Le Comité des droits de l'homme s’est penché, ce matin, sur le suivi des observations finales adoptées à l'issue de l'examen des rapports soumis par les États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. M. Mauro Politi, rapporteur du…

Il adopte un paragraphe du texte qui affirme que les États parties sont tenus de protéger la vie des personnes se trouvant dans des situations de détresse en mer Le Comité des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, l’examen de son projet d'observation générale n° 36 portant sur l'article 6 du…

Le Comité des droits de l'homme a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport présenté par la Bulgarie sur les mesures prises par le pays pour appliquer les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Présentant ce rapport, M. Yuri Sterk, Vice-Ministre…

Le Comité des droits de l'homme a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial du Belize sur les mesures prises par le pays pour appliquer les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Présentant ce rapport, Mme Lois Michele Young, Représentante…

Le Comité des droits de l'homme a repris, cet après-midi, l'examen de son projet d'observation générale n° 36 portant sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, relatif au droit à la vie. M. Yuval Shany, rapporteur du Comité pour le projet d'observation générale…

Il se penche plus particulièrement sur la question de l’harmonisation des procédures de suivi des observations finales et constations des organes de traités Le Comité des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une réunion sur ses méthodes de travail au cours de laquelle il a discuté du projet…

Le Comité des droits de l'homme a examiné, hier après-midi et ce matin, le troisième rapport périodique présenté par la Guinée concernant les mesures prises par le pays pour appliquer les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Présentant ce rapport, M. Khalifa…

Le Comité des droits de l'homme a examiné, hier après-midi et ce matin, le cinquième rapport périodique présenté par le Soudan, concernant les mesures prises par le pays pour appliquer les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Présentant ce rapport, M. Mahmoud…

Le Comité des droits de l'homme a examiné, hier après-midi et ce matin, le cinquième rapport périodique du Bélarus, concernant les mesures prises par ce pays pour appliquer les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Présentant ce rapport, M. Yuri Ambrazevich,…

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a tenu, aujourd’hui, une journée de discussion générale sur l’article 15 du Pacte, relatif au droit de bénéficier du progrès scientifique, prélude à l’adoption ultérieure d’une observation générale sur cette question. Dans ce cadre, le Comité a…