La Conférence du désarmement tient un débat thématique sur les nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive

La Conférence du désarmement a tenu ce matin, sous la présidence de l’Ambassadeur Salomon Eheth du Cameroun, un débat thématique sur le point 5 de son ordre du jour, consacré aux nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive, de même qu’aux armes radiologiques. Deux panélistes ont fait des présentations à ce sujet : M. Yury Ambrazevich, Représentant permanent du Bélarus auprès des Nations Unies à Genève, et Mme Liana Fix, Directrice du programme des affaires internationales à la Fondation Körber, à Berlin.

M. Ambrazevich a d’abord fait observer que les progrès scientifiques et les nouvelles technologies affectaient désormais tous les aspects du désarmement, tandis que l'intelligence artificielle et l'automatisation des systèmes d'armes posaient des problèmes pour la sécurité internationale et l'architecture de désarmement existante. Par exemple, Internet, qui favorise la mondialisation et stimule l'innovation, nous rend aussi de plus en plus vulnérables aux actes malveillants dans le cyberespace, a relevé M. Ambrazevich.

D’autre part, de nombreux États développent le potentiel des technologies de l’information et des télécommunications à des fins militaires ; l’utilisation de ces technologies dans des conflits interétatiques potentiels devient de plus en plus probable. Parallèlement, la probabilité d'utiliser le cyberespace à des fins terroristes augmente, a mis en garde le Représentant permanent.

M. Ambrazevich a recommandé, entre autres, que la Conférence prie le Secrétaire général de l'ONU de préparer un rapport complet sur les menaces des nouvelles technologies contre la sécurité internationale et le régime de non-prolifération, et qu’elle formule des principes de conduite pour empêcher l'utilisation abusive des nouvelles avancées scientifiques et technologiques.

Dans sa propre présentation, qui était axée sur des recommandations destinées à relever les défis de la stabilité stratégique au XXI ^e siècle, Mme Fix a constaté que la nouvelle compétition entre grandes puissances impliquait davantage d'acteurs et de domaines de compétition, ainsi qu’un environnement technologique qui évolue à une vitesse sans précédent, augmentant ainsi le risque d'une escalade militaire involontaire entre puissances nucléaires. Mme Fix a jugé nécessaire, en particulier, de clarifier les risques que les systèmes d’armes létaux autonomes font peser sur la stabilité stratégique, comme première étape avant de discuter des mécanismes de contrôle de ces armes.

L’experte a aussi insisté sur le fait que la volonté des grandes puissances de « gérer leur concurrence » était une condition préalable à toute stabilité stratégique. Elle a suggéré aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité de travailler à un code de conduite interdisant les cyber-attaques contre les systèmes adverses d'alerte précoce, de commandement, de contrôle et de communication dans le domaine nucléaire.

Les délégations suivantes ont ensuite fait des déclarations : Japon, États-Unis, Pays-Bas, Inde, Chine, République de Corée, Pakistan, Argentine, France, Turquie, Fédération de Russie et Venezuela.

Au début de la séance, M. Eheth a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Zimbabwe auprès de la Conférence.

La prochaine séance publique de la Conférence aura lieu ce vendredi 18 juin, à 10 heures.

Débat thématique sur les « nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive ; armes radiologiques »

Présentations

M. YURY AMBRAZEVICH, Représentant permanent du Bélarus auprès des Nations Unies à Genève, a d’abord fait observer que les progrès scientifiques et les nouvelles technologies affectaient désormais tous les aspects du désarmement, tandis que l'intelligence artificielle et l'automatisation des systèmes d'armes posaient des problèmes pour la sécurité internationale et l'architecture de désarmement existante.

Ainsi, Internet, qui favorise la mondialisation et stimule l'innovation, nous rend aussi de plus en plus vulnérables aux actes malveillants dans le cyberespace, a relevé M. Ambrazevich. La probabilité d'utiliser le cyberespace à des fins terroristes augmente. Les entrées non autorisées dans des ordinateurs ou des réseaux numériques sont de plus en plus sophistiquées et peuvent provoquer des perturbations dans les infrastructures étroitement liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC), comme les réseaux d'électricité et de téléphonie.

