La justice transitionnelle est essentielle pour débloquer le cercle vicieux de la violence qui persiste en République démocratique du Congo

 

Dans le cadre du dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo que tenait cet après-midi le Conseil des droits de l’homme, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a indiqué que, bien que certains progrès aient été signalés, le pays continue de faire face à d’importants défis, en particulier dans les provinces orientales. Cette situation exige une coopération toujours plus étroite entre le Gouvernement, l’ONU et la société civile afin de garantir que les droits de l’homme soient effectivement protégés et respectés, a-t-elle souligné.

Malgré une diminution globale du nombre de violations et d’abus signalés entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021, le nombre de victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires par des groupes armés a augmenté au cours de cette période et la poursuite de la violence pose de graves défis à la protection des civils, a expliqué la Haute-Commissaire adjointe. La grande majorité des violations des droits de l’homme continuent d’avoir lieu dans des zones de conflit armé, a-t-elle précisé.

La justice transitionnelle est essentielle pour débloquer le cercle vicieux de la violence qui persiste en République démocratique du Congo, a souligné Mme Al-Nashif, qui présentait ainsi le rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme et les activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo.

Présentant pour sa part le rapport de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, le Président de l’Equipe, M. Bacre Waly Ndiaye, a déclaré que sans la volonté de lutter contre l’impunité par des cas exemplaires de justice punitive, les efforts de justice de transition auront l’apparence d’un maquillage de l’impuissance, d’un leurre pour les victimes et du triomphe du crime. « La crise Kamuina Nsapu qui a endeuillé et ravagé le Grand Kasaï surtout de 2016-2017 s’est à présent apaisée, à quelques incidents près. Cependant, les causes de l’éruption de violence demeurent et peuvent se raviver », a-t-il en outre averti.

Le Dr Denis Mukwege, Directeur de la Fondation Panzi, a quant à lui regretté que son pays ne bénéficie pas, jusqu’à ce jour, de tous les efforts des Nations Unies dans la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle.

M. Albert Fabrice Puela, Ministre pour les droits de l’homme de la République démocratique du Congo, a déclaré qu’en dépit de la récurrence des attaques perpétrées par les groupes armés dans certaines parties du pays, auxquelles est venue s’ajouter la pandémie de COVID-19, sans oublier la catastrophe humanitaire consécutive à l’éruption volcanique du Nyiragongo, le Gouvernement travaille sans relâche en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme en République démocratique du Congo. En date du 06 mai 2021, le Président de la République, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi, a décrété l’état de siège dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri pour restaurer l’autorité de l’Etat dans cette partie du territoire et favoriser le retour de la paix et le respect des droits humains, a-t-il rappelé. M. Puela a expliqué avoir effectué une visite officielle dans ces provinces dans l’objectif de s’enquérir de l’effectivité du respect des droits de l’homme. Il a en outre réaffirmé la détermination des autorités à mettre en place une Commission nationale de justice transitionnelle et à créer un fonds national de réparation pour les victimes des crimes graves.

Le Ministre a ensuite appelé la communauté internationale à aider le Gouvernement à organiser des séminaires pour réduire les discours de haine et former les policiers aux droits de l’homme. Il a en outre recommandé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï.

Suite à ces présentations, de nombreuses délégations** sont intervenues pour nourrir ce dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo.

En début de séance, le Conseil a par ailleurs achevé son dialogue avec la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, entamé ce matin, concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine. Il a entendu dans ce cadre les déclarations de plusieurs délégations*, ainsi qu’une intervention de la Première Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, Mme Emine Dzhaparova. Cette dernière a rappelé que, depuis le début de l’agression contre son pays, le Conseil avait adopté cinq résolutions et tenu vingt-trois dialogues pour discuter des rapports de la Mission de surveillance des droits de l’homme dans le pays ; or, malheureusement, aucun de ces efforts n’a entraîné d’amélioration sur le terrain, a-t-elle souligné.

En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse.

 

Demain matin, à 10 heures, le Conseil tiendra un dialogue renforcé autour de la mise à jour orale de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud, avant d’engager un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge.

