LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE A CLOS LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-DEUXIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a conclu aujourd'hui les travaux de sa cinquante-deuxième session, qui se tenait à Genève depuis le 28 avril dernier, en rendant publiques ses observations finales sur les rapports examinés durant cette session sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les huit pays suivants: Chypre, Guinée, Lituanie, Monténégro, Saint-Siège, Sierra Leone, Thaïlande et Uruguay.

Les observations finales du Comité sur ces pays seront disponibles sur la page internet consacrée à la session et paraîtront sous les cotes suivantes: CAT/C/CYP/CO/4 pour Chypre, CAT/C/GIN/CO/1 pour la Guinée, CAT/C/LTU/CO/3 pour la Lituanie, CAT/C/MNE/2 pour le Monténégro, CAT/C/VAT/CO/1 pour le Saint-Siège, CAT/C/SLE/CO/1 pour la Sierra Leone, CAT/C/THA/CO/1 pour la Thaïlande et CAT/C/URY/CO/3 pour l'Uruguay.

S'agissant de l'examen des rapports d'États parties, le Comité a également porté son attention durant cette session sur le suivi des recommandations qu'il adresse aux États parties dans le cadre de l'examen de leurs rapports (article 19 de la Convention).

Au cours de cette session, qui s'est déroulée sous la présidence de M. Claudio Grossman, le Comité a en outre été saisi du rapport annuel du Sous-Comité sur la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a été présenté le 9 mai par le Président du Sous-Comité.

Le Comité a par ailleurs porté son attention sur le suivi de la question des représailles exercées contre des personnes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies, sur la base de la décision qu'il a adoptée lors de sa précédente session (CAT/C/51/3).

Les experts se sont également penchés, dans le cadre de séances privées, sur des communications concernant des plaintes de particuliers pour violations des dispositions de la Convention, en vertu de son article 22. Des réunions ont également porté sur le suivi des recommandations et observations du Comité adressées aux États suite à l'examen de ces communications. Le Comité a également examiné, à huis clos, des informations semblant indiquer que des actes de torture seraient pratiqués de manière systématique par un État partie à la Convention, conformément à son article 20. D'autres informations sur les travaux du Comité sont disponibles dans le communiqué de base relatif à la présente session.

Une réunion avec les États parties à la Convention a par ailleurs été organisée le 19 avril dernier.


Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 3 au 28 novembre 2014), le Comité doit examiner les rapports de l'Australie, du Burundi, de la Croatie, des États-Unis, du Kazakhstan, de de la Suède, de l'Ukraine et du Venezuela.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CAT14/008F