De nombreux États développent un potentiel de TIC à des fins militaires, et leur utilisation dans des conflits interétatiques potentiels devient de plus en plus probable. À cet égard, les États et les organisations internationales chargées du désarmement devraient mettre la sécurité de l’information au centre de leur attention. Le diplomate bélarussien a recommandé que les États concluent des traités internationaux bilatéraux et multilatéraux visant à renforcer la sécurité numérique et à lutter conjointement contre les cybermenaces.

Un autre sujet important au titre du point de l'ordre du jour à l'examen est celui des armes autonomes, a ajouté M. Ambrazevich. Un certain nombre d'États explorent des technologies qui peuvent fournir aux véhicules un degré plus élevé d'autonomie au combat ou les rendre entièrement autonomes. Les systèmes d'armes létaux autonomes sélectionneront des cibles et les engageront sans intervention humaine. Selon de nombreux experts, les systèmes d'armes entièrement autonomes sont inacceptables car il est impossible de développer un système approprié de responsabilité pénale pour leurs actions, a relevé M. Ambrazevich.

Le Représentant permanent du Bélarus a aussi rappelé que son pays proposait régulièrement un projet de résolution à l'Assemblée générale des Nations Unies sur l’interdiction de développer et de produire des armes de destruction massive ainsi que de nouveaux types d’armes de destruction massive.

Vu la menace croissante d'une utilisation malveillante des progrès scientifiques et technologiques par des acteurs étatiques et non étatiques, M. Ambrazevich a suggéré que la Conférence prie le Secrétaire général de l'ONU de préparer un rapport complet sur les menaces des nouvelles technologies contre la sécurité internationale et le régime de non-prolifération. La Conférence devrait ensuite examiner certaines pratiques nationales, comme les codes de conduite pour les scientifiques : ce processus pourrait aboutir à la formulation par la Conférence de règles ou de principes de conduite pour empêcher l'utilisation abusive des nouvelles avancées scientifiques et technologiques. Enfin, la Conférence devrait étudier et systématiser des mesures nationales existantes destinées à contrer les efforts des acteurs non étatiques pour acquérir des armes de destruction massive. L'élaboration de principes harmonisés dans ce domaine pourrait être une contribution utile de la Conférence à l’action de l'ONU contre le terrorisme.

MME LIANA FIX, Directrice du programme des affaires internationales à la Fondation Körber (Berlin), a constaté que la nouvelle compétition entre les grandes puissances au XXI^e siècle impliquait davantage d'acteurs et de domaines de compétition, ainsi qu’un environnement technologique qui évolue à une vitesse sans précédent, augmentant ainsi le risque d'une escalade militaire involontaire entre puissances nucléaires.

Dans ce contexte, Mme Fix a présenté un projet lancé par deux institutions allemandes indépendantes, la Fondation Körber et l'Institut de recherche sur la paix et la politique de sécurité de Hambourg. Pendant un an, ce projet a réuni un groupe d'experts des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la Chine, de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour trouver de nouvelles idées et approches destinées à relever les défis de la stabilité stratégique au XXI^e siècle.

Les participants sont mis d'accord sur une définition de la stabilité stratégique, et ont convenu qu'elle ne concernait pas seulement le domaine nucléaire mais aussi l'espace, les cyber-offensives et les systèmes d'armes conventionnels défensifs. Mme Fix a indiqué qu'elle présenterait à la Conférence certaines des recommandations du projet, en mettant l'accent sur les technologies émergentes, notamment les armes hypersoniques.

Entre autres recommandations, Mme Fix a préconisé, en particulier, de se focaliser sur « ce qui est réalisable ». En effet, le renforcement de la stabilité stratégique entre les États-Unis, la Fédération de Russie et la Chine sera un processus long et incertain qui devra peut-être inclure une nouvelle architecture de contrôle des armements, vu l’évolution des moyens de frappe stratégique. Les parties devraient donc prendre le temps d'identifier conjointement les domaines qui se prêtent le mieux à des approches coopératives et ne pas tenter de créer des accords portant sur tous les problèmes.