 

Fin du dialogue autour de la présentation orale concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine

Pays concerné

MME EMINE DZHAPAROVA, Première Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a remercié la Haute-Commissaire de son exposé (voir notre compte rendu de séance de ce matin). Elle a rappelé que, depuis le début de l’agression contre son pays, le Conseil avait adopté cinq résolutions et tenu vingt-trois dialogues pour discuter des rapports de la Mission de surveillance. Malheureusement, aucun de ces efforts n’a entraîné d’amélioration sur le terrain, comme le montre une fois de plus le dernier rapport, a regretté la Vice-Ministre.

Mme Dzhaparova a réitéré l’appel lancé par le Président de l’Ukraine, devant l’Assemblée générale de l’ONU, à la communauté internationale pour qu’elle aide l’Ukraine à libérer des citoyens ukrainiens innocents. La Vice-Ministre a par ailleurs jugé illégitimes les élections organisées par la Fédération de Russie sur le territoire souverain de l’Ukraine.

Mme Dzhaparova a espéré que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme participerait à la réalisation des objectifs de la « Plate-forme pour la Crimée », qui vise à mettre un terme à l’occupation de cette région et à y prévenir la commission de nouvelles violations des droits de l’homme.

La Vice-Ministre a enfin assuré que son pays travaillerait avec d’autres pays concernés à la question du statut des langues minoritaires en Ukraine.

Aperçu du débat

Une délégation a déploré qu’une grande partie de la population ukrainienne soit privée de son droit à pratiquer sa langue maternelle, le russe ; cette délégation a en outre déploré le déni de la liberté de religion en Ukraine, ainsi que le retrait du statut de peuples autochtones aux Ruthènes, Hongrois, juifs, Moldaves et Grecs vivant en Ukraine. La même délégation a affirmé, pour les condamner, qu’un attentat terroriste avait été organisé depuis Kiev contre un gazoduc en Crimée et que des cyberattaques étaient commises depuis le territoire de l'Ukraine.

D’autres délégations se sont dites très préoccupées par les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les zones non contrôlées par le Gouvernement ukrainien dans l'est de l'Ukraine – violations perpétrées par des séparatistes pro-russes, ont-t-elles précisé – ainsi que dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol occupées par la Fédération de Russie.

La situation de la population civile vivant près de la ligne de contact a été jugée préoccupante, car les personnes concernées n’ont pas accès aux transports publics, à l'eau potable et à l'assainissement.

Un intervenant a déploré que sept ans après l'annexion, les activités de l'organe représentatif légitime des Tatars de Crimée, le « Mejlis du peuple tatar de Crimée », soient toujours interdites et que les dirigeants tatars de Crimée ne puissent pas entrer en Crimée. La tenue de « prétendues élections » dans cette région a été jugée illégitime par de nombreux intervenants.

La Fédération de Russie a été appelée à appliquer toutes les recommandations formulées par le Haut-Commissariat dans les 31 derniers rapports périodiques et les huit rapports thématiques sur la situation des droits de l'homme en Ukraine.

Des organisations non gouvernementales ont regretté que le Gouvernement de l’Ukraine ne reconnaisse pas l’objection de conscience au service militaire et que des défenseurs des droits de l’homme, y compris des défenseurs des droits des LGBT, soient victimes d’agressions dans les régions contrôlées par le Gouvernement. Ce dernier a lui aussi été encouragé à donner suite aux recommandations du Haut-Commissariat.

Il a par ailleurs été demandé que les observateurs et les mécanismes de surveillance, y compris le Haut-Commissariat, aient accès à l'ensemble du territoire de l'Ukraine, y compris aux territoires non contrôlés par le Gouvernement ukrainien.

