LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME REPREND SA DEUXIÈME SESSION ET TIENT SA TROISIÈME SESSION DU 27 NOVEMBRE AU 8 DÉCEMBRE 2006

Le Conseil des droits de l'homme reprendra, le 27 novembre prochain, sa deuxième session, suspendue le 6 octobre dernier, afin de se prononcer sur une série de projets de décision et de résolution. Le Conseil entamera ensuite sa troisième session, qui se poursuivra jusqu'au 8 décembre dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève.

Les projets de décision et de résolution sur lesquels le Conseil se prononcera se rapportent aux travaux de la deuxième session, du 18 septembre au 6 octobre 2006, au cours de laquelle ont été présentés des rapports de procédures spéciales chargées d'études thématiques et de situations de pays par l'ancienne Commission des droits de l'homme, qui a été remplacée cette année par le Conseil . Les travaux de la deuxième session avaient aussi porté sur la création d'un mécanisme d'examen périodique universel et sur les moyens d'améliorer et rationaliser tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de la Commission, notamment les procédures spéciales, à savoir les Rapporteurs spéciaux et autres experts et groupes d'experts, conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale portant création du Conseil.

La troisième session, qui devrait pouvoir commencer ses travaux le mercredi 29 novembre, poursuivra ces débats sur la procédure d'examen périodique universel et sur la révision des mandats. Ainsi, le Conseil recevra un rapport sur les progrès réalisés par le Groupe de travail sur la procédure d'examen périodique universel, qui se réunit du 13 au 24 novembre courant. Ce Groupe de travail a été mis sur pied lors de la première session du Conseil, en juin dernier, afin de donner suite aux dispositions de l'alinéa e) du paragraphe 5 de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale, en date du 15 mars 2006, qui stipule que le Conseil aura pour vocation, notamment, «de procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États».

Le Conseil entendra par ailleurs les facilitateurs nommés par le Président sur la révision des mandats, le mécanisme de conseil et la procédure de plainte faire rapport sur les progrès réalisés, dans leurs domaines respectifs de responsabilités, par le Groupe de travail intergouvernemental, créé lui aussi durant la première session du Conseil, qui est chargé de formuler des recommandations concrètes sur la question du réexamen, de l'amélioration et de la rationalisation de tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Ce Groupe de travail se réunit également du 13 au 24 novembre courant.

Enfin, le Conseil se penchera, durant la présente session, sur le suivi de ses décisions, s'agissant plus particulièrement de la décision qu'il avait prise à sa première session d'incorporer dans ses sessions suivantes la question de la violation des droits de l'homme et des implications de l'occupation israélienne de la Palestine et des autres territoires arabes occupés; de la décision qu'il avait prise à l'issue de sa première session spéciale, en juillet dernier, d'envoyer d'urgence une mission d'établissement des faits dirigée par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967; et de la décision qu'il avait prise à l'issue de sa deuxième session spéciale, en août dernier, d'établir de toute urgence une commission d'enquête de haut niveau comprenant d'éminents experts du droit relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire afin qu'elle fasse enquête sur le ciblage et le meurtre systématique de civils par Israël au Liban. À cet égard, le Conseil sera notamment saisi du rapport de la Commission d'enquête sur le Liban (document A/HRC/3/2) et tiendra un dialogue interactif avec les trois membres de cette Commission.

Au cours de cette session, aucun examen de rapport ou document émanant d'une quelconque procédure spéciale ou du Secrétariat, du Haut Commissariat aux droits de l'homme voire du Secrétaire général ne figure à l'ordre du jour du Conseil, à l'exception du rapport du Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Juan E. Méndez, s'agissant de la mise en œuvre du plan d'action en cinq points pour la prévention du génocide (document E/CN.4/2006/84), qui n'avait pu être présent lors de la deuxième session du Conseil.

Le Conseil doit se réunir régulièrement chaque année et tenir au minimum trois sessions annuelles, dont une session principale, pour une durée totale d'au moins dix semaines. La présente session doit clore pour l'année 2006 le cycle annuel d'au moins dix semaines de session tel que prévu par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale.

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les dates auxquelles les mandats expirent figurent entre parenthèses):

États d'Afrique: Afrique du Sud (2007), Algérie (2007), Cameroun (2009), Djibouti (2009), Gabon (2008), Ghana (2008), Mali (2008), Maroc (2007), Maurice (2009), Nigéria (2009), Sénégal (2009), Tunisie (2007) et Zambie (2008).

États d'Asie: Arabie saoudite (2009), Bahreïn (2007), Bangladesh (2009), Chine (2009), Inde (2007), Indonésie (2007), Japon (2008), Jordanie (2009), Malaisie (2009), Pakistan (2008), Philippines (2007), République de Corée (2008) et Sri Lanka (2008).

États d'Europe orientale: Azerbaïdjan (2009), Fédération de Russie (2009), Pologne (2007), République tchèque (2007), Roumanie (2008) et Ukraine (2008).

États d'Amérique latine et des Caraïbes: Argentine (2007), Brésil (2008), Cuba (2009), Équateur (2007), Guatemala (2008), Mexique (2009), Pérou (2008) et Uruguay (2009).

États d'Europe occidentale et autres États: Allemagne (2009), Canada (2009), Finlande (2007), France (2008), Pays-Bas (2007), Royaume-Uni (2008) et Suisse (2009).