La recommandation suivante consiste à maximiser le temps dont les dirigeants disposent pour prendre leurs décisions, ce qui est particulièrement important dans le cas des armes hypersoniques. Sur le même sujet, Mme Fix a évoqué la nécessité de clarifier les risques que ces armes font peser sur la stabilité stratégique, comme première étape avant de discuter des mécanismes de contrôle de ces armes.

Relevant, d’autre part, que des systèmes infusés d’intelligence artificielle (IA) risqueraient d’abaisser le seuil d'une attaque voire, en cas de défaillance technique, de conduire à une escalade, l’experte a recommandé que les États s’expliquent mutuellement les principes qu'ils considèrent comme acceptables lors de l'inclusion de l'IA dans les systèmes d'armes.

Enfin, des normes devraient être établies pour régir la « cyberconcurrence » dans le domaine nucléaire, la priorité devant être donnée à l'atténuation des menaces. Le P5 pourrait identifier une hiérarchie des risques dans ce domaine, et convenir que la cyberconcurrence y est trop dangereuse. Il pourrait ensuite travailler à un code de conduite interdisant les cyber-attaques contre les systèmes adverses d'alerte précoce, de commandement, de contrôle et de communication dans le domaine nucléaire.

Aperçu du débat

Étant donné l'impact des technologies émergentes sur la sécurité, a-t-il été relevé, le dialogue, la transparence et les mesures de confiance entre les États sont d’une importance primordiale. Un intervenant a estimé qu’un effort collectif devrait permettre de consolider la confiance dans ce domaine.

L’analogie entre le nucléaire et les technologies émergentes a été soulignée : dans les deux cas, il s’agit de prévenir un conflit aux conséquences majeures. De manière similaire, si la réduction des risques relève traditionnellement du domaine nucléaire, il est possible de l’étendre au domaine des technologies émergentes, a-t-on souligné.

Les instruments multilatéraux existants, tels que le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), devraient s'adapter aux évolutions scientifiques et technologiques, a recommandé une délégation. Une autre a estimé nécessaire de mettre à jour le champ d’application de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, pour tenir compte des progrès réalisés depuis 1972, date de l’adoption de l’instrument.

Il a été recommandé à plusieurs reprises de ne pas restreindre le droit des États à utiliser pacifiquement les nouvelles technologies. Un intervenant a critiqué les barrières posées par certains pays contre l’accès à ces technologies.

Une autre délégation a mis en garde contre un développement non maîtrisé qui risque de rendre les nouvelles armes de destruction massive plus accessibles à des terroristes.

Il est impératif de respecter le droit international, a fait observer une délégation, y compris le droit humanitaire international, en particulier lorsqu'il s'agit de recourir à la force – ce qui inclut tout nouveau type d'armes de destruction massive.

Une délégation a déploré qu’« une certaine grande puissance » développe des systèmes de défense anti-missile et déploie de nouveaux systèmes d’armes, y compris dans l’espace, ce qui compromet la stabilité stratégique.

S’agissant de la cybersécurité, une délégation a relevé que la menace des « ransomwares » était une question de sécurité nationale urgente et complexe depuis plusieurs années. Des attaques par ransomware ont récemment visé un pipeline d'essence et la chaîne d'approvisionnement en viande. De tels incidents se produisent dans le monde entier. La délégation a estimé qu’aucun État responsable ne devait héberger des auteurs de ransomware. Elle a appelé les États à prendre des mesures décisives contre les réseaux de « rançongiciels ».

Il a été rappelé que le cadre de comportement dans le cyberespace, à l’élaboration duquel s’attellent différentes instances des Nations Unies depuis plus de dix ans, affirme que le droit international existant s'applique au comportement des États dans le cyberespace ; appelle tous les États à adhérer à onze normes volontaires et non contraignantes de comportement dans le cyberespace en temps de paix ; et appelle à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures de confiance pratiques pour réduire le risque de conflit dans le cyberespace. La collaboration entre les États, mais aussi avec le secteur privé, sera essentielle dans la lutte contre les menaces pour la cybersécurité, ont estimé plusieurs délégations.