*Liste des intervenants : Fédération de Russie, Bélarus, États-Unis, Turquie, République tchèque, Croatie, Danemark, Estonie, Pologne, Hongrie, Géorgie, Lettonie, Slovaquie, ONU Femmes, Royaume-Uni, République de Moldavie, Bulgarie, Roumanie, Macédoine du Nord, Irlande, Australie, Union européenne (au nom d'un groupe de pays), Monténégro, Azerbaïdjan, Commission des droits de l’homme du Parlement ukrainien, Mouvement international de la réconciliation, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Minority Rights Group,Advocates for Human Rights,International Commission of Jurists, Ingénieurs du Monde,United Nations Watch,International Council of Russian Compatriots et World Federation of Ukrainian Women's Organizations.

Réponses et remarques de conclusion de la Haute-Commissaire adjointe

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a insisté sur le fait que, pour remédier aux détentions arbitraires dans le territoire sous contrôle gouvernemental qui sont signalées dans les différents rapports du Haut-Commissariat, les services de sécurité concernés devraient commencer par limiter leurs arrestations aux cas où il est urgent de prévenir un crime en passe d’être commis. Le projet de loi sur le service de sécurité qui est devant le Parlement ne donne pas de garanties suffisantes adéquates à cet égard, a relevé la Haute-Commissaire adjointe. Le rapport contient en outre des informations sur des agressions commises en toute impunité contre des défenseurs des droits de l’homme. À cet égard, le Gouvernement doit dénoncer publiquement ces crimes et traduire leurs auteurs en justice.

Mme Al-Nashif a recommandé que la communauté internationale soutienne les défenseurs des droits de l’homme actifs dans les régions hors du contrôle du Gouvernement ukrainien par des manifestations d’intérêt et de solidarité. L’Ukraine et la Fédération de Russie doivent garantir l’accès aux observateurs internationaux, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale, a recommandé la Haute-Commissaire adjointe.

Le Haut-Commissariat suit de loin la situation en Crimée, a dit Mme Al-Nashif : ses conclusions, qui figurent dans le rapport présenté ce jour, alimenteront aussi le rapport du Secrétaire général sur la même question, qui sera présenté à l’Assemblée générale le 12 octobre prochain.

Dialogue renforcé sur le rapport de la Haute-Commissaire concernant la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et sur le rapport final de l'Equipe d'experts internationaux sur la situation au Kasaï

Présentations

Le Conseil est saisi du rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme et les activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo (A/HRC/48/47).

Présentant ce rapport, MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a déclaré que bien que certains progrès aient été signalés, la République démocratique du Congo continue de faire face à d’importants défis, en particulier dans les provinces orientales. Cette situation exige une coopération toujours plus étroite entre le Gouvernement, l’ONU et la société civile afin de garantir que les droits de l’homme soient effectivement protégés et respectés.

Malgré une diminution globale du nombre de violations et d’abus signalés entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021, le nombre de victimes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires par des groupes armés a augmenté au cours de cette période et la poursuite de la violence pose de graves défis en termes de protection des civils, a expliqué la Haute-Commissaire adjointe. La grande majorité des violations des droits de l’homme continuent d’avoir lieu dans des zones de conflit armé. Quelque 93 % des violations et des abus ont été documentés dans les provinces où des groupes armés sont actifs, en particulier dans le Nord-Kivu et l’Ituri, et dans une moindre mesure dans les provinces du Sud-Kivu et du Tanganyika, a précisé Mme Al-Nashif.

Plus de 5,3 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de la République démocratique du Congo, principalement en raison des conflits en cours, a poursuivi Mme Al-Nashif. À l’échelle mondiale, il s’agit du pays ayant le deuxième plus grand nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Au cours de cette période, les violations des droits de l’homme ont continué de poser de graves problèmes, en particulier dans la province de l’Ituri, où le Bureau conjoint des droits de l’homme des Nations Unies a documenté une augmentation stupéfiante des violations commises par les forces armées dans le territoire de Djugu de mai à juillet 2021. Ces violations sapent les efforts déployés pour sécuriser l’est du pays.

Mme Al-Nashif a ainsi exhorté le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les opérations militaires des forces armées contre les groupes armés soient menées dans le strict respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et à ce que les violations commises par tout membre des forces de sécurité fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites rapides.

