenté le rapport de la réunion du groupe de travail qui s’est tenue du 4 au 8 octobre. Il a indiqué qu'au cours de la session, le Comité avait adopté des projets de décision concernant 24 communications soumises entre 2014 et 2019. Les communications portaient sur plus de 22 sujets différents : droits de l’enfant, droit à la vie, objections de conscience, détention arbitraire, conditions de détention, détention préventive, torture, traitements cruels et dégradants, déportation, recours effectif, procès équitable et garanties de procédure, discrimination, indépendance de la justice, liberté d’expression, liberté de réunion, liberté de religion, liberté d'association, droits des migrants, réunification des familles, ingérence dans la vie familiale, droit à un avocat, droit de faire appel d'une condamnation devant une instance supérieure, et droit de participer à la vie publique. Les projets de décision concernent dix-neuf États d'Amérique, d'Asie, d'Europe et d'Australie. Sur les 24 projets de décisions adoptés, le groupe de travail propose au Comité d'adopter 7 décisions d’irrecevabilité, 13 avis sur des violations, 3 de non-violation, et un autre comportant deux options : violation ou non violation. Deux autres cas, reportés depuis la précédente session du Comité, seront soumis au cours de la présente session, portant à 26 le nombre total de décisions soumises au Comité.

Le Comité a ensuite adopté le rapport du groupe de travail sur les communications.

Les séances publiques du Comité des droits de l'homme au cours de la présente session peuvent être suivies sur la page de la vidéodiffusion des Nations Unies. La page internet de la session permet d'accéder à la documentation relative aux travaux en cours.

Le Comité entame cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport périodique de l'Allemagne, qui se poursuivra demain matin. Un compte rendu des débats sera publié demain après-midi.

CCPR21.009F