Comme on le voit clairement dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la cybernétique, a relevé un intervenant, les acteurs privés jouent un rôle de plus en plus important dans les innovations technologiques qui peuvent avoir des répercussions majeures sur la sécurité : les contributions d’experts non seulement gouvernementaux mais aussi du secteur privé sont donc les bienvenues.

L'attention a été attirée à plusieurs reprises sur la menace que représente l'acquisition par des terroristes d’armes de destruction massive nucléaires, chimiques ou biologiques.

D’autre part, la militarisation de l’intelligence artificielle (IA) a elle aussi été jugée problématique, de même que le risque qu’elle soit utilisée à des fins de désinformation. L'une des questions importantes est de savoir si le cadre juridique actuel est suffisant pour relever les défis que pose le déploiement de l'intelligence artificielle dans les conflits armés, a fait remarquer un intervenant.

S’agissant des systèmes d’armes létaux autonomes ou semi-autonomes, le fond du problème est la nature transversale de la technologie utilisée, selon un autre intervenant. L'intelligence artificielle ou encore les nouvelles biotechnologies peuvent être utilisées pour accroître la nature létale des armes existantes, y compris les armes conventionnelles et les armes nucléaires. L'absence de contrôle humain sur les armes autonomes constitue une menace existentielle, a mis en garde le même intervenant.

De même, l’essor des drones introduit de nouvelles menaces et de nouveaux risques sur la sécurité internationale, a-t-il été relevé. Les enjeux importants à cet égard sont le rôle des drones dans et en dehors des conflits armés, la prolifération de la technologie des drones et l'autonomie toujours plus grande des engins.

Le rôle important du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes, entre autres instances spécialisées, a été souligné. Une délégation a estimé que la Conférence devait combler les lacunes juridiques face à la prolifération des systèmes d’armes létaux autonomes.

Un intervenant a recommandé que la Conférence se concentre – sans faire double emploi avec les travaux menés à l’Agence internationale de l’énergie atomique – sur les armes radiologiques, sous la forme, par exemple, d'une convention contenant des obligations juridiques pour empêcher les États de développer, déployer ou utiliser de telles armes.

Des délégations se sont félicitées de la tenue du débat de ce jour, estimant que pour mieux préparer les discussions spécifiques au sein de la Conférence, il était très utile qu’elle soit informée avec précision des progrès scientifiques et technologiques, de l'état actuel de leurs applications ainsi que des risques qui y sont associés.

Remarques de conclusion

Dans sa conclusion, MME FIX a insisté sur le fait que la volonté des grandes puissances de « gérer leur concurrence » était une condition préalable à la stabilité stratégique, au même titre qu'une compréhension commune du fait qu'éviter un conflit militaire nécessite une volonté politique fondamentale d'écouter et de faire des compromis. L’experte a recommandé de tirer les leçons des approches choisies pour gérer cette concurrence pendant la période de la guerre froide. De même, il est nécessaire de tenir un dialogue sur l’origine de l’instabilité, afin de mettre en place une conception commune de la manière de remédier à cette instabilité.

M. AMBRAZEVICH a constaté que la position de Mme Fix et d'un certain nombre de délégations au sujet de l'importance du processus mondial sur la stabilité stratégique était conforme à la position officielle de la République du Bélarus. M. Ambrazevich a ensuite regretté qu’aucune délégation n’ait mentionné aujourd’hui la question de l’information en tant que moyen de manipulation. Par exemple, la Convention sur les armes biologiques interdit l'utilisation d'agents biologiques, mais personne n'interdit la diffusion de mensonges qui sapent la sécurité des pays et font descendre les gens dans la rue pour forcer les gouvernements à prendre telle ou telle décision, a déploré le Représentant permanent du Bélarus. Il a appelé de ses vœux des règles de comportement dans l’espace de l’information.

CD21.030F