La justice transitionnelle est essentielle pour débloquer le cercle vicieux de la violence qui persiste en République démocratique du Congo, a poursuivi la Haute-Commissaire adjointe. La mise en place de mécanismes de justice transitionnelle est nécessaire pour lutter efficacement contre l’impunité, garantir l’accès à la justice et à la réparation pour les victimes, et assurer la mise en œuvre des garanties de non-répétition. Ces mesures devraient aller de pair avec des programmes de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des anciens combattants, a ajouté Mme Al-Nashif.

Pour conclure, Mme Al-Nashif a souligné qu’à mesure que la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) poursuivra son retrait progressif de plusieurs provinces du pays, conformément au plan de transition conjoint soumis au Conseil de sécurité, le Bureau conjoint des droits de l’homme continuera de suivre la situation des droits de l’homme et d’en rendre compte.

Le Conseil est également saisi du rapport de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï (A/HRC/48/82).

Présentant ce dernier rapport, M. BACRE WALY NDIAYE, Président de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, a déclaré que « la crise Kamuina Nsapu qui a endeuillé et ravagé le Grand Kasaï surtout de 2016-2017 s’est à présent apaisée, à quelques incidents près. Cependant, les causes de l’éruption de violence demeurent et peuvent se raviver », a-t-il averti.

« Les innombrables personnes déplacées qui ont atteint à un moment le million et demi, les réfugiés auxquels se sont mêlés ceux expulsés ou retournés d’Angola, les survivants des massacres et viols, ceux et celles qui ont déposés les armes sans être réellement désarmés et réinsérés, la hausse de la criminalité, les extorsions, les attaques à main armée et même des femmes et enfants maintenus en esclavage en sont hélas les témoins », a expliqué le Président de l’Equipe.

Face à cette situation, la mise en œuvre des recommandations de l’enquête menée par l’Equipe d’experts internationaux lors de son premier mandat demeure plus que jamais une réelle nécessité, a-t-il estimé.

« Les recommandations les plus importantes [de l’Equipe d’experts] concernent la lutte contre l’impunité et les efforts de réconciliation, de réparation, de prévention de la non-répétition dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle », a indiqué le Président de l’Equipe. A cet égard, a-t-il ajouté, « il importe de souligner que sans la volonté de lutter contre l’impunité par des cas exemplaires de justice punitive, les efforts de justice de transition auront l’apparence d’un maquillage de l’impuissance, d’un leurre pour les victimes et du triomphe du crime ».

S’agissant de la justice transitionnelle, la situation est prometteuse bien que fragile, a poursuivi le Président de l’Equipe. « Grace aux projets du Bureau conjoint des droits de l’homme, de la MONUSCO, du PNUD [Programme des Nations Unies pour le développement] associé à une ONG et d’autres agences, des consultations populaires ont pu avoir lieu, un édit provincial adopté et une Commission provinciale Vérité, Justice et réconciliation [est] en perspective dans la Province du Kasaï central », a-t-il expliqué.

C’est dans ce contexte que le Président de l’Equipe d’experts a salué la volonté de la République démocratique du Congo de poursuivre sa coopération avec l’Equipe – une coopération exemplaire par sa franchise et soutenue par la volonté du pays d’atteindre les buts aussi difficiles que stimulants qu’il s’est librement assignés, pour bâtir un Etat de droit au service du people congolais réconcilié.

M. ALBERT FABRICE PUELA, Ministre pour les droits de l’homme de la République démocratique du Congo, a déclaré qu’en dépit de la récurrence des attaques perpétrées par les groupes armés dans certaines parties du pays, auxquelles est venue s’ajouter la pandémie de COVID-19, sans oublier la catastrophe humanitaire consécutive à l’éruption volcanique du Nyiragongo, le Gouvernement travaille sans relâche en vue de la promotion et la protection des droits de l’homme en République démocratique du Congo.

En date du 06 mai 2021, le Président de la République, Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi, a décrété l’état de siège dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri pour restaurer l’autorité de l’Etat dans cette partie du territoire et favoriser le retour de la paix et le respect des droits humains, a indiqué le Ministre.

