LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE A CLOS LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a conclu aujourd’hui, à Genève, les travaux de sa soixante-quatrième session, entamée le 23 juillet dernier, à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales concernant l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les quatre États parties dont il a examiné les rapports durant cette session: Mauritanie, Fédération de Russie, Chili et Seychelles – le rapport de ce dernier pays ayant été examiné par vidéoconférence, une première dans l’histoire du Comité, comme l’a rappelé à l’issue de la session le Président de cet organe, M. Jens Modvig.

Ces observations finales seront disponibles sur la page Web consacrée aux travaux de cette session. Quant aux comptes rendus des séances publiques qui se sont tenues pendant la session, ils sont à lire sur le site consacré aux communiqués de presse du Service de l'information des Nations Unies à Genève (cliquer en haut à droite de la page pour changer de langue et basculer vers les communiqués en français).

Durant cette session, le Comité a auditionné les organisations de la société civile en vue de l’examen des rapports des quatre pays à l’ordre du jour. Le Comité s’est en outre penché sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention, ainsi que sur la question des représailles. Il a en outre tenu, pour la première fois, une réunion avec le Comité des droits de l'homme.

Le Comité a par ailleurs adopté le premier rapport de son groupe de travail intersessions sur les communications, dans lequel figurent les décisions adoptées concernant 18 communications (ou plaintes individuelles): la Convention a été considérée comme violée dans un cas ; aucune violation de la Convention n’a été constatée dans six cas ; trois cas ont été déclarés inadmissibles; et l’examen de huit cas a été interrompu.

Au cours la session, le Comité a d’autre part tenu une séance d’information avec l’organisation non gouvernementale Penal Reform International sur le thème des groupes vulnérables.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra au Palais Wilson, à Genève, du 12 novembre au 7 décembre 2018, le Comité doit examiner les rapports du Canada, du Guatemala, des Maldives, des Pays-Bas, du Pérou et du Viet Nam.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CAT/18/017F