M. Puela a expliqué avoir effectué une visite officielle dans ces provinces dans l’objectif de s’enquérir de l’effectivité du respect des droits de l’homme. La République démocratique du Congo, en tant que partie à plusieurs des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, s’est engagée à respecter, protéger et promouvoir les droits de l’homme, a-t-il rappelé. Il a en outre réaffirmé la détermination des autorités à mettre en place une Commission nationale de justice transitionnelle et à créer un fonds national de réparation pour les victimes des crimes graves.

S’agissant de la coopération de la République démocratique du Congo avec les organes de traités, le Gouvernement compte soumettre son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans les jours qui viennent, a par ailleurs indiqué le Ministre.

M. DENIS MUKWEGE, Directeur de la Fondation Panzi, a déclaré que la situation des droits humains en République démocratique du Congo est l’une des pires au monde. Personne ne peut dire que l’on ne sait pas ce qu’il se passe dans ce pays depuis 25 ans, a-t-il insisté. Le Rapport du projet Mapping sur les violations les plus graves des droits humains et du droit humanitaire commises en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, publié par le Haut-Commissariat il y a déjà 11 ans, a décrit des atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine : des massacres à grande échelle, des incendies de villages, des pillages et des viols commis avec une extrême violence. Tous ces crimes de guerre, ces crimes contre l’humanité demeurent très largement impunis, a fait observer M. Mukwege.

Diverses résolutions du Conseil de sécurité ont mis en lumière que la culture de l’impunité a été et reste l’un des principaux obstacles à l’instauration de la paix en République démocratique du Congo et explique en grande partie la perpétuation des atrocités de masse jusqu’à ce jour dans les provinces du Kivu et de l’Ituri, a ajouté le Directeur de la Fondation Panzi.

« Quand va-t-on briser ce cycle infernal de la violence et de l’impunité en République démocratique du Congo? Quand va-t-on mettre en place dans ce pays les différents mécanismes de la justice transitionnelle à même de traiter ce douloureux héritage de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ? », a interrogé M. Mukwege.

Il a en outre regretté que son pays [la République démocratique du Congo] ne bénéficie pas, jusqu’à ce jour, de tous ces efforts des Nations Unies aux fins de la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle. Il a ainsi invité les Nations Unies, la MONUSCO et le Bureau conjoint des droits de l’homme à apporter un soutien effectif aux autorités et à la société civile congolaises afin d’adopter et de mettre en œuvre sans plus tarder une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle.

En attendant ces mécanismes de justice transitionnelle, M. Mukwege a invité les membres du Conseil à soutenir sans plus tarder la mise en place d’une équipe d’enquêteurs intégrée au Bureau conjoint des droits de l’homme, comprenant entre autres des experts en anthropologie médico-légale, pour exhumer les nombreuses fosses communes afin de collecter et préserver les éléments de preuve d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés en République démocratique du Congo.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont salué la bonne coopération de la République démocratique du Congo avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies.

Toutefois, un grand nombre d’intervenants ont estimé que la situation des droits de l’homme restait préoccupante dans les provinces de la République démocratique du Congo marquées par les conflits, dont les populations civiles sont les premières victimes. Ont ainsi été condamnées les exactions commises en violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les groupes armés et par les forces de défense et de sécurité congolaises. Une délégation a tout particulièrement dénoncé les violences à l’encontre des femmes dans les zones de conflit.

La République démocratique du Congo a été invitée à mettre en œuvre les recommandations des différents mécanismes, notamment celles relatives à la lutte contre l’impunité, afin que l’ensemble des auteurs de violations des droits de l’homme soient traduits en justice, ainsi qu’à promouvoir la réconciliation.

De nombreuses délégations ont, dans ce contexte, appelé la République démocratique du Congo à redoubler d’efforts pour mettre en place un système de justice transitionnel inclusif. L’embryon de justice transitionnelle qui existe dans la région du Kasaï pourrait être répliqué à l’est du pays, a-t-il été indiqué. Un appel a été lancé pour que justice soit rendue suite aux meurtres de deux experts de l'ONU et de leurs accompagnateurs en 2017.

Les autorités congolaises ont également été encouragées à poursuivre leurs efforts pour protéger les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression ; garantir l’ouverture de l’espace démocratique ; et renforcer l’État de droit. Plusieurs délégations ont fait part de leur inquiétude face aux menaces et aux représailles à l’encontre de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme et de la société civile.

L’ouverture de l’espace démocratique congolais est perceptible, mais des problèmes subsistent, a constaté une délégation. Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par la montée des discours et des messages incitant à la haine. Ces attaques sont préjudiciables à la cohésion nationale, à la paix, à la sécurité et à la protection des civils, a souligné un intervenant.

Des délégations ont appelé à la démobilisation des groupes armés et à la réinsertion de leurs membres au sein de la société.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont quant à elles recommandé au Gouvernement de fermer tous les lieux de détention non officiels ; de réviser son cadre législatif pour que toutes les arrestations et détentions soient soumises au contrôle de l’autorité́ judiciaire ; et de mettre pleinement en œuvre la législation minière révisée. Il a par ailleurs été regretté que les violences commises par l'État en République démocratique du Congo ne donnent lieu qu’à très peu d'enquêtes et de poursuites.

**Liste des intervenants : Union européenne, Suède (au nom d’un groupe de pays), Cameroun (au nom du Groupe des États africains), France, Sénégal, Togo, Égypte, Suisse, Angola, Pays-Bas, Venezuela, Saint-Siège, Fédération de Russie, États-Unis, Belgique, Chine, Royaume-Uni, Botswana, Irlande, Malawi, Vision Mondiale International, Franciscans International, Service international pour les droits de l'homme, Amnesty International,Advocates for Human Rights, CIVICUS, Elizka Relief Foundation et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Réponses et remarques de conclusion

MME AL-NASHIF a indiqué que, s’agissant des événements survenus dans le Nord-Kivu et dans l’Ituri, le Haut-Commissariat récoltait des informations auprès des acteurs du terrain et avait collaboré avec les Ministères des droits humains et de la justice du pays. L’instauration de l’état de siège a entraîné certains progrès, mais n’a pas vraiment eu d’impact sur la protection des civils, les violations s’étant en fait multipliées, a en outre fait observer la Haute-Commissaire adjointe.

M. NDIAYE a constaté que la délivrance de la justice était lente, compte tenu de l’ampleur des préjudices subis. Les moyens à la disposition de la justice dans la grande région du Kivu sont ainsi nettement insuffisants, a-t-il affirmé. Les progrès au Kasaï sont évidents dans un certain nombre de domaines, avec notamment le geste très fort du Ministre pour les droits de l’homme, a-t-il poursuivi. La traduction en justice de plusieurs membres de la milice Kamuina Nsapu est également positive, a ajouté le Président de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï.

MME MARIE-THÉRÈSE KEITA-BOCOUM, membre de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, a pour sa part déclaré que l’on ne pouvait pas « copier-coller » l’expérience du Kasaï dans les autres régions. Il est au contraire important que les expériences régionales, qui tiennent compte des besoins des populations locales, soient harmonisées dans une stratégie nationale.

M. PUELA a notamment rappelé que la République démocratique du Congo avait adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, afin d’aider les entreprises du secteur à agir dans le respect des droits de l’homme. Le Gouvernement est totalement opposé au travail des enfants dans le secteur minier, de même qu’au recrutement d’enfants par les groupes armés, a souligné le Ministre. Le Gouvernement s’emploie en outre à sanctionner tout « dérapage » en matière de violations des droits de l’homme, a poursuivi M. Puela, assurant que les éléments des forces armées qui ont commis des « dérapages » sont poursuivis devant les tribunaux.

Le Ministre a appelé la communauté internationale à aider le Gouvernement à organiser des séminaires pour réduire les discours de haine et former les policiers aux droits de l’homme. Il a en outre recommandé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï.

 

HRC21.141F